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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
Je vous remercie pour ces informations utiles et les leçons que vous tirez de la situation actuelle, que le groupe Socialistes et apparentés partage. Après la guerre en Yougoslavie, nous assistons au retour de la force brutale en Europe. La situation est évidemment dramatique, choquante et inquiétante – nous avons pu nous rendre compte, dans nos circonscriptions, que nos concitoyens s'inquiètent tant du maintien de la paix que des conséquences économiques de la guerre, qu'il nous faudra vraisemblablement assumer pleinement. S'agissant de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, un accord d'association avait été discuté au début des années 2010 – ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Notre rapporteure l'a souligné, cet accord classique est conforme en tout point au droit européen, en particulier au protocole n° 7 sur les privilèges et immunités. Il n'appelle donc pas de modification de notre droit interne. Ainsi l'examen du présent projet de loi est surtout l'occasion pour nous de nous pencher sur les conséquences du Brexit et sur la consolidation de l'influence de la France en Europe. De fait, avant le siège de l'ABE, nous avons déjà accueilli celui de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, situé à Lille et à Valenciennes, celui de l'Office européen des variétés végétales, installé à Angers, celui de l'Autorité ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
C'est partout pareil !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Ou en Charente !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Moins de médecins à l'Assemblée et davantage dans les territoires !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Qui ne servent à rien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Mais vous ne faites rien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Il faut trois semaines pour avoir un rendez-vous chez le dentiste en Charente, mais seulement une journée à Bordeaux !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Beaucoup sont vides ou à moitié vides !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Ils veulent aller à Bordeaux plutôt qu'à Confolens !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
C'est un problème !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Non, nous proposons des solutions concrètes !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cinq minutes, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ils ne sont plus vendus !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 08/12/2021
Quand la menace est avérée, il est déjà trop tard. Dans l'affaire des sous-marins, elle n'avait pas été détectée avant qu'elle ne devienne une réalité. Comment fait-on pour anticiper ce genre de menaces, quand il s'agit de nos amis ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 08/12/2021
Nous sommes tous bien conscients qu'il faut lutter contre des menaces multifactorielles. S'agissant des intérêts économiques et stratégiques de notre pays, vous avez notamment cité la Russie. Mais quid de nos alliés ? Qu'en est-il des États-Unis, par exemple ? Je pense à l'affaire des sous-marins australiens… N'avons-nous pas trop tendance à faire confiance à nos alliés alors qu'ils mettent parfois à mal nos intérêts stratégiques et économiques majeurs ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/09/2021
Je souhaitais vous interroger sur un risque qui a un rapport direct avec le réchauffement climatique, mais qui ne relève pas d'une catastrophe immédiate. En Charente et dans des dizaines d'autres départements, des maisons fissurées menacent de s'écrouler et y vivre devient dangereux, voire impossible. C'est un phénomène naturel qui me paraît insuffisamment pris en compte par les services de l'État. Quelles réponses pourraient y être apportées ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Il vise également à supprimer l'alinéa 1er de l'article 11, qui limite le champ des questionnaires des rapporteurs spéciaux aux « demandes de renseignements d'ordre financier, budgétaire ou ayant trait aux dépenses fiscales ». Il convient de ne pas se substituer aux rapporteurs spéciaux qui peuvent trouver un intérêt à poser des questions plus larges que ce qu'autorise cet alinéa, et de ne pas limiter les pouvoirs de contrôle du Parlement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
L'article 55 de la LOLF est ainsi rédigé : « Chacune des dispositions d'un projet de loi de finances affectant les ressources ou les charges de l'État fait l'objet d'une évaluation chiffrée de son incidence au titre de l'année considérée et, le cas échéant, des années suivantes. » Dans le cadre de la discussion parlementaire, le Gouvernement est régulièrement amené à introduire des dispositions dans le projet de loi de finances par voie d'amendement. Ces dispositions, faute de figurer dans la version du texte initialement déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, ne sont pas soumises à l'obligation d'évaluation énoncée à l'article 55 de la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Il vise à renforcer l'information du Parlement sur la politique agricole commune (PAC) en prévoyant qu'une annexe au projet de loi de règlement relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année liste, dans un format exploitable, les aides individuelles versées au titre de la PAC par département. À la demande de la Commission européenne, le ministère de l'agriculture a consenti ces dernières années des efforts importants de communication des données relatives à la politique agricole commune, disponibles sur le site Telepac. Il est désormais possible de télécharger, catégorie par catégorie, et nom par nom le montant des ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Le ministère chargé des collectivités locales a accompli ces dernières années des efforts importants de communication des données comptables et fiscales des collectivités locales, désormais disponibles sur le site data.gouv.fr. Toutefois, la complexité des finances locales et la variété des données intervenant dans la conception des budgets et des comptes créent une asymétrie d'information préjudiciable au débat démocratique, et source de faux débats. L'amendement tend à créer une annexe au projet de loi de règlement relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année présentant les comptes consolidés des communes. ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
De la même manière que chaque projet de loi doit faire l'objet d'une étude d'impact, les lois de finances doivent, pour une partie de leurs dispositions, être accompagnées d'une évaluation préalable qui fait office d'étude d'impact. Ces évaluations préalables des articles doivent inclure, entre autres, une évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions, ainsi que les coûts et bénéfices attendus pour chaque catégorie d'administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées. Pour ces évaluations préalables, tout comme pour les études d'impact d'ailleurs, la plume est tenue par le ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Le Conseil constitutionnel avait interprété le premier alinéa de l'article 47 de la Constitution comme autorisant la loi organique « à fixer des modalités d'examen et de vote des lois de finances qui peuvent, le cas échéant, apporter des tempéraments aux règles de droit commun de la procédure législative ». Dès lors, le Conseil d'État avait estimé que cette habilitation constitutionnelle était suffisante « pour permettre l'adoption de dispositions organiques tendant à l'examen conjoint des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances, aux fins de renforcer l'intelligibilité du débat parlementaire sur les lois financières ».
