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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Nous sommes réunis pour autoriser l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec Singapour, sachant que notre partenariat avec cet État connaît une dynamique d'approfondissement depuis plusieurs années. Singapour est l'un des principaux partenaires de la France dans la zone Indopacifique. Elle est notre onzième client à l'échelle mondiale, le deuxième en Asie après la Chine. Elle est aussi la première destination des investissements français en Asie du Sud-Est. La proximité entre les deux pays n'est pas seulement économique ; la relation bilatérale se veut riche et repose sur de nombreux partenariats, dans les domaines ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
Le conflit qui touche la Syrie depuis plus d'une décennie a profondément marqué ce territoire, qui se trouve fracturé à bien des niveaux. Cette guerre a laissé des traces indélébiles sur une population, dont l'immense majorité a éprouvé la perte d'un proche, du fait des exactions commises, tant par les milices djihadistes que par les forces du régime. Le rapport publié en janvier 2021 par la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne est éloquent. D'après celui-ci, les parties en conflit ont commis les plus odieuses violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
L'accord arrive à point nommé puisqu'il répond à la nécessité urgente d'offrir un cadre juridique à nos soldats déployés sur le territoire qatarien, à l'heure où les relations entre nos deux pays tendent à se développer rapidement, en particulier dans le domaine de la défense. Alors que la coopération s'était déjà fortement renforcée depuis quelques années, la crise du Golfe de juin 2017 a contribué à accélérer ce processus. La rupture des relations diplomatiques entre le Qatar, d'une part, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, d'autre part, s'est soldée par une intensification de nos relations avec Doha qu'illustrent de multiples rencontres, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
En 2022, les crédits du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence augmenteront de plus de 15 millions d'euros, pour atteindre 730 millions d'euros. Nous nous réjouissons de ce renforcement. Il y a plus d'un an, la politique d'influence française a été fortement perturbée par la crise sanitaire : scolarisations suspendues, mobilités étudiantes limitées, nombre de touristes étrangers en fort recul. Face à ces difficultés, le ministère a dû adapter son action et ses moyens. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, je félicite les agents français qui ont permis d'assurer la continuité de nos services, en particulier dans les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Le projet de loi de finances pour 2022 affiche une hausse très significative, de plus de 45 millions d'euros, des moyens permettant de déployer l'action extérieure de l'État qui se trouve au cœur de notre stratégie européenne et internationale. Notre groupe se réjouit de l'effort exceptionnel consenti en faveur du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde qui, avec plus de 1,8 milliard d'euros, voit ses crédits progresser de 1,7 % en 2022. Alors que les crises se multiplient dans le monde, de nouveaux enjeux prioritaires émergent et nécessitent une mobilisation accrue du ministère et du réseau diplomatique. Lutte contre la menace terroriste, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
La défense étant le bras armé de la diplomatie, il est naturel que notre commission se prononce sur les crédits de la mission Défense. Avec 1,7 milliard d'euros de crédits additionnels pour l'année 2022, le budget affiche une forte hausse. Nous saluons cet effort, plus que jamais nécessaire pour soutenir l'armée face à des défis complexes et variés. Les travaux que nous avons menés tout au long de la législature le montrent : les conflits du XXIe diffèrent en tout point de ceux du XXe siècle, car ils sont caractérisés par la multiplication des zones de conflit, la dissémination des menaces et leur format asymétrique. Dans ce cadre, conformément à la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
Le 15 septembre dernier, l'annonce unilatérale de la rupture du contrat de partenariat conclu en 2016 avec l'Australie pour la fourniture de douze sous‑marins, évalué à 56 milliards d'euros, nous a plongés dans une crise diplomatique d'une gravité exceptionnelle. Le rappel inédit de nos ambassadeurs aux États-Unis et en Australie ainsi que leur audition par les parlementaires des commissions des affaires étrangères et de la défense ont bien traduit la colère de la France, mise devant le fait accompli, trahie et humiliée par des pays alliés avec lesquels elle avait signé des engagements mutuels. Au-delà d'une crise diplomatique majeure qui met à mal notre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Le 15 septembre dernier, l'annonce unilatérale de la rupture du contrat de partenariat conclu en 2016 avec l'Australie pour la fourniture de douze sous‑marins, évalué à 56 milliards d'euros, nous a plongés dans une crise diplomatique d'une gravité exceptionnelle. Le rappel inédit de nos ambassadeurs aux États-Unis et en Australie ainsi que leur audition par les parlementaires des commissions des affaires étrangères et de la défense ont bien traduit la colère de la France, mise devant le fait accompli, trahie et humiliée par des pays alliés avec lesquels elle avait signé des engagements mutuels. Au-delà d'une crise diplomatique majeure qui met à mal notre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
