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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Non seulement nous assumons de défendre ce texte, mais nous le faisons avec fierté et humilité.
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Enfin, nous renforçons l'intensité et le champ du contrôle constitutionnel. En maturation depuis 2018, cette réforme s'inscrit dans une démarche globale et cohérente. Avec le plan de relance, 30 milliards sont dévolus à la transition écologique. Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, bientôt examiné en séance : pour certains, c'est trop ; pour d'autres, pas assez. S'il reste beaucoup à faire, les premiers résultats sont là. Notre pays est donc à la pointe de la lutte contre le dérèglement climatique. Ce ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Modifier l'article 1er de la Constitution est un acte politique majeur. Notre République est une et indivisible, et sa langue est le français – je tiens à le rappeler, en cette semaine de la francophonie. Aujourd'hui, elle s'engage résolument dans la lutte contre le changement climatique, lequel menace les écosystèmes, nos modes de vie, nos cultures et – oserai-je le mot ? – nos civilisations. Depuis 1976, notre droit conçoit, par une sorte de révolution silencieuse, la nécessité d'affirmer les voies et moyens pour élever le niveau de responsabilité de la France à la hauteur du combat du siècle. Les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
C'est une honte de dire cela !
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Ce que demandent aussi les apiculteurs, c'est d'être soutenus en matière de formation. Certains sont professionnels, d'autres sont bénévoles, et ils soutiennent pour partie ce projet de loi. Ils nous demandent de prendre en compte leurs attentes. Grâce au plan de M. le ministre en faveur des pollinisateurs, j'y insiste, une dynamique est engagée : je salue donc à nouveau ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
… mais elles souffrent aussi d'autres problèmes : on a évoqué le varroa, le frelon asiatique…
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Vous les avez rencontrés ; moi aussi. Sur le terrain, ils travaillent en parfaite harmonie. Beaucoup de remarques très politiques sont faites sur ce texte, mais on ne met pas en avant sa portée positive. Or j'estime qu'une dynamique nouvelle est engagée autour des pollinisateurs et des apiculteurs. Je souhaite donc, monsieur le ministre, qu'avec ce projet de loi, nous portions une attention particulière à cette filière des apiculteurs. Il est évident que les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles, …
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Avec cet amendement, nous voyons bien que nous sommes au-delà de la polémique relative à la réintroduction des néonicotinoïdes. Il n'y a pas le clivage entre les apiculteurs et les agriculteurs, ce n'est pas vrai.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Voilà pourquoi nous soutenons le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Nous sommes tous conscients de la dangerosité de ces produits, et nous n'avons pas attendu ce texte pour la connaître. Il n'est donc pas acceptable de parler de recul démocratique : nous apportons seulement une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnellement catastrophique. Faire de la politique, ce n'est pas seulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c'est privilégier l'efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c'est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n'est pas une opposition entre l'écologie et l'économie, ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
L'amendement de Pascale Fontenel-Personne est très important et s'inscrit dans la continuité de nos interventions, cet après-midi, concernant les domaines du tourisme et de la culture. Nous avons pu constater que, pour tous les bancs, ces deux secteurs d'activité sont essentiels sur le plan économique, à travers les chefs d'entreprise mais aussi les salariés. Mme Fontenel-Personne est très engagée en faveur de ces secteurs et tient beaucoup à son amendement : il s'agit d'habiliter le Gouvernement à étendre l'activité partielle pour une durée de six mois à compter de la date de la promulgation de la loi. Vous avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre, ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Nous discutons de la responsabilité des maires comme de celle de tous les élus. Chaque maire qui a l'honneur d'exercer un tel mandat, dans une commune rurale ou dans une grande ville, sait qu'il doit assumer ses responsabilités, il sait qu'il ne va pas se dédouaner. Cependant, il veut que le caractère exceptionnel d'une situation puisse être pris en compte s'il est mis en cause et que sa responsabilité est engagée. Il faut donc rédiger l'alinéa 3 de manière à tenir compte, en cas de crise entraînant l'état d'urgence sanitaire, des moyens et des connaissances dont disposaient les maires, les élus et les responsables publics au moment où leur responsabilité a ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
… doivent permettre à nos concitoyens et à notre société de retrouver confiance dans les parlementaires et l'action politique…
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
outre qu'ils traduisent les engagements pris, …
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Mais, disais-je, nous ne sommes ni godillots, ni frondeurs : nous sommes responsables et nous travaillons à la réussite de la France. Les deux textes dont nous avons débattu,
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Accordez-moi encore une minute, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
