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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Après l'échec de la commission mixte paritaire, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner de nouveau les deux propositions de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. Ces textes contiennent de véritables avancées politiques, aussi bien pour les parlementaires que pour nos concitoyens. En premier lieu, ils offrent plus de pouvoirs au Parlement en renforçant sa capacité de contrôle et en améliorant l'examen annuel du budget de la sécurité sociale. Nous avons déjà avancé sur le sujet en instaurant, dès 2019, le Printemps social du l'évaluation, ce dont nous pouvons être fiers, mais cette proposition de loi organique va plus loin en ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Il vise à supprimer l'article 2. Il prévoit d'envoyer des étudiants – les internes en dernière année d'internat sont en effet des étudiants et non pas encore des professionnels de santé – dans des zones où l'on sait que l'exercice est encore plus difficile, parce qu'éloigné des spécialistes et des plateaux techniques. Ils y suivraient donc seuls leur dernière année d'études, sans encadrement. Non seulement je trouve cela inadmissible, mais cela aurait pour seule conséquence de les inciter à s'installer ailleurs par la suite. Cette mesure, qui se veut efficace immédiatement, produira peut-être des effets pendant un an, mais ces jeunes se tourneront ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Ben non, justement !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Non loin de ma circonscription, à Gien, une CPTS a ainsi instauré un numéro d'appel qui bénéficie à des patients privés de médecin traitant depuis plusieurs années. Continuons à appliquer ces solutions qui sont rapidement efficaces et avançons. Nous demandons la suppression de cet article.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Comme notre collègue Thomas Mesnier l'a redit, nous préférons donc continuer à prôner l'incitation et chercher à libérer du temps médical. De telles mesures sont efficaces et permettent d'obtenir des résultats rapides.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
…depuis qu'il est apparu qu'elle est inefficace quand le nombre global de médecins est insuffisant.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
J'insiste : faute d'un nombre suffisant de médecins en France, le conventionnement sélectif aggraverait encore la situation. Il est vrai que cette mesure a été appliquée dans les pays qui ont été cités tout à l'heure, mais ils reviennent dessus…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Ce n'est pas une question de dogme, ou d'idéologie, mais un problème mathématique – notre collègue, le célèbre mathématicien Cédric Villani, pourrait nous l'expliquer aussi bien. Entre les zones sur-dotées et sous-dotées, la différence est de 0,5 médecin généraliste pour 100 000 habitants. Qu'importe l'idéologie, avec une différence aussi faible, l'obligation d'installation ne marchera pas ; elle étendra seulement la pénurie partout. C'est mathématique ! Par ailleurs, cette solution susciterait le déconventionnement de certains médecins, obligeant certains patients à payer pour obtenir des soins.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
…au développement des pratiques avancées – il faut aller encore plus loin en matière d'accès direct – ou encore aux coopérations avec les pharmaciens, les kinésithérapeutes et d'autres professionnels de santé, qui permettent aux médecins de libérer du temps. Chaque patient doit pouvoir obtenir une réponse efficace et adaptée à son besoin de santé, dans la sécurité et avec la qualité nécessaire, sans pour autant que cela ne nécessite la mobilisation d'un médecin à chaque étape de son parcours de soins. Cette proposition de loi poursuit donc un objectif primordial, que nous partageons, celui de l'amélioration de l'accès aux soins. Cependant, vous ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
L'article 2 de votre proposition de loi crée une obligation exceptionnelle de présence pour les jeunes médecins en zones sous-dotées pendant leur dernière année d'internat et les deux années suivantes. Mais les internes en médecine ne sont pas des professionnels de santé, ce sont des professionnels en formation, dont l'exercice nécessite un appui pédagogique, en lien avec une structure académique. Les spécialités de leur choix ne sont pas disponibles partout. Obliger nos internes à exercer à un endroit déterminé, c'est les contraindre à ne pas suivre la formation dont ils ont besoin, parfois impossible à recevoir dans des zones sous-denses, là où, en ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Si nous partageons le constat de la nécessité de lutter contre la désertification médicale et surtout contre les inégalités d'accès aux soins, les solutions que vous proposez ne nous semblent pas les bonnes. Certes, nous voulons des mesures rapides, mais surtout des mesures efficaces. Le conventionnement sélectif proposé dans l'article 1er serait une solution magique pour remédier aux déserts médicaux. S'il convient de lutter contre le manque de médecins en France, c'est en agissant sur tous les leviers de la formation et en soutenant les professionnels que nous y arriverons. Faire croire aux solutions magiques, c'est tromper nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est fatigué, M. Bazin !