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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Notre collègue Nicole Sanquer met en lumière des préoccupations prégnantes dans les territoires ultramarins, qui font l'objet de débats depuis plusieurs années. Il aura fallu attendre les engagements de l'exécutif, notamment du Président de la République, pour que leur soit enfin donnée une suite favorable – j'y reviendrai. L'indemnité temporaire de retraite, le centre des intérêts matériels et moraux, l'indemnité d'installation des militaires ultramarins, leur reconversion professionnelle et leurs congés bonifiés : autant de sujets qui suscitent une attention particulière. L'audition par la rapporteure des ministères concernés a démontré tout ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2021
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre action. Je voudrais vous interroger sur l'application des politiques publiques à l'égard des jeunes en outre-mer. De gros efforts ont été consentis pour leur insertion dans les territoires ultramarins : je pense au service militaire adapté et à un certain nombre de dispositifs de formation. Force est toutefois de constater que les mesures engagées comportent des failles, notamment s'agissant de l'application du plan « 1 jeune, 1 solution ». Aux Antilles, en particulier, les missions locales se trouvent en grande difficulté. Des avancées ont-elles été réalisées sur ces territoires ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Il me semble difficile de lutter contre l'orpaillage illégal en l'absence de matériel adapté.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
La gendarmerie dispose-t-elle de matériel suffisamment bien entretenu et assez fréquemment renouvelé ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021
Madame la ministre, je vous remercie pour l'ensemble de votre propos qui, dans un contexte de sortie de crise, revêt une dimension particulière. Partout en France, nous vivons avec bonheur la réouverture des lieux aussi bien de convivialité que culturels et entrons dans une période de reprise économique. C'est dans ce contexte que je souhaite vous interroger une nouvelle fois sur la situation de nos territoires ultramarins. La plateforme 1jeune1solution a permis de mettre en relation de nombreuses entreprises et des jeunes à la recherche d'une première expérience. Pourriez-vous nous indiquer si le nombre d'emplois créés à ce jour a été évalué, notamment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je partage quant à moi l'inquiétude de Mme Bannier : si un maire ne peut empêcher une famille d'inscrire son enfant à l'école dans une commune voisine, il n'est pas contraint pour l'instant de participer financièrement à la scolarité de cet enfant – ce que prévoit l'article 2 quinquies. Or l'article 72-2 de la Constitution dispose : « Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. » J'appelle donc à voter l'amendement de suppression.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Nous ne remettons pas en cause le bien-fondé de l'enseignement immersif, mais nous déplorons le flou que la rédaction de l'article 2 ter induit quant à la délimitation temporelle de l'immersion.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Le groupe La République en marche salue l'initiative du groupe Libertés et territoires et, plus particulièrement, celle du rapporteur, M. Paul Molac, dont la proposition de loi porte à notre attention les éléments fondamentaux de notre culture que sont les langues régionales et leur protection. La question du patrimoine linguistique concerne en effet l'ensemble des régions françaises, hexagonales comme ultramarines. La reconnaissance progressive de leur importance, qui est cruciale, a été consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui fait des langues régionales une composante à part entière du patrimoine de notre pays. La proposition ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/03/2021
. Au-delà de ses conséquences économiques, cette crise sanitaire sans précédent impactera durablement les rapports sociaux. La protection due aux personnes vulnérables, dont les résidents en EHPAD, a entraîné de nombreuses souffrances, notamment liées à l'éloignement et à la rupture des liens sociaux. Pourtant, dans de nombreux établissements, des rencontres intergénérationnelles s'organisaient au travers d'actions menées conjointement par des établissements d'accueil de personnes âgées et des crèches, des centres de loisirs ou encore des clubs de sport. J'ai moi-même pu, avant la crise, mesurer les bienfaits de telles opérations dans quelques EHPAD ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021
