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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Michel Fanget Je souscris tout à fait à cette proposition. Ce texte a le mérite de proposer une organisation plus claire pour les soins programmés, mais nous nous sommes vite aperçus que sa portée était bien supérieure.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Michel Fanget Nous examinons maintenant un rapport technique, mais important, car il rend compte de l'intensité et de la particularité de la relation que nous avons avec l'Algérie, fondée sur l'Histoire partagée. L'accord que je vais vous présenter porte sur l'accès aux soins. Il touche donc à l'humain, à ce bien essentiel qu'est la santé. On sait que les peuples français et algérien sont entremêlés. Des Français se sont installés en Algérie et, même si le plus grand nombre a dû quitter le pays à l'indépendance, il reste sur place une communauté française significative. Et surtout un très grand nombre d'Algériens sont venus résider en France. Les recensements ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
On dit que les Auvergnats et les Bretons sont proches… Au nom du Mouvement Démocrate et apparentés, ma question concerne la venue vendredi prochain à Paris de M. Donald Trump, président des États-Unis d'Amérique. L'annonce de cette invitation a suscité des interrogations, voire une certaine émotion, dans les médias et sur le terrain. Officiellement, il s'agit de célébrer le centième anniversaire de l'engagement des Américains aux côtés de la France au cours de la première guerre mondiale. Cela pourrait être une raison suffisante, mais, au-delà de cette manifestation d'amitié entre deux grands pays alliés, cette venue n'annonce-t-elle pas une plus grande ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Cet élargissement du champ évitera de stigmatiser la seule Algérie, qui ne représente qu'une trentaine de millions d'euros de dettes sur un total supérieur à 100 millions. Nous envisageons d'entendre non seulement des responsables de la sécurité sociale, de l'AP-HP, etc., mais aussi des professionnels, ceux qui ont « les mains dans le cambouis ». Ce problème se pose non seulement dans les hôpitaux, mais pour l'ensemble des médecins. S'agissant enfin du calendrier, nous devrions commencer ces auditions en septembre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Merci pour votre exposé, qui nous fait toucher du doigt la complexité de la situation. Vous avez bien fait d'en rappeler l'historique. Comme vous l'avez dit, le Président français a essayé de reprendre l'initiative sur le dossier syrien depuis son élection au printemps dernier, en énonçant des priorités claires et en faisant des propositions concrètes. La création d'un groupe de contact sur la Syrie, qui se veut un forum de discussion plus restreint, réunissant l'ensemble des membres du Conseil de sécurité, est-elle susceptible de faire avancer les négociations et la transition politique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Michel Fanget Le protocole que nous examinons à nouveau a pour objet d'inscrire, à l'avenir, l'accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour des soins programmés dans un cadre administratif unifié. Il est conçu pour couvrir potentiellement la plus grande partie de la population algérienne, donc limiter le nombre d'Algériens venant se faire soigner en dehors d'un cadre organisé, et assorti d'un système rigoureux et centralisé d'établissement et de paiement par la sécurité sociale algérienne des frais médicaux afférents. De la sorte, les litiges que l'on constatait jusqu'à présent sur le montant des frais facturés ainsi que les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Michel Fanget À comparer à un budget des hôpitaux qui est de 90 milliards d'euros…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Michel Fanget Je le ferai. Je précise à Laetitia Saint-Paul que la dette de patients des États-Unis est de 6 millions d'euros. Il n'y a pas de solution globale à trouver en l'occurrence car il s'agit de recouvrement à faire auprès d'assurances privées. J'indique à Christian Hutin, s'agissant de la commercialisation, que Martin Hirsch, que nous avons entendu dans le cadre de la présentation de ce rapport, est tout à fait opposé à la création de circuits particuliers pour des patients étrangers particulièrement solvables. Nos hôpitaux et nos