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Question Écrite N° 38400 du 20/04/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les ralentisseurs de vitesse qui ont fait l'objet de récentes décisions de justice et condamnations. Saisie par des élus de sa circonscription inquiets par la décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 11 février 2021 qui a ordonné la démolition d'un ralentisseur de vitesse de type « trapézoïdal », mais également par des associations d'usagers qui l'ont alertée sur les différentes nuisances et dangers que les ralentisseurs de vitesse peuvent générer, Mme la députée souhaiterait connaître la position de M. le ...
Question Écrite N° 31057 du 14/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation des visites médicales à domicile. Ces visites sont essentielles, tant médicalement, socialement qu'économiquement. Elles permettent de réaliser un examen optimisé de patients ne pouvant pas se déplacer ou bloqués chez eux et par conséquent, elles contribuent à ne pas surcharger inutilement les urgences. Mme la députée a été saisie par des associations de médecins de son département car, si pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire et faciliter certaines démarches, son ministère a mis en place des tarifications pour les téléconsultations ...
Question Écrite N° 31231 du 21/07/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le moratoire sur les nouvelles zones commerciales. Dans la Convention citoyenne pour le climat (CCC), la proposition SL3.3 évoque la nécessité de prendre « immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace. » Le Président de la République Emmanuel Macron s'est par ailleurs dit favorable à un moratoire sur les zones commerciales. La Confédération des commerçants de France (CDF) a fait part à Mme la députée de son inquiétude face à ces futures dispositions et craint que la proposition de ...
Question Écrite N° 41398 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées du fait de la pandémie de covid-19. Un manque de données sur la partie ESAT a conduit en novembre 2020 au lancement d'une enquête flash auprès des directeurs d'ESAT à l'initiative d'APF France handicap et de l'UNIOPSS, rejoints par le GEPSO, le GESAT, ANDICAT et l'ADAPT. Cette démarche inter-associative a été réalisée à la demande de la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées. Cette enquête a permis d'établir une première estimation de ...
Question Écrite N° 39253 du 01/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les passerelles entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public. Mme la députée a été saisie par des professeurs d'écoles de l'enseignement privé sous contrat exerçant dans sa circonscription qui s'interrogent sur la différence de traitement entre les professeurs des écoles de l'enseignement privé sous contrat et ceux de l'enseignement public. En effet, alors que les épreuves du concours de l'enseignement privé sous contrat sont les mêmes que celles du concours de l'enseignement public, que les règles et programmes sont les mêmes ...
Question Écrite N° 45046 du 29/03/22 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles. Aujourd'hui de nombreux sites internet restent inaccessibles aux personnes mal ou non voyantes. Or la société se numérise de plus en plus et de nombreux services publics ne sont désormais accessibles que via leur site web. Il existe une obligation d'accessibilité, aussi, elle souhaiterait savoir quels ...
Question Écrite N° 44091 du 08/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de mise à disposition des accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire. En effet, depuis la décision rendue par le Conseil d'État le 20 novembre 2021, les modalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaire ont évolué. Or ce changement a généré des difficultés tant techniques que financières pour certaines collectivités. Mme la députée a d'ailleurs été contactée à plusieurs reprises par des élus de sa circonscription qui se trouvent dans l'impasse depuis la rentrée de septembre ...
Question Écrite N° 38598 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les frais de déplacement des parents, résidant en Corse, accompagnant leur enfant malade sur le territoire métropolitain. La Corse ne dispose d'aucun CHU ; aussi, lorsqu'une famille se trouve dans la situation où son enfant malade doit se rendre à Marseille, Nice ou Paris pour se faire soigner, l'assurance maladie prend en charge, automatiquement, les frais de déplacement d'un de ses deux parents. Chaque année, environ 26 000 déplacements médicaux ont eu lieu entre la Corse et le continent dont près de 12 % concernent des enfants malades. Or, quand la maladie est grave ou ...
Question Écrite N° 44047 du 08/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'obligation du port du masque pour les enfants. Enseignants, pédiatres, orthophonistes, parents d'élèves : beaucoup considèrent que le port du masque peut notamment générer des troubles dans les apprentissages. Considérant qu'il est important pour les enfants de retrouver le plus rapidement possible une vie et une scolarité normales, elle souhaiterait savoir si, à la suite des dernières levées de restrictions annoncées par le Premier ministre Jean Castex le 20 janvier 2022, un retour des enfants sans masque à l'école pourrait être ...
