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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Je salue la qualité de ce travail et de l'intervention que nous venons d'entendre. Cette dernière permet d'aborder la question des grands prédateurs sous un prisme différent des seuls débats parfois caricaturaux, se fondant sur une opposition irréconciliable entre la biodiversité et le pastoralisme. Je trouve dommage que, pour prendre du recul, nous soyons contraints de procéder à un tel débat en commission des finances. Le rapport qui nous est présenté permet de disposer d'une vue d'ensemble claire, prédateur par prédateur. Il propose également 26 recommandations, non essentiellement liées à la question du financement. Il me semble qu'il s'agit de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Cette proposition de loi apparaît superfétatoire. Elle porte tout d'abord sur le plafonnement des frais bancaires, alors que nous avons engagé depuis 2017 une ambitieuse politique de réduction de ces frais, qui ont été plafonnés à 20 euros par mois et à 200 euros par an pour les bénéficiaires de l'offre spécifique destinée à la clientèle fragile. Plus important encore, car concernant 3 millions de personnes, les banques ont accepté un plafonnement à 25 euros par mois pour tous les clients éligibles à l'offre spécifique mais qui, pour diverses raisons, n'ont pas souhaité y souscrire. Les premières évaluations de l'Observatoire de l'inclusion bancaire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
L'écologie, et son corollaire la transition écologique, véritable projet de société, passent par une transformation de tous les secteurs économiques et par une mobilisation des entreprises, des collectivités et des citoyens. Pour répondre aux enjeux climatiques toujours plus prégnants, la France a pour objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, de réduire la consommation d'énergies fossiles de 40 % à horizon 2030 et de réduire progressivement à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français, tout en préservant la diversité des moyens de production. L'année 2022 sera marquée par la poursuite de la relance par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
C'est une grande fierté pour les députés démocrates de soutenir le budget de l'APD qui traduit le respect des engagements présidentiels de porter l'aide publique au développement à 0,55 % du RNB en 2022. L'actualité nous l'a rappelé, la solidarité internationale est plus que jamais essentielle à l'heure où les crises, qu'elles soient sanitaires, économiques ou environnementales, ne cessent de se déclarer. La loi que nous avons votée en août 2021 nous a permis de redéfinir les priorités thématiques et géographiques de l'APD, tout en fixant la trajectoire budgétaire : 0,55 % du RNB en 2022 et 0,7 % d'ici 2025. Les crédits engagés pour l'année 2022 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Il est toujours difficile pour les parlementaires de s'exprimer sur la mission Remboursements et dégrèvements, dont les crédits sont par nature évaluatifs. Mais cette mission permet de se faire une idée du coût des différentes dépenses fiscales. Je salue l'excellent travail des administrations chargées de percevoir l'impôt. Au fond l'objectif de cette mission est de permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d'impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé juridique des dépenses. Le service s'est amélioré ces dernières années, le progrès de la qualité du service rendu se ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/09/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/09/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 02/06/2021
Nous partageons avec le groupe GDR le constat que l'extinction prochaine de l'ARENH doit être l'occasion de nous interroger sur les liens entre production d'électricité et droit de la concurrence. Tel est d'ailleurs l'objet de la négociation actuelle entre le gouvernement et la Commission européenne. Les positions de cette proposition de résolution ne sont ni réalistes ni souhaitables car elles appellent à modifier les traités européens. Espérer réunir l'unanimité nécessaire est illusoire. En outre, reconnaître une exception énergétique européenne ne permettrait pas forcément une baisse du prix de l'électricité car celle-ci serait en réalité payé par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Chers collègues, je vous remercie pour les mesures contenues dans cette proposition de loi. Les terres agricoles doivent être préservées. Premières victimes de l'artificialisation des sols, elles sont aussi la clé de nombreux investissements et projets agricoles. C'est une ressource rare, non reproductible, et garante de la souveraineté alimentaire de notre pays. La préservation de l'agriculture, des agriculteurs et des territoires est indispensable. Le développement de la monoculture et la simplification des itinéraires culturaux contribuent à appauvrir les sols et à déstabiliser la biodiversité. Il faut adopter une gestion responsable et des modes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/05/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/03/2021
La troisième vague de l'épidémie de covid impose le maintien des mesures de soutien budgétaire aussi longtemps que durera la crise sanitaire. Après avoir dépensé 77 milliards d'euros en 2020, l'État français devrait consacrer cette année 32 milliards d'euros au soutien d'urgence à l'économie par le biais du fonds de solidarité, du chômage partiel ou encore des exonérations de cotisations sociales. Parallèlement, un plan de 100 milliards d'euros a été lancé en septembre dernier, dont 26 milliards sont déjà engagés. Toutefois, c'est au niveau de l'Union européenne qu'une relance sera efficace, par la mobilisation à moindre coût de fonds très ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
