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Résultats 1 à 50 sur 89 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 44580 du 01/03/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de la transition écologique la nécessité de mettre en œuvre un plan d'action de prévention de l'évolution du trait de côte. Les dernières études scientifiques montrent que le recul du trait de côte est en moyenne de trois mètres par an sur les côtes du littoral de la Nouvelle-Aquitaine. Accompagner les collectivités contre cette évolution inéluctable du trait de côte est une urgence qui doit relever de la solidarité nationale. La création de protections douces sur de nombreuses communes littorales a fait ses preuves et a parfois inversé la tendance avec un ré-engraissement de certains des littoraux. Dans le projet de loi climat, ...
Question Écrite N° 44577 du 01/03/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Benoit Simian appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de mettre en œuvre des financements au profit des organismes de gestion des aires marines protégées. Le territoire médocain contribue déjà à la protection des aires marines avec le parc naturel marin de la Gironde et de la mer des Pertuis. Avec l'annonce au « One Ocean Summit » par le Président de la République Emmanuel Macron de l'extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, la France devient la 2ème plus grande aire marine protégée au monde avec plus de 1,5 million de km2. Pour aller plus loin, la Polynésie française s'est engagée à ...
Question Écrite N° 42648 du 23/11/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la préservation des chasses traditionnelles L'article 2 de la directive n° 2009/147/CE prévoit que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir et adapter la population de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er au regard des exigences écologiques, scientifiques et culturelles en prenant compte des exigences économiques et récréationnelles qu'elles impliquent. Or le Conseil d'État, dans un arrêt du 6 février 2019, prévoit la suspension immédiate d'un arrêté autorisant la prolongation de la chasse aux oies sauvages en février alors que les ...
Question Écrite N° 21963 du 30/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le maintien de la possibilité de chasser dans les communes limitrophes des départements voisins pour les chasseurs détenteurs d'un permis départemental. L'article R. 423-20 du code l'environnement dispose : « le versement de la redevance cynégétique départementale ou de la redevance cynégétique départementale temporaire valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins, y compris les zones définies à l'article L. 422-28 ». La suppression de cette disposition - envisagée dans le cadre de ...
Question Écrite N° 42647 du 23/11/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Benoit Simian interroge Mme la ministre de la culture sur l'inscription des chasses traditionnelles au patrimoine immatériel de l'UNESCO. Vu l'article 2 de la directive 2009/147/CE qui prévoit que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir et adapter la population de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article premier à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles. Vu les traditions ancestrales de chasses à la palombe, à court, au gibier d'eau, aux oies cendrées qui font partie des traditions du Sud-ouest. Il lui demande si elle est ...
Question Écrite N° 39109 du 25/05/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des formations des secrétaires de mairie dans le département de la Gironde. Depuis plusieurs années, le centre de gestion de la Nouvelle-Aquitaine organise en Gironde, en partenariat avec Pôle emploi, le CNFPT et les universités, une formation pour les secrétaires de mairie remplaçants. Cette formation s'articule autour de 159 heures de cours théoriques et 240 heures de stage en collectivité et elle permet au centre de gestion d'être agile quant à la mise à disposition de personnels compétents auprès des collectivités territoriales. Cette formation a permis de ...
Question Écrite N° 20235 du 11/06/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'abattement prévu à l'article 779 I du CGI en cas de représentation. L'article 779-I du CGI précise que « Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 100 000 euros sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. (1) Entre les représentants des enfants prédécédés ou renonçants, cet abattement se divise d'après les règles de la dévolution légale. En cas de donation, les enfants décédés du donateur sont, pour l'application de ...
Question Écrite N° 44618 du 01/03/22 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés pour les scientifiques d'obtenir des financements pour la recherche sur les océans. Dans le cadre du groupe d'études à vocation internationale sur les îles du Pacifique, il s'est rendu avec ses collègues parlementaires aux travaux de la Conférence des parlementaires des îles du Pacifique. Il en profite pour féliciter le pays de la Polynésie française et notamment le président de l'Assemblée de Polynésie Gaston Tong Song pour la réussite de ces travaux qui permettent de faire rayonner la France dans tout le Pacifique. Il a pu mesurer les enjeux ...
Question Écrite N° 11162 du 24/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des aides-soignants en France. En effet, dans un contexte de vieillissement de la population, le rôle de l'aide-soignant est plus que jamais essentiel auprès des patients et des équipes médicales. Sous la responsabilité et le contrôle de l'infirmier, l'aide-soignant assure les soins d'hygiène et de confort des patients. Les aides-soignants apportent leur soutien aux personnes dépendantes pour toutes les tâches de la vie quotidienne. Ces dernières années ont été marquées par l'élargissement du spectre des compétences des aides-soignants avec notamment le développement du ...