Question Écrite N° 37859 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants à pathologies spécifiques dont les signes physiques peuvent laisser croire à des actions de maltraitance de la part des parents. En effet, leurs séquelles sont physiques et peuvent être assimilées à des blessures : ecchymoses, poches sanguines, déformation physique, griffures. Ces maladies rares sont encore peu connues voire méconnues par une partie du monde médical et de la protection de l'enfance. Certains parents ont été accusés à tort de maltraitance et se retrouvent séparés de leur enfant comme cela semble être le cas de parents de la ...
Question Écrite N° 45072 du 29/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sort des professions oubliées des accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2021, dans un contexte de crise sanitaire qui a mis en lumière les difficultés et le manque de reconnaissance des personnels soignants. Si une augmentation de 183 euros net mensuels a notamment été actée pour de nombreux professionnels, certains d'entre eux n'en ont pas bénéficié. En effet, les salariés du secteur médico-social, notamment dans le domaine du handicap, n'ont pas été pris en considération dans l'octroi de cette augmentation et revendiquent aujourd'hui cette prime dite ...
Question Écrite N° 31224 du 21/07/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les effectifs des équipes de Pôle emploi dans le cadre de la crise sanitaire. En effet, le 10 juin 2020 M. le ministre a estimé que la crise pourrait supprimer jusqu'à 800 000 emplois, soit 2,8 % de l'emploi total. Cette augmentation accrue du chômage devrait accroitre la sollicitation des conseillers Pôle emploi et la question des effectifs pourrait alors se poser. Alertée par la SNAP, le syndicat l'a informé de sa crainte de devoir faire face à un manque de personnel notamment dans les rangs des conseillers en charge des indemnisations des publics. Ainsi, pour ...
Question Écrite N° 7842 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la facturation des indemnités horo-kilométriques (IK) pour les actes des professionnels de santé. La prise en charge des IK est régie par l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels dont les dispositions s'appliquent aux caisses primaires comme aux infirmiers signataires de la convention nationale. Les infirmiers exerçant sur la commune de Lucéram dans les Alpes-Maritimes rencontrent de sérieuses difficultés sur la définition même d'agglomération prise en compte pour le calcul des IK. La commune de Lucéram est située en zone rurale avec un relief ...
Question Écrite N° 41436 du 28/09/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des centres de vaccination, de dépistage et des pharmacies contre les actes de malveillance dans le cadre de la crise sanitaire. En effet, ayant dans sa circonscription un pharmacien qui a été à plusieurs reprises menacé de mort par des antivaccins, Mme la députée s'inquiète de la sécurité des professionnels de santé impliqués dans la lutte contre la covid-19. De plus, suite aux annonces présidentielles de la mi-juillet 2021, plus d'une vingtaine de centres de vaccination, de dépistage et de pharmacies ont été les cibles d'actes de malveillance. Ainsi, bien qu'une majorité de Français ...
Question Écrite N° 39402 du 08/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) de cuisine, lesquels ne conçoivent actuellement que des plats principaux à base de protéines d'origine animale. Or, depuis la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, les services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé ...
Question Écrite N° 19598 du 14/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne « PADHUE ». Environ 4 000 PADHUE, travaillent en France sous des statuts précaires : « faisant fonction d'interne » (FFI) ou « praticiens attachés associés », sans être inscrits à l'Ordre des médecins. Avec des diplômes non reconnus par la France, ces professionnels de santé - principalement des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens - ne jouissent pas de toute la plénitude d'exercice et sont moins bien rémunérés que leurs collègues français. Principalement recrutés dans des hôpitaux, ces ...
Question Écrite N° 19883 du 28/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise à jour de la liste des espèces qui peuvent être chassées. La France est le pays où l'on chasse le plus grand nombre d'espèces. Or, d'après les données de l'Office national de chasse et de la faune sauvage et de l'Union internationale pour la conservation de la nature, deux tiers des 91 espèces chassables en France présentent des populations en mauvais état de conservation. Mme la députée a par ailleurs été alertée par certaines associations qui estiment qu'environ 25 espèces d'oiseaux en mauvais état de conservation seraient toujours chassées en ...
