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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Le monde est facile avec vous !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022
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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Un génocide !
Question orale du 04/01/2022 : Menaces et agressions à l'égard des élus
Mon propos s'adresse à M. le Premier ministre, suite aux innombrables menaces et aux actes de violences commis à l'égard d'élus locaux et de représentants de la nation, dont votre serviteur – mon propre domicile familial a été visé. Dans un contexte tendu par l'examen du passe vaccinal – que je soutiens par ailleurs –, nous subissons directement des actes de violences. Ces actes, ces messages aux prédictions macabres, je sais que bon nombre de collègues ici présents ont déjà eu à les subir. Ils sont inacceptables ! En démocratie, il y a toujours d'autres moyens d'expression, à commencer par les urnes, dont les résultats doivent être respectés. Et nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Égalité économique et professionnelle
Ce n'est ni le lieu ni le moment !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement, présenté par l'ensemble des membres du groupe La République en marche, concerne le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse, qui permet d'associer les citoyens au financement de la presse d'information politique et générale, indispensable au pluralisme du débat démocratique – vous en conviendrez. Il permet également de renforcer et de diversifier les fonds propres des entreprises de presse. Pour les versements effectués à partir du 1er janvier 2021, les plafonds annuels de versement ouvrant droit à la réduction d'impôt ont été rehaussés à 10 000 euros pour les ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous êtes hors sujet !
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
« Il est neuf heures, l'Assemblée s'éveille » et, franchement, quel plaisir de nous retrouver ce samedi matin pour parler culture et pour aborder avec toute la fougue matinale qui sied à cet instant l'examen des crédits pour 2022 de la mission "Culture " de cette cinquième loi de finances de notre majorité présidentielle. Au moment où l'heure est au bilan, force est de constater que nous ne pouvons qu'être satisfaits de ce dernier. Les chiffres et les engagements parlent d'eux-mêmes et je n'y reviendrai pas, sinon pour redire que les quatre programmes de cette mission budgétaire relatifs au patrimoine, à la création, à la transmission des savoirs et au soutien ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Je me réjouis des propos du rapporteur général. J'avais été rapporteur de la proposition de loi qui a créé le CNM et avais défendu cette proposition l'année dernière, qui a été retravaillée depuis lors.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Dans le cadre de ce cinquième projet de loi de finances de notre majorité présidentielle, l'heure est au bilan, et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les quatre programmes de la mission Culture sont tous en augmentation. Le programme 175 Patrimoines s'établit à plus de 1 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent 227 millions du plan de relance. Le programme 131 Création s'élève à 990 millions, plan de relance compris. Le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture connaît une envolée de quasiment un tiers de ses crédits, due en partie à la généralisation du Pass Culture. Enfin, le programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Depuis 2018, sous votre responsabilité et celle du ministère de la culture, l'ambitieux plan d'action commun à l'école des arts et de la culture vise à faire bénéficier tous les élèves d'un parcours artistique et culturel de qualité. Le plan Chorale a conduit 75 % des écoles et 95 % des collèges à proposer une activité autour du chant et de la musique. Le Quart d'heure lecture vise à développer le plaisir de lire. Les clubs de théâtre et tout ce qui prépare à la nouvelle épreuve du Grand oral au lycée visent à développer l'expression orale. 2022 sera l'année du déploiement du pass culture scolaire, parallèlement à la généralisation de son grand ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Pascal Bois, chargé du suivi de Radio France
Pascal Bois Permettez-moi tout d'abord au nom de la République en marche de réitérer nos félicitations à l'ensemble de vos collaborateurs dans le cadre de la crise et notre soutien à un moment où certains vous confondent avec la curée. Votre groupe a su s'adapter et poursuivre ses programmes, s'engager dans le soutien à la culture, notamment en direction du spectacle vivant et de la filière musicale. Les versements de droits d'auteur ont ainsi augmenté de 1,7 million d'euros, en raison de l'augmentation de 25 % de la diffusion de musique. Vous avez ouvert les antennes pour soutenir les artistes et les festivals annulés ou en souffrance. En un mot, votre groupe est l'exemple ...
