Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 502 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2020
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2020
Gilles Lurton Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Gilles Lurton Si le Sénat adopte conforme cette proposition de loi, elle reviendra très vite à l'Assemblée nationale. J'aurai alors l'espoir, si je devais quitter ces lieux, de la faire adopter définitivement avant mon départ. Cela me paraît quand même difficile mais on peut toujours rêver ! La CNAF a évalué le coût de cette mesure à 200 millions d'euros : il n'y a pas de tergiversation possible. L'amendement me paraît extrêmement important, compte tenu de ce qu'il s'est passé en 2015 : ce serait vraiment un marqueur de notre politique familiale que de voter cette loi ainsi amendée. Je confirme que nous allons réfléchir sur le terme de « prime » d'ici à la semaine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Gilles Lurton Cet amendement vise à préciser dans le code de la sécurité sociale que la prime à la naissance est versée au cours du septième mois de grossesse. En l'inscrivant dans la loi, l'erreur commise en 2015 ne pourra plus être réitérée, à moins de modifier la loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Gilles Lurton Je remercie l'ensemble de mes collègues pour les positions qu'ils ont exprimées, laissant envisager un vote à l'unanimité. Je vous remercie également, madame la présidente, pour les mots que vous avez prononcés. L'atmosphère qui règne au sein de cette commission, sous ce mandat comme sous le précédent, sied davantage à la construction qu'à la polémique. J'ai bien compris que la majorité voterait en faveur de cette proposition. En 2015, lorsque la ministre de la santé a fait le choix, par décret, de reporter le versement de la prime après la naissance de l'enfant, le gain de trésorerie pour l'État – ce n'était malheureusement que cela – s'est élevé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Gilles Lurton Le sujet de cette proposition de loi constitue un marqueur de mes mandats successifs. Les semaines précédant l'arrivée d'un enfant dans une famille sont particulières. Ce sont des moments de joie, parfois d'angoisse ; ils sont en tout cas exceptionnels dans la vie d'un foyer, car consacrés aux derniers préparatifs avant la naissance de l'enfant. Pendant les dernières semaines de grossesse, les futurs parents, soucieux d'accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, doivent acheter tout ce qui est indispensable au nouveau-né dès ses premiers jours de vie : siège auto, couffin, poussette, baignoire adaptée, table à langer, vêtements et nombreux articles de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/06/2020
Où en sont les négociations avec les conchyliculteurs relatives aux exonérations de charges sociales ? Les commerçants situés en zone touristique pourraient-ils bénéficier des mêmes mesures que celles accordées aux hôteliers et aux restaurateurs pour compenser leurs baisses de fréquentation ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Où en sont les négociations avec les conchyliculteurs relatives aux exonérations de charges sociales ? Les commerçants situés en zone touristique pourraient-ils bénéficier des mêmes mesures que celles accordées aux hôteliers et aux restaurateurs pour compenser leurs baisses de fréquentation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/05/2020
Avec cette proposition de loi, le groupe La France insoumise nous propose une solution pour remédier à la pénurie de médicaments. C'est vrai, la situation s'aggrave dans notre pays depuis plus d'un an, avec notamment une pénurie de cortisone, situation qui a connu une acuité particulière lors de la crise du covid-19 avec une surconsommation de médicaments anesthésiants. Je me demande d'ailleurs ce qu'il adviendrait si l'épidémie devait repartir, ce que bien sûr nous ne souhaitons pas. Pour faire face à cette pénurie, vous proposez la création d'un pôle public du médicament en partant du principe que cette crise serait due à une logique de profit des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/05/2020
Nous pensons que quand il s'agit de l'élection d'une personne, comme l'élection à cette fonction de rapporteur général de la commission des affaires sociales, il s'agit d'un poste suffisamment important dans notre assemblée pour mériter un vote à bulletins secrets. Nous pensons qu'il n'est pas possible de désigner cette personne par vote à main levée. Puisque vous souhaitez une pluralité de candidatures, le groupe Les Républicains présente la candidature de Stéphane Viry.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2020
Cher Guy Bricout, je veux tout d'abord vous remercier, au nom du groupe Les Républicains, pour la manière dont vous avez défendu votre proposition de loi lors de son examen en première lecture et dans les jours qui ont suivi, notamment lors des questions au Gouvernement. De fait, ce texte a fait l'objet d'une forte exposition médiatique, en raison de la position incompréhensible du Gouvernement et de la majorité, qui avaient fait le choix – comme d'habitude, lorsqu'il s'agit d'un texte émanant d'un groupe d'opposition – de vider de son contenu votre proposition de loi, pourtant profondément humaine puisque son article unique avait pour objet de porter de cinq à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020