Vous avez annoncé que, au début du mois de février, près de 1 200 000 jeunes de moins de 26 ans avaient signé un contrat en CDD de plus de trois mois ou en CDI, soit un nombre équivalent à celui des années précédentes. Ce maintien des contrats malgré le contexte sanitaire et économique et l'engagement tant de l'État que des entreprises sont à saluer. La plateforme « 1 jeune, 1 solution » a ainsi permis de mettre en relation de nombreuses entreprises avec des jeunes professionnels à la recherche d'une première expérience. Auriez-vous des éléments plus spécifiques à nous transmettre concernant les jeunes de nos territoires ultramarins, dans la mesure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2021
Ma question porte sur la contractualisation avec les départements. Elle avait été lancée pour établir une équité sur l'ensemble du territoire et une égalité d'accès aux enveloppes allouées dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Il s'avère que, lors de la phase de signature des avenants aux conventions, certains départements peinent à obtenir des enveloppes ou à les dépenser. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les freins et pourquoi certains départements n'ont pas accès à ces enveloppes ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/01/2021
Madame la Défenseure des droits, je souhaite en premier lieu vous remercier de votre disponibilité et des éléments que vous avez accepté de partager avec nous. Ces éléments sont en effet précieux dans le cadre de l'effectivité d'un égal accès aux droits pour tous. Je souhaite pour ma part vous interroger quant à la situation du respect des droits à l'égard des personnes vulnérables. En effet, j'ai récemment lu un entretien que vous avez accordé sur les maltraitances institutionnelles. Il est souvent complexe d'évaluer la reconnaissance des droits des personnes âgées, souvent perçues comme étant inaptes à prendre des décisions les concernant. On peut ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Il s'agit de renforcer la lutte contre la propagation des discours de haine en étendant les cas, prévus par l'article 48 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, dans lesquels le ministère public peut agir d'office, sans qu'il soit besoin d'un dépôt de plainte de la victime. Seraient désormais concernés les injures et les actes diffamatoires envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l'identité de genre. La lutte contre la propagation des contenus transphobes sur internet est d'intérêt général, au même titre que celle contre les contenus homophobes, sexistes ou racistes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
L'amendement vise à insérer, à l'alinéa 3, après le mot « compensatoire », les mots « , à part égale, ». Il s'agit en effet de prévenir toute inégalité entre les ayants droit, en précisant que chaque enfant, ses héritiers ou ses ayants cause peuvent effectuer un prélèvement compensatoire, à part égale, sur les biens existants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/12/2020
Vous n'avez pas répondu à une question relative à la polygamie. À l'article 14, il est préconisé la remise en cause de l'attribution de titres de séjour en cas de polygamie. Comment établir cet état ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 17/12/2020
Je vous remercie pour votre intervention, monsieur le ministre. Votre approche et votre regard sont toujours précieux. L'inégalité d'accès au savoir et à l'enseignement est peut-être la première cause du rejet des autres : on rejette ceux que l'on ne connaît pas, ceux qui ne nous ressemblent pas. Lorsque vous étiez ministre de l'éducation nationale, vous avez réintroduit l'éducation civique. Quelques années plus tard, nous devons admettre certains échecs. Que préconiseriez-vous, à ce jour, pour assurer la cohésion républicaine et pour que chacun s'y retrouve ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 01/12/2020
La question des discriminations autour des territoires ultramarins et des Ultramarins eux-mêmes se reflète dans de nombreux préjugés et représentations. Les outre-mer sont souvent évoqués en termes de coûts et non d'apport et de richesses pour notre pays. Étant moi-même née dans l'Hexagone d'un père polynésien du Pacifique et d'une mère martiniquaise, j'ai vécu cela tout au long de mon parcours avec ces cultures que je ne connaissais pas forcément. Selon moi, la lutte contre la discrimination commence par l'éducation et la force des rencontres et échanges partagés, indifféremment du lieu où nous grandissons. Ma question est la suivante : comment ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 01/12/2020
Nous avons toujours tendance à mener des débats parallèles concernant la spécificité de Mayotte. Un futur projet de loi interviendra en début d'année. Selon vous, des préconisations particulières doivent-elles continuer à être proposées concernant le territoire de Mayotte afin de rattraper certains éléments que vous avez décrits ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/10/2020
