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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Accès universel à la vaccination
Plus de deux ans après son apparition en Chine, le SarS-CoV-2 demeure présent partout dans le monde. Au fil des mois, la pandémie a fait fi des frontières et indifféremment frappé des femmes et des hommes, des jeunes et des anciens, des humbles et des puissants. Contre toute attente, de cette période sombre ont émergé diverses formes de solidarité qui nous ont permis de faire front commun face à cette adversité universelle. Sous l'impulsion du Président de la République, le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la covid-19, ou ACT-A, a ainsi été rapidement déployé afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je sais que le débat porte sur les AED. Cependant, dès 2018 je vous avais interpellé sur la question des AESH et, aujourd'hui, je me joins au chœur formé par mes collègues pour évoquer ce problème. Malgré les avancées réalisées, la situation de ces personnels reste un enjeu important. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe des difficultés dans de nombreux départements. Dans le mien, par exemple, le Val-de-Marne, les notifications de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ont augmenté de 30 %, on en compte 1 330 pour une aide individualisée et 400 pour une aide mutualisée. Des problèmes se posent à différents niveaux : la ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
La proposition de résolution du groupe Libertés et territoires soulève opportunément la question de la protection des lanceurs d'alerte en général et, plus singulièrement, de la situation de Julian Assange, figure emblématique. Aujourd'hui incarcéré en Grande-Bretagne après avoir été confronté à l'exil et avoir subi des traitements inhumains, sa liberté demeure compromise et son avenir incertain. Aucun défenseur des droits de l'homme ne saurait supporter une situation si disproportionnée. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants nous le rappelle d'ailleurs dans son avis. ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Madame la rapporteure, l'exemple que vous nous donnez montre que vous reconnaissez implicitement qu'il existe un mécanisme de vérification en matière de coopération scientifique. Celle-ci s'établit dans le strict respect de nos engagements internationaux, grâce notamment à l'action des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Le mécanisme que vous proposez, fondé sur un principe de précaution et qui ciblerait toute forme de coopération avec des établissements chinois, serait inopérant. Pour avancer sur la vigilance quant à nos propres règles éthiques en matière de transplantation, je crois que nous serons tous d'accord. Mais nous devons choisir un levier efficace.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Madame la rapporteure, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, vous écrivez : « Face à l'absence de sanctions émanant des institutions européennes pour lutter contre ces crimes, il est nécessaire de modifier le droit interne français, afin d'éviter que les établissements de santé publics et privés français soient amenés à se rendre complices de violations des droits de l'homme en matière de transplantation d'organes. « Ce sont donc les contrats de coopération signés entre les établissements de santé français et chinois qui doivent être ciblés. » C'est donc bien ce que vous dites !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Je souhaite faire la clarté sur des événements et des paroles qui ont été prononcées ce matin avant que nous suspendions nos travaux. Madame la rapporteure, vous m'avez interpellé directement au sujet de ce que vous appelez des manœuvres politiciennes. Sans répéter tout ce que nous avons dit en commission, je vous invite à vous rappeler nos échanges. Vous laissez entendre que le groupe La République en marche serait complaisant à l'égard de Pékin. Mais il n'y a aucune ambiguïté dans notre attitude, comme le montrent les propos tenus, lors de l'examen de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
La proposition de loi défendue par Frédérique Dumas nous donne l'occasion de revenir sur deux problématiques abordées par notre assemblée au cours des quinze derniers jours : les exactions commises à l'endroit des populations ouïghoures ; la lutte contre le trafic d'organes humains. Le 20 janvier dernier, nous avons en effet adopté une proposition de résolution reconnaissant et condamnant les violences commises à l'égard des Ouïghours, déclarant ainsi solennellement notre soutien à ces victimes de persécutions systématiques. Une semaine plus tard, nous avons adopté à l'unanimité le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains
De tous les réseaux criminels qui sévissent de par le monde, il n'en est sans doute pas de plus abjects que ceux qui s'adonnent au trafic d'organes. Il n'est en effet pas de mots suffisamment forts pour décrire l'écœurement ressenti à l'idée qu'une personne puisse être privée de son sang et de sa chair pour satisfaire une cupidité inhumaine. Pourtant, vous l'avez rappelé, on considère que 5 à 10 % des greffes réalisées dans le monde résultent de ce fonds de commerce morbide, soit quelque 15 000 transplantations et autant d'organes prélevés au mépris de la dignité et de la vie des êtres humains. Derrière ce terrible constat, il y en a un autre tout ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La question de la levée des brevets sur les vaccins mérite évidemment d'être posée, mais il me semble que ce n'est pas dans le cadre de l'examen de ce texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous pouvons en débattre sereinement. J'ai déjà longuement discuté de ce sujet avec Jean-Paul Lecoq notamment. Le groupe La République en marche a déposé une proposition de résolution dont je suis l'auteur, qui donnera l'occasion à l'ensemble des groupes de s'exprimer sur ce sujet. Je tiens à rappeler par ailleurs que les initiatives prises par le Président de la République et par l'Union européenne, notamment le programme Covax, ont ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Sahara occidental
