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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Je salue le bilan du ministère de la transition écologique sous votre tutelle – ce n'est pas une mince affaire. L'engagement de la France dans la transition écologique ne pourra prospérer si nous sommes seuls sur la scène internationale à promouvoir des pratiques vertueuses. Notre pays peut déjà s'enorgueillir d'avoir suscité les accords de Paris mais il reste beaucoup à faire, en particulier pour imposer à nos partenaires des normes dans le commerce international et encourager la conclusion d'accords internationaux. Les députés de la majorité avaient pris leur part en échangeant avec leurs homologues étrangers lors du sommet international de la nature ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
De nombreuses voix se sont élevées contre le projet de loi autorisant la réintroduction des néonicotinoïdes. J'avais moi-même exprimé des inquiétudes quant à l'impact de cette mesure sur la biodiversité, qui est notre bien commun, et la place du sucre dans notre alimentation. Je rappelle par ailleurs que la récolte de cette année a subi 1,2 million de tonnes de perte, du fait d'une erreur d'utilisation des herbicides : c'est la double peine. Pouvez-vous réaffirmer devant nous que le système dérogatoire touchera à sa fin en juillet 2023, comme prévu, et qu'il ne constituera pas un précédent pour d'autres filières ? Dans ma circonscription, il y a eu ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Le devoir de vigilance est au cœur de l'activité parlementaire. Le mandat que la nation nous a confié vise précisément ce but : demeurer vigilants. Je tiens à remercier nos collègues Mireille Clapot et Dominique Potier pour leur travail et voudrais dès maintenant annoncer que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se prononcera en faveur de l'adoption de cette proposition de résolution européenne. Elle nous paraît correspondre à ce que devrait être toute proposition de résolution européenne : il s'agit non pas d'un débat national que l'on souhaite maquiller en débat européen mais bien d'un débat que la France se doit de mener à ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue la qualité du travail de longue haleine fourni par la rapporteure Monique Limon. En dépit de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'institution de l'adoption est aujourd'hui dans un état préoccupant et a besoin d'être réformée. Cette proposition de loi fait donc naître bien des espoirs et permettra de faciliter et de sécuriser l'adoption dans l'intérêt exclusif de l'enfant. Un trop grand nombre de mineurs protégés restent aujourd'hui placés en établissement ou en famille d'accueil sans pouvoir bénéficier de la stabilité nécessaire à leur développement. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Je remercie nos collègues Mireille Clapot et Dominique Potier pour leur travail sur le devoir de vigilance, qui est au cœur de l'activité parlementaire. Le groupe Démocrates votera cette proposition de résolution (PPRE), qui répond parfaitement à la définition de ce que doit être une proposition de résolution européenne, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un débat national que l'on souhaite maquiller en débat européen, mais bien d'un débat que la France se doit de porter à l'échelle européenne. À marché européen, règles européennes ! Et ce qui vaut pour le droit contraignant doit valoir aussi pour les règles de droit plus souples, notamment ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Avec les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me réjouis que cette première présidence française du Conseil de l'Union européenne depuis quinze ans ose travailler sur la question de l'immigration et de l'asile. Le sujet est délicat et révèle les différences culturelles dans les pays membres. Affronter le dossier montre l'ambition française en Europe ; nous pouvons nous en enorgueillir. Oui, un règlement de Dublin rénové est plus que nécessaire ; oui, nous devons adapter Frontex à la situation ; oui, nous devons moderniser la base de données Eurodac ; oui, les pays membres doivent partager plus équitablement et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Je remercie Mireille Clapot et Dominique Potier de leur excellent travail. Le groupe Démocrates votera avec enthousiasme pour leur proposition de résolution européenne. Contrairement à celle que nous avons précédemment examinée, elle est tout à fait conforme à ce que doit être une proposition de résolution européenne : il ne s'agit pas d'un débat national maquillé en débat européen, mais bien d'un débat que la France doit porter au niveau européen. Ne nous trompons pas : à marché européen, il faut des règles européennes ; ce qui vaut pour le droit contraignant doit aussi valoir pour les règles de droit souple, notamment l'ensemble de celles ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous avions très bien compris !