(Dem). Le fait que la présentation du COM intervienne tardivement s'explique par le contexte particulier que nous connaissons. Si les premiers échanges ont débuté dès 2019, le dépôt du document a été retardé par l'émergence de la crise sanitaire. La présentation du rapport a également été reportée en raison du projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Etant donné que ce texte apporte des moyens renforcés à la politique française de développement, il était primordial que le contrat présenté aujourd'hui tienne compte de ces apports. 80 % des objectifs fixés dans le COM 2017-2019 ont été ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021
La convention de Genève de 1979 fut le premier instrument juridique multilatéral visant à régler le problème de la pollution de l'air sur une base régionale. Le protocole de Göteborg, adopté en 1999, a fixé des plafonds nationaux pour les émissions de polluants. En 2012, après de longs travaux préparatoires, une version amendée de ce protocole a défini de nouveaux plafonds et engagements de réduction à partir de 2020, qui ont été repris sans modification par la directive du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. La lutte contre le réchauffement climatique est assumée, défendue et mise en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Je remercie le rapporteur d'avoir clarifié un sujet qui pouvait sembler obscur. Les élargissements de 2004, 2007 et 2013 ont intégré à l'Union européenne des États qui avaient conclu des traités bilatéraux d'investissement avec la plupart des États membres de l'Union. Environ 200 accords, dont douze avec la France, ont été répertoriés dans ce contexte. Ces TBI se sont rapidement révélés difficiles à appliquer en conformité avec le droit de l'Union européenne, en particulier dans le cadre des procédures d'arbitrage. Ils ont par conséquent été dénoncés par la Commission européenne, mais sans que ces démarches aboutissent à leur extinction, ce qui a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021
Je remercie, moi aussi, la rapporteure pour sa présentation dynamique et claire de deux accords qui ne sont pas que techniques. D'abord, ils s'inscrivent dans la volonté de la France de sécuriser juridiquement son dispositif de reconnaissance et d'échange de permis de conduire : la conclusion d'accords intergouvernementaux en bonne et due forme assure en effet un niveau de sécurité routière élevé et préserve contre la fraude documentaire. Ensuite, ces accords permettront de mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance et d'échange des permis de conduire entre nos trois pays. Enfin, ils simplifieront la mobilité et l'établissement des ressortissants ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021
La présente convention signée avec la Suisse, qui étend la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux aux ouvrages multimétaux, est particulièrement importante pour les secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie française. Elle permet d'augmenter les échanges avec le marché suisse, premier de nos marchés étrangers dans ce secteur. Le gain économique est double, car l'accord permettra aussi de baisser les coûts de production de notre industrie, en évitant le repoinçonnage des marchandises en Suisse, source de ralentissement dans l'échange. La convention donne donc un avantage précieux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/02/2021
Nous avons souvent eu à débattre des objectifs à fixer pour notre audiovisuel extérieur. L'année dernière, nous examinions ici même le projet de loi devant aboutir à la création de la holding France Médias, dont FMM aurait été une filiale. Si cette évolution n'a pu être conduite à son terme, une part importante de son esprit a été respectée, notamment en matière d'organisation et de budget. Bien des réformes ont été menées à terme au sein du groupe, dans un cadre budgétaire très contraint. Nos collègues de la commission des affaires culturelles qui reçoivent régulièrement Mme Saragosse, présidente-directrice générale de FMM, savent qu'il a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021