Merci, madame Mangin, maître et monsieur l'ambassadeur, d'avoir éclairé un sujet qui a été soumis à notre débat par notre collègue Jean-Paul Lecoq et qui fait ressortir un triple enjeu au niveau à la fois du Maghreb, du Sahel et de la Méditerranée. La situation, dont nous ne pouvons évidemment nous satisfaire, est explosive. Face à ce statu quo, ma première question, d'ordre général, s'adresse à vous trois : quelle solution politique juste, durable et acceptable pour les parties devrait être débattue pour faire progresser ce dossier ? Maître, vous avez évoqué tout à l'heure une action importante qui serait pendante devant la Cour de justice ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à compléter le dispositif de sanctions pécuniaires proposé en autorisant, alternativement aux amendes, une sanction consistant en la fermeture administrative des entreprises qui ne respecteraient pas les règles sanitaires.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Reconnaissance du génocide des kurdes en irak
La proposition de résolution que nous examinons porte sur des faits d'une terrible gravité, les années n'ayant rien retiré de leur caractère abominable. Comment ne pas y songer avec angoisse et recueillement à la vue de ces femmes et de ces hommes qui, chaque année, se réunissent le 16 mars dans les rues de Halabja ? Elles et ils incarnent le souvenir de l'horreur qui a frappé leurs familles et leurs proches en 1988, lorsque les forces armées irakiennes employèrent leur arsenal chimique dans l'unique but de provoquer la mort des habitants de cette ville kurde située au nord de l'Irak. Aujourd'hui encore, les stigmates physiques et psychologiques de ces ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean François Mbaye Chaque année, la commission des affaires étrangères est saisie pour avis afin de se prononcer sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Cette saisine part d'un constat simple et persistant, que je tiens à rappeler : parce que la préservation de notre environnement dépendra nécessairement de la capacité de la France à fédérer les autres pays autour d'initiatives communes et ambitieuses, il lui appartient, non pas simplement de donner l'exemple, mais d'être une véritable source d'inspiration à l'échelle internationale. Cette déclaration pourrait sembler un lieu commun, mais elle résonne de manière singulière ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…soutenons l'amendement du Gouvernement, qui vise à accroître la coopération avec la BOAD dans les projets de développement conduits dans nos pays partenaires.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le rapporteur spécial l'a très bien rappelé, la création de la nouvelle monnaie, l'éco, est ralentie parce que les États africains ne savent pas encore comment l'insérer dans l'espace de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'UEMOA. Ces questions sont complexes : je rappelle que l'euro ne s'est pas fait en dix jours, donc l'éco ne peut pas être créé en un an. Ne confondons pas les sujets et…
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il ne faut pas se tromper de cible. L'amendement porte sur la BOAD, qui n'est pas la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). D'ailleurs, nous n'avons pas assez communiqué sur le fait que la France vient de transférer, dans le cadre de la réforme du franc CFA – pour laquelle la commission des affaires étrangères s'est investie –, plus de 5 milliards d'euros des réserves africaines à la BCEAO, ce qui permet à cette banque et aux États de l'UEMOA de frapper leur monnaie là où ils le souhaitent. Avec cet amendement, nous renforçons les capacités de la BOAD et nous accompagnons nos partenaires africains dans leur effort de développement ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les propos du secrétaire d'État sont importants et peuvent nous permettre d'avancer. J'ai oublié de dire quelque chose tout à l'heure, qui mérite d'être souligné : le rapporteur spécial a affirmé qu'il nous fallait débattre de ces questions, mais j'ai plus d'une fois demandé que l'on organise des débats publics sur les contributions de la France à certaines organisations comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Nous mettons à contribution notre pays, nous donnons de l'argent, mais la représentation nationale n'en discute pas. Il s'agit d'argent public qui provient de l'impôt des Français, donc il faudrait au moins ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le rapporteur spécial pointe un sujet assez sensible aux yeux de la commission des affaires étrangères. Il nous a donné l'exemple du Soudan, mais il y a également celui de la Côte d'Ivoire : il y a quelques jours, 1,14 milliard d'euros ont été reversés sous forme de don à ce pays. La commission des affaires étrangères aimerait contrôler ce type d'opérations pour se prononcer sur leur pertinence, sur les mécanismes de redevabilité et sur l'opportunité de transformer des prêts octroyés dans le cadre de l'APD en dons. Je salue la philosophie de l'amendement du rapporteur spécial : travaillons sur le prochain rapport que le Gouvernement remettra au ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est extrêmement grave ce que vous dites !
