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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2022

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Mireille Robert

La médecine de ville est le parent pauvre de l'organisation de notre système de santé ; le monde rural est confronté à une inquiétante désertification médicale et peine à faire venir des médecins. Comment voyez‑vous le rôle de la HAS dans la nécessaire redéfinition de l'articulation entre hôpital et médecine de ville ? Vous avez été directrice de cabinet d'une ministre des sports. Le sport a‑t‑il dans notre système de santé la place qu'il mérite ? La HAS peut‑elle jouer un rôle moteur à cet égard ? Je pense par exemple au suivi du traitement de l'obésité chez l'enfant et l'adolescent, un sujet auquel la HAS a consacré plusieurs rapports.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Mireille Robert

La lecture du livre de Victor Castanet interroge, sinon scandalise, par la mise au jour de certaines pratiques. Nous verrons s'il s'agit ou non d'allégations... Les cas décrits sont, je tiens à le dire, parfaitement ignobles. Rien ne peut justifier, par exemple, qu'on laisse dégénérer des escarres. C'est une torture infligée à une personne fragile. Je ne connais pas de personnel soignant qui laisserait cela se faire sans être lui‑même maltraité, soumis à des conditions de travail et à des pressions indignes. La responsabilité systémique de l'entreprise est évidente. Nous devons vous interroger sur le fonctionnement d'un groupe très prospère, grâce à de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022

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Mireille Robert

Je vous remercie pour la richesse de votre travail, qui nous permet de mieux comprendre l'intérêt de la réforme de la formation professionnelle, qui était très critiquée pour sa complexité, voire son opacité. Une réforme était nécessaire. Votre rapport met en évidence le rôle de France compétences, qui est le nœud gordien de la réforme du système de gouvernance de la formation. Il met en avant les atouts de cette structure qui rassemble ce qui était épars. Cet acteur s'est immédiatement imposé. Vous n'éludez pas les critiques, ce qui est important si l'on veut progresser. France compétences décide des formations qu'elle intègre dans ses fichiers et ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

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Mireille Robert

Le CESP est un dispositif incitatif qui a été considérablement renforcé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il a été modernisé et son champ a été étendu aux praticiens à diplôme hors Union européenne – PADHUE – autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des connaissances. Afin de rendre ce dispositif plus attractif pour les étudiants, une sécurisation des projets professionnels formulés dans les territoires qui ne seraient plus éligibles au CESP au sortir de leurs études a été réalisée. La généralisation des CESP prévue à l'article 2 est une mesure coercitive entrant ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/12/2021

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Mireille Robert

Le COP de l'agence arrive à son terme dans deux ans. Si vous êtes nommée, vous devrez donc en négocier un autre. Quelles orientations vous paraissent les plus pertinentes ? La crise de la covid‑19 a mis en évidence, notamment, le besoin très fort d'une coordination européenne approfondie en matière de médicaments. Quel regard portez-vous sur l'action de votre prédécesseure à cet égard ? Comment entendez-vous agir dans ce domaine ? Lors de la crise sanitaire, beaucoup de fausses informations ont circulé sur les vaccins et toutes sortes de fantasmes sont apparus. Nous devons nous battre contre une réticence de plus en plus forte à croire dans les bienfaits ...

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Question orale du 16/11/2021 : Emploi des personnes en situation de handicap

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Mireille Robert

J'associe à ma question mes collègues Valérie Oppelt et Laëtitia Romero Dias. Cette semaine est la Semaine européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Elle est l'occasion de rappeler que leur accès à l'emploi reste difficile et que nous devons batailler avec tous les acteurs de l'emploi, privés et publics, pour permettre à 12 millions de nos concitoyens en situation de handicap l'accès et le maintien dans le monde du travail. Certes, avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons fait un grand pas pour améliorer l'inclusion dans le travail, l'objectif étant toujours la présence de 6 % de travailleurs atteints ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Mireille Robert

