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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
Pouvons-nous admettre, ainsi que le souligne le rapport Prost, que vous avez si souvent cité, qu'il soit possible, par une réhabilitation générale, de déclarer un mutin innocent et de considérer que la défense nationale n'était pas une obligation pour les citoyens ? Enfin, je le redis avec force, si le législateur peut parfois voter des lois mémorielles visant à reconnaître une injustice commise par l'État ou par le Gouvernement à une époque donnée, il ne lui revient nullement de se substituer aux historiens en imposant une grille de lecture politisée et empreinte des idées modernes sur des événements qui ont eu lieu, en l'espèce, il y a plus ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
Nous avons déjà eu cet échange en commission, monsieur le rapporteur. Vous le savez, dans cette enceinte du verbe, les mots ont un sens. Le groupe La République en marche est très favorable à la reconnaissance mémorielle collective. Celle-ci a été faite, vous l'avez rappelé, par des présidents de la République, par un Premier ministre, sur le site internet Mémoire des hommes et au musée de l'Armée. S'il est indiscutable que ce qui s'est joué – essentiellement d'ailleurs en 1914 et en 1915 – dans les cours martiales n'était que parodie de justice, nous savons aussi que certains fusillés étaient des multirécidivistes de la désertion.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, je vais bien sûr retirer cet amendement. J'insiste néanmoins sur la nécessité de s'attaquer au problème : j'ai été très sollicitée, ces dernières semaines, par des amis banquiers dont je n'avais pas entendu parler depuis longtemps. Il est temps que chacun prenne ses responsabilités et que cessent les abus dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Cet amendement est tout bonnement un clin d'œil : certain réseau surfant depuis peu sur la promesse fallacieuse de renoncer aux questionnaires de santé, nous pourrions envisager leur suppression pour tous les crédits qui n'excèdent pas 160 000 euros. Ces questionnaires valent à nombre de nos concitoyens des surprimes, des renchérissements de leur crédit, souvent pour des motifs relevant du détail. Il est urgent de s'en préoccuper, voire d'y mettre purement et simplement fin.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
C'est déjà le cas !
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, je vous remercie pour vos explications. J'entends votre volonté de ne pas créer un précédent avec des dispositions liées à une identité particulière mais le projet de loi vise néanmoins à reconnaître des préjudices. J'avoue donc à cet instant être assez mal à l'aise et je vais maintenir mon amendement en laissant le soin à mes collègues de trancher en toute sagesse. J'ai l'espoir que les sénateurs trouveront une solution qui donne satisfaction aux associations de harkis qui n'ont pas manqué de nous faire connaître leur souhait de voir ces insultes spécifiques sanctionnées. Peut-être, ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Il s'agit avant tout un amendement d'appel. Force est de reconnaître, en effet, que sa rédaction a été compliquée et je tiens ici à rendre hommage aux membres de mon équipe qui ont dû bien des fois se creuser les méninges pour arriver à une solution répondant à la demande formulée par les associations de harkis. La loi de 2005 ne permet pas de sanctionner les injures proférées à l'encontre de personnes en tant que harkis et les coupables de tels agissements et de propos diffamatoires sont bien souvent relaxés. Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que ce délit donne lieu à des sanctions aggravées.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je le dis clairement et sans fard : pour que l'histoire ne se répète pas, il faut que tous les acteurs acceptent de s'emparer des outils de cette loi, ainsi que de ceux de la loi EGALIM. Je pense évidemment à la grande distribution, mais aussi aux industriels, qui vont devoir accepter de jouer le jeu de la non-négociabilité de la matière première. Je pense aux interprofessions, qui doivent impérativement fournir des indicateurs fiables et pertinents pour toutes les productions. Je pense aussi aux agriculteurs, qui doivent acquérir le réflexe de contractualiser. J'insiste sur ce dernier point car je sais que certains d'entre eux y sont encore réticents. ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Pour la loi EGALIM, nous avions fait le pari de la confiance ; peut-être était-ce une erreur, et il nous faut aujourd'hui affiner la législation en passant, comme aime à le rappeler le ministre, par la régulation, plus contraignante. Comment nous assurer aujourd'hui que l'histoire ne se répétera pas et que les parlementaires ne seront pas obligés de revenir à la charge, avec EGALIM 2, voire EGALIM 4 ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Mais ce n'est pas un échec, n'en déplaise à ceux qui veulent le dire.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
