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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Éric Straumann Si le contexte a effectivement évolué, je constate néanmoins, ici et à l'extérieur, que peu de personnes portent des masques lavables. Tout le monde achète des masques chirurgicaux, parce qu'on a moins chaud en les portant. Or cet achat représente pour une famille de quatre personnes un coût de 100 euros par mois. Notre disposition permettrait donc une économie de 5 euros. Inspirons-nous de ce qui fonctionne ailleurs : dans le département frontalier du Haut-Rhin, malheureusement très touché par la crise, 1 400 personnes sont décédées du virus, tandis qu'en Autriche, à 250 kilomètres, il n'y a eu que 600 décès pour une population de 8 millions d'habitants. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Éric Straumann Dans son adresse aux Français du 12 mars 2020, la première consacrée au coronavirus, le Président de la République avait énoncé : « Je compte sur vous pour respecter les consignes qui sont et seront données par les autorités, et en particulier ces fameux gestes barrières contre le virus. Elles sont, aujourd'hui encore, trop peu appliquées. Cela veut dire se laver les mains suffisamment longtemps avec du savon ou avec des gels hydroalcooliques. Cela veut dire saluer sans embrasser ou serrer la main pour ne pas transmettre le virus. Cela veut dire se tenir à distance d'un mètre. Ces gestes peuvent vous paraître anodins. Ils sauvent des vies. C'est pourquoi, mes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/04/2020
Les travailleurs frontaliers qui doivent se rendre en Allemagne font la queue pendant plus d'une heure tous les matins. Il faudrait peut-être mettre un peu de pression sur nos voisins pour accélérer les contrôles et augmenter le nombre de points de passage. Je constate aussi que l'espace aérien allemand est beaucoup plus occupé que le nôtre : l'économie paraît fonctionner à un rythme très différent. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/01/2020
Je suis élu du Haut-Rhin, qui a des relations historiques et économiques très fortes avec l'Allemagne. J'ai une observation au sujet de la pratique de l'allemand. J'assiste à un réel effondrement du côté français. Aujourd'hui, l'anglais est la première langue dans les collèges où je siège au conseil d'administration. Cela était encore impensable dans ma région il y a quinze ans. L'allemand est essentiellement pratiqué par les très bons élèves, qui n'auront jamais de problème pour s'insérer sur le marché du travail. Aussi, il y a une trentaine d'étudiants en licence d'allemand à Strasbourg, et une quinzaine en master. Avec un tel effectif, nous ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020
Notre collègue M. Jean-Charles Colas-Roy a évoqué les baisses de recettes fiscales à Fessenheim, mais il y a un sujet bien plus grave : la communauté de communes, alors qu'elle n'a plus les recettes correspondantes, est toujours obligée de verser 2,8 millions d'euros au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), au titre de la solidarité. C'est quand même absolument hallucinant ! Non seulement elle perd des recettes, mais, considérée comme riche, elle doit continuer à contribuer au pot commun ! À ce jour, l'État ne nous a apporté aucune réponse sérieuse. À quelle date la liste des quatorze tranches qui vont être fermées sera-t-elle ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020
Nos deux pays partagent la souveraineté sur l'île de Saint-Martin, qui a été victime en 2017 de l'ouragan Irma. La partie néerlandaise a certes été moins touchée mais, à en croire la presse, la reconstruction serait plus rapide du côté néerlandais que du côté français. Avez-vous apporté plus d'aides ? Quelle est votre vision du dossier ? Nous avons par ailleurs une grande entreprise commune, Air France-KLM. Comment la coopération est-elle vécue du côté néerlandais ? Pensez-vous que le résultat soit positif ? Quels sont les reproches que vous pouvez faire à la partie française ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/12/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019
J'étais allé en Italie avant les élections et pendant la crise migratoire ; on sentait venir le populisme. Aujourd'hui la situation semble stabilisée, mais il est vrai que le président de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés italienne est très critique, sur son blog, quant à notre rapprochement avec l'Allemagne dans le cadre du traité d'Aix-la-Chapelle. Il ne faut pas oublier nos partenaires, dont l'Italie fait partie. Il ne faut pas abandonner ce pays qui est en première ligne sur la crise migratoire. Je crois que la France et l'Union européenne font leur part. Puisque nous sommes dans le domaine des symboles, il me semble que ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019