Question Écrite N° 26000 du 21/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement et la participation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à des activités solidaires et bénévoles. Lors du Grand Débat National, de nombreux citoyens prônaient l'hypothèse d'une contribution en contrepartie du versement des prestations sociales pour les foyers et les personnes en difficulté. M. le Premier ministre avait d'ailleurs été interrogé à ce sujet et avait dit réfléchir à une possible contrepartie au versement d'un minimum de revenus. Inciter les bénéficiaires de ces prestations qui le peuvent à s'engager dans des associations, ...
Question Écrite N° 18715 du 09/04/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les règles de calcul provisionnel des cotisations sociales des artisans, affiliés au régime des indépendants. En effet, selon la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ainsi que le code de la sécurité sociale, les cotisations l'année en cours à payer par les artisans sont tout d'abord calculées, à titre de provision, sur la base du revenu professionnel de l'année N-2 et font l'objet d'une régularisation durant l'année N une fois le revenu professionnel de l'année N-1 connu. Ce décalage de près de 2 années peut poser ...
Question Écrite N° 32839 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des agences de voyage. Elle a été saisie par des représentants des agences de voyage de sa circonscription qui s'inquiètent de leur survie durant les prochains mois. Depuis le 17 mars 2020, l'activité « loisirs » accuse une baisse de 95 %, l'activité voyage d'affaires une baisse de 92 %, l'activité « groupes » une baisse de 100 %, les prises de commandes par rapport aux années n -1 voire n -2 sont à moins 95 % et seulement 10 % des dossiers annulés ont été protégés. La situation à l'international est encore très incertaine : de ...
Question Écrite N° 9950 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation faite à certains professionnels indépendants pluriactifs de s'acquitter d'une double cotisation sociale, sans contrepartie. En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une non salariée gérée par le régime social de indépendants (RSI) et l'autre salariée relevant du régime général se trouvent dans l'obligation de cotiser à ces deux régimes. Cette situation oblige le prélèvement d'une cotisation au profit d'un régime obligatoire sans ...
Question Écrite N° 41512 du 05/10/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les atteintes à la biodiversité en Méditerranée. Une récente étude coordonnée par la Tour de Valat, institut de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes, de très grande ampleur et menée depuis 1993, dresse en effet un état des lieux alarmant : parmi 7 000 espèces de plantes et d'animaux figurant sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 20 % sont en voie d'extinction en Méditerranée ; l'abondance des populations de vertébrés du bassin méditerranéen a baissé de 20 % en être 1993 et 2016 , avec même une baisse de 52 ...
Question Écrite N° 31950 du 01/09/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les corridas. Si l'article L 521-1 du code pénal condamne le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, le 7ème alinéa de cet article, tolère la corrida sous réserve qu'une tradition locale ininterrompue puisse être établie. Depuis la loi du 16 février 2015, l'animal est reconnu par le code civil comme étant un être sensible, qui peut souffrir. Or, il y a dans la corrida une violence centrale et une souffrance imposée à des ...
Question Écrite N° 41337 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût de la dépendance pour les familles. La prise en charge de la dépendance est l'un des chantiers du Gouvernement de cette fin d'année 2021. Ce sujet est d'importance car en 60 ans l'espérance de vie à la naissance a progressé de 20 ans, soit actuellement 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes. Cependant, ce vieillissement de la population a son revers et 1,3 million de Français sont aujourd'hui dépendants. Pour l'État, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées représente aujourd'hui un budget de 30 milliards d'euros par an, dont environ un ...
Question Écrite N° 44029 du 08/02/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de certains élus de sa circonscription qui travaillent en principauté de Monaco. En effet, elle a été saisie par plusieurs élus municipaux de son territoire qui travaillent en Principauté et ne disposent pas des garanties accordées dans l'exercice de leur mandat par le droit français. Ces élus, contrairement à leurs homologues travaillant en France, doivent déposer des jours de congés payés pour remplir leurs diverses missions municipales, lorsque celles-ci ont lieu pendant leurs heures ou jours de travail. Dans la 4ème circonscription des ...
Question Écrite N° 41336 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le besoin d'augmenter considérablement le nombre de lits dans les établissements d'hébergement pour adultes dépendants (Ehpad). Saisie par des habitants de sa circonscription qui rencontrent des difficultés pour trouver des places dans les établissements publics de son territoire, Mme la députée a été sensibilisée depuis le début de son mandat sur cette problématique. On sait que le nombre de personnes âgées devrait atteindre 22,6 millions en 2040, soit 32 % de la population française. Mais vivre plus longtemps, ce n'est pas nécessairement mieux vieillir, car le nombre ...
