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Question orale du 08/07/2020 : Politique familiale
Nous serons toujours aux côtés du Gouvernement pour promouvoir la famille. Sinon, nous continuerons de nous battre.
Question orale du 08/07/2020 : Politique familiale
Je vous invite à lire le rapport, qui comprend de nombreuses mesures. Notre pays a connu durant plus de soixante ans une politique familiale forte, qui a porté ses fruits. Nous voyons aujourd'hui les conséquences des coups de rabot qu'elle a subis.
Question orale du 08/07/2020 : Politique familiale
Monsieur le Premier ministre, il est depuis toujours dans l'ADN du MODEM de défendre la famille : cela fait maintenant trois ans que notre groupe plaide sans relâche en faveur d'une politique familiale ambitieuse, moderne et efficace. Nous regrettons d'autant plus son absence dans l'architecture du nouveau gouvernement que la crise sanitaire a mis les familles à rude épreuve. Elles sont réapparues pour ce qu'elles sont : une valeur refuge, le berceau des solidarités et le pilier de notre cohésion sociale. Les inégalités de notre système ont également été mises en lumière, et nous devons maintenant redonner à la politique familiale justice, lisibilité et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2020
Nathalie Elimas Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2020
Nathalie Elimas Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 02/07/2020
Cet amendement vise à placer l'Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 02/07/2020
Cet amendement vise à conserver, pour le Parlement, la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes représentés essentiels pour assurer la pleine représentation de la recherche française dans sa pluralité.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
La crise du covid-19 a massivement affecté le financement d'Île-de-France mobilités, conjuguant une baisse des recettes des voyageurs due à la chute brutale du trafic pendant le confinement et le déconfinement, à des pertes dans le versement mobilité. Au total, il manque près de 2,6 milliards. En conséquence, IDFM risque de se trouver en cessation de paiement ou dans l'impossibilité, dès ce mois, de verser la rémunération de ses opérateurs de transport. L'État, comme il l'a fait pour les secteurs aéronautique et automobile, doit aider le secteur ferroviaire à surmonter cette crise d'une violence inouïe. C'est pourquoi nous saluons l'amendement adopté en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2020
Mes chers collègues, je tiens à saluer, au nom du groupe du Mouvement Démocrate, l'initiative de nos collègues du groupe Libertés et Territoires, grâce à qui un travail de fond va pouvoir être entrepris sur l'évolution des politiques publiques de santé environnementale. La tâche est vaste et je souhaiterais concentrer mon propos sur les cancers pédiatriques, sujet qui, je le sais, vous tient à cœur également. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, j'avais souligné en tant que ...
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 30/06/2020
Nathalie Elimas Madame Cloarec-Le Nabour, votre remarque sur l'accompagnement des jeunes est pertinente. L'universalité de la politique familiale doit être pleine et entière, elle doit concerner tous les âges de la vie, pas seulement la petite enfance, mais aussi les jeunes, les ados, les grands parents. C'est aussi pour garantir cette universalité que je propose de verser les allocations familiales au premier enfant. Monsieur Eliaou, je partage votre point de vue, nous devons faire de nos enfants des citoyens. Cela relève de la responsabilisation. Si j'ai bien compris, vous voudriez appeler le service public « de la petite enfance et de la citoyenneté ».
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 30/06/2020
Nathalie Elimas Madame Vanceunebrock-Mialon, vous avez raison, nous ne sommes pas allés assez loin s'agissant du handicap, mais nous ne pouvions, à moins d'y travailler deux ans durant, embrasser toutes les questions. La proposition n° 25 est d'encourager le développement des structures d'accueil de jeunes enfants en situation de handicap. Si la loi de 2005 a beaucoup fait évoluer les choses en faveur d'une société plus inclusive, elle ne prévoit pas une obligation mais une incitation, ce qui peut se comprendre compte tenu de la lourdeur de certaines prises en charge. Il faudrait se pencher sur les résultats de l'expérimentation d'un dispositif, dans les Hauts-de-Seine, qui ...
