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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Monsieur le ministre délégué, nous aurions aimé vous entendre soutenir Julian Assange ; nous aurions aimé vous entendre soutenir l'idée d'une grande convention, qui a été défendue par ceux qui ont pris la parole sur les bancs de la majorité – je les en remercie. Mais nous n'avons pas entendu cela. Alors, dans un esprit de responsabilité, nous prenons la décision de soutenir jusqu'au bout Julian Assange et de lui assurer que nous sommes avec lui.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Elle a su le faire aussi dans des situations plus graves, par exemple pour Lassana Bathily, qui est intervenu lors de la prise d'otages de l'Hyper Cacher. Je pourrais déployer tous vos arguments, chers collègues, et les démonter un par un. Mais ce qui compte ce soir, finalement, ce n'est pas que nous demandions d'accorder l'asile à Julian Assange : c'est que nous assurions de notre soutien un homme épuisé et diminué, moralement et physiquement – jusqu'au point de ne plus y voir faute de lumière du jour, nous disaient ses proches –, un homme qui n'a jamais mérité un tel sort mais qui a mérité, au contraire, notre respect et notre reconnaissance. Les ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Ce soir finalement, quoi qu'il arrive, nous aurons réussi. Julian Assange aura reçu le soutien de ceux qui, en France, accordent un prix à la vérité, à la liberté et aux droits humains. Nous ne sommes pas naïfs, nous savons aussi que sa situation n'aurait pas été réglée ce soir : nous n'avons jamais prétendu le contraire. Nous avons entendu vos arguments, chers collègues, mais il s'agit d'une proposition de résolution, c'est-à-dire avant tout d'un geste symbolique, qui dit de nous ce que nous sommes et ce que nous défendons. Comme tant d'autres gestes symboliques dans cet hémicycle, il s'oppose à une situation que vous-même jugez indigne. Certes, ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
car, en faisant résonner le nom de Julian Assange ce soir, nous redonnons une voix à celui qui n'en a plus, à celui qui doit se taire. Nous sommes une soixantaine de députés de tous bords politiques à nous être associés à cette proposition de résolution pour défendre Julian Assange et, plus largement, tous les lanceurs d'alerte. Je le sais sensible à cette initiative, lui qui a un lien si particulier avec la France. Cette semaine, par les textes que nous examinons, je vous invite à démontrer la grandeur de la France, à défendre la vérité, la paix et leurs combattants, les lanceurs d'alerte. À travers l'Europe et le monde, de nombreuses voix ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Rappelons que Barack Obama lui-même a pardonné à Chelsea Manning. Julian Assange défend la paix par la vérité. Il a été nominé neuf fois pour le prix Nobel de la paix, soutenu par plusieurs lauréats. C'est une question de justice et d'hommage à tous ceux qui luttent à travers le monde et à travers les âges, parfois au péril de leur vie, pour informer, dénoncer, défendre la paix, les libertés et des droits humains. Mardi dernier, la commission mixte paritaire a été conclusive sur les propositions de loi portées par Sylvain Waserman, inspirées notamment par le rapport de deux autres députés, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix. Je souhaite ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Depuis dix ans, Julian Assange subit un acharnement politico-judiciaire. Pour quel crime ? Celui d'avoir effectué son travail de journaliste et d'avoir porté haut la liberté d'expression et la liberté d'informer. Pour avoir fait œuvre de vérité. Emprisonné, isolé, traité comme on ne devrait jamais traiter un individu dans un pays signataire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Depuis 2019, Julian Assange est incarcéré en détention provisoire à la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni. Le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture a dénoncé ses conditions de détention. Cet homme risque d'être condamné à 175 ans ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
