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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Je prends la parole au nom du groupe Les Républicains et je vous remercie d'avoir dressé ce large panorama. Vous avez insisté sur la nécessaire relance de la coopération franco-allemande en vue de renforcer les liens avec l'Afrique et de faire prospérer le Fonds européen de défense. Or, on ne discerne pas aujourd'hui le sentiment collectif qu'il existe une Europe puissance. Pire : en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et dans beaucoup d'autres pays de l'Union, l'« euro-hostilité » a succédé à l'euroscepticisme dans certaines catégories de la population. L'Union européenne doit être refondée, mais sur quelles bases ? Alors que de nombreux pays des Balkans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Nous allons évidemment ratifier ces accords, qui illustrent concrètement la solidarité européenne face aux catastrophes naturelles. Je pense notamment à ce pays ami qu'est le Portugal. Effectivement, il y a dix ans, Michel Barnier a proposé la création d'un corps de protection civile européen. On ne peut que regretter que cette idée n'ait jamais été mise en oeuvre. Je souhaite que la proposition du Président de la République prenne corps dans un délai plus court. Simple remarque : ne pourrait-on mettre le drapeau européen sur les canadairs ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Serait-il possible, en vue de faire progresser la mutualisation des moyens de la protection civile au niveau européen, de disposer sur ce sujet d'un état des lieux et des éventuels obstacles ou problèmes posés, en interrogeant éventuellement le ministère de l'intérieur ? Nous pourrions sur cette base formuler quelques préconisations.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je remercie notre rapporteur de son rapport. Je rappelle que nous sommes réunis pour nous prononcer sur le prélèvement européen et non pour débattre de manière générale de l'Europe. On ne peut pas tout mélanger. Je respecte les opinions qui ont été formulées sur des bancs très différents et qui à maints égards se rejoignent. Rien de ce qui a été dit par Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan n'est étonnant. Je reconnais chez eux une cohérence qui n'est pas l'apanage de tous les responsables politiques. Ils ne sont pas eurosceptiques mais eurohostiles. Nous ne pouvons rejoindre Nicolas Dupont-Aignan lorsqu'il évoque une institution ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je vous remercie Mme la Présidente. Nous sommes nombreux à considérer qu'il faut clôturer ces palinodies sur l'entrée éventuelle de la Turquie qui durent depuis 15 ans. Je voudrais aussi remercier notre collègue Maurice Leroy. Je voudrais vous demander, Mme la Présidente, sur le plan formel, pourrait-on assortir notre vote de réserves ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Après les élections de dimanche dernier, l'Allemagne doit maintenant s'engager dans une phase de négociation politique pour aboutir à la formation d'une coalition gouvernementale. Malgré l'absence de visibilité sur la physionomie du nouveau couple franco-allemand qui ressortira de ces négociations, pouvez-vous nous indiquer quelles priorités la France souhaite préserver à tout prix ? Je voudrais aussi savoir si le SGAE va jouer un rôle dans la mise en oeuvre des Conventions démocratiques et, si oui, avez-vous déjà pris l'attache d'autres pays européens pour préparer ce processus ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je souhaite à mon tour féliciter mes collègues pour la qualité de leur travail. J'aimerais savoir si les propositions que nous formulons permettront de mettre en place un contrôle suffisamment efficace pour véritablement lutter contre la fraude. Le groupe de travail a-t-il été en contact avec nos homologues d'autres États membres ? Si oui, pouvez-vous nous dire comment nos propositions sont accueillies ? Comment évaluez-vous les chances d'aboutir à un accord lors des prochains Conseils ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Il n'est pas légal dans un appel d'offres de mettre une condition d'âge.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je suis un amoureux d'ARTE depuis son origine. Le chemin parcouru depuis la création de cette chaîne, qui fait un vrai travail de pédagogie européenne et joue un rôle très important pour défendre la culture européenne, qu'il s'agisse du financement du cinéma ou de la diffusion de l'opéra, doit nous emplir de fierté. L'ADN d'ARTE s'inscrit parfaitement dans le projet du Président de la République de refonder l'Europe en permettant aux citoyens européens de se réapproprier le projet européen de façon plus concrète. Je préside une mission d'information sur les Conventions démocratiques, dont Mme Gomez-Bassac est la rapporteure, et nous aurons d'ailleurs le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je voudrais savoir si Educ'ARTE est accessible au grand public.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Quel est l'ordre de grandeur de cette différence, Monsieur l'Ambassadeur ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Merci pour cet exposé brillant et très éclairant. Je dois vous faire part de ma déception au sujet des conclusions du Conseil relative à la fiscalité applicable au numérique. Pourquoi tant de frilosité ? On se borne à souhaiter un système d'imposition juste et équitable assurant des conditions de concurrence équitables et on s'en remet aux travaux en cours de l'OCDE. Il est pourtant évident que les opérateurs dits GAFA réalisent des chiffres d'affaires colossaux et profitent d'une fiscalité obsolète et injuste. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Je voudrais aussi vous interroger sur les propositions faites par le Président de la République pour refonder ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Vous avez bien raison !