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 30/06/2020
Nathalie Elimas Je rappelerai brièvement le contexte dans lequel s'inscrit cette mission d'information. Depuis 2012, la politique familiale a été marquée par des mesures d'économies importantes, la famille ayant servi de variable d'ajustement pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale. À cette occasion, certains des grands objectifs de la politique familiale ont été perdus de vue, à commencer par le soutien à la natalité et le principe d'universalité de la politique familiale, qui implique une redistribution des familles sans enfant vers les familles avec enfants. La crise sanitaire, suivie d'une crise économique et sociale, a touché les familles de plein fouet. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 29/06/2020
Je me réjouis de la deuxième lecture de ce projet de loi relatif à la bioéthique. Hasard du calendrier, la mission d'information sur la politique familiale a commencé ses travaux l'année dernière, au moment où nous débutions l'examen de ce texte ; cette année, nous y revenons au moment où la mission va remettre son rapport. Celle-ci a consacré toute une partie de ses auditions aux nouvelles familles et donc au sujet complexe de la filiation. Pour moderniser notre politique familiale, nous devons impérativement tenir compte des évolutions de notre société, au premier rang desquelles les profondes transformations des modèles familiaux depuis un siècle, afin ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Merci Caroline !
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Trois fois !
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Je risque de paraphraser mon collègue Ramadier. Nous nous réjouissons d'avoir débattu aujourd'hui au fond à propos de cette proposition de loi, comme certains d'entre nous le faisaient depuis trois ans dans le cadre du PLFSS. C'est évidemment une mesure de bon sens et de justice sociale, comme nous l'avons tous dit lors de la discussion générale. Cette prime d'environ 1 000 euros sera très utile aux familles. Cette aide étant versée sous conditions de ressources, elle s'adresse aux familles les plus précaires. C'est donc une très belle mesure que nous nous apprêtons à adopter, et je m'en réjouis. Enfin, une grande émotion est palpable sur nos bancs : cher ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Il vise à éteindre toute discussion telle que celles dont nous avons pu être témoins dans l'hémicycle à propos d'un éventuel remboursement de la prime à la naissance en cas de perte d'un enfant avant l'accouchement ou juste après – un drame à propos duquel nous avons voté récemment, à l'unanimité, la proposition de loi de M. Guy Bricout relative au décès d'un enfant. Pour cela, l'amendement vise à faire en sorte, dans la loi, que la question du remboursement, que j'avais à l'époque jugée indigne, ne soit plus jamais posée aux familles.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Si l'article unique de cette proposition de loi acte enfin le retour à un versement de la prime à la naissance avant la naissance de l'enfant, nous souhaitons, comme l'a très justement dit le rapporteur, que la date de ce versement ne dépende plus des aléas liés à un décret et soit inscrite dans le marbre de la loi. Je défends cette position de manière constante – avec vous, monsieur le rapporteur – depuis trois ans ; je me réjouis à la perspective d'une issue enfin favorable.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Je vous invite par conséquent à adopter à l'unanimité la proposition de loi défendue avec talent par notre collègue Gilles Lurton.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Je salue l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, et je remercie plus particulièrement Gilles Lurton, grâce à qui nous examinons le présent texte. Cette mesure revêt une importance particulière pour le groupe MODEM, qui, depuis trois ans, la promeut avec constance, projet de loi de financement de la sécurité sociale après projet de loi de financement de la sécurité sociale, et défend, au-delà, l'ambition d'un renforcement de la politique familiale. En effet, cette dernière s'est progressivement éloignée de son objectif initial, qui était de s'adresser à toutes les familles, quelles qu'elles soient, et d'accompagner ces familles aux ...
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 24/06/2020
Nathalie Elimas Je vais conclure l'audition en vous remerciant de votre présence et pour ces réponses. Le rapport sera remis très prochainement au gouvernement. Dans le calendrier, il est prévu qu'il soit présenté en commission des affaires sociales le 8 juillet prochain. Dans vos propos, vous avez abordé une partie du rapport qui est davantage axée sur la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Le rapport est dense, il fait 150 pages environ et nous apportons une quarantaine de propositions d'ordre fiscal et budgétaire, de conciliation vie familiale/vie professionnelle également. L'angle qui traite plus de l'épanouissement de la famille est cher au ...
