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Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'aborde avec cet amendement la question des frais de scolarité pour les Français établis hors de France, dont le montant varie en moyenne entre 5 000 et 10 000 euros par élève et par an. Alors que le nombre de Français à l'étranger connaît une augmentation constante, de l'ordre de 3 % par an, la dotation destinée aux bourses est restée stable, à hauteur de 110 millions d'euros. Les frais de scolarité, quant à eux, sont en hausse constante : entre 2008 et 2015, ils ont augmenté de plus de 60 %. Chaque semaine, lorsque je tiens ma permanence dans ma circonscription, je reçois des familles françaises qui envisagent de retirer leurs enfants du réseau ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En même temps, il faut réformer l'enseignement du français à l'étranger, dont l'Agence est l'un des acteurs principaux. Nous ne pouvons plus aller de coupe en coupe et de baisse en baisse. Mettons l'ensemble des partenaires autour de la table et traçons les grandes lignes d'une réforme qui permette de libérer les potentialités et de redéfinir les missions de l'école française.
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il y a une envie de France à travers le monde. Soyons en mesure d'y répondre le plus largement et le plus efficacement possible, en préservant ce qui fait l'excellence de notre système éducatif : une communauté éducative qualifiée et la qualité de ses enseignements.
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Encore quelques secondes, monsieur le président, et je ne crois pas avoir abusé de mon temps de parole depuis le début de l'examen du PLF. C'est un sujet important. Nous sommes saisis tous les jours par les familles. Les Français de l'étranger ont le sentiment d'être considérés comme des Français à part, et non à part entière. Je rappelle qu'ils se sont prononcés à une large majorité en faveur de la majorité présidentielle. Que cette majorité ne l'entende pas aujourd'hui me paraît regrettable. Je ne sais pas si les mesures demandées sont chimériques ; en tout état de cause, si le Gouvernement faisait un effort, il pourrait aisément trouver 30 ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Avant que nous examinions les amendements déposés sur l'article, je tiens à lancer un appel à l'intelligence bicamérale sur un sujet qui me semble important : l'enseignement du français à l'étranger. À cet égard, les sénateurs ont adopté deux amendements. L'un relève le montant des bourses scolaires, afin de permettre une meilleure répartition en fonction de la situation des familles. L'autre redonne un peu d'oxygène à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – en augmentant son budget pour 2018 de 30 millions, afin de réduire l'impact de la suppression de 33 millions d'euros de crédits d'exécution décidée un peu brutalement cet ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il s'agit du dernier de mes amendements. Je profite de notre discussion sur l'article 29 pour saluer une nouvelle fois le travail sérieux et responsable que mes collègues sénateurs ont réalisé en faisant adopter les deux amendements auxquels j'ai déjà fait référence. Ces deux mesures étaient fortement attendues par nos compatriotes établis à l'étranger. Prenons un exemple très concret. Une famille ayant trois enfants scolarisés depuis 2015 dans l'établissement Liberté, au Mali, qui accueille des classes du CP à la terminale, a payé, pour ses trois enfants, 9 400 euros en 2015 et 10 149 euros en 2016. Cette année, elle doit verser 11 324 euros. Cela ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Sans compter la vexation !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Et alors ? Qu'en déduisez-vous ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Eh bien, cela ne vous honore pas !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Bravo !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je vous ai bien entendue, madame la secrétaire d'État. Je suis un peu surpris de la réponse de M. le rapporteur. Je pensais qu'à titre personnel, il serait favorable à cette petite modification, qui n'aurait, comme il l'a dit, qu'un effet limité. À l'heure actuelle, 2,5 millions de nos compatriotes vivent à l'étranger. Ils sont pleinement français et, s'agissant d'un grand nombre de mesures – telles que, par exemple, la CSG ou la CRDS – , ils ont bien conscience de ne pas être considérés comme des citoyens à part. Nous vous proposons d'introduire un petit changement dans votre dispositif, qui ne concernera peut-être que quelques dizaines d'entre eux – ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Avec tout le respect que je dois au président de la commission, sa position soulève une question de cohérence politique. Je ne comprends pas : je veux bien entendre, à la rigueur, la volonté de ne pas faire de politique partisane. Mais j'ai grandi dans le Cantal, où l'on fait de la politique dans des villages de 500 comme de 5 000 habitants. La politique est consubstantielle à l'engagement.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
