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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Le recul du trait de côte a des conséquences pour notre environnement et de nombreuses populations européennes puisqu'il affecte plusieurs activités économiques. En France, la loi « littoral » et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres permettent de gérer de nombreux sites, et la loi « climat et résilience » a récemment apporté une boîte à outils. Comment la France préparera-t-elle l'Europe à relever ces défis en zone littorale ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ces amendements visent à s'assurer que les élus locaux sont exigeants, tout comme les services de l'État puisque ce sont eux qui valident les documents d'urbanisme, notamment de planification. J'invite chacun à faire preuve de prudence : il s'agit de trouver des moyens d'accompagner les élus afin qu'ils optimisent le développement de la mixité sociale. Le logement social n'est pas un gros mot. Se conformer à la loi SRU peut constituer une chance pour les communes. Cela implique pour elles de se développer de manière différente, avec plus d'ingénierie, plus d'intelligence, dans un seul et unique but : apporter à leurs habitants une réponse non seulement en ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ma volonté au travers de ces deux amendements est de dire aux élus locaux qu'ils disposent déjà d'outils d'urbanisme, de planification et de stratégie territoriale au premier rang desquels le PLH et le contrat de mixité sociale, sans parler du PLU et du PLI. Avant de parler d'exemptions, mes chers collègues, il faudrait déjà encourager les élus locaux à faire preuve d'exigence dans l'utilisation de ces documents. J'aimerais bien savoir quelle proportion de logements sociaux prévoient les documents d'urbanisme des communes qui ont été citées cet après-midi : le logement social intervient-il à partir de cinq logements ? De vingt logements ? Voilà des ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je vous remercie pour vos réponses, monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre déléguée : nous avons effectivement eu l'occasion d'évoquer cette question. Bien entendu, je retire l'amendement, dans l'espoir de faire avancer ce dossier dans le futur.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à rappeler la nécessaire cohérence qui doit s'imposer en matière d'aménagement du territoire pour la même zone. Les périmètres prévus par la loi SRU sont calculés sur les unités urbaines telles que définies par l'INSEE, ce qui signifie que sont concernées les communes dont les bâtiments – il peut même s'agir d'une serre – sont distants de moins de 200 mètres. Je propose que nous puissions aller au-delà pour pallier les incohérences que l'on peut constater dans certains territoires – ainsi, de nombreux collègues ont préconisé tout à l'heure une extension de la loi SRU à de nombreux territoires. Il s'agit donc ici de lever les difficultés ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Notre collègue Alain Perea pointe un véritable problème concernant son territoire, mais que l'on pourrait retrouver dans d'autres secteurs. Néanmoins, je tiens à rappeler que dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, nous avons adopté des stratégies locales de retrait du trait de côte, qui mobilisent les élus et les acteurs locaux en accord avec l'État. Je suis entièrement d'accord avec Mme la ministre pour dire qu'il faut apporter des réponses spécifiques et adaptées à chaque territoire. Des outils permettent la concertation et la réalisation des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
Nous avons auditionné ce matin le président-directeur général de la SNCF, M. Jean-Pierre Farandou, sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste à prolonger la ligne à grande vitesse (LGV) reliant Paris à Bordeaux jusqu'à l'Espagne. Quelle est la position de l'Europe sur un tel projet ? La Commission a-t-elle été sollicitée pour y participer financièrement ? A-t-elle fixé des conditions de réalisation, et si oui lesquelles, sachant qu'il s'agit d'un projet permettant le transfert multimodal de fret ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Nous avons auditionné ce matin le président-directeur général de la SNCF, M. Jean-Pierre Farandou, sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste à prolonger la ligne à grande vitesse (LGV) reliant Paris à Bordeaux jusqu'à l'Espagne. Quelle est la position de l'Europe sur un tel projet ? La Commission a-t-elle été sollicitée pour y participer financièrement ? A-t-elle fixé des conditions de réalisation, et si oui lesquelles, sachant qu'il s'agit d'un projet permettant le transfert multimodal de fret ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