spécialistes sont réputés mais si des étrangers viennent se faire soigner dans un tel cadre, ils ne doivent absolument pas prendre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Je voudrais saluer, au nom du Mouvement démocrate et apparentés, la décision du Président de la République de créer la fonction d'ambassadeur chargé des migrations. Il était temps que la France prenne de la hauteur sur ce sujet très sensible, qu'elle comprenne qu'il s'agit d'un phénomène international majeur, appeler à durer et sans doute à s'amplifier, et qu'elle engage sa diplomatie au service d'une gouvernance des migrations internationale, sinon mondiale. Emmanuel Macron a montré à plusieurs reprises qu'il était pleinement mobilisé sur le sujet. À l'occasion du dernier sommet Europe-Afrique à Abidjan, il s'est emparé de la question urgente de la crise ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Je rappelle juste un précédent pour notre commission : concernant l'accord avec l'Algérie sur les soins dispensés en France à des Algériens, nous avions décidé lors du premier débat en commission d'organiser des auditions supplémentaires. L'examen de ce texte avait aussi montré l'existence de dettes importantes. Concernant les accords avec le Luxembourg et la Suisse, quels sont les enjeux financiers ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
La question de l'association des parlementaires au plan d'action est importante, comme l'a rappelé Mme la présidente. Comment seront-ils notamment associés à l'étude d'impact à long terme et selon quel calendrier ? Si rien n'a encore été décidé, la commission des affaires étrangères peut-elle s'en saisir ? Autre question majeure, que M. Lemoyne a abordée : la confiance de l'opinion publique. Le CETA suscite en effet un certain nombre de préoccupations, en particulier des exigences sanitaires. Le rapport Schubert soulève le problème des antibiotiques, qui sont utilisés dans la filière bovine au Canada alors qu'ils sont interdits dans l'Union européenne. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2017
En tant que médecin, je voudrais insister sur cette catastrophe humanitaire. On parle d'une grave épidémie de choléra, de diphtérie. Où en est-on ? Ces épidémies sont-elles sous contrôle ? Les ONG peuvent-elles agir sur le terrain pour remédier à cette situation totalement incroyable au XXIe siècle ? En 2011, le Yémen a connu, lui aussi, son printemps arabe. Soutenues par des hommes, des femmes luttaient pour leur émancipation. Où en est ce mouvement ? Que sont devenues ces femmes ? Leur condition sociale a-t-elle évolué ? Dans quelles conditions la société civile s'exprime-t-elle ? Actuellement, quel est le véritable visage de l'opposition dans ce pays ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Vous nous avez donné votre sentiment sur les failles européennes, et notamment sur les accords de Dublin. Vous insistez sur le fait qu'il faut revoir les mécanismes de coordination européenne et avez donné quelques pistes pour cela : pourriez-vous les préciser ? En ce qui concerne les rapports avec les pays de transit et les pays d'origine, a-t-on un moyen d'évaluer l'efficacité des partenariats que l'on s'efforce de mettre en place ? Pourriez-vous nous décrire en quelques mots les différentes étapes par lesquelles passent ceux qui vous sollicitent, et leurs conditions de vie tout au long de cette période difficile ? Enfin, quelles sont vos relations avec le HCR ? ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 06/06/2018
Je souscris assez largement à votre analyse. Je suis moi-même cardiologue et député de Clermont-Ferrand – nous sommes voisins. D'autres facteurs interviennent dans la notion de longévité et de morbidité. Ce que vous dites est nouveau et commence à s'imprégner un peu dans la population. Il s'agit de savoir comment on pourrait faire passer ce message sur le terrain. Bien sûr, cela me semble assez complexe, mais il est indispensable de travailler dans ce sens. Vous avez raison, l'espérance de vie semble avoir atteint un plafond. C'est aussi lié au fait que beaucoup de progrès ont été réalisés en très peu de temps depuis la guerre. La médecine curative fait ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 06/06/2018