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce débat est ancien, car nous en débattions déjà dans cette assemblée en 2014, deux ans après l'entrée en vigueur de la taxe. Le principal écueil était plutôt technique : il serait très difficile de disposer d'informations précises et fiables sur des transactions financières à très haute fréquence. Qu'à cela ne tienne ! La volonté politique peut parfois triompher des contraintes techniques et le fait de déployer les efforts nécessaires nous permettrait non seulement d'augmenter drastiquement les recettes issues de la TTF, mais aussi de disposer d'informations sur ces transactions, ce qui n'est jamais superflu. Ce surplus de recettes pourrait ainsi ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous ne comprenons pas qu'avec une telle dynamique et compte tenu du recul dont nous disposons depuis 2011, on ne puisse faire passer le taux de cette taxe de 0,3 % à 0,5 %, en nous inspirant du modèle britannique, comme l'a rappelé Hubert Julien-Laferrière.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le rapporteur général, depuis 2011, nous savons que la TTF est en lien avec la solidarité pour le développement. Depuis 2011, et depuis que son taux est passé de 0,1 à 0,3 %, a-t-on observé un recul d'attractivité de la bourse de Paris ? Nous avons du mal à comprendre car, comme le ministre délégué l'a lui-même rappelé, le Gouvernement reconnaît lui-même, dans ses documents budgétaires, que cette taxe dégage des rendements significatifs « sans provoquer de perturbation importante des marchés concernés, de perte d'attractivité de la place de Paris ou d'impact négatif sur le financement de l'économie française ».
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous avons déjà eu ce débat en commission des finances. Je ne comprends pas très bien votre argumentaire consistant à dire qu'une augmentation du taux de la TTF risquerait de freiner la compétitivité de la place financière de Paris et, indirectement, de nuire aux emplois. Avec le recul dont nous disposons, dix ans après l'instauration de cette taxe, nous pouvons affirmer qu'elle n'a jamais provoqué une quelconque fuite ni de transactions ni d'opérateurs vers d'autres centres financiers. Les documents budgétaires du Gouvernement l'ont d'ailleurs démontré puisque le ministre délégué lui-même disait en 2020, dans cet hémicycle, que la TTF avait battu ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je souscris évidemment à la proposition du rapporteur général ; nous devons avancer rapidement. J'évoquerai de nouveau la situation des personnes vivant avec le VIH : maintenir le système, c'est à la fois méconnaître les progrès scientifiques qui font qu'aujourd'hui, grâce aux traitements, une personne atteinte de cette pathologie lourde a une espérance de vie en bonne santé comparable et semblable à celle d'une personne séronégative ; c'est également ne pas considérer qu'il faille aller vers l'égalité des droits entre les personnes vivant avec le VIH et le reste de la population. Je suis preneur de la proposition du rapporteur général et je ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement a vocation à ouvrir la discussion, comme viennent de le faire mes collègues. Il s'agit d'instaurer un dispositif fiscal incitatif, qui permettrait aux personnes atteintes de pathologies chroniques – en tant que président du groupe d'études sur le sida, je pense notamment aux personnes vivant avec le VIH – d'accéder, comme tout un chacun, à un contrat d'assurance emprunteur qui est, on le sait, un prérequis pour obtenir un prêt bancaire. Si de nombreux amendements ont été déposés en ce sens, c'est parce que la convention AERAS – « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » – en vigueur a justement pour but de tenir ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je défendrai en même temps l'amendement n° 2080 par anticipation, car il vise le même objectif. En commission des finances, j'avais déjà pris acte de votre position sur des amendements similaires – vous rappeliez les efforts consentis pour le transport fluvial à l'article 8, que nous venons d'adopter. Pour autant, madame la secrétaire d'État, je souhaite avoir davantage d'informations concernant les négociations à l'échelle de l'Union européenne sur la différenciation fiscale entre les énergies renouvelables et les autres, ainsi