Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 345 triés par date — trier par pertinence
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
La défense contre les menaces nucléaires et chimiques constitue une mission de premier ordre pour les armées mais quelles sont leurs relations et quelle peut être leur complémentarité avec les sapeurs-sauveteurs de la sécurité civile ? Comment ces deux corps peuvent-ils s'entendre pour être les plus efficaces possible ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Je félicite l'ensemble des membres de la commission d'enquête pour le panorama exhaustif de la politique pénitentiaire qu'ils ont réalisé. Il fournit d'intéressantes pistes de réflexion en vue de faire évoluer un pan de notre administration. À différentes reprises, au long de mon mandat, je me suis penché sur l'évolution du statut et des missions du personnel pénitentiaire ; ma question concerne les propositions de réforme de la formation des agents. La troisième proposition du rapport tend à aligner la durée de la formation initiale des surveillants sur celle des gardiens de la paix, afin d'améliorer la professionnalisation de l'ensemble de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Madame la Présidente, au nom de mon groupe, nous nous associons à vos propos concernant la mort du brigadier Alexandre Martin. À l'occasion de la guerre de 100 ans, en 1337, la maréchaussée était créée. Sept siècles plus tard, 100 000 gendarmes assurent leur mission de sécurité publique et de police judiciaire sur l'ensemble du territoire français. Il s'agit d'un modèle unique à l'échelle européenne. L'articulation entre le corps de la police et celui de la gendarmerie participe pleinement à la singularité du modèle français. Avec plus de 100 000 gendarmes et presque 150 000 policiers, ce sont près 250 000 hommes et femmes, militaires et civils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022
Quel est votre avis sur l'amélioration de la capacité de déploiement rapide de l'Union, annoncée par Josep Borrell comme un objectif prioritaire de la Boussole stratégique ? En effet, d'ici à 2025, celle-ci doit permettre de déployer rapidement des forces modulaires pouvant compter jusqu'à 5 000 soldats. Les travaux ont-ils été lancés ? Cet objectif vous paraît-il raisonnable ?
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Jean-Pierre Cubertafon, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
Jean-Pierre Cubertafon Cet épisode, qui peut apparaître comme une simple anecdote, montre bien que rien n'est gravé dans le marbre lorsqu'il s'agit d'addiction. Si nos préoccupations sont aujourd'hui centrées autour des problèmes rencontrés par les adolescents, c'est peut-être parce que la France a mené, par le passé, une mauvaise politique, tendant à considérer la consommation de cannabis comme une maladie à soigner et orientée vers les cas les plus graves. C'est d'ailleurs un point sur lequel je suis en désaccord avec les propos de M. Laforestrie : il me semble qu'on commet une erreur en prétendant traiter l'ensemble de la population à l'aune des situations les plus ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Jean-Pierre Cubertafon, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
Jean-Pierre Cubertafon Je me concentrerai sur les deux points qui me concernent davantage, à savoir la comparaison entre politique de prévention et régime de sanctions et la probabilité que des consommateurs évoluent d'une expérience d'usage vers une autre. Pour ce qui est du premier point, comme je crois l'avoir indiqué lorsque j'ai été auditionné par la mission d'information : je suis assez vieux pour avoir, quand j'ai commencé à travailler dans le champ des addictions, reçu un message du ministère de la santé me recommandant de ne pas perdre de temps à m'occuper de jeunes consommateurs de cannabis, au prétexte qu'il ne s'agissait pas d'un problème de santé.