Il a été proposé par ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe. Un enfant exposé aux violences conjugales est un enfant maltraité, donc victime. Jeudi 14 octobre, lors d'un débat sur les violences conjugales organisé au ministère des solidarités et de la santé, Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, a déclaré qu'il allait probablement annoncer la création d'un parcours de soins pour les enfants victimes de violences. Les violences conjugales ont des incidences très graves sur le développement des enfants qui y sont exposés, notamment pour leur santé psychique et physique. Les conséquences peuvent aller jusqu'au syndrome de ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Mireille Robert

La condition des proches est une question majeure dans notre société. Elle touche aujourd'hui entre 8 et 11 millions de nos concitoyens qui s'occupent d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance prévoyait de permettre à titre expérimental à des établissements ou services médico-sociaux d'envoyer des salariés au domicile des personnes dépendantes afin de permettre à des proches aidants de prendre du repos, repos essentiel pour l'équilibre des aidants. La crise de la covid-19 a perturbé considérablement cette expérimentation. Nous proposons donc de la proroger dans ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Mireille Robert

Nous commençons avec l'article 29 l'examen des dispositions sur l'autonomie. La perte d'autonomie du grand âge n'est pas un risque, nous le savons tous, c'est la rançon de notre vieillesse, c'est le prix de l'allongement de la vie que l'état de notre société et les progrès de la médecine ont permis. La perte d'autonomie est donc l'un des grands sujets de notre siècle. Il nous revient de répondre aux défis qu'elle nous lance collectivement. Depuis de trop nombreuses législatures, le sujet a été remis à plus tard. Nous avons fait des progrès depuis cinq ans et ce PLFSS est l'occasion d'avancées significatives. J'ai déposé un amendement pour reconduire ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Mireille Robert

Le réchauffement climatique a des conséquences désastreuses pour l'agriculture. La multiplication des épisodes météorologiques violents rend le revenu des agriculteurs de plus en plus aléatoire. Dans mon département de l'Aude, cette année, les viticulteurs ont été confrontés au gel, et des pluies diluviennes ont frappé certaines communes et leurs exploitations. C'est toute une économie qui est fragilisée, dans un département rural structuré par la filière alimentaire. Je me réjouis que le Président de la République ait annoncé la révision du système assurantiel agricole avant la fin de cette législature. Alors que nous exigeons des agriculteurs ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Mireille Robert

C'est un amendement d'appel sur la question des exonérations de cotisations patronales liées à l'emploi des saisonniers agricoles – le dispositif TO-DE, visant les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles, pérennisé jusqu'en décembre 2022. Comme d'autres amendements que je présenterai tout à l'heure concernant la cotisation des agriculteurs, il s'intègre dans la réflexion que nous devons collectivement mener quant aux moyens d'améliorer la compétitivité des exploitations françaises. C'est un élément essentiel en vue de relocaliser les productions, et cela commence par la protection des exploitations existantes. C'est pourquoi nous souhaitons ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021

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Mireille Robert

Les programmes 177 et 109 enregistrent une hausse de leurs crédits – c'est une bonne nouvelle. Le rapport souligne la création d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans-abri et mal logées. Je pense aux jeunes qui se retrouvent à la rue, mais pas seulement. Comment ce service public est-il organisé ? Quels sont les moyens dont il dispose ? Quels sont ses liens avec le tissu associatif qui tente de venir en aide à ces populations ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

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Mireille Robert

Nous pensons tous ici qu'il est de notre devoir d'accompagner les parents d'enfants atteints d'affections de longue durée, de maladies rares. Je l'ai dit lors de l'examen, en novembre 2018, de la proposition de loi de Nathalie Élimas, il s'agit d'un drame familial et l'assistance que nous devons aux enfants malades, nous la devons aussi à leurs parents. Depuis 2017, nous avons fait de grands progrès en adoptant la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, puis la loi du 22 mai 2019 visant à améliorer la reconnaissance ...