…mais surtout parce que ce texte a connu des évolutions substantielles tout au long de son parcours. C'est notamment en séance, et grâce à votre soutien à tous, sur tous les bancs, que nous avons entériné nombre de mesures phares de cette loi : la non-discrimination tarifaire, le « ligne à ligne », l'encadrement des marques de distributeur ou encore l'expérimentation du tunnel de prix. Cette assemblée a su se montrer à la hauteur du débat. Les collègues qui, comme moi, sont élus de circonscriptions rurales et périurbaines, parce qu'ils sont chaque jour au contact des agriculteurs, mesurent les enjeux qui sont derrière ce texte. Après ce ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
…peut être à l'initiative sur des sujets majeurs. Non seulement parce que cette loi est d'initiative parlementaire – je tiens à saluer et à féliciter mon collègue Grégory Besson-Moreau, et faire un clin d'œil à Thierry Benoit
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je tiens à vous remercier tous, sur tous les bancs, pour les échanges très constructifs et, je le crois, en confiance que nous avons eus. Sur la forme, ce texte a eu la vertu de souligner le fait que le Parlement, bien loin d'être la chambre d'enregistrement que certains veulent y voir,…
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Aujourd'hui, enfin, nous tenons une nouvelle avancée, et ce n'est pas rien car nous savons tous ici que, dans le secteur agroalimentaire, chaque avancée se fait pied à pied, chaque combat se gagne de haute lutte. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de s'appesantir outre mesure sur le contenu de cette loi. Les orateurs précédents s'en sont largement chargés, nous avons longuement débattu dans cet hémicycle en juin dernier et les travaux de la CMP, ces derniers jours, ont été très suivis. Bien que cette loi ait globalement été consensuelle – en témoigne l'accord que nous avons réussi à trouver –, certains points ont fait l'objet d'âpres ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Alors que nous avançons dans la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, j'ai une pensée pour tous ceux d'entre vous, d'entre nous, qui se sont battus – sous cette législature, mais aussi sous les législatures précédentes – pour le revenu des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
en faisant en sorte que l'accès à l'Assemblée nationale, au Sénat, ainsi qu'aux conseils départementaux, régionaux et autres, soit soumis à un passe sanitaire. Les personnes qui travaillent dans ces instances ont besoin d'être protégées. Nous, élus, rencontrons énormément de monde. Rendons le passe sanitaire obligatoire pour ceux qui siègent dans ces instances.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
En 2017, nombre d'entre nous ont été élus en ayant, chevillée au corps, la volonté d'exemplarité. Montrons l'exemple
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Comme nombre de mes collègues, je suis tout à fait favorable au passe sanitaire. Cela dit, je pense que nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens des choses que nous n'appliquerions pas, en premier lieu, à nous-mêmes.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Bien évidemment, je le retire même si je persiste à regretter qu'il manque au Parlement du temps pour procéder à l'évaluation des lois. Mais c'est une question qui relève non du ministre mais de notre assemblée et sur laquelle il faudra que nous avancions.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Cet amendement, comme les précédents, porte sur une demande de rapport et je dois dire que cette démarche me met un peu mal à l'aise car j'y suis opposée de manière générale. Si j'ai choisi cette voie, c'est que j'ai peiné à inscrire l'évaluation ailleurs dans la proposition de loi. Certes, l'évaluation fait partie avec le contrôle de l'exécutif des missions du Parlement mais nous manquons cruellement de moyens. Quelle que soit sa forme – rapport du Gouvernement, travail parlementaire de suivi –, j'aimerais qu'elle porte sur les effets de la loi sur la rémunération de nos agriculteurs en se fondant sur leurs revenus courants avant impôt. Bien ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
J'ai évoqué cet amendement au cours de la discussion générale et, comme il vient d'être longuement question de l'instauration d'un tunnel de prix, je n'y reviendrai pas. Je précise seulement que les organisations interprofessionnelles concernées ont été associées à son élaboration. L'amendement définit ainsi les conditions d'expérimentation d'une clause dite de tunnel, au moins un indicateur de coût de production étant pris en compte, afin de prévoir les bornes minimales et maximales à l'intérieur desquelles le prix pourra varier.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Ce sous-amendement vise à confier aux seuls instituts techniques agricoles l'élaboration et la publication des indicateurs en cas de défaut des interprofessions. En effet, les instituts techniques agricoles sont les mieux placés pour réaliser cette mission car les indicateurs en question portent sur les coûts de production, qui se situent en amont. De surcroît, plusieurs instituts techniques agricoles élaborent déjà des indicateurs ou aident les interprofessions à le faire.