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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel

Je voudrais poser trois questions et faire une suggestion. La première de mes interrogations concerne les deux mois qui viennent de s'écouler. C'est en effet depuis la période de Noël que nous avons eu connaissance de la présence de mercenaires du groupe Wagner au Mali. Alors que nous avions nettement indiqué que ce point constituait pour nous une ligne rouge, pourquoi n'avons-nous pas tiré la seule conclusion qui s'imposait en annonçant immédiatement notre départ ? Ce déni de réalité est aussi incompréhensible que coupable. En refusant de nous rendre à l'évidence, nous avons sapé notre crédibilité. Un départ pris à notre initiative ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022

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François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis

François Cornut-Gentille Non, je ne crois pas avoir dit cela.

François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis

François Cornut-Gentille En écoutant les orateurs précédents, vous avez dû percevoir un hiatus, une rupture voire un gouffre entre leurs interventions et la vôtre. Ils ont en effet décrit une forme d'effondrement du service public. Policiers comme magistrats ont posé des questions très graves, s'interrogeant sur le sens même de leur mission. Ils ont l'impression qu'ils se sont engagés au nom d'une vocation mais que les conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission de service public ne sont pas conformes à l'idée qu'ils se font de celle-ci. Les phrases qu'ils ont prononcées tout à l'heure me semblent très graves. Vous développez des éléments de langage en ...

François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis

François Cornut-Gentille Je veux remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit ce débat important à notre ordre du jour. Ce débat est important pour la Seine-Saint-Denis, un département en grande souffrance et en grande difficulté, mais aussi pour la République. Je crois que ces dysfonctionnements menacent non seulement l'État de droit, mais aussi la République elle-même et le vivre-ensemble. Il est donc essentiel de parvenir à se mobiliser et, comme l'a dit Stéphane Peu, de le faire dans la continuité. Venant à la suite d'autres rapports sur la question, le nôtre a provoqué une sorte de déclic salutaire, mais si l'on en juge par les ...

François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis

François Cornut-Gentille C'est vrai !

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Le résultat de notre mission d'information est un peu paradoxal. Nous pouvions d'ailleurs déjà pressentir ce dilemme lors de notre réunion constitutive en juillet : soit nous traitions des modalités de vote, mais les mesures que nous aurions proposées n'auraient pas eu beaucoup d'impact, soit nous nous attaquions à la crise de la représentation, mais il aurait alors fallu que notre mission d'information travaille plus longtemps, tant cette crise est ancienne et a des causes multiples et profondes. N'étant pas des surhommes, nous sommes malheureusement restés prisonniers de cette difficulté. J'ajouterai donc à mes remarques positives relatives à la ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 25/11/2021

Votre exposé montre que le vote est le résultat d'une culture politique. La comparaison entre la situation de la Suisse et celle de la France donne à réfléchir. Vous avez décrit le vote suisse comme plutôt rationnel. En France, on observe souvent des votes « d'humeur », familièrement qualifiés de dégagisme, où le vote repose davantage sur un rejet des personnalités politiques que sur la question posée. Comment sortir de ce type de comportement, sachant qu'un changement du système de vote sans évolution parallèle de la culture politique pourrait aboutir à des résultats surprenants ? La césure concernant l'abstention se situe selon vous dans les ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

Je voudrais remercier le président Buffet pour son éclairante synthèse du rapport sénatorial. Ce rapport recoupe les auditions que nous avons faites. Votre rapport témoigne de votre volonté de ne pas vous fermer aux évolutions de la société, tout en restant extrêmement prudents. Le vote n'est pas anodin. C'est un acte qui engage le citoyen, doté d'une valeur presque sacrale. Des clivages se sont-ils manifestés au sein de la mission ? L'équilibre a-t-il rapidement été atteint ? Des propositions fortes ont-elles été écartées par la majorité ?

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

François Cornut-Gentille Après les trois précédents, ce quatrième budget de la loi de programmation militaire (LPM) respecte lui aussi la trajectoire initialement prévue. Si l'on s'en tient à ce point de vue, il n'y a aucun souci à se faire, tout va bien ; chacun est invité à saluer la performance. Vous me pardonnerez, madame la ministre des armées, de ne souscrire que partiellement à cette vision avantageuse. Certes, je reconnais bien volontiers l'effort accompli, mais ce redressement n'a de sens que s'il participe à une stratégie crédible dans la durée. Or c'est là que le bât blesse car, si les crédits prévus sont jusqu'à présent au rendez-vous, il est ...

