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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Je vous félicite, monsieur le ministre, pour votre action remarquable en soutien au monde agricole. Les agriculteurs savent qu'ils peuvent compter sur vous. Je voudrais vous poser deux questions, qui concernent notamment les céréaliers. Premièrement, quelles mesures sont envisagées pour garantir l'approvisionnement en engrais, afin de sécuriser la récolte de 2023 ? Pouvez-vous préciser le calendrier du plan de souveraineté « Azote » qui a été annoncé ? Deuxièmement, la Commission européenne a annoncé, le 23 mars dernier, un assouplissement des règles relatives aux jachères au cours des prochains mois. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Nombreux sont les industriels de notre territoire à nous dire que beaucoup a été fait entre les milliers d'entreprises et d'emplois sauvés durant la crise, les 100 milliards d'euros investis, à travers « France Relance », dans notre industrie, notamment pour la décarboner, et les réformes structurelles qui étaient attendues depuis longtemps – code du travail, apprentissage, simplification administrative –, sans parler de la baisse inédite des impôts de production pour regagner en compétitivité. À l'époque, c'était un vrai combat politique et il y avait de vraies réticences. Je suis heureux que vous ayez eu le courage de mener à bien cette ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous allons donc passer au vote.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Les propos que je vais tenir n'ont rien de personnel, monsieur le rapporteur. J'ai beaucoup apprécié ces heures d'audition à vos côtés, ainsi que notre déplacement en Belgique. Nous avons travaillé de manière constructive, dans la convivialité. Cependant, une commission d'enquête n'est pas un salon de thé mais une instance dotée de pouvoirs de contrôle étendus et d'un secrétariat dédié composé d'administrateurs pour enquêter, évaluer, identifier des failles ou des dysfonctionnements. Certaines commissions d'enquête, sur l'affaire Outreau, l'utilisation du chlordécone ou la politique pénitentiaire, ont été l'occasion à la fois de révélations ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Chers collègues, nous achevons aujourd'hui les travaux de notre commission d'enquête. Nous avons mené quarante-huit auditions et consacré soixante-dix heures à entendre 135 personnes – anciens ministres, économistes, experts et auteurs de rapports, représentants de l'industrie et notamment des différentes fédérations intervenant dans le champ de l'industrie de santé, responsables syndicaux, industriels de terrain. Nous avons également envoyé une délégation à Bruxelles, pour rencontrer des responsables de la politique industrielle de l'Union européenne, dont Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, ainsi que des acteurs en ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Votre argumentation, monsieur Mélenchon, valide totalement les propos que j'ai tenus tout à l'heure. Vous avez décrit la situation dans les outre-mer en soulignant qu'il s'agissait d'une situation de marché particulière, en raison de l'existence de monopoles à l'importation. Vous avez même fondé votre argumentation sur cette particularité. Je vous dis exactement la même chose et j'ajoute que c'est bien pour cette raison que la législation qui s'applique dans les outre-mer n'a pas vocation à s'appliquer en métropole, qui n'est pas en situation de monopole d'importation ! Quel intérêt y a-t-il à utiliser, comme le prévoit votre proposition de loi, un ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Il me semble paradoxal d'affirmer que tout va mal outre-mer et de trouver soudain une disposition fantastique dans la législation existante, qu'il faudrait étendre à la métropole ! Soit tout va mal outre-mer, monsieur Mélenchon, soit vous avez trouvé la martingale – vous devez choisir l'une des deux options !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Pas à Caracas, certes, monsieur Mélenchon… Je vous rappellerai toutefois que ces dispositifs ont été imaginés pour les territoires ultramarins parce que leur économie est spécifique : insulaires presque exclusivement, d'où l'impossibilité d'accéder à ces territoires autrement que par la mer ou la voie des airs, ce qui accroît les coûts de transport et donc les prix dans les supermarchés. Les économies des outre-mer sont aussi de faible taille et leurs marchés n'atteignent souvent pas les seuils de rentabilité. Le nombre d'opérateurs économiques y est restreint, ce qui favorise les concentrations et les situations de monopole. Le contexte de marché ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Je respecterai le temps de parole, monsieur le président. L'article 2 vise à étendre une législation d'exception, conçue pour l'outre-mer, à la métropole.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
