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Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Je pourrais à mon tour citer Henri Lacordaire, avec « la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Parce qu'il s'agissait d'un homme très proche des idées libérales, d'aucuns pourraient même le qualifier de progressiste. Mais il avait pourtant bien compris qu'il fallait protéger les acquis sociaux, à l'époque de la Révolution française. Or, aujourd'hui, le camp des libéraux souhaite précisément faire l'inverse : donner plus de liberté en affaiblissant le code du travail. C'est une faute et une incompréhension du monde du travail. En examinant ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Sur tous ces points, vous trouverez face à vous un groupe Nouvelle Gauche ferme et déterminé, qui s'opposera systématiquement à la précarisation des travailleurs.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous aurions aimé travailler avec vous à de nouvelles protections sociales, à une prise en compte de l'ère numérique dans le travail ou à une nouvelle taxation des contrats courts, mais vos nombreux passages en force, dans le cadre de ce texte et d'autres, n'ont pas permis le travail de coconstruction que nous appelons de nos voeux. Dans ces conditions, le groupe Nouvelle Gauche votera contre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Dans le même esprit, cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel s'appliquera la hausse de la CSG. On voit bien en effet que les grands perdants de cette mesure, en plus des fonctionnaires, pour qui elle sera en partie compensée par une disposition qui n'est pas totalement inscrite dans ce projet de loi, sont surtout les retraités, qui peuvent en outre avoir besoin d'une maison de retraite du fait de leur grand âge. Cette mesure a donc une incidence certes sur les personnes concernées, mais également sur leur famille. Nous proposons donc que le seuil retenu soit équivalent au prix du séjour en maison médicalisée.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je voudrais répondre à mon collègue du groupe La République en marche qui a parlé d'équilibres financiers. Il y a certes des questions comptables, mais il y a aussi la réalité de la vie de nos concitoyens, des associations qui nous alertent, des retraités qui nous interpellent et nous parlent de leurs fins de mois difficiles. Et si nous sommes plusieurs dans cet hémicycle, y compris dans la majorité, à proposer de relever le seuil, c'est bien qu'il est trop bas.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG pour sa première année de mise en oeuvre, car il est clair que nous ne percevons pas tous ces conséquences de la même manière. Cette méthode de contrôle de l'action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare » du programme présidentiel.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Au vu des interrogations que suscite cette mesure, des débats qu'elle entraîne, cet amendement vise à évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme, afin d'informer la représentation nationale du bien-fondé de celle-ci.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
À l'issue de ces débats, que peut-on constater ? D'abord, les retraités considérés comme des privilégiés vont être victimes de la hausse de la CSG. Lors du débat portant sur le seuil de revenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensuite, les fonctionnaires, considérés comme improductifs, recevront une compensation peu fiable et qui n'est pas vraiment prévue dans les textes. Enfin, la hausse du pouvoir d'achat des salariés sera en trompe-l'oeil ; en effet, la baisse des cotisations permettra de diminuer le coût du travail et l'augmentation du ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Distribuons ! Distribuons !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 du règlement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est trop long ! Rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le Gouvernement souhaite transformer le CICE en baisse de cotisations sociales. Concrètement, il met en place un allégement permanent de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Cela laisse présager un premier effet pervers : la tentation de ne recruter des salariés que jusqu'à ce seuil. De plus, le Gouvernement souhaite faciliter encore davantage l'embauche des salariés peu qualifiés et rémunérés au SMIC, en renforçant le dispositif des allégements généraux d'environ 10 points, afin d'exonérer totalement au niveau du SMIC des cotisations et contributions sociales acquittées par toutes les entreprises. Avec cet article, le Gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La mesure d'exonération des cotisations de Sécurité sociale proposée à l'article 9 concerne en effet les créateurs et repreneurs d'entreprises ayant un revenu net inférieur à 40 000 euros. Notons qu'elle existait déjà pour les chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises, sous la forme de l'ACCRE – aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. Cette mesure vise à compenser la hausse de la CSG pour les indépendants et n'aura donc qu'un faible effet concernant la création et la reprise d'entreprises. Une étude de l'INSEE de juin 2017 