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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2020
Monsieur le ministre, je suis député d'un territoire berceau historique de l'aéronautique avec près de 3 000 emplois directs, pour lequel les conséquences économiques de la crise sanitaire mondiale sur la fabrication d'avions sont vraiment dramatiques. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'échanger à ce sujet à plusieurs reprises. Vous comprendrez donc que j'intervienne plus précisément sur la partie « technologies vertes » du plan de soutien concernant le secteur de l'aéronautique. Depuis sa présentation début juin, le plan pour la filière se met progressivement en place. Je pense notamment au lancement du programme de soutien aux investissements de ...
Question orale du 26/05/2020 : Soutien à l'industrie aéronautique
Monsieur le Premier ministre, les conséquences économiques de la crise sanitaire mondiale sont dramatiques, non seulement pour toutes les industries, mais en particulier, cela vient d'être dit, pour l'industrie aéronautique. La chute du trafic aérien, inédite depuis la seconde guerre mondiale, met en péril la plupart des compagnies aériennes et, par effet domino, toute la filière de construction des avions. L'annulation ou le report de commandes d'appareils, conjugués à la résurgence opportune du marché de l'occasion, font chuter les cadences de production d'appareils neufs qui rythment les ateliers des constructeurs et des sous-traitants. L'impact immédiat ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020
L'actualité a démontré la nécessité de relocaliser la production de biens ainsi que le sens de l'usage non alimentaire de productions agricoles, comme pour produire du gel hydroalcoolique, et l'importance d'accélérer la transition écologique, notamment dans les transports. Le Green Deal renforcera les objectifs de lutte contre le changement climatique et révisera probablement la directive sur les énergies renouvelables. Ne faudrait-il pas assouplir la contrainte du plafonnement à 7 % de l'incorporation de biocarburants de première génération, au moins pour ceux issus de matières premières européennes ? Ces derniers ont un impact marginal en matière de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
Du 4 au 6 juin prochains, le sommet Afrique-France se tiendra à Bordeaux. Les cinquante-quatre chefs d'État et de gouvernement africains, les élus des territoires, des organisations de la société civile et l'ensemble des acteurs économiques africains et français porteurs de projets et de solutions sont invités à y participer pour construire la ville durable de demain et répondre aux enjeux à venir de l'urbanisation. Ce sommet constitue une belle opportunité pour échanger sur les réalisations, et plus largement pour créer des liens et développer une nouvelle collaboration politique et de nouveaux partenariats économiques entre l'Afrique et la France. Nous ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
Les 9 et 10 octobre derniers, à Lyon, les donateurs réunis à l'occasion de la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ont promis, pour les trois prochaines années, plus de 14 milliards de dollars. C'est une solidarité mondiale sans précédent, qui devrait contribuer à sauver 16 millions de vies et à mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme d'ici 2030, conformément à l'un des objectifs de développement durable des Nations unies. En tant que président du groupe d'études sur la santé mondiale et président de l'association des neuro-survivants du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2020
Stéphane Demilly, président de la mission d'information
Stéphane Demilly (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2020
Stéphane Demilly, président de la mission d'information
Stéphane Demilly (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2020
Stéphane Demilly, président de la mission d'information
Stéphane Demilly (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2020
Stéphane Demilly, président de la mission d'information
Stéphane Demilly (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi
Madame la ministre, le débat sur la réforme des retraites a rythmé ces dernières semaines – et ce n'est pas fini ! Il a eu des conséquences sur notre tissu économique et a beaucoup perturbé les Français, notamment dans leurs déplacements pour les fêtes de fin d'année. L'âge d'équilibre à 64 ans est l'un des points de blocage cristallisant les tensions. Mais encore faut-il atteindre cet âge en emploi ! Selon un rapport récent de la Cour des comptes, que mon collègue Régis Juanico a également évoqué, le taux d'emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans était de 52 % début 2019. S'il a certes progressé depuis vingt ans, il reste un des plus bas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
L'amendement CD983 a pour but de rendre lisible et effective l'information du consommateur. L'article dispose que les producteurs ou les importateurs d'équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité. Pour permettre aux consommateurs de comparer la réparabilité des produits, nous proposons d'harmoniser cet indice, pour qu'il soit vraiment efficace. Il faut rendre comparable ce qui peut être comparé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Étant donné que la circulation des informations et des compétences est au coeur de l'économie circulaire, cher collègue, sachez que j'ai un volet à réparer et que ce serait très gentil de venir à la maison ce week-end !