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 24/06/2020
Nathalie Elimas Oui, j'aurais une dernière question. J'ai lu un article tout récemment dans Le Parisien au sujet des crèches et des assistantes maternelles. Vous évoquiez aussi le lien à faire avec la médecine du travail. Pouvez-vous développer ce point ? Peut-être que nos collègues présents souhaiteront intervenir.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 24/06/2020
Nathalie Elimas Tout à fait et c'est vraiment la question que nous nous sommes posée à l'occasion de cette année de travail. Je voulais vous interroger sur le versement universel des prestations familiales, mais vous avez déjà partiellement répondu. Je vais donc passer à la question suivante, qui est celle de l'anticipation du versement de la prime à la naissance, avant la naissance. La proposition de loi est étudiée demain. C'est une proposition de nos collègues Les Républicains, notamment Gilles Lurton. C'est une mesure de bon sens et de justice sociale qui peut être très utile. C'est un peu moins de 1 000 euros. Pour les familles les plus modestes, c'est évidemment ...
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 24/06/2020
Nathalie Elimas J'ai une question relative à cette aide exceptionnelle qui a été versée au mois de mai, que vous venez de décrire et qui, de mon point de vue, crée un précédent qui n'est pas anodin puisqu'elle a été versée aux familles les plus précaires, mais surtout, elle a été versée pour tous les enfants. Pour une fois, il n'y a plus de rang dans la fratrie, on ne verse plus, comme c'est le cas encore aujourd'hui pour les allocations familiales, à compter du deuxième enfant. Cette aide a été versée à partir du premier enfant. J'aimerais savoir ce qui a présidé à ce choix de votre part de ne plus allouer une aide en tenant compte du rang de l'enfant dans la ...
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 24/06/2020
Nathalie Elimas Sur l'universalité, j'ai bien entendu vos réponses. Je pense que nous avons une petite différence d'appréciation puisque quand j'évoquais tout à l'heure l'universalité, j'étais davantage sur le principe, je l'ai dit, historique et fondateur de la politique familiale. De mon point de vue, nous avons porté un coup à l'universalité dès lors que nous avons conditionné le versement des allocations familiales, notamment aux ressources. La natalité était un des objectifs de la politique familiale, à l'origine. Quand cette politique publique a été mise en place après-guerre, il s'agissait d'inciter les Français à faire des enfants. Si nous regardons les ...
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 24/06/2020
Nathalie Elimas Bienvenue madame la ministre et merci d'avoir accepté cette invitation. Comme l'a dit le président, nous arrivons au terme d'une année de travail sur un sujet qui nous mobilise tous, en tout cas nous particulièrement, qui est celui de l'adaptation de la politique familiale aux défis et aux enjeux du XXIe siècle. Une année qui, comme nous le savons tous, a été semée d'embûches et même plus que d'embûches, puisque nous avons traversé une crise inégalée dans notre pays, qui nous a malmenés et qui a remis presque malgré nous la famille au cœur de l'actualité ou de nos actualités, puisque nous avons tous été confinés pendant plusieurs semaines. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Le groupe du groupe du Mouvement Démocrate votera cet amendement, qui reprend quasiment la rédaction de celui que nous avons défendu ces trois dernières années dans l'hémicycle. Il est vraiment important de sécuriser cette date et de ne pas s'en remettre à un décret, qui est aléatoire. Quant à l'efficacité de la prime, son montant n'est pas négligeable : près de 1 000 euros. L'arrivée d'un enfant représente beaucoup d'argent, en particulier pour les familles modestes, et c'est tout l'intérêt de verser la prime avant la naissance de l'enfant. Nous voterons pour, avec conviction !