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

François Cornut-Gentille La réponse est oui.

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

François Cornut-Gentille Concernant l'amendement II‑CF258, quels sont les équipements dont le coût poserait problème en France par rapport à d'autres pays ? L'enquête serait délicate à mener car tous les coûts ne sont pas rendus publics. Ils peuvent, par ailleurs, dépendre du nombre de commandes. En tout cas, en cas d'anomalie, il reviendrait aux parlementaires de l'analyser, dans le cadre d'une mission d'information ou d'une mission d'évaluation et de contrôle.

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

François Cornut-Gentille Pour ce qui est des opérations extérieures, la provision reste inférieure aux dépenses réelles, que l'on ne découvre qu'en fin d'année. J'ajoute que, contrairement à ce qu'on pourrait penser, la contraction de la présence française au Mali, dans un premier temps, coûtera de l'argent, en particulier pour rapatrier le matériel. Le budget dédié aux opérations extérieures ne diminuera pas au cours des prochaines années. L'effort de défense explose dans le monde entier. Ainsi, la marine turque prend de l'importance, la Chine renforce ses équipements. Alors que la France était à la pointe, l'effort britannique est à présent supérieur au nôtre. ...

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

François Cornut-Gentille Les grandes lignes du budget de la défense pour 2022 sont conformes à la LPM. Aux yeux de la majorité et du Gouvernement, ce strict respect de la LPM semble devoir clore tout débat. Je voudrais montrer, au contraire, que celui-ci est absolument nécessaire et plus difficile que jamais. Nous nous trouvons, en effet, face à une réalité paradoxale. Il n'est pas question de nier le redressement accompli au cours des cinq dernières années. Toutefois, l'autosatisfaction du Gouvernement n'est pas de mise, car la situation de nos armées reste extrêmement tendue. Je ne donnerai qu'un exemple : le risque de rupture capacitaire qui affecte notamment notre marine ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

François Cornut-Gentille Nous pensons tous que notre intuition et notre opinion constituent un diagnostic. Concernant les retraites, par exemple, mon parti politique propose de reculer l'âge de la retraite. Si vous ne prenez qu'un aspect, le côté financier, vous déplacez simplement l'âge du départ en retraite. La suggestion d'un diagnostic correspond en réalité à la vente d'une solution. Un diagnostic complet concernant l'âge de départ à la retraite nous obligerait à nous interroger sur les démarches des entreprises qui poussent leurs salariés vers le départ à 58 ans. Or si nous reculons le départ en retraite à 65 ans, beaucoup de nos concitoyens auront recours à ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

François Cornut-Gentille L'immédiateté justifie la création d'une nouvelle assemblée, car les assemblées existantes seront toujours sous pression. Nous ne pourrons pas disposer, à l'Assemblée nationale, du recul nécessaire à l'amélioration du débat public, car nous sommes sous pression constante. Il existe une ambiguïté sur l'utilisation du terme « participation », avec une erreur d'interprétation sur la demande, qui vise principalement à comprendre ce que nous disons. Les partis politiques sont devenus des marques, qui critiquent radicalement le réel, mais n'expliquent pas comment changer les choses. Les idéologies critiquaient le réel tandis qu'elles indiquaient un ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

François Cornut-Gentille Le diagnostic constituera un cahier des charges. Il s'agira de montrer les contradictions et les difficultés à résoudre. Une fois ce constat effectué, le débat politique sera crédible. Si nous prenons l'exemple de l'environnement, deux camps s'affrontent : celui du nucléaire et celui du renouvelable. Un diagnostic sur ce sujet démontrerait les contradictions entre ces deux camps et proposerait un enjeu acceptable par la population. Les écologistes indiquent que la transition énergétique est la solution aux problèmes environnementaux. Or il ne s'agit pas d'une solution, mais d'un problème. Comment organiser une telle transition ? Le diagnostic ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

