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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Le devoir de vigilance est au cœur de l'activité parlementaire. Le mandat que la nation nous a confié vise précisément ce but : demeurer vigilants. Je tiens à remercier nos collègues Mireille Clapot et Dominique Potier pour leur travail et voudrais dès maintenant annoncer que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se prononcera en faveur de l'adoption de cette proposition de résolution européenne. Elle nous paraît correspondre à ce que devrait être toute proposition de résolution européenne : il s'agit non pas d'un débat national que l'on souhaite maquiller en débat européen mais bien d'un débat que la France se doit de mener à ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue la qualité du travail de longue haleine fourni par la rapporteure Monique Limon. En dépit de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'institution de l'adoption est aujourd'hui dans un état préoccupant et a besoin d'être réformée. Cette proposition de loi fait donc naître bien des espoirs et permettra de faciliter et de sécuriser l'adoption dans l'intérêt exclusif de l'enfant. Un trop grand nombre de mineurs protégés restent aujourd'hui placés en établissement ou en famille d'accueil sans pouvoir bénéficier de la stabilité nécessaire à leur développement. ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Avec les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me réjouis que cette première présidence française du Conseil de l'Union européenne depuis quinze ans ose travailler sur la question de l'immigration et de l'asile. Le sujet est délicat et révèle les différences culturelles dans les pays membres. Affronter le dossier montre l'ambition française en Europe ; nous pouvons nous en enorgueillir. Oui, un règlement de Dublin rénové est plus que nécessaire ; oui, nous devons adapter Frontex à la situation ; oui, nous devons moderniser la base de données Eurodac ; oui, les pays membres doivent partager plus équitablement et ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous avions très bien compris !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis d'accord avec Jean-René Cazeneuve : en réalité, vous n'êtes pas favorables à l'éolien. Et surtout, vous ne tenez pas à faire baisser l'émission de gaz à effet de serre, alors que c'est l'enjeu de demain !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
En effet, nos concitoyens sont inquiets à l'idée que demain, ils ne pourront plus habiter là où ils habitent actuellement. Vous dites être favorables à l'éolien, mais c'est à condition que ce soit not in my backyard : « Oui, mais pas chez moi ! ».
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…qui est prévue, prévisible et déjà en cours. Elle rendra nos contrées inhabitables, en particulier les plus continentales qui connaissent l'été des pics de chaleur pouvant atteindre 45 ou 46 degrés. Que se passe-t-il actuellement dans nos villages et dans nos espaces ruraux ? Il y a des projets d'éoliens, mais, dans ma circonscription, par exemple, deux projets ont été refusés par le préfet. Des instances de discussion et de débat existent déjà. En même temps, des projets de communauté citoyenne pour l'énergie se mettent en place autour des maires et avec les maires.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Villages fracturés, familles déchirées. J'imagine, lors du réveillon, de grandes disputes à coups de masques, certains étant favorables à l'éolien, d'autres y étant opposés. La situation la plus dramatique que je peux vous dépeindre c'est, à l'horizon 2050, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre…
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ces communes n'ont plus d'eau. Elles sont ravitaillées par des citernes. Cela leur coûte la moitié de leur budget. L'eau, c'est une question de partage. La tempête Alex, qui a touché les vallées de la Vésubie et de la Roya, a provoqué de graves dégâts dans le bourg de Roquebillière. Le coût de la reconstruction des infrastructures publiques, qui ne sont pas assurées, est estimé à plus d'1 milliard d'euros. Une grande partie concerne le réseau d'eau. Pensez-vous que les bourgs puissent réparer cela tout seuls ? L'eau est un bien commun, et on va de plus en plus s'en rendre compte. On sait très bien qu'on va en manquer de plus en plus. Comme l'a très ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
De quoi parle-t-on ? La vie, c'est l'eau ; l'eau, c'est la vie. Nous parlons de partage : certaines communes ont trop d'eau, d'autres n'en ont pas. Ma circonscription est la plus rurale de France métropolitaine, en taille, en densité et en nombre de communes – elle en compte 343. Je vais vous citer le nom de quelques-unes d'entre elles : Coulmier-le-Sec, Ampilly-le-Sec, Fontaines-les-Sèches.
