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Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Au début de l'année 2014, après qu'un arrêt du tribunal administratif de Nantes a été cassé par le Conseil d'État le jour même, sur la base de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, la situation demeurait fragile – et elle le demeurera si la notion de dignité humaine n'est pas constitutionnalisée. J'invite donc moi aussi M. le rapporteur général – dont je ne doute pas de la bonne volonté – ainsi que le Gouvernement à travailler sur ce sujet, ici et au Sénat, afin de consolider juridiquement l'idée de dignité humaine et de lui donner la base la plus solide possible, ce qui permettra de mettre un terme à tout ce qui met en cause la dignité humaine de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
J'aurais voté l'amendement de Philippe Vigier, mais la proposition avancée par M. le rapporteur général permettra, je l'espère, de parvenir à la meilleure solution, la plus solide juridiquement. Si j'interviens ici, c'est parce que j'ai vécu très directement une partie des débats – tous les arguments avancés ne font pas référence aux faits – tenus en 2013 et en 2014 au sujet des propos et des spectacles de M. Dieudonné M'bala M'bala.
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Très bien.
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Sur le fondement de quel article ?
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Un peu de respect, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
Il ne manquerait plus que ça !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Manuel Valls Plus sérieusement, il a pour objet d'interpeller le Gouvernement sur un point fondamental qui a été évoqué tout à l'heure par Philippe Dunoyer à l'occasion des questions d'actualité : l'insécurité et la manière d'y répondre, que ce soit par l'État ou par le gouvernement calédonien, à travers le plan qu'il vient de présenter et à travers le rôle des communes. La commission est d'avis que le Gouvernement réponde à la préoccupation qui vient de s'exprimer et qui est légitime quant au fond. Sur la méthode il appartient au Gouvernement d'en discuter avec les élus calédoniens. La sagesse commande que l'amendement soit retiré, notamment parce qu'il faut ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Manuel Valls Cet amendement d'appel – voilà une nouvelle définition pour le règlement intérieur ! – est un cavalier, chacun en conviendra. Il est vrai qu'il y a de très beaux chevaux en Nouvelle-Calédonie et que Philippe Gomès est un spécialiste en la matière !
Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Manuel Valls Monsieur Acquaviva, vous vous êtes interrogé sur le choix d'une durée de résidence fixée à trois ans. La question a été abordée par Philippe Dunoyer en commission des lois. Bien évidemment, ceux qui s'inscriront, au-delà de ce délai, sont originaires de Nouvelle-Calédonie et y habitent depuis bien plus longtemps que trois ans. Mais ce délai, qui s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie à d'autres matières, nous semble être celui qui convient pour établir les différentes listes et prendre en considération la situation de chaque électeur lors de l'examen de la commission administrative. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais, car je ne ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Manuel Valls Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie, c'est d'abord, bien sûr, l'histoire d'un peuple, le peuple premier, le peuple kanak, qui a sa source dans la nuit des temps. C'est aussi notre histoire, tumultueuse, l'histoire de la France : le début de la colonisation en 1853, et le bagne pour les prisonniers de droit commun et pour les déportés de la Commune, dont les noms nous sont connus : Louise Michel, Jean Allemane et Henri Rochefort, entre autres. Ce sont 20 000 déportés, qui changeront ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Très bien, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
J'ai également vu, et il ne faut pas l'oublier, la détresse des forces de l'ordre confrontées à des situations très difficiles. Il y a encore quelques jours, le ministre de l'intérieur s'est rendu sur place après l'usage d'armes à feu occasionnant des blessés graves. Et puis, j'ai vu des élus et des populations, notamment celles de Calais et du Calaisis, qui se trouvaient aussi en très grande difficulté. Ce sont souvent d'ailleurs les habitants eux-mêmes qui connaissent des difficultés. Face à cela, au-delà des appels à l'humanité et des engagements de chacun, bien normaux sur un sujet aussi grave, que doit faire le législateur ? Combler les vides juridiques ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Puisque chacun apporte son témoignage d'humanité, j'ai constaté, à chaque fois que je me suis rendu à Calais, comme député ou comme membre du Gouvernement, la détresse générale. J'ai vu la détresse des réfugiés, qui avaient risqué la mort pour y arriver et qui étaient prêts à la risquer de nouveau pour traverser la Manche. J'ai aussi constaté celle des associations et des organisations non gouvernementales, comme j'ai constaté leur engagement.