Je n'ai rien à ajouter, car mon collègue Dino Cinieri a posé la question que je m'apprêtais à vous adresser.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020
Je remercie à mon tour notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, pour cette proposition de loi qui me paraît tout à fait justifiée. Alors que nous voulons promouvoir l'emploi des personnes en situation de handicap, trop de personnes diabétiques se trouvent en effet exclues d'un certain nombre d'emplois. Je soutiens en conséquence ce texte, notamment son article 2, qui lui donne tout son sens. On nous dit que cela relève du domaine réglementaire. Mais pourquoi, alors que tout le monde semble d'accord sur une telle évolution, cela n'a-t-il pas été fait ? Il reste que pour les personnes en situation de handicap, obtenir un emploi relève du parcours du combattant : leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2020
Vous insistez en page 154 du rapport sur le rôle de contrôle et d'évaluation de la MECSS. En tant que coprésident de la MECSS, je partage votre point de vue. Avec ma collègue Annie Vidal, nous tentons actuellement de réorienter les travaux de la MECSS dans ce sens, en complément du « printemps de l'évaluation » organisé par notre rapporteur général. Je salue l'importance du travail que vous avez mené avec le HCFiPS, mais j'estime qu'une meilleure coordination de nos travaux en augmenterait certainement l'efficacité et la crédibilité. Ma seconde question concerne le portail de service public de la sécurité sociale, qui a été lancé en 2019 et s'adresse aux ...
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - Intervention le 09/01/2020
Vos propos correspondent à ceux que vous aviez tenus lors de votre première audition devant cette mission, ce qui prouve que le Gouvernement ne change pas de cap dans ce domaine, et cela me satisfait grandement. J'ai tenu à participer à cette mission d'information commune parce que j'ai très mal vécu les débats que nous avions eus dans l'hémicycle lors de l'examen de la loi Egalim et la pression qui avait été exercée pour que nous inscrivions l'interdiction du glyphosate dans la loi. Cela n'avait pas été fait parce qu'il y avait eu l'engagement du président de la République de l'interdire trois ans après, soit au 1er janvier 2021. Vous semblez tenir cet ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2019
Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail sur la PCH, versée sans conditions de ressources, pour couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne. Je vous remercie également d'avoir souligné la complexité des critères d'attribution de cette prestation. Je vous avoue que je me demande parfois comment une personne handicapée réussit à s'y retrouver dans tout ce magma administratif. Ma question porte sur un point très précis : la suppression de la PCH pour un bénéficiaire qui serait hospitalisé plus de quarante jours ou placé dans un établissement social ou médico-social donnant lieu à une prise en charge par ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/12/2019
Gilles Lurton (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/12/2019
Gilles Lurton (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 11/12/2019
Gilles Lurton Merci. Il serait intéressant d'avoir des simulations sur une telle disposition que nous avions déjà demandée à une époque au ministère, et que nous n'avions jamais pu obtenir.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 11/12/2019
Gilles Lurton Je vous remercie pour cette explication qui est extrêmement claire. Avez-vous pu estimer l'apport financier d'une telle solution pour l'État ?
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 11/12/2019
Gilles Lurton A priori, il n'y a pas de rupture d'universalité, m'a-t-on expliqué pendant des années.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 11/12/2019
Gilles Lurton Merci beaucoup M. Mengus. Mme Elimas a peut-être quelques questions à vous poser sur tout cela ? En tout cas, c'est très intéressant, c'est un travail que j'avais déjà eu l'occasion de mener et ce sont les conclusions auxquelles j'étais également parvenu.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 11/12/2019
Gilles Lurton Nous poursuivons nos auditions sur la politique familiale. Après avoir auditionné M. Marc Pichard, professeur des universités de Paris-Ouest, spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil, nous accueillons M. Eric Mengus, professeur à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC), qui va nous conduire à aborder la politique familiale non plus dans ses aspects juridiques, mais sous l'angle de ses impacts économiques et financiers. Comme toute politique publique, la politique familiale poursuit des objectifs et a un coût, nous en entendons souvent parler dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale que ...
