Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 572 triés par pertinence — trier par date
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Jean-Paul Lecoq – J'observe que le texte du Règlement intérieur ne mentionne pas la majorité absolue des suffrages exprimés mais de l'ensemble des suffrages, exprimés ou non. En conséquence, on pourrait comprendre que la majorité absolue requise est de sept. Cela correspond à ma position générale consistant à défendre la comptabilisation des votes blancs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
La question du contrôle peut se poser, notamment si ce sont directement les entreprises qui se chargent elles-mêmes de l'organisation. Je me satisfais qu'on entretienne des relations plus étroites avec l'Algérie. Ces textes sont l'occasion de rappeler que la France et l'Algérie ont une histoire commune. Il est bon que la France garde pied dans ce pays, que les Algériens s'intéressent à l'Europe et que les échanges se développent. Je suis moi aussi surpris du nombre. Pourquoi encadrer aussi étroitement cet échange ? Le formater à cent de chaque côté me parait réducteur au regard de ce qui se fait entre l'Algérie et d'autres États comme la Chine. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Au Conseil de l'Europe, la question du terrorisme est toujours traitée avec sérieux, à charge et à décharge à la fois. Il faut se rappeler que le terme « terroriste » a été utilisé en France pour qualifier des gens de multiples obédiences, notamment des militants du parti dont je suis membre pendant l'Occupation. J'ai aussi rencontré des Basques traités de « terroristes ». Dans ces cas, le terme avait d'ailleurs un certain fondement car les personnes en cause commettaient des actes violents. Mais cela ne suffit pas, d'où l'importance des droits de la défense, de l'instruction aussi à décharge. Le protocole a le mérite de porter sur les moyens de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Dans ce protocole et dans l'explication du rapporteur il y a une certaine confusion des notions de tourisme médical et de soins aux ressortissants étrangers. Or, il s'agit de deux choses très différentes. Le tourisme médical n'est pas une économie que je souhaite voir se développer. Je préfère des coopérations entre Etat permettant aux gens de se faire soigner chez eux. L'impact de ce protocole sur le budget de la sécurité sociale et de l'Etat n'est pas évalué. Rien non plus sur son impact sur le fonctionnement de nos hôpitaux. Ce protocole a permis d'obtenir le remboursement d'une dette mais je ne pense pas qu'il permette de cadrer les choses de manière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je souhaite également évoquer la question du délai. Depuis des mois, il nous est expliqué qu'il faut tout mettre en oeuvre contre le terrorisme, et dans les dossiers, nous découvrons que certains instruments sont soumis à ratification onze ans après leur signature. On peut à peine l'imaginer. On peut certes le dire modérément au ministère, mais la presse peut elle-aussi s'en saisir. Il faut en rechercher les causes, car c'est peut-être le résultat d'un manque de moyens dans les ministères, ne pouvant imaginer un manque de sérieux. Quelles sont par ailleurs les conséquences des protocoles sur les flottilles militantes, comme celle dont j'ai envisagé de faire ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Apparemment, je suis mal documenté sur un tas de sujets !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
La dernière fois que j'ai eu à connaître un ministre qui passait du ministère de la défense à celui des affaires étrangères, je l'ai vu vivre ses derniers instants dans cette même salle à la suite d'une intervention de ma part au sujet de la Tunisie… Cela étant, votre expérience en la matière peut avoir du bon pour mesurer que la guerre, comme le disait Prévert, est une connerie et qu'il faut tout faire pour l'éviter. C'est votre job, pour utiliser à mon tour un anglicisme. La diplomatie est en effet la première façon d'éviter les guerres. Par ailleurs, l'efficacité de la diplomatie repose sur la fixation de règles applicables à tous. J'ai apprécié ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
