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Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Laissez ces jeunes néodéputés insuffler ce que veulent les Français : un renouvellement, y compris dans l'accès aux mandats.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
En nous en tenant à des mesures non abouties, sinon d'affichage, nous risquons de parvenir in fine à un texte anti-parlementaires et anti-élus hostile à tous les responsables politiques. Attention à ne pas faire le lit de la vindicte populaire !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est très justement qu'Aurore Bergé a affirmé lundi…
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… que les Français ne veulent pas savoir avec qui les responsables politiques partagent leur lit, mais ce qu'ils font de l'argent public. Dès lors, restons sur l'objectif et traitons la cause…
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je n'y tiens pas ! Nous sommes en train de légiférer en utilisant des termes qui ne me semblent pas tout à fait appropriés d'un point de vue juridique.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On va retrouver le même sujet à l'article 5, et là, cela sera plus compliqué.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je m'étonne d'entendre certains députés de La France insoumise nous expliquer qu'ils n'ont pas à assumer les responsabilités de M. Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je rappelle que la loi de moralisation de la vie publique, sur laquelle nous essayons d'avancer, ne s'arrêtera pas à ce que nous débattons aujourd'hui. Les Français attendent bien plus que cela : ils attendent notamment que certaines personnalités politiques, comme M. Mélenchon, ne déroulent pas un curriculum politique long comme un jour sans pain sur wikipédia.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela, aussi, est en train de nous tuer : depuis des années, voire des décennies, certains exercent des responsabilités qu'ils ne savent pas transmettre. D'un côté, on trouve un Jean-Luc Mélenchon, élu pour la première fois voici quarante ans, et de l'autre un Jean-Claude Gaudin, qui comptabilise plus de cinquante ans de mandats. Voilà aussi ce dont les Français ne veulent plus !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Hier, madame la ministre, vous avez dit n'être pas influencée par l'état de l'opinion publique, mais par l'État de droit. Eh bien moi aussi, et depuis plus de cinq ans que je suis député. Ce projet de loi est dicté par la montée du populisme et la surmédiatisation des affaires. Il pourrait bien se trouver hors sujet et ne pas permettre le rétablissement de la confiance des Français dans la vie politique. Il pourrait bien passer à côté des véritables problèmes. À cause de quelques cas isolés, nous, élus, devrions être tous considérés comme complices, alors que nous sommes sans conteste dévoués à servir l'intérêt général. Madame la ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Lorsque vous découvrirez la trahison de l'un de vos collaborateurs, s'affichant brusquement avec votre opposant politique et ayant très certainement transmis des informations confidentielles, vous saisirez le sens du terme « confiance » !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous avons lu hier soir, tardivement, l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mais il me semble judicieux, ce matin, de le relire : « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [ceux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Cet amendement propose de revenir sur l'interdiction des emplois familiaux auprès des parlementaires ou d'autorités territoriales et de faire qu'ils soient classés dans la même catégorie que les emplois dits de proximité définis, me semble-t-il, par l'existence ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis étonné. Je l'ai dit hier : nous sommes ici pour garantir le bon usage de l'argent public, alors, regardons-nous en face ! Nombre d'acteurs disposant d'argent public pourront continuer d'embaucher des personnes figurant sur la longue liste de personnes que nous nous interdisons, nous, d'embaucher. Mme la garde des Sceaux a évoqué « l'intérêt général » pour justifier l'interdiction d'embaucher des personnes avec qui nous avons des liens de sang. Mais quid de toutes les structures disposant d'argent public comme, par exemple, une association qui recevrait 100 000 ou 1 million d'euros d'aides publiques, au demeurant parfaitement justifiées ? Son ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Jusqu'où va aller la chasse aux prétendus détournements de fonds publics ? On semble oublier que 99 % des collaborateurs et des collaboratrices faisant partie de l'entourage des parlementaires, à l'exception d'une collaboratrice d'origine britannique, travaillent effectivement ! J'ai une question très simple à vous poser au sujet du terme « concubin », dont il est constamment question. Je comprends bien ce qu'est le concubin ou la concubine à un instant t, mais si l'on se penche sur le passé – pour ne pas dire le passif – d'un parlementaire, faudra-t-il faire la liste de tous ses anciens concubins ou concubines ? Cela en fait sourire certains, mais on ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je m'en tiendrai ici au droit. Le texte, qui fait la liste de toutes les personnes dont le député doit déclarer l'embauche auprès du déontologue, mentionne notamment « son ancien conjoint, la personne ayant été liée à lui par un pacte civil de solidarité ou son ancien concubin ». J'aimerais savoir comment vous définissez le terme « concubin » d'un point de vue juridique. Moi qui ai cinquante et un ans, cela fait un peu plus de trente ans que je suis en âge de partager ma vie avec quelqu'un. Comment comptez-vous vérifier que je n'ai pas vécu, à l'âge de vingt ans, avec une personne que j'emploierais aujourd'hui ? Cette disposition pose un vrai ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est effectivement assez extraordinaire… Tout le monde connaît – je pense que même les nouveaux députés en ont conscience – la place et le rôle des collaborateurs de groupe. Ce que nous demandent les Français, c'est de faire meilleur usage de l'argent public et d'empêcher – si j'ai bien compris la raison pour laquelle nous ne pourrons plus embaucher de proches – les cas d'enrichissement personnel. Qui peut croire que l'opinion publique comprendra que le parlementaire ne puisse pas embaucher sa femme, son mari ou son fils, mais que, par un petit effet de miroir ou de parallèle, le groupe puisse embaucher cette même personne ? Allons jusqu'au bout ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous rassure, chers collègues, c'est mon dernier amendement. Aux termes de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « la Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » Le présent amendement vise à ajouter un alinéa permettant de ne pas rompre les CDI en cours, établis en bonne et due forme – une trentaine, je crois, à l'Assemblée nationale, et peut-être le même nombre au Sénat. La mesure proposée par le projet de loi, qui se fonde sur la filiation, la situation ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je crois que cela dépasse l'entendement. On aurait pu parvenir progressivement à cette interdiction des emplois familiaux auprès des parlementaires, que vous avez décidée.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après avoir traité le cas des parlementaires et des membres du Gouvernement, nous allons aborder celui des autorités territoriales, qui, si je ne m'abuse, sont les maires, les adjoints, les présidents des collectivités départementales et régionales, les présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, les syndicats gestionnaires de services et de regroupements de collectivités, ce qui représente quelque 37 000 personnes. Il s'agit également des agents ayant reçu délégation de pouvoirs et de responsabilités sur le fondement des ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Notre collègue Olivier Dussopt a rappelé hier que la loi sanctionne déjà la prise illégale d'intérêt – du côté de Gisors, un élu et sa soeur ont encore été récemment sanctionnés à ce titre. En matière de parallélisme des formes, on peut être surpris que le même argument vaille une fois et ne plus valoir la fois suivante. Soyons cohérents. Je soutiens ce qui a déjà été dit : ou nous balayons tout, y compris les collaborateurs des groupes – mais ça, c'est raté, on vient de le voir – , ou nous nous en tenons à ce que la loi permet d'ores et déjà de sanctionner. Nous réécrivons actuellement une loi qui fonctionne parfaitement bien. ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai l'impression que Mme la garde des sceaux vient de répondre indirectement à une question que j'ai posée au début de l'examen de cet article et qui portait sur les moyens nécessaires pour assurer les contrôles. Je remercie Mme la rapporteure : d'un coup de crayon, nous allions largement autoriser à certains ce qui est interdit à d'autres. Il ne faut absolument pas voter cet amendement, si nous voulons rester cohérents et ne pas accepter deux poids deux mesures. La réponse implicite de Mme la garde des sceaux sur la nécessité d'allouer des moyens colossaux pour effectuer tous ces contrôles requerrait plus de précision : nous n'avons pas tous les ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tout à l'heure, la tirade de Julien Aubert selon qui un homme ou une femme politique ne peut être heureux sans vie heureuse a été longuement applaudie. Nous devons la garder en tête. Sauriez-vous définir en quoi la poursuite, après la réélection législative, du CDI d'un collaborateur dont le travail est effectif contreviendrait à l'intérêt général, et devrait donc cesser, au risque de rendre la vie des hommes et des femmes politiques difficile, voire malheureuse ?
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Quels sont les motifs impérieux d'intérêt général qui justifieraient de casser le CDI en cours d'un collaborateur dont le travail est avéré, au motif qu'il serait tout simplement le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil, le concubin, le père, la mère ou le frère ? Une telle mesure, dictée par la filiation, la situation familiale ou des liens personnels directs qui restent d'ailleurs à établir entre le collaborateur et son employeur, est discriminatoire.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'interdiction sans discernement engendrerait des contraintes qui pourraient être déclarées disproportionnées par le Conseil constitutionnel. Elle bouleverserait la sécurité du justiciable, son emploi, son projet professionnel, sa situation financière. Elle engendrerait, je le répète, un préjudice moral pour lui et sa famille, et contreviendrait aux garanties fondamentales des libertés publiques, notamment le respect de la vie privée et le droit à l'emploi. Cette mesure pourrait être jugée disproportionnée. Ne pensez-vous pas que ce brusque arrêt affaiblirait les capacités de travail du député ? Enfin, cette question n'a jamais été posée : ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Merci, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais d'abord répondre à Frédéric Petit. Dans la perspective de la fermeture – en 2020, et pas le 31 décembre 2017 – de la centrale thermique de Gardanne, dite centrale de Provence, dans ma circonscription, un contrat de transition territorial, voulu par le Gouvernement et porté par le ministre Nicolas Hulot, permettra d'accompagner les salariés qui seront de ce fait en licenciement économique. Il y a donc une différence, en termes et de délais et de moyens – et c'est légitime : nous devons y mettre tous les moyens possibles – pour les 180 salariés de la centrale, qui sont inquiets pour leur avenir et que je salue. Ici il est demandé deux ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il faudrait d'abord préciser si le second paragraphe de l'amendement renvoie au licenciement de personnes proches de la retraite ou, comme je le suppose, à celui de tous les collaborateurs familiaux. Le rapport dont il s'agit, et qu'il faudrait préparer