… a montré que le dispositif adopté répond pleinement aux engagements de campagne. Au-delà de ce sujet, permettez-moi de saluer l'action de notre président au sein du groupe : la quantité et la qualité du travail effectué jusqu'à présent l'attestent. Pas loin de neuf projets de loi ont ainsi été adoptés. Ce nouveau groupe parlementaire est aujourd'hui rassemblé avec le souci de l'efficacité. Certes, tous ses membres ne sont pas des professionnels de la politique, et c'est tant mieux, mais ils témoignent d'un regard nouveau, rafraîchissant, et ils ne manquent ni de compétence, ni de talent. L'opposition joue son rôle, comme elle le montre en cet instant ; ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Sur le casier judiciaire vierge, notre président, Richard Ferrand, …
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Elles méritent mieux que des postures politiciennes. Là encore, au-delà des effets de tribune, nous sommes déterminés à progresser ensemble.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Mais ces questions réclament un profond travail en amont, une étude d'impact solide.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est de bonne guérilla parlementaire. Les députés du groupe REM partagent certaines préoccupations, que ce soit sur le verrou de Bercy, le pantouflage, les conflits d'intérêts, le vote obligatoire ou la reconnaissance du vote blanc.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
… ou des amendements fragiles constitutionnellement.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
… avec des cavaliers législatifs…
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Hormis la réserve parlementaire, les dispositions du projet de loi organique font l'objet d'un large consensus. Une partie de l'opposition aurait voulu aller plus loin, …
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ces sujets majeurs appellent d'autres réponses, plus structurelles, et vous pouvez compter sur les députés du groupe La République en marche pour y travailler tout au long du mandat.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
… m'apparaît cependant bien excessif.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Dire que cela mettra en péril le secteur associatif ou la ruralité…
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
utilisée dans la transparence et par décision collective. Elle a pu être utile pour des communes rurales ou des associations en difficulté, j'en conviens. Sa suppression nous obligera à réfléchir et à trouver des solutions pour renforcer notre ancrage et notre proximité locale.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Sur la moralisation et la transparence, ces mots qui font l'objet de débats philosophiques, beaucoup a déjà été fait au cours des dernières années : cela doit être salué. Mais nous devons aller plus loin encore. Il fut un temps où j'étais, moi aussi, favorable à la réserve parlementaire,
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette réussite passe par la confiance et l'unité, la confiance dans nos élus et l'unité entre les Français.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette légitimité n'est l'apanage ni d'un camp, ni d'un autre. Sachez que nous ne voulons pas la victoire d'un clan, d'un parti ou d'une idéologie. Nous voulons la réussite de la France.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
… permettez-moi de rappeler quelques faits, sans triomphalisme, avec modestie et humilité, mais conviction. Notre majorité est le reflet de la volonté des Français. Nous sommes tout autant légitimes que vous pour représenter en même temps les ouvriers et les petits patrons.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est aussi dans un état d'esprit constructif et apaisé que les députés du groupe La République en marche ont travaillé sur les textes concernés. Je pense notamment à Naïma Moutchou et à Paula Forteza. Ces textes ne sont pas seulement des réponses de circonstance : ils correspondent d'abord à l'exigence d'un nouveau souffle démocratique. Certes, ce projet de loi organique a une histoire, liée à l'exaspération et à la défiance croissantes de nos concitoyens vis-à-vis des élus et des gouvernants, qui, si elles ne datent pas d'aujourd'hui, ont connu des sommets lors de la dernière campagne présidentielle. Le Président de la République et les députés du ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est là un bel exemple pour nous tous.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous sommes réunis pour la dernière étape du cheminement parlementaire d'un projet de loi majeur, le projet de loi organique visant à rétablir la confiance dans l'action politique. Je ne vais pas refaire le film, les dispositions principales ayant déjà été rappelées par notre excellente rapporteure et par notre ministre, que je tiens à saluer chaleureusement pour sa compétence, sa sérénité, son écoute et je dirai même son élégance parlementaire, tout au long des débats.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, je citerai Jean de La Fontaine, natif de Château-Thierry, qui, dans « Le Chien qui lâche sa proie pour l'ombre », rappelait qu'il ne faut pas se tromper de combat. Or j'ai le sentiment que c'est ce que font certains. Nous devons essayer de nous dégager des positions idéologiques ou strictement économiques pour protéger notre environnement et dépasser nos crispations. Pour certains, nous allons trop loin ; pour d'autres, pas assez. Je considère quant à moi que l'équilibre atteint est tout à fait satisfaisant. Monsieur le secrétaire d'État, ce premier texte que nous allons voter, je l'espère, à une très large ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à des sujets environnementaux pourrait paraître d'une importance relative, du moins pour les grands médias qui s'y intéressent trop peu. Pourtant, ces ordonnances viennent utilement compléter, pour la première, le système existant en matière d'évaluation environnementale, et pour la seconde, les dispositions relatives à l'information et à la participation du public sur les décisions ayant une incidence environnementale. S'agissant du choix de légiférer par ...
