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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Quand vous êtes maire et que vous avez pris des décisions au bénéfice de tous, l'addition d'intérêts particuliers peut vous priver, à l'occasion des élections, de la possibilité d'exercer vos responsabilités. Dans les petites communes, il faut des scrutins de liste, parce que c'est la meilleure façon de permettre aux maires de poursuivre leur engagement en faveur de l'intérêt général. À travers un texte sur la parité, nous pouvons aussi protéger les maires des petits villages de France.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
M. le ministre délégué l'a rappelé tout à l'heure : il y a toujours un moment où ils rencontrent des difficultés pour prendre, avec responsabilité, des décisions d'intérêt général qui s'entrechoquent forcément avec des intérêts particuliers.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Ensuite, il y a un principe que nous devons avoir en tête : il ne faut pas faire de discrimination vis-à-vis des communes rurales et des communes de montagne. Dans la mesure où l'égalité entre les femmes et les hommes doit s'appliquer partout sur le territoire, on ne saurait exclure les communes pour lesquelles, au contraire, une attention particulière est requise, et en faveur desquelles toutes les politiques publiques pratiquent une discrimination positive légitime. La parité serait le seul domaine dans lequel nous n'aiderions pas les communes les plus petites, les plus fragiles, les plus éloignées des centres urbains ? Enfin, s'agissant des listes, je vous dis ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Est-il difficile de constituer des listes pour les élections municipales ? Oui – je l'ai expérimenté plusieurs fois –, et dans les toutes petites communes, c'est encore plus difficile qu'ailleurs. Est-il plus difficile de trouver des femmes que des hommes ? Oui, non, peut-être. La réalité, c'est qu'il y a une crise générale des vocations démocratiques, qui n'est pas liée à une question de genre. La rapporteure a la sagesse de nous proposer d'appliquer cette réforme à compter de 2026, pas dès la semaine prochaine. Voilà qui laisserait cinq ans de préparation à un certain nombre de maires qui pourraient rencontrer des difficultés pour constituer des ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
Soyons mitterrandistes pour la proportionnelle et sarkozystes pour le conseiller territorial !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
Le président Mignola est toujours d'accord avec le président Renson !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise
Patrick Mignola Je remercie le Gouvernement de lever le gage. Cependant, je tiens à rassurer l'ensemble de nos collègues : ces dispositions ne coûteront rien à l'État car l'objectif de la proposition de loi est de faciliter la transmission d'entreprises, ce qui entraîne des richesses, de l'emploi et, par voie de conséquence, des ressources fiscales. En application de l'article 88 du règlement, la commission des finances s'est réunie ce matin. Elle a voté à l'unanimité en faveur de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola Merci, président Chassaigne !
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu'en 2041.
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola …des contreforts du Grand Colombier à Chavornay ou à Béon, des rives du canal de Savières, par lequel le Rhône afflue ou reflue le grand lac du Bourget, jusqu'au delta, où le Rhône embrasse une Méditerranée qui fut le berceau de notre civilisation.
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola ces flots où l'on n'entend parfois « que le bruit des rameurs qui frappaient en cadence », ce paysage fixe et pourtant en mouvement dans lequel plongent et rêvent les yeux des enfants,…
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola En plus de prolonger la concession, la proposition de loi présente en annexe le cahier des charges général et le schéma directeur de celle-ci, renforçant ainsi la sécurité juridique du projet. Ces documents précisent et encadrent les missions du concessionnaire. Comme je l'ai rappelé, ils ont fait l'objet d'une longue concertation et présentent plusieurs évolutions. Les deux principales sont l'extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d'autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d'un programme de travaux supplémentaires pour un ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d'un siècle qui, adoptée en 1921 à l'initiative d'élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l'aménagement du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mathilde Panot exprime fortement son engagement. Je crois, comme notre collègue Olivier Serva, qu'elle met le doigt sur un problème très important. Je veux appeler à mon tour l'attention du Gouvernement sur l'accès à l'eau potable dans plusieurs territoires ultramarins, notamment Mayotte et la Guadeloupe qu'elle a évoquée à l'instant. Il est important que le Gouvernement engage une mobilisation. Je pense en particulier à la mobilisation des fonds du plan de relance pour la rénovation des réseaux et à l'accompagnement des collectivités locales. Comme vous le savez, suite au rapport qu'a présenté la commission d'enquête présidée par Mathilde Panot et à ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Contraindre n'empêche pas de convaincre – contraindre ou emmerder, selon le registre qu'on choisit, est un impératif que nous devons assumer. Force est de constater que l'incitation ne suffit pas, et que la contrainte a prouvé son efficacité : depuis que nous prenons des mesures relatives au passe sanitaire, un grand nombre de Français ont choisi le chemin de la vaccination. Cependant, contraindre n'empêche pas de continuer à convaincre. Parmi les personnes non vaccinées, je fais la différence entre les antivax – qui peuvent se montrer violents ou menaçants, et mettre en cause les fondements communs de notre société –, et ceux qui hésitent encore à se ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Assumons nos positions : quand d'aucuns ont annoncé qu'ils soutenaient un texte, il faut qu'ils le soutiennent jusqu'au bout, sans chercher à dissimuler les divergences ou les divisions qui sévissent dans leur groupe parlementaire.