Question Écrite N° 22970 du 24/09/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le montant du Fonds de développement à la vie associative (FDVA). Fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative, le FDVA finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles. En 2018, il a vu ses attributions s'élargir afin de soutenir également le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la « réserve parlementaire ». Le FDVA s'est ainsi substitué aux subventions octroyées par les ...
Question Écrite N° 25620 du 31/12/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dérogation relative à la chasse aux oies cendrées. Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel pris le 30 janvier 2019 pour déroger aux dates de fermeture de la chasse aux oies cendrées. Admettant qu'il y avait un véritable problème de prolifération et de surpopulation des oies dans les États du nord de l'Europe - ainsi qu'indiqué dans le rapport de l'AEWA -, le Conseil d'État a néanmoins considéré ce dernier document comme trop général pour être un support suffisant justifiant la ...
Question Écrite N° 38426 du 27/04/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/06/22)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la fusion des journaux télévisés régionaux, notamment en Nouvelle-Aquitaine. En effet, depuis le 2 avril 2021, France 3 régions a fusionné ses journaux télévisés départementaux de la région Nouvelle-Aquitaine. Si cette réorganisation est compréhensible au regard de l'annonce des dernières mesures sanitaires et donc que la priorité soit donnée à la sécurité des salariés, cela interroge sur l'effectivité d'un retour à la normale suite à la levée prochaine du confinement. Les départements aquitains sont attachés à l'information de proximité que délivre France 3, et ont la velléité ...
Question Écrite N° 44579 du 01/03/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interprétation abusive de la loi littoral par les services déconcentrés de l'État. Traiter de la stratégie des littoraux dans l'article 58 du projet de loi climat par voie d'ordonnance a été une fois de plus cavalier vis-à-vis des parlementaires. Ils ont subi une forme d'érosion des prérogatives électives les reléguant à la qualité de « députés godillots » ! Trop souvent des maires l'alertent sur une interprétation technocratique voire subjective de la loi littoral par les services de l'État allant parfois même à l'encontre des documents d'urbanisme en cours pourtant validés par ...
Question Écrite N° 44148 du 08/02/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences défavorables de la crise sanitaire sur la situation financière de la SNCF et, de fait, sur les financements alloués à l'entretien et à la modernité du réseau. M. le député interroge également la ministre de la transition écologique sur le choix de ne pas rouvrir les discussions du CPER 2021-2027 au titre du volet des mobilités. En premier lieu, M. le député tient à rendre hommage à tous les cheminots mobilisés depuis le début de cette crise sanitaire. La réforme du système ferroviaire actée dans la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été une très bonne nouvelle avec la ...
Question Écrite N° 39373 du 08/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de Champ Captant du Médoc en Gironde qui prévoit l'approvisionnement en eau de la métropole bordelaise par des prélèvements d'eau depuis les nappes profondes des Landes du Sud Médoc. Champ Captant est un projet de forage en eau profonde aux conséquences environnementales encore incertaines et à priori défavorables à la sylviculture des pins maritimes. Aujourd'hui, il n'est pas possible de disposer d'études publiques qui renseigneraient d'un diagnostic sur les effets de ces prélèvements que ce soit sur les éco-systèmes locaux comme sur la pérennité de l'existence de ces nappes ...
Question Écrite N° 44578 du 01/03/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Benoit Simian interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'indemnisation des victimes de l'érosion dunaire. Le Conseil d'État a considéré, dans un arrêt du 16 août 2018, que les copropriétaires de l'immeuble du Signal à Soulac-sur-mer n'étaient pas éligibles à une indemnisation au titre du fonds Barnier car l'érosion dunaire, contrairement à l'érosion rocheuse, est une érosion lente et donc prévisible. Le Parlement a considéré que cette interprétation était génératrice d'injustice et a décidé, dans les derniers projets de loi de finances, d'indemniser les copropriétaires de l'immeuble du Signal. Cette indemnisation a été prévue sur mesure par ...
Question Écrite N° 32593 du 29/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/04/22)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'éducation des enfants sourds. Aujourd'hui encore, la langue des signes semble trop peu enseignée dans les établissements scolaires français alors que la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que le service public de l'éducation assure une formation scolaire, supérieure ou professionnelle aux enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. L'enseignement de la langue des signes est une nécessite afin que les élèves sourds ...
