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Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, certains l'ont dit : nous devons nous rappeler d'où vient le texte soumis à notre discussion ce soir. Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, militant écologiste de vingt et un ans, est tué par une grenade offensive lors d'un affrontement en marge de la manifestation contre le barrage de Sivens. Un mois plus tard, le Président de la République, en ouverture de la conférence environnementale, acte que Sivens illustre la nécessité d'accomplir des progrès supplémentaires en matière de participation des citoyens, la démocratie participative devant ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
En parlant de relations avec les groupes d'intérêt et les risques de conflit d'intérêts, il faut bien avoir en tête ce qu'on veut fixer dans la loi, mais aussi ce qu'on peut faire par ailleurs. Nos débats doivent aussi irriguer la réflexion sur les façons d'améliorer les choses et de renforcer la transparence. Ainsi, une décision du bureau de l'Assemblée ou une modification de notre règlement intérieur pourraient nous permettre de prendre l'engagement de rendre publics les rendez-vous avec les différents groupes porteurs d'intérêts publics ou privés, c'est-à-dire les lobbies. Nous avons besoin des relations avec ces groupes pour débattre avec eux et ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais d'abord répondre à M. Pajot : ce n'est pas jeter la suspicion que de demander aux députés des justificatifs de leurs dépenses. On en demande à tout le monde, cela a été dit, aux salariés, aux fonctionnaires, aux indépendants. Ce n'est pas pour autant que l'on jette la suspicion sur tous ces gens. C'est normal. Nos débats sont intéressants, mais ils donnent l'impression que le remplacement de l'IRFM par un système avec justificatifs est hyper compliqué alors que c'est hyper simple. Cela ne présente que des avantages.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela va permettre de comparer les dépenses selon le type de circonscription et de savoir s'il faut plus donner à certains.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tout est simple : garder ses justificatifs dès le premier euro – cela a été dit par Lætitia Avia – c'est hyper simple ; faire des contrôles, notamment s'ils sont aléatoires, c'est hyper simple. Je veux bien croire que cela bouscule les habitudes de certains, de ceux qui n'étaient pas assez rigoureux, mais beaucoup géraient déjà très bien l'IRFM. Procéder de la sorte, cela va dans le bon sens, c'est simple, alors, allons-y !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
À vingt et une heures trente, on s'est dit que l'on irait vite, mais j'ai l'impression que l'on discute de nouveau de sujets éloignés du thème de la loi. Comme tout le monde le fait, moi aussi : on pourrait prendre une mesure environnementale, à savoir arrêter l'affichage électoral sur les panneaux libres, car, notamment dans les derniers jours de campagne, on recouvre toutes les affiches une dizaine de fois. Mettre un terme à cette pratique et limiter l'affichage électoral aux panneaux officiels serait un bon geste pour l'environnement.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour ma part, je suis évidemment favorable à la suppression de la réserve parlementaire qui comporte des risques de clientélisme, pour trois raisons. Première raison : ce dispositif est baroque – lien avec les missions assignées aux députés qui n'est pas si clair ; caractère discrétionnaire ; montant variable selon les fonctions occupées par le député, dans un rapport d'un à quatre… Certes, il y a eu des progrès, mais il faut aller plus loin. Deuxième raison : ce dispositif n'est pas si efficace. Il faut relire le rapport de la Cour des comptes de 2015, dont les mots sont forts : efficacité incertaine, gestion coûteuse – la réserve parlementaire ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… : il s'agit d'une promesse très importante d'Emmanuel Macron, que nous avons soutenue lors des campagnes présidentielle et législative. Cette nouvelle structure aura pour mission d'aider les associations à se déployer plus rapidement, en leur apportant un nouvel appui financier, un accompagnement administratif pour lever tous les blocages réglementaires et des ressources dans tous les domaines nécessaires pour changer d'échelle. Oui, soutenons – et soutenons mieux – les associations d'utilité publique, actrices essentielles dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ça n'a aucun sens !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Pour l'instant, nous n'avons pas bien compris votre argumentation !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous ne sommes pas du tout d'accord avec votre raisonnement et le prétendu quintuple non-sens que vous avez évoqué – nous y reviendrons tout au long des débats sur ce texte. Quoi qu'il en soit, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ça a le mérite d'être clair !