Il neige du plastique sur les Alpes et les Pyrénées. Voilà ce que nous a révélé une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; voilà où a conduit notre dépendance aux polymères. Je ne m'attarderai pas sur ce constat. D'autres avant moi ont dressé le bilan et les conséquences inquiétantes de l'omniprésence de cette matière dans notre environnement, jusque dans nos corps. En revanche, les carences des politiques menées jusqu'à présent pour lutter contre ce phénomène retiennent mon attention. L'ONU l'a rappelé : d'ici à 2040, en l'état actuel des engagements gouvernementaux, la quantité de plastique rejetée dans ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est ce que disait l'OMS en septembre. Pourquoi vous obstinez-vous à vouloir rendre obligatoire la vaccination des enfants ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous rendre obligatoire le vaccin contre la varicelle ? Actuellement, il est seulement recommandé à partir de 12 ans. Tout à l'heure, vous avez évoqué la question du bénéfice-risque. Depuis le début de l'épidémie, en France treize enfants sont malheureusement morts du covid-19 et vingt enfants meurent chaque année de la varicelle. Pourtant, le vaccin contre la varicelle n'est pas obligatoire parce que le rapport bénéfice-risque n'est pas à l'avantage de la vaccination et que nous n'avons pas le recul nécessaire.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à supprimer la disposition sénatoriale qui permet à un parent de prendre la décision de faire vacciner son enfant de 5 à 11 ans. Je ne me suis pas exprimée sur la brèche que vous avez ouverte en ce qui concerne l'autorité parentale sur les enfants de 11 à 18 ans, mais je voudrais savoir si vous avez l'intention, comme au Québec, de remettre en cause l'autorité parentale. Rendez-vous compte de ce que vous avez créé dans les familles ? À vous entendre, il s'agissait de résoudre le cas où, dans un couple, les conjoints ne seraient pas d'accord sur la vaccination. Je vais vous parler de mon cas personnel : cela faisait neuf ans qu'avec mon ex-mari ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Un rapport de la Cour des comptes du premier trimestre 2021, portant sur l'état d'occupation des lits en réanimation, indiquait que les lits des unités concernées étaient occupés en permanence à 88 %, avec des pics d'activité en hiver. En consultant aujourd'hui les données mises à jour sur le site du Gouvernement, j'ai constaté que le taux d'occupation des lits de réanimation était passé à 77 %. En quoi les non-vaccinés empêcheraient-ils les vaccinés d'accéder aux lits de réanimation ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'allais poser la même question au secrétaire d'État. Pas plus tard qu'hier, des personnels des établissements de santé mentale du territoire dont je suis élue m'ont fait part de leurs inquiétudes quant à la façon dont les gens étaient traités, soulignant qu'il était désespérant pour les patients de ne pas pouvoir recevoir leur famille. Ils m'ont également confirmé que des soignants positifs au covid, pour peu qu'ils soient vaccinés, entraient dans les établissements et étaient même rappelés pour travailler. En quoi votre passe vaccinal ou votre passe sanitaire protège-t-il les patients et les personnes présentes dans les établissements ? Qui ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a un an, j'ai rapporté une résolution à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – institution chargée de veiller au respect des droits de l'homme sur notre continent : votre majorité avait voté un texte disposant que la vaccination ne serait jamais obligatoire, que personne ne subirait de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner et que personne ne serait victime de discrimination pour avoir refusé de se faire vacciner. Vous êtes revenus sur cette résolution avec l'instauration d'un passe sanitaire et aujourd'hui d'un passe vaccinal. Vous nous pardonnerez donc de ne pas croire le secrétaire d'État sur parole et d'insister ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La ministre de la santé espagnole Carolina Darias a déclaré mercredi dernier que nous étions dans une nouvelle phase de transition de la pandémie. Partout en Europe, des ministres de la santé ont choisi d'adopter une gestion territorialisée des passes vaccinaux ou sanitaires. Je ne pense pas que l'on puisse considérer qu'ils sont complotistes ou incapables de tenir un raisonnement logique – en cette période de présidence française de l'Union européenne, ce serait tout de même gênant de créer un incident diplomatique. Le présent amendement a le même but que ceux qui ont été exposés précédemment : différencier la gestion selon les territoires.