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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
S'il faut que les entreprises se portent volontaires, cela introduit un biais énorme ! Cela fausse les résultats du test !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Monsieur le Premier président, je vous remercie, tout particulièrement pour vos réflexions sur la loi de règlement, qui nous seront utiles pour améliorer nos pratiques budgétaires. En effet, discuter, comme nous le faisons depuis des années, des intentions du Gouvernement et non de la réalité finit par produire des effets néfastes. Les mauvaises pratiques budgétaires des gouvernements successifs, de gauche et de droite, sont bien liées à ces discussions non pas concrètes mais théoriques, qui ne prennent pas en compte la réalité de la dépense publique. Nous assistons à un début de prise de conscience au sein de notre assemblée, c'est bien, mais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Cela pose aussi la question des rapports de performances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
J'enfonce le clou pour dire toute l'importance qu'il faut accorder à la loi de règlement. Je me réjouis du consensus de plus en plus large qui s'exprime à ce sujet, notamment dans la nouvelle majorité. C'est une bonne chose. Rappelons toutefois que ce consensus remonte à un certain temps et que cela n'avance pas pour autant... Il est trop tard pour changer les choses pour la présente loi de règlement mais j'aimerais que nous enclenchions dès à présent une mécanique qui rende le processus irréversible. Au-delà des membres du bureau, il serait bon d'associer d'autres parlementaires ayant réfléchi à cette question, notamment les rapporteurs ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Exactement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Ce sont les commandes qui ont été décalées dans le temps.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Il ne s'agit pas ici de morale ou même de confiance. Ce n'est pas parce que de fausses idées circulent dans la presse sur cette réserve qu'il faut s'engager à la réformer à toute vitesse. La question de fond est celle de savoir si ces présupposés sont justes ou pas. Si l'on prend un peu de recul, on s'aperçoit que ce qui est ici en cause, c'est une mission du parlementaire qui était auparavant admise par tous et définie nulle part. Jusqu'à présent, les parlementaires assuraient une mission de synthèse entre le débat national et les territoires, mission qui passait par le cumul des mandats et de petits dispositifs tels que la réserve parlementaire. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Je souhaite poursuivre sur la question des crédits de la défense. François Pupponi a parlé du symbole désagréable des crédits de l'État retirés à l'ANRU : or, avec les 850 millions d'annulations d'équipements militaires, nous ne sommes plus dans le symbolique, mais au coeur de la mission régalienne de sécurité. Connaissant un peu les pratiques budgétaires, nous voyons en outre se profiler d'autres annulations sur les équipements. On sait qu'en fin d'année il est habituel de constater que le titre II, autrement dit les payes, n'a pas été provisionné au niveau qui convient, et sans doute 200 ou 300 millions seront donc supprimés à nouveau sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Oui, mais comme leur PIB est plus important que le nôtre, leur effort de défense est bien supérieur. Je rejoins Jean-Louis Bourlanges sur l'absence inexplicable de la ministre. Ce Gouvernement entre en fonction dans une situation financière difficile. Sur le sujet de la défense, l'écart entre nos objectifs et les moyens alloués date de dix ou quinze ans, ce n'est pas neuf, mais nous arrivons à un moment où nous ne pouvons plus tenir le discours que nous tenions et prévoir les crédits que nous prévoyons. Nous pouvons choisir de réorienter nos politiques de défense, contester le bien-fondé des OPEX, tous les débats sont possibles, mais on ne peut ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Ma première question porte sur votre vision de la réforme de l'État. Quel bilan dressez-vous de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l'action publique (MAP) ? Quelle stratégie de réforme de l'État conseillez-vous au nouveau Gouvernement ? S'agissant du budget de la défense, le report de charges a dépassé 3 milliards d'euros en 2016. Les coupes budgétaires annoncées ne feront que l'augmenter. À quel niveau le situez-vous pour la fin de l'année 2017 ? Quelle est votre analyse de cette situation malsaine ? D'autre part, on annonce qu'en 2018 les crédits alloués aux opérations extérieures (OPEX) ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/09/2017
Je souhaiterais que M. le commissaire nous précise sa vision de l'avenir. Il a expliqué le rôle des différents acteurs étatiques – l'APE, Bpifrance, la Caisse des dépôts, à quoi il faut ajouter, dans le secteur de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) – et souligné l'évolution de l'APE qui, d'un rôle de tutelle, est passée à un rôle d'actionnaire au service de l'économie, évolution qui conduirait à modifier les périmètres de participation. Mais ne faudrait-il pas, pour tenir compte des profonds changements de l'économie, aller plus loin et repenser entièrement les outils de l'action de l'État ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017
Je me réjouis de voir pour la première fois la question du contrôle prise à bras-le-corps. Depuis une quinzaine d'années, depuis la LOLF, on tournait autour du pot. Enfin, on va entrer dans le vif du sujet. Vous-même, monsieur le président, et la nouvelle majorité vous y êtes investis et tous ceux qui s'intéressaient au contrôle dans cette maison vont se sentir moins isolés. J'espère que nous allons faire bouger les choses. La proposition de faire des points d'étape est une bonne proposition, car la discussion que nous avons eue montre l'importance du suivi de ce que deviennent les rapports. Et se poser cette question, c'est se poser celle de leur ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
