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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
…et respecte ses partenaires. Nous sommes là pour éviter que le terrorisme ne se propage au reste de l'Afrique de l'Ouest. Et c'est toute la région qui s'engage : le Niger de M. Bazoum, avec la force Takuba, et les pays du golfe de Guinée, qui se mobilisent dans le cadre de l'initiative d'Accra. L'Europe s'engage également, en déployant des moyens financiers. Le principal défi est d'instaurer la bonne gouvernance. D'un côté, la pauvreté pousse les jeunes désœuvrés dans les bras des djihadistes ; de l'autre, la corruption désespère les populations et les jette dans les bras des régimes militaires. Les régimes élus ont fait défaut. La bonne gouvernance sera ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Ce débat, nous le devons aux cinquante-neuf soldats français morts au combat et à tous les morts civils et militaires du conflit. Ce débat est nécessaire. Il éclaire une page de la longue histoire qui unit nos deux peuples. Il éclaire une lutte commune contre le terrorisme, car le Mali a fait appel à la France au nom de l'état de droit, d'un accord entre nos deux pays et d'une démocratie menacée. C'est donc un combat juste, pour préserver une culture séculaire, celle des manuscrits mythiques de Tombouctou, Djenné, Gao, Kayes ou Ségou, celle que nous a transmise Amadou Hampâté Bâ, dans la belle langue française. C'est enfin le combat pour un islam africain ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Cela fait maintenant dix ans que vous êtes au Gouvernement. Vous avez vécu cinq ans avec François Hollande, cinq ans aux côtés du Président Emmanuel Macron. Vous avez dû gérer des crises, sous la présidence Macron, dont les origines remontaient à la présidence Hollande. Voyez-vous une différence entre ces deux périodes ? Une continuité ? Une complémentarité ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
J'aimerais réagir à l'intervention de mon ami Alain David, qui estime que la politique de libre-échange de l'Union européenne est responsable de nos déficits commerciaux. Je crois que le problème est franco-français : il faut l'assumer et reconnaître notre part de responsabilité. Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire : en 2020, les Pays-Bas ont eu un excédent de 68 milliards ; l'Italie, de 63 milliards ; la Belgique, de 20 milliards ; la République tchèque, de 18 milliards ; la Pologne, de 12 milliards, etc. Où est la France ? Notre pays était à l'équilibre jusqu'en 2001-2002 et il est devenu très déficitaire au cours des quinze dernières années. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
Il faut aussi s'intéresser à la question de la réciprocité. Je fais référence à la doctrine des États-Unis qui combat toute juridiction pénale internationale, afin d'éviter que leurs troupes ou leurs acteurs fassent l'objet de poursuites. La situation de l'Allemagne est particulière puisqu'elle intervient de manière assez limitée dans des zones de conflit, ce qui n'est pas le cas pour la France. Madame la rapporteure, le risque de réciprocité a-t-il été mentionné comme une limite à nos ambitions lors de vos discussions avec le Quai d'Orsay ? Des États autoritaires pourraient adopter des dispositions analogues pour exercer des pressions, sans aucune ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
Je vous remercie. En fin de mandat, notre stratégie antiterroriste au Mali suppose probablement de prendre un certain recul. Trois faits sont particulièrement importants. Le premier, bien sûr, est l'action dynamique et efficace de la CEDEAO contre les autorités maliennes avec la fermeture du robinet monétaire. Il semble d'ailleurs que le Mali ne puisse compter que sur quelques semaines de trésorerie avant de se retrouver à sec. Ce sont là des capacités d'action dont nous ne disposions pas auparavant. Le deuxième est la question du groupe Wagner qui, d'après des sources publiques, est présent sur le terrain et commence à se battre contre les djihadistes, avec les ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Sahara occidental
