Oui, mais puisque le nombre d'élèves a baissé…
Monsieur le ministre, pour avoir une bonne note, répondez à ces questions !
Enfin, si vous voulez pérenniser cette action, quelles créations de poste proposerez-vous au moment du débat sur le projet de loi de finances ?
Deuxièmement, dans les zones rurales, là où il existe des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – , il faut que les seuils d'effectifs qui déterminent les fermetures de classes correspondent, en cas de regroupement de plus de trois classes, aux effectifs résultant du dédoublement, soit douze élèves par classe.
Cela pose d'ailleurs également des problèmes aux collectivités locales qui doivent construire des classes : maintenant que nos dépenses sont plafonnées, il va être plus difficile d'investir. Cela me conduit à soulever trois questions, assorties de propositions. Premièrement, dans toutes les zones prioritaires, en primaire, il faudrait limiter le nombre d'élèves par classe à vingt, pour justifier le dédoublement dans les REP +.
… dès lors moins disponibles pour les autres classes.
Merci, monsieur le président ! Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez été désigné il y a peu par un magazine comme « le vice-Président », et je ne doute pas qu'à l'évaluation faite par le Premier ministre ce matin, vous ayez obtenu une très bonne note. Vous avez fixé à l'école des objectifs : permettre d'apprendre à lire, à écrire, à compter et à se respecter. Vous avouerez d'ailleurs que l'inverse aurait été ennuyeux… Sur ce fondement, vous avez défendu, à juste titre, les dédoublements de classes dans les zones d'éducation prioritaire renforcée – REP + – pour lutter contre l'échec scolaire. Il se trouve qu'à mesure ...
Et par vous-même !
C'était Jean-Yves Le Drian en 2016 !
(disponible uniquement en vidéo)
Eh oui !
Oui, arrêtez d'y toucher !
Ah, Chirac ! C'était un vrai socialiste !
Oui !
Exactement !
Il faut prévenir Manuel Valls !
Il a raison !
Très juste !
Très juste !
Des week-ends, même !
Eh oui !
Exactement !
Mais ça va changer !
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
Il ne fallait pas changer de position sur le sujet !
Je conclus, madame la présidente, en disant que le groupe Nouvelle Gauche soutient les deux dispositifs de la proposition de loi.
La compensation du handicap est, bien entendu, un pilier de la politique en faveur des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi, en 2016, la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, et la secrétaire d'État chargée des personnes en situation de handicap, Ségolène Neuville, ont confié à l'IGAS une mission sur la révision des conditions et des modalités d'attribution de la prestation de compensation du handicap. Trois pistes d'amélioration ont été suggérées : la mise en commun de la prestation de compensation du handicap dans le cadre d'un logement partagé, la prise en compte d'une aide à la parentalité au sein de la prestation et la ...
Il importe que chacun puisse exprimer sa position. Vous vous renvoyez à la figure des arguments que je ne partage pas. Vous faites comme si la politique d'immigration était complètement indépendante des situations internationales. Vous faites comme si la politique migratoire ne dépendait pas de la situation au Moyen-Orient ou au Proche-Orient. Vous faites comme si le réchauffement climatique n'allait pas avoir de conséquences importantes sur les migrations. Pour les uns, vous inventez des quotas pour le travail, pour les autres, vous pensez régler le problème de l'immigration avec un solde de 10 000 personnes. Tout cela ne tient pas compte de la réalité. Il ...
Mais non, madame Ménard…
Il ne fallait pas le faire, ce texte…
Ah bon ? C'est le retour de l'ancien monde ?
Est-ce bien raisonnable, monsieur le ministre ?
Résultat : votre article 5 sera voté par le Front national.
Cette réduction de la durée d'instruction, alors même que les 120 jours ne s'appliquent que depuis la loi de 2015 et que celle-ci a déjà conduit, comme l'a rappelé Jeanine Dubié, à une réduction de moitié par rapport à ce que l'on connaissait précédemment et à nouveau aujourd'hui, est en fait un chiffre très politicien. On le voit d'ailleurs dans la gêne manifestée par un certain nombre d'intervenants de la majorité – j'ai ainsi entendu Bruno Fuchs dire que c'était bien de réduire pour accélérer, mais qu'en même temps il faudrait garantir tous les droits de la défense… Tout cela ne sert à rien : il fallait continuer à appliquer la loi en se ...
L'intervention de notre collègue du Front national et celle de M. Goasguen donnent la teneur de cette discussion.
Monsieur Ciotti, vous avez mentionné mon nom tout à l'heure – il est vrai que j'ai cosigné un certain nombre d'amendements. Vous avez évoqué les socialistes et leur laxisme. Pourtant, aujourd'hui, l'enjeu pour vous n'est pas de faire revivre le soi-disant laxisme des socialistes, mais d'essayer d'expliquer à votre propre électorat comment vous faites pour tomber dans le filet du Front national, dont les mailles sont pourtant toutes petites.
Pas tant que cela !
Soyez plus respectueux. Je n'accepte pas que ce débat sur les mots « peut » et « doit » conduise certains à affirmer qu'on laisserait le statut de réfugié à des personnes qui menacent la nation. Je ne l'accepterai pas. Mon cher collègue, je tenais, pour préserver la clarté de nos débats, à vous demander d'éviter toute surenchère.
Personne ici n'ose imaginer que le statut de réfugié serait donné à une personne si des éléments explicites, laissant supposer qu'elle représentait une menace directe, étaient avérés. Alors, pas de faux débats, mais de vrais débats. J'ai été ministre, j'ai assumé des responsabilités.
Monsieur Schellenberger, le débat entre les mots « peut » et « doit » ne doit pas conduire à des accusations aussi graves que celles que vous avez portées.
N'exagérons rien !
Mais tout cela doit être la faute des gens d'avant…