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Lorsque l'on parle à ce pupitre des territoires, nous devons rester modestes tant ils sont singuliers, multiples, différents, et pour certains très éloignés de là où nous sommes actuellement. La nécessité de cohésion, qui relève d'une attente forte de la population, pose la question du rôle de Paris et de la province, de leur relation et de l'unité de notre pays. Comme nombre de mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je suis maire rurale avant d'être députée, maire d'un village comme il y en a 340 dans ma circonscription. J'aime dire que pour faire vivre leur village, ce sont les villageois eux-mêmes qui doivent ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je soutiendrai pleinement cet amendement, car j'ai été, comme Bérangère Abba, élue dans une circonscription qui comprend une partie du parc national de forêts de Champagne et de Bourgogne, appelé à devenir un joyau de la biodiversité. Il est vrai que la création d'un parc national représente un effort énorme pour les villages et toutes les parties prenantes du territoire concerné – ce onzième parc naturel de France a mis plus de dix ans à voir le jour. Pour les villages, adhérer à la charte du parc national constitue un acte de courage. Il importe donc vraiment de les encourager à continuer à s'engager en faveur de la biodiversité. Je remercie ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je suis sensible à l'esprit de cet amendement et voterai pour son adoption.
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement de Mme Pires Beaune et M. Jolivet est très intéressant. En tant que membre de la commission DETR de mon département, j'ai constaté que 15 % du montant total de cette dotation était versé à des communes périurbaines dont les projets ont un coût moyen de 51 000 euros. Dans ma circonscription, qui compte 343 communes – c'est dire si elle est rurale –, le coût moyen du projet d'une commune est, lui, seulement de 31 000 euros. Les communes périurbaines, qui disposent déjà de nombreux équipements, construisent par exemple des gymnases alors que les communes rurales choisissent des projets réellement essentiels pour la vie de leurs habitants.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est un vrai témoignage, ce n'est pas moi qui l'invente ! Il faut mieux valoriser la pratique dans les territoires au cours des études de médecine.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue, et je regrette que nous n'ayons pas adopté tout à l'heure l'amendement de M. Benoit. Nous y allons par petits bouts, les orthophonistes, les ceci, les cela… alors que le vrai problème n'est pas là : le problème, c'est la culture médicale. J'ai interrogé les étudiants en médecine de ma circonscription. Quand je leur ai demandé pourquoi ils ne s'installaient pas dans les territoires ruraux, ils m'ont répondu : « Nous ne voulons pas nous installer dans un cabinet hors d'âge pour ne soigner que des vieux avec du matériel obsolète. » C'est ce qu'on leur dit pendant leur formation. « Si tu as de mauvaises ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Faites court !
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Non, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Il ne faut donc pas se cacher derrière son petit doigt : ce sont majoritairement des femmes. Or, une fois que leurs enfants sont partis, au bout de quinze ans, il est impossible pour ces femmes de retrouver une carrière. L'amendement tend donc à prévoir qu'elles peuvent bénéficier du dispositif de validation des acquis de l'expérience – VAE – pour prétendre au concours d'entrée dans l'éducation nationale. La VAE est un parcours exigeant, qui entraîne neuf à douze mois de formation. En outre, cela apportera du sang neuf à l'éducation nationale. Nous avons déjà pu observer dans le domaine agricole que c'était souvent les personnes initialement hors du ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Tous, sur ces bancs, vous avez reçu, entendu, écouté des familles au sujet de l'instruction en famille, dans le cadre de l'examen du projet de loi. J'en ai reçu également et, à un moment donné, j'ai demandé qui, précisément, assurait l'instruction en famille. Il se trouve que dans 80 % des cas, ce sont les mères.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Dans le même but de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant, il serait également bonde vérifier que l'obligation vaccinale est respectée s'agissant de ces enfants, comme on le fait pour ceux qui vont à l'école.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Les radios locales associatives ont été les oubliées du plan de relance : alors que les 680 radios de territoire à statut associatif, en France métropolitaine comme outre-mer, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et auditeurs, et des services de l'État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n'a été fait en leur direction. Ils ont pourtant été unanimement salués par le CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – et le ministère de la culture. Lors du premier confinement, leur travail de terrain a permis de maintenir le lien social dans les quartiers et les campagnes, auprès des familles et des ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à créer un fonds permettant à l'État d'apporter sa garantie aux prêts contractés par les petits acteurs de l'énergie verte pour nouer des contrats de long terme d'achat direct auprès des producteurs. En effet, bien que les fournisseurs d'électricité renouvelable de petite taille aient montré leur utilité sociale dans le secteur de l'énergie, les banques sont peu disposées à financer de tels projets, qui permettent pourtant à des quartiers ou à des villages entiers de développer leur autonomie sur le plan énergétique.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bien sûr, monsieur le ministre délégué, qu'un PLFR permettra, « un jour », de débloquer beaucoup plus d'argent pour généraliser le chèque alimentaire. Mais ce que je propose, c'est que nous lancions dès à présent et rapidement cette expérience car nous ne savons pas du tout quand viendra un prochain PLFR.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cette expérimentation représente 50 millions d'euros pour 2021, pour 55 000 familles en situation précaire. Nous n'avons pas de temps à perdre !