soulignait déjà l'impact très limité de l'ACCRE sur la survie des nouvelles entreprises. En réalité, cette ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le régime social des indépendants a connu un grave accident de gestion lors de son lancement : c'est un fait incontestable. Il ne faudrait pas en provoquer un nouveau en l'adossant au régime général. Il faut rappeler que les administrateurs élus du RSI ont voté massivement contre sa suppression au début du mois d'octobre. Le président national, Louis Grassi, a assuré que la suppression engendrerait de nouvelles difficultés. Je pense notamment au sort des salariés des complémentaires santé, qui gèrent le RSI au quotidien, et dont le travail a été salué à plusieurs reprises pour sa qualité. Aussi, compte tenu de sa complexité, il aurait été préférable ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement propose, lui aussi, la suppression de l'article, car nous estimons qu'il s'agit d'un cavalier législatif. La suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'un projet de loi ordinaire à part entière, qui permette un débat approfondi sur la question au Parlement. La loi de financement de la Sécurité sociale vise à assurer la maîtrise des dépenses sociales et de santé. Or cet article est d'une tout autre nature puisqu'il tend à supprimer un régime social, celui des indépendants. L'essentiel des dispositions qui figurent dans l'article 11 ne portent pas sur les règles relatives à la maîtrise des dépenses sociales et de ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je fais un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, qui a trait au bon déroulement de la séance. Il concerne un amendement portant sur la pratique du tiers payant, présenté par le Gouvernement sans possibilité de débat. Cela représente un mépris du Parlement et un non-respect de la procédure législative, d'autant qu'il introduit une nouvelle disposition qui n'est même pas mentionnée dans le texte. C'est un amendement de taille, puisqu'il était la mesure phare de la loi santé du précédent gouvernement ; il affecte la vie de nos concitoyens, notamment les classes moyennes. À ce titre, et en application de l'article 88, alinéa 1, du ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il s'agit de l'amendement no 1223.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Bien que je partage les propos tenus par mes deux collègues, je n'en dirai pas davantage, pour ne pas faire de publicité à ces propos haineux.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
En effet, augmenter le minimum vieillesse de 100 euros est une bonne chose. Mais pourquoi ne pas le faire immédiatement ? On le fait pourtant pour d'autres mesures – on l'a constaté hier à propos des actions. On ne peut donc que s'étonner que ce qui profite aux uns, qui en ont certainement moins besoin, ne profite pas aux autres, qui en manquent le plus. Madame la ministre, je voudrais aussi revenir sur l'interpellation de ce matin, relative au taux de non-recours aux minima sociaux. Je pense que vous partagez mon point de vue : ce taux doit être évalué, nous en avons besoin. Je vous engage à nouveau à conduire cette évaluation, et je peux vous assurer que nous ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
En ce cas, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je ne vais pas vous les décrire : tout le monde les connaît, puisqu'on parle d'eux depuis le débat de l'examen du PLFSS !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement tend à évaluer la réforme visant à adosser le régime social des indépendants au régime général. Une telle évaluation permettrait d'avoir une analyse précise des effets de cette mesure – le RSI avait en effet connu des difficultés opérationnelles importantes lors de sa création – et une vision claire du sort des 6 000 salariés qui assurent la gestion du RSI au quotidien et dont les inquiétudes sont réelles et régulièrement relayées.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous soutenons le Gouvernement dans sa lutte contre le tabagisme. Dans la mesure où il s'agit de la première cause de mortalité évitable, c'est en effet une sage décision que d'augmenter le prix du paquet de cigarettes pour le faire passer progressivement à dix euros. Cependant, pour que cette politique soit pleinement efficace, il convient de l'assortir d'une réforme profonde du code des douanes visant à s'attaquer à la contrebande de tabac étranger, notamment dans les zones frontalières. Ma circonscription touchant l'Espagne et n'étant pas éloignée de l'Andorre, je peux en parler longuement, d'autant plus que les buralistes s'y font de plus en plus rares. On ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je voudrais vous faire remarquer, madame la ministre, qu'il suffit de taper les mots « cartouche de cigarettes » dans un moteur de recherche sur internet pour trouver des cartouches à un prix de 40 euros, soit 4 euros le paquet.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement prévoit une taxation en fonction du taux de sucre dans les boissons concernées, et également un fléchage du produit de la taxe, qu'il s'agit d'affecter à la mise en oeuvre d'actions déployées dans un objectif de prévention et de santé publique, afin de sensibiliser notamment les plus jeunes à la nécessité de réduire leur consommation.