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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Comme l'a fort bien expliqué Mme Amadou, on constate dans le monde associatif un conflit qui provoque d'innombrables frustrations et qui provient du fait qu'il existe un vouloir-faire et un savoir-faire, mais pas un pouvoir-faire, pour des raisons économiques et structurelles. Quelle est, madame la ministre, votre vision de l'association et du club du futur ? Vous évoquiez des projets pilotes. À cet égard, je vous propose que la dixième circonscription de l'Essonne devienne un laboratoire d'innovation et de réussite associative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Monsieur le délégué, vous nous avez annoncé une excellente nouvelle : selon le bon vouloir du CIO, les excédents du COJO pourraient être entièrement reversés au développement du sport en France et au sport pour tous. Comment pourrions-nous nous assurer que ces sommes seront vraiment allouées au développement du sport en France ? Pourrions-nous profiter de la grande volonté d'exemplarité de ces Jeux pour travailler dès maintenant avec les fédérations sportives sur une réforme de leur gouvernance, en leur appliquant les mêmes systèmes de contrôle qu'au COJO ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018
Madame la présidente, je m'associe, bien évidemment, à tous les compliments qui vous ont été adressés et en plus des roses de M. Vignal, je vous apporterai du chocolat. (Sourires.) Vous nous aviez fait part, lors de votre dernière audition, de votre définition de la diplomatie, qui était celle de Churchill : « Le bla-bla vaut mieux que le pan-pan. » Je considère votre groupe comme une réelle ambassade numérique, pour la qualité de vos programmes, de vos missions, de vos équipes et de vous-même en tant que grande ambassadrice. Vous avez réussi un virage numérique presque exemplaire : plus de 22 millions de followers sur Facebook, et plus de 15 millions ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/04/2018
Comment s'articule votre action, madame la ministre, avec celle de vos deux collègues chargés de l'outre-mer et de la cohésion des territoires, notamment pour les quartiers relevant de la politique de la ville (QPV) outre-mer ? Est-il envisagé de créer des emplois sportifs et de réserver des crédits en faveur de ces territoires les plus retirés ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
L'idée clé de ces amendements est de considérer l'innovation de rupture non pas uniquement sous l'angle technologique, mais également sous l'angle de l'innovation managériale et organisationnelle : il faut pouvoir investir également dans le potentiel humain. En effet, comme le disait Rabelais, « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Accompagner les TPE-PME dans la résolution des dysfonctionnements organisationnels permet de réduire les problèmes sociaux – burn-out, bore-out, brown-out – et d'augmenter parallèlement la performance économique des entreprises. Sachez que la facture du mauvais management, en France, s'élève à plus de 108 ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
C'est un sujet essentiel. J'entends vos arguments et je sais que j'aurai la chance d'y travailler de nouveau dès demain matin avec Bpifrance. Vous pouvez compter sur ma détermination : je retire mes amendements à ce stade, mais j'en déposerai d'autres en séance une fois que j'aurai travaillé avec Bpifrance. Le sujet est tellement essentiel que je ne le lâcherai jamais.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019
Joseph Schumpeter définissait la démocratie comme la capacité donnée à un peuple de choisir ses gouvernants et, si j'ose transposer cette définition au monde sportif, ce serait la capacité donnée aux présidents et présidentes de club de choisir leur président ou présidente de fédération. La qualité démocratique dépend de deux choses : d'une part, la qualité de la représentativité, d'autre part, la qualité du processus de prise de décision. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelle est votre position au sujet de l'élection des présidents de fédération par les présidents de club, qui constituait la mesure-phare d'une proposition de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019
Je soutiendrai aussi l'amendement de Marie-George Buffet. Nous avons une responsabilité importante dans le sport : inciter à une parité permanente, dans chaque commission et chaque fédération. Comme le disaient mes collègues, il n'y a qu'une présidente de fédération olympique. Montrons l'exemple avec cette agence et poursuivons le travail au sein de chaque fédération, parce que la parité totale y est indispensable, comme s'y est engagée notre majorité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 09/09/2019
