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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

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Stéphane Demilly

Du 4 au 6 juin prochains, le sommet Afrique-France se tiendra à Bordeaux. Les cinquante-quatre chefs d'État et de gouvernement africains, les élus des territoires, des organisations de la société civile et l'ensemble des acteurs économiques africains et français porteurs de projets et de solutions sont invités à y participer pour construire la ville durable de demain et répondre aux enjeux à venir de l'urbanisation. Ce sommet constitue une belle opportunité pour échanger sur les réalisations, et plus largement pour créer des liens et développer une nouvelle collaboration politique et de nouveaux partenariats économiques entre l'Afrique et la France. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

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Stéphane Demilly

Les 9 et 10 octobre derniers, à Lyon, les donateurs réunis à l'occasion de la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ont promis, pour les trois prochaines années, plus de 14 milliards de dollars. C'est une solidarité mondiale sans précédent, qui devrait contribuer à sauver 16 millions de vies et à mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme d'ici 2030, conformément à l'un des objectifs de développement durable des Nations unies. En tant que président du groupe d'études sur la santé mondiale et président de l'association des neuro-survivants du ...

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Stéphane Demilly

Madame la ministre, le débat sur la réforme des retraites a rythmé ces dernières semaines – et ce n'est pas fini ! Il a eu des conséquences sur notre tissu économique et a beaucoup perturbé les Français, notamment dans leurs déplacements pour les fêtes de fin d'année. L'âge d'équilibre à 64 ans est l'un des points de blocage cristallisant les tensions. Mais encore faut-il atteindre cet âge en emploi ! Selon un rapport récent de la Cour des comptes, que mon collègue Régis Juanico a également évoqué, le taux d'emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans était de 52 % début 2019. S'il a certes progressé depuis vingt ans, il reste un des plus bas ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Stéphane Demilly

Il y a un mois, le Gouvernement confirmait son engagement financier en faveur du canal Seine-Nord Europe. Cet engagement devait se traduire par un amendement au projet de loi de finances pour 2020. C'est chose faite, et je voudrais saluer le vote de cet amendement lors de l'examen de la première partie du PLF. J'associe évidemment à mon propos mon collègue Guy Bricout. Je déplore bien sûr que, pour un projet de cette ampleur, le vote ait eu lieu dans l'indifférence générale. Mais le plus important est de savoir que cette infrastructure verra bien le jour en 2028. Je tiens donc à saluer une nouvelle fois la volonté et la détermination des collectivités ...

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Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Cet amendement est important. La longévité des Français s'accroît ; les personnes âgées sont dès lors plus nombreuses, et même celles qui ne souffrent pas d'un handicap peuvent avoir des difficultés à se déplacer en raison de douleurs ponctuelles ou chroniques, ou avoir tendance à se fatiguer plus rapidement. Dans la mesure où le service de transport prévu par le présent article vise à permettre aux personnes ayant du mal à se déplacer de bénéficier d'un service de transport adapté, il serait juste d'englober également les personnes âgées à partir de 80 ans.

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Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

En l'absence d'un plan de mobilité, le présent article prévoit que « le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau ». Le présent amendement vise à préciser ce diagnostic, en prévoyant qu'il détaille les conditions de sécurité du franchissement des passages à niveau. Il me semble vraiment très important de procéder à un tel ajout. On dénombre encore trop d'accidents sur les passages à niveau. Sans vouloir être morbide, je rappelle que seize décès y sont à déplorer en 2018.

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

En qualité de chef de file, la région est chargée d'organiser les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Cet amendement vise à lui conférer également cette responsabilité en ce qui concerne la planification et la coordination du « déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides et de stations d'avitaillement en hydrogène, en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé ». L'objectif d'un tel cadre d'action régional, qui sera pris en compte dans les contrats opérationnels de mobilité, est d'assurer un développement plus rapide des carburants alternatifs et de favoriser une répartition ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Je remercie M. Wulfranc de ses propos. Lorsqu'il y a des problèmes forts, il faut des réponses fortes. Face à ces pics de pollution, il faut savoir ce que l'on veut ! Je vous invite donc à prendre des actes politiques significatifs.