Le sujet est d'importance et il est rare qu'il puisse avoir l'audience dont va bénéficier notre débat, y compris dans la région du monde qui nous occupe. La question du Sahara occidental représente un paradoxe pour nous. D'une part, nous avons avec le Maroc, qui est un pays ami et un partenaire exceptionnel, doté d'une sensibilité très forte, une coopération sans égale dans tous les domaines. D'autre part, nous constatons sur ces territoires du Maroc et du Sahara un conflit gelé depuis une trentaine d'années, laissant sans situation une population ghettoïsée, qui ne se porte pas beaucoup mieux d'un côté ou de l'autre de la frontière et qui n'a pas de ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
À l'origine, je n'avais pas de convictions sur le sujet. Disons que mon hérédité culturelle en la matière était à la fois ouverte et un peu conservatrice en raison de la peur que ce sujet suscite pour les jeunes générations. Je suis élu d'une circonscription assez bourgeoise, voire très bourgeoise par certains endroits. J'ai été frappé de constater que ceux qui m'ont interpellé à plusieurs reprises sur le sujet, dans cette circonscription, n'étaient pas les parents ou les jeunes souhaitant disposer d'un accès plus libre à des activités récréatives renouvelées, mais des parents qui pensaient être protégés dans leur quartier, dans les établissements ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
L'élection au Sénat de l'un de nos anciens collègues, qui était le principal opposant à la ratification de l'accord de cogestion de l'île de Tromelin, nous offre une opportunité. Cet accord est en effet très important : il est un modèle de coexistence pacifique dans le cadre de revendications concurrentes. S'agissant de cette île, la France dispose d'un avantage historique, mais la légitimité de sa présence est très fragile du point de vue de l'Organisation des Nations unies et des peuples locaux, y compris sur le plan du droit international. Ne pas avoir ratifié cet accord nous place dans une position dangereuse et compromet la possibilité de trouver par la ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Le rapport est fort et subtil, sans être provocant ; je souscris entièrement à sa philosophie. Un mot sur la gouvernance. Lorsque j'étais directeur des affaires internationales au ministère de l'emploi, j'avais, face à moi, une direction de la population et des migrations. Il y avait, au quai d'Orsay, un véritable service des étrangers en France ; il n'y a plus désormais qu'une boîte aux lettres. La situation actuelle est une exception si l'on considère l'histoire sur le temps long de l'État français. Du reste, dans aucun autre État, les affaires étrangères sont dépossédées du pouvoir d'émettre des visas. Ne partons donc pas battus. De fait, la DGEF n'est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021
L'administration Biden a finalement mis un terme à quelques difficultés contentieuses bilatérales et une détente a eu lieu au sujet des exportations d'acier et d'aluminium vers les États-Unis. Mais comment envisager les relations commerciales dans leur ensemble ? Cette détente ne concerne-t-elle que les contentieux les plus vifs ou est-ce la démonstration d'un réel réengagement dans le multilatéralisme, notamment à l'OMC ? Il est difficile d'y voir clair, l'administration Biden continuant de bloquer le fonctionnement de l'organe d'appel de l'OMC ; les Américains veulent-ils finalement restaurer l'ordre commercial international ? Vous avez aussi évoqué le premier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Deuxièmement, je soutiens ce qu'écrit Amélia Lakrafi concernant la direction de la diplomatie économique – j'ai été à l'initiative de sa création, sous le nom de direction des entreprises et de l'économie internationale – et le Trésor. Le système n'est pas stabilisé : il y a des doublons et le dispositif est parfois inefficace. Il convient de mener cette réforme à son terme. Notre commission doit pousser pour faire en sorte l'on aille au bout de cette logique de complémentarité et de rapprochement. Troisièmement, s'agissant du plan de relance, certaines filières d'avenir sont entièrement financées sur le long terme à travers la recherche