Vous avez dressé voici peu un premier bilan de la pandémie que nous subissons depuis maintenant un an. Vous estimez la crise sanitaire plutôt bien gérée. En revanche, vous exprimez votre inquiétude par rapport à la crise économique qui se profile. Vous critiquez notamment la préférence qu'accorde notre administration aux procédures au détriment des décisions. Vous préconisez, fort de soutiens sur ce point, une gestion de la dette covid décalée dans le temps. Vous proposez que son remboursement n'intervienne qu'en 2030, car la France ne doit selon vous pas tant accorder la priorité à son plan de relance qu'à la mise en place d'un plan Marshall de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/03/2021
Plus de 36 millions d'emplois au sein de l'Union, dont 3 millions en France, dépendent directement des exportations vers le reste du monde. Le commerce joue ainsi un rôle déterminant dans l'économie française. La révision de la politique commerciale de l'Union européenne intervient à un moment crucial, marqué par la hausse des tensions internationales, une crise du multilatéralisme, la crise sanitaire du COVID‑19 et l'urgence du défi climatique. Il est essentiel d'adapter rapidement notre politique commerciale commune au système commercial mondial, et France doit contribuer pleinement au défi de résilience auquel l'Union fait face, en particulier en matière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2021
Plus de 36 millions d'emplois au sein de l'UE, dont 3 millions en France, dépendent directement des exportations vers le reste du monde. Le commerce joue ainsi un rôle déterminant dans l'économie française. La révision de la politique commerciale de l'Union européenne intervient à un moment crucial, marqué par la hausse des tensions internationales, une crise du multilatéralisme, la crise sanitaire du Covid-19 et l'urgence du défi climatique. Il est essentiel d'adapter rapidement notre politique commerciale commune au système commercial mondial, et France doit contribuer pleinement au défi de résilience auquel l'UE fait face, en particulier en matière ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2021
L'amendement CD26 vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d'État de prévoir que la loi détermine les principes fondamentaux « du droit » de l'environnement, une notion qui recouvre les trois objectifs qui seraient désormais inscrits à l'article 1er.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2021
Depuis 2017, les ministres de la transition écologique sont placés aux premiers rangs. Ce n'est pas un poste de vice-Premier ministre, mais ministre d'État ou juste en dessous, c'est tout de même très important.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2021
Je fais la même proposition visant à substituer le verbe « agir ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2021
On pourrait l'ajouter dans l'énumération.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2021
Cet amendement propose d'inscrire la préservation de la biodiversité et de l'environnement marins à l'article 1er de la Constitution. En 2018, lors des débats sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, l'Assemblée nationale avait souhaité consacrer cet enjeu en l'intégrant à l'article 34 de la Constitution. La nécessité d'agir pour la protection de l'océan mérite de figurer au sommet de l'ordre juridique national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2021
Nous sommes réunis ici pour examiner le contenu de ce projet de loi et non pour discuter de l'éventualité d'un référendum.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2021
La France, qui se classe parmi les États européens les plus vertueux en matière de consommation énergétique, a fait de la lutte contre le dérèglement climatique un axe essentiel de sa politique. Afin de respecter les engagements qu'elle a pris dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et dans l'accord de Paris, il devient nécessaire d'amplifier les investissements dans les énergies décarbonées. Cela passe d'abord par une restructuration d'EDF, dont le parc nucléaire et le potentiel hydroélectrique sont des leviers majeurs de développement des énergies neutres sur le plan environnemental. Toutefois, la performance d'EDF pâtit de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2021
La France, qui se classe parmi les États européens les plus vertueux en matière de consommation énergétique, a fait de la lutte contre le dérèglement climatique un axe essentiel de sa politique. Afin de respecter les engagements qu'elle a pris dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et dans l'accord de Paris, il devient nécessaire d'amplifier les investissements dans les énergies décarbonées. Cela passe d'abord par une restructuration d'EDF, dont le parc nucléaire et le potentiel hydroélectrique sont des leviers majeurs de développement des énergies neutres sur le plan environnemental. Toutefois, la performance d'EDF pâtit de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2021
De nombreux Anglais installés en France, parfois depuis plusieurs décennies, ont vécu le Brexit comme un séisme. Leur accès à leur résidence secondaire sur le continent sera entravé par les formalités frontalières. Ceux qui souhaitaient s'y installer la retraite venue devront solliciter un visa de longue durée. En effet, le séjour exempt de visa est, depuis le 1er janvier, limité à 90 jours sur une période de six mois. Des évolutions de ces contraintes seront-elles possibles à l'avenir ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/02/2021