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avions déposé plusieurs amendements à l'article 15 relatifs aux minima sociaux, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit pourtant d'amendements de bon sens visant à encourager l'automaticité des minima sociaux afin de lutter contre le non-recours aux droits. Nous proposions notamment les mesures suivantes : faire en sorte que la demande de prime d'activité vaille automatiquement demande de RSA socle ; instaurer l'automaticité du renouvellement de l'ACS – aide au paiement d'une complémentaire santé – pour les bénéficiaires du RSA – revenu de solidarité active ; mettre en place une ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il s'agit donc d'aligner le montant et les plafonds de ressources sur ceux du complément familial. En fait, le montant de l'allocation de base de la PAJE sera diminué de 15 euros par mois. Comme les plafonds de ressources seront également abaissés, 50 000 familles seront ainsi privées de cette prestation. On parle d'une mesure d'harmonisation, mais les économies réalisées seront de l'ordre de 70 millions d'euros en 2018, et de 500 millions d'euros au bout de trois ans. En outre, cette disposition ne concernera pas les familles les plus aisées, celles-ci étant déjà écartées de la prestation. Elle pénalisera en revanche les parents des jeunes enfants, y compris ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'amendement no 645 a pour objet la suppression de l'article 26, pour tous les motifs déjà évoqués. il est d'autant plus surprenant que cette mesure soit présentée alors que la branche famille est en excédent. Après de nombreuses années de déficit où il a fallu faire des économies, alors qu'elle sort enfin la tête de l'eau, vous présentez cette mesure tout à fait incompréhensible, sauf à vouloir faire payer les classes moyennes et les plus modestes. En effet, c'est un choix, et c'est le vôtre !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Vous faites souvent référence aux années passées, madame la ministre. Or, la situation n'est plus la même : la branche famille, je crois, connaît aujourd'hui quelques excédents. Je vais vous dire, comme d'autres, ce qui est particulièrement inacceptable et choquant : d'un côté, faire des économies substantielles sur les plus modestes de nos concitoyens et de l'autre, prendre des mesures en faveur des plus riches et des plus aisés. Un tel décalage est insupportable.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'ASPA est récupérable sur succession pour les allocataires dont le patrimoine dépasse 39 000 euros en France et 100 000 euros dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Cette récupération sur succession dissuade les retraités modestes de réclamer cette allocation, ce qui explique pour une large partie le taux apparent de non-recours, qui s'élève à 31 %. Depuis 2010, toutefois, sont exclus du patrimoine récupérable les bâtiments professionnels des exploitations agricoles. Cet amendement vise donc à établir une expérimentation au sein des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Il est proposé tout simplement de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous voudrions appeler l'attention du Gouvernement sur le syndrome d'épuisement professionnel, autrement dit le burn-out. Ce syndrome frappe sans distinction cadres et simples employés, salariés du public comme salariés du privé ; il est la conséquence d'un trop-plein de travail ou de pression, qui mène des hommes et des femmes à l'effondrement, quand ce n'est pas à la décompensation. La souffrance au travail est le mal de notre temps, tout comme les conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs ont été la face sombre de la révolution industrielle au XIXe siècle. Nous proposons de faciliter la reconnaissance de cette maladie. La première voie ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
S'agissant des différentes expérimentations proposées, vous le savez, madame la ministre, la question du manque de médecins dans les zones rurales ou urbaines me tient particulièrement à coeur. Certaines mesures incitatives sont mises en place depuis longtemps, telles que l'aide à l'installation et les maisons de santé.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pourtant, malgré toutes les procédures possibles et imaginables, nous sommes toujours confrontés à un manque de médecins, notamment dans les zones rurales, celles que je connais le mieux. Les procédures aideront certainement à répondre à ce manque, qui devient de plus en plus prégnant, mais elles ne seront jamais suffisantes. On aura beau multiplier les procédures, imaginer, faire, on manque de médecins, physiquement. Les moyens sont une chose – pour lesquels il faut un certain courage et de l'affrontement. Ils passent dans ce qu'on pourrait appeler le conventionnement territorial. Voilà un premier sujet qui mériterait l'attention du Gouvernement. Je ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 36 vise à développer la télémédecine, notamment en ville. Dans son dernier rapport sur le fonctionnement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes critique sévèrement la