C'est en effet une vraie question, sur laquelle M. Perea est très engagé. Il est toutefois un peu surprenant de devoir en passer par la loi pour résoudre un problème local. La généralisation, par la loi, de cette mesure me semblerait assez dangereuse mais il faut en effet impérativement que le ministère accompagne les acteurs locaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je vous prie de m'excuser mais j'ignorais que l'adoption de mon amendement ferait tomber les vôtres. Un nouveau travail sera en effet possible d'ici la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Cet amendement fait suite à celui que nous avons voté dans la loi dite « climat et résilience » concernant l'hyperfréquentation des espaces naturels et donnant un pouvoir de police aux maires. Nous proposons qu'un tel pouvoir soit transféré à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'il est compétent en matière de protection des espaces naturels et à condition que tous les maires des communes membres de l'EPCI y soient favorables. Cet amendement supprime également les dispositions relatives aux interdictions de dépose de passagers par aéronefs ainsi que celles permettant à un établissement public de coopération intercommunale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je suis d'accord. De nombreux amendements relatifs à la CDPENAF ont été discutés dans le cadre du projet de loi « climat et résilience » et, en effet, des évolutions s'imposent. Contrairement à ce que dit Mme Brulebois, quasiment tous les syndicats agricoles nous ont fait savoir que leurs avis n'étaient pas suivis et qu'ils souhaitaient les rendre obligatoires. Sans doute les pratiques diffèrent-elles un peu selon les territoires, d'où la nécessité d'organiser une mission à ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
En effet, il ne faut pas mélanger les aires d'accueil des gens du voyage avec les logements sociaux. L'incitation à construire ces aires doit davantage passer par des aides financières directes ou des garanties tenant à la gestion et l'entretien de ces installations, qui s'avéreraient, à mon sens, plus efficaces. Par ailleurs, comme Mme la ministre déléguée l'a précisé, il y a déjà des lits conventionnés dans les EHPAD.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Si les solutions engendrant l'artificialisation des sols suffisaient à régler les problèmes de logement, y compris social, il n'y aurait plus de problèmes ! Il y a d'autres enjeux, et d'autres outils permettant d'atteindre les objectifs. En matière d'artificialisation, nous allons passer, en rythme annuel, de 30 000 à 15 000 hectares – soit près d'une fois et demie la surface de la ville de Paris. Il faut rassurer les élus locaux : il y a encore de larges possibilités pour accueillir des habitants et des activités sur tous les territoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je vais retirer l'amendement pour le retravailler, peut-être en liant l'exemption au CMS, comme y invite notre rapporteur. Même si cela concerne peu de communes, il est bon de rappeler aux élus locaux qu'ils ont des devoirs et, surtout, des outils à leur disposition pour atteindre les objectifs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Il est beaucoup question d'exemptions, mais avant d'en bénéficier, les communes doivent remplir des devoirs, à commencer par la définition d'une stratégie locale en matière d'habitat. Cela passe en particulier par le PLH, le meilleur outil, qui est à la main des élus locaux. Je souhaite qu'une commune ne puisse bénéficier d'une exemption que si elle dispose d'un PLH. La loi SRU, ce n'est pas une punition : c'est le moyen de travailler l'habitat de façon plus exigeante. Je le dis pour avoir été le maire d'une commune qui est passée, en l'espace d'un mandat, de 6 % de logements sociaux à un niveau compris entre 18 et 20 %.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Il s'agit d'un amendement d'appel. Le rayon de 15 kilomètres autour d'une commune éligible dans lequel la loi SRU s'appliquerait est très ambitieux, j'en conviens, et les conséquences de cette mesure n'ont pas été évaluées. Néanmoins la notion d'unité urbaine n'est pas pleinement satisfaisante. Peut-être pouvons-nous réfléchir à des unités d'habitat ou de logement, à l'instar des bassins de mobilité que nous avons créés dans la loi d'orientation des mobilités. Je retire l'amendement afin de le retravailler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
L'amendement vise à rappeler l'exigence de cohérence en matière d'aménagement territorial. Notre objectif est d'offrir un logement accessible à 70 % des Français sur l'ensemble du territoire. La notion d'unité urbaine formée de communes dont les bâtiments sont distants de moins de 200 mètres aboutit à des incohérences. Les limites administratives ne constituent pas un critère plus approprié. Il faut raisonner par territoire et veiller à l'offre de logement dans toutes les communes. Dans ma circonscription, l'agglomération bayonnaise est soumise à la loi SRU de même que trois communes du sud des Landes – Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Les budgets d'aide de l'État aux collectivités territoriales sont très élevés depuis 2017, s'agissant notamment des travaux de rénovation des écoles. La thématique pourrait être évoquée dans les commissions DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et donner lieu à une information des préfets, afin de préciser aux maires que de tels travaux seront éventuellement éligibles.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Les directrices et les directeurs d'école disposent d'un emploi de direction mais relèvent du corps des professeurs des écoles. Il convient donc de préciser que l'autorité hiérarchique sur les enseignants du premier degré de l'école dans laquelle ils occupent la fonction de directrice ou de directeur est exercée par l'inspecteur de l'éducation nationale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Je reconnais que le passage de cinq à trois ans représente déjà un effort et qu'il faudrait en évaluer les résultats avant d'aller plus loin. Quant au réseau Canopé, il serait quand même important de le mentionner dans la loi parce que c'est un opérateur public. Je vais voir s'il serait possible d'aller dans ce sens en séance publique. En attendant, je retire mes amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