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Hier, lors de sa rencontre avec les membres de la convention citoyenne pour le climat, le Président de la République a annoncé un référendum visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution et nous nous en réjouissons. Mais le président Macron a également annoncé être favorable à l'instauration d'un chèque alimentaire permettant aux plus modestes d'accéder à une alimentation plus durable : « Il faut qu'on le fasse, donc on va le faire », a-t-il déclaré. On compte aujourd'hui 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté et cela ne va faire qu'augmenter dans les jours et les mois qui viennent. Le Secours populaire ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Ce n'était pas un coup de gueule ! Vous voulez que je vous réexplique ?
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Alors que seules les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles, l'article 5 va faire sauter ce verrou. Il sera donc possible de créer d'immenses polices municipales, voire peut-être départementales. Pourquoi ne pas imaginer une police commune pour M. Ménard à Béziers, M. Mouly à Narbonne et M. Aliot à Perpignan ? On va faire de super-polices municipales ! Il me semble pourtant que les Français en ont un peu assez des grands machins, grandes régions, grandes mutualisations qui ne sont pas forcément ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux
Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d'élevage vers des pratiques adaptées à l'époque qui s'ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l'animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge. En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prolonger le travail de nos prédécesseurs pour faire ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Le rapport du conseil de surveillance ne doit pas seulement être remis au Gouvernement et au Parlement, mais également à l'Office français de la biodiversité qui, à mon avis, a toute sa place ici.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Monsieur Jacob, je suis pour une agriculture exemplaire, pour des agriculteurs bien intégrés dans leur ruralité, que l'on ne montre pas du doigt et que l'on accompagne dans une mutation. Nous ne sommes pas du tout contre l'agriculture, bien au contraire.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Cet amendement vise à ce que le rapport du conseil détaille la répartition géographique de l'usage de la dérogation. En effet, le Gouvernement est en train de mettre en place des contrats de transition écologique dans tout le pays, contrats dont le préfet de région nous a expliqué qu'ils seraient des modèles pour tous les contrats de la ruralité. Certains agriculteurs de mon territoire se sont engagés dans ces contrats de transition écologique, et j'aimerais que l'on puisse identifier les lieux sans néonicotinoïdes et que ceux à qui on le doit en soient fiers.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Vous avez évoqué une durée de deux ans pour l'interdiction, mentionnée à l'alinéa 5, de planter ou replanter des végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs. Or je rappelle la durée de rémanence de certains néonicotinoïdes : si celle du thiaméthoxame est d'un an, celle de l'imidaclopride est de cinq ans et celle de la clothianidine d'environ trente ans. Donc, une interdiction de deux ans seulement, c'est vraiment ridicule ! Afin d'épargner les espèces vivantes, il convient que la durée de l'interdiction soit au minimum égale à la durée de rémanence, celle-ci devant être déterminée par l'INRAE.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Nous en convenons tous ici, l'utilisation des nénicotinoïdes provoque des dégâts collatéraux. Il convient de protéger ceux qui sont susceptibles de les subir, c'est-à-dire ceux qui ont une parcelle voisine, qu'il s'agisse de collectivités locales – je les ai évoquées précédemment – ou d'autres agriculteurs. Afin que l'on puisse établir le préjudice écologique et économique lié à l'autorisation des néonicotinoïdes, cet amendement prévoit la réalisation d'analyses permettant de connaître l'« état zéro » des sols. On pourra ainsi comparer les situations avant et après l'utilisation des nénicotinoïdes.