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Les membres du groupe La République en marche voteront cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le groupe La République en marche votera cet amendement même si, par la suite, des corrections et des ajustements seront apportés.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cela ne vous étonnera pas : nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Pour nous, c'est une motion d'immobilisme, de laisser-faire, une motion pour continuer comme avant, pour ne rien changer. Son adoption marquerait la victoire du court terme : nous nous y refusons. Nous voulons accompagner les entreprises et l'économie dans cette transition. Vous n'avez pas le monopole de cette question. Au contraire, nous allons accompagner les entreprises dans cette conversion. Nous créerons beaucoup plus d'emplois dans la maîtrise de l'énergie et dans les énergies renouvelables qu'il n'en faudra pour reconvertir les emplois liés aux énergies fossiles. La France a ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous ne partageons pas non plus votre analyse internationale. Nous avons une autre vision de ce que fait la Chine sur ces questions : contrairement à ce que vous dites, elle se préoccupe vraiment de lutter contre la pollution locale et le réchauffement climatique ; nos analyses de l'action du gouvernement chinois sont orthogonales. L'ensemble des pays se mobilisent aujourd'hui, et nous devons agir de manière à former un cercle vertueux.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, chers collègues, la lutte contre les changements climatiques est l'un de nos plus grands défis. Elle conditionne tout ce qui a de l'importance à nos yeux. La France, pays hôte de l'accord de Paris en 2015, se doit d'être aux avant-postes. Relever le défi climatique passe par une transformation profonde de notre modèle énergétique et, au-delà, de notre modèle économique et social. C'est le sens du plan climat, présenté par le Gouvernement dès juillet dernier, qui porte des mesures sans précédent, telles la fin des ventes de véhicules ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Certains nous expliquent qu'il ne faudrait rien faire car la production sous le sol et dans les eaux françaises ne représente qu'1 % de notre consommation. Ils oublient que nous ne pouvons pas demander aux autres pays d'agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires. D'autres nous expliquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cette exemplarité est nécessaire, impérative. Les engagements actuels des différents pays ne nous mettent pas sur une trajectoire limitant le réchauffement climatique à 2 degrés. On entend souvent que chacun doit faire sa part de l'effort – comme le fait le colibri, que je cite pour continuer à filer la métaphore animalière. En réalité, il faut que chacun fasse plus que sa part pour atteindre cet objectif. Le présent projet de loi y contribue pour la France. Nous lui apporterons donc notre soutien plein et entier.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que la France atteindrait la neutralité carbone en 2050. Le plan climat présenté en juillet a fixé cet objectif très ambitieux, qui doit faire entrer notre pays dans la transition écologique. Il nous a semblé intéressant que le texte y fasse référence. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il faut vraiment faire attention aux mots que l'on emploie. C'est important. On a connu jusqu'ici un débat de qualité. Il ne faut pas qu'on se laisse aller à des mots comme l' « obscurantisme » ou, comme on l'a entendu tout à l'heure, à une forme de caricature dépeignant une écologie punitive. C'est un vrai choix politique d'assumer que, demain, on fera de la recherche dans d'autres domaines que celui des hydrocarbures. Attention aux mots que l'on emploie…
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
… et n'essayons pas de contourner nos objectifs politiques en recourant à des arguments quelque peu spécieux, tel celui relatif à la recherche.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements. Je le répète : faites attention aux mots que vous utilisez, ne tombez pas dans la caricature, ne parlez pas d'obscurantisme ! Nos choix politiques diffèrent, en effet : notre objectif est d'arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, vos objectifs ne sont pas les mêmes. Attention, les mots ont un sens !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
