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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2022
Je voudrais vous parler des hôpitaux labellisés « de proximité ». J'ai eu la chance, avec les professionnels de santé de mon territoire, de porter et d'obtenir la labellisation de l'hôpital Lour Picou à Beaugency ; j'en suis ravie. Ces hôpitaux labellisés constituent une réelle avancée vers le décloisonnement tant attendu entre la ville et l'hôpital, améliorant ainsi l'accès aux soins pour les habitants de nos territoires. Si la gouvernance et le financement de ces établissements ont été précisés par décret, il reste la question du financement des professionnels libéraux qui viendront y intervenir. Je voudrais donc vous interroger sur les modes de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022
Dès le début de notre mandat, nous avons mis fin à la baisse des investissements dans les établissements de santé. Pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire, nous nous sommes engagés, dans le cadre du « Ségur de la santé », à investir 19 milliards d'euros dans les hôpitaux. La LFSS pour 2022 accorde 2,6 milliards supplémentaires aux établissements de santé. Vous l'avez rappelé, pas un euro d'économie ne sera demandé à l'hôpital. Nos concitoyens sont exigeants et prêtent une attention particulière au financement des établissements de santé, mais aussi à la maîtrise de la dette. Quelle trajectoire de financement proposez-vous pour les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Dès le début de notre mandat, nous avons mis fin à la baisse des investissements dans les établissements de santé. Pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire, nous nous sommes engagés, dans le cadre du « Ségur de la santé », à investir 19 milliards d'euros dans les hôpitaux. La LFSS pour 2022 accorde 2,6 milliards supplémentaires aux établissements de santé. Vous l'avez rappelé, pas un euro d'économie ne sera demandé à l'hôpital. Nos concitoyens sont exigeants et prêtent une attention particulière au financement des établissements de santé, mais aussi à la maîtrise de la dette. Quelle trajectoire de financement proposez-vous pour les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022
L'évaluation met en évidence la réussite de la réforme de l'apprentissage que certaines régions avaient vivement critiqué à l'époque. Le département du Loiret enregistrait 3 753 contrats d'apprentissage en 2017 contre 5 408 en 2021. Derrière ces chiffres, ce sont près de 2 000 jeunes supplémentaires qui ont bénéficié d'une formation débouchant sur un emploi. Les acteurs semblent satisfaits d'une réforme qui profite notamment à l'emploi des jeunes. Comment selon vous les coûts contrat peuvent-ils évoluer en fonction des besoins ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Nous proposons de supprimer cet article, qui instaure l'obligation d'effectuer dans une zone sous‑dense la dernière année de l'internat et les deux premières années d'exercice. Nous l'avons expliqué, nous préférons l'incitation à la coercition. C'est ainsi que le CESP a été renforcé et que les quatre contrats incitatifs proposés par l'État aux jeunes médecins ont été regroupés en un contrat unique, le contrat de début d'exercice. Ces mesures sont efficaces.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Cet article instaure le conventionnement sélectif des médecins libéraux. Je vais revenir sur les quatre raisons pour lesquelles nous demandons sa suppression. Je suis étonnée que votre côté de l'échiquier politique ne soit pas inquiet de la charge que le déconventionnement des médecins ferait peser sur les malades. Ils n'auraient pas d'autre choix que d'aller consulter un médecin non conventionné sans être remboursés. Deuxième point : vous dites que le dispositif n'est pas un frein au choix de la spécialité. Mais quand vous êtes étudiant, vous devez choisir, d'une part, votre spécialité et, d'autre part, si vous allez la faire à l'hôpital ou en ville. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Si, depuis plusieurs années, la nécessité de renforcer l'accessibilité à des soins de qualité est collectivement ressentie, nous ne partageons pas votre acharnement à voir par le seul prisme de l'obligation d'installation des jeunes médecins le problème des déserts médicaux. Nous pensons que la question de l'accès aux soins ne doit pas se résumer à celle de l'accès à un médecin mais concerne plus généralement l'accès à une offre de soins. En effet, s'il convient de former plus de médecins, ce que nous avons permis avec la suppression, dès 2019, du numerus clausus, qui portera ses fruits dans plusieurs années, c'est aussi grâce à une meilleure ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/12/2021