De nombreux Anglais installés en France, parfois depuis plusieurs décennies, ont vécu le Brexit comme un séisme. Leur accès à leur résidence secondaire sur le continent sera entravé par les formalités frontalières. Ceux qui souhaitaient s'y installer la retraite venue devront solliciter un visa de longue durée. En effet, le séjour exempt de visa est, depuis le 1er janvier, limité à 90 jours sur une période de six mois. Des évolutions de ces contraintes seront-elles possibles à l'avenir ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2021
De nombreux Anglais installés en France, parfois depuis plusieurs décennies, ont vécu le Brexit comme un séisme. Leur accès à leur résidence secondaire sur le continent sera entravé par les formalités frontalières. Ceux qui souhaitaient s'y installer la retraite venue devront solliciter un visa de longue durée. En effet, le séjour exempt de visa est, depuis le 1er janvier, limité à 90 jours sur une période de six mois. Des évolutions de ces contraintes seront-elles possibles à l'avenir ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
L'année 2020 a été marquée par une crise sans précédent. L'Union européenne commence 2021 avec deux certitudes : celle, hélas, d'être confrontée à une situation critique, tant sur le plan sanitaire qu'économique ; et celle, plus encourageante, d'avoir su faire face à ces difficultés grâce à l'achat de vaccins en commun par les vingt‑sept pays européens. Ces derniers mois, l'Europe a montré sa volonté de construire une histoire commune. Elle a également su finaliser le dossier du Brexit et parvenir à un accord de commerce et de coopération posant les bases d'une nouvelle relation avec le Royaume-Uni. Après avoir mis le Pacte vert au cœur de son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2021
Dans le cadre du projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, il est préconisé de nouvelles mesures contre l'artificialisation des sols. Toutefois, cette volonté n'est pas toujours partagée par certains élus ainsi que par une partie de la population. En effet, certains maires souhaitent conserver la possibilité de développer l'habitat, notamment par la réalisation de lotissements. De plus, suite à la crise de la Covid-19, il est clair que certains de nos concitoyens souhaitent un retour à la nature, donc habiter en lisière de communes. Aussi, madame la ministre, par quels autres moyens pourrait-on favoriser une véritable ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/11/2020
Merci aux intervenants pour leur présentation sur ce sujet passionnant qu'est l'hydrogène. Le développement de la filière d'hydrogène renouvelable résulte en effet d'une forte impulsion de la Commission européenne à travers sa stratégie présentée en juillet dernier, au croisement des objectifs du plan de relance et du pacte vert. Cette filière doit permettre d'atteindre le but d'une Europe neutre en émissions de carbone en 2050. La France a pris le pas en investissant massivement pour le développement de la filière, à travers son plan de relance, à hauteur de 7 milliards d'euros. Filière porteuse d'emplois, contribuant à diversifier notre mix ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/11/2020
Merci aux intervenants pour leur présentation sur ce sujet passionnant qu'est l'hydrogène. Le développement de la filière d'hydrogène renouvelable résulte en effet d'une forte impulsion de la Commission européenne à travers sa stratégie présentée en juillet dernier, au croisement des objectifs du plan de relance et du pacte vert. Cette filière doit permettre d'atteindre le but d'une Europe neutre en émissions de carbone en 2050. La France a pris le pas en investissant massivement pour le développement de la filière, à travers son plan de relance, à hauteur de 7 milliards d'euros. Filière porteuse d'emplois, contribuant à diversifier notre mix ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020
Je vous remercie, monsieur Guillaume Garot, pour votre présentation de la mission, en particulier des deux programmes 112 et 162. L'objectif de cohésion et d'aménagement des territoires est transversal et interministériel. Comme vous le dites, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de doter cette mission d'un montant de 15,91 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 15,99 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces crédits sont en légère augmentation, ce dont nous pouvons nous réjouir. Vous faites toutefois état d'un certain nombre de points de vigilance, à commencer par le risque d'éparpillement des crédits entre cette mission et celle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de venir présenter la stratégie gouvernementale en matière de cohésion des territoires. Parallèlement au projet de loi de finances, je tiens à saluer l'engagement du Gouvernement en faveur d'une relance territorialisée qui place les élus locaux et les territoires au cœur de la reprise économique. Les défis sont grands, tant cet objectif de cohésion doit s'entendre de manière transversale et tenir compte de la diversité des problématiques. De nombreuses politiques publiques sont concernées : logement, déploiement du numérique, accès aux services publics, urbanisme et politiques sociales, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020
Si l'objectif final est louable et même souhaitable, ce texte m'inspire cependant quelques réserves : en l'état, il peut avoir de lourdes conséquences sur certaines entreprises et mettre en péril de nombreux emplois. Plusieurs éléments méritent d'être pris en compte. Les publicités numériques sont une solution écologique et positive face à la prolifération des panneaux publicitaires en papier. Certaines entreprises orientent déjà leur message publicitaire au service de la transition écologique ou de l'intérêt général, par exemple en diffusant des messages de prévention sanitaire, d'information publique ou de publicité pour des produits et services ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2020
