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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Monsieur le co-rapporteur, vous parlez de la coopération nécessaire entre le civil et le militaire en matière de lutte contre les risques NRBC. Vous avez tout à fait raison mais il ne faut pas oublier le rôle des collectivités territoriales et notamment des mairies qui doivent intervenir dans les procédures, par exemple pour la distribution de l'iode.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Mon général, le modèle français de la gendarmerie est une fierté pour notre pays et pour les femmes et les hommes qui en portent l'uniforme. Il concourt depuis 300 ans à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'à la structuration de notre territoire. Il existe peu de modèles au monde qui assurent de telles missions de plus en plus complexes, techniques, sensibles, tout en nouant et en conservant un lien aussi fort que précieux avec la population. Ce lien est essentiel comme nous le rappellent souvent les acteurs locaux et les maires en particulier. Les gendarmes ont su exporter une partie du socle, de la clé de voûte que constituent les formations, et les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
Je voulais vous interroger sur la compatibilité entre la souveraineté stratégique européenne et la souveraineté nationale. Je n'y reviens pas, puisque vous avez déjà répondu à cette question – sans avoir d'ailleurs totalement levé mes doutes, ni mes craintes sur le sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Je vous remercie à mon tour, amiral, pour vous présentation exhaustive et très claire. L'opération Sentinelle, que relève selon vos termes de « l'opérationnel permanent », joue un rôle tout à fait essentiel dans la chaîne de sécurité, notamment en matière de prévention. L'action de l'armée doit être complémentaire de celle de la gendarmerie et de la police nationales, ce qui suppose un effort d'organisation. Comment la coordination se fait-elle ? À quel niveau ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Les besoins de la gendarmerie sont importants. Une telle augmentation de son budget serait une aubaine mais quel message enverrait-on en retirant aux uns pour donner aux autres ? Je ne suis d'ailleurs pas sûr que ce serait rendre service à cette institution tant nous avons intérêt à faire preuve d'unité. Je ne suis donc pas favorable à l'adoption de cet amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Je me réjouis que les moyens budgétaires de la gendarmerie soient confortés grâce aux décisions issues du Beauvau, et qu'elle puisse ainsi assumer ses missions en toute sécurité. Après vous, je voudrais appeler l'attention sur les programmes immobiliers de la gendarmerie, pour lesquels il faut fournir un effort particulier et à long terme. Il faut compenser le retard pris et offrir aux gendarmes des conditions d'hébergement dignes, qui leur permettent d'assumer leurs missions dans de bonnes conditions. Et, quand je parle des gendarmes, je parle aussi de leurs familles.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Les associations d'anciens combattants ne semblent pas d'accord entre elles sur ce point PMI. Il serait plus simple d'indexer cette actualisation sur l'indice des prix à la consommation (IPC), qui sert de référence à de nombreuses actualisations. Monsieur le rapporteur pour avis, quelle est votre position à ce sujet ? Quelle mission pourrions-nous confier à la commission tripartite si nous adoptions l'actualisation systématique du point PMI ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Les lois de finances de fin de mandat apportent toujours leur lot de bonnes nouvelles et, au fond, nous pouvons nous en réjouir. Je salue en particulier la prise en compte d'une revendication exprimée de longue date, à savoir la revalorisation de l'indice du point PMI, qui accuse un important retard depuis maintenant quinze ans. Votre proposition, qui fait suite aux recommandations de la commission tripartite, dont nombre de personnes ici souhaitaient la création, permet de compenser le retard enregistré pendant le quinquennat. Serait-il possible d'élargir à deux députés et deux sénateurs la représentation du Parlement au sein de cette commission ? Je salue la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2021
Comme député de la Côte‑d'Or, qui accueille le CEA de Valduc, vous comprendrez toute ma fierté de pouvoir compter sur l'expertise et le professionnalisme de ces personnels qui ont la chance d'œuvrer dans un secteur d'excellence français. La LPM prévoit des crédits supplémentaires de près de 20 milliards d'euros pour l'équipement nucléaire. Dans le contexte actuel, c'est une orientation importante et bienvenue. Je m'interroge sur la sécurité des personnels et des sites qui travaillent à la production et au démantèlement de nos sous-ensembles nucléaires, alors que les menaces d'actions parfois violentes d'organisations associatives contre le nucléaire sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/06/2021