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Intervention en hémicycle le 16/06/2021 : Mesures de relance

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Mireille Robert

Les effets de la crise sanitaire vont s'inscrire dans la durée. Mais la crise n'est pas que sanitaire, elle est aussi économique. Sur ce point, notre majorité peut se féliciter de la mobilisation du Gouvernement pour sauver les entreprises et accompagner les salariés privés d'emploi. Chacun sait l'effort budgétaire qui a été réalisé pour permettre aux commerçants, aux restaurateurs, aux théâtres ou aux cinémas de passer le cap. Au-delà, je veux vous parler de ce que nous voulons construire pour permettre à la France d'affronter les défis du XXIe siècle, que sont la transition écologique, la cohésion et la compétitivité. Le 20 septembre dernier, un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021

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Mireille Robert

Le caractère perfectible de la gestion de la pandémie a été très souvent souligné au départ et a donné lieu à des critiques des ARS. Par l'équilibre et le sérieux de votre travail et de ce rapport, vous remettez l'église au milieu du village. Je veux rendre hommage aux équipes des ARS qui ont en réalité servi d'exutoire. La réussite actuelle de la vaccination est aussi leur réussite. Vous insistez sur les nombreuses leçons à tirer de la crise actuelle. À la lecture du rapport, la première leçon est le besoin général de penser notre administration par rapport aux nécessités de la société, et non l'inverse. Vous relatez la colère des élus locaux ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

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Mireille Robert

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des éléments que j'ai déjà exposés ; vous avez compris que le groupe LaREM ne soutiendra pas la proposition de résolution. Ce n'est pas une bonne politique de laisser entendre que l'immigration ferait peser un poids insupportable sur le système de santé ou que les immigrés viendraient en France pour voler les soins aux Français. Je le redis : on ne risque pas sa vie sur une embarcation de fortune en Méditerranée pour un accès gratuit aux soins. On risque sa vie, celle de sa famille et de ses enfants, parce que la misère pousse à le faire, parce que l'on veut vivre dignement et que l'espoir est dans cet ailleurs que les ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

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Mireille Robert

L'exposé des motifs de votre proposition de résolution exprime l'idée que notre système de soins serait mis en danger par l'immigration et par des demandes d'asile motivées par les largesses françaises en matière d'accès à la santé. Pourtant, risque-t-on l'esclavage en Libye et la mort en mer Méditerranée, avec femme et enfants, pour cela ? J'en doute. Traverse-t-on l'Europe à pied, en fuyant un pays en guerre, parce que l'on a entendu que là-bas, en France, on ne paie pas ses soins ? Vous savez bien que non. Vous souhaitez recentrer l'AME sur les seuls soins d'urgence et restreindre l'accès au dispositif de maintien des droits expirés. Vous demandez en ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

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Mireille Robert

Nous sommes réunis ce soir pour aborder une question qui touche au cœur de notre modèle d'accueil, d'intégration et de santé publique. Nous saluons, madame Louwagie, votre engagement sur la mission "Santé" du projet de loi de finances, dont vous êtes rapporteure chaque année. Toutefois, nos approches de l'aide médicale de l'État s'opposent régulièrement. Ainsi, il y a trois ans, vous déposiez déjà une proposition de résolution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État, afin d'enrichir et de rendre publiques les données chiffrées relatives à l'aide médicale de l'État de droit commun, en particulier concernant le profil des ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des français

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Mireille Robert

La pandémie s'est propagée dans le monde dès la fin de 2019, montrant la fragilité de l'humanité face aux virus qui l'attaquent régulièrement : je ne vais pas revenir sur l'histoire des pandémies, l'actualité mondiale nous rappelle à ses souvenirs et aux moyens contraignants mais nécessaires à notre protection. Le risque de propagation des zoonoses est bien réel, comme l'atteste la grippe aviaire. Nous surveillons les mutations virales pour éviter les propagations de l'animal à l'homme, mais la pandémie virale est un risque bien réel pour l'humanité. Je veux avoir une pensée pour les 110 000 morts français du covid-19 : il ne s'agit pas d'un chiffre mais ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2021

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Mireille Robert, référente de la commission pour l'Institut national du cancer