En revanche, dire que l'on ne fait pas de politique partisane est une chose différente.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Les listes, dans les villes de 9 000 habitants, sont étiquetées. Je ne sais pas combien il y a de communes de 9 000 habitants sur les 36 000 communes existantes, mais je suis convaincu que, dans une communauté de communes de 15 000 habitants, les étiquettes sont politiques, donc partisanes. Il y a donc une incohérence dans votre position, monsieur le président de la commission.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Oui, nous nous préoccupons des dérapages, c'est notre mission !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il s'agit de faire en sorte que cette nouvelle faculté ne soit pas affranchie de toute garantie ni de tout contrôle juridictionnel. Il y va du respect de la liberté d'aller et venir ainsi que du respect du droit à la vie privée, que le Conseil constitutionnel tient pour composantes essentielles de la liberté individuelle. Le droit à un recours effectif de la part de la personne concernée doit être protégé. C'est pourquoi, et je l'avais proposé en commission, il aurait certainement fallu proposer la faculté pour les personnes visées par ces tests, y compris lorsqu'elles sont étrangères, de saisir le juge administratif. La procédure du référé-liberté ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je soutiens cet amendement. Comme chacun le sait, l'environnement spatial terrestre est encombré par des débris orbitaux dont le nombre augmente sans cesse. On estime à 30 000 les objets ayant une taille supérieure à dix centimètres et à plus de 5 000 ceux qui dépassent le mètre. La majorité d'entre eux proviennent de fragmentations en orbite de satellites ou d'étages de lanceurs. Plus les débris sont petits, plus ils sont nombreux : 740 000 dépassent le centimètre et 170 millions font plus d'un millimètre. La situation est donc particulièrement préoccupante. Ces débris représentent en effet un réel danger pour les satellites, les véhicules ou les ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très bien.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Bien évidemment, il s'agit de questions juridiques, politiques, voire diplomatiques puisqu'un pays étranger est en cause. Mais nous sommes dans un État de droit dont le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction. Il a rendu une décision, aucun recours n'est possible. Elle s'applique à nous. Je remercie Mme la secrétaire d'État et M. le président-rapporteur de la commission de prendre cette affaire très au sérieux. Nous sommes à leur entière disposition. Je retire mon amendement car je ne veux pas mettre mes collègues au pied du mur et les sommer de dire oui ou non, mais il faut vraiment que, dans les semaines qui viennent – je sais que le ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement vise à mettre l'accent sur les éléments français du Sénégal, les EFS. Des militaires français dont l'excellence n'est plus à démontrer forment et conseillent au quotidien des membres de forces armées étrangères. Les EFS, par exemple, créés le 1er août 2011, à la suite du traité signé entre la France et le Sénégal, constituent, à Dakar, un pôle opérationnel de coopération à vocation régionale. Ils disposent par ailleurs de la capacité d'accueillir, de soutenir voire de commander une force interarmées projetée. S'inscrivant ainsi dans une posture de prévention, les EFS demeurent un point d'appui matérialisé par l'existence d'un ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Madame la ministre, monsieur le président de la commission, je vous ai bien entendus. Je vous remercie de vos propos, monsieur le président. Mon amendement était un amendement d'appel ou, si l'on veut, de mise en lumière. Dans le cadre de notre politique stratégique de défense, il faut vraiment penser la coopération militaire et les actions de ce type qui accompagnent les armées, notamment dans la zone en question, où nous sommes très impliqués et qui fait partie de ma circonscription. Ces opérations très appréciées doivent être développées. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Lors de l'examen du texte en commission, j'avais déposé des amendements, que j'ai retirés, visant à renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, comme le prévoit l'article 24 de la Constitution, en proposant que l'évaluation des expérimentations prévues soit réalisée tous les six mois, et non un an avant terme. Il me semblait par ailleurs important d'organiser une mission d'information qui aurait permis d'évaluer la pérennisation de ces dispositifs et leur élargissement. Ces dispositions auraient permis au Parlement de décider en toute connaissance de cause, en fonction des résultats de l'évaluation et de la mission ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je suis à l'origine de cet amendement, que j'avais déposé en commission. Je suis très heureux de le voir repris par la majorité. Il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. La rédaction actuelle de l'article 17 est pour le moins perfectible, puisqu'elle exclut de facto les Français résidant à l'étranger. Seuls sont évoqués les jeunes Français qui ont leur résidence habituelle en métropole, ce qui est extrêmement restrictif. Avec