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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Je l'espère bien ! Je l'ai dit, nous voterons ce texte. Pour autant, nous souhaitons à nouveau alerter sur un aspect de cette proposition de loi qui, par sa flexibilité, pourrait entraîner des effets moins bénéfiques. L'une de ses dispositions principales consiste en une résiliation plus simple de l'assurance emprunteur. Cependant, les risques d'externalités découlant de la flexibilité totale et de la libéralisation du marché que renforce cette mesure doivent être pris en compte. Si cette proposition de loi visait à rendre ce marché favorable au consommateur, par bien des aspects elle atteint effectivement cet objectif, mais nous soulignons les risques ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Nous voici à la dernière étape de l'examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Cette proposition de loi, présentée par le groupe Agir ensemble, aborde un sujet parfois sous-estimé alors qu'il est primordial et touche des millions de nos concitoyens, car il est lié à l'achat d'un logement, un projet sur vingt ou trente ans. Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte, dans la continuité des travaux engagés en première lecture, puis poursuivis au Sénat et, enfin, lors des discussions en commission mixte paritaire, qui ont permis de parvenir à ce texte de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Dès le début de la guerre d'Algérie, on estime ainsi qu'ils sont près de 150 000 à avoir répondu à l'appel pour défendre la République française. Certains l'ont payé de leur vie. Nous nous devions de reconnaître ce sacrifice ; c'est ce que nous faisons avec cette loi. Cette reconnaissance ne peut aller sans celle des conditions inhumaines dans lesquelles les harkis et leurs familles ont ensuite été accueillis en France. Déjà entièrement déracinés de leur terre d'origine, ils sont près de 88 000 à avoir été relégués dans des centres de transit, des hameaux de forestage, des camps, des cités fermées. Ils y subissent ségrégation, isolement, faim ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Nous le devions aux harkis, aux rapatriés et à leurs familles. En effet, s'il n'appartient pas aux parlementaires de faire le travail des scientifiques en écrivant l'histoire, il est du devoir des représentants du peuple de rendre hommage à ceux qui se sont sacrifiés pour la France.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte. Je voudrais ici saluer l'esprit de concorde qui a guidé l'ensemble de nos travaux parlementaires, notamment au sein de la commission de la défense.
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
Madame la ministre déléguée, comme vous le savez, le logement se trouve à la frontière des questions sociales et environnementales. Or aujourd'hui, 12 millions de personnes vivent dans l'une des 5 millions de passoires thermiques que compte notre pays. Malgré ces enjeux, les dispositifs d'aide sont insuffisants. Au rythme où vont les choses, la neutralité carbone ne pourra être atteinte avant au moins 2050. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés avait proposé l'instauration d'un dispositif simple, la prime climat, qui permettrait la rénovation globale et performante des logements, en levant les freins liés au reste à charge, qui est l'un des ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
C'est un fait, le nombre de SDF – sans-domicile fixe – et de personnes mal-logées ne cesse d'augmenter, ce malgré les places – plus nombreuses depuis le covid – débloquées par les associations qui les accompagnent. Leur nombre reflète des réalités, celles de familles, de retraités, de jeunes majeurs, qui doivent nous rappeler à notre mission d'élus de la République. Pour eux, nous devons agir, avec force. il faut que la politique du « quoi qu'il en coûte » revienne sur le devant de la scène et s'applique aux sans-abri et aux mal-logés. Plus de 2 millions de personnes sont toujours en attente d'une place de logement social et plus de 4 millions sont ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Plus sérieusement, vous donnez un avis défavorable, mais pourriez-vous préciser quel service sera compétent pour les Français de l'étranger ? Qui gère cela ? Nous souhaiterions une réponse ; notre collègue m'indique que cela n'a pas été précisé lors des travaux en commission.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Plusieurs ont dû entendre la même chose. C'est un léger problème, il faudrait retirer nos masques !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Nous étions contents car, nous aussi, nous avions entendu que les avis étaient favorables.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Cet amendement de mon groupe vise à obtenir une précision de M. le rapporteur. Dans le cadre de cette proposition de loi, il importe de préciser quel service de l'état civil sera compétent pour les Français de l'étranger, car, comme nous le savons, les services consulaires ne sont plus dépositaires des actes d'état civil les concernant. C'est désormais le service central d'État civil, à Nantes, qui en est chargé, mais celui-ci ne dispose pas pour autant des compétences d'un officier d'état civil. Cette question est essentielle pour les Français nés ou vivant à l'étranger ; elle concerne donc un nombre important de personnes.