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Jean-Pierre Cubertafon, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
Jean-Pierre Cubertafon Dans le temps imparti, il n'est pas facile de répondre à tous les aspects de votre importante question, madame la députée, mais, si nous pouvions nous revoir, nous pourrions vous apporter plus de précisions. Pour ma part, je vais insister sur trois points, en complément de l'intervention d'Emmanuelle Auriol. Premier point : l'angoisse légitime que ressentent les parents à l'égard de leurs enfants. Un nombre incroyable d'études montre l'efficacité de certains programmes de prévention centrés sur le développement des compétences psychosociales. En fait, il s'agit d'actions très pratiques conduites dans l'Éducation nationale. Rendons hommage à ces ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Jean-Pierre Cubertafon, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
Jean-Pierre Cubertafon Je ne reviendrai pas sur les enjeux économiques, qu'Emmanuelle Auriol maîtrise mieux que moi ; pour rester dans mon domaine de compétence, donc, j'ajouterai que l'idée selon laquelle en l'absence de cannabis illégal, les dealers se mettraient à proposer de la cocaïne et leurs clients à en consommer, me semble une représentation à la fois légitime et complètement fausse. Il y aura certes des effets de déplacement sur les marges, mais s'agissant de l'attitude du consommateur, une telle prévision ne fonctionne pas, heureusement. Je n'ai pas le temps de vous le démontrer en détail mais je peux vous donner une image permettant de l'illustrer : si vous ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Jean-Pierre Cubertafon, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
Jean-Pierre Cubertafon Si je vous comprends bien, vous nous demandez de vous aider à construire un argumentaire – c'est étonnant ! Sans revenir sur ce que vient de dire Emmanuelle Auriol, je peux vous soumettre deux pistes de réflexion. La première est la nécessité de revenir à un but commun, qui doit nous réunir tous : la défense de la santé de nos concitoyens et de nos proches. On peut avoir des divergences sur la stratégie à adopter, mais on doit pouvoir s'accorder sur l'objectif d'une meilleure performance en matière de santé publique. J'ajouterai que jusqu'à présent, nous avons abordé les problèmes de santé liés à l'addiction aux drogues illicites au moyen de ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Jean-Pierre Cubertafon, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
Jean-Pierre Cubertafon Je vous remercie d'aborder ce sujet, si souvent mal traité, alors qu'au vu de la situation des addictions, il devrait normalement être érigé par le législateur en priorité de la politique de santé publique. Je l'aborderai en partant de ma fonction de clinicien. Cela fait plus de trente ans que j'exerce dans les addictions. J'ai commencé à travailler à Mantes-la-Jolie et je travaille aujourd'hui à Boulogne-Billancourt ; c'est dire que j'ai vécu de l'intérieur les inégalités sociales de santé et les grandes disparités d'usage. À Boulogne-Billancourt comme à Mantes-la-Jolie, on consomme des substances psychoactives. Il serait vain d'espérer vivre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022
Amiral, quelle garantie pouvez-vous apporter sur la non-inclusion de l'industrie de défense au projet de taxonomie européenne ?
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les communes rurales ont de grandes difficultés à recruter des agents sur les postes de secrétaire de mairie et sont sous la menace de nombreux départs à la retraite dans les années à venir. Pour faire face à cette difficulté, il est nécessaire de revoir les modalités. La mutualisation des moyens offre, à ce titre, d'intéressantes possibilités. Si aujourd'hui la loi reconnaît et encadre les cas de mutualisation ascendante et descendante des agents publics dans la relation entre l'EPCI et les communes, le partage entre plusieurs communes de leurs moyens humains souffre d'un cadre juridique incertain. Afin de garantir un bon niveau d'accompagnement aux ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Malgré vos explications et le respect que j'ai pour vous et pour elles, je maintiens donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'ignorais que mon amendement et ceux de mes collègues seraient à l'origine d'aussi longues discussions, même si je m'en réjouis. J'ai été maire pendant vingt-quatre ans : la seule fois où j'ai rencontré des soucis importants, c'était dans le cadre d'une modification du tracé, en l'absence d'enquête publique. Je comprends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais je ne pouvais pas utiliser le cadastre napoléonien, qui avait été volé.