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 19/10/2021
Quelle serait la gouvernance la plus représentative pour cet OGC ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 19/10/2021
Peut-il y avoir des irrépartissables dans les droits voisins ? Quelles sont alors les modalités qui pourraient être envisagées ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021
À l'instar de l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel, la lecture de votre rapport d'activité met en exergue le rôle du CSA durant cette année 2020 si particulière. Permettez-moi, au nom du groupe de la majorité, de saluer à nouveau l'action des membres et collaborateurs du CSA. En matière de déontologie et de pluralisme des programmes, je note que le nombre de saisines et de dossiers instruits a augmenté en 2020 par rapport à 2019. À ce sujet, je m'interroge sur l'essor de véritables médias d'opinion, qui ne s'en cachent parfois même plus, alors que vous mentionnez dans votre rapport l'absence ou le retard des bilans 2020 des comités d'éthique de plusieurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
Concernant l'émission de samedi soir, je ne suis pas sûr moi non plus que tous les téléspectateurs fassent la différence entre un journaliste et un animateur de renom. La question de la déontologie peut donc se poser. La télévision a joué un rôle fédérateur et a assuré la continuité pédagogique durant la crise sanitaire. Je tiens à féliciter l'ensemble de vos équipes. La télévision a également joué un rôle salvateur pour la culture et le spectacle vivant, notamment grâce à Culturebox. Pourriez‑vous apporter des précisions sur sa pérennisation en soirée, ainsi que sur le fil conducteur qui sera le sien pour les années à venir pour distinguer cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021
Avec Roselyne Bachelot, vous avez présenté le 11 mai dernier les conclusions de la concertation, à la suite du rapport de la mission Gauron, sur la prolongation au-delà du 31 août de l'année blanche en faveur des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel. Vous avez notamment annoncé une disposition en faveur des jeunes qui démarrent péniblement leur carrière en cette période, en abaissant temporairement le seuil d'accès au régime de l'intermittence à 338 heures de travail. Quelle sera la durée de cette disposition ? Pouvez-vous apporter des précisions sur l'aménagement spécifique du plan « 1 jeune, 1 solution » dont ils bénéficieront ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Quel sort sera fait à la chaîne Culturebox ?
Question orale du 04/05/2021 : Réouverture des lieux de culture
…pouvez-vous préciser les conditions que vous envisagez pour déconfiner et relancer la culture ?
Question orale du 04/05/2021 : Réouverture des lieux de culture
C'est dire si le monde culturel a appris ce calendrier avec soulagement. Si les professionnels peuvent se projeter dans le temps avec l'échelonnement des ouvertures et les jauges, des questions subsistent toutefois sur leur application concrète : en effet, la réouverture des musées et des cinémas semble beaucoup moins complexe que celle des théâtres, des cabarets et des salles de spectacles, voire des festivals qui, ici ou là, ont fait le choix d'annuler ou de reporter. Après des mois de suspension, le redémarrage du spectacle vivant nécessite la relance préalable des répétitions et la prise en compte des jauges limitées, du couvre-feu et de la période creuse ...
Question orale du 04/05/2021 : Réouverture des lieux de culture
et concerne la réouverture des lieux culturels. Le Président de la République a fixé le cap des prochaines étapes du déconfinement, avec les dates du 19 mai, du 9 juin et du 30 juin. Nos concitoyens les ont déjà bien en mémoire, surtout la première qui leur permettra de retrouver le chemin des musées, des cinémas, des théâtres et des salles de spectacles. Ils attendent cette échéance avec la même impatience que celle des artistes à rejouer et à retrouver leur public. La culture est essentielle pour tous, elle est une part de l'art de vivre à la française. Les Français en sont friands, en témoignent les succès de la chaîne publique culturebox ; ils en ...
Question orale du 04/05/2021 : Réouverture des lieux de culture
Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture, que j'ai plaisir à revoir en meilleure santé de jour en jour ,
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Il n'est jamais aisé de faire part de désaccords à une personne avec laquelle on entretient des relations cordiales. S'agissant de ce texte, force est de constater, avec regret, qu'ils sont multiples. Cette proposition de loi prévoit la création d'un domaine public commun qui, à la mort de l'artiste, ponctionne 50 % des droits patrimoniaux aux ayants droit pour financer la protection sociale et la création, ainsi que l'extension du régime des intermittents du spectacle. Si l'intention – améliorer la condition précaire des artistes-auteurs – est tout à fait louable, à en juger par les réactions de la filière, le texte pourrait s'avérer juridiquement non sûr, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/04/2021
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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Musées d'orsay et de l'orangerie
