Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 34219 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Ordre du jour de la prochaine séance
Sylvain Waserman Prochaine séance, mardi 15 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l'assurance emprunteur. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Chaque fois que j'ai le sentiment de vivre un moment incroyable au perchoir, je le note dans un petit carnet afin d'en conserver la trace sous la forme d'une chronique. Je conclurai en disant qu'il me semble manquer une disposition à ce règlement : pour moi, tous les cinq ans, le président de séance devrait avoir le droit de faire sonner la cloche qui se trouve devant lui afin de vous faire bénéficier de ce son magique que voici.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Ce règlement cristallise en ses pages deux siècles de démocratie parlementaire et, si l'on en saisit l'esprit, on peut parfois hésiter sur la lettre.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Je voudrais également remercier les services de la séance, qui organisent tous nos débats et répondent, sans jamais se lasser, aux milliers de questions que nous nous posons sans cesse au sujet de notre règlement.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Je vous remercie, cher collègue. Sachez que cela a été un magnifique honneur pour moi de présider nos travaux durant ces cinq années.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à M. David Corceiro, pour un rappel au règlement – dont je subodore qu'il est d'une nature inusuelle.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 46 Contre 13
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Je n'ai pas reçu de demande d'explication de vote.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Mes chers collègues, nous allons maintenant passer au vote sur la proposition de loi, et j'aurai ensuite une petite communication à vous faire.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 108.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 152.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 76.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 134.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman L'amendement n° 74 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 48.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Je suis saisi de trois amendements, n° 82, 48 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 48 et 74 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 82.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman En l'occurrence, Mme Ménard n'a utilisé qu'une minute et trente-trois secondes ! Je sais que vous êtes pressé, monsieur Di Filippo, mais ne vous inquiétez pas, nous avons un excellent rythme de travail !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 47.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman L'amendement n° 75 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 99, 96, 133 et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Les amendements n° 71, 72 et 73 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 131.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Les amendements n° 45 et 44 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman L'amendement n° 70 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 69.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 46.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 139.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Les amendements n° 136 et 137 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 138.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 68 et 138, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 68.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Les amendements identiques n° 67 de M. Patrick Hetzel et 125 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 128, 127 et 126, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 129.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 39
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 79, 102 et 140.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à M. Philippe Gosselin.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman Le sous-amendement n° 154 de M. Patrick Hetzel ainsi que les sous-amendements n° 157 et 156 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements et six sous-amendements ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir le sous-amendement n° 161.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Sylvain Waserman La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir le sous-amendement n° 158.