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement, rédigé en concertation avec l'Association de protection des chemins ruraux, a pour but de mieux encadrer tout échange de parcelles qui aurait pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, en instaurant la tenue d'une enquête publique avant ledit échange. Il s'agit ainsi de renforcer la démocratie locale et de mieux associer les usagers des chemins communaux aux décisions y ayant trait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Au nom du groupe MODEM, je tiens à vous remercier, amiral, de votre présence devant notre commission. Vous avez sous votre responsabilité deux budgets opérationnels de programme (BOP), l'un relatif à l'emploi des forces, l'autre aux opérations extérieures et intérieures. Le premier occupe une place centrale dans le dispositif de défense, car ses quatre objectifs – assurer les fonctions stratégiques de connaissance-anticipation, de prévention, de protection et d'intervention – correspondent, si l'on y ajoute la dissuasion, à la totalité des fonctions stratégiques assignées aux armées. Nous nous inscrivons dans un contexte vertueux de construction ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le projet de loi entend approfondir les possibilités de différenciation des normes législatives et réglementaires pour les collectivités territoriales. L'amendement vise à éclairer les organes exécutifs et les conseils délibérants des régions tout en détaillant le champ du contrôle du juge administratif, en précisant qu'il est tenu compte des « différences de situations » dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales, « notamment de leur caractère urbain ou rural ». Avec mes collègues, nous soutenons qu'il est nécessaire de mettre en lumière le fait que le caractère rural d'un territoire constitue bien une différence de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Décisive pour l'avenir de notre armée, la cyberdéfense est au cœur de la programmation budgétaire de la défense nationale. La loi de programmation militaire 2019-2025 a acté l'augmentation significative des moyens financiers et humains en la matière, à hauteur de 1,6 milliard, à quoi s'ajoutent 132 millions supplémentaires, et prévoit sur cette période le recrutement de 1 100 cyber-combattants. Traduction de cet engagement budgétaire et humain, le déploiement des outils de lutte informatique défensive et offensive est précieux pour permettre à notre armée, consciente des enjeux technologiques, d'anticiper ce paramètre crucial et de peser dans les ...
Question orale du 12/10/2021 : Épidémie de tuberculose bovine
Avec plus d'une centaine de foyers déclarés partout en France, dont vingt-sept en Dordogne, l'épidémie de tuberculose bovine atteint un niveau inquiétant. Il est désormais urgent de tirer la sonnette d'alarme : il ne se passe plus un jour sans qu'un éleveur me fasse part de sa détresse. Détresse affective, tout d'abord : en raison de la réglementation en vigueur, les éleveurs doivent abattre un grand nombre de leurs bêtes dès qu'une suspicion d'infection est établie. Certains agriculteurs se trouvent également dans une situation financière difficile. Les mécanismes d'indemnisation et de compensation financière fixés par l'article 7 de l'arrêté du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Le numéro vert mis en place à Caen peut-il être adapté à d'autres départements ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
La question que je souhaitais poser rejoint celle de ma collègue Roques-Etienne, dont je salue le travail de très grande qualité. C'est une avancée significative que de rehausser la valeur du point PMI et d'assurer un suivi régulier de son évolution. Vous envoyez un signal important aux anciens combattants, porteurs de la mémoire de nos armées. Cette mesure sera appréciée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021
En treize jours, 2 830 personnes ont été mises en sécurité, dont plus de 2 600 Afghans, grâce à un pont aérien militaire réalisé entre Kaboul et Paris dans le cadre de l'opération Apagan. Général, le sang-froid et la lucidité dont vous avez fait preuve forcent l'admiration. Cette opération a mis en lumière le rôle stratégique de la base aérienne 104 d'Al Dhafra, qui constitue « un gage de notre crédibilité opérationnelle », selon les mots tenus par Mme la ministre des armées devant la commission le 14 septembre dernier. Cette base a permis la mise en place de vingt-six ponts tactiques entre Kaboul et Abou Dabi, s'appuyant sur les A400M et les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021