Éric Straumann, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Tourisme)
Éric Straumann L'amendement II-CF1026 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques. Il ne faut pas, dans le contexte actuel, baisser le montant de crédits alloués à Atout France qui rend, d'après tous les acteurs du tourisme, de grands services. En outre, son budget est très modeste au regard des agences homologues existant dans d'autres pays, notamment en Espagne, en Italie ou en Suisse. Je propose donc de rétablir les crédits alloués à Atout France afin que cet opérateur puisse poursuivre sa mission dont le périmètre devrait d'ailleurs être élargi au tourisme intérieur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019
Éric Straumann, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Tourisme)
Éric Straumann Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui s'est saisie pour avis des crédits consacrés au tourisme dans ce projet de loi de finances. Si la France est, cela vient d'être rappelé, la première destination du monde en nombre de visiteurs, rappelons qu'elle n'occupe que la troisième place en termes de recettes. Nous nourrissons à l'égard du tourisme de grandes ambitions, puisque nous nous proposons d'accueillir 100 millions de touristes, et d'atteindre 60 milliards d'euros de recettes en 2020. Or le décalage entre nos ambitions et les moyens que nous nous donnons est flagrant : il est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
Éric Straumann, rapporteur pour avis
Éric Straumann Pour tout vous dire, j'avais hésité à déposer cet amendement en me disant que cela allait nous faire perdre du temps. Compte tenu de la position de la majorité, mon avis sera favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
Éric Straumann, rapporteur pour avis
Éric Straumann Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à Atout France au titre de sa subvention pour charges de service public. Cet opérateur, dont le travail est reconnu par tous les professionnels du tourisme, a un budget très faible par rapport à ses homologues espagnols, allemands ou suisses.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
Éric Straumann, rapporteur pour avis
Éric Straumann Je partage certaines de vos analyses sur l'attractivité et la mobilité. Si la fréquentation touristique est importante dans notre pays, c'est notamment en raison de la présence de l'aéroport Charles-de-Gaulle, porte d'entrée principale de notre pays. De petits efforts pour améliorer l'état de l'autoroute entre Roissy et Paris et les liaisons par RER contribueraient à rehausser l'image de la France à l'étranger. Certains d'entre vous évoquaient les actions menées pour promouvoir la France à l'étranger. La volonté de conquérir les marchés émergents asiatiques correspondait à une démarche logique il y a une dizaine d'années, mais on a minoré l'importance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
Éric Straumann, rapporteur pour avis
Éric Straumann Le tourisme est un secteur stratégique de l'économie française, qui représente 7,2 % du PIB, 2 millions d'emplois directs et indirects, 313 000 entreprises, dont une majorité de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises. Avec plus de 90 millions de visiteurs internationaux accueillis en 2018, outre-mer inclus, la France a battu un nouveau record de fréquentation et demeure la première destination touristique mondiale. L'objectif que s'est fixé la France d'accueillir 100 millions de touristes d'ici 2020 et de lever 60 milliards d'euros de recettes paraît atteignable, à condition de déployer une politique volontariste. Pourtant, nos outils de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
Éric Straumann, rapporteur pour avis
Éric Straumann J'abonde dans le sens de ma collègue sur la question de la révision du zonage dans le cadre du dispositif Pinel. Dans mon département, Mulhouse en bénéficie alors que le marché ne connaît aucune tension ; en revanche, à Colmar, le marché est très tendu, en particulier concernant les petits logements ; du coup, dans la commune de sa banlieue dont j'étais le maire, il n'existe plus aucune offre. Il est très difficile pour les jeunes actifs de s'y installer, en raison de la disparition du dispositif Pinel. Ce sujet mérite d'être saisi à bras-le-corps, d'autant que son impact sur le budget de l'État est neutre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019