N'est-il pas prévu de diminuer l'aide au développement ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Nos auditions vont devenir plus compliquées à conduire après ce qui est arrivé à la commission de la défense. Entendrons-nous des propos sincères, francs et honnêtes ? Après un tel incident survenu lors d'une audition à huis-clos, les fonctionnaires ne diront plus ce qu'ils pensent vraiment. Il faudra imaginer une barrière de protection pour eux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Madame la ministre, la question que je souhaite vous poser au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine porte sur le même thème que celle de Mme Dumont. Vous avez dit, madame la présidente, qu'il fallait rétablir la confiance des Français dans l'Union européenne et les réconcilier avec celle-ci. Je partage entièrement votre propos : jeune, je rêvais de l'Europe car je rêvais de paix et de suppression des frontières ; c'était une utopie. Nous n'y sommes pas encore. Toujours est-il que la confiance se gagne par le respect, madame la ministre. Le respect de l'Assemblée nationale, d'abord. Celle-ci a décidé, le 2 février dernier, que le CETA ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Je prends un peu du temps de parole du groupe La France insoumise, puisque ses représentants sont absents… (Sourires.) J'ajoute que la Commission européenne a été mise en cause, au motif qu'elle ne pouvait pas négocier seule et que les États devaient donner leur avis, ce qui n'a pas été le cas. Enfin, je souhaiterais connaître dès maintenant le mandat de négociation concernant l'accord multilatéral sur l'investissement, accord capital puisqu'il a vocation à regrouper tous les autres. En effet, ce mandat n'est toujours pas rendu public, de sorte que nous ne pouvons toujours pas discuter de ces enjeux avec nos concitoyens, comme l'exigerait une procédure ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
Dans les quartiers du Havre, les jeunes me disent avoir besoin d'un emploi plutôt que de patrouilles de policiers, car l'oisiveté engendre des comportements irrationnels. En Afrique, c'est la même chose. Des associations de femmes rencontrées à Bamako m'ont expliqué qu'elles demandaient à leur premier fils de partir vers l'Europe car c'est le seul moyen d'assurer la survie de la famille. La question de l'aide au développement et de la puissance économique se pose donc pour moi avant la question militaire. Je crois même que le sous-développement est une des causes premières du terrorisme. Or, à aucun moment de votre exposé, néanmoins très riche, vous n'avez ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Il y a un absent dans votre exposé, monsieur Heisbourg, c'est la réaction des peuples. Il existe pourtant un élément nouveau : les peuples, dans les démocraties, sont capables de placer à la tête de leur État des personnes « bizarres », pour ne pas employer un autre mot… Dans le domaine du nucléaire, ne pourrait-on opposer le désarmement nucléaire total aux encouragements que Trump prodigue au Japon pour acquérir l'arme nucléaire ? Ce serait des dépenses en moins et des fléaux évités. Parlons encore des migrations climatiques. Nous voyons bien quelle est la situation dans les Caraïbes dévastées en ce moment par des ouragans. Les gens seront toujours ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
La solidarité doit jouer en toute circonstance et tout lieu ; c'est une des valeurs fondamentales de notre république. Reste la question de la prévention, je pense à la surveillance des forêts, aux plans de prévention des risques technologiques, et peut-être demain des risques cycloniques, afin d'avoir le moins possible recours aux services de la protection civile. Mène t-on une réflexion avec nos partenaires sur ce sujet de la prévention ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je note que le Sénat a soulevé des objections concernant ce texte. Le Sénat avait trouvé risqué de soumettre les militaires et civils français à la loi jordanienne, qui n'est pas respectable, notamment pour les femmes. Jusqu'à récemment, une femme violée devait ainsi épouser son violeur. Je ne veux pas soumettre les soldats français à ce genre de jugement. Le traitement fait antérieurement à l'armée française était acceptable, il l'est moins aujourd'hui. Mieux vaudrait faire abstraction de nos intérêts commerciaux avec ce type de pays et mettre en valeur les droits de l'homme et les droits des femmes. J'aimerais bien également que le commerce des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Mme la Rapporteure, vous avez parlé des fonctionnaires. Qu'en est-il du reste des travailleurs ? Y a-t-il des règles spécifiques pour les fonctionnaires ? L'actualité, marquée par la volonté d'un chanteur connu de transférer sa résidence au Portugal pour des raisons fiscales, dit-on, cela pose la question de savoir si le Portugal, au regard de l'imposition globale, est un paradis fiscal en Europe. Y-a-t-il une tendance aux départs vers le Portugal, et la France veille-t-elle à ce qu'il n'en soit pas ainsi ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je comprends, Mme la Rapporteure. J'observe que vous n'avez pas soulevé cette question dans votre rapport et j'observe aussi que le délai de ratification est rapide. Dès qu'il y a un enjeu financier, cela va plus vite.