François Cornut-Gentille Les réflexions synthétisées dans ce livre s'intègrent aux travaux que nous menons dans cette mission d'information. L'abstention semble avoir deux causes distinctes : les modalités de vote et un désintérêt profond des citoyens envers la chose politique. La crise démocratique que nous traversons est reconnue par tous, par le pouvoir exécutif comme par les partis d'opposition. Depuis une cinquantaine d'années, les réflexions institutionnelles me semblent orientées exclusivement vers deux thématiques. Or ces dernières sont hors sujet et accessoires. Tout d'abord, la population serait lassée de ne constater aucun changement, la politique ne modifierait ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

François Cornut-Gentille Je vous remercie pour la qualité de vos interventions.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

François Cornut-Gentille En France, nous assistons à une crise des partis politiques, sans doute en lien avec la baisse de la participation électorale. Le clivage gauche/droite est en difficulté. Comment le clivage est-il vécu aux États-Unis ? Existe-t-il une crise des partis politiques américains ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

François Cornut-Gentille Connaît-on tous les donateurs des partis politiques ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

François Cornut-Gentille Je m'adresse moins aux spécialistes qu'à la citoyenne et aux citoyens en vous demandant si, au travers de vos expériences, de vos connaissances, de vos appréciations des différences culturelles entre nos pays, il existe des éléments dont nous pourrions nous inspirer. Ou, à l'inverse, existe-t-il des effets pernicieux ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

François Cornut-Gentille Disposons-nous d'un bilan de ses initiatives ? En France, elles sont toujours très favorablement dans les médias. Toutefois, en pratique, les électeurs y participent encore moins qu'aux élections habituelles.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

François Cornut-Gentille Je souhaiterais vous entendre concernant l'existence d'expérimentations et de nouvelles initiatives.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

François Cornut-Gentille Madame, messieurs, nous sommes heureux de vous recevoir. Nous nous excusons pour l'attente qui a été la vôtre. Nous avions des débats passionnés et passionnants sur la question de l'abstention et de ses causes profondes, objet de nos travaux et de votre audition. Vous êtes spécialistes des États-Unis et nous pensons que regarder les expériences étrangères est intéressant. Cette audition est ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale et elle fera également l'objet d'un compte rendu.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

Ma première remarque s'adresse au think tank Synopia. Vous avez raison de vous focaliser sur le fond plutôt que sur les outils. Nous ne pourrons sans doute agir qu'à la marge concernant les outils. Qu'est-ce que la représentation ? La bipolarité gauche/droite ne fonctionne plus comme avant. Toutefois, il en reste quelque chose. La politique ce n'est pas seulement choisir des options, il s'agit également de se positionner dans des représentations. En l'absence de retour en arrière, comment assumer ces positions désormais ? Quels sont les repères donnés sur les migrations, la transition écologique ? Le dépit ou le dédain à l'égard du vote blanc ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 15/09/2021

. Par-delà les divergences, vous êtes tous trois assez proches pour nous dire deux choses : d'une part, la gravité de la situation implique que l'on s'en occupe, que l'on recherche des solutions ; d'autre part, il convient de faire preuve d'une grande prudence dans les solutions. Il y a urgence à trouver des pistes, mais il y a aussi urgence à ne pas faire de bêtise. Certaines mesures, si elles étaient prises trop rapidement, pourraient avoir des effets pervers. Par ailleurs, les améliorations que l'on peut suggérer seront modestes. Nous n'allons pas inverser le mouvement. Si l'on va vite, nous risquons de faire des gaffes ; en étant prudents, nous ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/07/2021

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/07/2021

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/07/2021

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/07/2021

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Question orale du 29/06/2021 : Loi de programmation militaire 2019-2025

Mais non !

Question orale du 29/06/2021 : Loi de programmation militaire 2019-2025

Je souhaite répondre, monsieur le président !

Question orale du 29/06/2021 : Loi de programmation militaire 2019-2025

Il faut évidemment le reconnaître et s'en réjouir. Pourtant, gouverner, c'est prévoir, et il serait dangereux de ressasser un bilan favorable sans regarder le chemin qui nous reste à parcourir. À cet égard, l'autosatisfaction du Gouvernement est déplacée et relève de l'aveuglement. Car si tout va bien jusqu'à présent, du moins en surface, tout indique que la situation va très rapidement se compliquer. Le Sénat évalue d'ores et déjà à 3 milliards d'euros le surcoût correspondant aux trois dernières années de la LPM. Surtout, le respect de la LPM implique, dans les années à venir, des hausses de crédits sans précédent, de moins en moins ...

