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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Ma question porte sur les pollutions chimiques dans l'air du métro, sujet que vous avez déjà abordé, plus particulièrement sur leurs effets pour les salariés et les conducteurs des rames, dont on parle moins que des usagers. On a constaté des dépassements très élevés, de trois fois à quatre fois supérieurs à la norme autorisée, des valeurs limites d'exposition professionnelle. Vous nous avez dit que les analyses n'avaient pas montré que le personnel qui travaillait dans les rames souffrait de maladies supplémentaires. Cela peut paraître étonnant : pourquoi lutter contre la pollution due à des particules toxiques, si le fait d'y être exposé ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
Il faut naturellement une agence de cohésion des territoires, mais pas de cette manière et pas au moment proposé. Je suis ravi d'apprendre que le Président Macron a copié vos travaux – j'aurais juré que c'était l'inverse, mais je vous suis reconnaissant de la précision. J'ai deux questions. Ma première porte sur le fond. Il existe deux manières de résoudre la fracture des territoires : la première, que prône votre famille politique, consiste à raccrocher les territoires intermédiaires aux métropoles comme des wagons à une locomotive – c'est en quelque sorte la théorie du ruissellement appliquée aux territoires, mais vous nous confirmerez que ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2018
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/03/2018
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement vise à permettre à plusieurs EPCI de s'engager ensemble dans une ORT, ce qui ne me semble pas être le cas faute de l'emploi du pluriel dans le texte. Il est fréquent que des EPCI voisins relèvent de la même problématique de requalification en matière de mobilité, d'habitat et de commerce. Je me méfie d'un dispositif en silo, d'autant que la ville-centre est amenée à contractualiser avec ses villes périphériques, avant de le faire avec l'État. Permettre aux EPCI de même taille et connaissant les mêmes problématiques de contractualiser ensemble serait favorable à l'horizontalité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2018
Jean-François Cesarini, rapporteur
Jean-François Cesarini (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Le compte personnel de formation peut être utilisé pour se former à des compétences non strictement professionnelles, nous l'avons vu avec le code de la route ou le permis poids lourd. Dans cette logique, nous proposons de rendre éligibles les formations aux gestes de premiers secours.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Il est important de conserver les temps de travail actuellement en vigueur, à savoir que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. En effet, il ne faut pas oublier que le dispositif de l'apprentissage s'adresse à des personnes en formation qui doivent préparer un examen et suivre une formation théorique pour laquelle ils doivent apprendre des leçons et faire des devoirs. Avec 40 heures de travail par semaine, les apprentis ne pourront qu'avoir du mal à concilier apprentissage pratique et apprentissage théorique, ce qui risque de les pousser à favoriser l'un au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
À côté des diplômes et des compétences, le CPF doit prendre en compte les aptitudes, qui permettent également de trouver du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Je comprends votre raisonnement, madame la ministre, mais je maintiens que la formation aux gestes de premiers secours est susceptible de faciliter l'embauche. Un employeur peut fort bien considérer que la capacité à sauver des vies constitue un plus pour retenir telle ou telle candidature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
L'amendement CD44 vise à insérer, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République assure l'action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable ». La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l'éducation sont en effet liées. La force de cet amendement réside dans le fait qu'il fait référence aux générations futures, en mentionnant l'éducation comme un moyen de lutter contre les changements climatiques et le dérèglement de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Nous pouvons tous nous féliciter de vouloir dépasser les clivages politiciens car nous avons compris que de cette modification découleraient beaucoup de choses. Cependant, je suis plutôt d'accord avec ce qu'a dit notre collègue M. Loïc Prud'homme à propos de la notion de préservation. Et, comme lui, j'estime que beaucoup de mots sont polysémiques : c'est le cas de « sociale », par exemple, qui figure pourtant dans la Constitution. Il nous serait donc très difficile, voire impossible, de ne choisir que des termes univoques. Cela dit, la notion de préservation me paraît conservatrice et assez peu progressiste : elle implique que l'on ne s'occupe que