que les éventuelles annonces d'investissements pour le verdissement des secteurs ferroviaires et fluviaux. Je suis prêt à ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à préciser que le décret susceptible de suspendre pour tout ou partie de la population l'obligation vaccinale introduite par le projet de loi est pris en Conseil d'État. Dans la mesure où cette évolution potentielle irait nécessairement dans le sens d'un élargissement des libertés individuelles des personnes concernées, l'absence d'intervention du législateur peut être entendue. Néanmoins, le caractère solennel du décret en Conseil d'État apparaît comme un compromis nécessaire pour combler l'écart de portée normative existant entre un acte réglementaire et le travail du législateur. Si vous me le permettez, monsieur le président et ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il y va de la démocratie, il y va du travail des parlementaires, qui sont tout autant que vous soucieux de la situation sanitaire de nos concitoyens. Alors de grâce, entendez notre proposition d'avancer cette date au 31 octobre 2021.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Les principes n'ont de valeur qu'en temps de crise. Or, comme l'ont rappelé à juste titre bon nombre de collègues, il est de notre devoir d'organiser rapidement, je dis bien rapidement, un retour au droit commun qui n'est pas en contradiction avec l'efficacité de la lutte contre la pandémie de covid-19 qui traverse notre pays. C'est le sens de ces amendements. S'il est nécessaire eu égard aux circonstances de repousser la date prévue par la loi du 31 mai 2021, nous ne devons pas renoncer à l'objectif de remettre en place très rapidement un cadre législatif pérenne, susceptible d'être activé en cas de survenance d'une crise semblable à celle que notre ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
…Sira Sylla et son souhait d'associer pleinement les diasporas ; Mireille Clapot, pour son engagement en faveur des droits des filles et des femmes ; Bérengère Poletti et Rodrigue Kokouendo, pour leurs propositions d'amélioration de la gouvernance de l'APD ; mais aussi Valérie Thomas pour son souci d'intégrer pleinement les objectifs de développement durable, les ODD, à notre politique nationale. En bref, ce texte fait l'honneur de toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l'enrichir au cours de la navette parlementaire – je ne peux tous les citer. Cette loi, nous l'avons conçue ensemble et adoptée de façon unanime ; je suis fier que ce consensus ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
C'est un plaisir de m'exprimer cet après-midi devant vous, dans le prolongement du succès de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Je tiens à saluer l'état d'esprit constructif de l'ensemble des participants aux travaux de la CMP, notamment les sénateurs Richard Yung, Hugues Saury et Rachid Temal, et bien évidemment notre rapporteur Hervé Berville. J'ai une pensée particulière et émue pour la présidente Marielle de Sarnez, qui nous a quittés avant l'examen de ce projet de loi mais dont l'engagement était connu de tous. Enfin, je veux saluer ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Évidemment, c'est une belle avancée que nous propose là le secrétaire d'État. Je suis surpris d'entendre s'étonner certains collègues pourtant élus comme moi dans le Val-de-Marne, où ce dispositif a été appliqué sans attendre la loi. Ils devraient se réjouir : le sujet est délicat et les interventions successives ont révélé qu'il donnait lieu à de réelles préoccupations. Encore une fois, c'est à un mécanisme déjà appliqué dans le Val-de-Marne que nous nous apprêtons à donner valeur législative ; je soutiendrai donc sans réserve l'amendement du Gouvernement, qui nous permettra de progresser. Comme le disait le secrétaire d'État, nous ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Après avoir écouté les débats en première lecture, ici, au Sénat puis en commission, et encore aujourd'hui, je suis désolé de vous dire que je ne suis pas convaincu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
…si bien que nous sèmerions le doute dans beaucoup de familles qui nous regardent et s'inquiètent légitimement.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