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Cet amendement d'appel propose d'instaurer une discussion commune des volets recettes du PLF et du PLFSS, ainsi que l'a proposé la MILOLF en 2019. En effet, leur discussion séparée ne permet pas d'obtenir une vision globale des grands équilibres budgétaires, ce qui nuit à la lisibilité des débats du Parlement. De plus, les périmètres d'application du PLF et du PLFSS sont amenés à se recouper. À titre d'exemple, dans le cadre du budget 2018, le Gouvernement a mis en œuvre la transformation du CICE par une baisse de cotisations sociales pérenne. D'un côté, la baisse du taux de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2019 figurait à l'article 8 du ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Cet amendement ne vise ni à réduire ni à augmenter les plafonds, mais à renforcer la transparence et l'information du Parlement concernant les reports de crédits dérogeant à la règle de plafonnement prévue par la LOLF. L'article 15 de la LOLF prévoit en effet que les crédits de paiement disponibles sur un programme à la fin de l'année peuvent être reportés dans la limite de 3 % des crédits inscrits en loi de finances initiale. Ce même article précise toutefois que, s'agissant des crédits hors titre 2, « ce plafond peut être majoré par une disposition de loi de finances ». Ainsi, le Gouvernement peut solliciter l'accord du Parlement pour lui permettre ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Je ne suis pas tout à fait d'accord pour les retirer. Vous dites que de telles auditions existent déjà : si c'est le cas, on peut préciser les choses en écrivant dans la loi qu'elles seront systématiques. Si elles le sont déjà dans les faits, je ne vois pas pourquoi on ne l'inscrirait pas dans la loi.
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Conformément à l'article 13 de la LOLF, les décrets d'avance pris par le Gouvernement doivent faire l'objet d'un avis préalable des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Toutefois, l'audition du ministre des finances par ces commissions ne fait l'objet d'aucune obligation dans le cadre de la LOLF. L'amendement n° 75 propose donc de rendre systématique l'audition du ministre par les commissions des finances afin de nourrir les avis rendus par les commissions. Cette proposition est issue du rapport de la mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances de 2019. L'amendement n° 80 est de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021
Alain David a évoqué un point que je souhaite développer à mon tour. Il n'y a pas lieu de s'interroger quand le don bénéficie à une collectivité territoriale ou à un établissement public hospitalier. Mais qu'en est-il dès lors qu'on aborde les associations cultuelles ? Je ne sais pas si l'Église de scientologie ou d'autres associations sont reconnues par Monaco comme cultuelles, alors qu'elles ne le sont pas en France. En étendant un peu le propos, quel contrôle effectif pouvons-nous avoir sur la réalité de celui exercé par les autorités monégasques sur l'activité des associations ? En France, la question ne se pose pas car les services fiscaux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021
Taïwan est un petit pays de 25 millions d'habitants. Certes, ce n'est pas beaucoup à l'échelle du monde mais tous les pays ne comptent pas 25 millions d'habitants. Le statut de Taïwan a beau être controversé, la Chine continentale n'exerce aucune prérogative en matière de santé dans ce pays. Il n'y a donc pas de raison pour que ce pays, qui mène une politique de santé autonome, ne soit pas représenté au sein de l'OMS, même si les Nations unies n'ont pas reconnu officiellement son statut. Bien évidemment, je soutiendrai toutes les initiatives destinées à accorder à Taïwan le statut d'observateur. Par ailleurs, l'explosion des flux au niveau mondial a ...