Pascal Bois Vous l'aurez bien compris, notre groupe votera des deux mains cette proposition de résolution. Me tournant vers Louis Giscard d'Estaing, avec une pensée particulière pour toute sa famille, je soulignerai comme il est important de pouvoir exprimer notre reconnaissance à l'égard de ce président de la République, au-delà des divergences sur la politique qui a été la sienne. Valéry Giscard d'Estaing a été un progressiste. Je fais partie de cette génération qui doit son émancipation à l'abaissement de la majorité à dix-huit ans qu'il a décidé, acte fort en direction de la jeunesse.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Musées d'orsay et de l'orangerie
C'est dans la soirée du 2 décembre dernier que nous avons appris la disparition de Valéry Giscard d'Estaing, notre ancien président de la République. Après la surprise et la tristesse, toujours ressenties en pareille circonstance, vient tout naturellement le moment de la reconnaissance et des hommages. Toute polémique est alors vaine, l'essentiel se concentrant sur l'oeuvre d'un homme, son héritage politique et la gratitude éprouvée par le peuple. Nous lui devons bien des avancées sociétales, devenues depuis de véritables totems du progrès : l'abaissement de la majorité à 18 ans, qui a déjà été évoquée, la légalisation de l'avortement et le divorce par ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Musées d'orsay et de l'orangerie
Pascal Bois Rappelons aussi comme il a encouragé et épaulé Simone Veil dans sa démarche. Personne n'a le « monopole du coeur », mais nous pouvons aujourd'hui nous arroger le monopole de la reconnaissance à son égard.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021
Monsieur le ministre, la loi de juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré le Conseil d'évaluation de l'École, qui vise à assurer la cohérence des critères d'évaluation des politiques publiques d'éducation et des établissements scolaires, ainsi qu'à la réalisation d'analyses adéquates au regard des singularités des contextes locaux et des besoins des élèves et des personnels. Cette démarche inédite a démarré dans des établissements du second degré à la rentrée 2020 sur la base de l'autoévaluation. Que sont les retours que vous recueillez concernant ces nouveaux processus en termes de méthodologies ? Quels premiers enseignements en sont-ils ...
Question orale du 02/03/2021 : Situation financière du groupement hospitalier public du sud de l'oise
Vous me voyez ravi de la confirmation de ce soutien essentiel pour que le GHPSO retrouve toute sa vocation, son effectivité, et que soient éteintes certaines formes de fake news qui ont pu se répandre dans le territoire, où je lisais encore récemment qu'il existait même des menaces de fermeture. Cela rassurera tant les équipes que l'ensemble de nos concitoyens du bassin creillois.
Question orale du 02/03/2021 : Situation financière du groupement hospitalier public du sud de l'oise
Ma question porte sur la situation du groupement hospitalier public du sud de l'Oise – GHPSO. J'en profite pour saluer l'action de sa direction et de l'ensemble de son personnel, qui mobilisent leur énergie pour maintenir les soins nécessaires dans une sécurité et une qualité de service optimales, malgré la période singulière que nous traversons. Le GHPSO est au coeur d'un vaste projet de modernisation. Il concerne notamment les systèmes informatiques, les services d'imagerie et les ascenseurs, mais il convient d'insister sur les deux chantiers majeurs engagés : en premier lieu, la reconstruction, dans un bâtiment industriel spécifique, de la pharmacie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/02/2021
Le budget d'Europe créative a été largement augmenté pour la période 2021-2027, avec 2,2 milliards d'euros. Toutefois, des questions demeurent. Quid du financement des projets reprogrammés en 2021 avec des partenaires britanniques ? Quelles alternatives envisager si le Royaume-Uni ne participe pas à ce programme, même en tant que pays tiers, pour que la création française n'en souffre pas en matière de diffusion ou d'aide à la traduction et au sous-titrage ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2021
Merci, mesdames et messieurs les présidents, pour votre éclairage, intéressant et pertinent, sur la situation et l'avenir de notre grand service public de l'audiovisuel. Je voudrais aussi avoir un mot pour l'ensemble des salariés, qui montrent pleinement ce que veut dire la « résilience » en cette période toute particulière. Merci également, au nom du groupe La République en Marche, à notre collègue Florence Provendier pour le travail qu'elle a accompli à l'occasion de ce premier exercice global de contrats d'objectifs et de moyens. Il faut saluer le fait que la conception de ces COM a été coordonnée : ils sont désormais alignés sous l'angle de leur durée et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/01/2021
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Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
Nous voici à l'étape définitive de l'examen parlementaire de ce texte, qui, je le rappelle succinctement, contient deux dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales, permettant de restituer des biens culturels respectivement à la République du Sénégal et à la République du Bénin. Ces biens culturels ont préalablement fait l'objet d'études historiques et de recherches de la part des musées et des conservateurs concernés, cette mission étant fondamentalement du ressort de ces professionnels. À cette approche scientifique s'ajoutent les démarches diplomatiques ayant abouti à la mise en place de coopérations pour la conception des lieux ...
Question orale du 15/12/2020 : Soutien au secteur de la culture
Pouvez-vous revenir sur les raisons justifiant la poursuite des contraintes sanitaires et sur les premiers échos des concertations que je sais que vous menez en ce moment même ?