Vous avez permis à de nombreux professionnels de vacciner. Grâce à cette décision, la campagne bat son plein ; dans le Loiret, il y a plus de monde dans les centres qu'au mois de juillet, au plus fort de la campagne. Je remercie tous les acteurs mobilisés. Cependant, le nombre d'hospitalisations va augmenter. Or les établissements de santé, particulièrement ceux de mon territoire, connaissent déjà de grandes difficultés, notamment du fait d'un manque de personnel, mais aussi en raison de la grande fatigue des soignants face à une crise qui dure depuis deux ans. Ne serait-il pas possible et pertinent d'inciter fortement les infirmières, notamment celles qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Vous avez permis à de nombreux professionnels de vacciner. Grâce à cette décision, la campagne bat son plein ; dans le Loiret, il y a plus de monde dans les centres qu'au mois de juillet, au plus fort de la campagne. Je remercie tous les acteurs mobilisés. Cependant, le nombre d'hospitalisations va augmenter. Or les établissements de santé, particulièrement ceux de mon territoire, connaissent déjà de grandes difficultés, notamment du fait d'un manque de personnel, mais aussi en raison de la grande fatigue des soignants face à une crise qui dure depuis deux ans. Ne serait-il pas possible et pertinent d'inciter fortement les infirmières, notamment celles qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Je vous remercie pour ce rapport sur les GHT, qui ont vocation à aménager le territoire de santé. Vous montrez une grande hétérogénéité dans leur mise en place. Il paraît effectivement indispensable, ou au moins nécessaire, de redéfinir le périmètre de certains de ces GHT. Votre rapport confirme, comme les rapports de l'IGAS et de la Cour des comptes le constataient, que nous sommes vraiment au milieu du gué dans la mise en place des GHT. Cela prend beaucoup de temps aux soignants, aux directions et le coût n'en semble pas neutre d'après votre rapport, même s'il est difficile d'estimer précisément combien coûte la création des GHT. Vous proposez de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Nous proposons la suppression du gage financier.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Monsieur le rapporteur, je vous rejoins sur l'intérêt des hôpitaux de proximité. Au reste, c'est notre majorité qui a permis la labellisation desdits hôpitaux et entrepris des réformes structurelles, puisque nous avons modifié le financement des établissements en mettant fin au tout‑T2A et impliqué les professionnels de ville dans leur gouvernance. La labellisation permet une gradation des soins, sans laquelle il n'est pas possible d'avoir accès à des soins de proximité de qualité. Ce qui importe, c'est que les patients soient pris en charge au bon endroit au bon moment. Tel est l'objet de la stratégie « Ma Santé 2022 » : réorganiser les soins de ville ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Par l'article 5, vous nous proposez un modèle unique d'organisation territoriale de l'hospitalisation. J'aimerais beaucoup le voter, mais, compte tenu de la faiblesse excessive de la démographie médicale – je continue d'ailleurs d'assurer une consultation, le lundi matin, dans mon hôpital – il rendrait impossible d'assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients. Force est de constater que nous ne sommes pas d'accord sur la manière dont nous pourrions améliorer l'accès aux soins. Nous proposons de supprimer l'article 5.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
L'article 4 tend à revenir sur le contrat de début d'exercice. Or ce dispositif, instauré par la LFSS 2020, contribue à encourager l'installation des jeunes médecins, sans que notre volonté de développer les centres de santé soit pour autant remise en cause : des financements sont consacrés à ces structures, dont le nombre croît. En tout état de cause, il ne me paraît pas pertinent de lier la fin du contrat de début d'exercice à l'augmentation du nombre de centres. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Le rapport pourrait être intéressant, mais il relève davantage du Printemps social de l'évaluation. Je suis donc défavorable, non à l'idée mais à la méthode.