François Cornut-Gentille Plutôt qu'à une analyse détaillée des programmes 146 et 144, il me semble utile pour ce premier budget de la défense du quinquennat, de procéder à un rapide diagnostic qui peut s'exprimer en quelques mots : en dépit d'améliorations notables, le budget de la défense reste – et restera certainement – de plus en plus contraint. Soulignons tout d'abord quelques avancées significatives. Assurément, dans le contexte budgétaire actuel, une hausse des crédits de 1,8 milliard d'euros marque une réelle volonté en faveur de nos armées. On note également un effort de sincérité budgétaire, notamment du fait d'une meilleure prise en compte des ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
François Cornut-Gentille Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, jeudi soir, en commission élargie, le budget de la défense a déjà été amplement décortiqué. Aussi me semble-t-il plus utile, dans cet hémicycle, de revenir sur un sujet devenu central depuis plusieurs mois. Je veux parler de cet objectif des 2 % du PIB qui semble désormais unanimement partagé, ce dont on pourrait se réjouir. À bien y réfléchir, je crois cependant que, en dépit des apparences, la promotion de ce thème a été ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
François Cornut-Gentille Mes chers collègues, dans le domaine économique, la réussite ou l'échec de la politique gouvernementale ne pourra s'apprécier que dans deux ou trois ans. Dans le domaine de la défense, les choses sont bien différentes. L'heure de vérité, c'est maintenant : nous saurons avant la fin de l'année si, dans les faits, les armées constituent bien une priorité. Madame la ministre, en août 2011, en Corée du Sud, le titre de champion du monde du 100 mètres était promis au jamaïcain Usain Bolt. Vous êtes aujourd'hui dans la position de l'athlète dans les starting-blocks. Vous visez la ligne d'arrivée, les fameux 2 % de 2025. Je ne vous souhaite pas de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
J'ai aussi un avis très favorable, et je présenterai moi-même un amendement dans ce sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
C'est toute la différence entre la loi et la pratique ! Ce sont les pratiques qu'il faut faire évoluer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Cette loi est présentée sur sept années ; il me paraît cohérent de conserver ce mode de présentation pour tous les tableaux présentés par le Gouvernement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Il me semble qu'un montant chiffré du report de charges est beaucoup plus contraignant qu'un pourcentage.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Si le Gouvernement prévoit cette disposition en annexe, c'est bien qu'il considère qu'il faut remédier à quelque chose.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Nous maintenons cet amendement, pour ouvrir le débat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
L'amendement CF7 harmonise simplement les montants sur l'ensemble de la période.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis : l'effort annoncé dans cette LPM est significatif. Mais n'est-ce pas le cas de toutes les lois de programmation ? Notre collègue a évoqué les « marches » à 1,7 milliard, puis à 3 milliards d'euros ; le budget sera donc abondé de manière significative et nous aurions mauvaise grâce à ne pas le reconnaître. Néanmoins, il est nécessaire d'insister sur un certain nombre de points de vigilance, car cette loi de programmation militaire est en réalité assez fragile. Je note d'ailleurs la sincérité du rapporteur pour avis, qui n'a cessé de répéter que ce n'est qu'une loi de programmation, c'est-à-dire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Cet amendement va dans le sens de ce que nous venons de dire. Ceux qui ont eu l'occasion de travailler avec le ministère de la défense observent une utilisation parfois abusive de la classification « secret ». Des réponses sont parfois classées confidentielles alors que l'on en retrouve tous les éléments dans la presse le lendemain. Nous souhaitons que le ministère soit obligé de se restreindre, d'argumenter, de classifier certaines parties de réponse quand c'est justifié, mais que la volonté d'obstruction que nous sentons parfois à l'égard du travail du Parlement cesse. L'objet de cet amendement est d'obliger le ministère à justifier la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
La loi de programmation militaire a été conçue alors qu'on ne parlait pas du service national universel. Il me paraît important de préciser que cette LPM exclut le financement de ce service, conformément aux propos du Président de la République.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Il n'y a pas d'unité dans la présentation de la LPM. Il s'agit donc de poursuivre la présentation du budget en milliards d'euros courants, y compris pour la période 2019-2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Actuellement, dans le texte, le report de charges est exprimé en pourcentage d'un chiffre inconnu. Il faut se fonder sur des chiffres réels et un véritable contrôle, permettant une véritable maîtrise du report de charges. C'est dans l'esprit de la LPM.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Le montant des restes à payer est aujourd'hui encadré par la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Lors de la discussion de ce projet de loi, il avait été question d'en exempter le budget militaire, ou au moins les investissements militaires. Cela avait été refusé, mais cette préoccupation réapparaît en annexe. Pourquoi, si le Gouvernement s'en préoccupe, ne pas la faire figurer dans le corps du texte pour lui donner toute sa force ? À moins qu'elle ne figure en annexe parce qu'elle n'a pas de valeur juridique, ce qui serait une curieuse démarche.