Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 38 sur 38 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Pardon, je m'égare… La cause en est, sans doute, la présence, dans ma circonscription, de tables étoilées et toquées ! Je reviens au sel bio pour saluer les professionnels au savoir-faire précieux qui assistent aujourd'hui à nos débats depuis les tribunes ! Héritiers méritants de lointains précurseurs, les saliculteurs façonnent leur terroir selon les impératifs du métier, lui donnent une forte valeur économique et, au fil des siècles, forgent une identité paysagère patrimoniale. Ils sont les acteurs de la protection et de la valorisation des marais salants de Guérande, de l'île de Ré, du marais breton, de Frontignan, d'Aigues-Mortes ou encore de ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Soyons incisifs, chers collègues ! Je débuterai mon intervention par sa conclusion, sous la forme d'une question : quel serait l'intérêt de répandre du sel bio sur nos routes verglacées ? Vous l'avez compris, l'objet de cette proposition de résolution transpartisane est de défendre une certification européenne exigeante du sel biologique et de ses méthodes de production. Je veux saluer mes collègues Frédérique Tuffnell, Sandrine Josso et Yannick Haury, ainsi que nos collaborateurs respectifs, associés à cette initiative parlementaire. Notre objectif est de défendre la crédibilité du label biologique au plan européen et, ce faisant, de protéger les ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je souhaite appeler l'attention sur la situation des insulaires – je pense en particulier à ceux qui habitent les îles du Ponant ou l'île d'Yeu dans ma circonscription –, sur laquelle j'ai été interpellé. Alors que ces gens effectuent des déplacements quotidiens pour aller travailler sur le continent, votre dispositif pourrait constituer une rupture d'égalité par rapport à ceux qui parcourent le même type de trajets et qui fréquentent les tramways ou les bus. Je n'ai rien entendu tout à l'heure dans les propos de M. le rapporteur sur les transports maritimes et aériens entre le continent et les îles : je voudrais savoir s'ils sont concernés ou non.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
Avant la crise, l'activité économique vendéenne se portait bien. Évidemment, la covid-19 a mis un coup de frein brutal à une situation enviée dans beaucoup d'autres départements. Heureusement, les aides instaurées par le Gouvernement ont été nombreuses et efficaces ! Plus de 17 000 entreprises ont pu en bénéficier, pour un montant total de 118 millions d'euros. L'activité partielle a quant à elle concerné plus de 80 000 salariés. Ces mesures de soutien et d'accompagnement ont joué un rôle déterminant dans le maintien de l'activité économique du département et de ma circonscription, quel que soit le secteur d'activité concerné. J'ai visité – et ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement, le dernier que je défendrai,…
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je les retire ; toutefois, je répète qu'ils sont très importants. Je souhaite que nous puissions travailler sur ces questions ensemble, dans le cadre des travaux prévus par l'habilitation.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ils visent à préciser les modalités du nouveau régime de contrat de bail réel immobilier de longue durée pour les zones exposées au recul du trait de côte. Une extension des constructions concernées serait possible, mais celles-ci devraient être démontables, afin d'éviter de créer des villes fantômes. Ces précisions seront, il me semble, très utiles.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 58 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Le présent amendement vise, non pas à supprimer l'article, mais à fixer la date butoir de publication des ordonnances.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire mon amendement à la demande du Gouvernement, mais il s'agit effectivement d'une question très complexe, qui fait l'objet d'une attente particulièrement forte dans les territoires littoraux. J'espère donc que la future ordonnance permettra de déployer rapidement cet outil.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise, conformément à la proposition figurant dans le rapport que j'avais rendu en novembre 2019, à instaurer des conventions littorales d'occupation pour permettre aux habitants de continuer à vivre ou à exercer leur activité dans des logements ou bâtiments soumis au recul du trait de côte.