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Cet amendement particulièrement important a failli être adopté lors de la première lecture, à une voix près. La question de l'évolution de la tarification des services de transports en commun à l'occasion des épisodes de pics de pollution est de plus en plus d'actualité. À notre avis, elle le sera de plus en plus. Dans de telles circonstances, il est désormais fréquent que des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles soient édictées, à la fois dans une optique de protection de l'environnement et de prévention en matière de santé publique. Pour nécessaires qu'elles soient, ces mesures sont des dispositions restrictives ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Cet article, qui porte notamment sur le financement des services de transport, fait partie des points d'achoppement avec le Sénat, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout à l'heure et comme l'a révélé la CMP – commission mixte paritaire. Il s'agit pourtant d'une des clefs de la réussite de ce projet, qui porte l'ambition de ne laisser subsister aucune zone blanche de déplacement – même si cette expression me paraît un peu forte. Le Gouvernement ne souhaite pas retenir la proposition, faite par le Sénat, d'un double dispositif de financement et a renvoyé ce problème du financement au projet de loi de finances pour 2020. Celui-ci prévoirait le ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Néanmoins, je me réjouis des propos que vous avez tenus sur RMC hier matin, par lesquels vous indiquiez vouloir être le ministre des transports qui lancera la filière des biocarburants, en particulier dans l'aérien. Le transport aérien représente effectivement, vous l'avez dit, une opportunité à ne pas négliger. Espérons que les résultats seront à la hauteur des enjeux et qu'ils seront beaucoup plus rapides que pour la filière automobile. Le tout dernier point que je souhaite soulever est celui des nuisances sonores, plus généralement du bruit, véritable fléau de santé publique dont on a finalement peu parlé en commission. Les maires et tous ceux qui ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Autre point qui me tient à coeur : je déplore que le biocarburant soit le grand absent de ce projet de loi. Le E 85 est aujourd'hui le carburant le moins cher, à 60 centimes le litre, soit environ 1 euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter jusqu'à 50 euros d'économie sur un plein. Son bon bilan carbone permet de réduire très significativement ses émissions de CO2. De plus, la production de cette énergie constitue un débouché non négligeable pour l'agriculture française, notamment pour les filières sucrières et amidonnières confrontées, vous le savez, à des défis économiques majeurs du fait de la fin des quotas sucriers – il ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Aux termes de la rédaction actuelle du texte, une route départementale pourrait donc avoir une vitesse autorisée supérieure à celle d'une route nationale, ce qui semble quelque peu absurde, vous en conviendrez.

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

… dont ma collègue Valérie Lacroute a parlé tout à l'heure. Je m'interroge sur la multiplicité, et donc sur la lisibilité des règles futures de circulation routière, lesquelles vont différer d'un département à l'autre, parfois sur la même départementale !

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

… reste là aussi dans l'attente d'une clarification du mode de financement par l'État français. Le temps du débat est maintenant terminé. Dans les Hauts-de-France, nous attendons les pelleteuses avec une impatience qui commence à atteindre ses limites. Hâtons-nous de montrer à nos concitoyens que l'Europe sait construire, tenir ses engagements et à nouveau faire rêver nos populations ! Les milliers d'emplois directs et indirects que créera ce chantier pluriannuel dans une région défavorisée répondent à toutes les attentes du monde moderne – des liens infrastructurels entre les peuples européens, des transports massifs et peu polluants, et du travail ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Parmi les grands projets d'infrastructures structurants pour notre pays, vous m'en voudriez de ne pas citer le canal Seine-Nord Europe. Ainsi, l'article 36 vise à régionaliser la société de projet du canal. Grand projet politique européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales incontestables, financée à 50 % par l'Union européenne, cette liaison Seine-Escaut que le groupe UDI-I défend depuis très longtemps…

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Ce projet de loi est également l'occasion d'entériner une stratégie et une programmation des investissements de l'État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037 – c'est assez rare pour être souligné. Espérons que cette programmation et ces engagements seront tenus.