de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Nous sommes tous conscients que l'eau devient une ressource rare. Le réchauffement climatique et la démographie ne font qu'accentuer cette rareté. La modulation tarifaire en fonction des usages, des quantités et des périodes de l'année semble cependant un angle mort de la gestion de la ressource. Il semble même parfois que, plus on consomme d'eau, moins on la paye cher. Vous parliez tout à l'heure de la tarification sociale de l'eau. Dans le rapport, deux pistes sont présentées : d'un côté la gratuité ou un prix préférentiel pour les plus pauvres, de l'autre une progressivité différente. La question se pose dès lors de savoir s'il faudra fixer des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire : la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la pollution de l'air, le passage à 50 % d'énergie nucléaire, etc. Le problème, c'est que lorsque tout est prioritaire, plus rien ne l'est réellement. On l'a vu sur l'augmentation du CO2 en 2017 : lorsque l'on consomme moins de diesel, on consomme davantage d'essence, donc il y a davantage de particules fines, même s'il y a moins de CO2, etc. Nous parlons de biodiversité : qu'en est-il des chauves-souris et des oiseaux, notamment des passereaux en migration et des rapaces nicheurs, qui sont tués par les éoliennes ? Est-ce qu'à force de vouloir tout ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Pour que l'élargissement du PEA-PME produise pleinement ses effets, des mesures de simplification doivent être prises, concernant notamment la dématérialisation de la tenue du PEA-PME, les modalités d'échange de documents et de consultation des comptes. Les plateformes de financement participatif devront également fournir des informations sur ces PEA-PME dématérialisés aux services fiscaux. C'est l'objet de l'amendement CS373.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Je voudrais signaler en préambule que je n'ai pas obtenu de réponse sur la dématérialisation que proposait mon précédent amendement. En ce qui concerne l'amendement CS369, il s'appuie sur le constat que les frais bancaires et les commissions perçues par les établissements lors de l'inscription ou de la vente des titres non cotés sont tels qu'ils constituent un véritable frein à l'investissement, en particulier dans les titres éligibles au PEA-PME. Cet amendement a pour objectif de plafonner ces frais et de développer le financement de l'économie à travers le PEA-PME. Le coût facturé par les établissements bancaires – de 50 à 300 euros par ligne ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Nous proposons de simplifier le processus administratif du PEA-PME tout en le soumettant aux contraintes de sécurité liées à la dématérialisation des échanges.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2018
Dans son discours du 24 mai dernier à l'Élysée, le Président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un dispositif « Coeur de quartier ». Où en est-on ? Les éléments dont j'ai eu connaissance renvoient à l'ANRU. Il ne faudrait pas que ce dispositif soit pensé uniquement sous l'angle de la rénovation urbaine, mais soit un projet qui couvrirait aussi l'économie, la création de tiers-lieux, et serait un facteur de redynamisation. Les quartiers prioritaires de la ville sont handicapés par l'absence de diversité – il n'y a que du logement, quand ce qui fait ville, c'est la mixité entre les services publics, l'économie, le logement et les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018
Le coeur de la politique économique du Gouvernement consiste à augmenter la CSG sur les retraités pour relancer l'économie. Par cet amendement, nous proposons une progressivité de cette augmentation. De fait, instaurer une hausse de 1,7 point à partir de 1 200 euros produit un effet de seuil. Il est par ailleurs injuste d'appliquer le même taux à des personnes ayant des revenus différents. Nous proposons donc de moduler cette hausse de la CSG. L'argument selon lequel on ferait perdre de l'argent à Bercy ne vaut pas puisque nous conserverons la même enveloppe, avec un effort proportionné au montant des retraites. Le candidat Macron a dit qu'il fallait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018
Les signataires de l'amendement que je défends sont tous de la majorité. À aucun moment nous ne remettons en cause le fait d'augmenter la CSG des retraités et pour relancer l'économie. Nous voulons tous atteindre la même destination avec le Gouvernement. Nous proposons seulement, avec notre amendement AS25, de prendre un autre chemin. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous n'êtes pas d'accord. Donnez-moi un véritable argument. En quoi une CSG progressive est-elle plus injuste qu'une CSG uniforme ? Cela n'enlève rien à la suppression de la taxe d'habitation, cela n'enlève rien « au reste à charge zéro ». Cela fait un an et demi qu'on utilise ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2018