Question orale du 06/04/2021 : Réforme de l'assurance chômage
Dire cela est honteux ! Ce n'est pas la faute des chômeurs !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021
On peut comprendre l'intérêt que ces accords représentent pour nos compatriotes résidant en Chine et au Qatar, et nous sommes évidemment favorables à leur ratification. Compte tenu de l'uniformisation des modes de vie, le permis de conduire est devenu indispensable partout dans le monde. Comme il se trouve que je connais un peu le Qatar, je me permettrai de répondre à la question de mon collègue de Charente-Maritime : oui, monsieur Quentin, les femmes conduisent au Qatar, et cela depuis un certain temps.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021
Nos relations avec l'Inde sont anciennes et elles ont toujours été de très bonne qualité. Néanmoins, elles ne sont pas à la mesure des enjeux planétaires actuels. Si l'Inde peut présenter un attrait pour quelques individualités, on perçoit encore mal son importance en France, alors qu'on mesure très bien celle de la Chine, des États-Unis ou de nos partenaires européens. Il est pourtant évident qu'elle sera dans l'avenir un partenaire économique majeur. Par conséquent, tout ce qui contribue au développement des échanges entre nos deux pays, sur le plan humain en particulier, est à saluer. Cet accord de partenariat va assurément dans le bon sens et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021
Ce texte technique présente des intérêts économiques manifestes. Naturellement, le groupe Socialistes n'a pas d'opposition.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 17/12/2020
Jérôme Lambert Compte tenu du grand nombre de personnes que nous avons auditionnées, je pense que notre rapport – que nous adopterons, je l'espère, de manière consensuelle, mi-janvier – contribuera à nourrir la réflexion qui a cours actuellement sur la déontologie et les pratiques des forces de l'ordre. Je ne vous demande naturellement pas d'engagement mais j'espère qu'avec vos collègues du Gouvernement et l'ensemble des autorités, vous prendrez en compte nos réflexions et nos propositions. Nous essaierons de faire œuvre utile et de contribuer à ce que le lien entre les forces de l'ordre et les citoyens soit renoué dans un climat de confiance mutuel. Il s'agit de faire ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 17/12/2020
Jérôme Lambert Comme vous l'avez souligné, la constitution de cette commission d'enquête, il y a plusieurs mois, répondait à une série d'événements qui se produisaient depuis des années. Ainsi, lors de la précédente législature, une commission d'enquête sur les forces de l'ordre à laquelle je participais et que présidait notre ancien collègue Noël Mamère, avait déjà été créée. Le maintien de l'ordre n'est donc pas un sujet nouveau. Nous avons reçu plusieurs de vos prédécesseurs, et quasiment tous ont souligné combien cette tâche était compliquée, sur le terrain et pour le ministre de l'Intérieur. Je ne sais si nous devons nous en féliciter, mais cette ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 09/12/2020
Jérôme Lambert Monsieur le Premier ministre, vous avez tenu des propos clairs et précis ; j'aimerais sortir un peu du champ de votre intervention et vous interroger sur la façon dont vous voyez l'évolution de notre société. En 2014, déjà, vous aviez fait une déclaration à l'occasion d'une manifestation violente qui s'était déroulée à Rennes : vous aviez constaté qu'une extrême violence avait été dirigée contre les policiers et les gendarmes, parce qu'ils portaient l'uniforme, et vous vous en étiez fort justement ému. Quelles sont, à votre avis, les origines de ce phénomène ? Il n'est pas complètement nouveau, puisque vous l'évoquiez déjà en 2014, mais il ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 09/12/2020
Jérôme Lambert Merci pour vos explications. Nous allons tâcher de nous en servir pour formuler des propositions de nature à faire avancer la réflexion et progresser le bien commun.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 09/12/2020
Jérôme Lambert Le nouveau schéma national du maintien de l'ordre prévoit que des magistrats « peuvent être invités à être présents dans certains lieux de décision », tels que les salles de commandement. En tant que magistrats de l'ordre administratif, pensez-vous que votre place est dans ces lieux ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 09/12/2020
Jérôme Lambert On peut effectivement l'imaginer, entre autres choses.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 09/12/2020
Jérôme Lambert Nous pouvons alimenter la réflexion du Président de la République en même temps que la nôtre !
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 09/12/2020
Jérôme Lambert Il convient sans doute de la modifier un peu, car le fait qu'il ne puisse plus y avoir aucun témoin extérieur lors des opérations de maintien de l'ordre interroge. Les journalistes sont là pour porter témoignage – dans un sens ou dans l'autre, d'ailleurs. Il est toujours utile d'avoir des observateurs sur le terrain. Un débat a lieu autour de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et, dans une moindre mesure – je la mentionne pour le parallélisme des formes –, de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), chargées de contrôler l'action des forces de l'ordre. Les fonctionnaires de police et les militaires qui siègent dans ces ...