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il s'agit d'amendements de bon sens. Des études britanniques prouvent que la durée de validité de la vaccination pourrait être de dix semaines : nous risquons d'être confrontés à un vrai problème logistique dans les semaines à venir concernant le nombre de doses disponibles pour vacciner les personnes à risque. Je rappelle que 91 % des personnes actuellement hospitalisées dans des situations critiques ont plus de 65 ans ou présentent des comorbidités. Nous nous trouverons donc devant l'équation suivante : comment protéger les plus vulnérables ? Or ces amendements permettraient d'économiser des doses, qui pourraient être destinées aux personnes en ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Autre exemple, un couple d'amis chez qui je m'étais rendue ayant été déclarés positifs à la covid, je me suis fait tester une première fois puis une deuxième après sept jours d'isolement, et ce n'est qu'ensuite que j'ai reçu un SMS m'informant que j'étais cas contact.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je voudrais vous faire part de mon expérience personnelle en appui des propos de notre collègue. En septembre dernier, visitant la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, j'ai pu constater que trois ou quatre personnes assuraient le contact tracing ; la directrice me faisait part de ses inquiétudes : la plupart des contractuels qui assuraient cette mission ayant été licenciés, elle avait peur qu'en raison de la vague qui n'allait pas manquer d'arriver, il n'y ait pas assez de personnel pour mener à bien cette mission.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je ne reviendrai pas sur les chiffres des tentatives de suicide et des dépressions, mais je pense que M. Blanchet a raison : nous devons permettre à notre jeunesse de respirer un peu.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le passe sanitaire a prouvé son inutilité, puisqu'il était censé nous éviter une cinquième vague qui est là. Quant au passe vaccinal, il est lui aussi d'une inutilité flagrante : ce n'est pas la vaccination que je remets en cause, mais le fait qu'on autorise des gens vaccinés et potentiellement contagieux à continuer à avoir une vie sociale alors qu'une autre partie de la population en est empêchée. Cela dit, je veux avant tout soutenir M. Blanchet quand il souligne l'inutilité de la surenchère qui consisterait à ajouter encore une disposition à votre passe vaccinal. Sur ce point, j'appelle votre attention sur le fait qu'actuellement, les trois pays ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'alinéa 13 révèle toute l'incohérence de votre texte. Depuis le début, on cite beaucoup de chiffres, notamment ceux donnés par M. Véran, issus d'une étude publiée sur le site de la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – en lien avec le ministère de la santé, sur les formes symptomatiques et sévères du covid-19. J'appelle votre attention sur le fait que ces chiffres se basent sur des données allant du 1er février au 31 mai, c'est-à-dire à un moment où le variant omicron n'existait pas. Une mise à jour du 22 décembre 2021 prolonge les données jusqu'au 14 novembre. Lorsqu'on compare les deux ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je trouve drôlement culotté de renvoyer la balle aux collectivités. Pour avoir été gestionnaire d'établissements scolaires, je connais bien la question : dans le projet de loi de finances pour 2022, au programme Éducation, vous avez réduit la ligne correspondant aux transferts aux collectivités concernant les équipements.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Il s'agit également d'une demande de rapport – vous savez bien que ce genre d'amendement n'a pour vocation que de susciter une réponse du Gouvernement sur un sujet qui nous interpelle, et c'est pourquoi j'aimerais que Mme la ministre déléguée, sans vouloir l'offenser, développe un peu plus ses réponses. Le présent rapport préciserait les conséquences budgétaires du déploiement des espaces France services dans le réseau des préfectures et sous-préfectures. Nous sommes nombreux à partager cette volonté de l'État de réinvestir les territoires afin d'être à la fois plus réactif, plus efficace et plus réaliste quant à leurs besoins. Ces points de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Cet amendement appelle l'attention sur la pratique de la mise à disposition des fonctionnaires rémunérés sur les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" . En effet, la moitié des mises à disposition ne donnent lieu à aucun remboursement de la part de l'organisme d'accueil, ce qui représente une perte de 8,4 millions d'euros pour le