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Yolaine de Courson Les sanctions de l'Union européenne frappent-elles des avoirs d'Alexandre Loukachenko et de son entourage dans les pays européens ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Yolaine de Courson Monsieur l'Ambassadeur, la situation actuelle en Biélorussie me rappelle beaucoup mon enfance. J'ai habité pendant vingt ans à Madrid, sous Franco, avec la même ambiance générale que celle que vous décrivez, marquée par la répression et les dénonciations. Je trouve cela inquiétant, car je me souviens que Franco avait fait fêter les vingt-cinq ans de paix dus à son régime en Espagne mais il était marqué par la vieillesse. Alexandre Loukachenko, lui, n'est pas si vieux puisqu'il a 67 ans. Lors de mon séjour en Espagne, j'étais outrée par les sanctions qui punissaient le peuple espagnol en lui imposant, si j'ose dire, une double peine, à savoir des ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis d'accord avec Jean-René Cazeneuve : en réalité, vous n'êtes pas favorables à l'éolien. Et surtout, vous ne tenez pas à faire baisser l'émission de gaz à effet de serre, alors que c'est l'enjeu de demain !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
En effet, nos concitoyens sont inquiets à l'idée que demain, ils ne pourront plus habiter là où ils habitent actuellement. Vous dites être favorables à l'éolien, mais c'est à condition que ce soit not in my backyard : « Oui, mais pas chez moi ! ».
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…qui est prévue, prévisible et déjà en cours. Elle rendra nos contrées inhabitables, en particulier les plus continentales qui connaissent l'été des pics de chaleur pouvant atteindre 45 ou 46 degrés. Que se passe-t-il actuellement dans nos villages et dans nos espaces ruraux ? Il y a des projets d'éoliens, mais, dans ma circonscription, par exemple, deux projets ont été refusés par le préfet. Des instances de discussion et de débat existent déjà. En même temps, des projets de communauté citoyenne pour l'énergie se mettent en place autour des maires et avec les maires.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Villages fracturés, familles déchirées. J'imagine, lors du réveillon, de grandes disputes à coups de masques, certains étant favorables à l'éolien, d'autres y étant opposés. La situation la plus dramatique que je peux vous dépeindre c'est, à l'horizon 2050, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre…
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ces communes n'ont plus d'eau. Elles sont ravitaillées par des citernes. Cela leur coûte la moitié de leur budget. L'eau, c'est une question de partage. La tempête Alex, qui a touché les vallées de la Vésubie et de la Roya, a provoqué de graves dégâts dans le bourg de Roquebillière. Le coût de la reconstruction des infrastructures publiques, qui ne sont pas assurées, est estimé à plus d'1 milliard d'euros. Une grande partie concerne le réseau d'eau. Pensez-vous que les bourgs puissent réparer cela tout seuls ? L'eau est un bien commun, et on va de plus en plus s'en rendre compte. On sait très bien qu'on va en manquer de plus en plus. Comme l'a très ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
De quoi parle-t-on ? La vie, c'est l'eau ; l'eau, c'est la vie. Nous parlons de partage : certaines communes ont trop d'eau, d'autres n'en ont pas. Ma circonscription est la plus rurale de France métropolitaine, en taille, en densité et en nombre de communes – elle en compte 343. Je vais vous citer le nom de quelques-unes d'entre elles : Coulmier-le-Sec, Ampilly-le-Sec, Fontaines-les-Sèches.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/11/2021
Je voudrais centrer mes propos sur la place de la jeunesse dans ce plan de relance. Je considère qu'il faut aider la génération actuelle qui a le plus souffert des effets de la pandémie. En France, le Gouvernement a mis en place le plan « 1 jeune 1 solution » ainsi que le contrat d'engagement jeune qui concerne les jeunes qui ne suivent pas une formation et qui n'ont pas non plus un emploi. Je voudrais savoir si vous avez des programmes similaires en Espagne pour les jeunes de moins de 25 ans. Comment pouvons-nous coopérer afin d'améliorer ces dispositifs à destination des moins de 25 ans ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Cet amendement prévoit la remise au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables présentant un intérêt public. D'autre part, j'aimerais savoir pourquoi Mme la rapporteure pour avis a émis un avis défavorable sur l'amendement CD210.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Il s'agit de permettre le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables des arbres, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l'atout environnemental présentent un intérêt public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
