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Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est identique aux précédents. Si l'article 7 est voté, les grands perdants seront les retraités. Ainsi, si on applique cette hausse de la CSG, un retraité touchant 1 450 euros par mois devra payer 296 euros de plus de CSG. Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle hausse soit instaurée sans compensation pour les retraités. Nous demandons donc qu'elle ne s'applique pas pour les retraites inférieures au coût moyen du séjour en maison de retraite médicalisée.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 9 vise à mettre en place des mesures d'allègement de charges en faveur des travailleurs indépendants qui créent une entreprise, en les exonérant de l'ensemble des cotisations de Sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de leur début d'activité. C'est une très bonne disposition. Nous proposons que les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution puissent bénéficier d'une dérogation, et que l'État y autorise pendant trois ans une expérimentation prolongeant de deux ans la durée de l'exonération, compte tenu de la fragilité du tissu économique de ces territoires, de l'importance de leur chômage, qui est de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Non, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je voudrais appuyer les propos tenus par Mme Bareigts. Par l'amendement no 136, M. le rapporteur reprend notre demande d'un rapport sur le handicap et sur l'accès des personnes précaires aux soins. Mais je crois que nous avions également demandé des éléments sur la fusion des différents minima sociaux. Cette réforme permettrait en effet de simplifier l'accès des personnes handicapées et précaires aux soins, à la couverture sociale. Je voudrais donc m'assurer que le rapport demandé par M. le rapporteur au Gouvernement au moyen de l'amendement no 136 aborde toutes ces questions.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Si la situation des hôpitaux dans l'hexagone est très difficile, celle des hôpitaux outre-mer est encore plus explosive. Cet amendement propose de préciser les critères sur lesquels reposent les coefficients géographiques. Madame la ministre, je sais – car j'étais à vos côtés lorsque vous avez visité le centre hospitalo-universitaire de Pointe-à-pitre – que vous êtes sensible à la situation des hôpitaux dans les outre-mer. Il faut absolument que vous trouviez une solution à la situation dramatique des finances de ces hôpitaux. Ils font face à des surcoûts liés à l'insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d'approche mais ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, je ne doute pas de l'engagement de l'État concernant la reconstruction en urgence des ravages provoqués par les cyclones Irma et Maria. Je ne doute pas non plus de votre engagement personnel : j'ai eu l'occasion de vous le dire lorsque je vous ai vue à l'oeuvre à nos côtés, en Guadeloupe. Je voudrais cependant revenir sur le présent amendement, que je soutiens même s'il ne doit pas être gagé sur le soutien aux entreprises ; nous devons trouver une autre solution. Nous obtiendrons l'aide d'urgence, c'est vrai. Je veux toutefois parler des fonds qui devront être affectés à la reconstruction. Je suis sceptique quand j'entends le ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous me permettrez tout d'abord d'adresser à notre collègue rapporteur, cher Serge Letchimy, mes plus sincères félicitations pour le travail qu'il a mené en bonne intelligence, avec talent et opiniâtreté, sur ce sujet. L'examen de cette proposition de loi est en quelque sorte l'aboutissement d'un long chemin initié par lui, mais aussi par nombre de nos collègues ultramarins afin de faciliter l'accès au foncier sur nos territoires. Vous me permettrez aussi de remercier le groupe Nouvelle Gauche auquel j'appartiens, et, avec lui, l'ensemble de mes collègues, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaite, en cet instant, remercier nos collègues du groupe La France Insoumise d'avoir porté à l'ordre du jour de notre assemblée cette question – j'allais presque dire vitale – du droit inaliénable de l'accès à l'eau. Avec eux, beaucoup d'entre nous partageons la conviction que l'accès inconditionnel à l'eau doit être un droit reconnu par la Constitution française comme un droit humain fondamental.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Je ne reviendrai pas sur les engagements internationaux de la France en la matière, mais souhaiterais partager mon expérience d'élue de terrain pour formuler plusieurs remarques. Nous sommes bien en 2018, en France, et plus précisément sur l'archipel de la Guadeloupe. Sur cette terre, l'eau est présente en quantité incroyable, tombe en abondance du ciel, ruisselle et alimente nos riches rivières, mais paradoxalement, et j'allais dire cruellement, elle ne coule plus au robinet chez nos compatriotes. Pour bien vous figurer la crise d'ampleur vécue par nos compatriotes guadeloupéens, je tiens à décrire la situation à laquelle nombre d'entre eux sont ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