Question Écrite N° 37443 du 23/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants d'éducation (AED), qui vivent aujourd'hui dans une grande situation précarité. En effet, année après année, le nombre de leurs missions s'accroît quand leur statut, lui, n'évolue pas. Ainsi, aujourd'hui, il est demandé aux AED de s'adapter aux réformes (plan vigipirate, protocole sanitaire), d'effectuer des missions administratives gérées autrefois en majorité par des conseillers principaux d'éducation (CPE) (absences et retards à chaque horaire, diplômes, dossiers scolaires, renseignements, relations élèves-parents-professeurs, suivi ...
Question Écrite N° 42389 du 09/11/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 15/03/22)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et la revalorisation de leur carrière Les AESH sont les maillons essentiels du dispositif d'inclusion des enfants en situation de handicap. Un métier exigeant, au service des plus fragiles, qui a néanmoins du mal à trouver sa place au sein de l'éducation nationale. Pourtant, avec un effectif d'environ 125 000 agents pour la rentrée 2021, les AESH constituent maintenant la troisième catégorie professionnelle de l'éducation nationale derrière les professeurs des écoles et les professeurs ...
Question Écrite N° 42268 du 02/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/01/22)
M. Benoit Simian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du statut de sage-femme. Les sages-femmes sont les grandes oubliées du Ségur de la santé, puisque, contrairement aux autres professionnels de santé, les sages-femmes n'ont pas vu leurs conditions de travail s'améliorer. Le rôle des sages-femmes s'inscrit dans un enjeu majeur de la santé publique, en ce qu'il garantit la sécurité et la prise en charge de la santé des femmes et des nouveaux nés de demain. Cet oubli a créé un fort sentiment d'humiliation et d'injustice au sein de la profession. Les compétences des sages-femmes sont en constantes mutations, notamment quand il s'agit de ...
Question Écrite N° 42306 du 02/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, a permis des avancées non négligeables pour les professions paramédicales du pays. Mais, malheureusement, les IADE sont les grands oubliés de cette réforme. Les IADE sont au cœur du système de santé français. Ils assurent le bon fonctionnement des services hospitaliers et une meilleure prise en charge des patients. Leurs compétences sont techniques et transversales et leurs conditions d'exercice ...
Question Écrite N° 39497 du 15/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 24/08/21)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais de replantation des pieds de vigne. Aujourd'hui, si depuis 2016 cinq ans sont autorisés pour replanter les pieds de vigne arrachés, il est malgré tout nécessaire de renouveler une demande de replantation tous les trois ans. Les viticulteurs du Médoc demandent à ce qu'une réflexion soit menée sur ce délai de trois ans pour une durée de six ans car il leur semble court pour vraiment évaluer la qualité des sols, lui donner suffisamment de repos, favoriser sa reminéralisation, et choisir avec soin le prochain cépage. Plus la terre est reposée et entretenue, plus elle est un ...
Question Écrite N° 25519 du 24/12/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 27/07/21)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement des primes exceptionnelle de fin d'année, dites « primes Macron ». Suite à la mobilisation des gilets jaunes en 2018, les mesures d'urgence économiques et sociales annoncées par Emmanuel Macron en décembre 2018 ont été concrétisées par la loi « gilets jaunes » publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018, qui comprend notamment les conditions d'exonération de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le pouvoir d'achat. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) reconduit le dispositif en 2019. Il existe toutefois une nouvelle ...
Question Écrite N° 36355 du 16/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse de 1 800 postes pour la rentrée scolaire de 2021, notamment pour le niveau secondaire. D'après le rapport parlementaire sénatorial relatif à l'enseignement scolaire de novembre 2019, le crédit de 12,3 millions d'euros pour les heures supplémentaires attribuées aux professeurs n'a pas été consommé. De plus, la répartition des heures supplémentaires ne permet pas de compenser pour diverses raisons (nature du contrat, arrêt maladie) le nombre d'heures effectuées dans le cadre d'un ETP, d'autant que le nombre de postes supprimés depuis 2017 s'élève à 4 ...
Question Écrite N° 36968 du 09/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pérennité des classe découvertes et de leurs structures. Depuis des décennies, sont organisés en milieu scolaire des voyages, nommés aussi classes découvertes, qui permettent aux élèves accompagnés de leur professeurs et éducateurs d'apprendre au contact direct de la nature et de vivre une expérience de la vie collective. Même si l'apprentissage est un fil rouge de ces moments scolaires, ils demeurent un moyen aussi pour des familles d'offrir à leurs enfants des vacances, un dépaysement, une autre façon d'apprendre de la vie, qu'elles ne pourraient parfois pas ...