Je remercie mes collègues, Stella Dupont et Brahim Hammouche, pour leurs travaux. La mission que nous examinons est très large. Je concentrerai mon propos sur la lutte contre la pauvreté et sur l'égalité entre les femmes et les hommes – mais les autres programmes budgétaires sont tout aussi essentiels, Les crédits pour 2021 sont en augmentation de 1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse de 252 millions d'euros des crédits affectés à la stratégie de lutte contre la pauvreté. Notre groupe votera bien évidemment ces crédits en hausse substantielle, d'autant qu'une enveloppe de 49,5 millions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/10/2020
Vous indiquez que l'essentiel des aides bénéficie en pratique à quelques établissements publics de santé en déficit chronique, en métropole, mais surtout, dans des proportions importantes, en Corse et outre-mer. Vous pointez également les difficultés pour contrôler l'efficience des actions financées dans le cadre du FIR, mais aussi dans l'affectation des crédits MIGAC destinés aux activités de soin, et leur visibilité pour leurs équipes médicales et soignantes concernées. Aussi, quels moyens la Cour des comptes identifie-t-elle afin d'accéder à cette transparence ? Vous évoquez le renouvellement des équipements numériques ainsi que le recrutement de ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 01/10/2020
Lors de la plupart de nos auditions, il a été question de la difficulté de s'approprier un récit national et de la possibilité d'en écrire un. Les territoires ultramarins font partie de la République mais ce n'est pas nécessairement évident dans le récit transmis aux enfants. Que pourrait-on faire dans le cadre des programmes scolaires ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/09/2020
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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 17/09/2020
Merci monsieur Blanchard pour votre exposé. Vous avez souligné la difficulté que nous avons à écrire notre récit national. L'actualité récente nous montre une réelle opposition à ce qu'on souhaite transmettre, notamment en outre-mer avec le déboulonnage de statues, y compris celles de Schœlcher. Comment les acteurs de l'éducation et de la culture pourraient-ils s'organiser pour que le récit national soit audible par chacun, y compris par ceux qui se sentent heurtés par notre histoire colonialiste ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 15/09/2020
Le procès des attentats de Charlie Hebdo s'est ouvert, et nous sommes aujourd'hui dans un débat sur ses unes de couverture, considérées comme blasphématoires par beaucoup de pays. Je souhaiterais connaître la position de l'association sur la question du blasphème. Avons-nous le droit de blasphémer ? À quel moment peut-on, et doit-on légiférer sur la liberté d'expression ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/09/2020
Les associations en faveur de la solidarité ont un rôle crucial à jouer dans la cohésion sociale et le soutien aux publics fragiles et isolés. Elles représentent un vivier d'emplois, notamment dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, et s'inscrivent dans les orientations sociales que le plan de relance ambitieux veut donner à notre économie. Mais en dehors des 200 millions d'euros de soutien aux associations qui viennent en aide aux personnes vulnérables ainsi qu'au développement de l'hébergement d'urgence, quelles sont les mesures concrètes de soutien de ces structures ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/09/2020
Le plan de relance prévoit 2,1 milliards d'euros d'investissements pour la rénovation de 65 000 places en EHPAD sur cinq ans et la construction, à l'horizon 2030, de 30 000 places supplémentaires. Les territoires sont inégalement touchés par le sous-dimensionnement de l'offre et la vétusté de leur parc d'EHPAD. Les outre-mer sont ainsi particulièrement concernés : en 2015, l'offre en EHPAD y était deux à trois fois inférieure à la moyenne nationale. Est-il d'ores et déjà possible de nous donner des précisions concernant la répartition territoriale des fonds accordés à la construction et à la rénovation de ces établissements ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/09/2020
Le plan de relance prévoit 2,1 milliards d'euros d'investissements pour la rénovation de 65 000 places en EHPAD sur cinq ans et la construction, à l'horizon 2030, de 30 000 places supplémentaires. Les territoires sont inégalement touchés par le sous-dimensionnement de l'offre et la vétusté de leur parc d'EHPAD. Les outre-mer sont ainsi particulièrement concernés : en 2015, l'offre en EHPAD y était deux à trois fois inférieure à la moyenne nationale. Est-il d'ores et déjà possible de nous donner des précisions concernant la répartition territoriale des fonds accordés à la construction et à la rénovation de ces établissements ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/09/2020