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants
Je l'ai dit en CMP : il n'est pas raisonnable d'attendre deux ans car nous savons ce qui va se passer dans les départements – malgré l'interdiction, ils prendront leur temps pour se soumettre à la nouvelle règle. C'est pour ces deux raisons majeures que le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants
Je pense en particulier aux IME – instituts médico-éducatifs – et aux ITEP – instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques –, mais la liste pourrait être longue. On peut tout demander aux départements et, croyez-moi, je fais partie des élus qui ont soutenu les politiques publiques les plus volontaristes en la matière. Mais ces politiques sont impossibles à mener si l'État ne suit pas ! S'agissant de l'enfance en danger, il doit donc absolument s'investir – et je ne doute pas qu'il en ait la volonté. Nous sommes tous des élus issus de circonscriptions dont nous constatons les manques. Aussi l'action publique doit-elle pouvoir s'adosser à une ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants
Nous y voilà. J'ai souvent dit que le temps de l'enfant n'était pas celui de l'adulte ; j'ai dit aussi que nous marchions tous, nous, adultes, dans les pas de notre enfance. Cette pensée m'a toujours accompagnée. Elle doit permettre de dépasser les clivages et les résistances, afin de donner lieu à de réelles avancées profitant aux enfants les plus fragiles, en particulier ceux qui sont concernés par la protection de l'enfance. Parmi les politiques sociales de la nation, la protection de l'enfance tient une place toute particulière : ayant vocation à repérer et à protéger les plus fragiles, elle mobilise une pluralité d'acteurs, dont l'État et les ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
…ils ne reçoivent que du mépris : des contrats à temps partiel, des contrats courts, des salaires de misère, un manque cruel de formation, des affectations de dernière minute, parfois plusieurs écoles d'affectation, un statut des plus flous, forçant les écoles à s'adapter et à improviser. Les enfants sont pourtant les premiers concernés, ainsi que les familles. Face à ces problèmes, que nous avons si souvent dénoncés dans cet hémicycle, il s'agissait – avant les changements intervenus en commission – d'assurer une véritable reconnaissance et des conditions de travail décentes aux AESH et aux AED, grâce à des mesures simples – je remercie à cet ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Notre postulat est simple : l'école ne peut pas fonctionner seule. L'accueil, l'accompagnement et l'éducation de la jeunesse dépendent de ceux qui l'entourent et doivent sortir de leur organisation en silo. L'enjeu n'est pas des moindres, puisqu'il concerne le fonctionnement éducatif dans son entièreté. Il s'agit de pérenniser des missions, sans lesquelles l'école ne peut pas remplir son rôle auprès du plus grand nombre : une mission d'inclusion des élèves en situation de handicap pour les AESH et une mission d'encadrement et d'appui pour les AED. Il faut donner un nouveau souffle aux AED et aux AESH. Le texte de ma collègue Michèle Victory proposait et ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
Le groupe Socialistes et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte. Nous l'avons rappelé en commission de la défense, ces 639 « fusillés pour l'exemple » étaient des jeunes gens, pour la plupart âgés de 18 à 20 ans, qui ont enduré le froid, la boue, l'horreur et ont eu à vivre une situation terrible et inhumaine – Lionel Jospin l'avait très bien décrite. Je suis fière de pouvoir débattre de cette question ce soir. Notre assemblée s'honorerait, plus de cent ans plus tard, en adoptant ce texte – mais je crois comprendre que certains ne le voteront pas – pour que figurent sur le fronton de nos mairies et sur les monuments aux morts le ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Je prends la parole au nom de ma collègue Michèle Victory, qui ne pouvait être présente pour ce débat, l'agenda de cette semaine ayant été quelque peu bousculé. Alors que la France préside depuis quelques jours l'Union européenne pour six mois, nous nous réjouissons d'avoir l'occasion de débattre de la politique migratoire au sein de l'Union. Nos travaux parlementaires nous conduisent régulièrement à traiter de ce sujet important. C'était le cas encore récemment avec la commission d'enquête sur les migrations – des mois d'auditions, de nombreux déplacements auprès des acteurs de terrain et des échanges avec les migrants. Notre constat est qu'il est ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je souhaite évoquer l'évolution de la définition du corps électoral que pose aujourd'hui le « non » à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoit que si tous les citoyens peuvent voter aux élections communales et nationales, seules les personnes remplissant des critères précis peuvent participer aux élections des membres des assemblées de province et du Congrès ainsi qu'aux consultations relatives à l'indépendance. Le principe d'un corps électoral restreint a été conçu au moment des accords