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Cet article vise à garantir à tout citoyen qu'un hôpital où s'exercent des activités de chirurgie et d'obstétrique se trouve à moins de trente minutes en transport motorisé de chez lui. Au vu de la démographie médicale, cette disposition est irréaliste : nous manquons de chirurgiens, d'anesthésistes, de gynécologues. Surtout, notre vision diffère de la vôtre. Vous souhaitez une homogénéité territoriale ; or ce qui importe aux gens est que leur demande de soins de proximité reçoive une réponse graduée, ce que nous faisons d'une part avec les CPTS, d'autre part en labellisant les hôpitaux de proximité.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Quant au reste, je vous renvoie à un ouvrage fort intéressant de Frédéric Pierru, Hippocrate malade de ses réformes, paru en 2007 : vous constaterez à sa lecture que le corporatisme médical n'est pas le plus important de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Enfin, nous entendons évoquer doucement l'idée selon laquelle se manifesterait dans l'hémicycle un certain corporatisme médical. Je suis fière d'appartenir à la première majorité qui a précisément combattu ce corporatisme en élargissant les compétences des autres professionnels de santé, les possibilités de leur déléguer des tâches.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec M. Chassaigne lorsqu'il dit que le choix est permis : l'article 4 prévoit de réorienter le financement des incitations à l'installation vers les centres de santé. Ensuite, la proportion croissante de femmes médecins a été invoquée à plusieurs reprises pour expliquer une diminution du temps de travail ; or des études de la DREES montrent qu'il s'agit là d'un effet générationnel et non d'une conséquence de la présence accrue des femmes au sein de la profession.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Oui, en spécialistes, mais pas en généralistes !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Monsieur le rapporteur, je suis effectivement docteur le lundi matin, mais le reste du temps, je suis députée comme vous. Il me paraît important de rappeler que la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite Ma santé 2022, prévoit que les ARS acceptent le nombre d'étudiants à former, communiqué par les universités, après consultation de la CRSA (conférence régionale de la santé et de l'autonomie). Dans ma région, on forme deux fois moins d'étudiants en médecine que dans les autres régions ; je suis donc bien consciente qu'il faut en augmenter le nombre. Mais dans l'article 1er , vous retirez des capacités de formation ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
L'objectif du doublement du nombre de maisons de santé pluriprofessionelles et de centres de santé est atteint. Il faut poursuivre le mouvement. Nous avons, depuis le début de la législature, et encore cette semaine, proposé de nombreuses avancées en matière de délégation de tâches et de pratiques avancées – je pense notamment à la possibilité donnée aux orthoptistes de réaliser des bilans visuels, à l'accès direct aux kinésithérapeutes ou aux orthophonistes, que nous sommes en train d'expérimenter, ou encore à l'autorisation de primo-prescription pour les infirmières en pratique avancée. Toutes ces mesures libèrent du temps pour les médecins et ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Nous sommes réunis aujourd'hui afin d'examiner la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale. C'est avec beaucoup d'humilité que notre groupe aborde l'examen de ce texte, tant les difficultés d'accès aux soins sont réelles dans nos territoires. Nous sommes nombreux à nous être mobilisés pour l'amélioration de l'accès aux soins mais, si nous partageons votre constat au sujet des difficultés rencontrées sur nos territoires, nous n'adhérons pas aux solutions que vous proposez dans ce texte : exerçant, en tant que parlementaires, notre mandat dans un même objectif, celui d'améliorer la vie des gens, nous le ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le solde de la sécurité sociale reste durablement et massivement affecté par la crise même s'il l'est moins que prévu, notamment en raison d'une reprise économique forte. Oui, la politique de soutien que nous menons est efficace. L'ONDAM 2021 a été rehaussé de 1,7 milliard d'euros au cours de la navette parlementaire en raison des surcoûts liés à l'épidémie et des mesures de revalorisation issues des accords Laforcade. Nous continuons de soutenir le système de santé avec ce PLFSS ambitieux, comme en témoigne la hausse de 3,8 % de l'ONDAM, hors dépenses de crise, et de 4,1 % des financements pour l'hôpital. Ce texte prévoit la poursuite des engagements du ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous sommes réunis aujourd'hui pour la lecture définitive du PLFSS pour 2022, le dernier de notre mandat. C'est avec conviction que le groupe La République en marche votera ce texte, car il est plus que jamais celui des engagements tenus.