et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Je me retrouve complètement dans votre rapport. Premièrement, il faut articuler davantage la question du commerce extérieur et celle de la politique de développement. Notre commission suit l'une et l'autre. Il faut donc faire preuve de cohérence. Nous devons émettre le vœu qu'un lien soit établi entre l'aide au développement et le soutien aux entreprises françaises, notamment dans les pays où nous intervenons. Il ne s'agit pas d'imposer des aides liées, qui sont toujours de mauvaises affaires. En revanche, nous pourrions mettre en avant la responsabilité sociale des entreprises (RSE), enjeu sur lequel nous avons insisté régulièrement, notamment dans le cadre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, faut-il oui ou non maintenir le statut du corps des diplomates ? L'équilibre n'a pas encore été trouvé et les diplomates sont un peu en retrait par rapport à cette même réforme. Selon moi, il faut aborder le sujet d'une manière un peu différente : chacun doit regarder devant sa porte. Le corps des diplomates, qui a été à la tête de la gestion du Quai d'Orsay au cours des vingt dernières années, a en effet réussi à préserver ses effectifs au détriment des métiers dits périphériques, qui, eux, ont été sacrifiés. D'où le massacre des coopérants dans le domaine culturel et les difficultés ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
En effet, on ne revient pas dans ce budget sur les 53 % de baisse mentionnés par notre collègue Clémentine Autain : en l'occurrence, le « redressement » de l'emploi porte sur quarante-trois personnes, dont trois régularisations, les quarante autres résultant d'un effet d'aubaine sur les apprentis. Il s'agit donc davantage d'une stabilisation, la renaissance interviendra aux cours des cinq ans de plus auxquels nous aspirons tous…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
Le groupe La République en Marche a pris, en début de législature, l'engagement de renforcer les capacités des forces armées. Pour la quatrième année consécutive, en dépit de la crise, le budget de la défense augmente, de 1,7 milliard, soit une hausse de 4,3 % par rapport à 2021 et de 27 % par rapport à 2017. Cette hausse respecte-t-elle l'esprit et la lettre des engagements fixés par la LPM ? Il me semble que tel est le cas, madame la rapporteure : certes, d'inévitables problèmes d'exécution se posent, mais l'article 3 de la loi, que nous avons voté ensemble, prévoit bien un montant de 41 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) pour 2022. Les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
Quand on divorce, on ne partage pas le bon grain de l'ivraie. Quand ça commence à mal aller, tout va mal. Est-il encore possible de protéger en partie l'accord de Lancaster House et ses prolongements militaires et industriels ? Concernant l'offre nucléaire, quelle leçon tirez-vous du contrat Prosub avec le Brésil ? Pourrait-on étendre une telle offre à d'autres pays ? Ne considérez-vous pas que tous les éléments d'une crise australienne sont réunis : relations entre majorité et opposition, Premier ministre qui se comporte en trumpiste – à la fois menteur et autiste – auxquels risquent de s'ajouter les enquêtes de l'Agence internationale de l'énergie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Quand on divorce, on ne partage pas le bon grain de l'ivraie. Quand ça commence à mal aller, tout va mal. Est-il encore possible de protéger en partie l'accord de Lancaster House et ses prolongements militaires et industriels ? Concernant l'offre nucléaire, quelle leçon tirez-vous du contrat Prosub avec le Brésil ? Pourrait-on étendre une telle offre à d'autres pays ? Ne considérez-vous pas que tous les éléments d'une crise australienne sont réunis : relations entre majorité et opposition, Premier ministre qui se comporte en trumpiste – à la fois menteur et autiste – auxquels risquent de s'ajouter les enquêtes de l'Agence internationale de l'énergie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