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Je ne comprends pas bien votre explication. Il est clair qu'il y a un risque que les investissements de défense soient limités à l'avenir par le biais de l'article 17 de la LPFP. Soit nous reconnaissons ce risque et nous voulons le combattre, alors autant faire figurer cette disposition dans le corps du texte. Soit nous pensons qu'il n'y a pas de problème, mais ce n'est pas ce que vous venez de nous expliquer. Je crois savoir, par ailleurs, que le président de la commission de la défense est tout à fait en accord avec mon point de vue.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mais non !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ce n'est pas rien !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Le Gouvernement a fait le choix d'une loi de programmation militaire jusqu'à 2025. Mme la ministre s'est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s'agissant de la trajectoire qui est proposée. Certains membres de l'opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard. Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première partie de l'effort – 1,7 milliard d'euros – et la seconde, qui atteint 3 milliards, en soulignant dans l'article 2 la différence, aisément compréhensible, entre les ressources budgétaires jusqu'en 2023 et ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous sommes à peu près tous d'accord sur les orientations. Reste à savoir sur quel document on les fait figurer. Selon moi, il serait bon qu'elles apparaissent dans la loi de programmation militaire, ce qui leur donnerait un caractère plus solennel. On constate que, au sein du ministère de la défense, tout le monde estime depuis longtemps qu'il est nécessaire de fixer une doctrine, mais que celle-ci n'apparaît jamais clairement ! Il s'agirait de rappeler ce que tout le monde souhaite, et nous n'avons pas besoin de la Cour des comptes pour le faire.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement - Intervention le 15/02/2018
Avez-vous articulé votre réflexion avec celles menées au Sénat ?
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement - Intervention le 15/02/2018
Je souscris au programme de travail qui nous est soumis. Il me semble toutefois que la question importante, dont je constate qu'elle n'est pas tranchée, est de savoir si ces futurs moyens de contrôle et d'évaluation doivent être internes ou externes. Je pense que les deux doivent cohabiter et qu'il faut chercher comment travailler le mieux, à l'instar, par exemple, de la façon dont procède la Cour des comptes. Pour parer au risque de redondance, nous devons nous attacher à définir ce qui fait la spécificité du contrôle parlementaire. Nos travaux vont dans la bonne direction, et je pense qu'introduire un peu de sérieux et de rigueur dans l'examen de la ...
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement - Intervention le 15/02/2018
Je me sais isolé lorsque je l'affirme, mais nous devons placer au coeur de nos réflexions la question de l'utilité de l'Assemblée nationale, qui est entièrement organisée autour de la production législative. Je pense que ce temps est révolu et qu'il est temps de passer à autre chose. Ce n'est pas un texte de loi qui résoudra les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il faut une approche toute différente. Or toute notre machinerie parlementaire est organisée autour du travail législatif. Pour ma part, je crois beaucoup au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), dans lequel je tâche de m'investir. Tout le monde, y compris dans la nouvelle ...
Question orale du 22/05/2018 : Réforme des institutions
Monsieur le Premier ministre, à lire vos projets institutionnels, c'est au Parlement qu'il est urgent de remettre de l'efficacité en réduisant le nombre des élus, en introduisant la proportionnelle et en rationalisant les débats. Mais vous faites fausse route en faisant du Parlement le bouc émissaire d'une impuissance publique inavouable. Avec mes collègues Kokouendo et Peu, j'achève un travail sur la Seine-Saint-Denis, …
Question orale du 22/05/2018 : Réforme des institutions
Monsieur le Premier ministre, nous nous connaissons : le conseiller d'État que vous êtes est peut-être à l'aise avec cette perspective, mais l'ancien maire du Havre doit avoir des doutes. Alors que vous vous targuez de mépriser la démagogie, pourquoi vous y risquer contre le Parlement ? Je vous invite plutôt, monsieur le Premier ministre, à sortir de ces facilités…
Question orale du 22/05/2018 : Réforme des institutions
… pour bâtir une réforme institutionnelle qui s'attaquerait aux vraies racines de l'impuissance publique.
Question orale du 22/05/2018 : Réforme des institutions
… qui met en lumière une inefficacité qui n'est certes pas d'origine parlementaire. Qu'avons-nous constaté ? Des sous-effectifs chroniques dans les tribunaux, des élèves sans professeur là où le besoin est le plus fort, ou encore un évitement face aux phénomènes mafieux qui gangrènent le quotidien des habitants. Comble du déni, les services sont incapables de s'accorder sur la population du département, à 20 % ou 30 % près ! Dès lors, comment prétendre à une quelconque efficacité ? Mais la Seine-Saint-Denis n'est que le miroir grossissant d'un dysfonctionnement plus général. Chacun comprend alors qu'il faut des représentants forts et des ...
Question orale du 22/05/2018 : Réforme des institutions
Votre réforme fait l'inverse : elle produira des élus faibles, coupés du terrain et bridés dans leurs débats. En fait de démocratie efficace, se profile plutôt le cauchemar d'une technocratie triomphante.