de Nouméa comme un équilibre nécessaire au processus, permettant aux électeurs installés de longue date en ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Le 12 décembre dernier, les Calédoniens ont été appelés à se prononcer à l'occasion du troisième référendum prévu par le processus de l'accord de Nouméa. À la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », le « non » l'a emporté à 96,50 %. Ce moment historique était attendu, dans le prolongement des deux précédents référendums de 2018 et 2020, qui ont abouti eux aussi au rejet de l'indépendance. Dans ce contexte, mes chers collègues, le débat sur l'avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, tel qu'inscrit à l'ordre du jour à la demande du groupe UDI et ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Ma question aborde un point majeur du débat : le cannabis thérapeutique. C'est un sujet de politique publique de santé qui renvoie, pour les patients, à une attente extrêmement forte. Votée à l'unanimité par la représentation nationale il y a plus de deux ans, l'expérimentation du cannabis thérapeutique devait intégrer 3 000 patients. Huit mois après son lancement, les chiffres ne sont pas bons : vous avez parlé, madame la secrétaire d'État, de quelque 1 000 personnes seulement – j'ai pour ma part le chiffre de 870 –, parce que de nombreuses maladies ont été exclues de l'expérimentation. Celle-ci nous offrait pourtant l'occasion de rattraper notre ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Au cours du prochain quinquennat, nous devons, nous parlementaires, faire bouger les lignes et parvenir à mobiliser la France en suivant le modèle espagnol.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
J'en termine, monsieur le président. Je sais que ces questions sont au cœur de votre engagement, monsieur le ministre, mais nous devons aller plus loin ; nous devons renverser la table.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Exactement ! Enfin, c'est sur le suivi des victimes et des auteurs que nous péchons. Nous le savons, un tiers des féminicides commis l'an dernier l'ont été par des personnes connues des services de police pour des faits de violence. Et de nombreuses victimes avaient déjà porté plainte, ou tenté de le faire : je pense évidemment à Chahinez. La protection physique des victimes doit être améliorée.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Il faut que cette idée cesse et que les décisions des magistrats n'incluent plus la garde des enfants ni des visites médiatisées imposées aux enfants, surtout quand leur père a tué leur mère. Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez mon engagement sur ces questions, nous avons eu l'occasion d'en parler : ce sont des choses qui ne sont plus audibles, plus acceptables. Pour les enfants, les magistrats doivent changer de paradigme. À cet égard, la demande des associations est très claire : garantir la suspension de principe, pour le conjoint violent, des droits de visite et d'hébergement de ses enfants et le retrait de son autorité parentale en cas de crime ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Au deuxième jour de l'année 2022, nous déplorions déjà trois féminicides dans notre pays ; trois femmes tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. En 2021, elles furent 113 à mourir ainsi, laissant derrière elles 135 orphelins, dont une quarantaine avaient été témoins du meurtre de leur mère. Combien de temps, malgré les avancées et les textes, cela va-t-il durer ? Il faut que cela cesse ! Il faut que nous soyons capables de faire bouger toutes les lignes ! C'est un plan global qu'il nous faut. Il nous faut 1 milliard d'euros et un quinquennat entièrement investi sur cette question, de manière globale et transversale. Je le répète, les ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Cet amendement vise également à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de cette reconnaissance, c'est-à-dire à inclure aussi ceux qui, n'ayant pas été accueillis dans des camps, ont néanmoins subi un préjudice et connu des conditions de vie indignes. Ils doivent bénéficier du même accompagnement.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il vise à avancer au 31 janvier la date de la remise du rapport du Gouvernement. Nous considérons en effet que celle du 15 février ne permettra pas au Parlement de se saisir correctement de l'organisation d'un débat, comme c'est son droit. Un délai de quinze jours supplémentaires permettrait aux parlementaires de travailler sur le rapport.