Le rapporteur a présenté de la façon la plus explicite qui soit les difficultés qui existent dans la coopération judiciaire entre nos deux pays. Ces difficultés ne datent pas, bien sûr, d'aujourd'hui. Elles ne sont pas consécutives aux bouleversements politiques de ces dernières années mais elles remontent à bien avant. Pour autant, nos liens avec l'Algérie, culturels, historiques, politiques et même, vous le détaillez, judiciaires, sont forts et profonds, et nous obligent à coopérer davantage et plus étroitement. C'est précisément le but de cette convention qui doit faciliter les modalités de ces échanges entre États. Nous connaissons tous les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Je remercie M. le rapporteur pour son excellent travail, qui nous apporte un éclairage à la fois technique et stratégique sur la concrétisation de ce projet qui n'est pas sans difficulté et revêt un caractère stratégique de première importance. Dans le contexte du Brexit, il est vital que nous renforcions la position de nos ports continentaux pour assurer leur prédominance en Europe. Cette convention n'est pas sans poser de question sur la place des ports français. Leur intégration croissante dans un réseau où les ports sont reliés entre eux, non seulement par leur façade maritime, mais également par leur arrière-pays grâce à l'émergence d'un réseau ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Je souhaite une bonne année à toutes et à tous. Je pense tout particulièrement à notre présidente, Marielle de Sarnez, dont nous attendons le retour car elle nous manque beaucoup. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail de qualité et pour les explications que vous venez de nous donner. Ce type de rapport nous est désormais coutumier et s'inscrit dans le projet global de réforme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour une diplomatie du XXIe siècle, dont le but est de moderniser le cadre d'expatriation des agents. À cette fin, ces accords visent à faciliter l'insertion professionnelle des familles des agents dans l'État de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Nous discutons aujourd'hui d'un rapport d'information présenté par notre présidente de commission Madame Marielle de Sarnez - que je salue bien sûr comme tous à cette occasion - et qui revient de manière très détaillée sur les premiers mois de la crise que nous traversons. Nous saluons l'ampleur du travail qui a été entrepris à l'initiative de la présidente, qui a mobilisé tous les membres de la commission des affaires étrangères ainsi que les membres de son secrétariat. Il dresse un panorama complet fidèle et factuel de l'évolution de la situation sanitaire, de ses répercussions économiques et sociales, et des réponses que les gouvernements ont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020
Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour votre excellent rapport. C'est peu de dire que le commerce extérieur est particulièrement atteint par la crise économique actuelle, qui aura sans doute des effets à long terme et nous impose de faire preuve d'une capacité de rebond et de transformation sans précédent. Il n'y aura pas de retour à la normale ; nous devons anticiper les mutations à venir. Celles-ci étaient cependant en germe depuis plusieurs années, de sorte que les ministères concernés avaient déjà largement fait évoluer les outils de notre politique commerciale. De fait, avant la crise, notre balance commerciale s'était redressée de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/10/2020
La relation de la France au Liban est ancienne et repose sur une histoire qui mêle à la fois les dimensions culturelles, spirituelles, économiques de la vie des peuples. La profondeur de cette relation s'est construite au fil du siècle autour d'une idée fixe : la coexistence pacifique de minorités ethniques, culturelles et religieuses. C'est là une des particularités du Liban, dans cet Orient compliqué, que nous devons préserver. Beaucoup a été entrepris par la France et par le Président de la République, qui s'est personnellement investi pour dénouer ce nœud gordien. Or chacun sait qu'en la matière c'est à une révolution politique que nous devons appeler : ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/09/2020
Monsieur le rapporteur, les raisons qui nous poussent à la ratification des protocoles additionnels sont nombreuses ; le contexte international, l'évolution et la complexification des formes de criminalité organisée sont autant de raisons de muscler notre réponse. Jusqu'alors l'essentiel de ces questions étaient réglées dans le cadre d'accords bilatéraux signés par notre pays ou dans le cadre des procédures internes à l'Union européenne et, depuis 2004, dans le cadre des procédures du mandat d'arrêt européen. Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne risque de multiplier les cas d'extradition qui ne seraient désormais plus soumis à la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2020