Au cœur de la tempête médiatique et politique, je mesure la magnitude du séisme qui secoue votre entreprise et je salue le professionnalisme avec lequel vous gérez la crise. Dans une interview récente au Figaro, vous expliquiez que la résiliation pour convenance était une hypothèse prévue par les stipulations contractuelles – vous avez commencé à répondre sur ce point. L'annonce du partenariat historique entre la Grèce et la France, incluant la commande de trois frégates, modifie-t-elle la donne ? Enfin, nous annoncerez-vous d'autres bonnes nouvelles dans les prochaines semaines ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021
Au cœur de la tempête médiatique et politique, je mesure la magnitude du séisme qui secoue votre entreprise et je salue le professionnalisme avec lequel vous gérez la crise. Dans une interview récente au Figaro, vous expliquiez que la résiliation pour convenance était une hypothèse prévue par les stipulations contractuelles – vous avez commencé à répondre sur ce point. L'annonce du partenariat historique entre la Grèce et la France, incluant la commande de trois frégates, modifie-t-elle la donne ? Enfin, nous annoncerez-vous d'autres bonnes nouvelles dans les prochaines semaines ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Tout d'abord, le groupe démocrate que je représente aujourd'hui tient à vous adresser ses félicitations pour ce rapport dont la présentation que vous venez de nous livrer donne un aperçu très prometteur de vos travaux. Durant cette mission d'information, vous avez eu l'occasion d'auditionner une pluralité d'intervenants dont la fonction leur permet de détenir un rôle et une expertise notable dans la situation au Moyen-Orient ; notamment, en dernier lieu, il vous a été donné d'interroger deux représentants du monde du renseignement : d'une part au sein de la direction du renseignement militaire (DRM), et d'autre part, de la direction générale de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2021
Je voulais évoquer le conflit du Haut-Karabakh, où je me trouvais il y a quelques semaines, mais ma collègue Sereine Mauborgne a déjà abordé la question des drones ; je m'abstiendrai donc. Général, vous êtes un chef d'état-major de l'armée de Terre heureux, et nous nous en réjouissons ! J'en profite pour vous adresser, par anticipation, toutes mes félicitations et je vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions.
Question orale du 15/06/2021 : Élections régionales et départementales
Les 20 et 27 juin, les Français voteront pour élire leurs conseillers départementaux et régionaux. Comme beaucoup, je me réjouis de la tenue de ce moment démocratique, fondamental dans notre République. Mais, entre le double scrutin et la crise sanitaire, ces élections se déroulent dans des conditions exceptionnelles qui nécessitent d'adapter les lieux de vote. Ainsi, chaque bureau de vote sera scindé en deux afin de procéder à chaque élection. Dans ce cadre, les présidents des bureaux de vote seront mutualisés, tout comme les secrétaires ; mais les assesseurs, au nombre de deux dans chaque bureau, ne le seront pas. Il faudra donc quatre assesseurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/06/2021
L'ANSSI veut contribuer à l'élaboration d'un écosystème de cybersécurité toujours plus performant par une coopération structurée efficace avec tous les acteurs concernés par ces questions. À ce jour, la collaboration est-elle satisfaisante entre l'Agence et les collectivités territoriales ? Dans le cadre de l'actualisation de la LPM, souhaitez-vous l'évolution des moyens permettant cette coopération ? Je signale pour finir qu'en Nouvelle-Aquitaine, Pôle emploi a créé une mission sur la cybersécurité dans une démarche de sensibilisation des demandeurs d'emploi et des entreprises, en partenariat avec la gendarmerie et la police – j'en parle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021
La Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la justice slovène au sujet d'un litige relatif aux horaires de garde d'un ancien sous-officier, imposés par sa hiérarchie, doit se prononcer sur l'application aux militaires de la directive européenne relative au temps de travail (DETT) du 4 novembre 2003. Il est préoccupant d'apprendre que les conclusions de l'avocat général de la Cour plaident en faveur d'une telle application, mais rassurant de savoir que le gouvernement français n'a cessé de rappeler le principe de disponibilité des militaires. D'ailleurs, interrogée par le sénateur Cédric Perrin, Mme Florence Parly a certifié que ce principe ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021
