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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Issu d'une famille ouvrière de Saint-Denis, je sais ce que je dois à la République laïque et universelle. Je défendrai donc avec détermination le présent amendement, qui n'est en aucune façon une manière d'exclure qui que ce soit de la pratique sportive, mais vise au contraire à rappeler ses valeurs de partage universel. Le sport est un lieu essentiel d'éducation, de socialisation, d'apprentissage du respect des règles et du civisme. Il doit nous rassembler, nous aider à fraterniser, à vibrer ensemble et à faire tomber les barrières de nos différences. Il a donc vocation à être profondément égalitaire : tous égaux sur le terrain, sans distinction, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
Ma question porte sur le mal-logement des étudiants, de plus en plus confrontés, hélas, à la précarité. Les étudiants sont en effet de plus en plus nombreux : leur nombre a été multiplié par neuf depuis 1969. Mais ils sont aussi plus nombreux à rencontrer des difficultés pour financer leurs études ou pour se loger. Le loyer représente souvent près de 60 % du budget mensuel d'un étudiant. Alors que certains en viennent à avoir des difficultés pour se nourrir – près de 15 000 d'entre eux ont dû être aidés ces dernières années par les épiceries solidaires pour bénéficier de produits alimentaires et de première nécessité –, que les centres ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le groupe La République en marche est entièrement favorable au blocage des loyers, puisque nous l'avons institué dans la loi ELAN. Madame El Aaraje, vous dites qu'il y a eu neuf sanctions ; je vous accorde que les sanctions ne sont sans doute pas assez nombreuses, mais combien de dossiers avez-vous déposés ? Ce que vous dites est paradoxal par rapport à ce que nous a dit l'adjoint à l'urbanisme de Paris que nous avons entendu, qui nous affirmait avoir de grandes difficultés à effectuer le contrôle.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je me permets de compléter vos propos, madame la ministre déléguée, puisque mon collègue Nogal et moi-même avons effectué un certain nombre d'auditions, notamment celles des deux adjoints à l'urbanisme aux maires de Lille et de Paris, qui sont les premières à avoir demandé le blocage des loyers : ils nous ont tous deux indiqué – en particulier l'adjointe à la maire de Lille – ne disposer d'aucun recul permettant de savoir si la mesure était efficace. L'adjoint à la maire de Paris a ajouté qu'il était difficile de mobiliser suffisamment de fonctionnaires pour vérifier toutes ces données. Tel est véritablement le problème que connaissent aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Elle a été portée sur les fonts baptismaux par une commission mixte paritaire, après avoir fait l'objet, six mois durant, d'une conférence de consensus avec l'ensemble des bailleurs sociaux. Tout le monde a pu s'exprimer, nous avons travaillé d'arrache-pied avec les uns et les autres, jusqu'à aboutir à ce résultat. En outre, monsieur Bazin, lorsqu'il y a vente en bloc, ce n'est pas nécessairement à une multinationale américaine ! Il est même assez curieux de vous entendre dire cela. Les acquéreurs sont parfois des promoteurs qui convertissent tout simplement en autres logements ces bâtiments HLM.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce n'est certes pas la France de propriétaires que nous promettait un ancien président de la République, mais il s'agit bien d'une dynamique vertueuse d'accession à la propriété. Nous avons refait le débat que nous avions déjà eu lors des dix jours d'examen de la loi ELAN dans l'hémicycle, et auparavant en commission des affaires économiques ; reste qu'encore une fois, ni les bailleurs sociaux ni les maires ne sont tous coupables de n'avoir pas de politique sociale, et que je ne vois donc pas pourquoi nous reviendrions sur le contrat de confiance instauré par cette loi.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…pour qu'à un moment donné – nous en avons parlé tout à l'heure – quelqu'un qui, toute sa vie, aura payé un loyer, devienne propriétaire pour un montant équivalent.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous faisons confiance aux bailleurs sociaux, aux maires, à la contractualisation qu'il peut y avoir entre eux ,…