programme. C'est pourquoi je souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman L'amendement vise à renforcer les moyens des commissaires à la lutte contre la pauvreté qui, en effet, dans chaque région, jouent un rôle important car ils mobilisent l'ensemble des administrations concernées par les politiques de prévention et de lutte contre la pauvreté. D'après le rapport d'étape consacré à cette stratégie nationale, une enveloppe annuelle de 28 millions d'euros a permis de soutenir plus de mille projets en matière d'insertion, de logement et d'alimentation. Je regrette que l'amendement n'ait pas été adopté par la commission. J'y suis en effet d'autant plus favorable que vous prélevez 800 000 euros sur un programme dont on a ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Je partage votre point de vue sur les travaux d'intérêt général. En outre, le FIPD est effectivement un outil pertinent pour prévenir la délinquance. Toutefois, son budget de 69 millions d'euros a déjà été renforcé de 4 millions d'euros en 2022, ce qui est une bonne chose. Par ailleurs, vous avez proposé de prélever 1 million d'euros sur les crédits de l'action 02, Organisation des élections. Or nous avons eu quelques soucis avec l'organisation des élections, étant donné les circonstances actuelles, aussi je préfère que les crédits soient sanctuarisés afin d'assurer les meilleures conditions de vote pour nos concitoyens. Avis défavorable, donc.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman La commission n'a pas pu examiner cet amendement qui tend à allouer 1 million d'euros à l'action 02 du programme 354, Administration territoriale de l'État, une action qui porte en réalité les emplois des centres d'expertise et de ressources titres, que l'on a déjà évoqués. Ces centres instruisent les demandes de carte nationale d'identité, de passeport, de permis et de carte grise ainsi que, dans les services destinés aux étrangers, les titres de séjour, d'asile et de naturalisation. Ni cette action ni ce programme ne me semblent être les bons supports pour votre objectif. Si nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à avoir exprimé notre ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman La commission n'a pas examiné cet amendement qui vise à renforcer les moyens de la prévention de la radicalisation. L'action 01, Coordination de la sécurité des personnes et des biens, sert à rémunérer des emplois dédiés dans les préfectures au pilotage de la sécurité, pour un total de près de 3 000 emplois auxquels viendront s'ajouter une cinquantaine d'autres en 2022. Le budget de cette action est ainsi en hausse de 1,7 %. Au sein de la mission, c'est plutôt le FIPD du programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, qui est l'outil le plus pertinent pour la prévention de la radicalisation. À titre personnel, j'émets donc un avis ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je parlerai à titre personnel. Le Gouvernement souhaite mettre à jour les crédits de la mission pour tenir compte de l'allocation du fonds Brexit par l'Union européenne et pour créer un vingt-troisième poste d'expert de haut niveau. L'action État-major et services centraux a été sous-exécutée à chaque reprise lors des exercices précédents. Compte tenu des sommes en jeu, il ne semble pas opportun d'y apporter davantage d'argent. Par ailleurs, le recrutement d'experts de haut niveau n'est pas en soi une mauvaise chose mais, alors que les services au contact manquent de moyens et d'effectifs, ne serait-il ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Il concerne le même sujet : le manque de moyens, que j'ai pu constater en me rendant dans les CERT. Les agents m'ont dit qu'ils avaient probablement sous-évalué les besoins lors de la mise en place des centres de titres dans le déploiement du plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) en 2017. Je l'ai dit hier dans l'hémicycle, en matière d'immigration, nous devons avoir une stratégie globale, et un premier pas concret serait de renforcer les moyens pour les régularisations. Cet amendement est moins ambitieux. Il ne coûte rien puisqu'il optimise les crédits. Il va en effet chercher sur la ligne « dépenses de personnel » de l'action État-major et ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Je partage totalement votre constat. De mon côté, j'ai été un peu moins ambitieuse que vous – 100 millions je n'oserais pas en rêver. Mme la ministre déléguée l'a évoqué : face aux problèmes de recrutement dans les préfectures, il