Nous pouvons effectivement nous interroger sur ce catalogue de mesures. Nos concitoyens attendent des propositions concrètes et j'en citerai une, même si elle peut sembler locale : la réouverture de la ligne de chemin de fer entre Colmar et Fribourg, fermée depuis qu'un bombardement, lors de la Seconde Guerre mondiale, a détruit le pont sur le Rhin qu'elle empruntait. L'agglomération de Colmar, qui compte 110 000 habitants, se situe à 50 kilomètres de Fribourg et ses 230 000 habitants. Cette ligne de chemin de fer permettrait de renforcer la coopération franco-allemande. Les Allemands sont plus rapides que nous, cela a été dit. Le Bundestag a déjà délibéré ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2019
Éric Straumann Merci pour votre très large soutien. Vos propositions rejoignent les nôtres. Pierre-Henri Dumont a bien cerné une problématique majeure : les assistants et les députés vivent à Bruxelles. Lorsqu'ils arrivent à Strasbourg, plus de la moitié ne viennent pas de leurs circonscriptions mais de Bruxelles. Les députés européens achètent leurs logements à Bruxelles et s'y installent, les niveaux de prix de l'immobilier étant équivalents à ceux de Strasbourg. Je suis d'accord avec notre collègue lorsqu'elle parle de « prétexte de l'accessibilité ». On a, dans un rayon de 150 km autour de Strasbourg, de nombreuses possibilités : l'aéroport de Bâle-Mulhouse, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2019
Mes chers collègues, Strasbourg est un « Congrès de Vienne » répété tous les mois, petit miracle grâce auquel des parlementaires viennent de l'Europe entière pour décider en commun de ce qui convient à l'intérêt général européen. Strasbourg n'est pas le siège du Parlement européen par un accident de l'Histoire. Deux fois française et deux fois allemande au cours des vicissitudes du XXe siècle, quelle autre cité pouvait mieux incarner la réconciliation franco-allemande ? Sous des auspices en grande partie britanniques – il est toujours bon de le rappeler – Strasbourg a donc été choisie pour accueillir d'abord les institutions du Conseil de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Si cet amendement n'est pas adopté, il y a de grands risques pour que, d'ici à quelques années, la préfecture de Colmar disparaisse. Au demeurant, il n'y a pas de raisons pour ne pas faire pour Colmar ce que nous avons fait précédemment pour Strasbourg. Notre collègue Becht confond toujours le chef-lieu et le siège, qui sont deux choses bien distinctes. Le Haut-Rhin est un grand département, qui compte 770 000 habitants, ce qui justifie la présence d'une préfecture. Il s'y ajoute le fait que le préfet du Bas-Rhin est surchargé d'activité et qu'il a du mal à gérer cette grande collectivité. Le fait d'attribuer à la préfecture de Colmar le contrôle de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Cet amendement vise à ce qu'à l'instar de Strasbourg, qui a été désignée chef-lieu de la région grand Est, Colmar soit le chef-lieu de la Collectivité européenne d'Alsace. Il ne faut pas confondre chef-lieu et siège de la collectivité : si le siège est fixé par l'assemblée concernée elle-même, lors de sa séance d'installation, la détermination du chef-lieu permettra de fixer définitivement les services de l'État. Je souhaite voir appliquer le même régime qu'en Corse, où il y a deux préfectures, ceci afin d'éviter que la préfecture de Colmar ne disparaisse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Monsieur Bernalicis, vous n'êtes pas sans connaître cette citation : « Le communisme, c'est les soviets plus l'électricité. » Pour simplifier les choses, je dirai pour ma part que la Collectivité européenne d'Alsace, c'est la fusion de deux départements avec l'écotaxe ! (Sourires.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
C'est un sujet qui me tient à coeur. La marque « Alsace » n'est pas la propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, mais de la région Grand-Est. Bien sûr, la délégation est possible. Mais ce sont toujours, au bout du compte, les propriétaires qui décident ! Cela me semble anormal ; si l'on veut donner un minimum de contenu à cette nouvelle collectivité, il me paraît légitime de lui octroyer la propriété de son nom.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Je le retire et je le présenterai à nouveau en séance. Il faut régler ce problème.