La question esthétique est en effet importante mais elle est évolutive : les « mauvaises » herbes, aujourd'hui, sont dites herbes folles et nous connaissons fort bien, par exemple, leur vertu mellifère. Nous ne regardons peut-être plus aujourd'hui comme hier un alignement parfait, au cordeau, et sans doute un alignement jugé imparfait a-t-il sa propre beauté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Les chemins ruraux font partie de la propriété privée des communes : à la différence des chemins communaux, ils sont aliénables et peuvent être vendus. Nous avons déjà discuté de ce phénomène d'usurpation. J'ai d'ailleurs déposé devant la commission des lois un amendement destiné à protéger les chemins ruraux. Il faudrait aider les communes à réaliser l'inventaire de ces chemins qui font partie de leur patrimoine naturel et touristique. C'est pourquoi je veux m'assurer que les chemins ruraux sont concernés par le dispositif relatif aux alignements d'arbres et allées d'arbres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
La décentralisation n'est pas toujours souhaitable… Le plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage prévoit, pour stabiliser la population des loups à 500 individus, de prélever 10 à 12 % des effectifs. Mais si, dans chaque territoire, on donne latitude de supprimer les loups en fonction des ennuis qu'il cause, la population tombera sous le seuil des 500, en contradiction avec l'objectif national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés est heureux d'entamer l'examen de ce texte, qu'il attendait depuis longtemps. Les difficultés qu'il entend résoudre sont nombreuses et concernent l'organisation même de notre pays, les relations entre l'État, les collectivités et les citoyens. La décentralisation est au cœur de notre ADN. Nous défendons depuis longtemps le principe de subsidiarité et l'idée que nous devons faire confiance aux acteurs de terrain. L'État et les collectivités locales ont la République en partage, comme l'explique la ministre, dont nous accueillons le texte avec engagement. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai été maire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Lorsque l'on parle à ce pupitre des territoires, nous devons rester modestes tant ils sont singuliers, multiples, différents, et pour certains très éloignés de là où nous sommes actuellement. La nécessité de cohésion, qui relève d'une attente forte de la population, pose la question du rôle de Paris et de la province, de leur relation et de l'unité de notre pays. Comme nombre de mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je suis maire rurale avant d'être députée, maire d'un village comme il y en a 340 dans ma circonscription. J'aime dire que pour faire vivre leur village, ce sont les villageois eux-mêmes qui doivent ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je soutiendrai pleinement cet amendement, car j'ai été, comme Bérangère Abba, élue dans une circonscription qui comprend une partie du parc national de forêts de Champagne et de Bourgogne, appelé à devenir un joyau de la biodiversité. Il est vrai que la création d'un parc national représente un effort énorme pour les villages et toutes les parties prenantes du territoire concerné – ce onzième parc naturel de France a mis plus de dix ans à voir le jour. Pour les villages, adhérer à la charte du parc national constitue un acte de courage. Il importe donc vraiment de les encourager à continuer à s'engager en faveur de la biodiversité. Je remercie ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je suis sensible à l'esprit de cet amendement et voterai pour son adoption.
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement de Mme Pires Beaune et M. Jolivet est très intéressant. En tant que membre de la commission DETR de mon département, j'ai constaté que 15 % du montant total de cette dotation était versé à des communes périurbaines dont les projets ont un coût moyen de 51 000 euros. Dans ma circonscription, qui compte 343 communes – c'est dire si elle est rurale –, le coût moyen du projet d'une commune est, lui, seulement de 31 000 euros. Les communes périurbaines, qui disposent déjà de nombreux équipements, construisent par exemple des gymnases alors que les communes rurales choisissent des projets réellement essentiels pour la vie de leurs habitants.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est un vrai témoignage, ce n'est pas moi qui l'invente ! Il faut mieux valoriser la pratique dans les territoires au cours des études de médecine.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue, et je regrette que nous n'ayons pas adopté tout à l'heure l'amendement de M. Benoit. Nous y allons par petits bouts, les orthophonistes, les ceci, les cela… alors que le vrai problème n'est pas là : le problème, c'est la culture médicale. J'ai interrogé les étudiants en médecine de ma circonscription. Quand je leur ai demandé pourquoi ils ne s'installaient pas dans les territoires ruraux, ils m'ont répondu : « Nous ne voulons pas nous installer dans un cabinet hors d'âge pour ne soigner que des vieux avec du matériel obsolète. » C'est ce qu'on leur dit pendant leur formation. « Si tu as de mauvaises ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Faites court !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