À l'heure du dernier bilan, j'observe que nous reconnaissons de façon assez consensuelle le travail considérable qui a été accompli par vous-même et par les services pour rendre le Quai d'Orsay plus que jamais utile à la France, en particulier dans les périodes de crise les plus dures. Je vous interrogerai sur quelques sujets qui supposent de se plonger dans les détails. Tout d'abord, si 43 ETP supplémentaires sont prévus, quasiment aucun ne concerne le cœur de métier. Il ne s'agit pas d'une hausse mais plutôt d'une stabilisation à très bas étiage. Ainsi, la proposition n° 23 du rapport Berville de 2018, visant à donner les moyens d'animer la fonction APD ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire C'est un Normand qui parle ! À plus court terme, le consensus actuel formulé par le GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – indique que la hausse du niveau de la mer ne devrait pas dépasser 80 centimètres environ d'ici 2100. Mais il y a une énorme inconnue : l'instabilité de la calotte glaciaire. Toujours selon le consensus du GIEC, celle-ci pourrait conduire à une hausse du niveau des mers pouvant aller jusqu'à 5,4 mètres en 2100, selon les hypothèses les plus hautes. Ces 5,4 mètres de plus conduiraient à submerger des centaines de millions d'humains. À quoi est due cette difficulté de calcul ? Les travaux actuels montrent ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire Pourquoi le lien entre l'environnement et l'Antarctique est-il si important ? D'abord, l'Antarctique lui-même est un écosystème qu'il faut protéger en tant que tel. Mais un autre enjeu, lié au changement climatique, nous concerne encore plus directement. Savez-vous, chers collègues, que la fonte totale de la calotte glaciaire ferait à terme augmenter le niveau de la mer de 60 mètres, ce qui signifierait la disparition des Pays-Bas et du Danemark ? Cela remettrait aussi en cause l'unité française en faisant de la Bretagne une île, ce qui ne réjouirait pas forcément tous les Bretons !
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire C'est vraiment un plaisir, pour nombre d'entre nous, d'aborder pendant quelques dizaines de minutes ce sujet qui est très peu présent dans le débat politique alors qu'il détermine – nous l'observons de plus en plus – une large part de notre humanité. L'Antarctique est un cas complètement à part dans le droit international. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué : ce continent n'est pas de la compétence des Nations unies mais il est géré par un traité très particulier, celui de Washington, que vous avez évoqué et qui a été signé par toutes les grandes puissances en pleine guerre froide. Le Traité sur l'Antarctique a permis d'entériner le gel ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
Jacques Maire Je vous remercie et suis heureux que l'énergie polaire vous ait touchés, d'autant que la mission de l'ambassadeur des pôles est beaucoup moins visible depuis qu'il doit travailler derrière un écran. L'annexe ne reprend pas le principe pollueur-payeur, mais prévoit que le pollueur doit limiter son impact et, s'il ne fait rien, indemniser l'État pour le coût des secours. Elle ne prévoit donc pas de dédommagement pour les atteintes à l'environnement. La réparation du préjudice écologique relève d'une autre annexe, qui sera négociée dans les prochaines années. Cela risque malheureusement de prendre du temps. Vous m'avez interrogé sur les raisons du délai très ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
Jacques Maire Je suis surtout engagé depuis mes jeunes années en faveur de l'Antarctique et de l'Arctique ! C'est pourquoi j'étais particulièrement motivé par ce rapport, d'autant que nous avons très peu d'occasions de parler de ces continents, alors même que l'Antarctique, en particulier, conditionne la vie de milliards de personnes. La fonte de la frange de la banquise du côté est de la péninsule antarctique ferait augmenter le niveau des eaux de 6 mètres ; celle de la frange antarctique du côté ouest, de 9 mètres ; et le début du dégorgement de la calotte, de 50 mètres. La menace est totale, surtout que, même si l'on pense connaître cet environnement, en réalité, on ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2021