politique menée en la matière, qualifiant la télémédecine de « pratique marginale » et les expériences actuelles d' « hétérogènes et inabouties ». En réalité, ce rapport donne totalement raison aux professionnels de santé qui ont sur la télémédecine un regard extrêmement critique. Cela nous amène à la question de son financement : en la matière, il faut réellement créer un modèle économique permettant à la fois de rémunérer ceux qui interprètent à un bout ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La notion de pertinence des soins constitue une solution intéressante dans le cadre de la maîtrise des coûts. Elle permet en tout cas d'adopter une autre attitude en matière de maîtrise des budgets des hôpitaux, qu'il est nécessaire de renforcer nettement en dépit de la situation actuelle. Cette notion offre des possibilités d'autant plus intéressantes qu'il existe entre les régions des variations quantitatives importantes. En effet, elle suppose de définir au préalable les soins qui sont pertinents et ceux qui le sont moins. Vous avez évoqué quelques exemples intéressants, madame la ministre. Sur cet article, le groupe Nouvelle Gauche ne peut qu'être à ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je voudrais revenir sur les problèmes d'accessibilité aux soins dont vous savez, madame la ministre, qu'ils me tiennent à coeur. Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises des mesures incitatives. L'une d'entre elles a particulièrement attiré mon attention : dans les cabinets de médecins libéraux ou dans les hôpitaux des petites villes, comme Auch ou Albi, à côté de Toulouse, les étudiants en médecine qui effectuent leur stage rencontrent beaucoup de difficultés à se loger. Pourtant, ils s'installent souvent sur place à l'issue de leur stage, lorsque le médecin qu'ils ont secondé part à la retraite. Nous aurions donc intérêt à réfléchir à ces ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est identique. Monsieur le rapporteur général, vous demandiez où se concentrent les médecins. En Occitanie, c'est très clair : à Toulouse, à Montpellier et sur les bords de la Méditerranée. Sur la question de savoir s'il faut laisser s'installer davantage de médecins dans une zone donnée, peut-être pourra-t-on obtenir des éléments par l'intermédiaire de la permanence des soins.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il prévoit l'expérimentation du conventionnement territorial. Compte tenu de ce qui a été dit sur ceux qui, par le passé, défendaient le même amendement, il va falloir nous apporter une réponse.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mon intervention se fonde sur l'article 58 alinéa 1 relatif au bon déroulement de la séance. On ne peut pas laisser tout dire : il n'est pas acceptable de prétendre qu'on se serait « essuyé les pieds sur la médecine libérale ». Sans même parler des incohérences des discours que nous venons d'entendre, il faut avoir la décence de mesurer ses propos !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
J'ai bien entendu, madame la ministre, que le tiers payant généralisé devenait optionnel et non plus obligatoire. En d'autres termes, il n'existera plus puisque de manière optionnelle il existe déjà. Ensuite, il me semble que le rapport de l'IGAS est plus nuancé que ce que vous en avez dit : il distingue le cas de la Sécurité sociale et celui des complémentaires santé. Comme pour le conventionnement, ce dispositif froisse certainement des intérêts corporatistes, mais faut-il y céder quand on croit vraiment dans une mesure ? Rappelons que le tiers payant ne s'adresse pas aux personnes les plus démunies, mais essentiellement aux classes moyennes dont les ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin de garantir à la représentation nationale une information complète sur l'accès aux soins des personnes handicapées et en situation de précarité. Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que j'ai mal lu votre amendement no 1223 rectifié. C'est fort possible. Mais vous conviendrez qu'il eût été préférable de nous laisser le temps d'en prendre connaissance en commission plutôt que de nous conduire à l'examiner en séance, à deux heures du matin, à la fin de l'examen de ce projet de loi ! Je vous dis cela en toute sympathie : cela aurait été profitable à la clarté de nos débats. Vous ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pardonnez-moi, il est tard. Il s'agissait du conventionnement sélectif. Quoi qu'il en soit, je voulais seulement rappeler que vous avez été rapporteur des PLFSS pour 2014 et 2015 ainsi que du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vous deviez par conséquent être tout de même un peu concerné par ces questions !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le rapport demandé permettrait de mesurer l'accès effectif aux soins des personnes en situation de précarité, notamment au regard du non-recours aux soins. Je me souviens maintenant, monsieur le rapporteur général, qu'il s'agissait bien du tiers payant. Je continue d'affirmer qu'en tant que rapporteur à l'époque, au moyen des deux rapports que vous aviez fournis, vous avez largement contribué à ce qu'il soit présenté dans la loi relative à la modernisation de notre système de santé.