J'ai interrogé la semaine dernière la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les nécessaires innovations que nous devons introduire dans le budget pour penser l'urbanisme rural de demain. On le voit cette semaine encore, le sujet de l'urbanisme à la campagne ou en dehors des villes est éminemment politique. En 2021, la maison individuelle est pour 63 % des Français la réalité du quotidien. C'est aussi un ascenseur social : pour 75 %, le pavillon est un modèle d'habitat désirable. Nous ne pouvons aller à l'encontre du désir de nos concitoyens et devons assumer la puissance symbolique du pavillon dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Nous pouvons féliciter le Gouvernement pour cette augmentation sensible des crédits, ainsi que pour sa ténacité en faveur du renforcement de la cohésion des territoires, en particulier dans le contexte d'après-pandémie dont le retour de l'activité économique marque aujourd'hui le commencement. Ainsi, les six programmes de la mission « Cohésion des territoires » placée sous l'autorité du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales voient leurs autorisations d'engagement et leurs crédits de paiement augmenter respectivement de 8,49 % et 7,41 %. Je salue la place centrale qu'occupe dans l'effort ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021
Je me réjouis que la France fasse du Pacte vert pour l'Europe une priorité de sa présidence. Ce premier semestre 2022 sera focalisé à Bruxelles sur la préparation du paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 » et comprendra une dizaine de propositions législatives que la Commission a déjà pu annoncer. L'évaluation des plans de relance verts des États membres sera aussi à l'agenda. Il me paraît tout à fait essentiel que la France soit très ambitieuse, s'agissant de la protection de ses intérêts agricoles. La nouvelle politique agricole commune (PAC) introduit de nouveaux mécanismes qui vont favoriser la transition. C'est une bonne chose, mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 15/07/2021
À l'échelle de la planète, vous avez raison. Mais des millions de litres de Volvic, d'Évian et de Vittel sont vendus à l'étranger ; la ressource intègre alors les cycles de l'eau dans d'autres pays. En tant qu'élue d'un territoire très rural, je suis sensible à la proposition n° 14. Lorsqu'un petit village de quelques centaines d'habitants, entouré de terres agricoles, connaît un problème au niveau de la zone de captage, le maire a souvent beaucoup de mal à faire reconnaître la source du problème. Si un professionnel est en cause, le maire ne peut pas se le mettre à dos. Il faut donc qu'une entité indépendante intervienne. Or l'Office français de la ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 15/07/2021
La commission d'enquête a effectué un travail remarquable. J'ai eu beaucoup de plaisir à participer aux différentes auditions. J'ai pris part au déplacement de la commission d'enquête à Vittel, qui était très intéressant et a donné lieu à la rédaction de la très bonne proposition n° 23. Dans ce genre de ville où des compagnies privées s'octroient un quasi-monopole sur les nappes phréatiques, la situation devient préoccupante, y compris pour les citoyens eux-mêmes, qui s'inquiètent pour l'avenir de la ressource bien que ces entreprises soient leurs premiers employeurs. Comme partout, il faut que des lois ou des règlements viennent protéger la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 29/06/2021
Les conclusions du Conseil européen ont été riches, comme l'a montré le débat sur l'opportunité d'une rencontre au sommet avec la Russie. En ce qui concerne ce dossier poussé par le Président de la République et la chancelière allemande, nous ne sommes qu'au début d'un processus qui débouchera nécessairement – du moins je l'espère – sur un dialogue renouvelé avec notre voisin. Toutefois, nous ne devrions pas lui donner un blanc-seing : le sort réservé à Alexeï Navalny appelle à la prudence. L'idée d'un nouveau sommet des Vingt-Sept consacré à la question des migrations devrait être défendue davantage par les autorités françaises. L'Union ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/04/2021
Le Digital Service Act, pendant du Digital Market Act, vise à actualiser le cadre européen sur les enjeux du numérique, notamment par une révision de la directive sur le commerce électronique, qui semble aujourd'hui dépassée par de nouveaux défis. Le commissaire Thierry Breton résume ainsi la volonté de ce texte : « dans bien des cas l'espace numérique est une zone de non droit. Il s'agit pour l'Europe de reprendre la main sur les plateformes structurantes. Le fil directeur du DSA est simple : ce qui est autorisé offline doit l'être online et ce qui est interdit offline doit l'être online. Que l'on parle de contrefaçon, d'antisémitisme, de ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 01/04/2021
J'habite dans une région rurale où les conflits d'usage de l'eau se multiplient. De plus en plus de personnes creusent elles-mêmes, sondent elles-mêmes et privent finalement leurs voisins d'eau. Cela engendre une multitude de petits conflits qui vont s'étendre dans les années à venir avec le chacun pour soi qui est extrêmement difficile à contrôler. La police de l'eau est difficile à mettre en place dans ce cas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
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