Vous avez raison aussi de dire qu'on vit plus longtemps mais en moins bonne santé, même si ce n'est pas scientifiquement prouvé puisqu'aucune étude ne permet de le démontrer– il serait difficile en effet de demander à des gens de consommer 80 % de calories ultra-transformées pendant vingt ou trente ans !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Un mot pour remercier Olga Givernet pour la qualité de son rapport. Je soutiens la proposition de notre présidente, à la fois pour le débat en séance publique et la proposition de résolution. Si nous ne faisons rien, les choses ne pourront pas évoluer. Nous voterons ce rapport.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Il est très important qu'on puisse mettre en place dans notre Parlement une délégation permanente, qui serait composée de députés et de sénateurs issus des commissions de la défense, des finances et des affaires étrangères, cela irait dans le sens d'un renforcement du rôle du Parlement. Le TIAN, voté par 122 États de l'ONU, a été très peu ratifié à ce stade. Il exprime une certaine frustration et permet aussi de fixer des perspectives, à défaut d'avoir des dates.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Je pense que c'est important de rétablir des liens diplomatiques. Sans dialogue, la France ne peut jouer aucun rôle.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Ces espaces-là sont à réinvestir, indéniablement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget En préambule, je dois vous remercier Mme la présidente, de nous avoir engagés dans une mission aussi passionnante. Pour ma part, je ne connaissais le nucléaire qu'à travers mon métier de cardiologue, qui a recours aux radio-isotopes. En France, nous débattons assez peu de l'arme nucléaire, depuis que les dirigeants de la IVème République puis le général De Gaulle nous ont engagés dans cette voie. Nous avons vécu, au cours de notre mission, des moments d'émotion intense, notamment lorsque nous sommes allés sur le sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Triomphant, sur la base de l'Île Longue. Le contre-amiral Lecoq, qui nous a fait visiter cette base, me ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Les effets du TIAN, qui mise sur les pressions de la société civile, ne sont pas les mêmes pour tous, notamment pour la Chine et la Russie où la liberté d'expression est limitée. Vous avez raison de rappeler que, dans le cadre de la loi de programmation militaire, la France se contente d'adapter sa dissuasion dans le respect du principe de stricte suffisante.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Actuellement nous avons des difficultés dans le progrès du nucléaire médical qui est un secteur très règlementé en France, ce qui nous empêche de progresser, contrairement à l'Allemagne et l'Italie par exemple. J'ai rencontré dernièrement la Ministre de la Santé pour lui dire qu'il fallait absolument revoir la règlementation dans ce domaine.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Beaucoup d'interlocuteurs ont souligné le fait que la France restait dans l'esprit du TNP avec sa doctrine de stricte suffisance, dans le contexte d'un monde où la menace est réelle. Je pense que les forces conventionnelles et stratégiques ne sont pas antinomiques mais complémentaires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Le Traité de non-prolifération a permis pendant 50 ans de stabiliser la situation. Même si actuellement, nous sommes inquiets au sujet de l'Iran, avec un peu de recul nous pouvons dire que cela a plutôt bien fonctionné.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget La dissuasion française est impressionnante, je ne l'imaginais pas, nous avons été frappés par ce niveau de technologie, notamment lors de notre visite à l'Ile Longue. Elle est très importante sur le plan économique. Au plan technologique, le sérieux est évident. La qualité des hommes impliqués est impressionnante, on l'a vu à Saint-Dizier et à l'Île longue.