De tels mots, si lourds de sens, ne doivent pas être utilisés comme ça, avec désinvolture : ce n'est pas à la hauteur de nos débats.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le groupe La République en marche votera contre ces mêmes amendements : nous ne voulons en effet pas perdre dix ans de plus. En outre, 2040 est une date symbolique, y compris en matière de consommation, puisque c'est également à ce moment-là que prendra fin la vente de véhicules thermiques. Elle participe donc de la cohérence que certains d'entre vous, mes chers collègues, cherchaient tout à l'heure. En outre, certains des arguments sont erronés. La question des recettes fiscales des collectivités locales, en particulier, est bien mise en avant dans l'étude d'impact : de la même façon que pour les taxes et redevances, ou pour les droits acquis, il n'y aura ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous présenterons demain l'amendement auquel le rapporteur a fait allusion. L'évolution vers davantage de cohérence se fera naturellement. On a d'ailleurs déjà commencé à enregistrer des avancées au cours des dernières années, notamment la suppression des subventions à l'exportation de centrales à charbon via la COFACE, Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. Cela va s'accélérer du fait de la pression citoyenne et du désinvestissement dans les énergies fossiles. Le rapport que nous proposons permettra de faire le point sur les différents moyens d'action, directe ou indirecte, dont dispose l'État. Merci en tout cas pour le travail ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet article est très important par la clarté qu'il apporte. En effet grâce à lui les nouvelles dispositions législatives vont s'imposer non seulement aux demandes postérieures à l'entrée en vigueur de la loi, mais aussi aux demandes en cours d'instruction à cette même date. Cela mettra fin au flou qui a prévalu ces dernières années.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ce n'est vraiment pas la peine !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il me semble aussi que cet amendement est satisfait, mais adoptons-le par sécurité ! Le rapporteur a indiqué l'objet du sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nos analyses de la situation sont radicalement différentes.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Mon sous-amendement est identique à celui que Delphine Batho vient de soutenir. Nous sommes très sensibles aux arguments avancés par M. le ministre d'État pour défendre l'amendement no 196 rectifié, qui permettra de sécuriser l'avancée importante que nous avons réalisée en commission. Cependant, la notion de « rentabilité normale » est sujette à beaucoup trop d'interprétations : certains acteurs économiques pourraient définir une « rentabilité normale » très excessive ! Puisque cette expression est trop vague, nous proposons de la supprimer.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous ne voulons pas une loi d'affichage, mais une loi qui entre vraiment en application, qui soit conforme à la Constitution et qui ne fasse pas peser sur l'État de risque juridique ou économique trop important. Je retire bien évidemment le sous-amendement no 217, ce qui nous assure un ensemble cohérent, qui nous permet de ne pas reculer et de faire de 2040 la date limite pour la quasi-totalité des cas. La nécessité de dépasser cette date pour couvrir les coûts, telle que pourrait le démontrer une analyse économique, sera véritablement l'exception. C'est là plus encore qu'un compromis : nous gardons l'ambition de l'avancée obtenue en commission tout en ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous avons pris un peu de temps car la sécurisation de la date de 2040 est l'un des points essentiels de ce texte. Un problème dans la rédaction des deux sous-amendements étant apparu, nous les avons entièrement revus et avons proposé quelques modifications dans chacun d'eux afin de garantir leur parfaite cohérence. Dans le sous-amendement no 219 rectifié, a simplement été supprimée la phrase « II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même suppression. »
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'accompagnement des territoires, des entreprises et des salariés, voilà la clé de réussite de cette loi. Les membres de La République en marche ont insisté, en commission du développement durable comme en commission des affaires économiques, pour que ce rapport soit remis au Parlement. Cela nous semble très important. À cet égard, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous avez fournies. Ces demandes de rapports au Gouvernement suscitent souvent des réactions négatives. Votre réponse démontre au contraire qu'on peut prendre des engagements fermes sur ce sujet. En l'espèce, vous avez pris des engagements très importants en ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous avons obtenu en commission une avancée importante : la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur l'origine des pétroles bruts importés, qui permettra de déterminer comment les discriminer et comment étendre à moyen terme au niveau européen l'interdiction des pétroles les plus sales produits dans les plus mauvaises conditions, notamment à partir d'hydrocarbures non conventionnels. Nous proposons ici d'étendre le champ de ce rapport aux gaz naturels.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