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Il y a effectivement des choses dont on peut se séparer.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Les crédits que nous examinons nous permettent de bien mesurer l'ampleur de l'action diplomatique de la France, la qualité de notre outil diplomatique et les priorités d'action pour défendre nos intérêts dans le monde et en Europe, et pour renforcer notre attractivité économique, universitaire, culturelle et touristique. Je constate avec satisfaction que les crédits du ministère sont stables. Même s'ils ont été impactés par les annulations de crédits annoncées par le Gouvernement cet été, cet effort de stabilisation doit cependant être salué et nous espérons qu'il amorce la fin d'un cycle qui n'a que trop duré. J'ai d'abord un motif de satisfaction : ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse et je vous en remercie, mais je vous confirme que dans la présentation du budget et dans le document qui émane de votre ministère, il y a bien une baisse de 3 % des crédits de coopération de sécurité et de défense. Peut-être est-ce dû à des dépenses de personnel ; je vous renvoie aux pages 36 et 37. La différence entre les autorisations de paiement de 2018 et 2017 est de 3 %. Il n'y avait pas d'erreur d'interprétation de notre part ; mais j'ai bien entendu votre réponse et je sais la priorité que vous accordez à ces questions, d'où mon étonnement. Par ailleurs, je tiens vraiment à vous remercier de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Notre collègue a raison d'insister pour que l'on discute très en amont de ce projet qui doit orienter les organismes en question. Nous devons avoir un véritable document de stratégie, un COM, et ne pas seulement réaliser un simple acte administratif. Deuxièmement, j'aimerais que monsieur le rapporteur nous parle de son ressenti sur le terrain, notamment de ses rencontres avec les Instituts français. Quel est le fonctionnement respectif des Instituts français et Alliances françaises ? Existe-il encore une concurrence entre les deux ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Je tiens à souligner la qualité des propos de nos deux intervenants. Je constate, au regard de leurs exposés, le décalage entre la position diplomatique de notre pays, qui dispose d'un siège permanent au conseil de sécurité de l'ONU, et l'insuffisance de moyens militaires pour appuyer cette position. L'existence d'un seul et unique porte-avion dans la marine française en est la preuve… Je reconnais à M. Jean-Luc Mélenchon une réelle indépendance d'esprit et j'approuve son analyse sur les océans.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
Monsieur le ministre d'État, non seulement nous ne nous ennuyons pas avec vous, mais nous sommes extrêmement intéressés par vos interventions et les réponses que vous apportez aux députés. Je félicite Mme la présidente d'avoir pris l'initiative de vous auditionner. Vous avez insisté, à juste titre, sur la dimension européenne de la lutte contre le terrorisme et des grands flux migratoires. Les Français ont confusément le sentiment que ces questions doivent être traitées dans un cadre non pas uniquement franco-français mais européen, voire international. En même temps, ils peinent à voir les résultats concrets de cette coopération européenne, tant ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Michel Herbillon, président du groupe de travail
Michel Herbillon Le fait d'irriguer tous les secteurs de la société est une proposition du rapport d'information que nous présentons aujourd'hui.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Michel Herbillon, président du groupe de travail
Michel Herbillon Il faut penser aussi aux zones périurbaines. Dans ma circonscription en Seine-et-Marne, de tels débats seraient vraiment nécessaires.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Michel Herbillon, président du groupe de travail
Michel Herbillon Nous allons innover et faire une présentation à deux voix. Il n'y a plus aucun couac entre nous et on a donc pensé que notre présentation harmonieuse pourrait correspondre à notre souhait pour la refondation de l'Europe. Mme la présidente, merci d'avoir pris l'initiative de ce groupe de travail au sein de la Commission. Comme vous l'avez dit, nous avons beaucoup travaillé, ma collègue Mme Gomez-Bassac et moi-même. Mes chers collègues, lorsqu'on évoque les débats qui agitent l'ensemble des opinions publiques européennes, y compris à l'occasion des élections nationales, force est de reconnaître que la question européenne redevient une question centrale. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Michel Herbillon, président du groupe de travail