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Je vais dans le sens de Jean-Paul Lecoq. Nous n'avons pas de réponse à ce questionnement. Ceci dit, je pense que la France devrait être leader dans ce mouvement. Ce qui est important, c'est le dialogue permanent, le multilatéralisme. C'est notre huitième recommandation : la France devrait entretenir un dialogue avec la Corée du Nord. Cela ne vaut pas approbation du régime, mais il est important qu'on puisse dialoguer pour avancer dans ce domaine. D'ailleurs, le dialogue est un élément fondamental du TNP. Pour en revenir à Naval Group, nous pourrions interroger le ministre de l'Économie, mais je pense qu'il y a des domaines réservés qui échapperaient évidemment ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Merci d'avoir rappelé que notre pays ne prolifère pas. L'impératif de compétitivité de nos armements a été, me semble-t-il, prise en compte dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Et en effet, le rapprochement avec la Corée du Nord est incontournable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Le TNP a plutôt été un instrument de paix jusqu'à aujourd'hui. On sait que son fonctionnement est réexaminé tous les cinq ans, c'est l'occasion d'ouvrir de nouveaux chantiers. J'ai proposé que nous auditionnions l'ambassadeur d'Argentine auprès des institutions internationales à Vienne, S.E. Rafael Grossi, qui est pressenti pour présider la Conférence d'examen du TNP en 2020 afin de réfléchir ensemble aux perspectives possibles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Il est en effet impressionnant que 193 essais aient été réalisés dans la Pacifique, à Mururoa et Fangataufa. Il y a aujourd'hui une réflexion pour évaluer les conséquences de ses essais et trouver les moyens de les atténuer, notamment pour ce qui concerne les personnels qui ont travaillé sur ce site pendant de très longues années.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget On peut effectivement élargir la recommandation n°10 à l'armement de façon plus générale, en traitant également les armes de destruction massive dans leur ensemble, ce qui inclut les armes chimiques et bactériologiques.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget La politique de dissuasion de la France est une politique de stricte suffisance. Nous adaptons nos équipements sans augmenter leur nombre et pour défendre nos intérêts vitaux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Oui, il y a des risques. Le ministre Jean-Yves Le Drian, les avait d'ailleurs évoqués lorsqu'il était venu nous parler des incidents possibles entre les États-Unis et la Corée du Nord.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Les armes qui étaient déployées dans l'ex-URSS ont été rapatriées en Russie. Par ailleurs, aucune puissance nucléaire ne fait de son statut un secret, à l'exception d'Israël.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget La France a effectivement aidé au développement du nucléaire en Israël, jusqu'à ce que le Général de Gaulle y mette fin. Sur la question de la crédibilité de notre arsenal, nous avons été impressionnés par les moyens de simulation dont disposent nos militaires et dont on nous a dit qu'ils étaient supérieurs à ceux des États-Unis.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Nous pensons que nous devons en revenir aux fondamentaux du TNP, et notamment à son article 6, qui prévoit un engagement de désarmement et impose la bonne foi dans sa mise en oeuvre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget La majorité des pays de l'espace francophone ont signé le TIAN. Par ailleurs, l'Egypte, le Liban et les Émirats arabes Unis, qui font partie de la Francophonie, peuvent jouer un rôle important dans les discussions sur le TNP. Nous pourrions en profiter.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Pour conclure je dirais que le traité de non-prolifération a un bilan positif car il a contribué à la paix, même si ces acquis sont toujours précaires ; nous le voyons aujourd'hui avec la remise en cause du JCPoA. Nous avons cherché à voir comment faire pour qu'aujourd'hui, le TNP continue à être une force de paix.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2018
Ma question a trait à la mixité des accords commerciaux de l'Union européenne. Nous savons qu'un débat est en cours à Bruxelles sur l'architecture de la politique commerciale européenne. Il s'agit de trouver un équilibre entre, d'une part, la légitimité démocratique des accords, fondée sur l'association des Parlements nationaux, et, d'autre part, la crédibilité de la politique commerciale, qui suppose que nos partenaires n'aient pas le sentiment qu'un parlement national peut, à lui seul, bloquer l'ensemble de l'Union – je pense au veto du Parlement wallon à l'adoption du CETA. Ce débat soulève une autre question, celle de la transparence des accords ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/05/2018
Des entreprises françaises sont-elles présentes en Birmanie ?