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les missions budgétaires dont nous examinons les crédits répondent à des enjeux dont on ne peut nier l'importance puisqu'elles ont vocation à financer l'ensemble de notre structure institutionnelle, de l'Élysée aux assemblées parlementaires en passant par les services de Matignon, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et nos autorités administratives indépendantes. Nous devons donc faire preuve d'une grande attention. S'agissant de la mission "Pouvoirs publics" , notons tout d'abord une stabilité des crédits, y compris pour l'Élysée qui voit son budget se stabiliser à 105,3 millions d'euros, après avoir augmenté depuis le début du quinquennat à ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mon amendement s'inscrit dans la perspective qui vient d'être exposée par Jean-Luc Mélenchon. J'ai bien entendu que nous allons débloquer 1 million supplémentaire et 7 autres millions sur trois ans, mais ce sont bien 40 millions qui sont demandés. Ce que vous nous annoncez pose plusieurs difficultés. Tout d'abord, rappelons-nous que la COP26 va bientôt se réunir. Dans ce contexte, où est la logique si on ne mobilise pas suffisamment de moyens pour rénover une station qui ne l'a pas été depuis les années 1970 et qui pollue donc le pôle Sud ? Par ailleurs, plusieurs pays mobilisent des sommes importantes : 18 millions pour l'Italie, 53 millions pour ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dans le prolongement des amendements précédents concernant le sport, celui-là vise à abonder les crédits alloués à la pratique artistique à l'université à hauteur de 5 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mme Josette Manin, première signataire de l'amendement, souhaite la création d'un nouveau programme budgétaire de 10 millions d'euros au sein de la mission "Recherche et enseignement supérieur" , destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l'érosion de leur masse salariale.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement n° 1439 vise à augmenter l'aide spécifique attribuée aux étudiants, le n° 1441 à augmenter les crédits d'investissement pour l'immobilier.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention : il y a trop peu de logements destinés aux étudiants. Alors que vous aviez annoncé le « Plan 60 000 logements étudiants » en 2018, nous déplorons que seules 35 926 nouvelles places aient été créées. Nous voulons donc augmenter les crédits pour lancer une procédure d'urgence de construction de logements, d'autant que s'ajoute, à la pénurie de logements, la baisse des APL – aides personnelles au logement.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement n° 1449 du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire pour les personnels de la recherche publique de 250 millions pour l'année 2022. Quant à l'amendement n° 1454, également déposé à l'initiative de notre groupe, il s'inscrit dans le prolongement de mon intervention liminaire et concerne la situation de milliers d'étudiants aux conditions de vie extrêmement difficiles, pour lesquels l'alimentation est un sujet critique – cette question, vous le savez, préoccupe un grand nombre d'entre nous. Par cet amendement, nous demandons que tous les étudiants continuent de bénéficier du repas à 1 euro. Le groupe ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dans le même esprit, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la formation en master, qui sont en baisse cette année. Vous avez parlé, madame la ministre, de droit différé, de plateforme sur le modèle de Parcoursup… Je rappelle que cette année en particulier nous sommes face à des jeunes qui se voient refuser certains masters alors qu'en raison de l'épidémie de covid-19, ils ont consenti des efforts sans précédents pendant deux ans et ont dû suivre des cours derrière un ordinateur, coupés de tout lien social. Aucune autre génération n'a connu cela. Nous pouvons donc mettre des moyens supplémentaires ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à tenir compte de l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur et propose de créer 60 000 places supplémentaires, à raison de 6 000 euros par étudiant.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous contestons le choix du Gouvernement de financer la recherche par des appels à projets. Aussi l'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise-t-il à annuler l'augmentation de 131 millions d'euros des crédits de l'ANR, pour attribuer cette somme aux organismes publics. Les auditions l'ont montré : le système de financement actuel induit des disparités entre les établissements et consacre une recherche à deux vitesses.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mission Recherche et enseignement supérieur, l'un des plus gros budgets de l'État, connaît une augmentation de 700 millions d'euros pour 2022, pour un total de 29,237 milliards d'euros. Cette enveloppe doit permettre de relever plusieurs défis dans des domaines où les difficultés sont grandissantes : la réussite des étudiants et la lutte contre les situations de précarité ; la prise en compte du paysage institutionnel ; la poursuite de l'application de la LPR, contre laquelle nous avions voté l'année dernière car nous dénoncions son manque d'ambition. Ce budget est très insuffisant au regard des enjeux. En dépit des hausses affichées, il ne permettra ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement n° 814 vise à augmenter les crédits de l'aide-projet dans l'objectif, longtemps affiché par le Président de la République, d'atteindre 0,7 % du PIB consacré à l'aide publique au développement en 2025. L'amendement n° 813 vise à abonder les crédits de l'aide publique au développement.