…et à une explosion, bien évidemment, du marché noir. Mêmes causes, mêmes effets. Alors non, nous ne voterons pas votre proposition de loi. Nous nous y opposerons, article par article. Nous ne ressortirons ni les vieilles idées conservatrices de la cave, ni les vieilles recettes marxistes du grenier. Pendant que d'autres font le choix de reculer, le groupe LaREM fait celui d'avancer, pour faire progresser réellement le pouvoir d'achat des Français, pour que le travail paye, pour protéger mieux ceux qui ont le moins, pour encourager l'esprit d'entreprise, l'initiative individuelle et la liberté de chacun.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Qui paye finalement les pots cassés ? Encore et toujours le consommateur ! Dans les économies de marché, quand des gouvernements ont utilisé le contrôle des prix pour répondre à une baisse du pouvoir d'achat, les effets ont été les mêmes. J'aurais pu vous citer l'exemple de la France, quand le président Mitterrand a décidé en 1982 de bloquer les prix et les salaires face à une inflation de 13 %, une politique qui s'est évidemment soldée par un échec. J'aurais pu vous parler de la Californie, où le contrôle des prix sur l'électricité conduit à des blackouts. J'aurais pu vous parler de la Suède, où le blocage des prix du marché locatif conduit à ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Nous examinons une proposition de loi du groupe La France insoumise visant au blocage des prix. À travers ce texte, vous tentez de répondre à une préoccupation des Français, le pouvoir d'achat. Cette préoccupation est majeure et légitime, mais nous avons une stratégie très différente de la vôtre pour y répondre. Au cours de ce quinquennat, nous avons fait le choix de favoriser le travail en baissant les cotisations. Nous avons supprimé 50 milliards d'euros d'impôts. Nous avons revalorisé les salaires de nombreuses professions. Ainsi, les soignants ont bénéficié du Ségur de la santé. Nous avons aidé ceux qui en ont le plus besoin, notamment en ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le télétravail est un droit pour les salariés, et je salue à mon tour l'écrasante majorité des entreprises qui le mettent en place, sachant que dans la majorité des situations, cela se passe très bien. Je comprends qu'une toute petite minorité éprouve à cet égard des difficultés et que le Gouvernement veuille envoyer un signal pour pousser les entreprises à respecter le télétravail. Un certain nombre d'entre nous avaient des craintes sur la mise en œuvre opérationnelle du contrôle et sur l'inspecteur du travail, notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle, les voies de recours et le traitement réservé aux petites et moyennes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Par l'article 1er, vous souhaitez étendre le champ d'application d'une disposition en vigueur pour conférer au pouvoir exécutif des pouvoirs que nous jugeons démesurés et qui produiront un certain nombre d'effets pervers. En effet, ces attributions pourraient être utilisées par un gouvernement pour réglementer les prix de tous les biens et services, dans tous les secteurs. Par ailleurs, cela pourrait être fait sans limitation de durée, puisque vous faites sauter le verrou des six mois et renvoyez la fixation de la durée au décret. L'article 2, quant à lui, ne résoudra pas tous les problèmes et ne pourra pas s'appliquer à un marché très différent des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Vous proposez d'étendre à la métropole une législation qui s'applique, depuis 2012, à l'outre-mer. Ces dispositions avaient été imaginées pour tenir compte des spécificités des marchés ultramarins, qui se distinguent structurellement de ceux de la métropole. L'accès des marchés, outre-mer, est souvent limité aux voies maritime et aérienne, ce qui gonfle les coûts de transport et peut avoir un effet sur le prix de vente des biens et des services. En outre, ce sont des économies de petite taille : les marchés n'atteignent souvent pas le seuil critique de rentabilité. Le faible nombre d'opérateurs économiques favorise les concentrations, les monopoles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Il est exact, Monsieur le rapporteur, que le Gouvernement n'utilise pas tous les outils à sa disposition pour contrôler les prix des biens et services sur l'ensemble des marchés. Il les emploie avec discernement. Nous avons fait le choix d'augmenter le pouvoir d'achat par d'autres canaux, tels que la baisse des impôts, la revalorisation des salaires, ainsi que le versement d'allocations et l'institution de services au profit des personnes qui en ont le plus besoin. C'est un choix assumé et un débat idéologique entre nous. Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er car il nous a semblé intéressant d'avoir cette discussion avec vous. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
La douzaine d'œufs valait 3 dollars et le litre d'huile 17 dollars. Voilà l'effet du blocage des prix ! Je pourrais citer d'autres exemples de blocage des prix dans des économies de marché européennes, qui ont eu exactement les mêmes effets.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Cette proposition de loi comporte deux articles. Le premier vise à élargir la possibilité donnée au Gouvernement de réglementer les prix en supprimant le principe de la libre détermination de ces derniers par le jeu de la concurrence ainsi que la nécessité de consulter l'Autorité de la concurrence et le Conseil national de la consommation (CNC), et en autorisant le Gouvernement à bloquer les prix en cas d'urgence sociale, sans aucune limitation législative de durée. Le second article vise à étendre à la métropole la réglementation des prix de vente en vigueur dans les outre-mer. Vous avez choisi de consacrer la moitié de votre rapport à un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Monsieur le ministre, les députés sont, je crois, sensibles à vos remerciements, notamment ceux de la majorité, qui ont agi à vos côtés au cours de ces cinq années, avec loyauté et détermination. On parle beaucoup de l'indemnité inflation, dont près de 38 millions de Français bénéficieront, mais votre engagement en faveur du pouvoir d'achat ne date pas d'hier. Ainsi, depuis 2017, vous avez fait en sorte, avec le soutien constant de la majorité, que le travail paye : grâce à la diminution des cotisations sociales, à la suppression de la taxe d'habitation et à la baisse de l'impôt sur le revenu, 25 milliards d'euros ont été restitués aux ménages, ...