Question orale du 26/11/2019 : Exclusion numérique
Le numérique représente des opportunités incroyables et un formidable levier de développement économique, social et culturel. Mais dans la vie de tous les jours, pour certains, c'est un vrai cauchemar : impossibilité de régler ses factures, de contacter les services publics… Je garde à l'esprit la situation ubuesque vécue par une personne âgée qui, ayant réglé ses impôts par chèque, s'est vu renvoyer son moyen de paiement au motif qu'il fallait régler par internet. Ce cas n'est pas isolé. C'est vraiment dingue… Le numérique est devenu tellement incontournable dans nos démarches quotidiennes que ne pas le maîtriser ou ne pas avoir d'accès à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 12/11/2019 : Lutte contre le démarchage téléphonique
Bloctel ne marche pas ! La solution n'est pas de s'inscrire sur un registre pour ne pas recevoir d'appels, mais consisterait au contraire à s'inscrire sur un registre si l'on souhaite recevoir ces appels ! Le problème serait réglé !
Question orale du 12/11/2019 : Lutte contre le démarchage téléphonique
Je vous ai alerté, il y a longtemps déjà, sur l'ampleur insupportable que prend ce fléau quotidien. Le député Christophe Naegelen, tout comme ses collègues MM. Le Fur et Brun, l'ont aussi fait au travers de propositions de loi. Mais ces propositions dérangent ou se retrouvent coincées dans les longs tuyaux législatifs. Monsieur le ministre, je conçois qu'il n'existe pas de solution facile et que les centrales d'appel exercent probablement sur vous un chantage à l'emploi. Mais le vécu de nos compatriotes, notamment les plus âgés, qui subissent quotidiennement cette véritable pression à l'achat, est devenu un enfer, en particulier à l'heure des repas. ...
Question orale du 12/11/2019 : Lutte contre le démarchage téléphonique
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. En tant que parlementaires, il est de notre rôle de remonter au Gouvernement les situations qui excèdent nos concitoyens. N'importe quel député aurait pu vous poser la question que je soulève aujourd'hui. Je souhaite, une fois de plus, vous faire part de l'exaspération de nombre de Français face au démarchage téléphonique commercial. Celui-ci est vécu comme du harcèlement : le téléphone sonne n'importe quel jour, à n'importe quelle heure, aussi bien pour des compagnies d'assurance que pour des opérateurs de téléphonie mobile, des vendeurs de fenêtre ou encore pour la promotion de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il y a un mois, le Gouvernement confirmait son engagement financier en faveur du canal Seine-Nord Europe. Cet engagement devait se traduire par un amendement au projet de loi de finances pour 2020. C'est chose faite, et je voudrais saluer le vote de cet amendement lors de l'examen de la première partie du PLF. J'associe évidemment à mon propos mon collègue Guy Bricout. Je déplore bien sûr que, pour un projet de cette ampleur, le vote ait eu lieu dans l'indifférence générale. Mais le plus important est de savoir que cette infrastructure verra bien le jour en 2028. Je tiens donc à saluer une nouvelle fois la volonté et la détermination des collectivités ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
L'ANCT, créée cette année, devient un nouvel opérateur du programme 112 de la mission « Cohésion des territoires ». Elle est une réponse à la demande des élus locaux de bénéficier d'un accès facilité aux services de l'État et aux différents opérateurs afin de les accompagner et de les soutenir dans leurs projets. Toutefois, si notre groupe avait demandé la création d'une telle agence, et cela à de nombreuses reprises, nous avions également alerté le Gouvernement, notamment par la voix de mon collègue M. Guy Bricout, sur le manque de moyens de la future agence. Aucun financement supplémentaire n'est en effet prévu pour son fonctionnement. Dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2019
Le transport maritime international assure 90 % des échanges mondiaux de marchandises et, selon l'Organisation maritime internationale (OMI), il représente environ 2,2 % des émissions mondiales de CO2. L'OMI alerte sur le fait que ces émissions de CO2 risquent d'augmenter très fortement dans les années à venir, les différents scénarios envisagés prévoyant une hausse comprise entre 50 % et 250 % d'ici à 2050. Monsieur le rapporteur pour avis, vous relayez cette alerte dans votre rapport et proposez, en guise d'outil pour réduire les émissions de CO2, la réduction de la vitesse des navires. Selon vous, cette proposition soutenue par la France auprès de l'OMI ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019