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…de contraction des crédits de paiement de 290 millions d'euros, d'une part, et d'augmentation des autorisations d'engagement de plus de 1 milliard, d'autre part, en totale opposition avec le PLF pour 2021, construit sur des mouvements inverses. En définitive, par rapport au PLF pour 2021, le rattrapage des autorisations d'engagement en 2022 ne compense pas la diminution très importante qu'elles ont subie en 2021, et la baisse des crédits de paiement en 2022 neutralise l'augmentation significative qu'ils ont connue en 2021. L'augmentation très significative des autorisations d'engagement en 2022 provient essentiellement de la hausse des crédits affectés à l'aide ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme mon collègue Alain David l'a souligné lors de l'examen pour avis de cette mission, en commission des affaires étrangères, l'aide publique au développement ne peut s'examiner en faisant abstraction de la singularité des deux années que nous venons de vivre, au cours desquelles se sont imbriquées des crises sanitaires, environnementales, sociales, humanitaires et sécuritaires qui compliquent encore la donne. La pandémie a entraîné des reculs de développement, allant jusqu'à faire perdre une trentaine d'années à certains pays ou régions. Si certains pays africains ont adopté des stratégies très proactives pour limiter la propagation du virus, en ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il propose d'abonder le budget en faveur de l'aide sociale aux Français de l'étranger les plus démunis – j'ai déjà évoqué cet aspect dans mon intervention liminaire. J'en profite pour défendre également le n° 816 : celui-ci vise plus spécifiquement à tripler la dotation du Fonds citoyen commun, qui s'inscrit dans le cadre de nos relations avec l'Allemagne. Ce fonds permet de soutenir le jumelage de communes et des initiatives des citoyens en faveur desquelles les collectivités publiques n'interviennent pas directement.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dans la discussion budgétaire, les parlementaires qui souhaitent augmenter les crédits d'un programme sont dans l'obligation de réduire ceux d'un autre. C'est une sorte de gage, il n'y a pas d'autres solutions. Vous ne pouvez donc pas caricaturer les amendements en affirmant, comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur spécial, que nous aurions eu l'intention de supprimer les crédits consacrés à la politique immobilière. J'ai défendu les amendements de M. Alain David au nom du groupe Socialistes et apparentés, en conséquence je ne les retire pas. J'ajoute que tout ne se passe pas parfaitement dans les écoles françaises à l'étranger. Je me trouvais, hier ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement n° 818 vise à pérenniser le dispositif inscrit dans la troisième loi de finances rectificative de 2020, relatif au soutien d'urgence en matière d'aide à la scolarité des élèves boursiers français. Dans le même esprit l'amendement n° 817 vise à compenser la baisse de crédits de l'aide à la scolarité.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je tiens tout d'abord à appeler votre attention sur l'évolution à long terme des effectifs du Quai d'Orsay. Ce ministère est l'un de ceux qui respectent le plus strictement les réductions d'effectifs imposées chaque année par Bercy, allant même parfois au-delà des objectifs définis. Cependant, tous les acteurs s'accordent pour souligner que cette logique a atteint ses limites si l'on veut maintenir le rôle et la présence de la France à l'étranger. S'agissant de la baisse des effectifs, si la programmation 2022 est marquée par une légère inflexion, celle-ci reste temporaire, et il convient de dénoncer les nombreuses suppressions de postes décidées ces ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement n° 828 propose d'abonder le budget de l'ONACVG afin de compenser intégralement la baisse des crédits, puisque, malgré une légère augmentation de sa subvention pour charges de service public dans le PLF pour 2022, la hausse probable des missions de l'ONACVG n'est pas compensée par des transferts suffisants ni par un abondement adéquat de ses ressources initiales. Le débat a déjà eu lieu, mais je vous soumets tout de même l'amendement. Le n° 831 propose quant à lui de soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens en proportion des ambitions affichées, avec une cible d'incorporation annuelle passant de 1 200 à 1 ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je vais les retirer compte tenu de l'amendement du Gouvernement puisque les miens proposaient, eux aussi, de relever les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de la solidarité nationale ainsi que de la reconnaissance des services rendus à la France. Nous nous félicitons de cet amendement mais, comme mes collègues, nous attendons bien sûr des précisions sur le projet de loi à venir. On ne peut qu'être ravis, mais de nombreuses questions demeurent sur les modalités qui seront choisies pour répondre aux attentes vraiment très fortes des harkis et de leurs familles.