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 11/12/2019
Gilles Lurton Merci beaucoup M. Pichard pour cette audition que j'ai prise en cours, mais qui était extrêmement intéressante et qui enrichira certainement le rapport que nous prépare notre rapporteure.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019
Je maintiens que l'article 1er est inopérant, voire contre-productif. Nous avons voté il y a quelques mois la loi santé, qui constitue un cadre favorable à l'installation des médecins dans les zones les moins dotées. Malheureusement, ses effets ne seront visibles qu'à long terme, tout comme la suppression du numerus clausus, que j'ai approuvé. Les hôpitaux de proximité créés par la loi sont également une bonne mesure, car les médecins ont besoin d'un environnement favorable pour s'installer dans les zones sous-dotées. Mais leur fonctionnement n'est pas encore clairement établi et leur mise en place prendra du temps. Continuons à réfléchir à des solutions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019
Monsieur le rapporteur, j'apprécie que vous partiez de l'expérience que vous avez menée en Mayenne. Partout en France, nous devons faire face aux demandes de nos concitoyens, confrontés à la désertification médicale. Dans notre propre Assemblée, sur tous les bancs, des voix commencent à s'élever. Malgré tout, le déconventionnement sélectif que vous proposez à l'article 1er ne me paraît pas résoudre le problème. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, lors des débats sur vos propositions de lois précédentes. Je crains que l'on crée une médecine à deux vitesses : les médecins n'hésiteront pas à s'installer dans des zones sur-denses car il y aura ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
Je voudrais m'assurer d'avoir bien compris l'amendement AS251, car depuis ce matin la communication du Gouvernement ne me paraît pas très claire – et tel est le cas pour un grand nombre de personnes dans notre pays. J'ai compris que les personnels de Paris et de l'Île-de-France bénéficieraient d'une prime de 800 euros par an, soit exactement 66 euros par mois, afin de compenser des frais de logement ou la cherté de la vie parisienne. Qu'en est-il pour les personnels du reste du pays ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
Mon amendement va dans le même sens que les amendements précédents. Un simple rappel : selon les chiffres de l'INSEE, depuis 2018, le pouvoir d'achat des retraités a baissé de 400 euros par ménage et par an. C'est considérable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
Le combat a été rude en première lecture sur le sujet. Il est parfois difficile de faire entendre les choses, même lorsqu'il y a manifestement un problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
J'avais déjà défendu le même amendement en première lecture. J'approuve l'esprit de l'article 49 qui reprend une proposition que j'avais faite avec Guillaume Chiche dans un rapport que nous n'avons jamais rendu. Mais je ne comprends pas qu'on soumette les assistantes maternelles à l'obligation prévue par l'article, à savoir la communication électronique de leurs disponibilités d'accueil à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ce sont en effet des agents indépendants, libres de travailler quand elles le souhaitent. Mme Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, a eu beau énumérer, au cours de l'examen en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
La mise en place d'une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu'en complément de l'offre de soins libérale, c'est ce que précise cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
L'amendement AS65 prenait tout son sens suite au vote de notre commission en première lecture du PLFSS, au mois d'octobre, supprimant tous les articles qui ne prévoyaient pas la compensation des dépenses de la sécurité sociale. Puisque vous avez voté en séance le contraire de ce que vous aviez voté en commission, je retire cet amendement qui a perdu sa cohérence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
L'amendement AS57 est défendu, avec conviction également.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
Nous voterons bien sûr contre ce sous-amendement dont nous ne comprenons pas le sens et qui, comme l'a dit le rapporteur, rigidifie la proposition de loi qui pourtant est d'une grande modestie et dont les conséquences restent tout à fait relatives. J'ai le sentiment que jamais la situation dans les services d'urgences n'a été aussi grave qu'aujourd'hui puisque plus de 736 d'entre eux sont en grève. C'est dire si les choses vont bien ! Enfin, vous avez raison, madame la présidente, nous sommes ici entre parlementaires pour légiférer, et la ministre pourra nous donner son avis sur ce texte la semaine prochaine dans l'hémicycle, avis qui doit peu influer sur notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019