En ce 8 mars, journée des droits des femmes, permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour toutes celles qui, partout dans le monde et notamment dans le tiers-monde, doivent encore lutter pour voir leurs droits fondamentaux reconnus. Cette proposition de loi s'attaque à un mal vécu par trop de nos compatriotes : la précarité au travail, subie non seulement par les femmes, frappées par le temps partiel subi ou les contrats courts, mais au-delà par l'ensemble des salariés. Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je souhaite donc remercier nos collègues du groupe GDR de nous permettre de discuter de dispositifs efficaces de lutte contre ce fléau, ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui entend modifier les règles de fonctionnement des CPP chargés d'émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Les CPP jouent un rôle essentiel en matière de santé publique, dans la mesure où ils sont un véritable filet de sécurité pour protéger les volontaires et les patients en s'assurant que les recherches respectent toutes les normes éthiques et légales. Je rappelle que leur fonctionnement repose exclusivement sur le bénévolat de leurs ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Monsieur le ministre, ce que je vais dire ne s'adresse pas spécifiquement à votre gouvernement : quelque que soit le Gouvernement, nous nous rendons compte, dans les outre-mer, que la concertation sur ce genre de texte se résume à la transmission de l'ordonnance qui a été prise au conseil régional, pour lui demander son avis. Il n'y a pas de concertation au moment de l'élaboration de l'ordonnance. Je soutiens, pour ma part, l'amendement de M. Mathiasin. Ce que nous demandons c'est que la concertation ait vraiment lieu en amont, qu'elle ne se limite pas à un avise demandé sur un texte déjà écrit.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Comme d'autres articles de ce projet de loi, l'article 14 nous pose un problème majeur. Il habilite le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, à une nouvelle rédaction des schémas d'aménagement régional des régions d'outre-mer. Cette intention peut paraître louable, puisque le texte dit vouloir sécuriser juridiquement les SAR, les actualiser, les clarifier et les simplifier. Mais les alinéas 4 et 5 montrent que les SAR pourraient subir des modifications substantielles, alors qu'ils sont des régimes protecteurs pour notre environnement et qu'ils sont essentiels pour la maîtrise de nos territoires. Mes chers collègues, les SAR sont les ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai développés ce matin, ni ceux avancés par mes collègues lors de l'examen de l'article 12 septies, mais le problème est presque le même. Pourquoi vouloir prendre des mesures qui ne sont ni attendues ni voulues par nos territoires ? Je l'ai déjà dit, le mode d'élaboration du schéma d'aménagement régional – SAR – est complexe, mais il est, selon moi, garant d'une maîtrise et d'un développement du territoire voulu et décidé par les acteurs locaux. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre, le Gouvernement ne nous donne aucune assurance sur ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Par l'article 14 du présent projet de loi, le Gouvernement prévoit une modification substantielle, par voie d'ordonnances, des dispositions relatives aux SAR dans nos territoires d'outre-mer. Le présent amendement est un amendement de repli. Nous savons que ces documents sont complexes et que les modifications sont soumises à l'avis du Conseil d'État. Mais cette méthode d'élaboration longue et complexe se veut garante d'un développement maîtrisé du territoire et protectrice du patrimoine naturel, historique, matériel, culturel et humain des territoires concernés. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement, qui vise à étendre le ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Nous tentons, depuis le début de cette discussion, de vous convaincre que le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Je ne reviendrai pas sur la démonstration du coût de l'heure de formation, qui s'élève en réalité à 37,80 euros – et non à 14 euros, comme vous le dites – , selon vos propres documents budgétaires, s'agissant des formations prises en charge par les OPCA. Malgré notre opposition à la monétisation, nous pensons qu'une revalorisation du plafond du CPF est indispensable. Voilà pourquoi nous proposons de le revaloriser en euros à hauteur des 24 heures par an actuellement en ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Compte tenu des particularités de l'emploi dans les territoires et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, compte tenu du fait que le tissu économique y est composé à 90 % de très petites entreprises, que le niveau de formation initiale y est bas, que le taux de chômage y est élevé et le niveau d'employabilité faible, des dispositifs incitatifs sont nécessaires. Le dispositif incitatif dont il est ici question a vocation à encourager l'investissement personnel, lequel revêt un caractère stratégique, tant pour l'individu que pour les territoires concernés, qui souffrent d'une pénurie de compétences. Le présent ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Madame la ministre, maintenant que nous parlons du transfert de l'apprentissage aux branches économiques, il importe d'évoquer les régions d'outre-mer. Vous nous avez promis une ordonnance pour adapter ce texte, mais l'apprentissage est bien le point de ce projet de loi qui ne peut pas être adapté chez nous. Je viens d'une région qui a beaucoup investi dans la formation professionnelle. La Guadeloupe a utilisé les possibilités données par la loi pour demander une habilitation dans le cadre de la formation professionnelle. Nous avons créé un organisme, Guadeloupe Formation, qui gère la formation professionnelle. Certaines régions ont pu investir en ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