Un sujet de préoccupation prégnant est la prédation économique qui amène des groupes étrangers à tenter de racheter certains de nos fleurons technologiques. Récemment – vous y avez fait allusion –, vous avez évité, par le veto de la DGA, que Fichou, producteur de composants optiques de haute précision utilisés dans nos industries de défense, passe sous pavillon indien. Le fonds d'investissement Definvest, lancé en 2018, est un levier intéressant pour permettre à l'État de conserver la maîtrise d'industries de pointe, voire sensibles, pour notre défense, donc de conforter notre souveraineté industrielle de défense. Mais, face au regain de tentatives de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Certains sujets sont si complexes qu'il faut savoir reconnaître que l'on ne sait pas. La présente proposition de loi fait partie de ces textes qu'il convient d'aborder avec beaucoup d'humilité. Je le fais d'autant plus volontiers que j'étais déjà parlementaire au moment du vote de la loi Morin, en 2010. Je reconnais d'ailleurs que ce texte n'a pas été suffisant dans les premières années de son application. Pourtant, il répondait à une attente forte et légitime, et il marquait la reconnaissance, au travers d'un processus d'indemnisation, des conséquences bien réelles des essais nucléaires sur la santé de nos compatriotes, particulièrement ceux de Polynésie, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
L'actualisation stratégique de 2021 met en évidence la nécessité de renforcer notre capacité d'intervention nationale à travers le modèle d'armée complet que vous avez décrit et qui devra être progressivement bâti à l'horizon 2030. Dans cette perspective, il faudra confirmer les efforts budgétaires engagés par la loi de programmation militaire dans le cadre des prochaines lois de finances afin d'accroître et d'adapter l'équipement et la protection des forces, mais surtout d'augmenter le volume d'effectifs de nos armées. Toutefois, aucune jauge, aucun objectif chiffré ne sont précisés. Avez-vous estimé plus précisément les besoins humains et, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021
Saisissant l'occasion du plan France relance, mais aussi du constat unanimement partagé du besoin d'investissement pour notre gendarmerie, la loi de finances a prévu des crédits exceptionnels, notamment pour l'immobilier et la sécurisation du parc domanial de la gendarmerie nationale. C'est le cas, également, pour le renouvellementdu parc automobile. Les livraisons régulières de nouveaux véhicules dans nos compagnies de gendarmerie comme dans les unités territoriales sont bienvenues et témoignent de l'efficacité de l'action publique. Pour autant, le contexte sécuritaire appelle une même attention et un effort accru pour le troisième pilier : l'équipement de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Bravo pour le travail exemplaire de nos collègues qui est à l'image des réserves dans l'engagement citoyen et pour la résilience, en particulier. Jusqu'à présent, les réserves étaient un peu considérées comme des variables d'ajustement pour renforcer les effectifs militaires, gendarmes et civils. Les réserves ont aujourd'hui vocation à s'ancrer davantage dans l'architecture de défense et des services civils apportés à la population – parce que la demande se diversifie, qu'elle est soutenue, et qu'elle est de plus en plus pressante dans la gestion de crises, justifiant des missions ponctuelles comme la vaccination actuellement, le soutien aux forces de l'ordre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Puisque monsieur le ministre souhaite que nous en discutions dans l'hémicycle, je retire mon amendement pour le redéposer en séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Je propose d'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès aux concours externes de lieutenant de deuxième classe des sapeurs-pompiers professionnels, selon des conditions d'ancienneté et de territorialité restant à définir. En dérogeant ainsi à la condition d'ancienneté de quatre années au sein de la fonction publique, nous pourrions mieux valoriser les compétences acquises par les sapeurs-pompiers lors de leur engagement volontaire. Les candidatures seraient naturellement soumises au CCDSPV, qui réaliserait une évaluation objective de la capacité des candidats.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. Cela étant, il me paraît essentiel que nous prenions en considération la spécificité du secteur rural, en particulier au regard de la notion de proximité, qu'il conviendrait de définir – j'ai proposé, pour ma part, de retenir un rayon de dix kilomètres autour du centre d'incendie et de secours.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