est important de définir une véritable stratégie pour redonner envie à nos agents d'exercer dans les CERT et dans les services dédiés aux étrangers. Ce n'est toutefois pas suffisant : dès lors que des baisses d'effectifs ont eu lieu pendant plusieurs années, comment donner envie aux agents de s'engager dans une voie sans savoir combien de temps leur poste sera maintenu ? Il faut aller plus loin, il faut revenir sur les ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Nous partageons le même constat et la même volonté. Effectivement, les moyens ne sont pas à la hauteur de la tradition humaniste d'accueil qui est la nôtre. Notre collègue Bernalicis l'a évoqué : sur la plateforme permettant aux étrangers de s'inscrire pour être accompagnés dans la gestion de leur dossier, les créneaux disponibles sont si peu nombreux qu'on assiste désormais à un véritable trafic de rendez-vous. Il faut donc remettre de l'humain et des personnels pour régler ces dossiers qui, je le rappelle, sont ceux de personnes qui ont réellement droit à l'asile et qui sont maintenues dans l'irrégularité du fait du manque de personnel. Si je ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman En conclusion, tout comme la commission des finances la semaine dernière, je vous invite à voter en faveur des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , qui assure des missions essentielles pour l'ensemble de nos concitoyens partout sur le territoire.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de la législature, je veux également saluer le travail des administrateurs de la commission des finances et en particulier celui de M. Raphaël Cazaux, qui m'a accompagné dans ma mission. Avec 4,4 milliards d'euros de crédits en 2022, le budget de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" (AGTE) progresse de 4,5 % en crédits de paiement et de 5,4 % en autorisations d'engagement par rapport à l'année dernière. Rappelons que cette mission comprend trois programmes qui financent le réseau des préfectures, les fonctions support de l'administration centrale, ainsi que ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jennifer De Temmerman Permettez-moi, pour commencer, de saluer la présence dans les tribunes de citoyens de la quinzième circonscription du département du Nord et plus particulièrement Tom Bécue, qui, pendant le premier confinement de 2020, alors qu'il n'était âgé que de 5 ans, a eu l'idée de créer une infirmière géante, prénommée Camille, pour célébrer nos soignants. Un tel engagement, à un si jeune âge, mérite pour le moins d'être salué et applaudi !
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alors que, dans un contexte international sillonné par les crises, les menaces se multiplient, nous souhaitons envoyer un signe fort de soutien aux armées, qui continuent d'assurer notre sécurité, tout comme nous tenons à rendre hommage à l'engagement de l'ensemble des soldats et des anciens combattants. Je commencerai par la mission "Défense" , qui concentre 40,9 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 1,7 milliard en un an. En un mot, les engagements budgétaires sont tenus. Faut-il pour autant s'arrêter là ? Non : le seul fait de respecter la loi de programmation militaire ne justifie pas de clore le débat. Notre groupe vous adresse donc trois ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je mets immédiatement fin au suspense insoutenable qui plane : le groupe Libertés et territoires votera en faveur des crédits alloués aux missions Défense et Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation. Nous le devons à nos armées.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
J'ai entendu ce mot utilisé trop de fois hier et aujourd'hui pour nous mettre en cause. Contrairement à ce que laisse entendre le Gouvernement, nous avons conscience de notre responsabilité : elle est de défendre l'intérêt des Français et la démocratie. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera contre le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
En vérité, ce projet de loi ne sert qu'à fracturer davantage la société française alors que les Français sont à bout de souffle et à bout de nerfs. Vous pourrez nous railler autant que vous voudrez, vous pourrez aussi restreindre notre droit d'amendement, vous ne ferez pas taire les vrais défenseurs de la démocratie que nous sommes, conscients de notre responsabilité.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Non, nous ne tournons pas en rond : j'ai le droit de m'exprimer !