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je salue l'inscription, par nos collègues du groupe Les Républicains, de cette proposition à l'ordre du jour ; vous savez qu'elle m'est chère. Le versement de la prime de naissance – un nom d'ailleurs peu approprié pour une prime qui concerne aussi les enfants adoptés – est une mesure que notre groupe porte avec conviction depuis le début de ce quinquennat, et je regrette que le Gouvernement ait rejeté notre proposition trois années de suite. C'est pourquoi nous nous réjouissons qu'une nouvelle occasion nous soit donnée d'adopter enfin cette mesure de justice sociale pour les familles. Depuis 2015, ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
En effet, nous ne pouvons et ne devons pas apporter des réponses partielles et décorrélées à la crise qui se fait jour. Nous considérons qu'une simple mesure liée au coût du travail, au périmètre très large, ne réglera rien. Si une attention particulière doit être portée aux plus jeunes de nos concitoyens, il convient de réfléchir à des mécanismes s'inscrivant de manière cohérente dans un plan de relance massif et multisectoriel élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales. Seule une approche globale et conjointe permettra à notre économie de se relever et, par voie de conséquence, de créer de l'emploi.
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
… priorité qui s'est traduite concrètement par la réforme de l'apprentissage, qui a permis une hausse historique du nombre d'apprentis en 2019. Le Gouvernement a d'ailleurs persévéré dans cette voie en présentant, la semaine dernière, un plan de soutien ambitieux, d'un montant de 300 millions d'euros, retranscrit dans le nouveau projet de loi de finances rectificative, afin d'inciter les entreprises à poursuivre cette belle dynamique. Par ailleurs, comme l'a confirmé à l'instant Mme la ministre, une concertation va s'engager avec les partenaires sociaux afin d'identifier les moyens les plus adaptés pour relancer la dynamique d'embauche. À rebours d'une mesure ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
La proposition de loi qui est débattue aujourd'hui intervient dans un contexte de forte tension sur le marché du travail. En effet, en avril, le nombre de demandeurs d'emploi a connu une hausse très importante, la plus forte jamais enregistrée dans notre pays. Si toutes les tranches d'âges sont concernées, les moins de 25 ans paient le plus lourd tribut puisque les chiffres les concernant ont augmenté de près de 30 %. Ces chiffres, très inquiétants, ne sont pas consécutifs à une vague de licenciements, mais à un blocage des embauches et des renouvellements de contrats courts du fait de la contraction massive de l'activité économique. Toujours est-il que les ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Jusqu'à présent, et même si nous pouvons le déplorer, certaines femmes demandant une IVG hors délai étaient dirigées à l'étranger – aux Pays-Bas et en Espagne, principalement. Avec la fermeture des frontières, le spectre des avortements clandestins a bel et bien menacé de resurgir en France, dans le pays de Simone Veil, où l'IVG est un droit garanti par la loi. Nombreux ont été les professionnels de santé et les associations à alerter de cette situation critique, et je salue la réactivité du Gouvernement qui a pris la mesure de la crise sans tarder : ainsi a-t-il instauré un numéro vert, facilité la télémédecine et permis d'effectuer par ce biais ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Quarante-cinq ans après la loi Veil, les attaques visant à remettre en cause l'IVG perdurent en France, en Europe et dans le monde, et la mise en garde de Simone de Beauvoir sonne malheureusement toujours aussi juste. La crise qui frappe le pays en est le dernier exemple. Le confinement a entraîné une explosion des violences intrafamiliales et les inégalités se sont creusées. L'accès à l'IVG s'en est trouvé affecté puisque les femmes victimes de violence sont également les plus exposées à des retards de diagnostic. En outre, le confinement a contraint les centres du planning familial à fermer leurs portes et à réduire leur fonctionnement au minimum, pour ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Je remercie les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit au débat la question si délicate de l'accès à l'avortement. « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » J'ai rappelé ces mots de Simone de Beauvoir ici même, il y a un peu plus d'un an, lorsque j'ai dénoncé le chantage inacceptable du syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, qui appelait ses adhérents à « faire scandale et être prêts à arrêter la pratique des ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Nul doute que la lumière sera faite et que les enseignements seront tirés. Ils devront nous réunir pour construire une politique de santé et de prévention à la hauteur des défis révélés au cours des derniers mois. Comme le débat inscrit à l'ordre du jour est limité à la période allant de 2017 à 2020, parlons des mois à venir. Profitons de l'accalmie constatée pour nous poser les bonnes questions et préparer l'avenir à court, moyen et long termes ! Cela suppose nécessairement l'établissement d'une doctrine claire et précise en matière de constitution des stocks d'État d'équipements de protection. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Les diverses commissions d'enquêtes installées récemment auront pour prérogative de faire la lumière sur la gestion des stocks de masques, non pas depuis 2017 mais depuis 2009.