Mireille Robert Monsieur le président, en vous recevant, j'ai une pensée pour tous les malades et, en particulier, pour Axel Kahn, le président de la Ligue contre le cancer, qui a annoncé sa maladie avec un courage exemplaire. Je pense aussi à nos collègues Jean-François, Marielle et François, emportés par une maladie que vous connaissez bien. En 2016, vous avez été appelé à succéder à Agnès Buzyn et avez connu, depuis lors, cinq années d'activité intense. Le Gouvernement envisage à présent votre reconduction. Je me rappelle la belle phrase que vous aviez prononcée à la fin de la présentation de votre parcours : « Voilà pour l'individu, mais l'individu est souvent ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/05/2021

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Mireille Robert

Je tenais à féliciter les rapporteurs pour la clarté de leur exposé et la justesse de leurs préconisations. Je suis, moi aussi, convaincue de l'importance de préserver la solidarité nationale jusqu'au dernier mineur vivant et sa veuve. Il en va de la parole de l'État et du respect pour le travail si pénible accompli par les ouvriers des mines. Je n'ignore pas l'importance des mineurs dans la culture ouvrière du nord de la France. Nous ne devons pas oublier que les mines ont marqué notre histoire ouvrière et sociale. Le sujet me touche d'autant plus que mon département abrite la plus grande mine d'or d'Europe et a jadis été le premier producteur mondial ...

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Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

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Mireille Robert

Simplifier pour mieux inclure, contractualiser pour inciter : voilà les termes d'un dispositif durable.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

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Mireille Robert

C'est la première étape du rebond que nous souhaitons pour nos entreprises. Mes collègues du groupe La République en marche nous parleront de la garantie jeunes universelle, sur laquelle le Gouvernement travaille à l'initiative de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Élisabeth Borne.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

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Mireille Robert

Je souhaite également que les dispositifs d'aide au logement soient améliorés pour tous les jeunes, mais je crois surtout en la vertu émancipatrice du contrat que nous devons passer avec eux pour leur avenir. Avec le plan 1 jeune, 1 solution, doté de 9 milliards d'euros, le Gouvernement a créé des dispositifs pour pallier une crise sans précédent. Notre premier devoir était d'assurer que tout ne s'écroule pas : avec M. le ministre Bruno Le Maire, nous y avons réussi.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

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Mireille Robert

Vous le savez : dans les territoires ruraux, la pauvreté n'a pas d'âge. J'ai la conviction qu'il faut des politiques différenciées selon les âges de la vie. Oui, le dispositif que nous avons hérité de Michel Rocard doit être amélioré, mais pas forcément en étendant le RSA aux étudiants et aux moins de 25 ans. Je souhaite plutôt une amélioration du système des bourses, car l'échec frappe avant tout les étudiants les plus modestes, qui sont obligés d'avoir un travail salarié régulier.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

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Mireille Robert

Mon intervention ne vous réservera pas de surprise. Pourtant, je veux dire à M. le rapporteur que je partage son diagnostic. Comme lui, l'enseignante que je suis ne saurait se résoudre à voir la pauvreté grandir chez les jeunes. À cet égard, la crise révèle nos failles collectives. Je partage votre combat pour les jeunes, monsieur le rapporteur ; je pense même que nous pouvons en discuter sereinement pour nous rapprocher. Oui, il y a urgence : le Gouvernement y répond, mais il faut construire au-delà de l'urgence. C'est bien le sens de votre proposition, et, vous l'avez compris, je ne partage pas la méthode que vous préconisez pour sortir les jeunes de leurs ...

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Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national

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Mireille Robert

Je souhaite vous interroger sur la situation des éleveurs situés sur les massifs montagneux. La révision de la PAC suscite une inquiétude grandissante chez leurs représentants que j'ai pu rencontrer, particulièrement dans mon département de l'Aude, dont vous connaissez les spécificités géographiques, et vous savez les difficultés rencontrées pour le zonage de certaines communes lors de la dernière délimitation des zones défavorisées. Vous comprendrez donc les inquiétudes des éleveurs à l'égard des arbitrages du plan stratégique national pour l'équilibre financier de leurs exploitations. L'élevage dans mon département est un modèle pour l'agriculture ...