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Ces conventions sont difficiles à établir. La situation évolue toutefois favorablement. La France pourrait-elle aider le Botswana à établir avec les autorités fiscales européennes des conventions en accord avec les standards internationaux et européens ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Ces accords constituent une véritable avancée pour la modernisation de nos services diplomatiques et consulaires. Ils correspondant à une nécessité pragmatique car on ne peut pas demander aux agents de partir à l'étranger en les contraignant à faire un choix entre leur vie familiale et leur activité professionnelle. Les négociations avec les États-Unis avaient été longues et difficiles. L'accord conclu est véritablement un accord de mieux-disant, qui permettra d'accroître le nombre de nos concitoyens pouvant exercer une activité professionnelle en territoire américain. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve donc ces accords, qui constituent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/06/2020
. Nous avons été chargé avec Jean‑Paul Lecoq d'une mission d'information sur la situation militaire dans le monde à l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de non-prolifération (TNP). L'accord de Vienne signé entre l'Iran d'une part et l'Union européenne, l'Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie d'autre part est au cœur de cette dissuasion nucléaire. Donald Trump a retiré les États-Unis de cet accord, ce qui a entraîné une profonde déstabilisation de la région. Dans ce contexte, quelle est la position du Liban et quelles actions conjointes souhaite-il engager avec la France pour soutenir cet accord ? Ma ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/06/2020
Je n'étais pas très proche de Claude, et pourtant l'annonce de sa disparition m'a bouleversé. Après être sorti victorieux d'une lutte acharnée contre la covid-19, il a succombé à une défaillance cardiaque. C'était une personnalité libre, cultivée, brillante, rompue aux confrontations d'idées, truculente parfois, mais attachante, et qui parlait avec le cœur. La lutte contre l'antisémitisme était pour lui un combat permanent. Je le rencontrais assez souvent dans la salle des conférences, où il épluchait la presse et lançait des commentaires souvent acerbes. Nous sommes tous très affectés par sa disparition. Au cours de ces trois dernières années, des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2020
Je reviens également sur le problème de l'hydroxychloroquine. On a dit que l'incidence de l'épidémie était moindre en Afrique par rapport à ce qu'on pouvait craindre, ce qui est notamment lié à la jeunesse de la population sur le continent. Est-ce que le fait que la chloroquine soit largement prescrite dans le cadre de la lutte contre la malaria a une incidence ? On a vu quelques cas chez les enfants d'une maladie du cœur appelée maladie de Kawasaki, qui était lié justement à ce virus. Je vous rappelle que cette maladie est une maladie qui touche notamment le myocarde et donc le cœur. A-t-on observé des cas similaires en Afrique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/05/2020
. Je voudrais avoir votre avis dans cette crise tout à fait inédite et majeure, sur l'équilibre nucléaire dans le monde. Au moment où se renégocie le traité de non-prolifération des armes nucléaires, c'est quelque chose qui peut être manifestement remis en cause. Concernant la France plus spécifiquement, et sa doctrine de stricte autosuffisance, peut-elle se réarmer dans ce contexte ? Vous en avez parlé un peu tout à l'heure.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/05/2020
Ma question est similaire à celle de Bruno Joncour, qui concernait la vaccination. Ça paraît incontournable pour contrôler cette épidémie, il y a des recherches qui laissent espérer des résultats assez rapides dans cette véritable course contre la montre. Je pose la question, comme lui, qui est celle de savoir comment l'OMS, dans cette affaire, peut coordonner toutes ces recherches pour optimiser les résultats et faire en sorte que cette vaccination soit rapidement proposée à la population ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Il est nécessaire d'évoquer plus précisément la question migratoire. Dans les tensions qui ont animé la vie politique italienne récente, cette question est au coeur de la relation avec l'Union européenne et avec la France. L'immigration a constitué le thème principal des deux dernières campagnes électorales, marquées par un sentiment d'urgence compte tenu de l'ampleur des débarquements en Italie, de l'absence de politique d'intégration en Italie, qui est traditionnellement, et encore aujourd'hui, une terre d'émigration, et du sentiment d'abandon par l'Union européenne en général et par la France en particulier, qui s'est vraiment exprimé sur tous les bancs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019