Question orale du 15/12/2020 : Soutien au secteur de la culture
… soutien au livre et au cinéma, grand plan de commandes publiques pour la création artistique, ou encore majoration inédite de la subvention du Centre national de la musique, ce qui lui a donné un rôle majeur. Madame la ministre, je sais votre attachement chevillé au corps à défendre les artistes et les acteurs du monde culturel et de l'événementiel qui participent à notre enchantement.
Question orale du 15/12/2020 : Soutien au secteur de la culture
En effet, face à cette situation, le Gouvernement a su apporter des solutions saluées par les professionnels. Il faut les rappeler : prolongation des droits des intermittents, accès au fonds de solidarité, création de fonds structurels, ajustement des crédits d'impôt…
Question orale du 15/12/2020 : Soutien au secteur de la culture
Ma question s'adresse aussi à Mme la ministre de la culture et concerne la situation tant évoquée du monde de la culture face aux incertitudes de la prolongation des contraintes sanitaires. La crise du covid que nous traversons depuis le début de l'année affecte considérablement la culture. Elle fut la première à faire face aux mesures de restriction du public et sera sans doute la dernière à les lever. Elle fait partie de l'art de vivre à la française : nous savons combien elle est essentielle dans le quotidien – le patrimoine, la presse, les livres, les jeux vidéo, l'audiovisuel, la création artistique, le cinéma, le théâtre, les concerts en live, les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
En effet, l'article 3 crée un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, qui nous paraît inutile et inadapté. Il paraît inutile, car il ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées, mentionnées au début de mon propos. Remarquons que ce travail s'effectue en lien étroit avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, car l'aspect diplomatique est tout aussi important, quand il n'est pas essentiel ; pourtant, les diplomates seraient absents du conseil national de réflexion. De plus, cette disposition fait réapparaître une instance récemment supprimée dans le ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
… article dont le contenu est à l'origine de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous regrettons d'autant plus cet échec que le contenu de l'article en question s'éloigne de l'objet même du projet de loi – mais peut-être a-t-il pour but de rendre impossible les futures restitutions ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
S'ajoute, à cette approche scientifique, une démarche diplomatique qui accompagne des coopérations ambitieuses pour la conception des lieux d'exposition, mais aussi pour former les conservateurs et même assurer la préservation et la sécurité des collections sur le long terme. Finalement, le retour de ces oeuvres fait passer trois messages forts. Il s'agit d'abord de la main tendue à l'égard de l'Afrique en signe d'amitié – ce n'est pas seulement un acte de diplomatie culturelle. C'est ensuite la réparation d'une injustice : nous rendons des objets soustraits à leur pays d'origine dans des circonstances négatives durant le passé colonial de la France. C'est enfin ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d'inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d'Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs. Elles ne sont pas le fruit d'une décision unilatérale du Président de la République.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
L'article 3 nous paraît inutile et pour le moins inadapté. Inutile, car le travail du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées et des responsables de collections concernés, se superposant ainsi à l'exercice d'une mission qui est fondamentalement du ressort de ces professionnels. Du point de vue méthodologique, ce sont ces derniers qui instruisent préalablement les demandes de restitution et contribuent à réfléchir à leur devenir : ils ont bel et bien voix au chapitre. Le travail s'effectue en parallèle au ministère des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
Le projet de loi comporte deux dispositions majeures relatives à deux dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales permettant d'autoriser la restitution du sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal et les vingt-six objets composant le Trésor d'Abomey à la République du Bénin. Ces restitutions résultent de demandes officielles adressées à la France et ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs concernés. S'ajoute à cette approche scientifique une démarche diplomatique qui accompagne non seulement la coopération des équipes muséales mais aussi des projets ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il s'agit d'ajuster les critères d'attribution de ce crédit d'impôt de production de spectacles vivants. La crise sanitaire affecte cette filière au premier chef : ses acteurs sont les premiers à avoir décroché et ils ont pour le moment du mal à revenir à une activité normale. Entre-temps, pour éviter les faillites, c'est vrai, le Gouvernement a débloqué de puissantes aides transversales et mis en place des fonds structurels, gérés par exemple par le Centre national de la musique, dont nous voyons bien là la pertinence de sa création au 1er janvier, puisqu'il est devenu indispensable. Cela dit, l'ajustement du crédit d'impôt a pour but de permettre à ce ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je souhaite par le présent amendement ajuster les taux et les plafonds des dépenses éligibles du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique dont il a été précédemment question. Il s'agit de répondre à une aspiration légitime des professionnels de la filière qui savent à quel point l'effet levier que le CIPP procure leur est indispensable pour la production des jeunes talents qui représentent les investissements les plus risqués. Dans le contexte de la crise, qui fait l'effet d'une bombe prolongée, le CIPP est un outil de relance pour accompagner la reprise et absorber le choc de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui, le 8 ...