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Ma remarque est valable tant pour ces nouveaux engins grisants en mouvement que pour les engins à l'arrêt qui jonchent aujourd'hui par milliers les trottoirs, tels des déchets abandonnés après utilisation. C'est pourquoi nous proposerons de rétablir la possibilité, pour les collectivités, de prononcer des sanctions financières contre les opérateurs qui ne respecteraient pas les règles édictées par les élus locaux. C'est la première fois, me semble-t-il, qu'un gouvernement insiste autant sur le retour de la pratique du vélo dans les villes et les territoires périurbains. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, c'est un mode de déplacement ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Nous voici de nouveau réunis pour examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Cette nouvelle lecture n'est pas liée à des désaccords nombreux et profonds entre l'Assemblée nationale et le Sénat, bien au contraire ! Nous pouvons tous saluer le travail constructif fourni par nos deux assemblées et par nos rapporteurs respectifs. La CMP a malheureusement échoué sur la question du financement des services de transport par les AOM. C'est effectivement un enjeu essentiel : sans financement, sans recettes stables et pérennes pour les AOM, ce projet de loi se résume à des crédits d'intention, ou plutôt à des intentions sans crédits. Pour répondre aux ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Toutes les réunions et tous les échanges que nous avons eus avant l'été, puis la semaine dernière en commission, l'ont montré : nous sommes d'accord sur un constat, celui d'une véritable fracture, s'agissant de la mobilité, entre, d'une part, les métropoles et, de l'autre, les villes moyennes, les villages et les bourgs. En revanche, nous avons aujourd'hui un vrai point de désaccord : en défendant la motion de rejet préalable, vous signifiez, mon cher collègue, qu'il est urgent d'attendre ; nous, membres du groupe UDI et indépendants, considérons à l'inverse qu'il est urgent d'agir. Le texte aurait d'ailleurs pu être adopté encore plus vite, si la ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Couverture numérique du territoire

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Stéphane Demilly

Leur réouverture est sans cesse reportée, malgré leur utilité pour les territoires où les opérateurs privés ne souhaitent pas s'engager, faute de rentabilité. Je pense, enfin, au New Deal, qui ne produit pas, à ce jour, de résultats sur le terrain. Il reste encore du chemin à parcourir pour apporter un véritable changement. Nous soutenons donc la proposition d'évaluation de l'efficacité des sommes allouées à la couverture numérique du territoire. Je voudrais terminer mon intervention par un point spécifique, non abordé dans la proposition de résolution, et faire le lien avec la loi d'orientation des mobilités, qui vient d'être adopté à une large ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Couverture numérique du territoire

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Stéphane Demilly

Je suis bien conscient, toutefois, des actions entreprises. Les collectivités, notamment les départements, se sont emparées de la question de l'accès à internet, des moyens ont été déployés ou le seront, comme le guichet de la cohésion numérique, et des simplifications vont être apportées. Cependant, si les moyens et les outils s'étoffent, des résultats tangibles sont encore attendus, et le compte n'y est pas. Je pense notamment à la réouverture, vivement demandée par les collectivités, du guichet du Fonds pour la société numérique, fermé à la suite du lancement des appels à manifestation d'engagements locaux, et dont l'objectif était de financer ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Couverture numérique du territoire

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Stéphane Demilly

C'est précisément le cas de la couverture numérique des territoires. Lors de son audition par nos collègues du Sénat, il y a quelques jours, le président de l'ARCEP, Sébastien Soriano, a souligné la forte mobilisation du secteur sur le très haut débit pour atteindre notamment les objectifs fixés en 2022. Il a affirmé qu'environ 99 % de la population seraient couverts par la 4G par les principaux opérateurs. Mais, sur le terrain, qu'en est-il ? Je vous le dis, en tant qu'élu d'une circonscription rurale, aucun habitant ne peut croire ces chiffres : ce que l'on constate au quotidien, ce sont plutôt des « réserves d'Indiens » – permettez-moi cette ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Couverture numérique du territoire

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Stéphane Demilly

Entre ce qui est souhaité, annoncé, et ce qui se passe concrètement, il y a parfois, dans le monde politique, un fossé.

