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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Ils sont fabuleux !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Laurence Maillart-Méhaignerie Pas seulement !
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
En d'autres termes, elle ne s'imposerait pas : il s'agirait véritablement de permettre aux collectivités de s'engager dans une démarche de différenciation, tout en leur garantissant un périmètre juridique beaucoup plus sécurisé qu'il ne l'est actuellement – comme en témoigne le fait que l'accord que nous avions conclu en Ille-et-Vilaine a été annulé par le tribunal administratif le 6 avril 2018.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je m'associe aux propos de nos collègues. J'ajouterai qu'en Ille-et-Vilaine, nous avons appliqué pendant quelques années un accord de cette nature : à travers des accords locaux et une concertation avec les partenaires sociaux, nous avions pu dégager un consensus très intéressant. Je précise en outre que cette possibilité, qui serait réintroduite par le rétablissement de l'article 3 bis B, ne vaudrait que pour les cas où un accord local aurait été trouvé, après consultation des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs des établissements commerciaux concernés.
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission mixte paritaire
Laurence Maillart-Méhaignerie Ça s'appelle un droit de veto !
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission mixte paritaire
Laurence Maillart-Méhaignerie Nous voici enfin arrivés au terme de plusieurs mois de travaux parlementaires. Le projet de loi « climat et résilience » a connu un parcours inédit et hors normes. D'abord, il a été élaboré sur le fondement des travaux d'une convention de 150 citoyens, chargés de formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique – un enjeu essentiel –, notamment en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre, tout en respectant un objectif de cohésion et de justice sociale. Le présent texte vise, il ne faut pas craindre de le répéter, à compléter et à approfondir un arsenal de mesures adoptées depuis 2017, grâce à la loi ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Madame Panot, les études d'impact publiées au moment du dépôt d'un projet de loi ou bien avant, ce n'est pas la même chose qu'une évaluation ex post. Nous avons besoin des deux : d'une évaluation ex ante et d'une évaluation ex post. Elles participent du bon pilotage des objectifs et trajectoires inscrits dans les lois, tout en étant conformes aux recommandations du Haut Conseil pour le climat, qui nous a invités à renforcer nos moyens de contrôle, d'évaluation et de pilotage des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, afin de rendre plus efficace, et plus acceptable au plan social, l'atteinte des objectifs nationaux de ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Madame Petit, la question que vous soulevez est fondamentale. Je tiens à préciser que l'article 24 de la Constitution prévoit déjà que le Parlement évalue les politiques publiques : il n'est donc pas utile de répéter dans la loi ce rôle fondamental du Parlement. En revanche, votre sous-amendement aurait pour conséquence de supprimer une novation importante : l'obligation imposée à la Cour des comptes d'évaluer la loi annuellement. Le Parlement pourra tout à fait s'appuyer sur cette analyse pour conduire sa propre évaluation, qui n'a nul besoin d'être prévue dans la loi. J'espère que cet avis vous rassure : en tout cas, nous partageons votre ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Belle entrée en matière du rapporteur sur un sujet qui, à l'issue de nos échanges et de nos débats en commission spéciale, a vraiment été traité de façon transpartisane au regard de la résolution des uns et des autres de travailler en commun. Cela a permis d'aboutir à ce qui constituera l'un des piliers du projet de loi, à savoir les outils permettant de l'évaluer et d'assurer une bonne gouvernance des mesures contenues dans la loi. En complément des propos du rapporteur, je préciserai quelques aspects techniques. En créant un titre VII relatif à l'évaluation et à la gouvernance de la politique de lutte contre le dérèglement climatique, ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie C'est du temps magique !
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Exactement !
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Exactement !
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Je félicite Mme Maina Sage pour son amendement, qui ouvre de belles perspectives de travail à la commission spéciale. Merci madame Sage !
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Attention, chers collègues,…
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Pardon, monsieur Aubert, mais une mission parlementaire n'est pas un comité Théodule. Vous semblez faire peu cas des travaux quotidiens que nous effectuons dans le cadre de notre mission de contrôle !
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Il s'agit d'un enjeu important pour nous, élus, mais aussi pour les citoyens. La question est complexe et nos débats ne pourront la trancher en totalité. Qu'est-ce qu'un parking ? À partir de quelle taille un espace de stationnement peut-il être qualifié de parking ? Pourquoi un parking devrait forcément être bitumé – à Rennes, il y en a qui ne le sont pas ? Dans quelle proportion doivent-ils être ombragés ? Tout cela appelle des approfondissements et je m'engage à ce que la commission du développement durable lance très rapidement une courte mission flash consacrée à ce sujet qui nous préoccupe tous. Certes, sa création n'a pas été ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Mais non !
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Pas quasiment : totalement !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Vous allez donc voter le texte !
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Oui !
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Merci, madame Le Feur !
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Je prends la parole une minute pour répondre à votre proposition, monsieur Bazin, qui est probablement partagée par certains d'entre vous, et je m'engage en tant que présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à inviter Mme la ministre pour l'entendre, le temps qu'il faudra, dans le cadre de la préparation de ces ordonnances, dont je comprends qu'elles suscitent des interrogations. J'ajoute que, depuis que je suis élue dans cette assemblée, le débat sur le code minier est attendu par de nombreux députés, mais aussi par les collectivités, comme vous l'avez rappelé. Il me semble par conséquent essentiel ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie C'est la loi AGEC !
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Absolument !
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Pas toutes !
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Il y en a une !
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Nous avons déjà eu cette discussion pendant l'examen de la loi ÉGALIM et celui de la loi, dite AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et nous nous étions alors trouvés devant une vraie impasse car il n'y a pas de définition juridique de l'élevage à l'herbe, pas plus que de label public qui permettrait d'assurer la traçabilité de ses produits et ainsi d'en garantir la qualité et donc la sécurité sanitaire – même si personne ne doute évidemment ici de celles-ci. Par conséquent, ajouter cette notion dans l'article créerait une incertitude de nature juridique mais aussi des biais par rapport à la logique ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Oui !