M. Folliot présente cet amendement à titre personnel ; le groupe REM votera contre.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous faisons exactement ce que nous avons annoncé : nous nous sommes engagés à mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures, et nous le faisons ; nous avons annoncé un basculement vers la fiscalité écologique, et le projet de loi de finances montre que c'est une réalité ; nous avons dit que ce basculement serait accompagné de mesures comme la prime à la conversion du parc automobile, sous condition de ressources, et nous faisons ce que nous avons dit ; nous avons annoncé le remplacement du crédit d'impôt par une prime dès 2019, et nous le faisons. Nous ne sommes pas dans la logique du « faire croire » : nous faisons ce que nous avons dit.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il y a sûrement de nombreuses bonnes pratiques à partager sur ces questions. Il s'agit effectivement de changer les habitudes en matière d'achats publics, comme nous l'avons fait, par exemple, dans le domaine de la restauration, pour la rendre plus durable, ou dans celui du bâtiment et des travaux publics. Nous parvenons à prendre en compte les enjeux environnementaux dans les appels d'offres.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Selon moi, nous pourrons peut-être tous nous accorder sur l'amendement suivant. Le rapport qui y demandé nous permettra de faire le point sur les bonnes pratiques, ainsi que sur la manière de mieux les partager et de les généraliser.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous avions dit que nous essayerions de finir avant minuit ; il nous reste donc deux minutes par amendement.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je tiens à remercier tous les députés. Pendant ces deux jours et pendant le travail en commission, j'ai l'impression que nous avons travaillé collectivement. Des amendements de différents groupes ont été acceptés. C'était très agréable et nous avons passé deux bonnes journées à travailler dans cet esprit collectif pour l'intérêt général.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je voulais réagir aux propos de notre collègue Loïc Prud'homme. On ne peut pas dire que l'action du Gouvernement en matière de transition écologique et énergétique, action que cette majorité soutient, c'est l'ère du « faire croire ». Au contraire ! Nous avons pris, mon cher collègue, des engagements au cours de la campagne, que je vous invite à relire – ou à lire, si vous ne les avez pas lus.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, chers rapporteurs et chers collègues, avec cette loi sur la fin des hydrocarbures en France, nous faisons le pari d'un futur meilleur, libéré des énergies fossiles, le pari que nous arriverons effectivement à limiter les changements climatiques à plus 1,5 degré. C'est une priorité, non pas seulement dans les discours, mais surtout dans notre action au cours du quinquennat, comme nous l'avons détaillé dans le plan climat. Cette loi, c'est aussi le pari de la clarté et de la responsabilité politique, après des années d'errance où l'État était tout simplement dans ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous assumons la méthode : notre transition réussira, car nous la mènerons avec l'ensemble des acteurs, en accompagnant les territoires, les entreprises et les salariés. C'est le pari de l'action, dont on sait qu'elle coûtera beaucoup moins cher que l'inaction. Nous remplacerons les énergies fossiles, non pas par des importations supplémentaires d'hydrocarbures produits ailleurs, mais par un développement sans précédent des économies d'énergie et des énergies renouvelables. Voilà la transformation que nous portons !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Avec cette loi, nous fixons un cap clair et cohérent avec les alertes des scientifiques : il faut laisser plus de 80 % des énergies fossiles dans le sol. Il est donc cohérent d'arrêter de chercher de nouvelles réserves à exploiter. La France montre l'exemple en s'y engageant ; d'autres pays suivront inexorablement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
C'est le sens de l'histoire. Nous avons fait un travail parlementaire de fond pour faire progresser le texte. Nous avons porté et fait adopter en commission, puis en séance, des avancées majeures. En particulier, le droit de suite est mieux encadré et la règle change : dorénavant, les premières concessions seront limitées à 2040 – avancée confirmée et sécurisée lors de la séance publique. Nous avons également obtenu une mobilisation de l'État pour accompagner les territoires, les entreprises et les salariés dans cette transition, et anticiper les conversions professionnelles. Le Gouvernement s'est ainsi engagé à remettre au Parlement, dans un an jour ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Elle ne plaira pas à certains romantiques, qui pensent qu'on peut sortir en un jour de notre dépendance aux fossiles.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous avons posé dans cette loi les bases pour progresser et basculer définitivement sur tous ces sujets. Le groupe La République en marche votera pour ce texte, avec responsabilité, confiance dans l'action et conscience que ce premier pas en appelle d'autres.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Assez de provocations !