Michel Herbillon Il nous faut en effet porter la pédagogie de l'Europe. Nous avons pu voir à quel point certaines initiatives, telles que celle qui vous est présentée ici, pouvaient ne mobiliser qu'un budget très faible mais ancrer pour longtemps l'esprit européen au sein des plus jeunes générations. Ce Blue Star Program, au sein des écoles irlandaises, nous a impressionnés. Ce programme parle de l'Europe par différents moyens ludiques, comme la création d'équipes de football à l'échelle des 27 pays de l'Union. Il y a ensuite une compétition au sein des écoles, les ambassadeurs des pays de l'Union, les ministres des affaires étrangères ou des affaires européennes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Michel Herbillon, président du groupe de travail
Michel Herbillon Tous les élus ont leur part de responsabilité dans le désamour des citoyens pour l'Europe. Les élus locaux comme les parlementaires ne parlent pas assez des réalisations positives de l'Union européenne. Prenons l'exemple des journaux édités par les mairies ou les lettres d'information diffusées par les élus dans leurs circonscriptions, les sujets européens ne sont jamais évoqués ou lorsqu'ils le sont, c'est pour dire que « Bruxelles » nous contraint à faire telle ou telle chose, a priori trop contraignante. Pour répondre à M. Bourlanges, je comprends ses interrogations mais je dirai que tous les responsables politiques nationaux comme européens n'ont pas ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Michel Herbillon, président du groupe de travail
Michel Herbillon Il ne faut surtout pas négliger la difficulté de l'exercice. Je pense qu'il vaut mieux ne rien faire que de refaire ce qui a déjà été tenté et qui a échoué. Je pense, par exemple, à l'organisation de débats en préfecture, sous l'égide du préfet, avec les interventions successives de responsables. Pour que la démarche soit couronnée de succès, il faut rassembler quelques facteurs clés. Il faut mettre en place une démarche transpartisane et transnationale et instaurer un comité de pilotage au niveau national ainsi qu'un comité de sages au niveau européen. Il faut aussi qu'à l'issue des conventions, une restitution soit faite sous forme de propositions ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Michel Herbillon, président du groupe de travail
Michel Herbillon Je partage tout à fait le point de vue de Liliana Tanguy sur la nécessité de retrouver un sentiment d'appartenance à l'Europe et cela n'est pas contradictoire avec l'attachement que l'on peut avoir pour notre pays, c'est même complémentaire. Je suis, à l'instar de Joaquim Pueyo, un Européen convaincu et c'est une des raisons de mon engagement public. Un des objectifs de ces conventions démocratiques, c'est justement de développer et de conforter le sentiment d'appartenance européenne. Bien sûr, il faut faire de l'histoire, mais cela ne suffit pas, notamment vis-à-vis des jeunes générations. Nous sommes tous ici des générations d'après-guerre, mais nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Michel Herbillon, président du groupe de travail
Michel Herbillon Une Europe présente dans les institutions et au sein de l'Assemblée passera aussi par un débat dans l'hémicycle sur les conventions démocratiques.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2018
Je voudrais avoir des précisions sur le calendrier de la réforme de la zone euro et, en particulier de sa gouvernance. Où en est-on aujourd'hui, sur la gouvernance, le ministre des Finances de la zone euro ou le Fonds monétaire européen, même si ce terme est mal choisi. Pensez-vous qu'enfin, nous allons passer de l'incantation à l'action ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si le sujet des conventions démocratiques a avancé au niveau européen.
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
En matière de développement des énergies renouvelables, l'effort de pédagogie et d'information est crucial. J'en prends pour exemple le rôle joué dans certaines communes par de puissantes associations très présentes sur les réseaux sociaux, lors du remplacement par Enedis du compteur électrique traditionnel par le nouveau compteur intelligent /Linky./ Dans le même ordre d'idée, la réticence à l'installation des éoliennes, des panneaux photovoltaïques dénote une différence culturelle avec nos amis allemands. Les Français sont traditionnellement très attachés à la préservation du paysage, à la protection du patrimoine et des nombreux bâtiments ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Nous ne sommes pas en divergence, Madame la présidente. Il est légitime de fixer des objectifs ambitieux, mais pour les atteindre, il faut établir un plan opérationnel à court et moyen terme, en particulier pour les deux exemples cités à savoir l'objectif des 35 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique et l'isolation des bâtiments. Des objectifs à long terme sans mesure d'accompagnement peuvent être dissuasifs et décourageants.