La LPM a engagé, depuis 2017, un effort de près de 18 milliards d'euros supplémentaires. C'est, de toute évidence, un fait positif qu'il convient de saluer. Pour autant, le contexte stratégique de 2021 et des années à venir se trouve particulièrement dégradé, ce qui conduit tout naturellement à l'actualisation de la revue stratégique. Face à cette situation, je peine moi aussi – j'insiste, parce que d'autres collègues l'ont fait avant moi – à comprendre le choix de ne pas recourir à l'article 7 de la LPM et de refuser au Parlement la possibilité de se prononcer sur cette actualisation. Certes, nos échanges sont utiles. Mais je ne pense pas qu'ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Je prends la parole au nom du groupe Les Républicains. Votre très intéressant exposé illustre à la fois la complexité des missions de la SDAO et celle de l'organisation de la collecte, du partage et de la fusion du renseignement ; cette collecte en tuyaux d'orgue ne nuit-elle pas à la fluidité du renseignement et à l'efficacité recherchée ? Quel a été le retour d'expérience après que, l'été dernier, Dijon a été le théâtre d'affrontements entre des membres de la communauté tchétchène d'une part, des habitants du quartier des Grésilles d'autre part ? Comment en revenir à un maillage territorial très fin pour repérer ceux qui sont « hors radar » ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021
Madame la ministre, je veux tout d'abord saluer l'un des axes prioritaires de votre politique, à savoir la promotion du lien armées-Nation, notamment auprès des jeunes. Il est en effet essentiel que ceux-ci puissent s'approprier les différentes dimensions et valeurs de la défense. Ensuite, je souhaiterais que vous insistiez sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour accélérer la rénovation immobilière du patrimoine militaire, non seulement parce qu'elle correspond à l'urgence écologique mais aussi parce que nous devons assurer un certain confort à nos militaires et à leurs familles. Surtout, je veux aborder, à mon tour, la question de la valeur du point de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2021
Puisque vous avez déjà abordé la question, je veux simplement dire que le terrorisme du coin de la rue, c'est-à-dire la menace terroriste que représentent des individus isolés servant des causes d'ultragauche ou d'ultradroite, se livrant à des actes qu'il est difficile d'anticiper et dont la montée en puissance est exponentielle m'inspire une réelle inquiétude que partagent nombre d'élus locaux, notamment dans les territoires ruraux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Je n'évoquerai ni le texte en général, ni toutes les mesures particulières. L'exercice serait imparfait. Tel est le pêché de ce genre de texte qui couvre autant de sujets divers, complexes et sensibles. L'enjeu est cependant majeur et nous oblige à faire preuve de fermeté et de courage pour stopper et sanctionner les sévices infligés aux animaux. Les dispositions relatives aux animaux sauvages exhibés dans les cirques sont bonnes. Avant les années 2000, comme maire de Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or, j'ai interdit les spectacles de cirque dans ma commune. Je l'avais fait par voie règlementaire, ce qui n'est pas simple. Depuis, beaucoup d'élus ont fait de même. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020
Cette crise a fortement affecté les quartiers de politique de la ville, au même titre que les territoires moins urbains. Les problématiques comme l'arrêt des emplois temporaires ou intérimaires, l'interruption de certains services, la promiscuité liée au confinement et la disparition au sein de l'espace public des flux qui gênaient jusque-là les activités clandestines et empêchaient certaines situations d'insécurité d'apparaître sont autant d'éléments que vous prenez en compte dans vos réflexions. J'ai bien noté que votre intention était d'apporter des solutions à la hauteur des enjeux. Il n'en reste pas moins que les actions pragmatiques en faveur de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2020
Je voudrais concentrer mon propos sur l'activité des banques. Je veux féliciter les rapporteurs pour leur travail, fourni et objectif. Je veux aussi saluer les efforts locaux du secteur bancaire, assurantiel et de l'expertise comptable, bien que certains besoins ou attentes ne soient pas encore satisfaits, ou du moins que partiellement. On le sait, cette crise est partie pour durer : après les drames économiques, et parfois humains imputables aux confinements et à l'arrêt total de certaines activités, nous devrons faire face à une crise sociale, mais aussi à une menace de longue durée sur le financement de notre économie. Avant même cette crise sanitaire de 2020, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2020
Je relève que cette crise devait constituer une opportunité en permettant d'engager une réflexion de fond pour bâtir une fiscalité du commerce plus adaptée aux enjeux du XXIe siècle. Les rapporteurs ont parlé de l'assujettissement des entrepôts à la taxe sur les surfaces commerciales, c'est selon moi une mesure d'équité. Mais on connaît aussi la réticence du Gouvernement à l'appliquer aux géants du e -commerce. J'appelle à l'application rapide de la suppression de la taxe locale sur les enseignes de publicité extérieure, demande formulée par les professionnels. Enfin, je considère que c'est le moment d'engager les opérations de revitalisation du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2020