Question orale du 07/12/2021 : Réindustrialisation
C'est la refonte des seuils par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui permet aux industries de se développer librement. C'est la réforme de l'apprentissage, afin de former plus de jeunes aux beaux métiers du secteur. C'est enfin l'investissement massif de France relance dans l'accompagnement de centaines de projets de relocalisation et de décarbonation. Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles sont les prochaines étapes grâce auxquelles l'industrie française confirmera son retour dans la compétition mondiale ?
Question orale du 07/12/2021 : Réindustrialisation
C'est la simplification des contraintes administratives, en vue de faciliter la création de sites industriels, par la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, promulguée il y a tout juste un an et en faveur de laquelle les mêmes oppositions avaient refusé de voter.
Question orale du 07/12/2021 : Réindustrialisation
…que constantes. C'est, depuis 2017, la baisse inédite des impôts, notamment des impôts de production, que les oppositions refusaient de diminuer d'un iota.
Question orale du 07/12/2021 : Réindustrialisation
soit un solde net d'une centaine de nouveaux sites, jamais vu depuis plus de dix ans ! Nous devrions tous nous en réjouir. Plutôt que de vous lamenter, plutôt que de faire de petits discours sur le grand remplacement ou de petites phrases sur le grand déclassement, vous avez pris, monsieur le ministre, de concert avec Agnès Pannier-Runacher et notre majorité, des décisions aussi courageuses…
Question orale du 07/12/2021 : Réindustrialisation
La France est l'une des grandes puissances économiques du monde. Pendant des années, elle a cependant délaissé son industrie, dont la part dans son PIB est ainsi passée de 23 % en 1980 à 13 % en 2017. Dans notre pays, des usines continuent de fermer, et nous accompagnons bien évidemment les salariés touchés ; ce que l'on dit moins souvent, c'est que d'autres se créent. Le bilan de l'année 2021 vient de tomber : la France y a compté deux fois plus d'ouvertures que de fermetures de sites industriels ,
Question orale du 07/12/2021 : Réindustrialisation
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Merci, Madame la ministre déléguée, pour la qualité de vos réponses et la densité de nos échanges. Si vous avez des compléments à apporter, n'hésitez pas à les transmettre au secrétariat de la commission d'enquête ; nous les intégrerons à nos travaux. Chers collègues, nous avons achevé notre cycle d'auditions. Je vous donne rendez-vous en janvier pour l'examen du projet de rapport.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui les auditions de cette commission d'enquête. Après avoir entendu différentes catégories d'experts et d'acteurs du monde de l'industrie et avoir fait un déplacement, hier, pour échanger avec le commissaire européen chargé du marché intérieur, M. Thierry Breton, et avec plusieurs responsables du développement industriel en Belgique, nous allons entendre le Gouvernement, représenté par Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie. Après une carrière dans le privé, qui vous a notamment permis de connaître la ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
N'importe quoi ! Vous ne connaissez pas vos dossiers !