Question Écrite N° 36518 du 23/02/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 04/05/21)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les moyens financiers de la politique de l'eau sur le bassin Adour-Garonne. Le bassin hydrographique qui couvre le grand sud-ouest représente 23 % du territoire national, 27 % des masses d'eau à faire parvenir au bon état et plus de 120 000 km de cours d'eau, mais seulement 10 % de la population nationale. À ce constat, s'ajoutent des enjeux particulièrement prégnants liés au changement climatique qui frappe, et frappera, de manière préoccupante un bassin d'ores et déjà en déséquilibre quantitatif : la baisse du débit des ...
Question Écrite N° 35021 du 15/12/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/02/21)
M. Benoit Simian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'obtention d'un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange. C'est un journaliste menacé d'extradition vers les États-Unis d'Amérique où 175 ans de prison l'attendent. Dans le dossier de Julian Assange, les autorités françaises gardent un silence inquiétant et ne répondent pas aux nombreuses actions et démarches des associations de droits de l'homme et des citoyens français engagés et reconnaissants. Pourtant, grâce à son site WikiLeaks, Julian Assange a permis d'exercer la liberté d'expression à de très nombreux lanceurs d'alerte. Il a dévoilé ...
Question Écrite N° 32015 du 01/09/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 02/02/21)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences liées à la fracture numérique et l'isolement que cela peut entraîner sur les habitants de territoires enclavés et sur les personnes les plus vulnérables. En effet, c'est le cas de territoire ruraux, de montagnes ou encore ultramarins ou même tout simplement des habitants les plus isolés, qui sont comme beaucoup d'autres, parfois obligés, faute d'internet et à cause de la complexité que certains papiers administratifs demandent, de se déplacer pour avoir des explications et l'aide nécessaire. Le fait est que ces ...
Question Écrite N° 34743 du 08/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 05/01/21)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. La MSA est l'un des derniers services publics à les maintenir au plus près des populations concernées. Elle compte aujourd'hui 1 475 points d'accès et souhaite consolider et développer cette proximité en contribuant à couvrir 100 % des territoires ruraux par une offre d'accès à la protection sociale ...
Question Écrite N° 20236 du 11/06/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/12/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assiette du droit de partage prévu à l'article 748 du CGI en cas de partage partiel. La doctrine administrative indique que « si l'un des indivisaires est loti d'une manière définitive au moyen d'attributions représentant sa part dans la masse indivise alors que les autres restent dans l'indivision pour le surplus de la masse, l'impôt est dû sur la totalité des biens indivis car le partage concerne l'ensemble des biens. (...) Dans cette hypothèse, et sous réserve de l'exception concernant les sociétés, si les parties restées dans l'indivision procèdent au partage par le même acte, ...
Question Écrite N° 22957 du 24/09/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 15/12/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis la mise en place par l'ANTS de la gestion des demandes de tous les documents officiels (passeports, cartes d'identité, certificats d'immatriculation etc.) via un système de téléservice, de très nombreux citoyens ont fait part de leurs difficultés, et parfois de leur exaspération, liés aux dysfonctionnements de ce site et au délai d'obtention des documents. Ces difficultés sont d'autant plus mal ressenties que l'assistance téléphonique est généralement surchargée et rarement joignable. ...
Question Écrite N° 22958 du 24/09/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 15/12/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis la mise en place par l'ANTS de la gestion des demandes de tous les documents officiels (passeports, cartes d'identité, certificats d'immatriculation etc.) via un système de téléservice, de très nombreux citoyens ont fait part de leurs difficultés - et parfois de leur exaspération - liés aux dysfonctionnements de ce site et au délai d'obtention des documents. Ces difficultés sont d'autant plus mal ressenties que l'assistance téléphonique est généralement surchargée et rarement joignable. ...
Question Écrite N° 20383 du 11/06/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 27/10/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'importance de préserver un parc de matériel Corail de nuit et de jour pour la création de nouvelles liaisons et pour offrir aux opérateurs entrants un matériel efficace et bon marché. Le matériel Corail est âgé mais de très bonne qualité. Par ailleurs il est composé de voitures tractées, ce qui est particulièrement efficace surtout en convois de plus de sept voitures. Les voitures tractées offrent des coûts d'entretiens réduits. L'utilisation de voitures pilotes permet de constituer des rames réversibles, et ...