Question Écrite N° 37971 du 06/04/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ». Saisie par des élus de sa circonscription, inquiets par les récentes décisions de justice rendant illégal ce modèle de ralentisseurs de vitesse, Mme la députée souhaite alerter M. le ministre sur ce sujet. Il existe, en effet, plusieurs sortes de ralentisseurs de vitesse adaptés aux voies publiques : les types dos d'âne et trapézoïdal spécifiés par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et la norme NF P 98-300, ainsi que les coussins et plateaux surélevés, dont relèvent les coussins berlinois qui ne disposent pas de ...
Question Écrite N° 45093 du 29/03/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la reconduction des « vacances apprenantes » en 2022 et de ses modalités. Le dispositif « École ouverte », s'adressant à tous les élèves du CP à la terminale, en priorité aux écoles et aux établissements d'éducation prioritaire ainsi qu'à ceux relevant de la géographie prioritaire de la ville et déployé également dans les établissements des zones rurales éloignées, a permis aux jeunes de bénéficier de soutien scolaire et d'activités éducatives diversifiées pendant les vacances des étés 2020 et 2021. Ce dispositif a ...
Question Écrite N° 19296 du 07/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Selon les chiffres de l'ADEME, plus de 10 millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetés chaque année en France parmi lesquelles 2 millions de tonnes d'ingrédients encore consommables. Cela représente plus de 7 kilos de produits emballés par an et par habitant. De nombreux mécanismes de lutte contre le gaspillage ont été mis en place depuis la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire dite « loi Garot », notamment avec des obligations pour tous les ...
Question Écrite N° 43219 du 21/12/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation fiscale des casinos, suite à sa rencontre avec des directeurs de casinos de sa circonscription. Mis à l'arrêt pendant plusieurs mois à cause de la situation sanitaire, les casinos ont au même titre que d'autres établissements souffert financièrement de cette situation, malgré les dispositifs d'aide non-négligeable du Gouvernement. Les casinos présentent la particularité d'être assez lourdement endettés en raison d'investissements massifs et récurrents pour adapter leur offre de jeux face ...
Question Écrite N° 25139 du 10/12/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'un ajustement de la durée de validité de l'attestation de demande d'asile des primo-demandeurs d'asile. Cette première attestation de demande d'asile valant admission au séjour délivrée par la préfecture est actuellement valable un mois. Ce document doit être transmis à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Pour permettre au demandeur d'asile de séjourner plus longtemps en France de manière légale, celui-ci doit demander le renouvellement de l'attestation de demandeur d'asile, auprès du préfet de département dans lequel il réside ou est domicilié si ...
Question Écrite N° 43215 du 21/12/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le versement de l"« indemnité inflation » pour les travailleurs transfrontaliers. Suite à plusieurs échanges avec des citoyens de sa circonscription, Mme la députée a pu noter leur satisfaction concernant les annonces du Gouvernement au sujet de l'indemnité inflation versée à toutes les personnes dont les revenus nets sont inférieurs à 2 000 euros par mois. Cependant, un grand nombre des administrés de Mme la députée sont travailleurs transfrontaliers et s'interrogent sur le versement de cette prime. Salariés ...
Question Écrite N° 39660 du 22/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'obligation du port du masque pour les enfants. Avec le recul notable du virus, l'assouplissement général des mesures de protections sanitaires et les chaleurs importantes que l'on connaît dans le département des Alpes-Maritimes avec l'arrivée de l'été, Mme la députée a été saisie par des élus de son territoire à ce sujet. En effet, le port du masque devient de moins en moins supportable pour les enfants. Elle souhaiterait donc savoir s'il envisage un allégement concernant le port du masque pour les mineurs dans le cadre scolaire, périscolaire et ...
Question Écrite N° 26709 du 18/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel hospitalier dans le département des Alpes-Maritimes. Lors d'un précédent échange en avril 2019, Mme la ministre indiquait à Mme la députée que ses services examinaient la demande du groupe départemental Force Ouvrière d'obtenir l'ouverture de négociations salariales pour la fonction publique hospitalière. De plus, le point d'indice n'évolue plus depuis des années. En 2010, le point d'indice a été gelé. Cette période a duré 6 ans, jusqu'en 2016, puis de nouveau en 2018 et 2019. Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, M. le secrétaire ...