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Trois semaines après une première séance consacrée, dans le cadre d'une semaine de contrôle, à la gestion des stocks de masques, nous voici à nouveau réunis pour en débattre, cette fois à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, qui a souhaité borner le débat à la législature en cours. Or chacun ici doit avoir l'honnêteté de reconnaître qu'on ne peut évaluer la gestion du stock de masques en adoptant une vision si minimaliste. Il nous semble plus sensé d'analyser la gestion du stock stratégique de masques sur le temps long, en partant de sa constitution. Cette analyse a été menée et explicitée à plusieurs reprises. En 2009, un rapport ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Oh là là !
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Dangereux ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Ensuite, l'article 6, que nous avons rétabli en CMP après sa suppression par le Sénat, prévoit que le Gouvernement devra remettre très rapidement au Parlement un rapport sur les mesures qu'il compte prendre pour surseoir aux jours de franchise applicables au titre de l'allocation chômage des intermittents du spectacle, et des salariés, travailleurs indépendants et travailleurs à la mission qui y sont associés. Enfin, l'article 5 instaure un dispositif d'information du Parlement sur les mesures réglementaires d'application prises dans le cadre des ordonnances, et sur leur état de préparation. Nous pouvons donc adopter sans hésiter un projet de loi que nous ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas … me permet aussi de saluer la très forte implication du Gouvernement dans la discussion. En premier lieu, Marc Fesneau et Amélie de Montchalin, bien sûr, mais aussi les autres membres du Gouvernement qui, en prenant part aux débats, ont démontré leur attachement au dialogue avec les parlementaires et leur volonté de donner davantage de contenu au projet de loi. Enfin, je n'oublie pas l'ensemble des collègues qui, par leurs amendements ou leurs interventions, ont contribué à faire progresser la discussion et le texte. Je conclurai en soulignant que le dernier mot n'est pas dit : tout d'abord, le Gouvernement devra déposer des projets de loi de ratification des ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Elles ont également trouvé à s'illustrer lorsqu'il lui a fallu concilier fermeté et souplesse pour construire un accord avec nos collègues du Sénat. En CMP, nous avons mesuré la qualité de la relation qu'il a su établir avec son homologue du Sénat, Muriel Jourda, et, de fait, le succès de cette commission mixte paritaire lui doit beaucoup. Je crois que nous pouvons également tous le féliciter pour son agilité à passer de l'un à l'autre des très nombreux sujets qu'aborde ce projet de loi. Le plus souvent, dans l'hémicycle, il y a plusieurs rapporteurs et un seul ministre, mais, sur ce texte, il y a eu un rapporteur, Guillaume Kasbarian, et de nombreux ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas La commission mixte paritaire vous propose d'adopter un texte de cinquante-quatre articles, auxquels s'ajouteront, dans la loi, les sept articles adoptés conformes par le Sénat. Enfin, la CMP ayant rétabli trois habilitations supprimées par le Sénat, ce sont donc dix habilitations à légiférer par ordonnance qui sont accordées au Gouvernement. Ce résultat, nous le devons aux différents protagonistes : je veux les en remercier, en commençant par notre rapporteur, Guillaume Kasbarian. En première lecture, en commission spéciale puis en séance publique, nous avions déjà pu apprécier ses qualités.
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Après le vote du texte au Sénat, dans la nuit du 28 mai, le projet de loi atteignait soixante et un articles, mais le nombre d'habilitations était tombé à sept.
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas À l'issue du vote de l'Assemblée nationale, le 15 mai, le projet de loi comprenait trente et un articles, et le nombre des habilitations à légiférer par ordonnance avait été ramené à vingt-quatre.
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Mesurons en effet l'ampleur du travail accompli en moins d'un mois. Ce texte de quatre articles seulement dans sa version initiale ne comportait que des habilitations à légiférer par ordonnances, qui étaient alors au nombre de trente-sept.