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Nous voilà repartis, comme en commission, dans un grand débat sur l'histoire du prix plancher. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous le recommencions autant de fois que nécessaire, mais, pour ma part, j'aimerais répondre à ceux qui m'ont reproché d'être naïve – en substance, car ce n'est pas le terme exact qui a été employé – et d'appartenir au monde des bisounours parce que j'étais déçue du pari dans la confiance. À mon avis, les naïfs sont ceux qui veulent fixer des prix planchers ou minimum. Je n'ai pas confiance dans ce système où le prix plancher risque de devenir « le » prix. C'est le vrai risque. Ne soyons pas naïfs, ne ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Le groupe LaREM soutient évidemment cette proposition de loi, et j'espère évidemment que mes collègues sur tous les bancs feront de même.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il faut une certaine dose de courage pour défendre cette proposition de loi. Il en faudra aussi pour expliquer qu'on ne pourra pas manger toujours mieux pour toujours moins cher, sans signer la mise à mort de notre modèle agricole. Il nous faut assumer le fait que nous souhaitons mettre fin à la déflation qui tue nos agriculteurs à petit feu et met à mal notre souveraineté alimentaire.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Nous voici donc obligés d'introduire de la contrainte par voie législative.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je dois en revanche faire part de toute ma déception : lors des EGA et dans la loi EGALIM, nous avons fait le pari de la confiance. Or cette confiance n'a pas été totalement honorée, et cela, du seul fait de certains acteurs qui n'ont pas souhaité s'emparer des dispositifs instaurés ; pire, quelques-uns parmi eux ont même cherché à les contourner.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Par cette mesure, nous protégeons également les transformateurs-PME et, partant, nous permettons à nouveau la création de valeur sur toute la chaîne alimentaire, agriculteurs inclus. En outre, le groupe LaREM présentera un amendement visant à imposer au distributeur de s'engager sur un volume dans le cadre de la MDD. Je suis fière d'appartenir à une majorité qui revient à la charge, tant que le compte n'y est pas pour nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
…car certains semblent manquer de mémoire : la situation déplorable dans laquelle se trouvent bon nombre de nos agriculteurs n'est pas due à la loi EGALIM. Le diagnostic que nous avions posé lors des États généraux de l'alimentation n'avait rien de neuf mais les traitements étaient novateurs ; le diagnostic avait déjà été établi à l'occasion de la loi Sapin 2, votée sous la précédente majorité. Force est de constater que celle-ci n'a pas produit les effets escomptés sur le terrain, et vous l'avez dit, monsieur Potier. La spirale déflationniste dans laquelle se trouvent pris nos agriculteurs ne date pas d'hier. Ce mécanisme vicieux résulte de ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
C'est d'ailleurs l'objectif de l'amendement que je défendrai au nom du groupe LaREM, visant à expérimenter le tunnel de prix dans certaines filières, c'est-à-dire à encadrer la révision des prix. Rédigé en collaboration avec des représentants de la filière bovine, il permettra de mettre fin à l'incertitude à laquelle sont confrontés nombre d'éleveurs qui voient régulièrement les prix revus à la baisse, sans la moindre explication – j'ai une pensée toute particulière pour les éleveurs bovins limousins de Haute-Vienne. La proposition de loi prend acte d'un certain climat dans les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Après la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles la semaine dernière, nous voici une nouvelle fois réunis pour légiférer sur le revenu des agriculteurs. La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau s'inscrit dans la continuité de loi EGALIM et a plus particulièrement pour but de concrétiser et de généraliser la construction des prix en marche avant. Dans cette optique, l'article 1er fait des contrats écrits et pluriannuels la règle et non plus l'exception, pour garantir aux agriculteurs plus de visibilité sur leurs revenus à moyen terme. Afin de protéger ces derniers contre la ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je maintiens mon amendement. J'entends les arguments de Mme la ministre et ceux du rapporteur, mais la crise qui a fortement affecté nos propriétaires de bars, de restaurants ne peut être ignorée. Repousser d'une année l'entrée en vigueur de la mesure, ce n'est pas la mer à boire – tout au plus un petit poisson à avaler.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
À mon tour, je ferai appel au bon sens. À l'instant, le rapporteur nous a dit que les professionnels étaient d'accord pour mettre fin au chauffage sur les terrasses. Mais la crise actuelle les ayant beaucoup touchés, il me semble nécessaire de reporter l'application de la mesure à 2023.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce sont nos grands-parents autant que les vôtres ! Ça suffit, monsieur Jumel !