Question Écrite N° 41513 du 05/10/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la liste rouge des espèces menacées, publiée le 4 septembre 2021 par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Depuis 1964, l'UICN publie cette liste rouge - véritable inventaire à l'échelle du monde -, avec des chiffres chaque année de plus en plus effarants et inquiétants. Selon l'UICN, 28 % des espèces étudiées seraient menacées. Craig Hilton-Taylor, responsable de l'UICN, énonçant même que « nous sommes tout prêt d'une sixième extinction de masse ». À titre d'exemple, le dragon de Komodo, les requins et les raies seraient particulièrement ...
Question Écrite N° 45002 du 29/03/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires payées par les associations Loi 1901. En effet, elle a été saisie par des associations de son territoire au sujet des frais bancaires importants qu'elles doivent payer chaque année alors que leur budget annuel est souvent très faible. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les initiatives qui pourraient être prises afin d'obtenir des meilleures conditions bancaires ou des frais bancaires diminués pour les associations ayant des fonds et financements limités. Ministère de l’économie, des finances et de la relance ...
Question Écrite N° 36813 du 02/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en application pratique de la réforme des études de santé initiée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Saisie par le collectif « PASS LAS 2020-2021 » qui a adressé une pétition à l'Assemblée nationale qui a obtenu près de 40 000 signatures, ainsi que des étudiants de sa circonscription, Mme la députée souhaiterait savoir si tous les moyens envisagés dans cette loi ont bien été mis en place. Les objectifs affichés par cette réforme étaient de ...
Question Écrite N° 18641 du 09/04/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'une taxation du kérosène utilisé par les avions. L'exonération fiscale du kérosène émane de la convention internationale de Chicago sur l'aviation civile, ratifiée par la France en 1944. Ce texte qui ne pourrait être révisé qu'à l'unanimité de ses cosignataires n'a pour vocation que de régir les vols internationaux. Il serait donc tout à fait possible pour l'exécutif d'instaurer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant des avions pour les vols domestiques, comme le font déjà les ...
Question Écrite N° 13451 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le tableau global des économies attendues en 2019 sur les dépenses d'assurance maladie. L'annonce d'un objectif de 150 millions d'euros d'économies à fournir par le secteur de la prestation de santé à domicile en 2019, inquiète les professionnels de ce secteur. Acteurs du domicile, les prestataires de santé à domicile (PSAD), interviennent sur prescription médicale et contribuent à ce que plus de deux millions de patients puissent suivre leur traitement chez eux, comme ils le souhaitent. En plus d'être une préférence sociale, il s'agit d'un bénéfice économique ...
Question Écrite N° 41352 du 28/09/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement des aires maritimes éducatives (AME), démarche pédagogique et éco-citoyenne dont le but est de sensibiliser le jeune public à la protection du milieu marin mais également de découvrir ses différents acteurs. Députée d'une circonscription en bord de mer Méditerranée, Mme la députée est investie depuis le début de son mandat auprès d'associations qui luttent pour préserver les mers et océans, mais également, auprès d'acteurs qui souhaitent mettre en place des aires maritimes éducatives. Les AME visent plusieurs objectifs : la formation des plus jeunes ...
Question Écrite N° 19305 du 07/05/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de dissolution des associations. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association prévoit que la dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. Dans la pratique lorsqu'une association ne comporte plus de membre et qu'elle n'est plus active depuis plusieurs années, l'association peut perdurer alors qu'elle n'a plus lieu d'être. Elle souhaiterait savoir s'il serait envisageable de prévoir des modalités de dissolution ...
Question Écrite N° 41394 du 28/09/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'exonération d'impôt au titre de la plus-value immobilière lorsque la vente est consentie par un particulier au profit d'un bailleur social. En effet, Mme la députée a été saisie par des notaires, qui s'inquiètent sur le flou concernant le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par des particuliers en cas de vente de logements à des bailleurs sociaux qui réhabilitent les bien vendus. Comme M. le ministre le sait, les bailleurs sociaux acquièrent des biens immobiliers à un prix inférieur au prix de marché en contrepartie pour le vendeur ...