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est vous qui faites cet amalgame, alors que les intentions du Gouvernement me paraissent très claires. Nous avons besoin de ces outils, car ils sont un gage d'efficacité. Et je ne doute pas le moins du monde de l'efficacité et du discernement des forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est difficile de s'exprimer ! Essayons de nous respecter. Moi, je n'interromps personne.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… c'est vous, chers collègues de la France insoumise, qui créez un amalgame.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est évident que nous ne réglerons pas tout avec une seule disposition et qu'il n'y a pas de risque zéro. Mais notre responsabilité, la responsabilité d'un gouvernement et d'une majorité, c'est de se doter des dispositifs les plus efficaces, parmi toute la palette disponible, et de démanteler les réseaux, criminels et terroristes – les deux étant parfois liés. Nous devons faire cela au niveau européen, et les propos de mon collègue Jean-Louis Bourlanges sur ce sujet m'ont paru très justes. En alimentant l'idée selon laquelle nous visons une population, une certaine jeunesse…
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je comprends évidemment les préoccupations exprimées par Olivier Dussopt et George Pau-Langevin. Je reviendrai rapidement, d'abord, sur la question des contrôles, qui est beaucoup plus générale et outrepasse l'objet de ce texte. Pour ma part, j'avais écarté l'idée du récépissé, car j'avais des doutes sur son efficacité, mais il existe d'autres moyens, qui ont été rappelés, comme la caméra embarquée ou la mention du matricule, sans compter le travail de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui peuvent être saisies. Il faut, en tout cas, faire confiance aux forces de l'ordre. Nous sommes face ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il ne faut pas l'exclure !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dit comme ça, ça passe !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Attention ! Avec ce genre de théorie, on peut très vite se retrouver à ne plus aider des peuples ou des pays qui ont besoin de notre soutien.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Quatrième et dernière remarque : un soldat des forces spéciales vient de mourir, dans des conditions spécifiques. Nous savons – il ne faut pas nous raconter d'histoires – que, d'une manière ou d'une autre, nous avons soutenu les Kurdes. Remettriez-vous en cause une politique spécifique, menée par les ministères des affaires étrangères et de la défense, pour ce pays ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je vous mets très directement en garde contre ce type d'arguments spécieux qui reposent, de plus, sur des éléments peu fiables – « on pense que », « des ONG disent que », « on a des informations ». Il faut être précis sur la question des ventes d'armes, y compris aux pays que vous avez cités. S'agissant du Qatar ou de l'Arabie Saoudite, les choses sont claires. Produisez de vrais arguments. Il n'est pas possible de rester dans le « on-dit », car il s'agit de sujets graves, qui concernent tant des relations entre États que des hommes et des femmes qui sont morts.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Irez-vous jusqu'à prétendre que ceux qui ont eu des responsabilités gouvernementales sont responsables de ce que nous vivons actuellement ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Deuxième remarque : je me retrouve dans les propos que le rapporteur pour avis a tenus à l'instant sur les critères qui encadrent les ventes d'armes. Troisième remarque : je mets en garde, comme le rapporteur pour avis à l'instant, nos collègues de La France insoumise. Toutes les questions sont légitimes, même si je trouve que le débat que nous avons sur ces sujets est peut-être trop ouvert. Toutefois, vos amendements, et les arguments, écrits et oraux, qui les accompagnent semblent finir par nous expliquer que le terrorisme a pour origine des ventes à des pays ou à des groupes qui se retournent contre nous.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cela m'inquiète.