Mon propos portera principalement sur les programmes 181 et 190 du PLF, qui traitent tous deux de la sûreté nucléaire. Plus d'un milliard d'euros au total sont consacrés au nucléaire dans ce budget 2020. Madame Elsa Faucillon, vous déplorez dans votre rapport – je vous cite – qu'« une fois encore les seuls renforts budgétaires accordés iront au secteur nucléaire. S'il est vrai que les technologies nucléaires peuvent toujours gagner en sécurité et en performance, une telle sanctuarisation mérite débat. » Au-delà de la sanctuarisation que vous dénoncez comme telle, se pose la question des moyens accordés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019
Les débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités, que nous avons eus il y a quelques semaines, ont souvent mis en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les publics situés dans les milieux ruraux, difficultés d'accès bien sûr à de nombreux services publics. Je ne peux donc que saluer la volonté du Gouvernement d'améliorer l'accessibilité des services publics, par la création de maisons France Services regroupant plusieurs services. L'objectif annoncé est de déployer 300 nouvelles structures mutualisées au 1er janvier 2020, puis de densifier le réseau d'ici 2022 pour qu'à terme, chaque Français puisse accéder à une maison France ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019
Le Gouvernement a annoncé récemment que par un amendement au projet de loi de finances, l'État apporterait sa contribution au projet de canal Seine-Nord Europe par le biais de l'AFITF. C'est, bien sûr, une excellente nouvelle pour le développement économique, l'emploi et le report modal dans mon territoire. Cette décision était attendue de longue date. Or je constate que l'amendement n'a pas encore été déposé. J'attends donc de pied ferme qu'il le soit pour la séance. Peut-être les rapporteurs pour avis ont-ils des informations sur ce sujet ? Avec le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », le Gouvernement entend affirmer ...
Question orale du 15/10/2019 : Fonds mondial de lutte contre le sida la tuberculose et le paludisme
Madame la ministre de la santé, en 2018, 19 millions de personnes étaient sous traitement antirétroviral contre le sida ; plus de 5 millions de personnes étaient traitées contre la tuberculose ; enfin, plus de 9 millions de femmes enceintes étaient traitées préventivement contre le paludisme. Ces résultats, ce sont ceux du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis sa création en 2002, il a permis de sauver 32 millions de vies et son action a fait reculer de 40 % le nombre de décès annuels dus à ces trois pandémies. Mais, malheureusement, le travail ne fait que commencer. La conférence de reconstitution de ce Fonds mondial ...
Question orale du 15/10/2019 : Fonds mondial de lutte contre le sida la tuberculose et le paludisme
En préalable à ma question, je souhaite, au nom des habitants de l'est de la Somme, et plus largement des Hauts-de-France, remercier le Gouvernement pour son engagement financier en faveur du canal Seine-Nord Europe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités
Cet amendement est important. La longévité des Français s'accroît ; les personnes âgées sont dès lors plus nombreuses, et même celles qui ne souffrent pas d'un handicap peuvent avoir des difficultés à se déplacer en raison de douleurs ponctuelles ou chroniques, ou avoir tendance à se fatiguer plus rapidement. Dans la mesure où le service de transport prévu par le présent article vise à permettre aux personnes ayant du mal à se déplacer de bénéficier d'un service de transport adapté, il serait juste d'englober également les personnes âgées à partir de 80 ans.
Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités
En l'absence d'un plan de mobilité, le présent article prévoit que « le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau ». Le présent amendement vise à préciser ce diagnostic, en prévoyant qu'il détaille les conditions de sécurité du franchissement des passages à niveau. Il me semble vraiment très important de procéder à un tel ajout. On dénombre encore trop d'accidents sur les passages à niveau. Sans vouloir être morbide, je rappelle que seize décès y sont à déplorer en 2018.
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
En qualité de chef de file, la région est chargée d'organiser les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Cet amendement vise à lui conférer également cette responsabilité en ce qui concerne la planification et la coordination du « déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides et de stations d'avitaillement en hydrogène, en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé ». L'objectif d'un tel cadre d'action régional, qui sera pris en compte dans les contrats opérationnels de mobilité, est d'assurer un développement plus rapide des carburants alternatifs et de favoriser une répartition ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Je remercie M. Wulfranc de ses propos. Lorsqu'il y a des problèmes forts, il faut des réponses fortes. Face à ces pics de pollution, il faut savoir ce que l'on veut ! Je vous invite donc à prendre des actes politiques significatifs.