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L'amendement vise à rétablir l'article que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture, lequel prévoit d'expérimenter la mise à disposition, dans l'espace numérique des médecins, d'un guide du bon usage des examens radiologiques, afin d'améliorer la qualité des prescriptions.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
…alors qu'il prévoit 2 milliards d'euros de revalorisation salariale ? Refusez-vous d'en débattre ? Il supprime également les cotisations salariales sur la prime de feu octroyée aux pompiers. Dans le domaine de l'autonomie, il instaure un tarif minimum fixé à 22 euros par heure pour les services d'accompagnement à domicile : une fois encore, vous ne voudriez pas en débattre ? Honnêtement, cela ne me semble pas très sérieux. C'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je pourrais citer plusieurs mesures, telles que la possibilité ouverte aux orthoptistes de prescrire des bilans visuels à la place des ophtalmologues ou encore l'expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Ce texte renforce notre système de santé avec une augmentation de l'ONDAM, notamment pour l'hôpital, de plus de 4,1 %. Est-ce bien sérieux…
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Comment pouvez-vous refuser de débattre de ce projet de loi précisément parce que le système de santé connaît des difficultés ? Est-ce vraiment sérieux, alors que ce texte améliore l'accès aux soins ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
…en pharmacie sans ordonnance, et j'en oublie. Enfin, comment ne pas voter ce PLFSS quand on regarde les différentes mesures concernant l'autonomie ? Je pense à l'instauration d'un tarif minimum de 22 euros par heure pour les services d'accompagnement à domicile et les 3 euros complémentaires pour la dotation qualité qui permettront d'améliorer l'attractivité de ces métiers si nécessaires. Je pense également aux mesures d'amélioration de la coordination des professionnels par des plateformes d'appui, à la carte professionnelle pour les aides à domicile, au remboursement de nouvelles aides techniques à domicile et, enfin, à l'extension des critères ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Notre groupe a aussi défendu des avancées majeures par voie d'amendement : la suppression de la surcotisation salariale de la prime de feu pour les pompiers, ou encore les mesures pour le secteur agricole, l'extension de la consultation sur la santé sexuelle aux moins de 26 ans, garçons et filles, le renforcement des sanctions contre les grossistes répartiteurs, la possibilité de se faire délivrer des substituts nicotiniques pris en charge par l'assurance maladie…
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Oui, nous devons avancer pour améliorer l'accès aux soins. On retrouve d'ailleurs l'engagement du Gouvernement sur ce sujet, avec la possibilité donnée aux orthoptistes de réaliser des bilans visuels ou de prescrire les aides visuelles – un amendement du rapporteur général a d'ailleurs été adopté afin de mieux encadrer cette mesure. Nous améliorons aussi l'accès aux soins quand on ouvre la primoprescription aux infirmières de pratique avancée en renforçant leur place.
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L'engagement est aussi tenu, puisque le PLFSS permet de développer les innovations thérapeutiques : 1 milliard d'euros supplémentaire d'investissement pour l'industrie pharmaceutique permettra notamment la relocalisation sur notre territoire de la production pharmaceutique. Cela fait suite à l'engagement pris par le Président de la République lors du Conseil stratégique des industries de santé. L'engagement est encore tenu quand nous concrétisons, conformément aux annonces du Président de la République, le remboursement par la sécurité sociale des consultations chez un psychologue, qui sont si importantes face à la crise que nous venons de vivre. Oui, nous le ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
et 2 milliards pour les revalorisations salariales. Il est celui des engagements tenus quand il soutient le secteur médico-social, avec plus de 1,2 milliard de financements nouveaux, une augmentation de 4,7 % pour le sous-objectif relatif aux personnes en situation de handicap et de 4,2 % pour le sous-objectif « dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées ».