Merci, mesdames les ministres, pour la grande ambition de ce texte qui permet aussi d'encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle par une vision socialement responsable et de réaffirmer le principe de garantie humaine dans le traitement des algorithmes. S'agissant des données de santé, comment peut-on s'assurer qu'elles seront stockées sur des espaces non soumis à l'extraterritorialité des lois, notamment les lois américaines dans le cadre du Cloud Act, qui va à l'encontre du règlement général de la protection des données (RGPD) ? En d'autres termes, comment comptez-vous garantir pleinement la vie privée et l'intimité des citoyens français en ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Il vise à garantir le même principe que l'amendement de M. Bazin. L'application me conseille de le retirer. (Sourires.)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Merci, madame la ministre, pour votre éclairage. J'aimerais quand même que nous travaillions ensemble sur la question car ce qui se passe avec ces nouvelles technologies, notamment ce que fait Elon Musk, qui réussit dans tous ses projets, m'inquiète au plus haut point. Il faut protéger notre espèce. Je voudrais savoir comment on pourrait encadrer ces techniques, au moins pour nos concitoyens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Je me tiens à votre disposition, monsieur le rapporteur !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Je vous remercie pour vos explications.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Je soutiens la proposition de la rapporteure. Compte tenu du rythme d'évolution des nouvelles technologies, ce n'est pas un luxe d'avoir une forme de veille et de pouvoir adapter la législation tous les cinq ans. J'en profite pour tendre la main à M. Bazin, afin que nous travaillions ensemble sur l'article 30.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Tout à fait.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
La Constitution suisse contient un article intéressant, en vertu duquel toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Avec le développement de l'intelligence artificielle, je ne suis pas certain que nous maîtrisions l'ensemble de la chaîne. Je suis inquiet du stockage des données de santé sur des systèmes qui pourraient échapper au droit européen. Nous avons évoqué le Cloud Act américain lors des auditions ; je sais que des serveurs aux États-Unis risquent de laisser fuiter des données, ou que des données de santé des Français pourront être saisies sans le consentement direct du patient. C'est ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Je suis d'accord, monsieur le rapporteur, que le RGPD a été un progrès énorme pour la protection des données, mais il me semble que le Cloud Act n'a pas encore été pris en compte. L'Union européenne se penche actuellement sur le sujet, et je souhaite que la France apporte une protection supplémentaire en réponse à l'adoption du Cloud Act. Nous pourrons en rediscuter et travailler à cela ensemble en vue de la séance ; en attendant, je retire l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Une application d'intelligence artificielle vient de m'indiquer que mon amendement recevrait sûrement un avis défavorable…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Dans le même esprit que ce que vient de proposer M. Eliaou, je propose de préciser le texte en substituant au mot « enregistrement » les mots « traitement des données issues », pour s'assurer de la maîtrise des données de santé et de leur utilisation, afin que celle-ci reste strictement médicale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Eh bien, travaillons ensemble avec M. Eliaou, Monsieur Berta ! Je retire l'amendement n° 1598 et nous travaillerons ensemble en vue de la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Il s'agit, ici encore, de l'évolution des techniques d'intelligence artificielle appliquées à la santé. L'amendement n° 1604 concerne la neuro-modulation. On sait que des expériences ont lieu dans ce domaine outre-Atlantique, notamment sur l'initiative d'Elon Musk, avec Neuralink. L'objectif est d'augmenter l'activité cérébrale pour devenir potentiellement plus réactif et plus intelligent. Il importe de s'assurer que l'utilisation de ces techniques est strictement médicale, et non de confort.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
L'amendement n° 1603 participe du même esprit que le précédent. Je ne suis pas très satisfait de la réponse qui vient de m'être faite, car on risque, à long terme, de s'orienter vers une forme de transhumanisme. C'est pourquoi je réitère ma demande d'une utilisation strictement médicale de la neuro-modulation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Il n'aura échappé à personne qu'il y a une forme de désynchronisation entre le temps technologique et le temps politique. L'objectif de l'amendement n° 1651 est de proposer un rapport annuel de veille technologique et d'évaluation de l'impact de l'évolution des nouvelles technologies sur la santé, les données de santé et les pratiques médicales.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Je remercie M. Bazin pour le choix qu'il nous offre. (Sourires.) Madame la ministre, j'ai reçu une série d'articles m'informant que l'on a réussi à imprimer des ovaires avec une imprimante 3D, en tout cas qu'une souris a pu naître avec ce type de technologie. Avez-vous connaissance de cela ? Cela pourrait poser autant de problèmes éthiques que de filiation. (Sourires.)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Les nanobiotechnologies, tout comme l'intelligence artificielle, offrent des possibilités de recherche très puissantes. Cela demande une veille particulière et un cadre adapté. D'où mon amendement identique n° 1622.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019