La nouvelle lecture me donne l'occasion de m'exprimer sur le sujet. Je n'ai pas pu le faire en première lecture, étant impliqué dans la commission mixte paritaire réunie sur un autre grand texte : la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Le principe de laïcité ne peut se concevoir sans liberté de conscience, laquelle est, comme la liberté d'enseignement, un droit fondamental dont chaque citoyen de la République dispose. À la lecture de l'article 21, et après avoir, comme beaucoup de mes collègues, discuté avec des familles concernées par l'instruction en famille, je me pose plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
J'avoue ne pas comprendre l'objectif de ces amendements, ni la réponse de notre collègue Ravier à notre collègue David. Voulez-vous stigmatiser certains quartiers de nos territoires ? Voulez-vous stigmatiser certaines accompagnatrices ? Voulez-vous stigmatiser aussi quelques enfants ? Pour avoir assisté à des sorties scolaires, je peux témoigner de la fierté que j'ai lue dans les yeux d'enfants qui voient leur maman, leur tante ou leur voisine les accompagner. Prenons garde à cela et réfléchissons au signal que nous voulons envoyer. À mon avis, il n'y a pas de territoires perdus. Il n'y a que de la stigmatisation à l'égard de tel ou tel territoire. Je ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Lors de la précédente lecture à l'Assemblée, le garde des sceaux nous avait assuré qu'il mettrait tout en œuvre pour accélérer et fluidifier le processus d'adoption des enfants issus d'une GPA pratiquée à l'étranger mais aussi pour améliorer la manière dont leurs parents sont traités au cours de leurs démarches. Lors de la discussion de l'article 4, il a jugé insupportable que des enfants soient privés de filiation. Je suis sensible à ses déclarations mais je considère qu'un problème demeure. Que des enfants soient adoptés par leurs propres parents semble en effet quelque peu incongru. Notre objectif est de permettre aux enfants de bénéficier ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2021 : Bioéthique
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu vos propos. Je souhaiterais seulement vous poser une question juridique en rapport avec mon amendement : le projet parental ayant été initié du vivant du mari, la disparition de ce dernier emporte-t-elle celle des droits que la femme peut estimer avoir sur les embryons qui procèdent conjointement d'elle et du défunt ? C'est à cela qu'il importe de répondre.
Intervention en hémicycle le 07/06/2021 : Bioéthique
Il vise lui aussi à permettre l'insémination ou le transfert d'embryons en cas de décès d'un des membres d'un couple engagé dans un processus d'AMP. Notre collègue Didier Martin a évoqué un arrêt du Conseil d'État sur le sujet ; j'aimerais ajouter que le Comité consultatif national d'éthique s'est prononcé dans cinq avis – en 1993, 1998, 2000, 2011 et 2018 – en faveur d'une consécration dans la loi de la possibilité de poursuivre un processus d'AMP en cas de décès d'un des membres du couple. Le tout premier de ces avis est particulièrement éloquent : il estime en effet qu'il « n'existe aucune raison convaincante de refuser a priori ce choix à ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2021 : Bioéthique
Aujourd'hui, le CCNE s'est prononcé, nous avons débattu – nous en sommes même à la troisième lecture du texte – et il y a des Françaises qui nous regardent et qui attendent que nous leur permettions de faire naître leur bébé. Toutes ces femmes encore empêchées de réaliser leur projet parental doivent certainement se dire, quand elles vous entendent, qu'elles ont affaire à une forme de conservatisme très arriéré.
Intervention en hémicycle le 07/06/2021 : Bioéthique
…et il l'avait même assorti de deux conditions : d'une part, que le débat ait lieu au sein de la société dans le cadre des états généraux, d'autre part, que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) se prononce sur la question.
Intervention en hémicycle le 07/06/2021 : Bioéthique
…oui, le candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron avait pris cet engagement devant les Français en 2017,…
Intervention en hémicycle le 07/06/2021 : Bioéthique
En tant que législateur, nous devons entendre les aspirations de la société, et c'est notre rôle que de consacrer, dans une loi de révision de la bioéthique, les principes en lesquelles elles s'incarnent. Enfin, pour répondre à nos collègues du groupe Les Républicains…
