Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 157 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je souhaite évoquer l'hébergement des demandeurs d'asile chez les particuliers, au sujet duquel nous sommes confrontés à un vide juridique. Pourtant, dans une approche sociale inclusive, je suis convaincu que nous avons tout à gagner à prévoir de tels dispositifs. La suppression des conditions matérielles d'accueil pour ce type d'hébergement est un frein au développement d'une pratique fondée sur un engagement citoyen et qui honore la France en tant que terre d'accueil. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à maintenir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs d'asile hébergés chez un ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je le retire au profit de l'amendement no 1053 à venir.
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement vise également à mettre à profit le temps de la demande d'asile pour préparer le demandeur d'asile à entrer dans des parcours d'intégration, une fois le statut obtenu, pour acquérir des compétences fondamentales utiles dans le pays hôte.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Favoriser les circuits courts, de proximité : c'est l'un des principaux objectifs de cet article. Sachant que la restauration collective représente chaque année 68 % des repas servis hors domicile, soit 3 milliards de repas, et que l'agriculture bio connaît un fort développement, les effets de cet article sont très attendus. On peut légitimement espérer qu'il permettra de tenir l'engagement pris par le Président de la République, à savoir atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d'ici 2022. C'est essentiel, car la restauration collective permet non seulement d'améliorer la qualité des repas, mais aussi, plus largement, de ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Un des enjeux pour améliorer la qualité des repas repose sur la capacité des gestionnaires à s'approvisionner en local. Un tel approvisionnement permet de respecter la saisonnalité des produits consommés et d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. Toutefois, le droit européen ne permet pas à la commande publique de viser une provenance particulière. La notion de coût du cycle de vie du produit, quant à elle, ne garantit pas la valorisation de produits frais et de qualité. Elle peut même amener à favoriser des importations dont le transport serait finalement peu émetteur de C02. Cet amendement a pour objectif de développer l'achat de ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Conformément aux conclusions des états généraux de l'alimentation et à l'engagement de campagne du Président de la République, l'objectif de l'article 11 est bien d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits biologiques ou locaux d'ici à 2022. Cependant, pour qu'il soit pleinement atteint, il est impératif de prévoir dans le projet de loi un accompagnement des personnels de la restauration dans la transition vers le bio et la qualité. La formation des gestionnaires, des acheteurs publics, des cuisiniers et des personnels de la restauration collective publique constitue un levier essentiel pour la réussite de la réforme. ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
J'entends les arguments avancés par mes collègues, en particulier par Dominique Potier, et l'engagement de chacun sur ce phénomène d'accaparement des terres. Comme vous l'avez dit, une mission d'information sur le foncier agricole, que j'ai l'honneur de présider, a été constituée en janvier à l'Assemblée nationale. Elle est actuellement au travail et rendra ses conclusions à l'automne. Son objectif est de protéger et de partager le foncier. Il faut à la fois le protéger face à l'artificialisation préoccupante des sols et lutter contre le phénomène d'accaparement des terres agricoles, car nos jeunes agriculteurs éprouvent de plus en plus de ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je retire cet amendement, ainsi que les suivants.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
C'est un amendement important pour mon territoire des Hautes-Pyrénées. En cohérence avec les objectifs poursuivis par le plan « Action coeur de ville » lancé par le Gouvernement le 27 mars dernier, le présent amendement vise à ne pas appliquer la procédure de retrait d'agrément aux SEM qui, en plus de leurs activités agréées, exercent des activités d'aménagement ou de rénovation immobilière en centre-ville ou en centre-bourg. Le modèle économique des SEM agréées obéit à une logique toute particulière : sous la maîtrise et l'impulsion des collectivités territoriales, la SEM cherche à répondre à une stratégie territoriale globale en ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement, ainsi que les nos 395, 396, 398, 399 et 400, poursuivent le même objectif. L'article 25 habilite le ministère chargé du logement à mettre en demeure un bailleur social d'acquérir tout ou partie des logements d'une SEM dès lors qu'elle ne respecte pas les obligations visées au même article. Or la vente forcée du capital d'une SEM ou de son patrimoine ne relevant pas du logement locatif conventionné, ainsi que l'imposition d'un prix d'acquisition du patrimoine et du capital porteraient une atteinte disproportionnée et inconstitutionnelle à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété des actionnaires ainsi qu'à la libre ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il s'agit d'un amendement de coordination entre le régime des organismes HLM et celui des SEM agréées. En effet, l'article L. 451-5 du code de la construction et de l'habitation prévoit que les organismes HLM sont exonérés de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État, notamment pour les acquisitions et cessions immobilières lorsqu'elles interviennent entre eux. Sachant que le secteur du logement social est en cours de reconfiguration et que les cessions de patrimoine entre organismes HLM sont de plus en plus fréquentes, cet amendement propose d'étendre cette exonération aux SEM agréées.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Dans le cadre d'une fusion ou d'une scission, l'évaluation du patrimoine ne relevant pas du logement locatif conventionné à la valeur nette comptable porterait une atteinte disproportionnée au droit de propriété des actionnaires tant publics que privés. Ce patrimoine doit être évalué selon les règles du code de commerce. Telle est ma proposition.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous C'est inacceptable !