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cela arrangerait probablement certains de passer par une procédure constitutionnelle qui masquerait des doubles jeux ou des doubles discours – ils annoncent soutenir le projet de loi, mais entretiennent des polémiques dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Tel est l'esprit dans lequel nous devons poursuivre nos travaux. Un air de 49.3 bruissait tout à l'heure dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Nous n'allons tout de même pas attendre un recours à cette procédure pour voter un projet de loi dont nous avons un besoin urgent, alors que nous disposons d'une majorité, et qu'au-delà de celle-ci, certains groupes ont annoncé leur soutien au texte !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La troisième responsabilité est celle des élus de la majorité et des oppositions. Je salue d'ailleurs les oppositions qui ont accepté de reprendre le débat, chacune avec son propre cheminement. Hier, nous avons abouti ensemble à des dispositifs consensuels grâce à Cécile Untermaier, comme nous l'avons fait précédemment en commission grâce à Guillaume Larrivé.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Qu'en sera-t-il si, demain, des personnes qui en auront besoin ne peuvent pas être admises à l'hôpital, parce que des non-vaccinés occupent des lits – alors que l'hospitalisation de ceux-ci aurait pu être évitée ?
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Notre première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d'un projet de loi, et nous devons l'examiner. La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d'entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relatifs au passe sanitaire, en novembre et en juillet, puis au passe vaccinal – que le vaccin est notre seule arme, car il limite les formes graves de la maladie et la propagation du virus. De fait, ce sont bien les personnes non vaccinées qui garnissent les services de réanimation, et qui conduisent à la déprogrammation ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai le souvenir que, lors de quinquennats récents, des déclarations de présidents de la République avaient choqué, dans les rangs de l'opposition comme dans ceux de la majorité d'alors, sans que le Parlement ait cessé de légiférer.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
– , mais le rôle du Parlement est de légiférer. Puisque notre démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, pourquoi le Parlement devrait-il arrêter de légiférer quand des déclarations de l'exécutif lui déplaisent ?
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Chacun l'a dit et répété : nous faisons face à une situation sanitaire inédite, dramatique et inquiétante pour les jours et les semaines à venir. Face à cette adversité, nous devons assumer notre responsabilité. Quand des malades se meurent, quand les hôpitaux craquent, quand les libertés sont rognées parce qu'on ne peut limiter la propagation du virus sans imposer des contraintes, le Parlement doit assumer sa responsabilité. Aussi souhaitons-nous que le débat se poursuive dans de bonnes conditions. Je peux entendre que des déclarations, d'où qu'elles viennent, puissent choquer certains – quitte à ce que ceux-ci surjouent leur indignation
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le travail collectif n'empêche pas les divergences. Je veux le dire aux oppositions, même à celles qui sont les plus éloignées du soutien au Gouvernement : nous pouvons travailler ensemble, même si c'est pour afficher des divergences. Il faut le faire, tant il est vrai qu'à chaque heure qui passe, à chaque heure que nous perdons, ce sont 12 morts et 12 000 contaminés de plus.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En attendant sa venue, il n'y a rien de compromettant à poursuivre un débat sur les conditions de vie des adolescents qui, un peu avant vingt heures hier, avait fait consensus.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
il faut respecter les deux chambres !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
À la différence du président Lagarde – pour lequel j'ai le plus grand respect et de l'amitié, il le sait –, il me paraît assez logique que le Premier ministre assiste aux questions d'actualité au Sénat et nous rejoigne ensuite ;
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il est temps de faire cesser ce mélodrame dont les médias se font l'écho et qui ne grandit pas le Parlement.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…je souhaite livrer une réflexion personnelle : depuis quarante-huit heures – et je veux bien admettre que les responsabilités en soient partagées entre tous –, l'Assemblée nationale ne montre pas une bonne image d'elle-même. .