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Question orale du 04/05/2021 : Écoles de danse et crise sanitaire

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Mireille Robert

Je suis heureuse de vous voir parfaitement rétablie. Je vous remercie de ces réponses rassurantes pour les écoles de danse et tous les sportifs. Nous attendons le pass culture avec grande impatience.

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Question orale du 04/05/2021 : Écoles de danse et crise sanitaire

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Mireille Robert

Depuis le 17 février et la parution du décret n° 2021-173, tous les cours de danse pour les enfants amateurs, jusque-là autorisés, sont interdits. L'interdiction vaut pour tous les types de structures et tous les styles de danse. En revanche, les cours destinés aux professionnels ou organisés dans le cadre d'une formation professionnalisante restent autorisés. Je ne reviendrai pas sur l'activité en elle-même : prisée des Français, elle concerne 6 millions de personnes, et nous en connaissons les qualités – elle sollicite le corps dans sa globalité, stimule le cerveau, rend joyeux et crée du lien social. Je ne m'étendrai pas non plus sur votre choix de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021

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Mireille Robert

Madame la rapporteure, je tiens à vous féliciter pour la grande qualité et la clarté de votre rapport, ainsi que pour l'engagement dont vous faites preuve vis-à-vis de la MSA. Si la MSA est le deuxième régime de protection sociale en France et qu'elle assure la couverture sociale de l'ensemble de la population agricole et des ayants droit, soit 5,5 millions de personnes, elle est aussi une fabrique de la solidarité et de la cohésion sociale du monde rural. Disposant d'une capacité d'accompagnement sanitaire et social unique en milieu rural, elle est un laboratoire expérimental à utiliser absolument dans la mise en œuvre de la réforme du grand âge et de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2021

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Mireille Robert

Vous souhaitez dans vos conclusions un virage domiciliaire pour l'accompagnement des personnes. Je travaille justement à une amélioration et à un élargissement de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Ce dernier constitue une alternative particulièrement intéressante, à mi-chemin entre le maintien à domicile et le placement en établissement, qui constituent un choix souvent considéré comme binaire. Cette forme d'accueil humaine, sur mesure et de proximité est susceptible de répondre à un véritable besoin compte tenu du vieillissement de la population. Au cours de mes travaux, j'ai identifié plusieurs freins ...

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

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Mireille Robert

Après le bouleversement de la vie quotidienne de l'enfant et le retour à la maison, vient le moment du retour à l'école. Lorsque l'élève le souhaite, cette étape nécessite d'informer le milieu scolaire – enseignants, camarades, personnel administratif. Ce travail est vraiment important quand il s'agit d'enfants atteints d'un cancer, par exemple, qui peuvent revenir à l'école après avoir perdu leurs cheveux. Il est alors primordial de s'appuyer sur les compétences et le rôle de formateur des professionnels de santé de l'éducation nationale, qui pourront former et informer les professionnels de l'éducation, informer les familles de leurs droits et ...

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

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Mireille Robert

Je voudrais simplement revenir sur un point important. L'enseignant participe à l'élaboration du PAI en concertation avec l'ensemble de l'équipe pédagogique, mais pensons à celui qui reçoit dans sa classe un enfant atteint par exemple d'un diabète de type 1 ou d'épilepsie : s'il faut qu'il attende trois semaines voire davantage alors qu'il sait depuis le mois de juin qu'il accueillera un enfant souffrant de ces pathologies, je trouve que c'est une perte de temps qui met en danger la vie de l'enfant. Je veux bien de la souplesse mais je veux surtout de la sécurité, à la fois pour l'enseignant et pour la famille de l'enfant concerné. Quand c'est possible et quand ...

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

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Mireille Robert

Il concerne le délai de trois semaines initialement prévu avant l'installation des protocoles. Lorsque la pathologie est déjà installée ou connue, la préparation de l'arrivée de l'enfant pourrait commencer dès la fin de l'année scolaire ou à la rentrée des classes. En tout état de cause, un délai de trois semaines est beaucoup trop long.

