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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 07/10/2020
Il ne s'agit donc pas d'un problème juridique, mais de moyens budgétaires. Nous avions suivi les difficultés de la police nationale à installer les caméras-piétons : problèmes techniques, problèmes de sauvegarde, et ainsi de suite. Sur les sujets très concrets que vous avez évoqués, nous pouvons faire évoluer le droit. Je ne comprends pas ce qui interdit qu'un gendarme mobile en intervention transmette les images de sa caméra à son commandement. J'espère que la commission pourra trouver le bon outil pour faire évoluer cette situation.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 07/10/2020
Contrairement à vos collègues de la police nationale, le cadre réglementaire ne vous permet pas d'utiliser des caméras, qui pourraient être utiles pour d'éventuelles suites pénales, pour apporter des preuves en cas de polémique, mais aussi pour éviter des manipulations. Pour quelle raison les gendarmes, aujourd'hui, ne peuvent-ils pas déployer des caméras ? Existe-t-il une opposition de principe ? Est-elle culturelle et liée à votre statut de militaire ? Est-elle technique ou bien la mise en œuvre est-elle difficile ? S'agit-il d'un blocage législatif ou idéologique ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sur le fond de l'interpellation par notre collègue, il est vrai, madame la présidente, qu'il est assez consensuel de ne pas toujours attendre le délai réglementaire. Cependant, par définition, l'annonce du scrutin vise précisément à ce que les collègues qui ne se trouvent pas dans l'hémicycle parce qu'ils sont dans leur bureau ou dans une salle annexe puissent avoir le temps de s'y rendre. Il y a une forme de cohérence, c'est vrai, à appliquer le règlement. S'il faut attendre cinq minutes, attendons ! C'est la raison d'être de ce règlement.
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Dans le prolongement de cette discussion, je suis toujours très heureux de voir un député de La France insoumise rappeler les règles et considérer qu'il est important de les respecter. C'est rassurant d'entendre cela dans l'hémicycle. Si l'on pouvait entendre la même chose hors de l'hémicycle, ce serait parfaitement rassurant.
Question orale du 03/04/2018 : Exercice de la médecine par les médecins n'ayant pas soutenu leur thèse
Merci, madame la ministre.
Question orale du 03/04/2018 : Exercice de la médecine par les médecins n'ayant pas soutenu leur thèse
Madame la ministre des solidarités et de la santé, plusieurs dizaines de médecins français ne peuvent pas exercer sur notre territoire, faute d'avoir soutenu leur thèse de fin d'études dans les délais impartis. Un décret de 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales a en effet imposé la soutenance de cette thèse au plus tard trois années après l'obtention du diplôme, afin de valider le diplôme d'État de docteur en médecine, indispensable pour exercer. Il dispose également que « les étudiants engagés en résidanat ont jusqu'au terme de l'année universitaire 2011-2012 pour valider l'intégralité de la formation théorique ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Personne ne le pense !
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il y a dix jours !
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est rassurant !
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'invite donc mes collègues à rejeter cet amendement, et soutiens la diminution des impôts sur les sociétés.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Avec le seul amendement no 1080, ce sont 15 milliards d'euros que nous ajouterions. Par ailleurs, on entend ici des discours tendant à montrer que la France est au fond un paradis fiscal, dont le gouvernement se borne à faire des cadeaux fiscaux. Je ne sais pas, mes chers collègues, si vous êtes très lucides quant à la situation économique de notre pays : notre dette s'élève à 2 200 milliards d'euros, et notre fiscalité ne rend pas notre pays concurrentiel par rapport à ses voisins européens directs. Quant à la politique menée par le Gouvernement, elle n'a manifestement pas été suffisamment essayée par le passé. Elle vise à rendre notre pays plus ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, nous sommes bien sûr favorables à cet article, et à une diminution – ou, plus exactement, un alignement – de l'impôt sur les sociétés. Je voudrais vous interpeller, mes chers collègues, à propos de l'image que les parlementaires donnent lorsqu'ils siègent dans les assemblées. La nuit dernière, à moins que ce ne soit la nuit précédente, les sénateurs ont détricoté le budget et ont ajouté 6 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est rassurant !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mais elles sont déjà vides !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Juste compliment !