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Tous les groupes d'opposition sans exception ont contribué à compléter et à améliorer ce texte ; le travail parlementaire en commission et en séance a été particulièrement constructif. À titre d'exemple, notre groupe a pu faire adopter, sur la proposition de notre collègue Maina Sage, la possibilité pour les salariés des collectivités d'outre-mer de bénéficier du « passeport pour la mobilité » afin d'accéder à des formations situées en dehors de leur territoire. Alors que ce texte traite de multiples sujets, je me concentrerai sur deux volets : la programmation des infrastructures et les mobilités plus propres. Concernant le volet de la ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Cette loi d'orientation des mobilités était très attendue de beaucoup de nos concitoyens et d'acteurs du monde des transports, notamment parce qu'elle apportera des réponses concrètes à des problèmes du quotidien, comme la régulation des services de circulation en libre-service. L'impression générale, à la lecture du projet de loi d'orientation des mobilités, était celle d'un texte assez technique, marqué par la volonté de répondre à des problèmes qui se posent dans tous les champs de la mobilité. Les débats en commission puis en séance ont permis de compléter cette approche en corrigeant ses imperfections. Même si le nombre d'articles de votre ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier est le premier signataire d'un amendement qui reprend celui déjà introduit par le Sénat dans le rapport annexé, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l'aménagement du territoire par le COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Il concerne les projets qui sont mûrs pour entrer dans une phase opérationnelle. Or le financement du Grand Projet Sud-Ouest et celui de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan, projets reconnus comme des programmes structurants par le COI parce qu'ils ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

La circulation de certains véhicules à moteur provoque de graves nuisances sonores et perturbe grandement la tranquillité des habitants. Il faut dire que, dans le concours de bruit, certains conducteurs pourraient prétendre au titre de champion du monde, au détriment de ceux qui essaient de se reposer, notamment la nuit ! Il s'agit, à mes yeux, d'un véritable fléau de santé publique, et d'un irrespect d'autrui suscitant de l'incompréhension, de la rancoeur et, parfois, des réactions reptiliennes particulièrement violentes de la part de ceux qui se sentent agressés. L'article 28 quater du présent projet de loi vise à inscrire la pollution sonore dans la loi. ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

J'aurai recours à la tautologie, répétant ce que je viens de dire avec des mots différents. À l'heure actuelle, le parc de véhicules des flottes d'entreprises est composé à 90 % de véhicules diesel. Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables. À cette fin, l'amendement vise à exonérer de taxe sur les véhicules de société, pour une période de douze trimestres, les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, sur le modèle des dispositions applicables aux véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules et au gaz de pétrole ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Je fais observer, à mon tour, que l'analyse du cycle de vie des biocarburants a été maintes fois réalisée. Je ne vois pas pourquoi on remet systématiquement en cause ce qui a été fait auparavant.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant avec des énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Aussi, cet amendement propose de mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la TVS, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui prévu pour le calcul des émissions de CO2 des malus des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85. Cet abattement de 40 % sur les émissions de CO2 de superéthanol-E85 prend en compte le caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol, car celui-ci, produit en Europe, réduit les émissions de gaz à effet ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Cet amendement cher à Mme Sophie Auconie, qui en est la première signataire, vise à inscrire dans le projet de loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d'évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières. Je suis déjà intervenu sur le sujet pendant la discussion générale et Mme Rossi vient de rappeler à juste titre que de nombreux Français souffrent du bruit de manière récurrente. Les normes applicables en matière de seuils de nuisances sonores définies, d'une part, par l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires et, d'autre ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Il tend à rendre effective l'information des automobilistes concernant la décision du préfet de recourir à la circulation alternée en cas d'épisode de pollution. Force est de constater que les moyens d'information de la population sont insuffisants. Lors de l'examen du projet de loi en commission, vous avez, madame la ministre, rappelé l'existence de Vigilance atmosphérique, outil national mis en place par le ministère chargé de l'environnement – je dis bien « rappelé l'existence » car cet outil souffre, vous en conviendrez, d'un manque de notoriété évident.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Ils ont fait l'objet d'échanges très nourris en commission entre des députés et le Gouvernement. Il s'agit d'élargir le panel des innovations que le projet de loi peut encadrer en faveur des mobilités, en permettant aux AOM – les autorités organisatrices de la mobilité – compétentes, en particulier les métropoles, d'expérimenter, pour une durée limitée à trois ans, la mise en oeuvre de péages inversés – aussi appelés « péages positifs » – dans le but de limiter la congestion automobile à l'entrée des agglomérations aux heures de pointe. Ce dispositif de lissage des pics de circulation repose sur le volontariat des automobilistes, sur ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Il vise à conserver au certificat qualité de l'air – Crit'Air – sa raison d'être, à savoir la préservation de la qualité de l'air, et vise à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, qui pourraient être commises par les automobilistes concernés.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