… parce que nous n'avons pas de branches économiques structurées. Seule la région peut maintenir l'apprentissage. Au plan général, vous entendez réformer l'apprentissage, non pas en donnant plus de moyens aux CFA et en développant l'offre et l'accompagnement, mais en rapprochant le régime juridique applicable aux apprentis du régime de droit commun. Mais comme certains de mes collègues l'ont dit, l'apprenti n'est pas un employé, et il importe que le contrat d'apprentissage ne soit pas assimilé, à terme, à un contrat de professionnalisation.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement nous paraît capital pour les acteurs du secteur associatif, singulièrement dans le domaine du sport et de l'animation. Comme vous le savez, ces organisations n'ont souvent que peu de salariés, voire pas de salariés du tout ; dès lors, les personnes possédant les compétences et l'expérience nécessaires pour assumer l'encadrement d'un apprenti sont la plupart du temps des bénévoles. Cet amendement a donc pour objet de permettre à un bénévole d'exercer les fonctions de maître d'apprentissage.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Libéral et centralisateur, tel est votre projet, madame la ministre. Libéral : nous dénonçons depuis le début de l'examen du texte la marchandisation à marche forcée du service public de la formation, via notamment la monétisation des droits et le transfert aux acteurs privés des politiques publiques de la formation. Centralisateur : nous voici devant un article symbolique de votre conception verticale des décisions. Vous créez une structure impersonnelle et administrative, éloignée des territoires, par laquelle vous opérez une recentralisation sans précédent. Sous prétexte de simplifier, vous créez un établissement hors sol, déconnecté ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à confier à France compétences la réalisation d'un rapport territorialisé sur l'utilisation des fonds de la formation professionnelle. En effet, il est indispensable que ce devoir de transparence soit exercé chaque année afin d'assurer une information régulière sur l'usage de fonds publics et mutualisés dédiés à la formation.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Défendu également.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Par nos amendements, nous proposons des adaptations, que nous aurions pu voter, mais vous les repoussez systématiquement. Madame la ministre, même si je crois en la parole que vous avez donnée, je souhaite véritablement que nous en gravions la teneur dans le marbre du texte et que nous associions tous les acteurs locaux à la rédaction de l'ordonnance. Il faut absolument que les acteurs locaux, qui n'ont pas été consultés, soient associés, en sus des parlementaires, à l'élaboration de la potentielle ordonnance comme des décrets d'application.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Défendu. La ministre s'est engagée.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
La transparence de la vie publique est devenue un principe fondamental auquel les citoyens sont particulièrement attachés. La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a permis de réels progrès en la matière, en définissant clairement les situations de conflit d'intérêts ou d'incompatibilité entre activités privées et publiques, celles que l'on qualifie de pantouflage. Cette loi a surtout permis la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui effectue un travail dont la qualité n'est plus à démontrer. Cependant, comme le note le rapport annuel de la HATVP pour l'exercice 2017, publié le ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à ce que les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution soient représentées dans les différents collèges du conseil d'administration de France compétences. C'est important, car les spécificités de ces collectivités ne doivent pas être niées ou ignorées dans cette nouvelle agence. Il semble nécessaire que les outre-mer soient représentés au sein des différents collèges : par le ministère des outre-mer dans le collège de l'État, par les régions d'outre-mer dans le collège des régions. En ce qui concerne le collège des organisations syndicales, madame la ministre, vous savez que 80 % des syndicats ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à instaurer un crédit d'impôt formation de 30 % pour les entreprises situées dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et qui font le choix d'investir dans la formation professionnelle. Il s'agit d'encourager cet investissement stratégique, tant pour l'individu que pour les entreprises ultramarines. J'ai présenté cet amendement en commission et j'ai tenu à le défendre en séance. Je sais le sort qui lui sera réservé, mais je tenais à vous sensibiliser, madame la ministre, madame la rapporteure, aux difficultés des territoires ultramarins qui sont très différentes de celles de l'Hexagone. En ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le manque de ressources financières n'est pas systématiquement l'origine première du manque de développement de la formation professionnelle, notamment dans les petites et moyennes entreprises ou pour les actifs les moins qualifiés. Singulièrement dans les outre-mer, la cause résulte bien souvent de freins périphériques – logement, santé, prévention, mobilité, budget, famille, social – qui entravent les départs en formation et plus généralement le développement des compétences. L'amendement vise à élargir l'objet des contributions supplémentaires conventionnelles ou volontaires que peuvent collecter et gérer les futurs opérateurs de ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Madame la ministre, après plusieurs jours de débats au cours desquels nous n'avons eu de cesse, moi la première, de vous interroger afin d'essayer de comprendre comment, concrètement, le texte s'appliquera aux outre-mer, nous en arrivons enfin à un article consacré à nos territoires. Pouvons-nous à présent obtenir des réponses et des engagements clairs ? Vous vous êtes exprimée devant la délégation aux outre-mer. J'étais absente ce jour-là mais j'ai lu le compte rendu de la réunion, et je dois dire que vos réponses m'ont laissée un peu dubitative. Lors de votre première audition en commission des affaires sociales, vous avez reconnu que nos ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Ce matin, nos collègues du groupe Les Républicains ont défendu un amendement visant à reporter l'application du texte en outre-mer. Vous savez qu'il faudra inévitablement le reporter. Pourtant, même cet amendement a été repoussé.
Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 1178. Ces amendements proposent de rendre le vote obligatoire. Même si nous connaissons toutes les réserves qui peuvent s'opposer à l'idée de transformer un droit en un devoir, nous considérons que le vote est non seulement une liberté mais aussi un devoir moral et civique. Bien sûr, d'autres voies pour inciter à une participation plus forte peuvent être envisagées, et nous proposons d'ailleurs, dans d'autres amendements, de renforcer la participation citoyenne. Mais, face à une abstention croissante, il convient désormais d'imposer des mesures plus ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Le droit de vote des étrangers est un sujet qui fait manifestement débat depuis longtemps. Il importe que nous puissions en discuter dans cette assemblée. Les droits politiques des personnes non ressortissantes d'États de l'Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans, c'est-à-dire qui participent à la vie de notre pays, sont injustement niés. C'est une profonde injustice : pourquoi refuser à des étrangers non ressortissants de l'UE ce que nous octroyons à nos frères européens ? Y aurait-il deux catégories d'étrangers, ceux qui sont très proches et ceux qui sont plus éloignés ? C'est une injustice à l'égard de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Je défendrai également l'amendement no 1180. Par cet amendement, nous proposons de reconnaître cette forme de protestation qu'est le vote blanc comme l'expression d'un suffrage choisi. Partout, dans nos circonscriptions, nous rencontrons de nombreux électeurs favorables à cette mesure. En commission, la rapporteure nous a rappelé qu'elle n'avait pas de valeur constitutionnelle mais je pense qu'au contraire, la liberté de vote est au coeur de notre système démocratique. Par ailleurs, le fait que des électeurs ne souhaitent pas se prononcer sur certains candidats ne remet pas en cause la valeur de nos élections et leur vote doit être reconnu. Vous ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Cet amendement vise à ce que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » soient remplacés par les mots : « d'origines, de sexe ». Le mot « race » a fait son entrée dans la Constitution en 1946, dans les circonstances que nous connaissons. Depuis, sa suppression a été régulièrement évoquée. De nombreux groupes politiques ont porté cette demande, notamment le groupe socialiste : Victorin Lurel a ainsi déposé deux propositions de loi constitutionnelle en 2004 et en 2007. Comme notre collègue Stéphane Peu l'a indiqué, une proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, au terme de ce marathon législatif, nous sommes amenés, madame la ministre, à regretter deux choses : l'impréparation de votre projet de loi et sa déconnexion de la réalité. L'impréparation manifeste du texte, notre assemblée en a particulièrement souffert depuis le début de l'examen. Sur la forme, tout d'abord, nous avons rapidement cessé de compter le nombre d'amendements déposés nuitamment par le Gouvernement – des amendements qui, de surcroît, modifiaient lourdement l'équilibre du texte. Je dois vous le dire : ce ne ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, au nom du groupe socialiste et apparentés, je tiens à remercier le rapporteur et son groupe d'avoir déposé cette proposition de loi, qui met au jour une douloureuse problématique vécue par des milliers de personnes en France. Je le répète, plus de 7 000 maladies rares et orphelines sont répertoriées et touchent au total 3 millions de nos concitoyens. Elles sont variées et nombreuses dans notre pays, mais chaque vie de malade est unique et, trop souvent, se résume à un véritable parcours du combattant. Trop souvent en ...