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis opposé à ces amendements. Tout d'abord, mon expérience d'adjoint à l'urbanisme à Metz, durant deux mandats, m'a permis d'établir que la moitié des places de stationnement construites avec des logements sociaux était inoccupée. Il y a effectivement eu trop de constructions de parkings. J'ignore si le constat est le même à Nancy ou ailleurs, mais voilà ce que j'observe. Par ailleurs, il y a un enjeu que nous n'avons pas encore évoqué, c'est le modèle économique sur lequel repose le logement social. Obliger les bailleurs sociaux à faire plus de parkings, c'est renchérir le prix de la construction, raison pour laquelle je ne peux pas accepter ces ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je me réjouis particulièrement de défendre cet amendement et commencerai, une fois n'est pas coutume, par une citation de Vauban : « Les places fortes du royaume défendent leurs provinces, Metz défend l'État. » Metz, ville chère à mon cœur et dont suis élu, a très longtemps été considérée comme militaire, et à juste titre. La commission des affaires économiques a introduit une nouvelle disposition prévoyant que, dans les communes exemptées pour inconstructibilité, hormis celles situées dans des secteurs à faible tension locative, toute opération de plus de douze logements ou 800 mètres carrés de surface de plancher doit comporter au minimum 25 % de ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ayant été rapporteur de la loi ELAN, je rappelle que nous étions clairement parvenus à une situation d'équilibre, qui correspondait à une demande émanant à la fois des bailleurs sociaux et des maires. On ne change pas les termes de la loi au bout de trois ans ! On nous reproche assez souvent de faire de la surlégislation. À l'issue de la conférence de consensus que nous avons organisée sous l'autorité de Gérard Larcher et à laquelle les bailleurs sociaux ont largement contribué, nous sommes parvenus à une situation d'équilibre qui, comme vous l'avez très bien dit, madame la ministre déléguée et monsieur le rapporteur pour avis, intègre aussi la ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et je fais totalement confiance à notre ministre et à notre rapporteur, en espérant que toutes les personnes présentes nous suivrons dans nos votes.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Depuis vingt ans, la loi SRU donne aux préfets la possibilité d'accorder des dérogations dans certaines situations particulières bien connues, que certains d'entre vous, dont Thibault Bazin, ont d'ailleurs évoquées. De nombreuses communes carencées ne paient pas d'amendes en raison des difficultés qu'elles connaissent à appliquer la loi SRU. Je réaffirme donc la position ferme de La République en marche sur cette question…
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Même la rapporteure du texte au Sénat, Mme Estrosi Sassone, qui n'est pas connue pour être de notre bord, s'est montrée particulièrement vigilante sur ce point : alors que les élus de villes ayant intérêt à déroger au dispositif SRU avaient inspiré plusieurs des amendements venant en examen, elle a « tenu la maison » et permis à la commission mixte paritaire de parvenir à un accord. Je tiens donc à rassurer notre ami Stéphane Peu. Plus généralement, je répondrai aux auteurs d'amendements prévoyant telle ou telle dérogation que nous ne légiférons pas sur des cas particuliers.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne m'exprime pas seulement en réaction à l'intervention de notre ami Stéphane Peu – avec qui j'ai déjà beaucoup échangé sur le sujet lors de la discussion sur la loi, dite ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, mais aussi pour vous assurer que le groupe La République en marche, comme d'ailleurs le Gouvernement, est profondément attaché à la loi SRU. Il est même clairement apparu, lors de l'examen du projet de loi ELAN, y compris au sein de la commission mixte paritaire – dont la réunion a pourtant été conclusive –, que nous ne céderions pas sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il traite des véhicules de collection, qui représentent un patrimoine culturel et industriel majeur. Il est important de conserver en l'état les 2 CV, 4 L, 404 et Coccinelle, et même les voitures plus anciennes, dont certaines sont simplement superbes, esthétiquement et technologiquement. Elles roulent moins de 1 000 kilomètres par an, et contribuent donc très faiblement à la pollution. Aussi demandons-nous que les mesures de restrictions liées aux ZFE-m ne concernent pas les véhicules de collection disposant d'une identification sous la forme d'une vignette « collection ». Nous pouvons supposer que si la maréchaussée les arrête, elle fera preuve d'une ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Cet amendement de repli par rapport à l'amendement no 87 vise à garantir que la trajectoire présentée par le projet de LPPR sera actualisée après l'adoption puis l'entrée en vigueur du plan de relance de l'économie, qui prévoit notamment de consacrer 400 millions d'euros supplémentaires au budget de l'ANR – l'Agence nationale de la recherche – dès 2021.
