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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la mission Investir pour la France de 2030
Marie-Christine Dalloz Un conseil d'orientation stratégique de France 2030, composé d'experts et chargé de suivre et de réviser les priorités stratégiques, est placé auprès du Président de la République. Deuxième étage de la fusée : le comité France 2030, présidé par le Premier ministre, qui assure le suivi du plan. Et à la base de la fusée, le comité de surveillance des investissements d'avenir évalue les investissements, tandis que vous avez pour tâche, monsieur Bonnell, de piloter l'exécution du PIA et de France 2030, et d'assurer le suivi. La gouvernance, qui n'était déjà pas simple, est devenue encore plus complexe. Je ne suis pas sûre d'en comprendre toutes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la mission Investir pour la France de 2030
Marie-Christine Dalloz Un conseil d'orientation stratégique de France 2030, composé d'experts et chargé de suivre et de réviser les priorités stratégiques, est placé auprès du Président de la République. Deuxième étage de la fusée : le comité France 2030, présidé par le Premier ministre, qui assure le suivi du plan. Et à la base de la fusée, le comité de surveillance des investissements d'avenir évalue les investissements, tandis que vous avez pour tâche, monsieur Bonnell, de piloter l'exécution du PIA et de France 2030, et d'assurer le suivi. La gouvernance, qui n'était déjà pas simple, est devenue encore plus complexe. Je ne suis pas sûre d'en comprendre toutes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
Nous allons vous laisser, en totale démocratie avec votre majorité !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
C'est surtout un problème éthique, en démocratie !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
C'est vrai !
Question orale du 08/02/2022 : Déficit commercial de la france
Mais le commerce extérieur est en déficit !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/01/2022
Quand j'entends le rapporteur général dire que c'est simple, je suis perplexe : c'est loin d'être simple, c'est même d'une complexité extraordinaire ! Sur la filière nucléaire, quelle est la vision de la taxonomie ? Le nucléaire est-il reconnu comme une énergie durable ou comme une énergie de transition ? Et serait-il possible de spécifier, dans le futur règlement qui sera ratifié le 21 janvier, que les pouvoirs conférés aux États membres par le Traité Euratom ne sont pas amoindris par l'acte délégué ? Ne risquons-nous pas d'affaiblir la souveraineté technologique des États membres ? Par ailleurs, peut-on prévoir qu'à l'instar du nucléaire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2022
Je ne partage pas tout à fait la vision de l'oratrice précédente ni ce que je viens d'entendre. Madame Cendra Motin, vous nous avez indiqué que le critère économique ne constitue pas le premier critère de recours à l'externalisation. Je ne suis pas d'accord. Regardons autour de nous : à l'Assemblée nationale, nous avons de plus en plus recours à l'externalisation. Que nous soyons pour ou contre, le premier critère invoqué par le questeur et l'institution reste la maîtrise des coûts de personnel. Qu'on ne nous dise pas aujourd'hui que le critère économique n'est pas le premier critère pour l'externalisation. L'Assemblée nationale irait sinon dans le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
J'ajouterai à ce que ma collègue Isabelle Valentin a fort bien dit qu'une création très rapide de ce pool réunissant l'ensemble des assureurs aurait l'avantage de permettre d'organiser le futur flux, mais aussi le stock dont il était question dans l'amendement précédent de M. de Courson, ce qui est une vraie nécessité. Si on veut que le dispositif puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2023, il faut que l'année 2022 soit consacrée à ce travail de fond.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
La rédaction du projet de loi laisse subsister sans le modifier le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Or ce cumul des dispositifs, à côté du guichet unique, est une source de complexité qui risque d'engendrer des incompréhensions et qui atténue le caractère novateur de la réforme. Sans supprimer le fonds des calamités agricoles, l'amendement permet de clarifier le champ des risques non assurables ou pour lesquels il n'existe pas de référentiel technique suffisant pour que les assureurs puissent jouer leur rôle d'interlocuteur unique. Nous aimerions avoir des éclaircissements à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Plusieurs arguments ont déjà été avancés pour défendre cet amendement. J'ajouterai que l'on constate, en termes de préjudice occasionné par un événement climatique, des différences relativement importantes en fonction du bassin, du versant ou du massif. Ainsi, dans le Haut-Jura, l'impact d'une période de sécheresse sur les prairies est très variable selon l'exposition des terrains concernés, ce qui nécessite d'établir une sectorisation précise pour évaluer les pertes – de la même manière, le canton de Nozeroy est touché tous les deux ou trois ans par des attaques de mulots qui dévastent les prairies. Dans tous ces secteurs, il faut porter une ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