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Les mesures contenues dans le projet de loi ne sont en rien différentes de celles qui sont appliquées depuis vingt mois. En réalité, avec ce texte, vous prolongez simplement les mesures en vigueur. Pire, vous allez jusqu'à violer le secret médical dans les établissements scolaires. Vous allez toujours plus loin, trop loin. Vous faites peser des responsabilités graves sur les épaules de personnes non habilitées à contrôler le passe sanitaire et qui ne vous ont rien demandé. Les statistiques de l'épidémie sont claires et ne justifient pas de maintenir l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, au-delà du mandat qui nous a été confié. ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
À cette heure avancée de la nuit, la seule question que nous devons nous poser est celle de savoir à quoi sert ce projet de loi. Vous nous répétez qu'il s'agit d'un texte de vigilance, mais vous pourrez utiliser et édulcorer tous les mots que vous voudrez – et même sortir le dictionnaire des synonymes si cela vous amuse ! –, cela ne fera jamais passer la pilule.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Qu'ils aient besoin, à la rigueur, de connaître leur état de santé pour organiser en conséquence la présence dans l'école, je veux bien l'admettre, mais le statut vaccinal n'a rien à faire là. Vous nous demandez depuis le début de l'examen de ce texte de la confiance, mais où est votre confiance envers les parents d'élèves ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
J'ai près de vingt ans d'expérience professionnelle dans l'éducation nationale, dont une partie en tant que membre des personnels de direction, et je vois mal mes anciens collègues accepter d'exercer une telle responsabilité. Je ne sais pas si la concertation a eu lieu, mais cela m'étonnerait que les chefs d'établissement soient majoritairement d'accord pour accepter une telle mesure. Je ne comprends pas pourquoi ils auraient besoin de connaître le statut vaccinal des élèves qu'ils ont en face d'eux !
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Je suis moi aussi surprise par la méthode : introduire ainsi une telle mesure qui viole le secret médical et fait porter une telle responsabilité sur les épaules des chefs d'établissement, c'est vraiment cavalier.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Je me souviens qu'en 2017 – je siégeais alors sur d'autres bancs de l'Assemblée –, nous avions été élus en disant que nous en avions ras-le bol des états d'urgence et de leurs prolongations. Une de nos premières mesures avait justement été l'abrogation de l'état d'urgence qui était alors en vigueur dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Et voilà que depuis près de deux ans, ce que nous proposons, c'est un état d'urgence sanitaire ! Soyons raisonnables : nous sommes en démocratie, nous avons d'autres moyens pour remplir notre mission. La prolongation dont nous discutons aujourd'hui met en exergue votre incapacité, depuis des mois, à ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
pour tenir des propos qui relèvent non de convictions philosophiques, mais de la défense de la démocratie et de notre rôle à l'Assemblée. Un tel courage n'est pas fréquent, il faut le saluer. Vous nous aviez dit que le passe sanitaire serait temporaire. Or nous ne temporisons pas : nous pérennisons, nous créons un régime d'état d'urgence.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Notre collègue Rupin a été complet. Il y a finalement peu à ajouter. Je veux saluer son courage – car il y a un véritable courage à se dresser ainsi seul au milieu de sa majorité
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
J'ai entendu beaucoup de choses dans cet hémicycle depuis 2017, mais que le rapporteur avoue avoir affirmé tout et son contraire depuis plus d'un an tout en nous demandant de lui accorder notre confiance, voilà qui est assez savoureux !
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les coopératives artisanales sont la deuxième entreprise des artisans sociétaires. Elles leur permettent d'obtenir, en s'alliant, des services auxquels, seuls, ils n'auraient pas accès et contribuent ainsi à la performance économique de nos territoires. En application des principes coopératifs, le sociétariat et la détention de capital ne sont possibles qu'aux artisans. De surcroît, la lucrativité limitée et la démocratie coopérative font que les coopératives ne lèvent pas de capital auprès d'investisseurs extérieurs mais s'autofinancent auprès de leurs sociétaires. Le présent amendement, élaboré avec la Fédération française des coopératives ...