La formation des enseignants, notamment en matière d'adaptation à l'emploi, est une clé de la réussite. Les directeurs d'école n'étant pas des personnels d'encadrement et de direction, leur formation ne relève pas de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Il convient de confier une partie de cette mission au réseau Canopé et de mobiliser l'opérateur du ministère de l'éducation nationale pour harmoniser la formation initiale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
La fonction de directeur d'école souffre parfois d'un déficit d'attractivité. Les dispositions de cette proposition de loi relatives aux décharges et au régime indemnitaire tendent à donner davantage de reconnaissance à ceux qui exercent cette fonction. Il convient, par ailleurs, de permettre à de jeunes enseignants volontaires d'y accéder en réduisant l'ancienneté requise. Cette disposition aura notamment pour effet de réduire les affectations à titre provisoire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Notre objectif était d'obtenir ces précisions. Je retire donc l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Les personnels de direction de l'éducation nationale sont soumis à une clause de mobilité. Il faut qu'ils aient trois années d'ancienneté pour demander une mutation et ils doivent bouger au bout de neuf ans. Cet amendement a pour objet d'exonérer les directeurs d'école de ces obligations.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à faciliter l'accès aux lieux concernés par l'obligation de présentation du passe sanitaire aux personnes exemptées de l'obligation vaccinale. Derrière ces exemptions d'obligation d'immunisation se cachent de nombreuses situations et histoires personnelles, impliquant parfois des pathologies graves. Il s'agit de permettre à ces personnes de continuer à bénéficier d'un accès aux lieux recevant du public, en toute facilité et en toute responsabilité, afin qu'elles puissent retrouver proches, amis et familles au moment où elles en ont réellement besoin. L'amendement propose donc de prendre en considération des personnes qui aujourd'hui sont dans un angle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2021
Lionel Causse Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021
Je voudrais revenir sur le projet de loi « climat et résilience », qui est en cours d'examen et dont je suis l'un des rapporteurs, notamment pour ce qui concerne la partie relative au recul du trait de côte. Mon collègue M. Jimmy Pahun a évoqué les enjeux liés au littoral. L'un d'entre eux a trait à la disparition annoncée de certains secteurs et à la relocalisation. Lundi matin, j'étais à Guéthary, dans le Pays basque, en compagnie de Mme la maire. Une voie ferrée traverse un secteur qui est appelé à disparaître. L'AFITF prend-elle en considération les dispositions contenues dans le texte que nous allons prochainement adopter et qui seront intégrées dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse Comme je ne voudrais pas terminer par un avis défavorable, je vous invite à retirer votre amendement, au profit de l'amendement n° 7239 de la présidente de la commission spéciale, qui tend à créer un titre VII relatif à l'évaluation climatique et environnementale. Il apportera selon moi des éléments de réponse à vos préoccupations. Le présent amendement étant le dernier des quelque 1 500 amendements que nous avons examinés sur les chapitres III à V du titre IV, je saisis cette occasion pour remercier les trois ministres qui ont été présentes dans l'hémicycle : Emmanuelle Wargon, Bérangère Abba et Barbara Pompili. Avec leur concours et celui de leurs ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse Défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse Favorable.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse …vise à graver dans le marbre de la loi la date butoir au-delà de laquelle le Gouvernement ne pourra plus déposer un projet de loi de ratification devant le Parlement. Il importe de la fixer.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse J'émets un avis défavorable, au bénéfice des arguments avancés à l'instant par Mme la ministre, sur les amendements précédents.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse Ils alourdiraient un processus de concertation entre les collectivités locales concernées et le Gouvernement qui fonctionne déjà très bien depuis de nombreuses années. Je ne doute pas que cela continuera ainsi. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse Nous sommes tous très attachés à la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Ce matin, j'ai demandé le retrait de deux amendements au profit de celui-ci ; je confirme mon avis favorable.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Lionel Causse Ces amendements sont évidemment importants, mais, comme nous l'avons indiqué ce matin, le sujet devra être étudié avec Mme la ministre dans le cadre des habilitations. Je ne doute pas que les attentes et les besoins des territoires seront satisfaits. Avis défavorable aux trois amendements.