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Dans la même logique, cet amendement vise à permettre aux ordres professionnels de s'organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d'Alsace. Les conseils de discipline ont beaucoup de difficultés à se tenir car les médecins ou les vétérinaires sont obligés de fermer leurs cabinets pour aller à Nancy, alors qu'avant, il leur fallait se libérer seulement une demi-journée. L'échelle de la région n'est absolument pas pertinente pour ces ordres qui sont en train de se vider de l'intérieur : leurs membres ne se voient plus, ne se déplacent plus. Il faut leur permette de se réorganiser à une échelle pertinente afin qu'ils puissent de nouveau ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Mais elle demeure la propriété de la région.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
La Belgique est le premier pays d'origine de nos visiteurs. En déplacement à Bruxelles, j'ai demandé à mes interlocuteurs où se trouvait le Grand Est : tous l'ont situé quelque part entre Berlin et Moscou ! Je défendrai tout à l'heure un amendement sur la marque « Alsace ». Il paraîtrait incongru, et déraisonnable, que ce soit une autre collectivité que la Collectivité européenne d'Alsace qui soit propriétaire de ce nom. Je n'imagine pas l'Alsace propriétaire de la marque « Bretagne », ni l'inverse d'ailleurs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
La création de la Collectivité européenne d'Alsace permet de redonner une existence institutionnelle à l'Alsace. En matière de tourisme, elle est toujours restée une destination prisée et reconnue. (Sourires) Aujourd'hui, si vous cherchez le village de Kayserberg sur le site TripAdvisor, on vous indique qu'il est situé dans le Grand Est, et pas en Alsace. Demandez à un Belge ou à un Allemand où est le Grand Est ! Le président de la région a écrit à TripAdvisor à ce sujet, mais il n'a pas encore reçu de réponse. Cela ne risque pas de se régler puisque la collectivité n'aura pas la compétence exclusive en matière de tourisme. L'amendement CL3 précise ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Dans la mesure où la nouvelle collectivité s'appellera Collectivité européenne d'Alsace, il semble paradoxal qu'elle ne s'intéresse pas aux fonds européens.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
En effet, c'est un cadre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Les départements eux-mêmes souhaitent que l'accord a minima auquel ils ont abouti évolue. En l'occurrence, cet amendement suscite une forme d'unanimité des députés alsaciens. Il faut tenir compte de l'avis des parlementaires ; autrement, nous ne servirions à rien et il ne nous resterait qu'à plier bagage !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
On a souvent entendu dire qu'il faudrait s'en tenir au compromis de Matignon. En réalité, certains amendements sont rédigés par les départements avant d'être transmis aux uns et aux autres. L'accord initial est donc susceptible d'évoluer au cours des débats parlementaires.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
On nous renvoie à la figure le référendum de 2013. À l'époque, on n'a pas posé aux Alsaciens la bonne question. Il aurait fallu leur demander s'ils préféraient fusionner leurs deux départements pour créer une collectivité d'Alsace ou intégrer le Grand Est. La solution consistant à fusionner les deux départements et la région aurait été la plus simple, la plus propre juridiquement, et celle à laquelle nous finirons par aboutir à échéance plus ou moins longue.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Je voudrais savoir si M. Saulignac, qui représente le groupe socialiste, éprouve aujourd'hui des regrets au sujet du découpage des grandes régions. Il n'y a plus beaucoup de représentants alsaciens du parti socialiste pour s'en féliciter ! Pour ma part, je considère ce projet de loi comme une étape. L'objectif reste, à terme, de sortir du Grand Est. En ce qui concerne le référendum de 2013, 255 000 électeurs ont voté « oui » contre 187 000 pour le « non », ce qui fait 57 % d'approbation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
C'est faux ! Le « oui » l'a emporté.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019
Les services de la Commission ont-ils évalué le risque d'inconstitutionnalité, madame la présidente ? Je m'attends, de la part du Conseil constitutionnel, à un retour de bâton…
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/06/2019