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Le rapporteur nous reproche d'être corporatistes et de ne pas vouloir bouger les lignes. Je l'invite à relire le communiqué commun du Conseil national de l'Ordre national des médecins et des syndicats de médecins libéraux du 5 novembre 2021, qui nous reproche d'avoir, dans le dernier budget de la sécurité sociale, permis l'accès direct aux orthoptistes, aux orthophonistes, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux infirmiers en pratique avancée pour les primo-prescriptions. Nous ne pouvons pas être traités de corporatistes si lesdites corporations nous envoient un tel communiqué.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Ne soyez pas caricatural : nous ne nous satisfaisons pas de l'état actuel de l'accès au soin dans nos circonscriptions, et nous nous battons tous les jours sur ce sujet. Mais depuis quatre ans, nous avons déjà beaucoup réformé. Nous sommes opposés à cet article pour trois raisons. Les consultations de nombreux patients risquent de ne pas être remboursées par la sécurité sociale puisque nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de professionnels pour appliquer ce conventionnement. De plus, le message que vous envoyez aux étudiants les incitera à choisir une autre spécialité que la médecine générale, ou à se diriger vers l'industrie pharmaceutique ou la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
La loi « Ma Santé 2022 » a contribué à démocratiser les études en santé en réformant la première année de médecine, avec les parcours accès santé spécifiques et licences accès santé. Des étudiants qui ne peuvent pas se loger dans la ville de leur CHU peuvent passer leur première année près de chez eux. Les profils géographiques et sociaux sont donc diversifiés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Les CESP sont positifs, mais leur généralisation, prévue dans cet article, serait une mesure coercitive. Il nous semble préférable, plutôt que de l'obliger, que l'étudiant construise son parcours professionnel lui-même, afin que son choix soit motivé par des considérations positives.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Nous augmentons déjà le nombre de maîtres de stage et de professeurs universitaires en médecine générale, et il faut accélérer. En revanche, une obligation de stage en zone sous‑dense serait inapplicable pour un interne en neurochirurgie ou en chirurgie cardiaque par exemple, car aucun de ces services ne s'y trouve. Nous voterons contre cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Le Centre‑Val de Loire est la seule région à ne disposer que d'un seul CHU. Depuis soixante‑dix ans, nous formons deux fois moins d'étudiants que d'autres régions ayant le même nombre d'habitants. Nous savons donc ce qu'il en est de la difficulté d'accès aux soins, ce qui a d'ailleurs justifié mon engagement en politique. La hausse du nombre de médecins doit se poursuivre – 20 % en plus, ce n'est pas rien – mais il faudrait aussi considérer que la question des soins ne se limite pas à l'accès au médecin, sur quoi se concentre cette proposition de loi. Il y a bien d'autres innovations à faire et mesures à prendre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Je suis étonnée que le rapporteur, que je pensais communiste, déplore que la loi que j'ai défendue prévoie, pour lutter contre l'intérim médical, de plafonner la journée de médecin intérimaire à 1 200 euros, contre plus de 3 000 euros actuellement. L'article 1er nous semble satisfait. La loi « Ma Santé 2022 » du 24 juillet 2019 a supprimé le numerus clausus, c'est-à-dire la définition nationale du nombre d'étudiants. Depuis la rentrée 2020, les universités et les ARS, après consultation des conférences régionales de la santé et de l'autonomie, définissent ensemble le nombre d'étudiants en fonction des besoins et des possibilités de formation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Notre groupe est d'accord avec votre constat, monsieur le rapporteur, l'amélioration de l'accès aux soins doit être une priorité. Néanmoins, nous n'approuvons pas les solutions que vous proposez à cette fin. Pendant ce mandat, nous avons défendu de nombreuses mesures visant à améliorer l'accès aux soins, avec plus de professionnels formés, plus de coopération, plus de temps médical redonné aux médecins. Dès 2018, nous avons mis fin au numerus clausus, si bien qu'en 2021, le nombre d'étudiants en médecine s'est accru de près de 20 %. Sachant que l'exercice médical en maison de santé pluriprofessionnelle attire, nous avons fortement augmenté leur nombre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Le présent amendement vise à rétablir cet article, introduit par l'Assemblée nationale en première lecture et visant à mener des campagnes d'information de l'assurance maladie pour promouvoir, communiquer et informer sur les compétences des sages-femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