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je ne suis pas favorable à la géométrie variable sur les questions de droits de l'homme. Il faut mettre la pression sur cette question dans tous les accords. S'agissant du Kazakhstan, j'ai apprécié votre rapport qui vient après un regard français longtemps péjoratif. Vous offrez une analyse juste de la situation au Kazakhstan. Comme en Jordanie, nous devons être vigilants en matière de droits de l'homme. Mais n'oublions pas que la France est un pays très respecté au Kazakhstan ; on y regarde avec admiration notre pays et quand nous sommes admirés, c'est souvent pour nos valeurs. L'intensification des échanges culturels est un moyen d'aider aux évolutions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Je suis assez d'accord avec notre collègue du Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés. Mais qu'entend-on par revenus les moins élevés ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je partage beaucoup des propos qui ont été développés, y compris les non-dits du rapporteur qui écrit mais oublie de dire que l'Europe, à travers des accords commerciaux comme le CETA, va réduire ses recettes propres, les droits de douane. Voilà un autre argument de poids pour nous opposer au CETA. En revanche, je pense que les pays doivent davantage coopérer dans la mondialisation, c'est pourquoi je ne suis pas un opposant à la péréquation européenne. Mais les dés sont effectivement pipés quand les travailleurs détachés d'Europe de l'est viennent dans les usines chimiques et raffineries au Havre. Cela fait 12 ans que je dénonce cette situation. On me ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
On n'accompagne jamais nos décisions d'évaluations. Apparemment nous ne parlons pas aux mêmes agriculteurs. Moi, je rencontre des agriculteurs qui veulent vivre de leur travail. Ils ne demandent pas que l'Europe paye mais ils demandent des règles qui les protègent face aux multinationales de la distribution. Regardons l'évolution du déficit commercial français parallèlement à l'évolution de la construction de l'Europe libérale. Vous verrez qu'il y a une adéquation. Plus on libéralise, plus on détruit notre économie. Les travailleurs détachés ont aggravé le problème. Dans ma circonscription, tous les échafaudeurs ou les constructeurs viennent d'Europe de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Alors que le Président de la République assure vouloir refaire de la France une grande puissance, nous constatons une fois de plus que le discours est en opposition avec la réalité. Les faits sont têtus. Le Président souhaite orienter la France vers ce qu'il a appelé les trois D : diplomatie, défense et développement. Si la défense nationale s'en tire bien, les deux autres D sont à la traîne : les crédits pour le développement diminuent et le budget de l'action extérieure de l'État est anémique. J'en veux pour preuve la suppression d'un tiers des effectifs ces dernières années. D'autre part, tous les efforts financiers du Quai sont captés par Bercy qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
30 % de réduction des effectifs, voilà qui est impressionnant ! Il y a des marges de progression mais Bercy est à l'affût. Si les efforts du MEAE permettent de dégager des marges de manoeuvre budgétaires qui ne peuvent être utilisées par ce dernier pour améliorer notre dispositif diplomatique, je ne vois pas l'intérêt. Il faudrait un contrat avec Bercy et que Bercy laisse le MEAE améliorer le système. Sans contrat, ce sera le pillage permanent. Ça ne peut pas aller !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Nous parlons beaucoup d'humain depuis ce matin. Ce rapport nous rappelle que la France à l'étranger n'est pas que business mais aussi culture, histoire, présence. C'est aussi par-là que la France peut influencer le mouvement du monde et pas seulement par sa diplomatie ou son business diplomatique. Ça me parait très important d'insister là-dessus. Dans toutes nos actions, nous devons défendre la paix. Et ce mot « paix », nous ne l'avons pas encore prononcé ce matin.