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Vous souvenez-vous de Tautavel, chers collègues ? C'est dans ce village proche de Perpignan qu'ont été découvertes les premières traces des femmes et des hommes préhistoriques français – ils doivent aujourd'hui se retourner dans leur grotte ! Depuis le 10 juin dernier, il est interdit de boire l'eau de Tautavel : on a trouvé dans l'eau de la rivière, utilisée et traitée pour approvisionner les habitants en eau potable, la présence de thiaméthoxame, l'un des trois néonicotinoïdes pourtant interdit depuis quatre ans. De toute évidence, l'utilisation des néonicotinoïdes a une incidence sur l'environnement et des conséquences sur les collectivités ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Je souhaite faire une observation d'ordre linguistique : on parle d'une « infestation de ravageurs » contre laquelle on emploie des « produits phytosanitaires », les mêmes que ceux qui se trouvent dans nos shampoings et dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d'autre que du poison : l'imidaclopride, c'est du poison, le thiamethoxame, c'est du poison et la chlotianidine, c'est encore du poison ! Disons-le ! Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D'ailleurs je ne pense pas que la filière s'écroule alors que le vivant, lui, s'effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il prévoit la remise d'un rapport dressant et rendant publique la liste des grandes entreprises ayant, dans le cadre de la crise du covid-19, bénéficié d'aides publiques : subventions versées au titre du chômage partiel, garanties de prêt, participation financière de l'État, réassurance des exonérations fiscales, etc. Le rapport sera mis à jour en février 2021 pour que la liste des aides versées pour faire face à la crise du covid-19 soit complète. Le rapport détaillera notamment la liste des aides favorables à la transition écologique et de celles défavorables au climat et à la biodiversité.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Voilà une mesure de justice sociale pour laquelle vous pourriez voter avec nous.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement est identique. Tout à l'heure, on a dit que, par souci de justice sociale, les ménages des neuvième et dixième déciles ne devaient pas bénéficier du dispositif MaPrimeRenov'. Là encore, par souci de justice sociale, je propose que les plus hauts revenus contribuent provisoirement à l'effort de relance, en faisant passer les taux de CEHR, selon les tranches, de 3 à 3,3 % et de 4 % à 4,5 % ce qui, dans les deux cas, n'est pas énorme.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Et si elle ne l'a pas été, à quoi tout cela sert-il, alors ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
… car trop de données sont conservées. Certains, dans ma circonscription, m'ont même dit : j'ai désinstallé StopCovid car elle vidait mon téléphone, je devais le recharger dix fois par jour. La liberté de circulation est un droit de l'homme fondamental, consacré à l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'amendement propose de supprimer la possibilité offerte au Premier ministre de prendre par décret des mesures visant à interdire la circulation des personnes et des véhicules. Réglementer suffit, et l'on voit bien qu'interdire les manifestations ou la circulation ne fonctionne pas.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
… qu'elle ne fonctionne pas, …
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Interdire, tracer, contrôler, punir : toutes ces interdictions finissent par me faire peur. Nous constatons finalement que l'application StopCovid est un fiasco, …
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Ce projet de loi ne prévoit pas la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet 2020 ; il proroge cet état d'exception jusqu'à la date du 10 novembre 2020. S'il peut paraître indispensable de prévoir des mesures d'accompagnement de la sortie de l'état d'urgence le 10 juillet 2020, celles-ci doivent être contrôlées par le Parlement. Ce projet de loi porte atteinte aux libertés fondamentales et crée de l'insécurité juridique ; ce nouveau statut, par de nombreux aspects, présente des garanties moindres que l'état d'urgence sanitaire tel qu'il est prévu par le code de la santé publique. Les quatre mois de confinement que nous avons vécus étaient ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Toujours aussi nuancé !
Intervention en hémicycle le 23/02/2020 : Système universel de retraite
I can't get no… satisfaction…