Monsieur le rapporteur, il est vrai que, ces dernières années, nous avons pu observer une évolution du profil des patients reçus dans les services hospitaliers des urgences. Ces patients sont de plus en plus souvent en quête d'immédiateté, faute de médecins libéraux disponibles pour les soigner. Cette demande croissante est à l'origine de la grave crise qui secoue actuellement les hôpitaux de notre pays, notamment les services des urgences, crise dont le Gouvernement n'a toujours pas pris la mesure de la gravité. Face à cette situation, vous nous proposez de créer des PASI afin de désengorger les services des hôpitaux. J'approuverai, bien entendu, votre ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/11/2019
Gilles Lurton (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/11/2019
Gilles Lurton (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2019
Madame la ministre, j'ai trois questions à vous poser. La première concerne la maladie de Lyme. Lundi après-midi, dans le cadre de l'examen des crédits du budget de la recherche en séance publique, nous avons défendu un amendement visant à augmenter les crédits pour la recherche sur cette maladie – qui, comme vous le savez, cause d'importantes souffrances à un grand nombre de personnes qui en sont atteintes –, mais cet amendement a été refusé par le Gouvernement, en la personne de votre collègue Mme Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. J'aimerais connaître votre position sur ce point. Ma deuxième question porte ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019
Je souhaite vous interroger sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis des quatre-vingt-dix-huit Cap emploi, organismes chargé de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Plus de 1 000 personnes sont ainsi accompagnées chaque année. Pour exercer leur mission, les personnels de Cap emploi disposent d'une forte expertise pour s'adapter aux situations complexes que peuvent connaître ces personnes : formation psychologique à leur accueil alors qu'elles sont souvent fragilisées par la vie, traitement très personnalisé de leurs situations, temps de rendez-vous prolongés. Le rôle des Cap ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/10/2019
Jusqu'à présent, chaque année, le financement de Santé publique France est programmé dans une enveloppe de l'État, dans le cadre de la mission Santé du projet de loi de finances. À partir de 2020, ce financement se fera par une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie. Si nous partons du principe que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) varie chaque année, cette année fortement à la baisse – nous l'avons déploré encore hier soir – nous sommes en droit de penser que le financement de Santé publique France dépendra de l'ONDAM. Or corréler l'ONDAM aux actions menées par Santé publique France me laisse très interrogatif ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
Nous passons, avec l'amendement AS249, des retraites aux prestations familiales qui ne seront, elles, réindexées sur rien du tout. Déjà, dans la LFSS 2019, le Gouvernement et la majorité avaient supprimé l'indexation des pensions familiales sur l'inflation. Cette mesure conduit à ce que 100 millions d'euros supplémentaires seront retirés aux familles du fait d'une nouvelle sous-indexation, pour la deuxième année consécutive, des prestations familiales. Le quasi-gel de ces prestations sur deux ans devrait ainsi engendrer une économie de 400 millions d'euros aux dépens des familles. Non seulement c'est la première fois depuis de très nombreuses années qu'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
Ce sont les chiffres que l'INSEE vient de publier ! Je ne comprends vraiment pas votre politique de matraquage des retraités.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
Je partage évidemment totalement les propos de M. Vallaud. J'ajoute que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de publier des chiffres montrant que, depuis le début du quinquennat, le pouvoir d'achat des retraités a diminué de 400 euros par personne et par an : c'est absolument considérable !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
Depuis 2012, un grand nombre de mesures ont été adoptées au détriment des familles : baisse répétée du quotient familial ; modulation des allocations familiales ; congé parental partagé limitant la durée maximale pour un parent à deux ans au lieu de trois ; prime de naissance versée après la naissance et non avant ; promesses non tenues concernant les modes de garde ; conditions plus drastiques et baisse des montants pour l'allocation de base de la prestation d'accueil jeune enfant. Depuis des années, la politique familiale est la grande victime de tous les PLFSS que nous avons votés, en dépit des débats que, avec d'autres, j'ai essayé d'engager sur ce ...