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je ferai quatre remarques. La première rejoint la réflexion qui a été engagée par le président de l'Assemblée nationale et qui est en cours. Peut-être conviendrait-il d'imaginer une mission ou une commission soumise au secret défense permettant de discuter des questions relatives au terrorisme, voire aux ventes d'armes, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement. Nous sommes un des rares parlements au monde où surgissent de telles mises en cause générales sur l'action de l'exécutif. Nous traversons un moment difficile, nous sommes en guerre, ce qui implique des rapports de force : de telles mises en cause de l'actuel exécutif ou des ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sur la Libye ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Chacun sait qu'il faut des moyens humains, notamment pour le renseignement. C'est pour cela que la Direction centrale du renseignement intérieur – DCRI – a été transformée en Direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – , sur la base – je le rappelle aux nouveaux députés – d'un rapport parlementaire bipartisan, le rapport Urvoas-Verchère, auquel beaucoup d'entre vous ont participé. C'est aussi pour cela que des moyens supplémentaires en hommes, en techniciens, en spécialistes, en experts, ont été alloués à la DGSE comme à la DGSI. C'est également vrai pour le renseignement militaire. Le travail doit évidemment s'effectuer au niveau ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sur le fondement de quel article ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous m'avez mis en cause : j'y réponds très tranquillement et avec la plus grande détermination. Nous pouvons parfois nous retrouver sur la défense des valeurs, mais nous sommes malheureusement des adversaires sur le sujet dont nous parlons, car vous n'avez pas pris conscience de ce qui se passe dans notre société.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… et avec tous ceux qui, dans les quartiers, représentent aujourd'hui un vrai danger, parce que derrière, il y a l'islamisme radical et l'Islam politique.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… vos liens avec les Indigènes de la République…
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
et il démontre ce que je disais à l'instant : pour faire face au terrorisme, il faut être sérieux. Il faut le regarder en face et l'attaquer d'abord avec les moyens que ce texte, après d'autres, propose. Certes, on peut avoir des débats, politiques ou techniques selon les cas, et qui tous sont passionnants ; c'est d'ailleurs le rôle du Parlement que de les avoir. Mais ce que je sais, c'est qu'au cours de ces dernières années, nous avons chaque fois trouvé les majorités nécessaires pour lutter contre le terrorisme au nom de l'unité nationale et de l'efficacité – et c'est le plus important. Il y a un débat de fond, qui porte sur la lutte contre le radicalisme et ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce débat est intéressant
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Oh, baissez d'un ton !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est pourtant adapté !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… qui à la fois respecte les valeurs de la République et lutte, car tel est son objectif, contre le terrorisme.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… ont la démonstration, par l'efficacité que nous souhaitons donner au texte et par le rejet que nous opposons à de tels amendements, qu'il s'agit d'un texte équilibré, …
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans cette hypothèse, il y aurait effectivement danger pour notre République. De surcroît, nous entraverions l'action des services de renseignement, qui doit s'inscrire dans un cadre juridique ; si les hommes et les femmes des services de renseignement avaient l'impression de ne pas agir dans un cadre juridique stable, c'est leur travail même qui serait remis en cause. Ce n'est pas le rôle du législateur que de faire cela, que de rendre plus difficiles encore leurs conditions de travail. Nos services de renseignement doivent pouvoir enquêter de la manière la plus large possible et faire remonter des informations, sans qu'on puisse les accuser après coup de ne pas ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Chaque fois que nous avons un débat sur le terrorisme ou, plus généralement, sur les questions de sécurité, on oscille – mais peut-être est-ce, cher collègue, ce que vous vouliez dire ? – entre débat idéologique et théorique, sans nul doute passionnant, et lutte concrète contre le terrorisme. En ce qui me concerne, je fais partie de ceux qui considèrent qu'ils n'ont pas de leçon à recevoir s'agissant de la prise de conscience de ce que nous vivons. D'ailleurs, contrairement à ce qu'a affirmé le ministre de l'intérieur dans son discours introductif, cette prise de conscience a eu lieu non pas au moment des attentats de janvier 2015, mais bien avant ; c'est ...