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame la députée, vous avez modifié votre amendement depuis son examen en commission des affaires économiques pour le transformer en un considérant. J'émets donc un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame la députée, le RSA est un dispositif purement français qui ne parlera pas à nos voisins européens. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Votre amendement touche à la problématique des contrôles, qui sont de la responsabilité des administrations nationales : en France, la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Je ne pense pas que nos concitoyens apprécieraient que l'Union européenne vienne contrôler in situ les législations nationales. Il est davantage question en fait de la sur-transposition des directives européennes et de la sur-réglementation, ce qui est de la responsabilité du Parlement et du Gouvernement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Cet amendement relatif au POSEI – programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité – va dans le bon sens. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Votre amendement nous place dans une perspective européenne, et non nationale. Je lui donne donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame la députée, tel qu'il serait modifié par ce sous-amendement, le considérant que vous proposez d'ajouter s'articule parfaitement avec les considérants que nous avons modifiés. Il n'est pas opportun de s'en remettre à un traité international sur le foncier agricole. Nous ne devons pas nous lier les mains par des engagements internationaux sur cette question, d'autant qu'il s'agit de problèmes spécifiques à l'Union européenne. À défaut d'adoption de ce sous-amendement, l'avis de la commission sur l'amendement no 23 serait défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Pour que les choses soient claires, je précise que le sous-amendement vise bien à supprimer la partie de l'amendement relative à la préparation d'un traité international.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame la députée, je vous rappelle qu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi. La proposition de résolution européenne que nous examinons n'aura pas force législative : elle présentera la position de notre assemblée et aura surtout force déclarative. Elle a vocation à exprimer publiquement une position au regard de nos partenaires européens comme de notre gouvernement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame Battistel, j'avais invité l'auteur de l'amendement à le remanier pour l'intégrer dans le bon alinéa, ce qui a été fait. Je vous en remercie et émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Avis favorable, car il est vrai que cet amendement apportera un sens plutôt positif à l'alinéa 52.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame la députée, la question du revenu décent est déjà traitée dans la proposition de résolution, à l'alinéa 18 : « Considérant qu'un grand nombre d'agriculteurs disposent d'un revenu très faible, inférieur au seuil de pauvreté, et que cet état de fait contredit l'objectif de l'article 39 du traité de Rome d' "assurer un niveau de vie équitable à la population agricole" ». L'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Afin d'éviter la répétition d'une même idée, ce sous-amendement propose de rattacher le dispositif proposé à l'alinéa 62, qui traite du même sujet. À cette condition, la commission serait favorable à l'amendement no 10.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Oui.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Je tiens également à remercier M. Ruffin, et l'engage à lire l'alinéa 64 : « Affirme l'importance de l'agriculture biologique en termes de réduction de la pollution des sols et de préservation de la biodiversité », et l'alinéa 69 : « Invite la Commission européenne à rémunérer les exploitations à forte intensité agricole pour services environnementaux ».
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Il serait bien sûr possible de faire mieux, mais il me semble que ces deux alinéas satisfont ses préoccupations.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Je remercie bien sûr André Chassaigne et Alexandre Freschi de ce bon rapport. Je remercie également mes collègues députés de leur présence ce matin et des échanges que nous avons pu avoir tous ensemble.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Mercie, monsieur le secrétaire d'État. C'était mon premier rapport : je suis fier d'avoir fait l'unanimité à cette occasion, et j'espère que ce n'est pas la dernière fois !