Je commencerai par saluer la qualité de votre travail et la pertinence de votre introduction. Votre propos était très instructif et je vous en remercie. Vous l'avez montré : tout aussi concerné que l'ensemble de la société, le Ministère des Armées n'est pas exempt d'entreprendre des efforts pour réaliser des économies d'énergie. Néanmoins, la quantité des données amassées au quotidien constitue aujourd'hui un obstacle à l'analyse qui doit être faite des différents usages. C'est dans cette perspective qu'au cours de l'année 2018 et devant la nécessité de recourir aux nouvelles technologies telles que le Big Data et l'intelligence artificielle, le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
L'ordonnance du 17 février relative à la protection sociale complémentaire de la fonction publique oblige les employeurs publics à financer, à partir de 2024, au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics civils et militaires, comme c'est déjà le cas dans le secteur public. C'est une avancée majeure dans la communauté militaire, dont la protection sociale est un élément de cohésion et d'opérationnalité des forces. C'est bien parce que le militaire se sait protégé, et sa famille accompagnée, qu'il peut se consacrer totalement à sa mission. De plus, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 dans son ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/04/2021
Samedi dernier, la ministre des Armées a demandé à ce que sept des huit hôpitaux militaires implantés en métropole s'emploient à contribuer à l'accélération de la vaccination des personnes recensées comme prioritaires. Dans cette lignée, la ministre a également émis le souhait qu'en cas de nécessité, les armées se concertent avec les préfets et les agences régionales de santé pour que des centres de vaccination mobiles soient parallèlement déployés sur le territoire. Bien sûr, ce n'est pas la première fois que le service de santé des armées (SSA) apporte sa contribution depuis le début de la crise sanitaire, celui-ci ayant notamment permis ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Vos propos mettent en valeur l'implication de vos services, particulièrement en milieu rural. J'ai aussi été maire aussi pendant de très nombreuses années, et il m'est arrivé d'apprendre par la rumeur, ou par les voisins, la venue des services de la gendarmerie chez un habitant suspecté d'être radicalisé. Les choses ont-elles évolué ? Quels rapports entretenez-vous avec les élus dans les cas de radicalisation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Dans son rapport sur le projet de loi qui nous occupe, notre collègue sénateur Édouard Courtial souligne l'expertise notoire de l'armée suisse en matière de cyberdéfense, mais aussi dans le domaine de la lutte contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Il semble que l'État fédéral suisse soit en mesure de fournir à l'armée française des moyens supplémentaires dans ces deux domaines cruciaux, dont l'importance ne cesse de croître, du fait de la menace terroriste. Toutefois, dans la mesure où la Suisse ne prend part qu'à des opérations humanitaires et de maintien de la paix, que peut-on véritablement attendre de son ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Effets de la crise sur les associations
Jean-Pierre Cubertafon L'année 2020 aura été à l'origine de nombreuses difficultés pour le secteur associatif qui, depuis le premier confinement en mars 2020, subit de plein fouet les conséquences de la situation sanitaire. Beaucoup d'associations rencontrent de grandes difficultés financières et peinent à assurer leur mission ou à mobiliser leurs bénévoles. Alors qu'une partie de notre pays est à nouveau confinée, une période de grande incertitude s'ouvre donc pour les associations dont beaucoup se demandent si elles vont pouvoir subsister. La crise de la covid a fortement affecté la trésorerie des associations en raison de la suspension de la plupart des événements qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021
Afin de favoriser le développement durable au sein des structures militaires – implantation de panneaux photovoltaïques ou d'éoliennes, par exemple –, pourriez-vous nous indiquer quels liens le ministère des armées entretient-il avec les collectivités locales ?
