Je rejoins le point de vue de M. Pupponi. L'importance de l'agilité a souvent été soulignée pendant la période de crise. Nous souhaitons également renforcer la décentralisation. Dans cette perspective, il importe de laisser aux collectivités territoriales la possibilité d'instituer des dégrèvements si elles le souhaitent, selon la réalité de leur territoire. De nombreuses communautés de communes ont instauré, en complément des aides de l'État, des dispositifs qui n'ont pas toujours été pleinement utilisés. L'article 3, amendé, leur donnera un outil supplémentaire pour répondre aux besoins des territoires.
C'est tout de même lié !
J'aimerais renchérir sur les propos de l'ancien ministre à l'agriculture pour appeler, moi aussi, l'attention Gouvernement sur ce secteur dont on parle peu en ce moment. Je voudrais m'assurer que les agriculteurs seront pris en compte, notamment ceux qui ont des activités de ferme-auberge ou de camping à la ferme. Certains agriculteurs se sont organisés en circuit court, ce qui leur a valu des éloges au cours des dernières semaines. N'oublions pas, cependant, que certains d'entre eux sont privés de leur outil de commercialisation car ils subissent les conséquences de fermetures administratives. Je voudrais avoir l'assurance que le Gouvernement a bien pris en ...
En 1995, par exemple ?
On verra cela !
Merci, madame Fiat !
Personne n'avait encore adopté une telle mesure ! Je parle de ceux qui partiront à la retraite à partir de 2022. Reste, mon cher président Chassaigne, le problème posé par le stock, lequel préoccupe nos bancs. Nous continuerons d'y travailler, comme nous l'avons affirmé hier au cours des débats !
ce qui permettra à ceux qui prendront leur retraite à compter de cette date de bénéficier d'un minimum de 1 000 euros par mois.
Je rappelle que c'est la solidarité nationale qui, aujourd'hui, abonde à hauteur de 85 % le régime de la MSA. Pourquoi vouloir l'exclure du régime universel ? Je ne comprends pas. Les agriculteurs seront les premiers professionnels à être intégrés au régime universel, dès 2022,
Certes, Mme Motin a pris la parole au nom du groupe La République en marche. Je tiens toutefois à ajouter que nous ne voulons pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je ne suis pas du tout favorable à ces deux amendements, qui visent à exclure le régime agricole du régime universel. C'est sans doute la première fois qu'une majorité s'occupe d'une telle façon des retraites agricoles.
Cette machine infernale, dont vous avez possédé les clés et tenu le volant pendant quarante ans, nous voulons l'arrêter, parce qu'elle nous mène dans le mur !
Notre collègue Pierre Dharréville nous reproche d'avoir mis au point, avec ce texte, une machine infernale. Or la machine infernale existe déjà : c'est celle qui a produit les inégalités et le chômage – que vous dénoncez, mais qui n'ont cessé de s'accroître au fil des alternances politiques ; c'est celle qui consiste à laisser croire qu'on a droit à tout sans jamais consentir à rien ou encore que le système de retraite actuel peut perdurer éternellement.
Si mon intervention a l'heur de vous plaire, madame la présidente, peut-être n'aurez-vous plus besoin de demander à un huissier qu'il vous rappelle mon nom – mais il est vrai que j'interviens assez rarement.
Changez de quartier !
Savent-ils aussi que rien n'avait été fait jusque-là ?
Les parlementaires de la majorité sont nombreux à s'engager en faveur des retraites agricoles. Si l'initiative d'une mission d'information est prise, nous la soutiendrons et nous irons jusqu'au bout pour traiter la problématique du stock, que cela choque ou non les oreilles de Mme Rabault !
Il est assez hypocrite également d'avoir voté ce texte en fin de législature et laissé ensuite les suivants s'en débrouiller !
Il est assez hypocrite de répéter sans cesse que le Sénat a rejeté, en 2017, la proposition de loi de M. Chassaigne que l'Assemblée avait voté à l'unanimité. Il serait bon de connaître les chiffres exacts, mais il n'y a pas eu de scrutin public. Donnez-les nous et on discutera ensuite !
Je serai sans doute l'un de ceux qui en bénéficieront puisque je suis né en 1967. Dans d'autres professions, l'année d'entrée dans la réforme est 1975. Je suis quant à moi bien content de pouvoir bénéficier du nouveau système et ceux à qui il bénéficiera l'année prochaine ou dans deux ans le seront également !
Sur les propositions relatives aux retraites agricoles, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Personnellement, je le vois à moitié plein !
On parle beaucoup d'agriculture, mais sommes-nous nombreux à être agriculteurs dans cet hémicycle ? Il se trouve que c'est mon métier, un métier que j'ai choisi il y a une bonne vingtaine d'années, bien que je ne sois pas originaire du milieu agricole ; un métier que j'aime. Et croyez-moi, depuis que j'ai créé mon installation, je n'ai pas vu beaucoup évoluer les prix de mes produits. Ceux qui, sur ces bancs, ont une part de responsabilité dans cette situation devraient faire preuve d'un peu plus d'humilité quand ils parlent d'agriculture et de retraites agricoles !
C'est le terme technique !
À moins que ce ne soit l'inverse…
Ah, voilà où vous vouliez en venir !
Formez un groupe !
Ce sont les Français qui seront victimes de vos méthodes !