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires européennes, chers collègues, entrée en vigueur en 1962, la PAC – politique agricole commune – demeure, malgré de nombreuses critiques et plusieurs réformes, l'une des plus belles réussites du projet européen. Or c'est bien de la réforme de la PAC dont nous allons discuter aujourd'hui en examinant la proposition de résolution européenne pour une agriculture durable de nos collègues Alexandre Freschi et André Chassaigne. Elle arrive ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame la députée, le mot « handicap » décrit bien l'incapacité de certains territoires à se développer à armes égales vis-à-vis des plaines. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Monsieur le député, nous avons adopté en commission un considérant plus précis, qui figure à l'alinéa 36, et qui correspond à votre demande. Ce considérant est rédigé en ces termes : « Considérant que la future réforme de la PAC doit participer à la réalisation des objectifs de développement durable et des objectifs de l'accord de Paris ». Je rappelle que l'accord de Paris comprend des objectifs chiffrés : ainsi cette formulation est plus opérante, plus contraignante. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, en vous informant dès à présent que je donnerai un avis favorable à l'amendement no 10 de votre groupe. À défaut de retrait, ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Madame la députée, le fait que les denrées alimentaires doivent respecter des normes, qu'elles soient édictées par la France ou par l'Union européenne, est primordial. Supprimer cet alinéa revient à contester la qualité de ces normes, ce qui est un autre débat. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Cher collègue, je vais reformuler ce que j'ai dit en commission : l'organisme chargé des contrôles des étiquettes au niveau national est en en principe, vous le savez, la DGCCRF. Sur le fond, je rejoins tout à fait votre point de vue, mais je pense qu'une proposition de résolution n'est pas le lieu pour cet amendement. La seule solution serait de créer une agence européenne, comparable à la DGCCRF, qui pourrait se projeter dans les différents pays exportateurs afin de contrôler les modes de production, ceux-ci étant indécelables au niveau des produits finis. J'ajoute que les obligations en matière d'étiquetage ne relèvent pas de la PAC mais d'une ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Chère collègue, votre amendement va dans le bon sens mais votre souhait devrait plutôt s'inscrire dans le cadre de la politique de recherche et d'innovation, qui verra d'ailleurs ses crédits augmenter dans celui de la prochaine programmation budgétaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commission : le budget de la PAC ne mentionne pas la problématique de l'innovation. Elle figure dans le programme Horizon Europe, puisque 10 % des 7 milliards d'euros qui seront investis dans ce cadre entre 2020 et 2027 seront consacrés à l'agriculture. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Chers collègues, si vos amendements sont pertinents, ils n'ont pas leur place dans cette proposition de résolution. En effet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a engagé une réflexion sur ce sujet : comme je l'ai dit en commission, il me semble préférable d'attendre de connaître les pistes de réforme des agences européennes, notamment à la suite du scandale des Monsanto papers. Il ne revient pas à la PAC de régler la question des agences européennes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Je répète ce que j'avais dit en commission : la PAC concerne suffisamment de sujets pour ne pas empiéter sur les questions traitées par des directives spécifiques, que vous citez d'ailleurs, cher collègue. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Avis défavorable : je trouve la référence à la réduction des émissions de gaz à effet de serre plus précise que celle à la protection de l'environnement, car l'impact est surtout lié à la réduction des transports de marchandise.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Servir dans la restauration collective des produits issus d'exploitations situées dans une zone proche permet d'éviter les temps de trajet trop importants qui nuisent à la qualité des aliments, de respecter la saisonnalité des produits consommés ou encore d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. L'approvisionnement de proximité est toutefois délicat à caractériser dans un appel d'offres du fait des règles qui régissent les marchés publics, lesquelles ont été établies afin de garantir la cohésion du marché unique européen. La restauration collective est un levier important pour favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous Avis défavorable : même s'ils abordent un sujet majeur, ces deux amendements sont assez éloignés du sujet de la politique agricole commune, qui se préoccupe avant tout de la souveraineté alimentaire européenne.
Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je retire l'amendement à la demande du rapporteur général.
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, très importantes dans les territoires de montagne comme le mien, la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – équivaut à tripler cette taxe au 1er janvier 2019. Cette industrie est massivement mécanisée pour l'extraction et la manutention de matériaux pondéreux. La mesure sera donc extrêmement lourde de conséquences, se traduisant par un coût direct d'au moins 100 millions d'euros pour les entreprises – qui sont à 80 % des PME. Elle risque aussi de mettre un coup ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis seize mois, nous nous sommes engagés avec ardeur dans la transformation de notre modèle agricole et alimentaire. Je crois que nous pouvons être fiers des nombreux chantiers que nous avons ouverts. D'abord, l'adoption du projet de loi EGALIM constitue une avancée importante pour l'agriculture française. La relance de la création de valeur permettra aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Ensuite, plusieurs mesures ont été prises en vue d'assurer un revenu décent à nos agriculteurs : ainsi, l'inversion du mécanisme de construction des ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique
L'occasion nous est donnée par le groupe GDR de débattre de l'avenir du secteur hydroélectrique, à mon sens trop peu souvent discuté entre nous. Pourtant, l'hydroélectricité, première source d'énergie renouvelable, joue un rôle majeur dans la transition énergétique de la France. C'est une source d'énergie stratégique pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique
Grâce à ses capacités de stockage, il est possible d'équilibrer efficacement le réseau électrique national et européen. C'est même bien plus que cela, car les barrages hydrauliques façonnent nos territoires. Ils font partie de leur histoire et tiennent une place fondamentale dans leur développement, en montagne et dans la ruralité. L'attention se cristallise autour de la question du renouvellement des concessions hydroélectriques. Le droit français en vigueur, en conformité avec le droit européen, prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurrence. Ce n'est pas là une volonté nouvelle : le ...