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Cet amendement particulièrement important a failli être adopté lors de la première lecture, à une voix près. La question de l'évolution de la tarification des services de transports en commun à l'occasion des épisodes de pics de pollution est de plus en plus d'actualité. À notre avis, elle le sera de plus en plus. Dans de telles circonstances, il est désormais fréquent que des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles soient édictées, à la fois dans une optique de protection de l'environnement et de prévention en matière de santé publique. Pour nécessaires qu'elles soient, ces mesures sont des dispositions restrictives ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Cet article, qui porte notamment sur le financement des services de transport, fait partie des points d'achoppement avec le Sénat, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout à l'heure et comme l'a révélé la CMP – commission mixte paritaire. Il s'agit pourtant d'une des clefs de la réussite de ce projet, qui porte l'ambition de ne laisser subsister aucune zone blanche de déplacement – même si cette expression me paraît un peu forte. Le Gouvernement ne souhaite pas retenir la proposition, faite par le Sénat, d'un double dispositif de financement et a renvoyé ce problème du financement au projet de loi de finances pour 2020. Celui-ci prévoirait le ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Néanmoins, je me réjouis des propos que vous avez tenus sur RMC hier matin, par lesquels vous indiquiez vouloir être le ministre des transports qui lancera la filière des biocarburants, en particulier dans l'aérien. Le transport aérien représente effectivement, vous l'avez dit, une opportunité à ne pas négliger. Espérons que les résultats seront à la hauteur des enjeux et qu'ils seront beaucoup plus rapides que pour la filière automobile. Le tout dernier point que je souhaite soulever est celui des nuisances sonores, plus généralement du bruit, véritable fléau de santé publique dont on a finalement peu parlé en commission. Les maires et tous ceux qui ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Autre point qui me tient à coeur : je déplore que le biocarburant soit le grand absent de ce projet de loi. Le E 85 est aujourd'hui le carburant le moins cher, à 60 centimes le litre, soit environ 1 euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter jusqu'à 50 euros d'économie sur un plein. Son bon bilan carbone permet de réduire très significativement ses émissions de CO2. De plus, la production de cette énergie constitue un débouché non négligeable pour l'agriculture française, notamment pour les filières sucrières et amidonnières confrontées, vous le savez, à des défis économiques majeurs du fait de la fin des quotas sucriers – il ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Aux termes de la rédaction actuelle du texte, une route départementale pourrait donc avoir une vitesse autorisée supérieure à celle d'une route nationale, ce qui semble quelque peu absurde, vous en conviendrez.
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
… dont ma collègue Valérie Lacroute a parlé tout à l'heure. Je m'interroge sur la multiplicité, et donc sur la lisibilité des règles futures de circulation routière, lesquelles vont différer d'un département à l'autre, parfois sur la même départementale !
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
… reste là aussi dans l'attente d'une clarification du mode de financement par l'État français. Le temps du débat est maintenant terminé. Dans les Hauts-de-France, nous attendons les pelleteuses avec une impatience qui commence à atteindre ses limites. Hâtons-nous de montrer à nos concitoyens que l'Europe sait construire, tenir ses engagements et à nouveau faire rêver nos populations ! Les milliers d'emplois directs et indirects que créera ce chantier pluriannuel dans une région défavorisée répondent à toutes les attentes du monde moderne – des liens infrastructurels entre les peuples européens, des transports massifs et peu polluants, et du travail ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Parmi les grands projets d'infrastructures structurants pour notre pays, vous m'en voudriez de ne pas citer le canal Seine-Nord Europe. Ainsi, l'article 36 vise à régionaliser la société de projet du canal. Grand projet politique européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales incontestables, financée à 50 % par l'Union européenne, cette liaison Seine-Escaut que le groupe UDI-I défend depuis très longtemps…
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Ce projet de loi est également l'occasion d'entériner une stratégie et une programmation des investissements de l'État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037 – c'est assez rare pour être souligné. Espérons que cette programmation et ces engagements seront tenus.
Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités
Ma remarque est valable tant pour ces nouveaux engins grisants en mouvement que pour les engins à l'arrêt qui jonchent aujourd'hui par milliers les trottoirs, tels des déchets abandonnés après utilisation. C'est pourquoi nous proposerons de rétablir la possibilité, pour les collectivités, de prononcer des sanctions financières contre les opérateurs qui ne respecteraient pas les règles édictées par les élus locaux. C'est la première fois, me semble-t-il, qu'un gouvernement insiste autant sur le retour de la pratique du vélo dans les villes et les territoires périurbains. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, c'est un mode de déplacement ...