Le débat n'est pas muselé, voyons ! Dix-sept amendements identiques, cela s'appelle de l'obstruction !
C'est vous qui méprisez les partenaires sociaux !
C'est bien une histoire, en effet !
Quelques bouteilles ? Ne minimisez pas les avancées du projet de loi !
Alors ça ! Vous êtes mal placés pour nous donner des leçons !
J'ai aussi été vice-président d'un syndicat de collecte des ordures ménagères. J'ai reçu, comme vous, des messages électroniques à caractère lobbyiste. Je peux vous assurer que si ce syndicat, dans mon territoire, avait émis des inquiétudes, il m'aurait lui aussi adressé des messages. Or cela n'a pas été le cas. Je crois donc que les élus locaux nous font confiance. Faisons-leur confiance pour organiser cette mission que nous nous assignons !
J'ai envie de vous répondre comme l'aurait fait ma grand-mère : pourquoi reporter à demain ce que l'on peut faire le jour même ? Par ailleurs, je suis également élu local et je pense que vous n'avez pas le monopole des élus locaux !
Un député du groupe Les Républicains a demandé tout à l'heure, en substance, pourquoi il faudrait mettre en place un dispositif aujourd'hui dans la mesure où le Gouvernement propose d'éliminer, d'ici 2040, la totalité des plastiques à usage unique.
Je souhaite répondre à des propos que j'ai entendus tout à l'heure sur les bancs du groupe Les Républicains, en commençant par rappeler une phrase qui parlera à ses membres : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. »
Enfin, monsieur le président, vous acceptez de donner la parole à plusieurs orateurs par groupe.
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Pierre Venteau. La mobilisation du foncier constructible constitue un enjeu stratégique pour nombre de territoires ruraux. L'accueil et l'implantation d'activités économiques nécessitent agilité, souplesse et réactivité ; cette nécessité est d'ailleurs reconnue par le zonage de revitalisation rurale, qui octroie un certain nombre d'avantages, en particulier fiscaux. Les PLUI, les plans locaux d'urbanisme intercommunal, permettent indéniablement de programmer l'aménagement du territoire à l'échelon adéquat, et doivent contribuer à l'objectif de « zéro artificialisation nette ». Cependant, malgré la simplification ...
… qui se veut double : garantir la justice sociale, d'une part, et l'égal accès aux droits et aux services en tout point du territoire, d'autre part. C'est pourquoi les députés du groupe La République en Marche voteront les crédits de cette mission.
La mission « Cohésion des territoires » que nous examinons aujourd'hui vise à développer une stratégie d'accès exigeante aux services essentiels pour tous les Français du territoire. Elle finance des politiques intégratrices en matière de logement, d'aménagement des territoires, de rénovation énergétique, d'hébergement et d'insertion de personnes vulnérables ainsi que d'accès aux services publics. Le maire d'une commune rurale du Sud Gironde que je fus y trouve des réponses très concrètes aux problèmes quotidiens de nos concitoyens. Les programmes intégrateurs visant à redynamiser les centres-villes, les centres-bourgs, les quartiers prioritaires et ...
Si nous adoptons ces amendements, nous susciterons l'incompréhension du monde viticole et agricole. Vous comprendrez ma position car je suis député de Gironde, de la plus importante circonscription viticole de France. Toutefois, en tant qu'ancien maire, je connais les problèmes liés à la consommation d'alcool des jeunes et je suis conscient de la nécessité de lutter contre ce phénomène. M. Blanchet a prononcé un brillant exposé à propos de l'éducation que nous pourrions dispenser dans ce domaine et dans bien d'autres, comme celui du tabagisme, pour combattre les addictions. La taxation ne résoudra pas tous les problèmes ; celle des prémix me trouble et va ...
Je m'interroge au sujet de la cohérence de ce choix alors que, sur les fondements juridiques européens qu'a évoqués Mme la ministre, nous venons de rejeter les amendements visant à accroître la taxation des bières, au degré d'alcool beaucoup plus élevé.
Le dispositif TODE est très apprécié des agriculteurs, des viticulteurs et de tous ceux qui emploient de la main-d'oeuvre saisonnière. J'entends les arguments du rapporteur, mais l'agriculture, qui doit relever des défis, ne pourra pas le faire seule. La transition agroécologique accentuera le recours à la main-d'oeuvre. La suppression de produits phytopharmaceutiques augmentera la pratique et conduira à embaucher dans les champs, les parcelles, les vignes et les vergers, du personnel saisonnier. Il est essentiel que la société dans son ensemble reconnaisse, grâce à des dispositifs particuliers, la nécessité d'alléger les charges salariales dans ...
Il semble que, pour la majorité, seule une députée du groupe MODEM se soit exprimée sur le sujet. Or, à titre personnel, j'entends réagir aux propos de nos collègues Benoit et Viry, ainsi qu'aux remarques de MM. Dharréville et Prud'homme. Chef d'une petite entreprise, je considère que la mesure prévue à l'article 7 est de bon sens, qu'il faut la reconduire et même l'étendre aux entreprises de moins de 10 salariés. Une ligne de démarcation serait ainsi tracée entre les différents types d'entreprises. En effet, les territoires ruraux, qui possèdent de nombreuses petites entreprises artisanales, ont besoin de ce genre de dispositifs pour encourager leurs ...