M. Chalumeau, nous proposons que nos jeunes compatriotes établis hors de France ne soient plus oubliés. Ils pourraient ainsi apporter leur concours et bénéficier d'une ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement vise à renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, inaugurée à partir de 1789 et dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait en effet que « sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République ». Cette disposition était vraiment remarquable : le suffrage n'était plus censitaire lorsque l'on s'était battu pour l'instauration du régime. En d'autres termes, il s'agissait d'une dérogation au principe général inscrit à l'article 8 de la Constitution du Directoire : les militaires pouvaient voter sans ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
J'espère que dans cet hémicycle, on peut prendre la parole même quand on n'appartient pas à un groupe : je suis en effet un député non inscrit. Sur ces questions, qui sont passionnantes et qui concernent, me semble-t-il, l'ensemble de nos concitoyens, cela me paraît fondamental. S'agissant de la position du rapporteur, il me semble qu'elle traduit une incohérence. Nous partageons en effet tous le même objectif : nous souhaitons tous, à l'exception peut-être de quelques députés, donner aux militaires le droit d'éligibilité qui leur permettrait de participer à la gestion des affaires locales. Si nous poursuivons cet objectif et s'il est conforme à l'esprit ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je rejoins Alexis Corbière pour dire que nous aimons tous ici nos armées, nos militaires, et que personne ne peut en douter. Nous leur faisons confiance. Mais comme dirait ma femme, la confiance n'exclut pas le contrôle !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement tient particulièrement à coeur au député des Français du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest que je suis. Il vise à prendre acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence, ainsi que de leurs ayants droit. Le Conseil constitutionnel a relevé que l'objet de l'article 13 de la loi de finances rectificative du 31 juillet 1963, dans sa rédaction résultant de la loi ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Sans exagérer !
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
L'invasion !
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement vise à introduire dans les codes les dispositions qui organisent le droit à l'hébergement au stade du premier accueil : hébergement d'urgence au sein duquel les intéressés bénéficient d'une information sur le droit d'asile, d'un premier examen de leur santé et d'une orientation vers l'autorité administrative compétente pour enregistrer la demande d'asile.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
N'étant pas le premier signataire de cet amendement, je peux difficilement le retirer.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je voudrais mettre un peu de poésie dans ce texte qui en manque beaucoup, en citant la grande poétesse capverdienne Cesária Évora – bien connue, certainement, de Mme la présidente – , qui chantait « Sodade, sodade » : en créole capverdien, ce mot signifie toute la tristesse empreinte de nostalgie que ressentent les personnes dépossédées de leur passé, la déchirure du départ. Car migrer, quitter les siens, ce n'est jamais un plaisir. Cet amendement vise à garantir la reconnaissance des jeunes migrants LGBT qui sont persécutés pour leur identité ou leur orientation sexuelle. Cela pourrait passer par la consultation, dans le cadre de l'examen des ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le présent amendement a pour objet de supprimer la notification par voie dématérialisée des convocations et des décisions écrites prises par l'OFPRA concernant l'octroi ou le refus de la protection, les clôtures, les fins de protection et l'octroi du statut d'apatride. En effet, au regard de la situation particulière de vulnérabilité des demandeurs d'asile et de leurs conditions de vie, il n'est pas possible d'apporter les garanties adéquates à de telles notifications. Comme vous le savez, les demandeurs d'asile font partie des personnes confrontées à la fracture numérique.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
J'aurais voulu que l'article 9 précise que, dans le cas où un demandeur d'asile pourrait être hébergé chez un particulier, le bénéfice des conditions d'accueil ne lui soit pas retiré. L'hébergement directif est présenté comme une façon de mieux gérer les places d'accueil disponibles, mais aussi de mieux accompagner les personnes ; il vise aussi à limiter la saturation des dispositifs existants. Or, l'hébergement chez des particuliers permet à l'évidence de libérer des places ; qu'ils soient logés dans des réseaux d'accueil, en famille ou chez des proches, les demandeurs d'asile bénéficient de surcroît du soutien de ceux qui les entourent. Il faut ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le présent amendement a pour objectif, d'une part, de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et, d'autre part, de modifier les conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile afin qu'elle soit attribuée rapidement.