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement n° 2001 vise à intégrer les observatoires de la dynamique littorale à la cartographie proposée. L'amendement n° 2002 a pour objet de faire de la transmission d'informations au maire un outil de connaissance du phénomène du recul du trait de côte. L'amendement n° 2003 vise à transformer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte en Comité national du trait de côte, ce dernier devant être saisi pour avis pour établir la liste des communes mentionnées à l'article 58 B. Enfin, les amendements n° 2005 et 2004 visent à réduire le délai de révision de la liste des communes confrontées à l'érosion du littoral, en ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je serai bref, au vu de la réponse apportée à l'amendement précédent. Comme je l'indiquais précédemment, l'amendement n° 1995 vise également à inscrire la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte dans le code de l'environnement et à en prévoir des déclinaisons locales. Il s'agit là d'une demande forte exprimée par les élus du littoral. Nous verrons si elle est satisfaite par l'amendement n° 3939. L'amendement n° 1994 émane du rapport que j'avais rendu en novembre 2019 sur l'adaptation du littoral au changement climatique. Il vise à remplacer le terme de « recul du trait de côte » par celui, plus générique, de « dynamique ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je remercie Sandra Marsaud pour les utiles précisions qu'elle propose d'apporter à mes amendements. Je retire par ailleurs les amendements n° 1998 et 2000.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ils concernent l'information des acquéreurs et des locataires. Les amendements n° 1997 et 1999 visent à publier l'état des risques le plus en amont possible de la mise en vente ou de la mise en location de tout ou partie d'un immeuble. Les amendements n° 1998 et 2000 visent à faire signer aux acquéreurs ou aux locataires un document attestant qu'ils ont bien été informés de l'état des risques et qu'ils ne peuvent pas réclamer d'indemnités en cas d'inhabitabilité du logement concerné.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous abordons un sujet important : le recul du trait de côte. Nous allons enfin débattre de l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques, ce dont je me réjouis, car il est nécessaire de repenser l'élaboration de politiques publiques en la matière. L'érosion côtière représente un enjeu majeur pour les années à venir. Toutes les études du CEREMA montrent des évolutions d'envergure sur les sites identifiés. À horizon de 2100, le recul du trait de côte affectera ainsi près de 16 500 bâtiments représentant une valeur globale de 3,7 milliards d'euros, 22 000 kilomètres d'infrastructures de transport, des dizaines d'établissements de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans un souci de cohérence et d'équité avec les autres supports publicitaires, cet amendement propose que les publicités diffusées sur les écrans à l'intérieur des vitrines respectent en tous points les recommandations du code déontologique de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP – en matière de respect et de dignité de la personne humaine, de lutte contre les stéréotypes, contre les discriminations sur des bases ethniques, sexistes ou religieuses et contre les comportements violents.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… – ce qui fera plaisir au président Le Fur – dans un cadre qui le permet. Il pourrait permettre de réconcilier deux positions dont nos débats montrent qu'elles sont opposées.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
S'inscrivant dans la même logique que mon amendement précédent, celui-ci propose de réduire l'emprise des écrans à 50 % de la surface totale des vitrines, afin d'atteindre un double objectif : éviter l'effet « mur d'écrans » ; permettre aux commerçants de pouvoir librement agencer leurs vitrines…
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à préciser le cadre exposé tout à l'heure par Mme la rapporteure. L'article R. 581-59 du code de l'environnement énonce des règles d'extinction des écrans et des enseignes lumineuses situés à l'extérieur des commerces. Le présent amendement vise à faire appliquer les mêmes règles aux écrans et enseignes situés à l'intérieur des vitrines, de manière à ce que les maires disposent d'un cadre plus précis pour réglementer, le cas échéant, les vitrines des commerces de leur commune.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il vise à soutenir la filière nautique. Après deux mois d'arrêt, les 5 500 entreprises de cette filière abordent la prochaine saison dans une situation très fragile. Si une reprise en demi-teinte s'amorce, un risque fort pèse sur ces sociétés dont l'activité est à la fois fortement saisonnière et fortement dépendante du tourisme et de l'export – 75 % de la production française de bateaux est exportée. Aussi, face à la récession annoncée des marchés européens, notamment de la zone méditerranéenne, et de l'Amérique du Nord, il est nécessaire de créer un fonds de soutien pour sauvegarder les 45 000 emplois de cette filière, dont les grands ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Dès lors que vous me confirmez que ce n'est pas le code APE – activité principale exercée – qui est pris en considération mais bien l'activité principale elle-même, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Pour rester dans le même esprit, je veux évoquer, au sein de la filière nautique, le cas des loueurs de bateaux de plaisance maritimes ou fluviaux, dont nous avions déjà discuté en commission. Si ces entreprises bénéficient bien de l'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public, certaines d'entre elles, en raison d'un mauvais référencement, ne peuvent y prétendre. Cet amendement vise à corriger cette anomalie, donc à leur accorder l'exonération dont elles bénéficieraient, compte tenu de leur activité, si elles étaient correctement référencées.
Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités
Compte tenu des engagements qu'a pris Mme la ministre, je retire les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités
Cet amendement de notre collègue Frédérique Tuffnell est dans le même esprit que celui défendu à l'instant par notre collègue Castellani. Aujourd'hui, les deux-roues sont soumis à une loi de 2005 qui impose à leur conducteur souhaitant utiliser son cyclomoteur en tant que livreur des exigences de capacités professionnelles et financières identiques à celles du conducteur d'un véhicule utilitaire pouvant peser jusqu'à 3,5 tonnes, à savoir une formation de plus de 100 heures et une immobilisation financière de 1 800 euros. L'amendement vise à faciliter l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les personnes utilisant des ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon en est la première signataire. Il vise en premier lieu à assurer une réelle transparence à l'échelle de la commune s'agissant du nombre et de l'emplacement des places équipées de dispositifs de recharge pour véhicules électriques accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les décisions en la matière seront prises par arrêté municipal, dans le respect du pourcentage de places accessibles, défini par arrêté ministériel. En second lieu, il prévoit que certaines des places accessibles seront réservées aux personnes à mobilité réduite. L'arrêté municipal précisera quelles sont ces places, selon les besoins du ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités
Dans le même esprit que ce qui vient d'être dit, cet amendement tend à prévoir un diagnostic territorial précis qui permettra d'identifier, au cas par cas, les parties du territoire national qui n'entrent pas dans les critères d'accessibilité permettant un aménagement équilibré du territoire.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement propose que les entreprises qui s'engagent dans la voie de l'apprentissage bénéficient d'une reconnaissance particulière, sous la forme d'un label décerné par l'État, intitulé « L'apprentissage, clé de la réussite ». Les objectifs de ce label sont de mettre en lumière la démarche vertueuse des entreprises qui forment des apprentis, de promouvoir certains métiers, voire certains secteurs d'activité en tension, et d'inciter de nouveaux opérateurs économiques à s'engager dans la démarche. Cette dernière pourrait être soutenue par l'attribution de moyens en termes de communication. Les critères d'attribution du label pourraient être ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il va exactement dans le même sens que celui qui vient d'être présenté.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S'il est certes indispensable de transformer l'apprentissage, ambitionner d'atteindre un nombre plus accru d'apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C'est pourquoi le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel et doit être valorisé. L'engagement à destination de celles et ceux qui seront les futurs salariés des entreprises est un véritable investissement humain, qui nécessite du temps et de la pédagogie. Cette ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en oeuvre des plans de déplacement d'entreprise et en préparation de la loi orientation des mobilités, il est demandé au Gouvernement, par le présent amendement, de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d'évaluation de l'impact budgétaire du dispositif d'indemnité kilométrique vélo et de la généralisation de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, dans le secteur privé et dans la fonction publique. Ce rapport aurait pour objectif de préparer la généralisation de ce dispositif, afin de promouvoir ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2019, la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour se rendre à vélo depuis leur domicile jusqu'à leur travail. Nous proposons ainsi, à l'article L. 3261-3-1 du code du travail, de remplacer les mots « L'employeur peut prendre en charge » par les mots « À compter du 1er janvier 2019, l'employeur prend en charge ». Il s'agit là de promouvoir l'utilisation du vélo par les salariés des entreprises comme mode de transport entre le domicile et le lieu de travail, dans une logique de développement des mobilités actives. Le régime de l'indemnité kilométrique vélo, ...