Dans le contexte actuel, la filière agroalimentaire est frappée de plein fouet, d'une part sur le marché intérieur et, d'autre part, dans son activité à l'export. Vous avez présenté les dispositions du plan de relance pour l'export qui concernent l'agroalimentaire, mais nous ne trouvons dans le document du ministère que quelques bribes d'information : il est fait mention de vitrines numériques supplémentaires et de l'annonce d'un Livre blanc. Pouvez-vous nous donner plus de détails ? Par ailleurs, comment ces mesures vont-elles s'articuler aux initiatives prises localement, notamment pour la valorisation des filières à l'international ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2020
Rémi Delatte, rapporteur pour avis
Rémi Delatte Merci de l'intérêt que vous avez manifesté pour mon avis budgétaire. Je suis d'accord avec Mme Melchior concernant les aspects positifs, notamment les hausses de crédits de plusieurs actions. Le crédit d'impôt aux métiers d'art est effectivement une très bonne chose ; la reconduction, Monsieur Huppé, est envisagée pour trois ans, ce qui devrait nous rassurer après nos débats et amendements de l'année dernière à ce sujet. Il faut redynamiser et restructurer le commerce de proximité, j'en suis d'accord. C'était la mission de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), désormais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2020
Rémi Delatte, rapporteur pour avis
Rémi Delatte Le soutien aux entreprises, objet de mon avis budgétaire, revêt une importance toute particulière cette année. Alors que j'avais l'an dernier regretté le profond désengagement de l'État des différents dispositifs de soutien existants, la crise sanitaire et économique rebat les cartes : l'État est au rendez-vous et de nouveaux moyens substantiels ont été annoncés dans le cadre du plan de relance. Au-delà des mesures d'urgence, la crise doit nous donner l'occasion de mener une réflexion de fond sur les politiques publiques de soutien et d'accompagnement des entreprises, en particulier des plus petites, qui jouent un rôle central pour la vitalité économique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2020
Je remercie la rapporteure pour son travail, notamment sur la situation de l'aéronautique. Le choix était pertinent : c'est un secteur d'excellence emblématique particulièrement touché. Il était également intéressant de prendre en considération la recherche et l'innovation, qui contribueront à la relance en redynamisant l'aéronautique, mais pas seulement : on sait que la recherche menée dans ce secteur a des effets ailleurs ; notre économie l'attend. L'examen des crédits n'est pas forcément aisé – je le répéterai tout à l'heure lorsque je présenterai mon propre avis budgétaire –, en raison d'un manque de lisibilité lié à l'instabilité récurrente ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2020
Il est un peu difficile d'émettre un avis circonstancié sur l'article 3 du présent projet de loi de finances, compte tenu du peu de temps dont nous avons disposé pour ce faire. De telles conditions de travail ne sont confortables pour personne. Toute diminution des impôts pesant sur les entreprises, notamment des impôts de production, est une bonne nouvelle. Le groupe Les Républicains y souscrit pleinement. Celle-ci avait été annoncée, dans le cadre de la campagne présidentielle, par le candidat Emmanuel Macron. Cette annonce est donc suivie d'effet, et renforcée par le plan de relance dont nous avons eu l'occasion de dire tout l'intérêt que nous lui portons. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020
Nous sommes tous conscients de la nécessité de limiter les intrants chimiques dans la production agricole, pour répondre aux enjeux de notre temps et surtout préserver le vivant. Nos agriculteurs le sont tout autant, et voient dans la transition agroécologique une opportunité autant qu'une responsabilité. Mais une réflexion sérieuse et une démarche durable ne peuvent s'affranchir du temps long. La mutation profonde qu'implique l'arrêt des produits phytopharmaceutiques ne peut se faire en tuant des exploitations ; elle appelle un effort de recherche conséquent. Le plan de relance doit y contribuer – vous nous avez rassurés sur ce point, monsieur le ministre. Il ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Je le retire pour le retravailler d'ici à la séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
C'est le recteur qui donne l'autorisation. Dès lors que le maire, le procureur de la République et le représentant de l'État ont fait savoir au recteur qu'il n'y a pas d'opposition à l'ouverture de l'établissement, la boucle est bouclée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Dès lors que tous les protagonistes sont d'accord pour ouvrir l'établissement, je ne vois pas pourquoi il faut attendre trois mois, au prétexte que c'est un délai raisonnable pour l'instruction du dossier. Dans cet amendement, nous n'imposons pas une réduction du délai, nous proposons seulement d'autoriser l'ouverture de l'établissement. Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que l'on pouvait ouvrir l'établissement avant le délai de trois mois. Or sans mon amendement, ce n'est pas possible.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