En première lecture, notre collègue Audrey Dufeu avait présenté un amendement salué sur tous les bancs, qui prévoyait la remise d'un rapport étudiant le remboursement par la sécurité sociale des traitements favorisant le retour à une vie sexuelle normale des femmes à la suite d'un cancer. Il s'agit d'une question importante pour les femmes concernées. Le groupe La République en Marche estime que ce sujet ne doit pas rester tabou et propose donc le rétablissement de cet article supprimé par le Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
La rédaction de l'Assemblée nationale, à laquelle l'amendement AS183 propose de revenir, autorise une expérimentation dans trois régions pour ouvrir la primo-prescription aux infirmiers exerçant en pratique avancée pour des prescriptions médicales obligatoires. Il est très important d'avancer dans cette voie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
L'amendement vise à rétablir l'article 41 septies, supprimé par le Sénat. Cela permettra d'expérimenter la mise à disposition de l'accès gratuit au guide du bon usage des examens d'imagerie médicale au sein de l'espace numérique des médecins généralistes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Il est nécessaire de mettre très rapidement en place ces expérimentations et leur évaluation, en vue d'une généralisation. Compte tenu des difficultés d'accès aux soins, particulièrement dans la région Centre-Val de Loire, il faut accélérer le recours à des accès directs et à des coopérations avec délégation de tâches.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021
Le logement est une question sociale primordiale, surtout dans la période de crise que nous venons de vivre. Le confinement nous a en effet rappelé le rôle très protecteur que joue le logement aujourd'hui. Pour la deuxième année consécutive, la commission des affaires sociales se saisit pour avis des crédits dédiés à l'hébergement et au logement au sein de la mission Cohésion des territoires. Le rapport pour avis souligne l'augmentation des moyens prévue dans le projet de loi de finances pour 2022 pour les trois programmes 109, 135 et 177. La hausse des crédits témoigne de la volonté politique de notre majorité dans ces domaines. La stratégie s'articule ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux médecins généralistes d'accéder à titre gratuit au guide du bon usage des examens d'imagerie médicale, au sein de leur espace numérique, pour améliorer la pertinence des prescriptions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il s'agit d'expérimenter l'accès direct pour les patients aux soins pratiqués par les orthophonistes lorsque ces derniers exercent dans une structure de soins coordonnés. Depuis 2002, le médecin ne prescrit plus les séances et l'orthophoniste décide de la durée des traitements. Pour autant, les dépenses de soins en orthophonie n'ont pas explosé et 30 % des bilans ne sont pas suivis d'une rééducation. Cette mesure devrait améliorer l'accès aux soins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Pour fluidifier le parcours des patients, améliorer l'accès aux soins et éviter les retards de prise en charge, je propose d'expérimenter un accès direct aux soins de kinésithérapie sans prescription dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné. Cette formule permettrait de libérer du temps médical et de réaliser des économies, comme cela a pu se vérifier dans d'autres pays qui le pratiquent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Je ne vois rien dans cet article qui interdise aux patients d'aller voir un ophtalmologue. On pourra prendre un rendez-vous avec un ophtalmologue, moyennant un an ou un an et demi d'attente, et entre-temps faire contrôler sa vue par un orthoptiste. Cela n'exclut pas non plus la coopération entre ces professions, qui d'ailleurs existe déjà. Ces dispositions vont tout simplement permettre de dégager du temps médical pour les ophtalmologistes et, ce faisant, d'améliorer l'accès aux soins. Quand une personne souffrant du dos se rend chez un ostéopathe, on ne se dit pas qu'il est dommage qu'elle n'ait pas pu voir tout de suite un rhumatologue, qui a fait des études ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