en moins d'un mois, nous éclairerait tous sur les conséquences économiques et sociales de ces licenciements et nous permettrait d'accompagner ces collaborateurs. Nous en parlons ici de manière abstraite, mais vous allez certainement en croiser tout à l'heure, la semaine prochaine ou à la rentrée : ce sont des personnes physiques, des hommes et des femmes, que nous nous apprêtons à effacer d'un trait de ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Notre collègue l'a bien montré : nous, parlementaires, avons une responsabilité collective. Certains ont dit hier s'être découvert employeurs après leur élection, avec toutes les conséquences que cela implique : la nécessité de recruter, de définir un salaire, éventuellement un profil de poste, de suivre les charges, de déclarer les congés payés, mais également – car être employeur, c'est aussi cela – d'assumer des responsabilités vis-à-vis de son salarié, de lui donner des droits, comme dans n'importe quelle branche économique. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens d'être à la hauteur de ces responsabilités. Il est donc urgent de ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Cet amendement vise à modifier le mode de calcul de la contribution sociale assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de produits du tabac, en tenant compte de la consommation des produits du tabac, soit des volumes mis sur le marché, qui ont, eux, une incidence sur la santé publique, et non de leur prix. Il permet également de répondre à une décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 critiquant cette taxe, et d'éviter d'éventuels contentieux judiciaires en 2018. Pour vous convaincre à l'aide de quelques chiffres, aujourd'hui, le volume des ventes des cigarettes est trente-sept fois supérieur à celui des cigares et cigarillos. Or ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Le sujet étant technique, mes collègues n'ont peut-être pas eu le temps de l'examiner très précisément. Il s'agit d'une taxe qui s'applique aux distributeurs de produits du tabac. En réalité, le texte, que j'avais moi-même voté, a été détourné par les acteurs du marché : au lieu de taxer le volume de tabac consommé, comme nous le voulions, cette contribution s'applique désormais au chiffre d'affaires. J'avais voté une taxe sur le volume à des fins sanitaires et non pas pour créer une sorte de dîme qu'un percepteur local serait chargé de collecter indépendamment de notre objectif politique. Nous devons adapter les taxes à notre politique ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
L'amendement, inspiré lui aussi par le désir de favoriser l'implantation de centrales photovoltaïques dans des zones où elle n'est pas possible actuellement, diffère du précédent en ce qu'il ne porte pas sur les mêmes articles.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement est complémentaire des précédents ; il propose un rapport sur les évolutions possibles du code minier en ce qui concerne la géothermie. Il va donc dans le sens de ce que proposait M. le ministre à l'instant.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Le présent amendement a pour objet de revenir à la logique simplificatrice que prévoyait la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Cette logique simplificatrice, voulue par le législateur, a été progressivement gommée, en raison notamment de l'application du code de l'environnement aux procédures applicables aux ouvrages hydroélectriques soumis à autorisation, lesquelles ont perdu la spécificité qui était la leur au titre du code de l'énergie. Ainsi, la dispense de certaines procédures pour les activités hydroélectriques accessoires à une activité principale régulièrement autorisée a été ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
J'insiste sur le côté ubuesque de la situation : des opérateurs disposent de foncier disponible pour développer des microprojets hydroélectriques ou photovoltaïques et se heurtent à des législations qui ne sont absolument pas adaptées à leur activité. Dans le même temps, nous perdons donc une possibilité de développer les énergies renouvelables dans les territoires, au plus près des besoins, et des opérateurs qui connaissent parfois des fragilités perdent la possibilité de créer des richesses. Je pense, entre autres, à la Société du canal de Provence, qui dispose de tels ouvrages hydrauliques. La simplification que nous proposons irait dans ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement a été rédigé dans l'optique de l'adoption des amendements supprimant l'article 39. Toutefois, il soulève un problème bien réel : nous attendons du Gouvernement des réponses claires sur le rapprochement des régimes de l'énergie géothermique haute et basse température. Nous proposons que l'autorisation, aujourd'hui valable durant trois ans, puisse être renouvelée une fois, les conditions d'un tel renouvellement étant précisées par un décret en Conseil d'État. Les différentes formes de géothermie ne sont pas comparables ; mais il est bien sûr indispensable d'exploiter les énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je retire mon amendement, en insistant néanmoins sur la nécessité d'un travail collectif avec tous les services de l'État, notamment ceux du ministère de la transition écologique. Nombreux sont les acteurs qui souhaitent développer les énergies renouvelables, et la France a la chance d'être le pays européen où le potentiel géothermique est le plus important. Il faut avancer. Cherchons les solutions ensemble. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Monsieur le ministre, voilà qui nous plaît : un travail commun du Gouvernement et des parlementaires ! Nous ne sommes pas là pour charger la barque de l'administration en y empilant des rapports, mais pour entamer le dialogue. Votre proposition correspond entièrement à mes souhaits, et je retire évidemment mon amendement. L'objectif, c'est que la production d'énergies renouvelables en France soit efficace.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Et le fond, qu'en faites-vous ?