L'ouverture d'un établissement scolaire est soumise à un régime déclaratif. Dans la mesure où le dossier de déclaration d'ouverture est complet et répond à toutes les exigences légales et réglementaires, la non‑opposition du maire, du représentant de l'État dans le département et du procureur de la République dans un délai de trois mois vaut autorisation d'ouverture. Ce délai permet d'effectuer, le cas échéant, toutes les vérifications nécessaires. Mais si ces vérifications se révèlent satisfaisantes dans un délai inférieur à trois mois et que les autorités le mentionnent au rectorat, nul besoin d'un tel délai. C'est une mesure de simplification ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Je regrette vos avis. Mes amendements auraient contribué à l'accélération promise par le projet de loi et évité des défaillances d'entreprises.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Cet amendement ainsi que le n° 191 à venir visent à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels. On estime à 25 % le nombre de défaillances d'entreprises dues à des retards ou à des défauts de paiement, et cela représente chaque année 56 milliards d'euros. Dans le cas d'une créance non contestée par le débiteur, les délais de recouvrement s'élèvent en moyenne à quatre mois et demi. Dès lors qu'une créance n'est pas contestée, le greffier devrait pouvoir apposer sur la facture, après un délai d'un mois, la formule exécutoire, sans attendre l'intervention du juge.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Je salue quant à moi la sagesse et l'ouverture d'esprit de notre rapporteur. Nous prenons acte de votre proposition, fort rassurante, madame la ministre, car elle va dans le sens de ce que nous attendons. Je retire également mes amendements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Cette discussion, intéressante, rappelle combien la question de la hausse du seuil de revente à perte avait mobilisé la profession agricole. Je suis heureux, madame la ministre, que vous ayez ainsi posé les termes du débat. Effectivement, le monde agricole ne comprendrait pas que l'on revienne sur cette disposition qu'il convient, vous l'avez dit, de graver dans le marbre. Cette mesure emblématique de la loi ÉGALIM et issue des États généraux de l'alimentation devrait assurer une meilleure rémunération des producteurs en limitant l'éternelle compression des prix de vente par la grande distribution. Cette question est si vaste qu'il faut en faire une analyse ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
L'article 30 bis introduit par le Sénat reprend en partie une proposition de loi que j'avais déposée avec une trentaine de mes collègues l'an passé ; vous ne serez donc pas surpris que je le juge intéressant et utile. Qu'on le veuille ou non, la déclaration domiciliaire est un élément de simplification. En quoi cela serait-il une contrainte d'aller se déclarer à la mairie en arrivant dans une commune ? Au contraire, c'est une façon de s'approprier le lieu où l'on vient s'installer, une démarche responsabilisante et rassurante puisqu'elle permet de se savoir officiellement enregistré, avec toutes les conséquences que cela entraîne, notamment l'inscription sur ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 15/09/2020
Je suis surpris de la réaction de la ministre, qui laisse entendre qu'il faut limiter les procédures, éviter les concertations et rester très discret en amont pour installer des éoliennes sur le territoire. Nous sommes tous conscients de l'intérêt de la transition énergétique, mais dans certains secteurs, les acteurs locaux ne souhaitent pas que des projets soient installés. Il est important qu'ils soient informés et qu'ils puissent s'exprimer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020
En Côte-d'Or, les filières de la moutarde et du colza se trouvent dans une situation alarmante. Comme pour la crise betteravière, la voie législative sera-t-elle compatible avec l'urgence de ce dossier ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 29/07/2020
Rémi Delatte, vice-président d'âge
Rémi Delatte Mes chers collègues, permettez-moi d'apporter quelques précisions sur le calendrier de nos travaux. Je rappelle que l'examen en séance publique du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique est prévu pour la semaine du 28 septembre. Par conséquent, l'examen en commission devrait être prévu la semaine du 14 septembre, en s'efforçant d'achever nos travaux le vendredi 18 septembre afin de laisser un temps suffisant pour permettre le dépôt d'amendements en vue de la discussion en séance publique. Selon que la commission spéciale se réunira dès le lundi 14 septembre ou le mardi 15 septembre, le délai de dépôt des amendements pourrait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020
Rémi Delatte Né le 1er janvier 2020 de la fusion de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), que vous dirigiez depuis 2016, avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), l'INRAe est le premier organisme de recherche agricole et environnementale européen, par la qualité de ses équipes de recherche et de direction. Le choix que vous avez fait de l'interdisciplinarité assure un continuum entre agriculture, alimentation et environnement. Vos recherches sont directement transférées sur le terrain pour répondre aux attentes des agriculteurs et de la société – je pense à celles que vous menez sur les ...