Au sujet de la Turquie, nous avons certes suspendu l'exportation de matériel à la suite de l'offensive en Syrie. Mais je lis dans le rapport que, dans le cadre du dialogue au sein du COARM, le groupe « Exportations d'armes conventionnelles » du Conseil européen, nous avons des échanges avec nos partenaires visant à avoir une approche coordonnée à l'égard de ce pays. Cela signifie-t-il de façon opérationnelle que l'approche est très homogène au niveau européen pour déterminer ce que nous exportons ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2021
Je m'exprime également au nom de Michèle Tabarot, en notre qualité de rapporteurs de la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement. Le rapport annuel représente un véritable pas en avant par rapport aux versions précédentes. L'analyse politique, comme économique, du contexte concurrentiel reste d'actualité en 2021 même si la rédaction a débuté en 2018. La crise sanitaire n'a pas bouleversé les équilibres. Les appétits d'armement restent intacts, comme les tensions. Par ailleurs, nous pouvons souligner le renforcement de la transparence et de l'information au travers, notamment, de l'intégration, à l'annexe 11, du rapport annuel de la ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 16/06/2021
Lors de l'adoption de la loi dite « asile et immigration » du 10 septembre 2018, il avait été question que s'organise annuellement un débat entre le Gouvernement et le Parlement sur le sujet des migrations. J'avais interpellé le Premier ministre de l'époque sur le point de savoir comment susciter les échanges par des enjeux concrets. Il était apparu que la détermination de la liste des pays d'origine sûrs représenterait de ce point de vue un axe intéressant. Que penseriez-vous de l'organisation de tels moments d'échange et de discussion ouverts à la représentation nationale ? La non-reconduction du mandat de M. Pascal Brice, précédent directeur général de ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 16/06/2021
Force est de constater que parallèlement à l'instauration par l'Union européenne d'un fonds fiduciaire d'urgence (FFU), le Nigeria n'a pas joué le jeu de la négociation multilatérale. Il n'a pas cherché à bénéficier de ces financements en acceptant par exemple un accord de réadmission. Contrairement à ses voisins, il ne s'est pas engagé comme partenaire de l'action multilatérale sur les migrations. Nous en mesurons les conséquences. J'identifie un unique programme, assez ancien, financé par l'Union européenne et portant sur le retour des migrants et réfugiés nigérians. Que savez-vous de ses éventuels résultats ? Je ne relève en revanche aucun programme ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 09/06/2021
Nous en reparlerons. L'OFII a investi des moyens pour favoriser des retours volontaires. Où en est la dynamique des retours volontaires depuis 2018 ? La loi sur les migrations a été amendée pour permettre à l'OFII d'être opérateur du retour du sud vers le sud. Ce dispositif a-t-il été mis en place ? Si oui, de quelle façon et avec quels résultats ? Ce sujet alimente le dialogue entre l'OIM et l'OFII.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 09/06/2021
Sur quelle base, vous basez-vous pour comparer la situation des migrants à celle des langues régionales ? Il faut se rendre sur le terroir pour comprendre le sujet et les raisons pour lesquelles nous y consacrons du temps.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/06/2021
Jacques Maire Je souhaiterais tout d'abord, Monsieur le Ministre, vous poser une question sur l'articulation entre la future présidence française de l'Union européenne, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et la situation de l'État de droit dans la grande Europe. Á mon sens, il convient d'être cohérents entre les présidences françaises du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. En 2019, la France a souhaité promouvoir le « marronnier » de l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme. Pour 2022, notre pays souhaite lancer une consultation, dans un périmètre à vingt-sept, sans peut-être se poser la question – mais je ne ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 27/05/2021