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Les derniers navires produits par les chantiers du Havre avant leur fermeture, sont les navires Club Med à voile.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Merci pour cette belle phrase. Il y a des pays où il y a un nationalisme économique, comme l'Allemagne. Mais notre situation n'est pas la même et encore nous en tirons-nous avec les exportations d'armement. Comment faire pour ancrer à nouveau notre industrie, nos entreprises ? Il faut que l'Etat le fasse à défaut d'entrepreneurs qui le feraient. Il faut mettre à plat nos enjeux industriels. Avec la mondialisation de la commande, on peut acheter sur internet sans même savoir d'où viennent les produits. Heureusement l'attachement à la marque France revient et l'achat responsable se développe.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Mon groupe a été invité à faire une contribution écrite. Si le rapport est adopté, est-ce que la contribution est adoptée avec ses préconisations ? Ce sera intéressant si c'est le cas ! Les auditions ont été riches, avec des gens de grande valeur très impliqués. J'avais beaucoup de mal à comprendre ce budget, et j'ai apprécié que des experts aient confirmé que cela était impossible. Cela m'a rassuré ! Concernant l'objectif de 0,55 %, je serais tenté de demander quand nous nous y mettrons. Les pourcentages sont toujours dangereux car on peut soit augmenter effectivement ce qui doit être augmenté, soit diminuer la base. Notre pays ne parie sans doute pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Il y a une histoire de l'aide au développement dans notre pays qui n'a pas forcément été heureuse. Il y avait le Club de Paris qui expliquait aux pays en développement qu'ils devaient réduire leurs services publics pour obtenir de l'aide. Aujourd'hui, nous devons les reconstruire. Concernant la question de l'argent privé dans les pays en développement, la justice aujourd'hui s'intéresse à des valises transportées dans des pays en guerre. L'argent privé peut parfois servir des pays avec des objectifs qu'on connaît peu. Mais plus sérieusement, l'argent privé, parfois, arrive difficilement. Cela peut cependant être différent s'il y a une motivation affective ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
La somme de 1 000 milliards pour financer la transition énergétique est égale au montant de la fraude et de l'évasion fiscales au niveau de l'Union européenne. Sur le transport maritime, il faut créer les conditions de son évolution écologique. Les navires n'utilisent maintenant plus les carburants de haute mer lorsqu'ils sont à quai, mais des combustibles moins polluants, et certains ports mettent en place des infrastructures d'interconnexion au réseau électrique. Cela exige des investissements, car la puissance électrique pour alimenter un paquebot ou un cargo est énorme. Cela fait partie des investissements que nous demandons, notamment pour le port du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Ce rapport est critique, mais avec justesse et mesure. On ne peut pas dire que tout va bien, mais on ne peut pas dire que tout va mal. Car quand on discute avec les gens à l'étranger, je pense notamment à la Tunisie, ou encore à l'Afrique, on mesure la chance d'avoir des médias libres et indépendants, mais aussi l'impact politique que nous avons grâce à nos médias. Je pense aussi à RFI, dont les correspondants sont si précieux pour avoir des éléments d'information. C'est un réseau extraordinaire sur lequel notre diplomatie doit s'appuyer. Il faut je crois se mobiliser pour rappeler à d'autres ministères que notre audiovisuel extérieur est un outil ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Merci, monsieur l'envoyé spécial, pour les précisions que vous nous avez apportées. Vous avez répondu à la plupart des questions que je voulais vous poser au départ, mais vos interventions ont suscité chez moi d'autres interrogations. Je m'interroge notamment sur la situation des Kurdes et sur leur place autour de la table des négociations. Quel que soit le pays où ils vivent, les Kurdes doivent rester pour nous une préoccupation humanitaire et politique. Tout en étant une difficulté, cette question peut être la solution aux problèmes de cet espace. Nous avons tous ici d'autres questions en tête : comment Daech a-t-il pu monter une armée aussi puissante ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je suis particulièrement sensible à la question des listes de pays « gris » et « noirs », et j'ai eu une passe d'armes à ce sujet avec le ministre des affaires étrangères qui, après que j'ai cité certains pays, m'a