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Non !
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
2 200 amendements !
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Laurence Maillart-Méhaignerie Voici venu le temps parlementaire sur un projet de loi qui, à plusieurs égards, a connu un parcours hors norme. Hors norme, d'abord, du fait de sa genèse, que tout le monde connaît : pour la première fois, il a été fait appel à un panel de citoyens, chargés d'élaborer des propositions pour répondre au défi le plus urgent que nous ayons à relever, la lutte contre le réchauffement climatique. Ce défi, nous le connaissons bien pour avoir, à plusieurs reprises, délibéré et adopté des mesures visant à transformer notre économie et à l'accompagner dans sa nécessaire décarbonation. Je ne reviendrai pas ici sur les avancées inscrites dans la ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
Laurence Maillart-Méhaignerie C'est bien ce que nous ferons à travers le projet de loi « climat et résilience », qui permettra de mettre en oeuvre une transition juste, ambitieuse et acceptable pour l'ensemble de nos concitoyens. Tel est notre objectif, et tel sera notre défi collectif.
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
Laurence Maillart-Méhaignerie … l'un des seuls à supprimer les vols court-courriers quand une alternative en train existe, et le seul à réglementer la publicité pour les produits les plus polluants. Certaines mesures du projet de loi sont même saluées par les Verts allemands, qui attendent que leur pays s'en inspire. Cette initiative inédite de participation citoyenne concernant le climat pourrait même être reproduite à l'échelle mondiale dans la perspective de la COP 26 – conférence des Nations unies sur le changement climatique – qui devrait se tenir à Glasgow en novembre 2021, prochaine étape déterminante pour la concrétisation des engagements pris dans le cadre ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
Laurence Maillart-Méhaignerie Je tiens tout d'abord à saluer la tenue de ce débat consacré à l'Europe, dans le contexte actuel et à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne, qui débutera en janvier 2022. L'Europe, comme la France, a pris un engagement clair et l'assume, celui de sortir de cette crise sanitaire, économique et sociale par une transition verte et des investissements bas carbone, afin de construire une Europe plus durable et plus résiliente. Les enjeux environnementaux font donc partie des grandes priorités de l'agenda de l'Union européenne, de nombreux sujets relevant directement des compétences des commissions de l'Assemblée : mise en ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne
C'est rassurant !
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Laurence Maillart-Méhaignerie C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
N'est-ce pas, Caroline ?
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Le projet de loi contient des mesures importantes, qui feront date. Aussi pouvons-nous nous réjouir de l'accord obtenu à l'unanimité en CMP. C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que le groupe LaREM votera en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Rappelons-le, nos concitoyens se trouvent souvent impuissants, sans recours, face aux problèmes qu'ils dénoncent : la surconsommation de plastique, le gaspillage alimentaire, l'abandon des déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée. Le projet de loi répond à leurs attentes grâce à des mesures concrètes. Nous permettons de mieux consommer, mieux produire et mieux gérer nos déchets, et surtout de mobiliser l'ensemble des acteurs. Le présent texte obéit aussi à un impératif : en finir avec le gaspillage. En premier lieu, nous interdisons dans la loi la destruction des invendus non-alimentaires – la France sera le premier pays ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Après une commission mixte paritaire conclusive, réunie le 8 janvier, et un travail constructif avec nos collègues sénateurs, c'est avec enthousiasme que je m'exprime au nom des députés du groupe La République en marche, alors que nous nous apprêtons à voter le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je tiens à saluer le travail remarquable de nos trois rapporteures, Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh et Graziella Melchior, l'engagement et la détermination de Mme la secrétaire d'État, et à remercier tous les députés, de tous les groupes, qui ont siégé de nombreuses heures sur ces bancs.
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Nous allons changer de style…
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Merci enfin aux députés de la commission des affaires économiques, saisie pour avis, de s'être montrés très actifs sur ce texte. Je vous souhaite à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
et remercie pour leur excellent travail les membres de mon équipe – Léna, Marie-Amélie et Lorène – , qui ne sont pas présentes, mais qui suivent le débat derrière un écran. Je n'oublie pas nos trois rapporteures et expertes : Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh et Graziella Melchior.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
son équipe incroyable, attentive et bienveillante, et celle de la direction générale de la prévention des risques, qui a été à notre écoute. Je salue les collaborateurs du groupe LaREM, dont le remarquable Tristan Frigo
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
la secrétaire d'État Brune Poirson, pilier du projet de loi, qui s'est montrée aussi solide qu'un roc,
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
pour avoir décidé de la stratégie ambitieuse qui consacrera la fin des plastiques à usage unique d'ici à 2040. Vous avez amorcé un changement radical sans être brutal, qui constitue une vraie transition. Nous avons voté l'interdiction des emballages non réemployables dans la restauration rapide. Nous avons participé à la lutte contre les microplastiques, menée notamment par M. Millienne et M. Pahun. Nous avons renforcé les mesures contre l'obsolescence programmée et prévu de nouveaux outils qui permettront aux collectivités territoriales de lutter contre les dépôts sauvages. Parce que ce texte répondra aux attentes concrètes des Français, ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
On sait que certains textes marquent la vie d'un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l'économie circulaire, parce que c'est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux collecter ; mieux réemployer et mieux recycler. Tels sont nos fondamentaux, et les piliers du projet de loi. Celui-ci permettra de renforcer l'information du consommateur, de lutter contre le gaspillage à tous les niveaux, de mobiliser les industriels pour changer nos modes de production, en adoptant de nouvelles filières ...