La question est de faciliter l'accès aux soins. Cet article est essentiel car il permettra d'obtenir plus rapidement des lunettes dans les endroits, et il y en a beaucoup, où l'on doit parfois attendre un an avant d'obtenir une consultation avec un ophtalmologue. Or on connaît les conséquences d'un manque de lunettes, notamment sur l'apprentissage. Chaque fois que nous discutons de l'élargissement des compétences des professions paramédicales, ressurgit la peur d'une médecine de mauvaise qualité. Il faut évoluer, nous avons changé de siècle ! Il faut élargir les compétences – ce serait nécessaire même s'il y avait assez d'ophtalmologues. Monsieur Bazin dit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Quand M. Bazin parle d'impression, c'est bien de cela qu'il s'agit. En pratique, dans le Loiret il s'agit de la reprise de la dette du centre hospitalier régional, mais aussi d'un plan de remise aux normes des services des urgences. C'est du concret, avec des investissements du quotidien, comme par exemple le financement d'une partie de l'achat de vélos par les soignants ou l'acquisition de matériels destinés à réaliser des électrocardiogrammes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2021
Ce PLFSS ambitieux et volontaire affiche, pour les établissements de santé, un ONDAM de 3,7 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 4,1 %. Cette hausse permet-elle de couvrir l'intégralité des surcoûts liés à la covid et de mettre en œuvre le Ségur de la santé – notamment les revalorisations salariales ? Permet-elle aussi la poursuite des transformations du système de santé, dont l'importance a été rappelée lors de la remise du dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des LFSS ? Cette transformation est indispensable du point de vue économique, mais aussi pour continuer à améliorer l'attractivité des métiers de la santé et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/10/2021
Comme vous l'avez dit, monsieur le premier président, la sécurité sociale tient une place majeure dans notre pacte républicain. Il me semble ainsi que l'hôpital joue ce rôle et nous pouvons être ravis de l'augmentation de 4,1 % de l'ONDAM dans ce PLFSS. Vous proposez dans votre rapport d'accélérer les réformes de modernisation, notamment celle du financement que nous portons depuis quatre ans. Cette transformation du financement n'aurait-elle pas un sens et une portée encore plus importants si elle ne portait pas que sur les institutions mais aussi sur l'implication des acteurs producteurs de soins eux‑mêmes ? En d'autres termes, comment décliner cette ...
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/07/2021
Cette proposition de loi organique permet de modifier le cadre des lois de financement de la sécurité sociale, donc, leur organisation. Elle peut sembler très technique de prime abord mais elle contient d'importantes avancées politiques. En premier lieu, elle donne plus de pouvoir au Parlement en renforçant sa capacité de contrôle. Si nous pouvons être fiers des avancées d'ores et déjà réalisées grâce au Printemps de l'évaluation, cette proposition de loi permet d'aller encore plus loin en instituant une loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale. En second lieu, elle permet d'améliorer la lisibilité, donc l'information et la compréhension des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Je vous remercie, cher collègue pour ce rapport, que j'ai eu plaisir à lire, et je vous félicite pour ce travail. Sur un sujet, l'évolution des professions de santé, qui est primordial, nous accusons un retard important par rapport aux pays qui nous entourent et cette démarche constitue un enjeu majeur pour les années à venir afin d'améliorer, d'une part, l'accès aux soins, et d'autre part et surtout, l'attractivité de métiers importants et la qualité de la prise en charge des patients. Je partage votre insistance sur la nécessité de valoriser les soignants, sous une forme de certification, dans le cadre des protocoles de coopération. J'adhère également à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/06/2021