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Cet amendement de la commission des affaires économiques a été adopté contre mon avis. Il vise à porter à 120 millions d'euros la dotation de l'action 02 du programme 192, en faveur du financement des projets d'innovation technologique et industrielle pilotés par Bpifrance.
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Pour la troisième année consécutive, j'ai l'occasion de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits des grands organismes de recherche. C'est un grand plaisir, pour l'universitaire que je suis, d'évoquer ces questions. Je souhaiterais débuter mon intervention par l'évocation des réussites obtenues par l'Europe en matière spatiale sous l'impulsion de la France : savez-vous, par exemple, que le nombre d'utilisateurs du système de géolocalisation européen Galileo vient de dépasser le milliard de personnes et qu'au moment où je vous parle, votre propre smartphone est probablement connecté à l'application ? Au-delà de ce ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes
Aujourd'hui, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations, sauf dans certains cas dérogatoires bien précis qui concernent les produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques. La proposition de loi, dans sa version initiale, prévoyait d'ajouter les restaurants à ces dérogations : elle permettait ainsi à tous les restaurants de France de placer des préenseignes en dehors des agglomérations où ils sont implantés. C'est une revendication très largement partagée par les commerçants et artisans de la ruralité, qui sont, hélas, trop nombreux à fermer boutique, en particulier les petits restaurateurs. Écoutons plus que ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes
J'apporte mon soutien plein et entier à la proposition de loi relative aux préenseignes, dont Richard Ramos est le rapporteur et dont je suis le deuxième signataire. Pour plagier une ancienne publicité, c'est deux Richard sinon rien !
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
… la satisfaction des acteurs du monde du logement. J'ai même eu la surprise, dernièrement, de voir que certains acteurs du monde HLM travaillaient à la constitution d'une société anonyme de coordination – SAC – nationale. Enfin, je rappelle que vous souhaitez créer un comité de suivi de l'application de la loi ELAN, et je vous remercie de cette idée. Ma question porte sur la nouvelle aide fiscale destinée à inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés dans le centre des villes moyennes. Celle-ci consiste à proposer à ceux qui achètent un bien dégradé de déduire de leur impôt sur le revenu 12 à 21 % de leur ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
Je vous fais de nouveau part, monsieur le ministre, du plaisir que j'ai eu à travailler avec vous et vos équipes en qualité de rapporteur du projet de loi ELAN. Ayant entendu beaucoup de choses à son sujet, je souhaite rappeler un certain nombre d'éléments. D'abord, le texte promulgué comporte plus de 200 articles, alors que le projet initial en comptait soixante-six. En outre, la loi adoptée est issue d'une commission mixte paritaire. C'est dire qu'elle n'a pas été si partisane que cela et, surtout, que la majorité comme les minorités y ont intensément travaillé. J'ai d'ailleurs constaté, à l'occasion des visites organisées en région, notamment dans le ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique
est encore une réalité dans notre pays, notamment dans les communes rurales, comment comptez-vous agir pour réduire les inégalités territoriales en la matière et garantir à chaque enfant de la République, où qu'il vive en France, les mêmes chances d'accéder aux nouveaux dispositifs préconisés ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique
qui va largement révolutionner l'enseignement, comme tout le monde l'a dit. Ce fait social nous incite légitimement à développer des politiques publiques visant à améliorer l'enseignement du numérique dans les établissements scolaires. Ma question porte sur les déclinaisons locales de ces politiques publiques. Alors que la fracture numérique – j'ai failli dire « facture numérique » –
Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique
Le rapport qui nous a été présenté met en lumière un fait incontestable : le numérique a transformé l'école, ses méthodes et ses programmes. C'est un fait social. J'ai même tendance à considérer que c'est un fait social total, comme l'aurait dit Marcel Mauss – c'est l'ethnologue qui parle –,
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Je souhaite débuter mon intervention par un hommage aux performances réalisées par la recherche française : avec ses 36 prix Nobel scientifiques, dont un prix en physique obtenu le mois dernier, la France peut être fière de ses chercheurs. Ces succès sont d'autant plus remarquables que nos organismes ne peuvent objectivement bénéficier des mêmes facilités financières que leurs homologues américains ou chinois. A titre d'exemple, l'organisme américain de recherche sur la santé a reçu en 2016 un budget de 32 milliards de dollars. L'INSERM, son équivalent français, affichait au même moment un niveau de dépenses 37 fois moins élevé. cela ne l'a pas ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire
Richard Lioger Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire
Richard Lioger Je n'ai pas abordé la question de l'occupation illicite des logements ni la partie sur le numérique, qui sont des éléments essentiels et structurants. Pour finir, monsieur le président, je remercie les administratrices Clémentine Castello et Mathilde Bouchardon ainsi que Cécile Augier pour le travail qu'elles ont accompli avec nous.
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire
Richard Lioger Ce projet de loi permet également, en tout cas nous l'espérons, une forte libération du foncier, à laquelle contribuera l'importante réforme de la Foncière publique solidaire. Nous pouvons faire confiance sur ce point à son président, notre ancien collègue Christophe Caresche, qui a toujours déployé une énergie très importante. Comme je le disais au Gouvernement, pour construire mieux et moins cher, la clé, c'est de libérer du foncier. Un autre objectif est de simplifier les normes et les procédures d'urbanisme. Sur ce point, je me félicite notamment de la simplification des procédures de transformation de bureaux en logements. Le travail de simplification ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire
Richard Lioger … et nous avons décidé de restaurer l'avis conforme du maire. Ceux de nos collègues qui défendaient, à l'Assemblée nationale, des arguments similaires y seront sensibles : je ne doute pas qu'ils voteront, de ce fait, le texte issu des travaux de la CMP.
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire
Richard Lioger Monsieur le président, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de fierté que je vous présente le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, aboutissement d'un long travail entamé il y a près d'un an avec la conférence de consensus. Tout au long de nos travaux, à l'Assemblée comme au Sénat, les amendements ont été nombreux et les échanges très constructifs. Nous avons travaillé avec la même ambition : être utiles à l'ensemble de nos territoires et à l'ensemble de nos compatriotes, sans les opposer, qu'ils soient locataires ou propriétaires, habitants des quartiers prioritaires ou des territoires ruraux. Nous avions la volonté d'aboutir à ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Bravo !
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019
C'est sûr !
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Il s'agit d'un cavalier législatif. L'avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Tous nos concitoyens que l'on rencontre sont très contents de la suppression de la taxe d'habitation qui était une injustice totale. Quant à ce que vous proposez, monsieur Bazin, cela relève évidemment d'un projet de loi de finances. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Défavorable parce qu'il s'agit d'une demande de rapport.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Les mesures de portée nationale, en particulier celles relatives à la concurrence, n'ont pas à être compatibles avec des schémas territoriaux établis par les collectivités territoriales qui sont par nature nombreux et diversifiés. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Compte tenu des engagements qu'a pris le Gouvernement, notamment au sujet de la circulaire relative à l'urbanisme en montagne, j'estime que les obstacles juridiques seront levés pour un déploiement d'antennes plus rapide en montagne. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