Question Écrite N° 25599 du 24/12/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 13/10/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur une application trop rigoureuse de la loi littoral. En effet, il a été constaté que malgré des documents d'urbanisme (SCoT et PLU) valides, des permis de construire sont concernés par des procédures de retrait administratif diligentées par des préfectures. Ce faisant, il a été constaté que plusieurs dizaines de permis de construire se trouvent actuellement dans la situation où les acquéreurs de terrain constructible viabilisé (ayant obtenu un certificat d'urbanisme conforme dans le cadre de leur acquisition) se voient refuser administrativement leur permis de construire. Le ...
Question Écrite N° 28737 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection de la population française par des masques à échéance du 11 mai 2020. La pandémie du covid-19 permet de mettre en avant certaines atteintes chroniques et graves des poumons. Parmi ces atteintes, il y a la bronchopneumopathie chronique obstructive. Les patients souffrant de cette maladie sont plus que d'autres des cibles du covid-19 et leurs craintes interpellent. Selon l'Institut de veille sanitaire, en 2000, on estimait à 1,7 million le nombre de personnes atteintes en France, soit 4,1 % de la population. Cette proportion monte à 7,5 % chez les plus de 40 ans (soit 2 à 4 fois ...
Question Écrite N° 27991 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 23/06/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indemnisation des entreprises dans le cadre de l'épidémie de covid-19 au travers du fonds de catastrophe naturelle. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur inédite. Responsable, le Gouvernement a mis en place un arsenal de mesures de tous ordres afin de déployer rapidement et avec un spectre large des mesures répondant aux attentes et aux besoins des acteurs économiques. L'État finance ou garantit ces mesures nécessaires. En France, selon l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances issu de la loi 82-600 13 juillet 1982, « ... sont considérés comme les ...
Question Écrite N° 25654 du 31/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/04/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance et la nécessaire revalorisation des conditions salariales des manipulateurs en radiologie. Le manipulateur en électroradiologie médicale est un professionnel de santé qui travaille en étroite collaboration avec un médecin radiologue. Il utilise des appareils à rayonnements ionisants (IRM, radiographie, ) dans le cadre de l'imagerie médicale, de la radiothérapie et effectue des examens d'imagerie médicale. Il joue donc un rôle important dans la radioprotection des patients. Ce métier essentiel est aujourd'hui mal connu et souffre d'un manque de reconnaissance. ...
Question Écrite N° 23957 du 22/10/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 18/02/20)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le manque de moyens alloués par l'État pour les interventions sanitaires dans certaines zones du territoire français. La première semaine d'octobre 2019, un bébé de trois mois touché par une infection pulmonaire est décédé durant son évacuation sanitaire très difficile depuis l'archipel des Marquises. L'évacuation s'est réalisée dans des conditions très particulières : en l'absence de moyens aériens, c'est un speedboat qui a permis de transférer l'enfant depuis Ua Pou jusqu'à Nuku Hiva, où un avion d'Air Archipels devait le prendre en charge. L'enfant est malheureusement décédé à son arrivée ...
Question Écrite N° 22178 du 30/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/12/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'imposition aux autorités compétentes d'un tarif réduit pour les résidents utilisateurs de transport maritime régulier de personnes dans les continuités non îliennes. À ce jour, le conseil départemental, compétent en la matière, décide de l'établissement et de l'entretien des bacs et fixe le tarif des traversées. Il peut prévoir des tarifs différents selon les diverses catégories d'usagers, voire, dans certains cas, la gratuité, pour tenir compte, soit d'une nécessité d'intérêt général, soit de la situation particulière de certains usagers. Une question prioritaire ...
Question Écrite N° 23788 du 15/10/19 (Ministère des sports) (Réponse le 29/10/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comporte plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l'organisation des jeux Olympiques en 2024. Il apparaît cependant que le Comité d'organisation des jeux Olympiques a proposé au comité international olympique des sports additionnels alors même que les critères de choix de ces sports n'ont jamais fait l'objet d'aucune explication reposant sur des critères objectifs et connus. Pourtant, le karaté fort de 5 000 clubs présents dans tous les territoires, très pratiqué par la ...