Question Écrite N° 43220 du 21/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de distanciation sociale mises en place au sein des casinos, suite à sa rencontre avec des directeurs de casinos de sa circonscription. Alors que l'entrée au sein de ces établissements nécessite un passe sanitaire, il apparaît que les casinos et clubs de jeux sont les seuls établissements qui doivent encore respecter des mesures de distanciation sociale. Cette obligation soulève un problème dans la mise en place des activités des casinos et notamment pour les tables de jeux qui représentent l'activité la plus lucrative de ces établissements et où la distanciation ...
Question Écrite N° 28577 du 21/04/20 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la location de gîtes communaux. Mme la députée a été sollicitée par des maires de sa circonscription qui s'inquiètent de la fermeture des lieux touristiques, dont les gîtes communaux, pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ces locations constituent des recettes importantes pour certaines communes, notamment rurales. Mme Alexandra Valetta-Ardisson souhaiterait savoir si des mesures sont à l'étude pour compenser ces manques à gagner pour les collectivités et si la réouverture de ces gîtes communaux à l'instar des hôtels, cafés et restaurants n'est pas prévue dès ...
Question Écrite N° 31005 du 07/07/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des délais des procédures administratives pour la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers italiens en France. En effet, selon la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, les délais d'obtention des équivalences de diplômes d'infirmier sont les suivants : dès la réception des documents, les autorités nationales compétentes doivent en accuser réception dans un délai d'un mois puis doivent prendre une décision dans un délai de trois mois ...
Question Écrite N° 30782 du 30/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des professionnels infirmiers et de leur place au sein du plan Ségur. En effet, à ce jour seuls l'Ordre infirmer et la FFPS sont admis dans les discussions, or ces professionnels de la santé ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire et souhaitent être acteurs de la refonte du système de santé français. Mme la députée a été sollicitée par la présidente de l'Osnil, qui revendique les spécificités de leur profession et souhaiterait, au même titre que d'autres collectifs et syndicats de professionnels infirmiers, faire partie intégrante du Ségur de la santé. ...
Question Écrite N° 41415 du 28/09/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. La crise sanitaire a été pour tous d'une très grande complexité. La tension importante sur les services de soins a une nouvelle fois montré les difficultés existantes de prise en charge des personnes en situation de handicap, qu'elles soient polyhandicapées, souffrant de trouble autistiques, de déficience intellectuelle ou toute autre forme de handicap. Les difficultés d'accès aux soins se font sentir qu'il s'agisse des services hospitaliers ou des soins de ville. Mme la ...
Question Écrite N° 37594 du 30/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 14/06/22)
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de la filière « torréfaction » dont certaines demeurent toujours en dehors du périmètre du fonds de solidarité. Mme la députée a en effet été saisie par une entreprise de torréfaction de son territoire qui, bien qu'ayant perdu 70 % de son chiffre d'affaires dans le secteur hôtel-café-restaurant (HCR), n'est pas éligible aux aides d'État. À ce jour, il y a une différence de traitement dans l'éligibilité des entreprises admises dans la liste S1bis entre celles qui relèvent de la catégorie « commerce de gros alimentaire » et ...
Question Écrite N° 45011 du 29/03/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 31/05/22)
Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les saisies records de la douane pour l'année 2021 et les limites de la législation actuelle sur ce sujet. Malgré la situation pandémique, qui a mis, durant un temps, sur pause le monde entier, la vente de contrefaçons n'a pas faibli et plus de 9 millions de produits contrefaits ont été saisis par la douane en 2021. Sur le podium des faux articles les plus saisis : 1,7 million de produits de soins corporels, 1,6 million de jeux et jouets, plus de 200 000 boissons et denrées alimentaires, des produits souvent dangereux ...
Question Écrite N° 41427 du 28/09/21 (Ministère de la mer) (Réponse le 03/05/22)
Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte Mme la ministre de la mer sur l'effondrement de la biodiversité sur le bassin méditerranéen et les impacts de la pollution liée au plastique. En effet, au rythme de pollution actuel, il y aura d'ici 2050 plus de plastiques que de poissons dans les océans. Investie auprès de l'association monégasque Beyond Plastic Med avec laquelle elle œuvre pour lutter contre la pollution plastique en mer Méditerranée, Mme la députée s'inquiète sur la situation de cette mer presque close qui subit de fortes pressions. En effet, les côtes qui bordent la Méditerranée représentent un espace riche en biodiversité et abritent plus de 10 000 espèces ...