Au nom du Modem, je souhaite saluer les annonces très ambitieuses du Gouvernement mentionnées dans le plan de relance que vous venez de nous décrire. Les moyens sont à la hauteur des objectifs présentés avec l'immense défi de concilier l'activité économique et la transition écologique. Au Modem, vous le savez, nous sommes partisans d'une écologie pragmatique, qui puisse se concilier avec la compétitivité et la croissance. De nombreux sujets sont pris en compte dans ce plan de relance, tels que la rénovation des bâtiments, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mobilités vertes ou la transition agricole. Parmi eux, le sujet de l'investissement et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2020
Monsieur le ministre, je vous remercie pour la présentation de ce plan de relance et de ses différents volets. Nous mesurons l'engagement du Gouvernement pour rebâtir l'économie ; je tiens donc à saluer le travail accompli. Un point me semble fondamental : il s'agit de l'investissement dans la transition écologique et du développement de technologies vertes. Pour cela, le programme d'investissements d'avenir (PIA) dispose de plusieurs atouts ; il permettra d'accompagner les projets innovants créateurs de valeur pour l'économie, en particulier en matière de transition écologique. Ce plan mentionne l'importance de la territorialisation et l'implication des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/06/2020
Dans six mois, les pêcheurs français ne pourront probablement plus accéder aux zones de pêche britanniques. Où en sont les négociations ? Y‑a‑t-il un espoir de trouver une solution à ce problème ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/06/2020
Patrick Loiseau . Dans le cadre du plan de relance, la Commission européenne a formulé la proposition historique d'un emprunt mutualisé à hauteur de 750 milliards d'euros. Ce sujet ainsi que celui d'un nouveau budget européen à long terme seront débattus lors du Conseil européen du 18 juin prochain. Les négociations s'annoncent difficiles… Il est aussi envisagé de mettre en place de nouvelles ressources propres, au travers, notamment, d'une taxe digitale sur les géants du numérique ou d'une taxe sur les recettes engendrées par les droits d'émissions de CO2. Sur ces sujets, également, des divergences apparaissent entre États membres et l'Union européenne pourrait se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020
Comment pouvons-nous valoriser le levier de la commande publique dans le contexte des règles européennes strictes des marchés publics ? Comment pouvons-nous aller plus loin, par exemple avec un critère de localité ou de priorité aux circuits courts ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 18/05/2020
Le duo préfet-maire fonctionne bien à peu près partout – c'est une nouveauté intéressante. L'État remboursera 50 % des achats de masques des collectivités, mais qu'en sera-t-il du gel hydroalcoolique, des blouses et des gants ? Enfin, est-il toujours prévu que les départements ne peuvent pas accorder des aides économiques aux entreprises en difficulté et doivent se limiter à des aides sociales ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020
Des ajustements sont-ils prévus pour préserver l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE), instrument essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/05/2020
Sortir de cette crise requiert de la solidarité et de la coopération avec nos homologues européens, ainsi qu'une réponse collective. Quelle est votre vision de l'économie et de l'incidence de cette pandémie sur la mondialisation ? L'OMC prévoit une chute de 13 à 32 % du commerce mondial de marchandises en 2020. Le Président de la République a plaidé en faveur d'un renforcement de l'autonomie stratégique de l'Europe. La Commission a appelé les États membres à protéger leurs actifs stratégiques par un filtrage des investissements étrangers, en particulier en santé publique. Craignez-vous le renforcement d'une forme de protectionnisme voire de « ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
Vous l'avez rappelé, l'objectif des contrats de transition écologique est de fédérer le plus grand nombre d'acteurs locaux dans la réalisation des objectifs fixés, afin que chacun des contrats soit mis en œuvre de manière personnalisée et adaptée aux spécificités de chaque territoire. La place faite aux acteurs privés est ainsi très importante et l'investissement total des contrats expérimentés en 2018 correspond à 660 millions d'euros environ, dont 317 millions, soit 48 %, proviennent du secteur privé. Son rôle est donc capital dans la réussite de ces contrats. Aussi, pouvez-vous nous dire si l'investissement provenant du secteur privé sera tout aussi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est convaincu de l'importance de la proximité des services publics, donc de ce dispositif, qui permet de maintenir un maillage dense, au plus près des citoyens et usagers. Notre groupe salue donc la volonté du Gouvernement de doter en priorité les zones rurales ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nos territoires ont chacun leurs spécificités auxquelles la puissance publique doit apporter des réponses adaptées. Nous saluons en particulier le système de guichet unique et la concentration de différents services en un même endroit, dans un souci de lisibilité et de simplification des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