Vous avez parlé tout à l'heure, à la fin de votre exposé, des chances qu'offre le numérique. Nous pensons effectivement qu'il permettra une déconcentration de l'économie en rendant plus floue la distinction entre domicile, transport et travail. Le télétravail a été favorisé par les ordonnances, comme vous le savez, et le ministre M. Julien Denormandie a annoncé 110 millions d'euros pour des « tiers lieux », c'est-à-dire des lieux où l'on travaille en commun, comme les espaces de coworking ou les Fab-Lab. Quel retour d'expérience tirez-vous des implantations de tiers lieux dans les gares en Île-de-France et en Nouvelle-Aquitaine ? Quel budget ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/11/2018
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les petites communes n'avaient pas forcément l'ingénierie nécessaire pour étudier et anticiper les conséquences de leur intégration dans des EPCI. Lundi dernier, le président Cazeneuve, notre collègue Leclabart et moi-même étions dans le Gers, où l'on nous a demandé de faciliter, dans le cadre de la création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, le mécénat de compétences, notamment entre la métropole voisine et des EPCI, sur des missions ou des projets particuliers, voire sur des coopérations entre EPCI. Êtes-vous favorable à ce type de facilités ? Par ailleurs, comment faire en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018
Chacun de vous l'a dit, l'ANCT a vocation à accompagner les territoires selon leurs propres spécificités, et non à uniformiser les dossiers pour répondre aux appels à projets. Ensuite, vous avez rappelé l'équation : un territoire, un projet, un contrat. Nous sommes tous d'accord sur ce point. En revanche, il convient de définir ce que sont un projet et un territoire. Pensez-vous que chaque ville ira frapper à la porte de l'agence pour obtenir un nouveau gymnase ? Que chaque département ira lui demander des financements pour son nouveau rond-point ? Ne pensez-vous pas, au contraire, que c'est non pas le territoire qui fait le projet, mais le projet qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018
Je suis ravi que nous soyons d'accord sur le fait que le projet n'est pas l'infrastructure. Mais il ne doit pas non plus être uniquement public ; l'agence devra accompagner des projets publics comme privés. Enfin, nous devons bien comprendre que les élus disposeront d'une double ingénierie : l'ingénierie du territoire, qui devra travailler avec les associations et les entreprises, et celle de l'agence qui viendra en appui, en accompagnement, et non pas pour se substituer aux territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2019
Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit, le débat n'est plus entre Paris et la province – ce débat-là avait cours dans les années quatre-vingt –, mais entre les métropoles et le reste du pays, qui ne se limite pas à la ruralité : il y a aussi, effectivement, des villes moyennes. Nous croyons à la décentralisation par le numérique. Le numérique porte en lui une déconcentration économique assez forte. Vous avez beaucoup parlé de services publics – c'est évidemment le sujet de ce matin –, mais aussi d'accompagnement des entreprises, notamment par La Poste et la MSA. Je pense vraiment que le service au public, qui est tout autant du service ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019
Dans le même esprit, nous proposons, à la première phrase de l'alinéa 2, de substituer au mot « exemplarité » le mot « dignité ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019
À la première phrase de l'alinéa 2, nous proposons d'insérer, après le mot « exemplarité », les mots « dans l'exercice de leur fonction et dans le strict respect de la liberté pédagogique ». L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour des organisations publiques sont tenus de respecter certaines obligations – nous l'avons déjà expliqué. Il est inutile de prendre des dispositions redondantes et peut-être, comme l'a dit notre collègue Juanico, bavardes et inutiles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019
Les nombreux signataires de cet amendement souhaitent que chaque élève puisse quitter le système scolaire en ayant accompli la formation prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1). Cet apprentissage n'est pas encore obligatoire, contrairement à celui du code de la route. Nous ferions ainsi des élèves non seulement des « sachants » mais aussi des citoyens susceptibles de sauver des vies au plus près et au plus vite, surtout dans un pays qui subit de fortes vagues de terrorisme. C'est un signal de fraternité. Encore une fois, les élèves ne doivent pas être que des « sachants » mais aussi des « faisants » capables d'aider les autres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
L'amendement CD256 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
C'est ce qu'on appelle un argument d'autorité… The name of the game !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Je crois savoir que vous avez préparé un amendement, madame la ministre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2019