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Madame, Messieurs, je vous remercie. Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours pour préparer cette audition.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Je rejoins la fin de votre propos. Tout n'est en effet pas dû à la transition écologique. Une partie des tensions entre constructeurs et sous-traitants ne concerne pas le moteur électrique. Nous avons connaissance de cas précis de sous-traitants qui ne sont pas concernés par la question de la motorisation et qui se trouvent dans une situation de grande tension avec les constructeurs. Il faut bien faire une distinction entre ce qui relève de la transition écologique et les autres sujets.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Ce mécanisme permettra dans la fixation du prix et l'achat des médicaments par la commande publique la prise en compte d'un critère de sécurité des approvisionnements. La réglementation européenne nous empêche aujourd'hui de prendre en compte le « fabriqué en France » ou made in France exclusivement pour les médicaments. Afin de respecter la conformité avec cette réglementation, nous avons choisi d'intégrer des critères de sécurité de l'approvisionnement qui amèneront à favoriser des produits en fonction de la sécurité d'approvisionnement des fournisseurs, en tirant les leçons de la crise sanitaire.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Il semble s'agir d'un fonds privé.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Dans le domaine pharmaceutique, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 intègre une clause rapprochant la question industrielle de la question du prix du médicament. Elle permettra de prendre en compte dans la commande publique des critères de proximité, de localisation et de sécurité des approvisionnements. Quel est votre regard sur ce sujet ? Au sujet de l'automobile, nous ressentons une inquiétude que vous avez confirmée sur la relation entre constructeurs, sous-traitants et fournisseurs. Ces derniers travaillent sous une contrainte très importante, en raison de la baisse des volumes, des stocks déportés à la charge ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Vous étiez donc favorables à une baisse des impôts de production.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Vous ne pouvez pas dire que ces entreprises ne paient pas d'impôt. Le différentiel entre la France et l'Allemagne sur les impôts de production s'élève à 60 milliards d'euros, et nous restons l'un des pays européens où la part des prélèvements obligatoires dans le PIB est le plus important.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Je suis d'accord avec l'idée que l'objectif n'est pas de concurrencer le coût du travail en Chine. Cependant, un certain nombre de baisses d'impôts réalisées qui ne sont pas corrélées au coût du travail, comme la baisse des impôts du travail, a permis une remise à niveau de la France par rapport à ses voisins immédiats selon les retours de certains analystes et entreprises. Quel regard portez-vous sur les baisses d'impôts de production qui ont eu lieu dans notre pays ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous achevons notre session d'auditions en entendant en table ronde les organisations salariales représentées au sein du conseil national de l'industrie. Je souhaite donc la bienvenue : – pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT), à M. Philippe Portier, secrétaire national et à M. Xavier Guillauma, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche ; – pour la Confédération générale du travail (CGT) à Mme Nadia Salhi, membre de la direction confédérale ; – pour la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO), à M. Éric Keller, secrétaire fédéral de la Fédération FO ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous prie de m'excuser, je dois quitter la commission d'enquête pour intervenir dans l'Hémicycle. Je cède donc ma place à M. Philippe Berta.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous poursuivons nos auditions en tenant une table ronde consacrée à l'industrie du futur. Je souhaite donc la bienvenue à : – M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l'Alliance industrie du futur (AIF), – M. Jean-Marie Danjou, directeur général de l'AIF, – M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes, – M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group. Messieurs, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation et de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français
En réalité, le travail de simplification n'est pas simple. Il ne suffit pas de dire qu'il faut faire simple pour que les procédures administratives le deviennent par magie, tout comme il ne suffit pas de reconnaître l'épuisement administratif des Français, qui est tout à fait réel, pour lutter réellement contre la complexité qui fait souffrir tant de nos concitoyens. Une partie de notre groupe votera cette résolution en reconnaissance de la souffrance induite par certains aspects de la bureaucratie française. Une autre partie choisira de s'abstenir, préférant choisir une autre méthode : celle qui consiste à mettre les mains dans le cambouis, à ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français
Cette proposition de résolution du groupe Agir ensemble nous invite à reconnaître, prévenir et lutter contre l'épuisement administratif des usagers et des agents du service public. Or, pour soigner cet épuisement administratif, le meilleur traitement est la prévention. Il faut aller à la source du problème, c'est-à-dire réduire la complexité administrative dans notre pays. C'est là une attente majeure des Français. Qui d'entre nous n'a pas entendu, dans sa permanence en circonscription, un citoyen lui dire qu'il est enfermé dans un labyrinthe administratif et lui demander de l'aider à en sortir ? Nous l'avons tous entendu, et c'est bien pour cela que ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Madame, Messieurs, je vous remercie. Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours pour préparer cette audition.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian L'article 55 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a renforcé toutes les mesures de protection sur des secteurs stratégiques envers des investisseurs malveillants. Le pouvoir de police du ministre a été renforcé pour donner à l'exécutif des outils plus importants. Je ne suis pas convaincu qu'il faille interdire à des entreprises d'ouvrir leur capital à de nouveaux entrants étrangers ou encore réserver les aides aux entreprises qui détiennent un passeport français. Beaucoup d'entreprises cotées en bourse ont des actionnaires étrangers. Il serait difficile de restreindre ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Les procédures nécessaires à la création d'un site industriel relèvent d'un grand nombre de ministères et de réglementations locales. Je comprends la question du rapporteur. Sans cette interministérialité, une vision globale de l'ensemble de la procédure administrative fait défaut.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous reprenons les auditions de la commission d'enquête en entendant les représentants de la direction générale des entreprises (DGE), rattachée au ministère de l'Économie, des finances et de la relance : je souhaite donc la bienvenue à : – M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), – M. Romain Bonnefant, ingénieur en chef des mines, chef du service de l'industrie, – et à Mme Mélanie Pryzrowski, cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au sein de la DGE. Madame, Messieurs, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je précise que plusieurs textes importants sont parallèlement en discussion dans ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé, il y a quelques jours pour préparer cette audition.