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Certes, parce que nous sommes la majorité, mais surtout parce que nous sommes convaincus que ce texte est celui des engagements tenus et qu'il contient de nombreuses avancées permettant d'améliorer le quotidien de nos concitoyens. Ce PLFSS est bien celui des engagements tenus, quand il soutient le système de santé : hors dépenses liées à la crise, l'objectif national d'assurance maladie est en hausse de 3,8 %, et le sous-objectif « établissements de santé » en hausse de 4,1 % – cela représente 3,7 milliards d'euros de nouveaux financements pour l'hôpital
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Mes chers collègues, oui, le groupe La République en marche va voter ce PLFSS.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à permettre aux médecins généralistes d'accéder gratuitement, à titre expérimental, au guide de bon usage des examens d'imagerie médicale afin d'améliorer la pertinence des prescriptions radiologiques, et donc la qualité de la prise en charge.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à améliorer l'accès direct aux orthophonistes, selon le même principe que pour les kinésithérapeutes.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous avons débattu tout à l'heure de la difficulté d'accès aux soins. Or cet amendement vise justement à permettre l'accès direct des patients à un kinésithérapeute, dès lors que celui-ci exerce dans une structure de soins coordonnés – pour respecter le parcours de soins cher à M. Bazin et à nous tous.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Ce ne sont pas des éléments de langage. Quand je vous explique qu'une sciatique entraînait une semaine et demie d'hospitalisation il y a dix ans et que maintenant on la soigne à la maison, c'est la vérité. D'ailleurs, les gens ne veulent plus être hospitalisés quand ils ont une sciatique.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La fermeture de lits est donc multifactorielle, il faut arrêter d'être caricatural, parce que nous avons tous envie…
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
En outre, il me semble que ce PLFSS, comme celui de l'année dernière, témoigne des sommes dégagées pour améliorer l'attractivité des hôpitaux publics
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il est très important de comprendre que la fin du COPERMO et le déploiement des investissements au plus près des territoires permettront réellement d'adapter le nombre de lits aux projets médicaux locaux. La question du nombre de médecins – qui a une influence sur la fermeture de lits – a été évoquée. Je rappelle que nous avons supprimé le numerus clausus et que le nombre d'étudiants en médecine a augmenté de 20 %.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Merci au président Waserman de permettre ce débat qui est très important. Il faut en finir avec la logique « on off » concernant les fermetures et les ouvertures de lits. Plusieurs arguments ont été avancés. Il est vrai qu'avec le coronavirus, on a dû fermer des lits, comme il est vrai que, dans certains territoires, on manque de personnels médicaux, mais aussi paramédicaux dont les régions ont notamment la responsabilité. En revanche, il faut aussi voir que les malades et les maladies évoluent, que la population vieillit et que la prise en charge des maladies se transforme. Il y a dix ans, certaines maladies étaient soignées une semaine et demie en ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nos soutiendrons également, aux côtés du Gouvernement et des autres groupes constituant la majorité, la prise en charge par la sécurité sociale des séances chez le psychologue, annoncée par le Président de la République lors des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Mes chers collègues, ce PLFSS ambitieux, tourné vers l'avenir, continuera donc de réformer notre système de santé en misant sur l'innovation, la prévention et un accès aux soins amélioré : il sera bien le budget des engagements tenus.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il s'agit encore de prévention, lorsque le PLFSS prévoit la prise en charge intégrale de la contraception des femmes jusqu'à 25 ans. La période de 18 à 25 ans correspond en effet à une transition vers la vie active, au cours de laquelle la situation économique est souvent plus fragile et la couverture par une complémentaire santé moins bonne. C'est pourquoi le PLFSS étend la gratuité de la contraception, qui ne concernait jusqu'alors que les mineures. Ce sont ainsi 3 millions de femmes qui pourront bénéficier de cette prise en charge. Avec le groupe La République en marche, nous défendrons l'extension de la prise en charge intégrale de la consultation ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Ce PLFSS, c'est aussi un engagement tenu en matière de prévention. Il prévoit ainsi la généralisation d'expérimentations qui ont fait leurs preuves, comme la mission « Retrouve ton cap », confiée aux centres et maisons de santé pour accompagner les enfants en surpoids et lutter ainsi contre l'obésité, ou encore l'expérimentation « Au labo sans ordo », qui permet aux patients de se faire un dépistage du VIH en laboratoire sans ordonnance, le test étant intégralement pris en charge par l'assurance maladie.