Les dizaines de millions de spectateurs et d'auditeurs sur vos différentes chaînes témoignent de deux choses : la très haute qualité de l'information de votre groupe – j'adresse mes félicitations à l'ensemble de vos salariés – et le rayonnement de la francophonie et, partant, l'influence de notre pays à l'étranger – vous y êtes la voix de la France. Au moment où la guerre de l'information est extrêmement violente, où une guerre de l'intelligence artificielle questionne notre rapport à la démocratie, où une réforme de l'audiovisuel pourrait contraindre votre budget, comment pouvons-nous vous aider à le sécuriser, voire à le développer, afin de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019
Tout à fait. Nous souhaitons le retravailler pour la séance. Son objectif était de renforcer les budgets associatifs. Nous allons prendre en compte les belles annonces faites par le ministre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019
Très heureux de l'apprendre ! Cela fait sans doute partie des méthodes prédictives de l'intelligence artificielle que j'affectionne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019
Nous voyons que la recherche, les sciences et l'innovation d'aujourd'hui sont les emplois de demain et les garde-fous aussi d'une certaine souveraineté. Les pays qui ont fait une priorité de l'investissement dans la recherche ont atteint le plein-emploi, notamment l'Allemagne et la Corée du Sud. Cédric Villani parlait d'un investissement à hauteur de 2,9 % du PIB. Quelle serait la trajectoire idéale pour pouvoir atteindre à terme ce taux et le plein-emploi ? Comment la France peut-elle tirer profit de l'augmentation prévue du budget de la recherche européen pour atteindre cette trajectoire ? M. Francis Chouat a parlé pour conclure d'un big-bang de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Le projet de loi est la preuve que la communauté scientifique a enfin la place qu'elle mérite, grâce à une trajectoire financière importante. Aussi est‑il paradoxal de vouloir supprimer d'emblée l'article 1er, sachant que nous avons tout fait pour apporter des éléments de réponse supplémentaires prouvant la puissance d'investissement dans la recherche, par le biais du plan de relance et du programme d'investissements d'avenir (PIA). Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan L'amendement AC485 précise la trajectoire de l'effort global de recherche, en fixant l'objectif à au moins 3 % du produit intérieur brut annuel, dont au moins 1 % de dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations (DIRDA).
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Nombre d'entre vous, à la suite du Conseil d'État, ont relevé la durée excessive de la programmation. Or j'estime qu'il est très important de dessiner une trajectoire à long terme, en cohérence avec le respect des objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies. Par ailleurs, comme je vous l'annonçais tout à l'heure, j'ai déposé un amendement visant à rendre plus lisible l'investissement fait dans la recherche les trois premières années. Avis défavorable aux amendements de réduction de la durée de la trajectoire. Quant aux objectifs de part du PIB pour l'effort de recherche, je vous suggère de retenir ma rédaction, qui précise, d'une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Avis défavorable. Les concertations ont bien eu lieu.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Votre amendement laisse penser que l'enseignement supérieur n'est pas concerné par la LPR, ce qui n'est évidemment pas le cas. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan L'amendement vise à souligner dès le préambule que la notion de recherche est avant tout associée à des activités qui produisent et développent des connaissances scientifiques, des découvertes et des inventions, et participent à la progression des connaissances nouvelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Le PIB est un standard international qui n'a jamais été remis en cause lors des discussions. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Cet objectif vient d'être inscrit à l'article 1er du texte, avec l'adoption de l'amendement AC485. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Nous avons bien entendu votre appel mais l'avis sera défavorable car il ne nous appartient pas de modifier les attributions du haut‑commissaire au plan, définies par décret.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Il ne me semble pas souhaitable d'insérer une telle définition à cet endroit du texte. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Je partage cette préoccupation, d'autant plus que les objectifs de développement durable sont déjà inscrits à l'Agenda 2030 du Gouvernement. Avis favorable et nous élargirons la vision des objectifs de développement durable plus loin dans le texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Cette proposition est intéressante mais l'annualité de l'évaluation est excessive. Peut-être conviendrait-il d'intégrer cette dimension au Haut conseil de l'évaluation, de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). Je vous invite à le retirer pour le revoir d'ici l'examen en séance publique, sinon avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan L'amendement, très déclaratif, n'ajoute rien aux propositions concrètes prévues aux alinéas 38 ou 40. Avis défavorable mais je serai heureux de revoir ces sujets avec vous avant la séance publique.