J'aimerais répondre à notre collègue Prud'homme. La réalité, c'est que la suppression du dispositif prévu à l'article 2 remettrait en cause l'intégralité des trois étages de l'architecture proposée. Or l'intérêt de cet article, c'est justement qu'il augmente le taux maximal de subvention de la prime d'assurance en le portant de 65 % à 70 %. En outre, sans cet article, la réforme des modalités d'intervention du FNGRA au titre de la solidarité nationale n'aurait plus de sens. Il est donc fondamental, et c'est pourquoi il faut l'adopter.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/01/2022
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale
Marie-Christine Dalloz Si nous avions des indicateurs de performance pertinents sur ces sujets, cela permettrait une orientation précise et pertinente des investissements. Il me semble que tout l'enjeu est de bien de repartir de là, c'est-à-dire de déterminer comment on évalue la performance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/01/2022
Marie-Christine Dalloz Je remercie la Cour des comptes pour ce rapport très intéressant. Il est nécessaire d'évaluer ces politiques passionnantes car les montants sont substantiels. Je ne remets jamais en cause l'intérêt et l'utilité des PIA, malgré leur difficile lisibilité. La Cour des comptes indique qu'il s'agit d'un objet budgétaire singulier qui ne donne pas de vision globale de l'investissement dans les secteurs stratégiques. S'y ajoutent ainsi le fonds européen pour les investissements stratégiques, créé à l'initiative du président Juncker, le fonds pour l'innovation et l'industrie (FII) dont le rapporteur général vient de parler, lequel n'est pas une réussite, ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je n'avais pas l'intention de réagir mais la réponse de M. le ministre m'y contraint. Depuis que les propos du Président de la République ont été rapportés hier, un certain nombre de professionnels de santé commencent à dire que ce n'est pas à eux de choisir les patients, et qu'ils ne refuseraient pas de soigner un alcoolique souffrant d'un problème au foie ou un ancien fumeur victime du tabagisme. Les soignants ne veulent pas exclure. Voilà l'erreur d'analyse que vous avez faite, monsieur le ministre. Vous dites que les députés Les Républicains sont favorables au passe vaccinal ; ce que nous souhaitons, c'est contribuer à améliorer le cadre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/01/2022
On peut partager sur certains points le constat dressé par la rapporteure. À l'origine, Dominique de Villepin avait cédé les participations de l'État dans le souci de limiter l'endettement de la France. Manifestement, la privatisation des autoroutes n'a pas eu les effets positifs escomptés. Depuis l'extension de la durée des concessions, défendue par la majorité précédente, et en raison de l'absence de mise en concurrence, la position de rente des concessionnaires autoroutiers s'est accentuée. Les tarifs imposés aux usagers ont quant à eux explosé : c'est, de fait, un scandale. Reste que la solution que vous préconisez est encore plus douloureuse que ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est tout à fait ça !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Allez expliquer ça aux élus !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce n'est plus le cas maintenant !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Mais rien ne change !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Madame la ministre, le sujet est sérieux et il crispe les territoires ruraux. Il faut vraiment entendre cela. Il y a certainement deux visions différentes en matière de gestion des eaux : celle des zones urbaines et celle des territoires ruraux. Dans ces derniers, les petits réseaux nécessitent une connaissance particulière et une gestion spécifique. Les élus locaux savent très bien faire : ils en ont l'habitude. Il faut à la fois la compétence et le bon sens. Ces éléments ne seront en aucun cas réunis si nous transférons l'ensemble des petits réseaux à une communauté de communes. Il y aura un surcoût pour la population avec de nouvelles taxes. Si ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Marie-Christine Dalloz, présidente