sommé de donner des preuves et les noms de ceux qui, à mon avis, mettraient en danger le peuple français. Je lui ai répondu que je n'avais pas de pouvoir d'enquête ; vous, monsieur le ministre, vous l'avez. Je vous demande donc quels pays figurent sur ces listes et, surtout, une fois que ces listes sont établies, que fait-on ? Prévoit-on de geler les avoirs à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Que pouvez-vous nous dire sur la possibilité de geler les avoirs de Lafarge ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je suis heureux de vous rencontrer aujourd'hui pour vous interroger tout d'abord sur le financement du terrorisme et les éléments dont vous disposez sur l'implication de certains pays. Par ailleurs, en ce moment même se discute dans l'hémicycle le projet de loi de finances, ses recettes, et notamment la question de la lutte contre l'évasion fiscale. Autre sujet, nous discutons aujourd'hui du CETA et de ses effets. On nous avait expliqué à l'époque que Bercy ne connaissait rien des négociations. Qu'en est-il en réalité ? Quelle est votre analyse sur les réserves qui sont émises à l'égard de cet accord, notamment en matière de santé et de protection ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Député de la Seine-Maritime, je salue l'organisation de cette table ronde et m'associe aux propos qui ont été tenus par mes collègues concernant le désenclavement des ports. Je souhaiterais aborder la question de la transition énergétique. Les décisions prises en matière d'énergie décarbonée évoluent très vite, et l'activité de la centrale thermique du Havre sera mise en cause dans quelques années à peine. Il est possible qu'à très court terme, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques n'autorise plus en Europe que les ports ayant une très faible empreinte carbone. Il est donc d'une urgence vitale que la France investisse dès ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Vous disiez tout à l'heure que le privé pouvait être plus attractif. Comment est-ce possible ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Vous avez parlé de crédits sanctuarisés, mais aussi de mesures d'économie. Dans le même temps, on nous dit qu'il faut faire plus pour faire venir des étudiants, des chercheurs, des touristes et pour l'attractivité. Je m'interroge aussi sur les variables d'ajustement que vous évoquées. Prenons le patrimoine : quand on le vends, on n'en tire de l'argent qu'une seule fois et ensuite la location d'un autre immeuble peut coûter très cher. De même pour ce que vous proposez pour les ressources humaines : en voulant multiplier les agents de droit local, est-ce que l'on n'est pas en train d'inventer les travailleurs détachés dans l'autre sens ? En effet, ce sont des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Depuis le début de notre rencontre, je me demande ce qui justifie que notre réunion se tienne à huis clos. Les Français placent au premier rang de leurs priorités les questions touchant à l'immigration, le Président de la République en a fait une priorité de son action, et nous, nous nous réunissons à huis clos. Pourquoi ? Parce que l'on n'a pas envie d'en discuter devant les gens ? Autant je peux comprendre que le huis clos s'impose lorsqu'il existe un secret-défense, autant je le trouve anormal aujourd'hui. L'idée d'aller dans les pays de départ est bonne, monsieur l'ambassadeur, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Nous avons été surpris de voir que la conférence des présidents avait supprimé de l'ordre du jour un certain nombre de conventions sans nous en exposer les raisons. Faut-il y voir, compte tenu des sujets, une démarche politique voire politicienne ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Si dix pays ratifient le protocole, s'appliquera-t-il seulement aux dix pays ou à tous les autres ? L'avis consultatif empêche-t-il la saisine de la cour ? La CEDH n'intervient qu'après épuisement des voies des recours internes. Or, une députée turque membre du Conseil de l'Europe est empêchée de siéger par son État qui lui a retiré son passeport. La CEDH pourrait-elle intervenir sur ce sujet en s'affranchissant des cours nationales ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Nous avons donc un texte qui est bon dans son principe mais conduirait à de la précarité et ne serait pas pleinement satisfaisant, si je suis le rapporteur. Peut-on parvenir au maillage fin de prise en compte des situations locales qu'il souhaite, je ne sais pas. Je pense que la question justifie de mettre en place une mission-flash.