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

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Mireille Robert

Je souscris pleinement à ce que dit Mme la rapporteure, mais il est important que les enfants aussi aient conscience du fait que leur camarade atteint d'une pathologie ou d'une maladie grave est un camarade comme les autres, et qu'il faut vraiment l'accompagner et le traiter de la même manière que les autres.

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

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Mireille Robert

L'école inclusive est celle qui favorise la réussite scolaire de tous les enfants, sans distinction. Pourtant, le parcours scolaire d'un enfant atteint d'une maladie chronique est souvent semé d'embûches. L'accompagnement de l'enfant et la compréhension de sa maladie par ses camarades et par les enseignants sont des étapes délicates, mais importantes pour le bon déroulement de sa scolarité. Ces jeunes peuvent subir, au cours de leur scolarité, des situations discriminantes. Qu'il s'agisse de difficultés pour participer aux voyages scolaires ou de la récurrence de situations problématiques dans les services de restauration scolaire, on constate que l'information ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/03/2021

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Mireille Robert

Je voulais vous alerter, madame la ministre, sur la problématique des majeurs vulnérables dans le cadre de la politique du grand âge. La protection de ces personnes a bénéficié, ces dernières années, d'aménagements, par le renforcement, entre autres, de leurs droits juridiques et civiques. En raison du vieillissement de la population, de plus en plus de personnes âgées ou en situation de handicap perdent leur autonomie. Du fait de l'éloignement des familles, de leurs tensions internes ou de leur incapacité à gérer la situation, les mesures de protection – mise sous curatelle simple ou renforcée, ou encore mise sous tutelle – concernent désormais plus de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/03/2021

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Mireille Robert

Pour plus d'un tiers des salariés du secteur privé, le travail est devenu le mode de fonctionnement professionnel majoritaire, si ce n'est exclusif, durant cette crise sanitaire. La construction du « chez soi au travail » révèle – notamment chez de nombreuses femmes – de la porosité entre la vie professionnelle et la vie domestique, des confusions entre temps et espace de travail et de non-travail. D'ailleurs, depuis le début de la crise sanitaire, le temps passé à réaliser les tâches ménagères est de 17 % plus élevé pour les femmes que pour les hommes. Les femmes déclarent avoir perdu en efficacité, en raison du poids de leurs occupations domestiques. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2021

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Mireille Robert

Nous sommes conscients que cette crise touche particulièrement la jeunesse et les personnes fragiles sur le plan social, psychique ou physique. Le sort des travailleurs français a été perçu différemment par chacun d'eux mais il semble qu'ils aient mieux, dans l'ensemble, supporté l'isolement contraint lors de la pandémie. Si nous savons que cette assignation à domicile aura une fin, il reste impératif de réussir le déconfinement professionnel, notamment pour les salariés en télétravail ou en chômage partiel. Quels conseils donneriez-vous aux employés et aux employeurs pour réussir le retour dans les locaux de l'entreprise ou, comme dans le secteur du ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021

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Mireille Robert

Le télétravail, en constante progression, s'est brusquement massifié avec la crise sanitaire. Pourtant, 42 % des salariés ayant exercé leur activité au moins en partie à distance lors du second confinement ont eu un sentiment d'isolement. Dans la mesure où le télétravail est appelé à être pérennisé dans de nombreuses entreprises, y compris après la crise épidémique, il apparaît essentiel de préserver pour les télétravailleurs un environnement professionnel collectif et équilibré. Notre amendement tend donc à ajouter aux missions de conseil des services de santé au travail à l'égard des employeurs celle portant sur l'amélioration des conditions ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021

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Mireille Robert

Les moins de 25 ans en situation de grande précarité ont plus que jamais besoin d'être soutenus. Pour faire face aux conséquences de la crise et accompagner les 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail, vous avez déclenché le plan « 1 jeune, 1 solution » et triplé les moyens financiers qui leur sont consacrés. Quant à la garantie jeunes, le nombre de bénéficiaires doublera en 2021, passant de 100 000 à au moins 200 000. Le rapport du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) vous a été remis le 7 janvier dernier. Il propose de donner encore plus d'envergure à la garantie jeunes, en créant une garantie jeunes universelle, qui ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Mireille Robert