Éric Straumann Le terme de « capitale diplomatique » est utilisé dans la proposition de résolution non dans un sens statutaire, puisqu'il n'existe pas de statut de capitale diplomatique, mais c'est le reflet du rayonnement international et diplomatique de Strasbourg. Ainsi qu'il est exposé dans le rapport, Strasbourg est la troisième ville, après Genève et New York, qui sans être une capitale d'État, dispose d'un grand nombre de représentations diplomatiques. Il est évident que Strasbourg bénéficie en la matière de la présence du Conseil de l'Europe et du Parlement européen. Mais les représentations diplomatiques ne s'arrêtent pas là. Le Mexique, par exemple, qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/06/2019
Éric Straumann En ce qui concerne les relations avec l'Allemagne, avec une nouvelle génération d'élus, il y a incontestablement une tendance à la disparition d'un soutien historique. Nous avons vu plusieurs parlementaires allemands, notamment des frontaliers. Nous aurons prochainement des échanges avec Annegret Kramp-Karrenbauer. Il ne faut pas sous-estimer le fait que les députés européens, une fois élus, achètent un logement à Bruxelles, et une fois installés, il est difficile de les en déloger. Tout déplacement à Strasbourg est une dépense supplémentaire. Les Allemands avancent l'argument économique. En Allemagne, il reste beaucoup d'institutions à Bonn, notamment ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/06/2019
Éric Straumann Strasbourg est incontestablement une capitale de dimension européenne et une place diplomatique importante, à laquelle la France est très attachée. Les entretiens ont montré que les parlementaires n'ont pas toujours conscience des efforts déployés par les autorités françaises en faveur de l'attractivité de la ville : l'État, bien sûr, mais aussi les collectivités locales qui ont investi un milliard d'euros en vingt ans. Faute d'une communication suffisante, ces investissements ne sont pas assez valorisés auprès des parlementaires européens. Certes, il existe chez ces parlementaires européens une volonté forte de tout regrouper à Bruxelles. Mais le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/06/2019
Éric Straumann Mes chers collègues, comme vous avez pu peut-être le lire, hier, dans l'hebdomadaire le Point, Strasbourg est en tête du palmarès des cent villes les plus attractives de France. Strasbourg est un « Congrès de Vienne » répété tous les mois, petit miracle grâce auquel des parlementaires viennent de l'Europe entière pour décider en commun de ce qui convient à l'intérêt général européen. Strasbourg n'est pas le siège du Parlement européen par un accident de l'Histoire. Deux fois française et deux fois allemande au cours des vicissitudes du XXe siècle, quelle autre cité pouvait mieux incarner la réconciliation franco-allemande ? Sous des auspices en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/06/2019
Je rejoins tout à fait Bruno Fuchs lorsqu'il dit que le projet de loi est une première étape : la suivante sera évidemment la sortie de la région Grand Est – nous verrons cela le moment venu. Je voudrais dire un mot au sujet de l'écotaxe, car j'ai suivi de près le dossier à l'époque : au moment de son abandon, on a constitué une commission qui a réfléchi sur les conditions de la fin de l'écotaxe en France. Il ne faut surtout pas se tromper d'objectif : le seul modèle viable économiquement est celui qui prévaut en Allemagne, avec la société commerciale Toll Collect, gérée également par Cofiroute et par Vinci – autrement dit, il y a des sociétés ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/06/2019
Il n'aurait pas laissé passer la loi NOTRe !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019
On reproche souvent à l'Europe d'être trop réglementaire, trop tatillonne. Or, s'il est un domaine où elle pourrait exercer une plus grande influence, c'est bien celui de la sécurité des réseaux de télécommunications. En effet, si la réglementation espagnole ou belge est moins rigide que la réglementation française, ne nous exposons-nous pas à l'entrée d'un cheval de Troie ? Il faut donc être attentif à ce qui se fait chez nos voisins. Par ailleurs, nous avons tous les yeux rivés sur l'opérateur chinois, qui nous inquiète. Mais qu'en est-il d'Ericsson, l'opérateur américain ? On sait que la National Security Agency (NSA) a surveillé les chefs d'État ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2019
J'ai rédigé en 2013 un rapport sur l'avenir des concessions hydroélectriques. L'Union européenne a requis de dix pays qu'ils les mettent en concurrence. En 2013, les élus français de gauche et de droite étaient défavorables à l'idée de donner à des opérateurs étrangers accès à cette rente énergétique. Quelle est votre position sur ce sujet stratégique très délicat ?