Question orale du 29/06/2021 : Loi de programmation militaire 2019-2025

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement nous a conviés la semaine dernière à une étrange séance. Dans une curieuse ambiance, qui tenait de la réunion électorale, les députés ont été invités à l'applaudir pour sa loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Il est vrai que, depuis trois ans, l'effort de dépenses est réel en matière de défense et que le Gouvernement respecte l'enveloppe budgétaire initialement prévue, ce qui était rarement le cas auparavant.

Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote

…et je sais bien que c'est à l'exécutif de trancher mais ce dernier a besoin du débat parlementaire pour faire ses choix dans de bonnes conditions. Sans le questionnement du Parlement, le risque de commettre de lourdes erreurs se transforme en réalité. Monsieur le Premier ministre, en matière de défense votre majorité se targue d'une rigueur inédite, elle cherche à valoriser son action en mettant en lumière un effort significatif, mais la vérité est qu'après d'autres vous répétez une pièce du répertoire bien connue et souvent jouée. Certes, les moyens accordés sont importants et en hausse, mais ils sont pourtant loin d'être à la hauteur de ...

Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote

Disons-le d'emblée : je n'ai aucune gêne à saluer le redressement engagé, dont je me réjouis : de 2017 à 2021, le budget de la mission « Défense » aura progressé de 7 milliards d'euros. Depuis trois ans, les lois de finances initiales respectent strictement la LPM, avec un budget qui est passé de 35,9 à 39,2 milliards. Tout cela rompt, de façon positive, avec un passé récent. En outre, l'intention du Gouvernement de poursuivre l'effort n'est pas contestable. Pourtant, il me semble impossible d'en rester à cette vision juste mais un peu trop partielle de la réalité. Je comprends bien, à un an de l'élection présidentielle, le désir de faire ...

Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote

C'est à ce moment d'émotion légitime que nous devons le singulier exercice de cet après-midi, dont le sens n'échappe à personne. En somme, le Gouvernement refuse au Parlement la réactualisation de la LPM – pourtant inscrite dans la loi –, mais il lui octroie, en quelque sorte à titre de dédommagement, un débat sans conséquence. Il faut le reconnaître : pour qui n'attache que peu de valeur au respect de la loi, du Parlement et de la parole donnée, la manœuvre est habile. Qui pourrait se plaindre ? Le Premier ministre nous fait l'honneur de participer à nos débats ; on est donc prié de croire cet homme sérieux lorsqu'il affirme que tout va ...

Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote

Aussi, ce fut une surprise de taille quand Mme la ministre des armées vint annoncer que le Gouvernement avait décidé de s'affranchir de cet engagement solennel. À ceux qui déploraient cette attitude, il fut répliqué que le climat économique incertain ne permettait pas de se projeter dans l'avenir. Mais alors, je vous le demande : à quoi sert la LPM ? Tout son intérêt n'est-il pas de tracer un chemin pour surmonter les aléas de la conjoncture ? Au-delà de cette mauvaise surprise, une inquiétude se faisait jour. En un temps où le « quoi qu'il en coûte » semblait devenu le cœur de la doctrine budgétaire, cette soudaine prudence sur la seule ...

Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote

Je reviendrai tout d'abord sur les circonstances qui ont conduit à la déclaration qui nous réunit aujourd'hui. Elles sont instructives, car elles disent la difficulté d'engager un véritable échange sur les questions de défense. Je rappellerai qu'en 2018, c'est le Gouvernement qui a posé le principe d'une actualisation de la LPM en 2021. Le Parlement attendait donc ce rendez-vous avec confiance.

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/06/2021

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/06/2021

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/06/2021

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021

François Cornut-Gentille C'est sous la double impulsion du président de notre commission et du rapporteur général de l'époque qu'a été conçue puis mise en place, à partir de 2018, la formule du Printemps de l'évaluation, initiative absolument nécessaire aux yeux de tous ceux qui veulent revaloriser le Parlement, notamment à travers sa fonction de contrôle. L'objectif est de donner davantage de contenu et de retentissement à l'examen du projet de loi de règlement. Ce moment semble en effet plus propice que l'examen du projet de loi de finances initiale (LFI) pour engager avec le Gouvernement un dialogue moins partisan. Les progrès réalisés dans ce cadre depuis trois ans ...