Marie-Christine Dalloz Il est vrai que votre amendement vise à supprimer cet article. Le maintenez-vous ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Marie-Christine Dalloz, présidente
Marie-Christine Dalloz Monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, j'entends bien que ces amendements, qu'ils soient suggérés par la région Île-de-France ou une autre, ne vous satisfont pas, mais les parlementaires ne font qu'user de leur liberté. Je comprends que vous soyez un peu sorti de vos gonds, mais efforçons-nous de rester calmes !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
L'amendement CF7 vise à fixer la date limite au 31 décembre 2024.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
La disposition sur l'amortissement des fonds commerciaux est temporaire, puisqu'elle ne concerne que la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. L'amendement CF5 vise à la pérenniser car c'est un sujet important : il n'y a pas de raison qu'on n'amortisse pas les fonds commerciaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
L'article 6 ouvre, à titre temporaire, la possibilité d'admettre en déduction fiscale l'amortissement des fonds commerciaux. Je souhaite que l'on étende cette disposition aux fonds libéraux car il me semble important d'avoir le même traitement fiscal pour les commerciaux que pour les libéraux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Le dispositif proposé concernant le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant de microentreprise est très intéressant. Toutefois, il faudra du temps avant qu'il ne soit connu et appliqué. Avec une date limite fixée au 31 décembre 2022, cette mesure n'aura que peu d'incidence. Il me semble donc important de reporter le délai au 31 décembre 2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Le Gouvernement propose à l'article 5 un report de l'abattement de deux années. C'est une bonne option mais, compte tenu de la crise sanitaire qui s'éternise, il me semble intéressant d'allonger ce délai d'une année supplémentaire, soit trois ans de plus, jusqu'au 31 décembre 2027.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Il s'agit de confirmer la doctrine applicable au crédit d'impôt en faveur des services à la personne telle qu'elle a été fixée par le Conseil d'État, afin de garantir la sécurité fiscale de certains d'entre eux, notamment la livraison de repas et de linge au domicile des personnes âgées. Il s'agit de préserver l'état du droit applicable, conformément à l'objectif visé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
L'avantage fiscal obtenu par l'application du quotient familial n'est en aucun cas une aide sociale et ne doit pas être considéré comme tel. Il permet de favoriser la natalité. Or celle-ci, d'après un constat récent, diminue. Si nous ne sommes pas vigilants à ce sujet, nous risquons de connaître des difficultés dans les années à venir, dont la situation de l'Allemagne donne une idée. Je plaide en faveur du rétablissement du quotient familial en vigueur avant 2013.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Sur la base de la nouvelle évaluation du PIB potentiel, l'écart de production serait quasiment refermé en 2022, et le déficit public – 4,8 points de PIB – serait presque intégralement de nature structurelle. Il s'agit d'un paradoxe : dans le contexte d'une pandémie, on s'attendrait plutôt à une dégradation du déficit conjoncturel. Cet état de fait tend à prouver que la majorité n'a pas réalisé assez de réformes structurelles, comme le groupe Les Républicains le dit depuis le début du quinquennat.
Question orale du 07/12/2021 : Dégradation des finances publiques
Il n'y a pas de quoi être fier ! La réalité, c'est que le Premier ministre et le Président de la République tirent leur carnet de chèques à chaque sortie. Ces dépenses de campagne électorale sont inacceptables !
Question orale du 07/12/2021 : Dégradation des finances publiques
Deuxièmement, depuis l'arrivée au pouvoir de votre majorité, les dépenses publiques ont explosé par rapport au précédent quinquennat, celui de François Hollande, qui n'était tout de même pas une réussite sur ce point.
Question orale du 07/12/2021 : Dégradation des finances publiques
…premièrement, les 100 milliards dont je parlais ne se situent pas à ce niveau : nous retrouvons là votre marque de fabrique.
Question orale du 07/12/2021 : Dégradation des finances publiques
Monsieur le ministre de l'économie et des finances,…