En moyenne, quatre ans séparent la déclaration d'un sinistre lié à la sécheresse de son indemnisation. Ce délai particulièrement long est préjudiciable pour les sinistrés. Cette situation résulte d'une absence d'encadrement de chaque étape du dossier. Il semble donc opportun qu'une réflexion soit menée pour raccourcir ce délai d'instruction et renforcer l'encadrement.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Mireille Robert

Les réparations réalisées à la suite d'un mouvement de terrain causé par un phénomène de sécheresse doivent tenir compte des meilleures techniques disponibles, afin qu'elles soient aussi durables que possible. L'amendement permettrait d'éviter certains écueils rencontrés dans la pratique par les sinistrés. Dans de trop nombreux dossiers, en effet, les assureurs font l'économie de travaux pérennes, préférant financer des travaux superficiels non pérennes et laissant les sinistrés démunis lors de sinistres ultérieurs. Il arrive aussi que les assureurs refusent d'indemniser entièrement les travaux, considérant qu'une partie relève de l'amélioration, ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Mireille Robert

Cet amendement vise à associer les associations de sinistrés aux différentes décisions qui sont prises au plus haut niveau, afin que la réalité du terrain soit connue des instances décisionnelles.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/01/2021

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Mireille Robert

Monsieur le président, je vous remercie pour la clarté de votre rapport, qui porte sur un enjeu fondamental. Fin 2018, 328 000 enfants bénéficient d'une mesure de protection, soit 12 % de plus qu'en 2009. Malheureusement, malgré de premières avancées, la politique de protection de l'enfance peine à atteindre les objectifs escomptés. Pour ne prendre qu'un exemple, ces publics restent encore très exposés au décrochage scolaire. Vous pointez plusieurs lacunes : la coordination trop informelle entre les acteurs institutionnels, l'empilement des délais qui retarde la prise en charge particulièrement pour les mineurs non accompagnés, la confusion préjudiciable ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/01/2021

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Mireille Robert

Madame la Défenseure des droits, votre prédécesseur avait à cœur de faire connaître le rôle de cette institution auprès de nos concitoyens. Dans ce cadre, le nombre de délégués territoriaux a nettement augmenté depuis 2014. Cependant, une enquête de l'IPSOS rapporte que seulement une personne sur deux connaît l'existence d'un Défenseur des droits. S'agissant des personnes discriminées ou harcelées, vulnérables ou précaires, cette proportion est encore plus faible. Par ailleurs, internet ne peut pas être la seule solution pour nos concitoyens victimes de la fracture numérique. Ils ont nécessairement besoin d'un contact humain de proximité. Quelle ...

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Question orale du 26/01/2021 : Possible évolution de la juridiction prud'homale de carcassonne

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Mireille Robert

Quatre sénatrices proposent, à partir d'un document qu'elles ont réalisé, le transfert des sections encadrement et agriculture du CPH – conseil de prud'hommes – de Carcassonne, dans l'Aude, vers celui de Narbonne, et le transfert corrélatif de vingt conseillers d'un CPH à l'autre. Je m'interroge sur ce possible remaniement, dans la perspective d'un meilleur fonctionnement de la justice prud'homale. Carcassonne dispose d'un pôle social regroupant les services de l'ancien tribunal de la sécurité sociale de l'Aude et ceux du CPH. Le CPH de Carcassonne fonctionne bien : en effet, alors que le nombre de départages en France est important, il y est quasi inexistant. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/01/2021

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Mireille Robert

Connaissons-nous la durée de l'immunité post-infection des personnes ayant contracté la covid ? Ces personnes doivent-elles se faire vacciner ? Pour les personnes atteintes de maladie auto-immune et auto-inflammatoire, sous corticoïdes ou chimiothérapie, même s'il est recommandé une vaccination en anneau de leur entourage, quid de leur propre vaccination ?

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