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Avant de dire quelques mots qui, je l'espère, nous inciteront à reprendre nos travaux,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
L'Europe, née de son affaiblissement par les nationalismes et par les guerres alors qu'elle dominait le monde, s'est reconstruit un destin indépendant pour garantir la liberté de ses peuples. Aujourd'hui, les citoyens attendent qu'elle retrouve cette inspiration pour qu'une souveraineté renouvelée nous garantisse individuellement et collectivement un destin libre face aux périls du monde. Tel le phénix qui renaît de ses cendres, nous devons nous mobiliser pour que l'Europe, retrouvant croissance et puissance, engage sa renaissance. Soyons les héritiers dignes de ce qui nous a été légué. Le projet européen, de Valéry Giscard d'Estaing à Emmanuel Macron, est ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
L'Europe doit être à la hauteur de ses valeurs, de son histoire, et reprendre le contrôle, envoyer un message au monde en disant que nous sommes le premier continent à ne plus détourner le regard et à nous doter d'une politique publique commune, digne et déterminée. Car l'Europe n'est pas qu'un moyen, elle est un destin, moyen pour croître et pour agir face aux défis que nous ne relèverons qu'ensemble. Mais elle ne peut être seulement cela, sans quoi elle continuera de ressembler à sa caricature : une machine à normes et à technocrature absconse. L'Europe incarne la démocratie, cette organisation sociale qui porte à son maximum la conscience et la ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
À cette condition, une Europe de la croissance à visage humain pourra aussi devenir une Europe à la puissance démultipliée. Imagine-t-on pouvoir relever seuls le défi climatique ? C'est par nos moyens communs d'investissement que nous changerons de paradigme écologique, et nos efforts diplomatiques communs devront convaincre les pays les plus émetteurs de CO2. Nous serons aux côtés des continents les plus pauvres, pour accompagner leurs contraintes en limitant leur empreinte environnementale. Cette capacité à organiser la transition écologique passera par les attributs de la puissance, qu'il conviendra d'utiliser sans hésiter : la taxe carbone aux frontières ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
« Nous sommes sollicités à repenser l'Europe ». Ces mots qu'Edgar Morin prononça en 1990 sonnent comme une invite : le mandat de la France consiste à dessiner les six prochains mois ; son devoir l'appelle à raviver une espérance. Regardons les défis auxquels nous sommes confrontés : une crise sanitaire qui frappe et bouleverse le monde, des systèmes de santé sous tension, des économies sous pression, parfois sous assistance d'argent public, des sociétés entières placées sous contrainte ; un dérèglement climatique qui menace jusqu'à l'existence même de pans entiers de l'humanité ; la guerre à nos portes, depuis les bruits de bottes à l'Est jusqu'aux ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
À la différence de l'orateur précédent, les députés Démocrates s'efforceront de parler d'Europe, sans l'utiliser comme un prétexte à des débats domestiques.
Intervention en hémicycle le 17/11/2021 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Bravo !
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Vous savez à quel point j'apprécie votre façon de présider, madame la présidente. Il m'est apparu cependant que tant l'opposition que la majorité émettaient du bruit dans cet hémicycle. En l'occurrence, j'en profite pour vous demander, comme c'est le droit du groupe que j'ai l'honneur de présider, une suspension de séance, afin que les esprits s'apaisent. Nous en avons besoin.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il s'agit en effet d'un fait personnel.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Pour l'exhaustivité argumentaire de ce débat très important concernant l'accès à l'eau à Mayotte et en Guadeloupe, je rappellerai que nos collègues Max Mathiasin et Justine Benin ont fait voter, il y a quatre mois, dans cet hémicycle, des mesures permettant de répondre exactement aux problèmes que la présidente Mathilde Panot vient de soulever, en rapprochant les collectivités locales pour qu'elles effectuent des travaux d'infrastructures. Comme vous le dites très bien, madame Panot, le sujet n'est pas de savoir s'il faut adopter des mesures d'urgence immédiates, mais bien de réaliser des travaux plus profond. Je rappelle simplement que le groupe de la France ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Justice sociale
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Justice sociale
signifie que chaque être a vocation à persévérer dans son être. Voilà ce à quoi vous voulez les condamner, à l'homéostasie d'un état ! Vous parlez d'émancipation, mais vous faites exactement l'inverse !
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Justice sociale
Vous considérez que l'AAH doit permettre aux personnes handicapées de toucher plus parce qu'elles seraient automatiquement condamnées à ne pas travailler. Or, comme la secrétaire d'État l'a rappelé, notre combat depuis quatre ans consiste à les accompagner, à leur permettre de travailler, à leur permettre d'aller à l'école, en formation, à l'université et à leur ouvrir les portes des activités économiques publiques et privées, afin qu'elles aient une activité sociale et professionnelle. C'est la société qui doit s'ouvrir et non les condamner à rester en leur état. L'homéostasie sociale, au sens spinozien du terme ,