Je fais faire confiance à Mme la ministre et je retire mon amendement. Nous pourrons travailler tous ensemble.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2019
Vous n'êtes pas sans savoir que notre pays est en train de débattre très largement sur de nombreux sujets, et il est vrai que, parmi ces sujets, revient souvent celui de la taxation du kérosène, même si on peut penser que la décision de le taxer nous rendrait moins compétitifs que nos voisins européens. Notre majorité a fait voter, il n'y a pas très longtemps, l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France. Cela ne résout pas tout le problème, mais nous voulions montrer l'exemple. Pourquoi ne pas le faire aussi s'agissant de la taxation du kérosène ? Si vous ne partagez pas cet avis, pensez-vous qu'il faille plutôt ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019
Nous proposons, à la première phrase de l'alinéa 2, de supprimer les mots « et leur exemplarité ». L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour des organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations : celle de se consacrer entièrement à ses fonctions ; la discrétion professionnelle et respect du secret professionnel ; l'obéissance aux instructions de son supérieur hiérarchique ; le devoir de dignité ; le devoir de probité ; l'obligation de neutralité. En vertu du devoir de dignité, un fonctionnaire ne doit pas choquer par son attitude ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique. L'emploi du terme d'« ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
La question fondamentale que pose ce texte, c'est celle de la différence entre l'égalité et l'équité. L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit aider les territoires qui sont pauvres en ingénierie, afin de réduire les inégalités. Vous nous dites que tout le monde doit pouvoir y recourir mais, comme l'a dit le Président de la République, il faut donner plus à ceux qui ont moins : or ce qui vaut pour les personnes vaut aussi pour les territoires. Si vous donnez la même chose à tout le monde, aux métropoles comme aux territoires non métropolitains, vous ne réduirez en rien la fracture territoriale. C'est la raison pour laquelle je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Nous sommes au coeur du débat. La véritable question est en effet celle de savoir si tous les territoires peuvent avoir accès à l'agence ou s'il faut donner la priorité à ceux qui sont en déshérence, ont moins d'ingénierie humaine et moins d'argent. Si l'on crée cette agence, c'est, me semble-t-il, parce qu'on a bien compris que le problème résidait dans la métropolisation du pays, qui crée des fractures territoriales ; le phénomène des gilets jaunes en est en quelque sorte la conséquence. En donnant la même chose à tout le monde, on ne réduit pas les inégalités, on les reproduit, et il ne faudra pas s'étonner si, dans un an, 80 % des dossiers ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Il s'agit en quelque sorte d'amendements d'appel. L'agence ayant vocation à venir plutôt en aide à des collectivités qui ont moins d'ingénierie humaine et de moyens que les métropoles, il convient de préciser, car ce n'est pas très clair, que ses interventions seront gratuites, même si l'on sait que certaines d'entre elles, notamment celles qui relèvent de l'EPARECA, seront payantes. Ces amendements auraient une portée symbolique, au plan politique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
L'amendement CD385 a le même objet. Nous entrons dans la discussion consistant à savoir ce qu'est un projet de territoire, qui va être difficile à définir de manière juridique. Avec le mot « atouts », nous cherchons à montrer qu'un projet de territoire est quelque chose de très spécifique à chaque territoire. M. Ugo Bernalicis a posé la question : qu'est-ce qu'un territoire ? Ce ne sont pas les territoires qui feront des projets, mais ce sont les projets qui délimiteront des territoires. Nous insistons sur les spécificités. Les métropoles ont vocation à être généralistes, nos territoires à être thématisés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2019
Nous avons beaucoup discuté du mécénat de compétences avec France urbaine et l'Association nationale des pôles et pays. Il est aujourd'hui difficile d'y avoir recours car cela oblige à monter de véritables « usines à gaz ». Nous avons beaucoup parlé de territoires et d'agences mais ce à quoi il faut parvenir, c'est à une cohésion des territoires. Nous voulons la renforcer par cet amendement en favorisant la mise à disposition réciproque des compétences : telle métropole, consciente qu'elle a des atouts en matière d'ingénierie humaine, proposerait des renforts à un territoire voisin ; tel territoire non métropolitain, doté de compétences ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/02/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
Très bien, je vais retirer l'amendement en vue de le retravailler pour la séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
D'accord, essayons de le retravailler également d'ici à la séance publique.