Notre collègue Thierry Michels ne pouvait pas être présent aujourd'hui, mais il souhaitait poser la question suivante. « Chère collègue, j'ai apprécié votre rapport. Quelques interrogations pour savoir si vous avez pu examiner les points suivants. « Combien de personnes quittent tous les ans les professions de santé concernées par votre rapport, notamment la profession d'infirmier ? Combien évoluent au sein de la profession d'infirmier ? Combien l'intègrent après avoir été aides-soignants, par exemple ? Comment se passe la passerelle entre la profession d'infirmier et l'accès aux études médicales ? Selon quelles modalités et quelles contributions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/06/2021
Merci, madame la rapporteure, de nous présenter aujourd'hui le rapport d'information sur la formation des professions paramédicales, qui fait suite aux nombreux débats occasionnés par l'adoption de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, que j'ai eu la chance de porter. Cette loi a permis de faire évoluer les compétences de plusieurs professions de santé, pour simplifier et fluidifier le parcours de soin des patients. Ce texte a aussi été l'occasion de montrer le chemin d'une réflexion plus large sur l'évolution de notre système de santé, et plus particulièrement sur la place et l'évolution des différents ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021
Vous avez indiqué que nous avions mal présenté cette réforme. Pourtant, certaines universités ont fait le choix de n'avoir que des LAS. Or nous constatons, dans ces universités, une meilleure application de la réforme, à la satisfaction des étudiants et de leurs familles. Comment pourrait‑on faire évoluer toutes les universités dans le même sens et les amener à proposer uniquement des LAS ? Il s'agissait d'ailleurs de l'objectif initial de la réforme. Vous avez également indiqué qu'il est impossible d'augmenter encore le nombre d'étudiants car « vous avez déjà poussé les murs ». Quelles sont alors les solutions envisageables pour augmenter le nombre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/05/2021
Dans la « loi OTSS », nous avons porté une amélioration de l'accès aux soins au plus proche de nos concitoyens, notamment par l'intermédiaire des labellisations des hôpitaux. Dans ma circonscription, à Beaugency, les professionnels hospitaliers et libéraux se sont mobilisés pour construire un projet autour de leur hôpital mais surtout pour améliorer l'offre de soins de ce territoire. Vous avez dit que les ordonnances étaient toutes parues. Pouvez-vous me confirmer la parution de l'ordonnance concernant le financement ? Quelles sont les étapes suivantes pour obtenir cette labellisation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/05/2021
Depuis maintenant plus d'un an, la France connaît une épidémie d'une ampleur sans précédent depuis la création de la sécurité sociale. De nombreuses mesures ont été mises en place dès 2020 pour faire face à la crise, que ce soit dans le système de soins ou pour accompagner entreprises et salariés confrontés à des chutes brutales d'activité. Dès le mois de mars 2020, nous avons fortement soutenu l'activité économique avec le report du paiement des échéances de cotisations pour toutes les entreprises qui le souhaitaient, le report d'office des prélèvements des travailleurs indépendants, le recours à l'activité partielle pour protéger les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2021
Stéphanie Rist Attendons les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes. Demande de retrait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2021
Stéphanie Rist Le débat sur l'attractivité aura lieu en séance ; je vous propose donc de retirer l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2021
Stéphanie Rist Le Sénat a prévu que la CNIL sera saisie du décret d'application de cet article, ce qui est à même de nous rassurer quant à votre préoccupation. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2021
Stéphanie Rist Le présent amendement rétablit l'article 11 relatif au projet de gouvernance et de management des établissements de santé, supprimé par le Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2021
Stéphanie Rist Nous avons déjà eu ce débat en séance publique. La démarche n'est pas punitive. Nous avons d'ailleurs repoussé l'entrée en vigueur de la disposition de six mois afin de donner le temps à tous les intervenants de s'informer, et d'assurer sa mise en œuvre simultanément sur tout le territoire pour ne pas créer de déséquilibre. Cette procédure n'est pas dirigée contre l'intérim, pourvu qu'il soit pratiqué dans les règles. Elle vise à aider les directeurs d'hôpital à tenir un discours clair et coordonné envers les professionnels qui abusent de l'intérim.