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Parallèlement à un foisonnement de textes européens, mais aussi français, nuisant à la cohérence d'ensemble, il existe une véritable nécessité d'améliorer la transition énergétique et de rehausser le niveau d'ambition comme vous l'avez souligné. Même s'il est bien d'être ambitieux, il ne faut pas que les objectifs soient tellement ambitieux qu'ils apparaissent, comme à l'heure actuelle, inatteignables. Le réalisme compte aussi. Par exemple, comme évoqué dans le point 12 de la proposition de résolution, à propos de l'objectif de 35 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique d'ici à 2030, la France est très en retard. Est-il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Il est une chose que nos concitoyens ne supportent plus : l'écart entre les discours et la réalité, le gouffre qui trop souvent sépare des engagements pris par les élus, par les pouvoirs publics, par les plus hautes autorités de l'État, et leur non-respect. C'est le cas dans de nombreux domaines de l'activité publique et tout particulièrement pour les sujets que nous sommes en train d'évoquer. Vous rappeliez vous-même que le Président de la République avait pris l'engagement que tous les déboutés du droit d'asile seraient expulsés… Nous sommes bien sûr très attachés au respect du droit d'asile et c'est pour cette raison que nous sommes très attentifs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2018
Merci, monsieur le directeur, pour votre exposé, particulièrement intéressant, et pour le tableau que vous nous avez transmis. Vous serait-il possible de faire, en quelque sorte en direct et de vive voix, le même exercice à propos des relations entre les États-Unis et la France ? Ce serait tout à fait intéressant pour nous. Le président Trump est venu en France très rapidement après l'élection du Président de la République, à l'occasion du 14 juillet. Le Président de la République avait évoqué l'idée que le président Trump pourrait changer d'avis, mais nous avons vu ce qu'il en était. Dans les relations entre les États-Unis et la France, par rapport ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Michel Herbillon (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Michel Herbillon (disponible uniquement en vidéo)
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Michel Herbillon (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Michel Herbillon (disponible uniquement en vidéo)
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Michel Herbillon (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/03/2018
C'est désormais un vecteur essentiel pour diffuser notre cinéma à l'étranger. Si le cinéma français n'est pas présent sur Netflix, nous ne pourrons plus, dans dix ans, parler de la présence de notre cinéma à l'étranger.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/03/2018
Madame la ministre, je vous remercie pour votre exposé et je tiens à vous féliciter pour votre action de défense et de protection du droit d'auteur. Cette question cruciale, qui a fait l'objet de nombreux débats au sein de notre assemblée, prend une importance singulière avec le développement des plateformes et des hébergeurs. Je pense que la rémunération des auteurs et des industries musicales par les plateformes – vous avez cité le cas de YouTube – est absolument essentielle. J'ai en effet l'honneur de co-rapporter, avec ma collègue Sira Sylla, une mission d'information sur l'avenir de notre diplomatie culturelle et d'influence, ce qui illustre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2018
Merci pour cet exposé assez technique mais néanmoins intéressant. Le souhait du Président Macron d'organiser des consultations citoyennes dans l'ensemble de l'Union européenne a été accueilli positivement. Des consultations vont avoir lieu dans tous les États membres, sauf la Hongrie, entre mars et décembre 2018. La question des différentes institutions européennes ne manquera pas d'être posée. Quelle réponse simple pourriez-vous faire aux citoyens qui s'interrogent sur les compétences et l'action concrète de la Cour de Justice de l'Union européenne ? Comment la question du Brexit est-elle appréhendée par la Cour de Justice de l'Union européenne ? ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/03/2018
Très rapidement : la gouvernance de la zone euro, celle du Fonds monétaire européen sont des sujets récurrents. Quand va-t-on passer des incantations à l'action ? Je sais que vous le souhaitez également. Ensuite, après six mois de tergiversations – lesquelles, chers collègues de La République en Marche, ont bien montré les limites du scrutin proportionnel – l'Allemagne a maintenant un gouvernement. Il est nécessaire de renforcer la coopération franco-allemande. Quelles sont les étapes prévues et quelles sont les priorités ?