Question Écrite N° 19967 du 28/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/08/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV). Les papillomavirus humains se transmettent par contact direct avec une peau ou une muqueuse contaminée, par voie buccale, ou par contact indirect (objets et surfaces contaminés). Les HPV sont des virus extrêmement contagieux, et lors de l'entrée dans la vie sexuelle, les spécialistes estiment que 80 % de la population est contaminée, que ce soit les filles ou les garçons. Or, si dans 8 cas sur 10, le virus est éliminé progressivement pas l'organisme, dans 10 à 20 % des cas, il se niche dans les cellules où ils peuvent rester inactifs ...
Question Écrite N° 10986 du 24/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/08/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles en matière de fixation des prix de vente des pièces de rechange dites « captives ». Révélées tout récemment par la presse française et étrangère, ces pratiques ont permis de procéder en quelques années a des augmentations souvent massives sur les tarifs de 70 % des pièces visibles, en les portant au niveau maximal que les consommateurs sont prêts à accepter. Il y a, en conséquence, lieu de s'interroger sur le cadre législatif qui, en maintenant une situation monopolistique là où la totalité des grands marchés européens de ...
Question Écrite N° 16717 du 12/02/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/08/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles en matière de fixation des prix de vente des pièces de rechange dites « captives ». Révélées tout récemment par la presse française et étrangère, ces pratiques ont permis de procéder en quelques années a des augmentations souvent massives sur les tarifs de 70 % des pièces visibles, en les portant au niveau maximal que les consommateurs sont prêts à accepter. Il y a, en conséquence, lieu de s'interroger sur le cadre législatif qui, en maintenant une situation monopolistique là où la totalité des grands marchés européens de ...
Question Écrite N° 21395 du 16/07/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 13/08/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi EGA. Le 30 octobre 2018, l'Assemblée nationale a adopté la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'article 44 de cette loi transcrit dans le code rural est ainsi formulé : article L. 236-1 A « Il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou ...
Question Écrite N° 19057 du 23/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/08/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau plan national des soins palliatifs pour les années à venir, celui couvrant la période 2015-2018 et doté d'un budget de 190 millions d'euros, étant achevé. En effet, depuis des années, le constat est unanime : il y a une nécessité absolue de développer les soins palliatifs. Ces quinze dernières années, la mise en œuvre de trois plans triennaux consacrés à cette priorité a permis de réaliser des progrès significatifs. Mais selon les données du rapport du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie publié en janvier ...
Question Écrite N° 20945 du 02/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/07/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie en France. Les médicaments, actuellement remboursés à hauteur de 30 %, pourraient ne plus l'être. En effet, la Haute autorité de santé a été saisie par le ministère de la santé en août 2018 pour diriger une étude afin de statuer sur l'efficacité des traitements homéopathiques. La reconnaissance de cette médecine est étayée par d'innombrables études scientifiques qui démontrent son efficacité, à l'instar du rapport du gouvernement suisse en 2011. Aujourd'hui, les médicaments homéopathiques sont consommés par des ...
Question Écrite N° 16419 du 29/01/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 02/07/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permettent d'analyser les données de sécurité routière (accidentologie par département, type de route, usager, classe d'âge, sexe,). Un isolement des données qui concernent les portions de routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h dans les bilans de mortalité et d'accidentologie ...
Question Écrite N° 7982 du 01/05/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 21/05/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la réforme de l'IFI sur les baux à métayage. En effet, la suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI soulève une problématique concernant les baux à métayage notamment dans la situation où le bailleur est un groupement foncier agricole (GFA) ce qui est très courant dans le secteur viticole ou agricole. En application du nouvel article 965 du CGI, les biens immobiliers détenus par une société ne sont pas soumis à l'IFI lorsqu’ils sont affectés à une activité économique (activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole). Or le nouvel article ...
Question Écrite N° 16417 du 29/01/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 26/03/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des voitures-radars. Il souhaiterait connaître d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territoire, à savoir les voitures banalisées qui opèrent dans le flot de la circulation, le nombre de flash émis par ces véhicules et le nombre de procès-verbaux établis en conséquence du fonctionnement de ces véhicules et, d'autre part, si l'externalisation de la conduite des voitures-radars a eu un impact direct sur ces mêmes statistiques. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Le ministre de l'intérieur rappelle, qu'au ...
Question Écrite N° 11525 du 07/08/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE) qui bénéficient aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier. Plusieurs syndicats s'alarment de la possible suppression de ce dispositif au 1er janvier 2019 qui aboutirait selon eux à augmenter le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %. Cette mesure impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros, particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (principalement le maraîchage), les viticulteurs, les ...