J'ai été sensible à vos témoignages, qui m'ont touché. Même si nous ne sommes pas nés dans les mêmes pays, nous partageons la même humanité. Ce que vous dites, monsieur Thiam, n'est pas forcément connu du grand public. Pourtant, nous en tenons compte dans l'action que nous menons depuis le début de notre mandat. Ma remarque vaut pour la route saharienne et les accords avec les pays de transit. Nous-même avons emmené quelques collègues députés et le ministre de l'intérieur écouter des témoignages de migrants au centre de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) d'Agadez. Ils en ont été choqués. À vous entendre, à aucun moment ne s'est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2021
La création de nombreux instruments dans l'espace communautaire ne fait-elle pas le cercueil de la discipline collective de l'OMC ? Ils permettraient en effet d'anticiper sans attendre les décisions de l'OMC. Je comprends que l'on ait cherché à mettre en place une telle politique dans le contexte de 2020 ; cependant ce contexte a changé avec l'arrivée au pouvoir de Joe Biden et le consensus obtenu autour de la nomination de Mme Ngozi Okonjo-Iweala. Est-il possible de faire revivre l'OMC dans un champ multilatéral ? Peut-on aller au-delà de la résolution des difficultés bilatérales ? La stratégie commerciale communautaire peut-elle être révisée en fonction des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
Les Russes sont, en général, non-inscrits pour la raison qu'aucun groupe, aujourd'hui, ne correspond à leur sensibilité. Je crois que des députés russes sont membres du groupe pour la gauche unitaire européenne mais ils ne se sont jamais distingués. La délégation russe a une obligation de coopérer pour l'accès aux autorités du pays. Nous nous sommes sentis dans une situation ambiguë dans la mesure où la délégation russe avait accru les manifestations de bonne volonté depuis six mois pour les échanges et les facilitations de contact sur des sujets sensibles comme Navalny ou les prisonniers politiques. Des choses ont été faites. Il y a eu également des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
Les règles de répartition font effectivement que tous les groupes ne sont pas représentés à Strasbourg. La Russie est donc de nouveau membre de plein droit de l'Assemblée parlementaire ; cela a été motivé par la protection que constituent la Cour européenne des droits de l'homme et la convention européenne des droits de l'homme pour les citoyens russes. Une forme de pari était ainsi faite : nous attendions que la Russie entrât dans un respect à la fois du fond et des procédures. Les attentes des Européens ont été relativement déçues, sans prendre un caractère vital jusqu'à ce que survienne le supposé empoisonnement d'Alexeï Navalny en août 2020. Quand ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
Comme vous le savez le statut de la Russie n'est pas le même auprès de l'Union européenne et au Conseil de l'Europe où elle est un État membre depuis 25 ans ; elle a célébré le 25e anniversaire de son adhésion il y a trois mois. Elle a fait l'objet en 2015 de sanctions pour avoir envahi un État voisin membre du Conseil de l'Europe. La Russie a fait tous ses efforts pour revenir au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe malgré ces sanctions, ce qui s'est réalisé en 2019 sous présidence française avec le soutien unanime des parlementaires et des groupes de la délégation parlementaire française.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
Puisqu'il est question de frustration, je vais essayer d'ouvrir un peu la fermeture éclair très étroite par laquelle il a fallu se glisser (Sourires). Il faut se réjouir que cette procédure ait conduit à saisir la commission des affaires étrangères, et je remercie la rapporteure pour le travail de très grande qualité qu'elle a fait : il nous permet de répondre positivement, sans hésiter, à la question portant sur la recevabilité de la proposition de résolution. Cette demande de commission d'enquête s'inscrit dans une dynamique de prise en compte des questions migratoires qui est forte depuis le début de la législature. La commission des affaires étrangères ...