Nous avons appris récemment, du fait d'une actualité tragique, la présence d'éléments radicalisés au sein de la préfecture de police de Paris. Nous savons que ce phénomène est difficilement détectable. Néanmoins, nos services sont formés à la détection et au traitement de telles situations. Un rapport parlementaire sur la radicalisation dans la fonction publique a été présenté il y a quelques mois. Qu'en est-il, madame la ministre, de nos forces armées ? Cette question inquiète grandement nos soldats, qui ne savent pas comment l'aborder. Avez-vous des éléments à nous communiquer, notamment en ce qui concerne les mesures que vous avez prises et celles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019
Nous avons voté, il y a quelques semaines, le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle, qui renforce la coopération diplomatique et militaire entre la France et l'Allemagne. Avec cet accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le domaine tactique aérien, nos deux pays font un pas de plus vers l'Europe de la défense, que la France appelle de ses voeux. L'Europe de la défense devra nécessairement s'appuyer sur des partenariats de ce type. Nous en avons avec d'autres pays de l'Union européenne, comme la Grande-Bretagne, et ils constituent le socle de notre coopération en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019
Des accords étaient nécessaires pour donner un cadre juridique officiel aux coopérations informelles qui se sont nouées en matière de sécurité sanitaire et de transfusion, domaines particulièrement importants pour les deux pays. Grâce au premier, Monaco pourra se conformer au règlement sanitaire international en déterminant un port d'entrée de secours sur le territoire français. Grâce au deuxième, les besoins de la population monégasque en matière de transfusion sanguine, bien supérieurs aux seules réserves de la principauté, seront mieux pris en compte. Il est important que nous puissions progresser en la matière. Les échanges entre l'EFS de Nice, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019
Je tiens d'abord à saluer le travail de Frédéric Petit. L'action de la France à l'étranger se déploie à plusieurs niveaux et les questions relatives à la diplomatie culturelle et d'influence et à la francophonie sont éminemment importantes. La culture et la diffusion de la langue, c'est aussi la transmission d'une pensée et la capacité à regarder le monde différemment ; c'est l'apprentissage du dialogue et d'une conception plurielle du monde. Nous devons défendre cette conception d'une diplomatie d'influence au service des peuples et utile pour relever les défis du moment. Vous dites très justement, monsieur le rapporteur pour avis, que la mondialisation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019
La mission que nous examinons revêt un caractère extrêmement important, car elle a trait à la machine diplomatique française. De ce point de vue, votre travail est très précieux, madame Genetet. Votre rapport nous permet d'avoir une vision claire des réformes menées, et surtout des enjeux à venir. Les réformes, ce sont celles qui sont engagées dans le cadre du plan « Action publique 2022 », qui poursuit un objectif de rationalisation des moyens du ministère. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a fait beaucoup, et depuis longtemps. Un chiffre m'a particulièrement interpellé, celui du nombre de personnes sur qui repose toute la diplomatie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019
Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission Immigration, droit d'asile et intégration du projet de loi de finances pour 2020. La rapporteure, Valérie Boyer, a fourni un travail très fouillé et nous la remercions pour les précisions fort utiles qu'elle a apportées, notamment pour l'accueil des mineurs vulnérables. Notre assemblée a eu récemment l'occasion de débattre au fond du sujet qui nous occupe aujourd'hui, et notre groupe, au travers de l'implication personnelle de notre présidente, a rappelé que la solution ne pouvait passer que par une redéfinition de la politique d'immigration dans son ensemble. Nous faisons tous le constat de l'inefficacité de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019
La majorité des projections prévoit une croissance de la population mondiale telle qu'elle devrait atteindre onze milliards en 2100. Avec un rythme de croissance moyen comparable à celui que nous connaissons aujourd'hui, cela aura bien sûr des effets considérables sur les ressources naturelles, notamment sur les matières premières utilisées pour l'alimentation. Alors que, dans le même temps, le changement climatique engendre une diminution des terres arables et des rendements, que l'étalement urbain dévore chaque année des surfaces considérables de terres agricoles, ce sont potentiellement des millions de personnes qui pourraient être forcées de quitter leur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/07/2019
Michel Fanget (disponible uniquement en vidéo)