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
J'aimerais que le rapporteur général présente un peu mieux son argument, que je ne comprends pas, selon lequel il faudrait fermer les animaleries, parce qu'il y aurait des dysfonctionnements. Si l'on s'amuse à ça, on va fermer la quasi-intégralité du pays : il y a des dysfonctionnements dans beaucoup d'endroits ! La solution ne consiste pas à les fermer pour corriger les dysfonctionnements : cette réponse n'est pas à la hauteur du sujet. Et puis, je me pose une question pour mes amis pêcheurs : il me semble que les vers de terre sont des animaux et je ne sais pas où les trouver, demain, si les animaleries sont fermées ! Il y a beaucoup de pêcheurs ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Le texte ne porte pas sur la forêt française et sa gestion – vouloir le réduire à cela, c'est l'avoir fort mal lu et fort mal travaillé. J'aime m'entendre dire que je ne comprends pas la France ; j'aime m'entendre dire, sur un ton méprisant : « Vous ne le savez sûrement pas… » Mais c'est à la suite du grand débat que le texte a été construit, grâce à notre compréhension et à notre écoute des attentes des Français, des demandes de nos petits, moyens et gros entrepreneurs, dans tous nos territoires, ainsi que des besoins et des attentes des agents publics. Il répond aux attentes des Français. Peut-être devrions-nous leur dire qu'il ne faut ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
J'avoue que si, adolescente, j'ai pu avoir beaucoup d'admiration pour le phrasé, les discours, les attitudes de tribun, il m'arrive aujourd'hui de penser que parfois, pour ne pas mal vieillir, il vaut mieux quitter la scène.
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Merci au Gouvernement d'avoir suivi. Il reste peut-être des points sur lesquels nous devrons rester attentifs – je pense à l'irrigation, au sujet de laquelle il va nous falloir très rapidement travailler avec le Gouvernement – , mais, eu égard à tous ces points de satisfaction et à bien d'autres encore, le groupe La République en marche votera le texte avec un immense plaisir la semaine prochaine.
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
L'article anti-squat va permettre à l'avenir à de nombreux propriétaires de retrouver plus rapidement la jouissance de leur bien.
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Eh bien, ça y est, enfin ! J'éprouve une véritable satisfaction. Ce texte est très important pour nos concitoyens et pour nos entreprises, surtout dans la crise que nous traversons. Il va venir en appui du plan de relance, en permettant notamment de simplifier et de raccourcir les procédures visant les implantations industrielles, sans rien céder, pas une seconde, sur nos exigences environnementales. Je retiendrai quelques mesures phares qui parleront certainement davantage à nos concitoyens et qui constituent autant d'avancées : le dispositif Justif'Adresse, qui permettra de ne plus avoir à justifier systématiquement de son adresse pour obtenir une carte ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Face à la gravité de la crise économique, il nous semble important que la commande publique, qui représente près de 8 % du PIB, soit au service de notre économie. Avant de présenter l'amendement, je tiens à saluer l'action menée par notre ministre déléguée tout au long de la crise. Comme elle l'a rappelé tout à l'heure, son ministère a pris des mesures à propos des stocks d'alimentation mais aussi des travaux. Dans le cadre de la relance, une accélération nous semble nécessaire, c'est pourquoi nous proposons de relever à 100 000 euros le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics de travaux, ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Il parle de tout, sauf du sujet !
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement du groupe LaREM, dont le premier signataire est Jean-Baptiste Moreau, vise à graver dans le marbre de la loi, selon l'approche proposée par le Sénat, les dispositions de l'ordonnance no 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte – SRP – et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Sur le fondement de la consultation conduite avec les fédérations professionnelles en septembre, il vise également à introduire une disposition spécifique aux produits saisonniers en matière d'encadrement en volume des promotions. Il vise à appliquer cette disposition dès la ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Nous n'irons pas jusque-là…
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
À titre personnel, j'émettrai quelques réserves à ce sujet… Nous ne pourrons donc pas voter votre amendement de suppression, monsieur le ministre, et nous suivrons M. le rapporteur, qui reprend l'excellent amendement de M. Moreau. Nous pourrons très vite retravailler le texte avant la commission mixte paritaire. Nous engageons le Gouvernement et tous les ministères concernés à se mettre autour de la table avec nous, pour avancer.
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Le Groupe La République en marche partage les arguments de M. le rapporteur. Nous saluons le travail qui a été mené, monsieur le ministre, et nous nous réjouissons qu'un décret soit en préparation ; vous-même et le Gouvernement avez notre confiance. Cependant, nous souhaitons aller plus loin. Au-delà du sujet des volumes, les durées de recours posent une véritable difficulté qui ne peut perdurer. Vous nous proposez de dresser un état des lieux, mais ce n'est pas un rapport dont nous avons besoin, c'est d'actions ! Les agriculteurs les réclament, tant l'enjeu de l'eau est crucial. Le changement climatique touche les territoires. Les précipitations ont ...