Le plan de relance prévoit 2,1 milliards d'euros d'investissements pour la rénovation de 65 000 places en EHPAD sur cinq ans et la construction, à l'horizon 2030, de 30 000 places supplémentaires. Les territoires sont inégalement touchés par le sous-dimensionnement de l'offre et la vétusté de leur parc d'EHPAD. Les outre-mer sont ainsi particulièrement concernés : en 2015, l'offre en EHPAD y était deux à trois fois inférieure à la moyenne nationale. Est-il d'ores et déjà possible de nous donner des précisions concernant la répartition territoriale des fonds accordés à la construction et à la rénovation de ces établissements ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 21/07/2020
L'adaptation de nos politiques publiques de lutte contre les discriminations suppose-t-elle la création de nouveaux indicateurs statistiques ciblés ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 30/06/2020
Je prends la parole pour faire écho à ce qui vient d'être dit sur la nécessaire transmission de l'histoire. J'ai une sensibilité plus particulière sur la transmission de l'esclavage, sans exclure les autres sujets. Il est nécessaire de transmettre ce qu'il s'est passé pendant les périodes d'esclavage. Nous avons le sentiment que c'est assez circonscrit sur les territoires ultramarins, notamment la Martinique, la Guadeloupe, où il faut attendre des lois d'orientation pour l'évoquer. Je voulais savoir s'il n'y avait que l'école qui pouvait être ce vecteur de transmission d'informations et ce que vous pensiez du vecteur des musées et des mémoriaux, à l'instar ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/06/2020
Nous savons le rôle qu'ont joué les équipes sanitaires des RSMA pour soutenir les professionnels de santé et les citoyens dans l'ensemble des outre-mer. En Martinique, les jeunes volontaires du RSMA ont apporté un appui technique au centre hospitalier ; à Mayotte, ils ont procédé à des livraisons de colis alimentaires et à La Réunion, ils ont apporté un appui technique à la gestion et à la distribution des masques dans les hôpitaux. En prévision de la période cyclonique aux Antilles, le renforcement de la fonction d'appui du RSMA par la création de filières de formation comme celle de l'aide aux personnes vous paraît-il une initiative à encourager ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/05/2020
La crise aura une incidence durable dans nos territoires sur le plan social et économique. De nombreuses personnes, notamment les professionnels de santé, se sont investies pour accompagner les publics isolés et fragiles. Outre les associations ultramarines qui ont développé des initiatives innovantes, le régiment du service militaire adapté a représenté un repère pour les populations et les acteurs sociaux. Auditionnée le 15 mai, Mme Voynet a ainsi souligné que l'agence régionale de santé de Mayotte a bénéficié de ce soutien, et mobilisé de nombreuses équipes, pour lesquelles des formations ont été dispensées. Les initiatives vont dans le sens d'une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Puis-je avoir une réponse sur le fond ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Cet amendement d'appel propose que tout matériel audiovisuel promotionnel ou commercial du Gouvernement, comme les DVD vendus par certains musées de France, soit aussi sous-titré en français.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Les informations importantes et urgentes, telles que les annonces de catastrophe météorologique ou les discours officiels des membres du Gouvernement ou de la Présidence de la République, doivent être accessibles, sur les chaînes du service public, aux personnes en situation de handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Il s'agit de généraliser le code couleur portant sur le sous-titrage, contenu dans la charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes, signée par le CSA en 2011.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Il s'agit de renforcer l'accessibilité des programmes diffusés sur internet pour les personnes en situation de handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020
Monsieur le ministre, vous avez rappelé la signature, au mois de juillet dernier, du pacte de visibilité des outre-mer visant à compenser la disparition de France Ô. Ce pacte s'est déjà traduit par des mesures concrètes : objectifs chiffrés, indicateurs, comité de suivi… Les engagements pris à ce titre sont inclus dans le cahier des charges de l'entreprise France Télévisions, de sorte que leur respect peut être contrôlé par le CSA, qui deviendra l'ARCOM une fois la loi entrée en vigueur. Aux termes de l'article 59 du projet de loi, qui prévoit notamment une réécriture de l'article 43, alinéa 12 de la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges, ...