Question orale du 04/05/2021 : Sanctions diplomatiques de la russie
Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Alexeï Navalny est en détention depuis le 17 janvier 2021, au titre d'un jugement que la Cour européenne des droits de l'homme a considéré comme non fondé en droit. Cette détention a fait l'objet d'un rapport que j'ai présenté, au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le 22 avril dernier. Ce rapport prend en compte le point de vue des Russes et démontre le caractère illégal de sa détention et les atteintes aux droits qu'il subit en prison. L'Assemblée parlementaire a donc voté sa libération immédiate, l'accès à des soins de médecins indépendants, la visite du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021
Je voudrais d'abord assurer à la commission de la Défense toute la solidarité de mes collègues et de moi-même pour les travaux que vous faites. Vous avez un niveau d'engagement et d'analyse dans le sujet qui est extrêmement utile à l'Assemblée et au Parlement, et qui lui donne un éclairage complémentaire très fort. J'ai lu votre rapport, je l'ai trouvé remarquable avec une très grande profondeur à la fois historique, sociologique, politique et militaire. Je pense que vous avez aussi eu le mérite de traiter de sujets difficiles, et je retiens comme moment fort du rapport la question des perspectives à donner à la mise en œuvre des Accords d'Alger, et ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre de mettre en valeur ces avancées technologiques. Le sujet, même s'il est validé par l'histoire et par le temps, évolue encore. En ce qui concerne les producteurs, en revanche, il me semble que les services devraient remettre leur logiciel à jour ! Dès lors qu'il y a un marché, un grand nombre de producteurs de la filière peinture française pourront réaliser des produits relativement banals, actuellement fabriqués par une dizaine de producteurs. Je prends note avec intérêt de votre volonté de promouvoir cette technologie en élargissant le certificat d'économie d'énergie du commercial au logistique et, dans un ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Des vagues de chaleur de plus en plus importantes frappent notre territoire. Parfois, les solutions les plus anciennes sont les plus efficaces. En Méditerranée, notamment en Grèce, ou ailleurs, on voit des toits blancs qui depuis des millénaires constituent naturellement une protection contre la chaleur. Ils trouvent désormais une réplique industrialisée, avec les revêtements réflectifs, autrement appelés toiture fraîche ou cool roofing – pour parler un langage G20. Ces technologies sont très efficaces, elles diminuent le besoin de climatisation, donc la facture énergétique, et elles augmentent la durée de vie des toitures. Enfin, ces équipements pèsent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021
Le territoire et la circonscription que nous partageons avec Jean-Louis Bourlanges représente à peu près 1 500 hectares de forêts pour 1 500 hectares de patrimoine bâti. Les tensions autour de cet espace forestier sont de plus en plus fortes, du fait d'une exploitation perçue parfois comme excessive. Les élus locaux, les intercommunalités et les départements sont très sensibles au décalage croissant entre le mode de gestion de ces espaces, qui est forcément limité, vu les moyens de l'Office national des forêts (ONF) et les attentes des populations. Ces territoires sont assez solvables. Combien de temps durera cette situation très ambiguë où les moyens de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/03/2021
Dans le contexte actuel, il était indispensable que l'Union européenne redéfinisse sa feuille de route commerciale. Sa nouvelle stratégie montre une réelle évolution de la Commission européenne depuis 2017. J'en retiendrais quatre idées-forces qui font écho à nos préoccupations : le caractère essentiel du commerce ; le nouveau principe d'autonomie stratégique ouverte ; le choix d'un juste échange respectueux de nos préférences collectives concernant l'environnement, la santé et les choix de sociétés ; le renforcement de notre capacité à défendre nos intérêts. Nous soutenons ces évolutions, car nous avons payé le prix des guerres commerciales menées ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2021
Dans le contexte actuel, il était indispensable que l'Union européenne redéfinisse sa feuille de route commerciale. Sa nouvelle stratégie montre une réelle évolution de la Commission européenne depuis 2017. J'en retiendrais quatre idées-forces qui font écho à nos préoccupations : le caractère essentiel du commerce ; le nouveau principe d'autonomie stratégique ouverte ; le choix d'un juste échange respectueux de nos préférences collectives concernant l'environnement, la santé et les choix de sociétés ; le renforcement de notre capacité à défendre nos intérêts. Nous soutenons ces évolutions, car nous avons payé le prix des guerres commerciales menées ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Pour dire la vérité, l'arme diplomatique n'a pas forcément toujours été utilisée pour lutter contre l'immigration clandestine. On doit au Président de la République d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour de façon massive. Merci, monsieur le ministre, d'avoir également impulsé cette politique. Pour être encore un peu plus illustratif que M. le ministre, je préciserai que des ambassadeurs français, basés dans des pays en guerre, ont eu, ces dernières années, des difficultés avec les gouvernements d'accueil qui ont interdit les visas diplomatiques au moment des départs en vacances – ce sont des choses concrètes, les Français ont le droit de le savoir. ...