En France, les mesures de la pollution de l'air sont effectuées par des associations de surveillance agréées par le ministère de la transition écologique et solidaire : il y en a une quarantaine sur tout le territoire, au moins une par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d'estimer la présence de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone, plomb, particules, monoxyde de carbone, etc. Dans le cadre du déploiement des ZFE, le présent amendement propose de densifier le maillage des capteurs de pollution afin de pouvoir mieux identifier les zones les plus exposées à la pollution mais aussi de mieux mesurer ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Je tiens à intervenir sur cet article, car je suis connu dans cette maison pour être un ardent défenseur des biocarburants. Je devrais sans doute préciser : un ardent défenseur des bons biocarburants, pas de ceux qui se fabriquent en déforestant l'Amazonie ou au détriment de cultures alimentaires nécessaires. À propos du transport routier, je rappellerai simplement – à nouveau, puisque cela a déjà été précisé – que le E85 est aujourd'hui le carburant le moins cher à la pompe. Il permet de réduire très significativement les émissions de CO2 et constitue un débouché non négligeable pour l'agriculture française, notamment pour les filières ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Cet article vise à encourager les entreprises détenant un parc de plus de cent véhicules, ainsi que les loueurs de véhicules, à acquérir des véhicules à faibles émissions – électriques, biocarburants et hybrides ou hybrides rechargeables. Les flottes de ces entreprises représentent, en effet, un canal de renouvellement important du parc automobile. Nous suivons la même logique que celle que nous avons adoptée cet après-midi avec l'hydrogène. Afin de donner la visibilité nécessaire à la programmation des investissements de ces professionnels, l'amendement propose une trajectoire progressive du nombre de véhicules à faibles émissions dans les flottes ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Je serai très bref, soyez rassurés. Je voudrais simplement éclairer Mme Brulebois et ceux de nos collègues qui ne connaissent pas forcément bien le sujet du biocarburant et du bioéthanol spécifique. Je rappelle que l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , qui dépend de l'État, a mené sur le sujet une étude extrêmement sérieuse, que je pourrais vous communiquer : l'analyse du cycle de vie des carburants, depuis le puits jusqu'à la roue, montre que le bioéthanol émet 60 à 75 % de gaz à effet de serre en moins. Il me paraît important de le préciser, et je ne vois pas pourquoi vous menez une attaque en règle contre le ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

On a dit qu'on voulait aider le E85, qu'on voulait aider le bioéthanol. Demandons donc aux constructeurs français de se bouger !

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

J'ai donc dû acheter des Ford Focus, y compris pour le cabinet du maire ! Tout à l'heure, notre collègue picard a évoqué la production de betteraves. Je rappelle que la culture betteravière vit des moments difficiles avec la fin des quotas. Le biocarburant est donc un débouché évident. Bruno Duvergé s'est demandé jusqu'où nous pouvions aller en matière de production de biocarburant. Aujourd'hui, celle-ci représente 1 à 2 % des terres arables. Il est donc possible d'aller bien au-delà, même s'il est évident que l'on n'ira pas jusqu'à 20 ou 25 %. En tout cas, le biocarburant peut être un élément important du fameux bouquet énergétique que j'ai ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Cet amendement relatif au superéthanol E85 est un très bon amendement. Pendant dix ans, j'ai présidé le groupe d'études sur le biocarburant. Charles de Courson, moi-même et quelques autres collègues avons beaucoup travaillé sur ce sujet. Lorsque nous discutions du Grenelle de l'environnement avec le ministre Borloo, nous savions bien que ce ne serait pas une énergie X qui remplacerait, demain, une énergie Y. Nous parlions alors de bouquet énergétique, notamment lorsque nous évoquions le biocarburant. Le superéthanol E85 est produit localement, non en Arabie Saoudite ! D'après l'exposé sommaire de l'amendement, « son développement ne pourra pas se faire ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Stéphane Demilly

Vous me reprochez de mettre la charrue avant les boeufs, monsieur le rapporteur, mais je pense au contraire qu'en fixant un objectif de moyen et long terme, on va rassurer les industriels et les encourager à se lancer dans la recherche affinée et la fabrication. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé dans le domaine des biocarburants. C'est à partir du moment où on a augmenté le taux d'intégration des biocarburants de première génération que les industriels ont investis dans cette production. Il est bon parfois de mettre la charrue avant les boeufs !

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